Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21 mai 2024
Procès Verbal - PV CM du 21 mai 2024
Procès Verbal - pv 20 mars 2026 version signee
Procès Verbal - 2024 03 21 MFD pv cm
Compte-Rendu - CR CM 5 mai 2022
Procès Verbal - pv 6 mai signe
Procès Verbal - PV 4 mai 2023
Procès Verbal - pv 15 mai 2025
Procès Verbal - 2024 04 11 MFd pv cm
Procès Verbal - pv 29 janvier 2026
Procès Verbal - pv sign du cm du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sign du cm du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20h, le Conseil Municipal de la ville de MARTIGNÉ-FERCHAUD,
légalement convoqué le 13 mai 2026 s’est assemblé en mairie sous la présidence de M. Patrick HENRY,
Maire
Présences : Mme Chrystelle BADOUD, Mme Gwendoline BAROCHE CADINOT, M. Benjamin BOIXIÈRE,
M. Sébastien BOUDET, M. Alain BOULDOIRES, M. Jean-Pierre BOURNICHE, Mme Elise BRUEY, M. Hervé
BRUEY, Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Laurent DUCLOS, M. Jean-Michel FARINA, Mme
Natacha GELDRON, M. Patrick HENRY, M. Yann LE GALL, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, M.
Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Jessica PROVOST, Mme Elodie REMY, Mme Catherine
THOMMEROT, Mme Sandrine USANOS.
Absents/excusés : M. Alain MALOEUVRE, M. Arnaud LE LANNOU
Procurations :
M. Alain MALOEUVRE donne procuration à M. Patrick HENRY
M. Arnaud LE LANNOU donne procuration à Mme Natacha GELDRON
Ordre du jour :
Temps de commémoration en lien avec l'abolition de l’esclavage (10 mai : journée nationale
en mémoire des victimes de la traite, 23 mai : journée nationale en hommage aux victimes
de l’esclavage)
1: Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées — Désignation du référent
déontologue
2: Finances locales — Fiscalité — Désignation des membres proposés pour désignation à la
Commission Communale des Impôts Directs
3 : Commande publique — Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
4 : Finances locales - Subvention — Subvention exceptionnelle au collège Saint-Joseph dans le
cadre de l’organisation d’une comédie musicale
5: Intercommunalité — Convention de mise à disposition à Roche aux Fées Communauté du
bâtiment de la médiathèque
6 : Patrimoine communal — Indemnités de gardiennage de l’église
7 : Finances locales — Admission en non-valeur Temps de commémoration en lien avec l’abolition de l’esclavage (10 mai : journée nationale
en mémoire des victimes de la traîte, 23 mai : journée nationale en hommage aux victimes
de l’esclavage)
Dans le cadre des commémorations nationales 2026 en hommage aux victimes de la traite et de
l'esclavage et, à la suite de la circulaire n°6523.SG du 25 mars 2026, un temps de mémoire est observé
au début de cette séance de conseil municipal.
Ce temps de mémoire se déroule comme suit :
1/Lecture par Monsieur le Maire du texte proposé dans la circulaire
2/Vidéo de 45 secondes proposée sur le site dédié des services de l'Etat
https://www.voutube.com/@fondationpourlamemoiredele4631
3/Lecture à deux voix par Gwendoline BAROCHE-CADINOT et Alain BOULDOIRES du poème de Frantz
Fanon :
« Je suis nègre et des tonnes de chaînes, des orages de coup, des fleuves de crachats ruissellent sur
mes épaules.
Mais je n'ai pas le droit de me laisser ancrer. (...) Je n’ai pas le droit de me laisser engluer par les
déterminations du passé.
Je ne suis pas esclave de l’Esclavage qui déshumanisa mes pères. (...)
Moi, l'homme de couleur, je ne veux qu’une chose :
Que jamais l'instrument ne domine l'homme
Que cesse à jamais l’asservissement de l'homme par l’homme.
C'est-à-dire de moi par un autre.
Qu'il me soit permis de découvrir et de vouloir l'homme, où qu'il se trouve.
Le nègre n'est pas. Pas plus que le blanc »
Frantz Fanon - Peau noire, masques blancs
1952 (Martinique, Antilles)
4/Citation d’Aimé Césaire (Lue par Natacha GELDRON) :
« Se rappeler que le séculaire combat, pour la liberté, l'égalité, la fraternité, n’est jamais entièrement
gagné et que c’est tous les jours qu'il vaut la peine d’être livré »
Aimé Césaire (17/12/1982)
5/Temps de silence commémoratif (30 secondes environ) Approbation du PV du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Madame BAROCHE-CADINOT et Monsieur BOULDOIRES demandent l'ajout de deux points sur ce PV,
dont l'approbation est reportée lors d’un conseil municipal ultérieur.
