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Déliberation - 015 2026 Modification du Tableau DES Emplois Creation et Suppression de Postes Suite A Avancement de Grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2026 Modification du Tableau DES Emplois Creation et Suppression de Postes Suite A Avancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
É ublié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D Publié le
ID : 005-210501458-20260224-015 2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS HAUTES-ALPES
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du mardi 24 février 2026
- _enexercice 13 i : . . . Î + 8 , Là : résents 9 L'an deux mille vingt-six, le mardi 24 février à 20 heures, le conseil municipal s'est
p réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - votants 11 + . présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
- absents 4
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André Date de convocation :
CONVOGarION DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE- Caroline DANGEL- Eloïse 18/02/2026
Date d'affichage : RIBAIE
18/02/2026 Absents et représentés : Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — VOTE Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Michel PRETI
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°015/2026 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°007/2024 du conseil municipal du 1°" février 2024 fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade
Vu l'arrêté du Maire n°296/RH/2023 du 27 décembre 2023, portant détermination des lignes directrices de gestion
Vu le tableau des emplois
Considérant la possibilité pour les agents titulaires de la collectivité de bénéficier d’un avancement de grade, suite
à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l'avancement à l'ancienneté
Considérant que pour l’année 2026, il peut être proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
QUOTITE
CREATION DE DATE SUPPRESSION TRAVAIL
Adjoint technique principal 2°7°
Je que Prince 35/35 | 01/01/2026 | Adjoint technique classe k - , . a" I ème
Adjoint technique principal 1°" classe 35/35 01/03/2026 adjon technique principall2
, ee . . . | ème
Adjoint technique principal 12° classe | 35/35 | 01/03/2026 Auion technique principal 2
Rédacteur principal 1°" classe 35/35 01/01/2026 | Rédacteur principal 2°" classe Rédacteur principal 1° classe 35/35 01/01/2026 | Rédacteur principal 2°" classe
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
& APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée précédemment
& DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux règlements des charges s’y rapportant
seront inscrits au chapitre 12 du budget communal 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du