Le premier point concerne leur intervention sur les indemnités des adjoints et des conseillers délégués
par rapport à ce qui a été souligné le 9 avril 2026.
Le second point concerne la rédaction des PV des conseils municipaux afin que les débats qui ont lieu
lors de ceux-ci soient plus détaillés et reflètent le contenu des échanges.
2026/023 institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées — Désignation du
référent déontologue
Rapporteur : Patrick HENRY
Depuis le 1% juin 2023, les collectivités ont l'obligation de désigner un référent déontologue pour leurs
élus.
La Loi prévoit ainsi la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la
charte de l'élu local.
Les missions du déontologue
Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal
Le réfèrent déontologue exerce une mission d'accompagnement, de conseil et de prévention des
risques en matière d'atteinte à la probité
Un devoir de respect du secret professionnel
Les référents déontologues sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226.13 et
226.14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents
dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions (Article
R1111.1.D du CGCT)
Un avis simple
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs
Les modalités de désignation du déontologue
En vertu de l’article R1111.1.A du CGCT, le référent déontologue est désigné par l'assemblée
délibérante.
Qui peut exercer la mission de référent déontologue pour les élus ?
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Elles peuvent être assurées, selon les cas, par : 1°/Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de
ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci
2°/Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°
Les modalités de désignation du déontologue
En vertu de l'article R1111.1.A du CGCT, le référent déontologue est désigné par l'assemblée
délibérante.
La rémunération du référent déontologue
L’indemnisation du référent déontologue prend la forme de vacations (80€ par dossier)
Le référent déontologue est nommé pour la durée du mandat.
Une liste des référents déontologues a été transmise par l'AMF.
Sur cette liste, monsieur Morgan REYNAUD, responsable juridique en droit public, a été contacté et a
accepté la mission proposée.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.1111.1.1 et R1111.1.A à
R1111.1.D
Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de
l'élu local
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
20 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Désigne en qualité de référent déontologue Monsieur Morgan REYNAUD
> Décide que Monsieur Morgan REYNAUD exercera cette fonction sur la durée de la mandature 2026-
2032
> Fixe l'indemnisation du référent déontologue à 80 € par dossier (vacation)
Madame BAROCHE-CADINOT demande quelles sont les modalités de saisine.
Monsieur le Maire répond que chaque élu a la possibilité de saisir lui-même et de façon directe le
référent déontologue via une demande par courriel. I n’est pas obligatoire d'en informer la collectivité.
Monsieur BOULDOIRES demande sur quelle base a été faite la proposition qui est soumise à
l'assemblée. Monsieur le Maire répond qu'une liste de référents déontologues a été transmise à la mairie par
l'AMF35.
Les noms de deux référents déontologues officiant dans le département d'Ille et Vilaine étaient portés
sur cette liste.
Monsieur BOULDOIRES demande à ce que lors de votes à mains levées chaque vote soit exprimé (voix
pour, voix contre, et absentions).
Monsieur FARINA et Madame BAROCHE-CADINOT expriment qu'ils sont également pour ce type
d'expression.
Monsieur le Maire répond qu'il souhaite continuer d'exprimer les votes avec une demande à main levée
des votes d’abstention, des votes contre et, par déduction, des votes pour.
Madame BADOUD exprime que les élu.e.s ont assez de temps pour échanger avant les temps de votes
et indique qu’elle est d'accord avec Monsieur le Maire.
2026/024 Finances locales - Fiscalité —- Désignation des membres proposés pour nomination
à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Arrivée de M. Jean-Pierre BOURNICHE en début de lecture et M. Laurent DUCLOS après le vote
Rapporteur : Patrick HENRY
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale
des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune.
Composition :
Cette commission est composée :
-Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
-De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants
-De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires doivent :
Être âgés de 18 ans au moins
-ftre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l'UE
-Jouir de leurs droits civils
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (TF, TH sur les résidences
secondaires ou CFE) -ftre familiarisé avec les circonstances locales
-Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
La CCID joue un rôle consultatif important en matière de fiscalité locale car elle :
-Etablit, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de références afin de
déterminer la valeur locative des biens, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs
d'évaluation correspondants,
-Participe à l'évaluation des propriétés bâties,
-Participe à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
-Formule des avis sur des réclamations portant sur la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).
La CCID est également :
-Un levier de justice fiscale (égalité de traitement des contribuables),
-Un garant de transparence {les réclamations sont traitées collégialement),
-Un acteur discret mais essentiel des finances communales (permet d'améliorer les recettes fiscales
sans avoir à augmenter les taux communaux).
S'impliquer dans la CCID, c'est participer activement à une fiscalité plus juste, plus transparente et plus
adaptée aux réalités locales.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans le délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la
commune.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du
conseil municipal.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal présente au Directeur des Finances Publiques les
personnes suivantes ci-après.
Il est également précisé que la commune devra proposer à Roche aux Fées Communauté avant le 26
mai prochain les noms de 6 (six) personnes intéressées pour intégrer la Commission Intercommunale
des Impôts Directs.
Commissaires titulaires :
MONHAROUL Bernard
GENDRY Maurice
CHOQUET Paul
GAIGEOT Jean-Marie
VALLAIS Paul
BELLANGER Dominique
POIRIER Jean
BOUVRY Marie-Jo
. DUCLOS Michèle
10. PEAUDEAU Jean-Luc
w
æ
Nm
um»
wN
ER 11.
12.
13.
14.
15.
16.
MONHAROUL Claude
GAGNEUL René
RASTELLI Serge
MALOEUVRE Alain
BOUDET Sébastien
BOURNICHE Jean-Pierre
Commissaires suppléants :
DONNE
WNE
Bhhh
bb h
HR
RC
Te)
BOULDOIRES Alain
ALBERT Francis
MALOEUVRE RASTELLI Stéphanie
HOISNARD Brigitte
AUBIN Eliane
DUCLOS Laurent
GELDRON Natacha
AUDRAIN Rémi
BOUDET Alain
. NAY Jacqueline
. LE GALL Yann
. BRUEY Hervé
. BRUEY Elise
. BODIN Joseph
. FARINA Jean-Michel
. BOIXIERE Benjamin
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
22 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Dresse la liste des contribuables ci-dessus proposés pour siéger à la Commission Communale des
Impôts directs
> Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que la liste nominative
complète au Directeur régional des Finances Publiques pour nomination définitive
Monsieur BOULDOIRES demande s’il y a eu un appel à candidatures pour ces désignations.
Madame REMY demande comment la liste a été complétée.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas eu d'appel à candidatures et précise qu'il a été décidé de
repartir sur la liste précédente et de retirer les personnes qui avaient exprimé le souhait de ne pas
poursuivre cette mission.
D'autres personnes, remplissant les conditions requises pour faire partie de la CCID, ont été ajoutées
dans la liste et contactées dans le but de savoir si elles pouvaient être intéressées.
D'autres personnes se sont proposées de façon spontanée afin de poursuivre leurs participations
précédentes.
La liste proposée dans la délibération est donc issue des retours des personnes contactées. Monsieur BOULDOIRES regrette le manque de diversité dans la composition de cette commission.
Il souligne qu'il aurait été judicieux d'intégrer dans cette commission des gens éloignés de la vie
municipale.
Il émet le souhait d'inclure à l'avenir les habitants de la commune dans ce type de démarche.
Madame BAROCHE-CADINOT précise qu’un appel à candidatures, voire un tirage au sort à partir de la
liste électorale, pourraient permettre une plus grande diversité dans cette composition.
Madame MALOEUVRE-RASTELL! précise que cette commission n’est probablement pas celle qui va
intéresser le plus les administrés.
Monsieur LE GALL abonde en ce sens et souligne qu'il s'agit d’une commission très technique qui, de
surcroît, ne se réunit qu’une fois par an et dont les réunions durent généralement une demi-journée.
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission similaire, la Commission Intercommunale des Impôts
Directs {ClID) doit être constituée à Roche aux Fées Communauté.
Messieurs Jean-Michel FARINA, Sébastien BOUDET, Alain BOULDOIRES et Alain MALOEUVRE sont
proposés pour intégrer cette CID.
Cette dernière information sera communiquée au service de Roche aux Fées Communauté en charge
du fonctionnement de la CD.
2026/025 Commande publique — Désignation des membres de la Commission d’Appel
d'Offres (CAO)
Rapporteur : Patrick HENRY
Les règles de composition des Commissions d'Appel d’Offre (CAO) sont unifiées avec celles des
Commissions de Délégation de Service Public (CDSP). C’est l'article L1411.5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui est applicable en l'espèce.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est constituée par le
Maire ou son représentant, Président e membre de droit, et 3 membres titulaires (+ 3 membres
suppléants en nombre égal aux titulaires).
Ils sont élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est proposé que la Commission d'Appel d'Offres de la commune soit une commission permanente
désignée pour la durée de la mandature.
Il est proposé de désigner les 3 membres titulaires (2 membres de la majorité et 1 membre de la
minorité) et les 3 membres suppléants (2 membres de la majorité et 1 membre de la minorité).
Cette désignation peut se faire via un vote à bulletins secrets ou par un vote à main levée.
Il'est rappelé que la CAO n'intervient que pour les cas de marchés passés en procédure formalisée.
Délibération Vu les dispositions de l’article L1412.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que
la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411.5 du
même code,
Vu les dispositions de l’article L1412.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que
la Commission d'Appel d'Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus
du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et retenu le choix d’un vote à main levée :
22 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Décide la création d’une Commission d'Appel d'Offres permanente sur la durée de la mandature,
présidée par le Maire ou son représentant, chargée de l’examen des offres présentées en vue de la conclusion des marchés de la commune
> Elit (en retenant le choix d’un par un vote à main levée) les 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants suivants :
Titulaires :
-Yves MARTIN
-Yann LE GALL
-Gwendoline BAROCHE-CADINOT
Suppléants :
-Benjamin BOIXIERE
-Jean-Michel FARINA
-Alain BOULDOIRES
Monsieur LE GALL précise que la Commission d'Appel d'Offres sera amenée à se réunir prochainement
pour étudier les offres remises dans le cadre des travaux de réfection de la voirie dans le secteur du
Bocage et pour celles concernant l'acquisition d'une tractopelle pour les services techniques
communaux.
Il précise qu'il y aura d’autres consultations qui, durant le mandat, nécessiteront de se réunir au sein
de cette commission (Mise en réseau séparatif de la rue Saint-Symphorien, nouveau cimetière..). 2026/026 Finances locales - Subvention — Subvention exceptionnelle au collège Saint-
Joseph dans le cadre de l’organisation d’une comédie musicale
Rapporteur : Christelle CAILLAULT-LEBLOIS
Par courrier reçu en mairie le 15 avril 2026, le collège Saint-Joseph a informé la collectivité de
l’organisation d’une comédie musicale intitulée « De Temps en Temps ».
Depuis le début de l’année scolaire, le collège mobilise ainsi ses élèves autour de ce projet fédérateur,
et présentera les 5, 6 et 7 juin prochain ce spectacle, entièrement conçu, porté et interprété par 288
élèves.
Ce spectacle est mis en scène par Christelle CANUT, professionnelle du spectacle, en collaboration avec
l’équipe enseignante.
Au-delà de sa dimension pédagogique, ce projet constitue un évènement pour la commune et son
territoire puisqu'il fédères élèves, familles et habitants, tout en valorisant les partenariats locaux, dont
l'association des Etincelles Aquatiques.
Le collège précise que, la réalisation de ce spectacle se faisant dans des conditions professionnelles,
celui-ci engendre des coûts significatifs.
Dans ce cadre, le collège sollicite de la collectivité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 500 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur 2 options en termes de montants :
Choix 1 : Octroi d’une subvention à hauteur de 350 €
Choix 2 : Octroi d’une subvention à hauteur de 500 €
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelles formalisée par le collège Saint-Joseph, Vu l'avis de la commission Vie scolaire/Petite enfance/Enfance/Jeunesse du 5 mai 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré sur les deux montants proposés :
Subvention d’un montant de 350 € : 15 voix pour
Subvention d’un montant de 500 € : 6 voix pour
1 abstention
> Décide d'accorder au collège Saint-Joseph une subvention d’un montant de 350 € destinée à contribuer au financement du projet énoncé ci-dessus ;
> Précise que cette subvention sera imputée à l'article 65748 du budget principal 2026.
Madame CAILLAULT-LEBLOIS indique que cette demande de subvention a été étudiée en commission Vie scolaire/Petite enfance/Enfance/Jeunesse le 5 mai 2026. Elle expose que ce spectacle, qui a une histoire, rayonne au-delà des frontières communales. Elle précise également que les valeurs éducatives de ce projet sont aussi portées par la commission. Le budget du spectacle est de l’ordre de 17 000 €, les recettes provenant du mécénat et des produits de la vente de tickets d'entrées. Le partenariat avec
lassociation des Etincelles Aquatiques se limite au prêt de chaises.
Madame CAILLAULT-LEBLOIS précise également que la commune finance déjà le collège de Martigné- Ferchaud pour des projets culturels. Le montant de ce financement au titre de l'année 2026 s'élève à 3 321 €. Il est également rappelé que la commune assure ce financement au collège alors même que la majorité des élèves scolarisés dans l'établissement viennent de communes extérieures.
Afin que le conseil puisse avoir connaissance de l'ensemble des données permettant de se positionner,
elle rappelle les montants alloués par la commune pour le spectacle de 2023, à savoir 1 500 € et 2024,
à savoir 500 €.
Madame CAILLAULT-LEBLOIS précise que le spectacle est réservé au collège et n’est pas ouvert au grand
public car les trois soirs sont complets avec les familles des élèves.
Madame BRUEY ajoute que, parfois même, certains parents n'arrivent pas à avoir accès au spectacle
car il est vite complet.
Madame BADOUD signale que la collectivité demande déjà aux associations martignolaises de faire chaque année toujours plus d'économies et indique qu’elle trouverait normal que ce principe s'applique
à l’ensemble des structures, y compris scolaires.
Madame BADOUD ajoute qu'en terme de rayonnement culturel de Martigné-Ferchaud le
rassemblement des collèges publics autour d'activités à l'étang représente environ 500 élèves et concerne 20 établissements du Sud-Est de RENNES. Elle précise que cet évènement a lieu depuis 3 ans sans subventions et que, à la suite de cela, plusieurs temps forts de classes d'été ont lieu sur notre commune. Cela permet un rayonnement important. Elle salue également le soutien des services techniques pour la préparation du site avant l'évènement.
Monsieur le Maire précise que le rayonnement de la comédie musicale du collège concerne aussi les
familles élargies des collégiens et collégiennes du collège Saint-Joseph, ce qui apporte aussi un rayonnement culturel à Martigné-Ferchaud.
Monsieur MARTIN souligne que les deux évènements ne nécessitent pas la même organisation en
termes d'intervention de la commune.
Monsieur FARINA précise qu'il est important de valoriser notre collège afin de pouvoir en conserver son
attractivité puisque les collèges les plus proches sont à RETIERS et à JANZE.
Madame BADOUD précise que plusieurs associations ont vu leurs montants de subventions diminuer.
Elle signale que la majorité des subventions sont de l’ordre de 200 € et permettent de financer des
projets ouverts au grand public. Elle précise qu'il est important de prendre cela en compte afin que le soutien aux évènements locaux puisse être équitablement réparti.
2026/027 Intercommunalité — Convention de mise à disposition à Roche aux Fées
Communauté du bâtiment de la médiathèque
Arrivée de M. Sébastien BOUDET
Rapporteur : Chrystelle BADOUD Par délibération du 24 septembre 2019, le conseil communautaire a modifié les statuts de Roche aux
Fées Communauté pour y intégrer la compétence lecture publique.
En 2021, des conventions de mise à disposition à titre gracieux des bâtiments des médiathèques
avaient été conclues avec les communes du territoire.
Pour la commune de Martigné-Ferchaud, cette convention de mise à disposition avait été actée par
délibération n°2021.008 du 25 février 2021.
Cette convention étant aujourd’hui arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement,
pour la durée 2026-2028.
Un exemplaire du projet de convention est joint à la présente délibération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du 24 septembre 2019 du Conseil Communautaire de Roche aux Fées Communauté
intégrant la compétence lecture publique
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Vu l'avis de la commission Communication/Vie Culturelle/Tourisme du 7 mai 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
23 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec roche aux Fées Communauté la
convention de mise à disposition du bâtiment de la médiathèque
2026/028 Patrimoine communal — Indemnités de gardiennage de l’église
Rapporteur : Patrick HENRY
La Commune peut rémunérer un gardien pour assurer le gardiennage de l’église (visite régulière pour
surveiller l’état général et en rendre compte au Maire).
Le gardien peut être le ministre du culte (prêtre) ou un particulier.
L'indemnité fixée par le Conseil municipal ne peut dépasser un taux maximum fixé par le ministère
de l'Intérieur chaque année.
Depuis 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de
503,53 € (gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice cultuel) et 126,93 € (pour un gardien
ne résidant pas dans la localité où se trouve l'édifice cultuel).
Par délibération n°2024.009 du 22 février 2024, le conseil municipal a décidé l'application de ces
montants.
Ce gardiennage est assuré par deux personnes qui se répartissent équitablement cette tâche,
l'indemnité est versée pour moitié à l’un et pour moitié à l’autre. Il est proposé que ces montants soient reconduits à compter de l’année 2025.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les circulaires ministérielles des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011,
Considérant le service effectué par les deux gardiens de l’église,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
23 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Approuve le versement de l'indemnité de gardiennage à compter de l’année 2025 aux deux
gardiens dans les conditions susvisées,
> Fixe le taux comme suit :
CT TE LES Me CE UT
_ Gardien, dont la résidence est située dans la localité de l’église 503.53 € Gardien, dont la résidence est située hors de la localité de l’église 126.93 €
Monsieur BOULDOIRES demande quel est le fonctionnement retenu en ce qui concerne l'ouverture et
la fermeture des grilles de cimetière.
Monsieur le Maire répond que 2 personnes (Monsieur TURPIN et Monsieur BOUDIER) sont chargées
d’assurer l'ouverture et la fermeture des grilles.
Ils effectuent cette prestation sur la base d’un contrat précisant l'indemnité qui leur est versée.
Monsieur le Maire indique que Monsieur TURPIN n'assure plus cette mission et indique qu'un
remplaçant devra être trouvé.
Madame BAROCHE-CADINOT demande quelle est la commission qui est compétente pour la
thématique cimetière.
Monsieur le Maire répond que la commission compétente dans ce domaine est la commission Affaires
Sociales.
2026/029 Finances locales — Admission en non-valeur
Rapporteur : Patrick HENRY
Le Service de Gestion Comptable de Vitré a transmis à la collectivité une proposition d'admission en
non-valeurs concernant le budget principal.
Le total de la somme proposée pour cette admission s'élève à 1 462,05 € et concerne des produits de
services périscolaires facturés de 2022 à 2024. Il s’agit de poursuites sans effet (impossibilité de retrouver les débiteurs), de sommes dont les
montants (faibles) sont inférieurs aux seuils de poursuites ou de personnes n’habitant plus aux
adresses indiquées.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste n°7861600315 transmise par le SGC de Vitré et proposant l'admission en non-valeur des
dites créances pour un total de 1 462,05 €,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
23 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Décide l'admission en non-valeur de la somme de 1 462,05 £,
> Précise que celle-ci fera l’objet d’un mandat au compte 6541 du budget principal 2026.
Madame BAROCHE-CADINOT demande si les redevables concernés sont déjà connus de la collectivité.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que le tableau transmis par le Service de Gestion
Comptable de Vitré comporte 61 lignes de dépenses différentes, concernant que 8 redevables
différents.
Temps d’échanges et questions diverses
Sonorisation et enregistrement des séances du Conseil Municipal :
Monsieur le maire précise que 3 devis ont été demandés et sont en cours d'étude. Madame BAROCHE-
CADINOT pose la question de la faisabilité de la reprise du matériel de sonorisation de RAFCOM au
moment du changement de celui-ci.
La question est de savoir si, dans le cadre de la prise en compte des personnes en situation de handicap,
une subvention dans le cadre du FIPHFP pourrait contribuer à financer une partie du matériel adéquat.
Règlement Intérieur du Conseil Municipal et calendrier partagé :
Le futur règlement intérieur du Conseil Municipal devra intégrer des éléments sur le fonctionnement des commissions. Un groupe de travail sera constitué afin de le rédiger sachant que nous avons 6 mois
pour le faire.
Ilest évoqué le fait que les dates de toutes les commissions sont partagées par un calendrier. Celui-ci
sera également évoqué dans le règlement intérieur à intervenir.
Celui-ci devra également rappeler les modalités de fonctionnement des commissions municipales
(rôles, missions, participants, sujets..), qui peuvent, selon les sujets, intéresser des élus extérieurs à la
commission. C'est dans ce cadre que Monsieur BOUDET et Monsieur BRUEY ont souhaité se répartir dans les
différentes commissions.
Point sur les élections qui ont eu lieu ces dernières semaines :
Elise BRUEY a été élue à la commission SCOT
Hervé BRUEY a été élu au SMICTOM
Monsieur le Maire a été élu au bureau du syndicat Eaux et Vilaine.
Groupe de travail Petites Villes de Demain (PVD) :
il est proposé de relancer le groupe de travail PVD animé par Olivier LE ROUX.
Une présentation du dispositif PVD et de son bilan sera faite au Conseil Municipal du 9 juillet prochain.
Commissions thématiques RAFCOM :
De nouvelles commissions thématiques internes ont été créées par Roche aux Fées Communauté
{DCC26-055 — Conseil Communautaire du 28 avril 2026).
Ces fonctions sont ouvertes aux conseillers municipaux.
Les commissions thématiques sont les suivantes :
Commission n°1 : Sport
Commission n°2 : Aménagement/Habitat/Mobilités
Commission n°3 : Finances
Commission n°4 : Economie/Commerce/Artisanat
Commission n°5 : Transition écologique, énergétique et agriculture
Commission n°6 : Culture/Tourisme
Commission n°7 : Petite enfance/Enfance/Jeunesse
Commission n°8: Numérique, Système d’information géographique (SIG), informatique, gestion
technique des bâtiments
Le nombre de représentants est fixé à 20 membres par commission, répartis comme suit :
-3 pour Janzé
-2 pour Retiers
-2 pour Martigné-Ferchaud
-1 pour chacune des autres communes
il n’est pas obligatoire de désigner des représentants dans l’ensemble des commissions.
Après échanges, la composition des commissions thématiques est fixée comme suit pour ce qui
concerne les délégués de la commune de Martigné-Ferchaud :
Commission Sport : Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, M Yves MARTIN
Commission Aménagement/Habitat/Mobilités : M Hervé BRUEY, Mme Gwendoline BAROCHE-
CADINOT (NDLR : Mme BAROCHE-CADINOT a depuis souhaité se désister de cette commission et pouvoir être
remplacée par Monsieur BOULDOIRES)
Commission Finances : M Jean-Michel FARINA, Mme Gwendoline BAROCHE-CADINOT
Commission Economie/Commerce/Artisanat : M Yves MARTIN, M Jean-Michel FARINA
Commission Transition écologique, énergétique et agriculture : M Sébastien BOUDET, M Jean-Pierre
BOURNICHE
Commission Culture/Tourisme : Mme Chrystelle BADOUD, Mme Natacha GELDRON
Commission Petite enfance/Enfance/Jeunesse : Mme Christelle CAILLAULT-LEBLOIS, M Alain
BOULDOIRES
Commission Numérique, Système d’information géographique (SIG), informatique, gestion technique
des bâtiments : M Yann LE GALL, Mme Elise BRUEY Information sur la composition du Centre Communal d'Action Sociale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé par arrêté n°2026.043 en date du 7 mai 2026 à la nomination des administrateurs nommés du CCAS, à savoir :
-Madame Marie-Odile GAIGEOT, en qualité de déléguée de la Mutualité Sociale Agricole) -Monsieur Christian MONHAROUL, en qualité de membre de l’association CFDT des retraités d’llle-et-
Vilaine
-Madame Eliane AUBIN, en qualité de membre du bureau de l’ADMR de Martigné-Retiers
-Monsieur Marc MORINIERE, en qualité de bénévole au sein du Secours Populaire Français
-Madame Pélagie HONORE, en qualité d’infirmière en gériatrie sur le territoire et membre de l'association locale Familles Rurales.
Monsieur BOULDOIRES rappelle qu’il aurait souhaité un nombre plus important de membres non-élus
au CCAS, ce qui aurait permis à d’autres associations {Le Relais, Hirondelle) d’être présentes dans le
Conseil d'Administration.
Madame BAROCHE-CADINOT souligne le fait qu’il est nécessaire d'apporter une attention particulière
aux affaires sociales sur notre commune, qui ne bénéficient pas de l'importance qu’elles devraient
avoir.
Madame BRUEY informe que l'association BRUDED souhaite continuer à utiliser le fonds vert
actuellement disponible et demande si nous pouvons réfléchir à certains projets du mandat précédent, qui pourraient entrer dans ce cadre et donc bénéficier de subventions. Elle précise que l'association BRUDED propose un accompagnement individuel pour optimiser la qualité des projets de
développement durable des collectivités adhérentes.
La séance est close à 23h00
La secrétaire, Le Maire,
Natacha Geldron Patrick Henry
c