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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 07 07 Tableau Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 7 JUILLET 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-six, le sept juillet, à 20 heures et 00 minute,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Annaïck RICHARD, Maire.
Etaient présents : Mme RICHARD, M. L’HERMINE, Mme NONET, M. PAGEARD, Mme BERNADET, M. PRIVARD, Mme MARIN, M. ISOARD, M. PASQUIER, Mme DEPLAIX, Mme NABINEAU, Mme GENDRE-VILLERET, M. ODET, M. HARDION, M. BRAULT, Mme MARIAU, Mme ARRAULT, M. BEZAULT, Mme AUBINEAU, Mme DURAND, M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, Mme JUAN, M. RICO, M. BOULOIZEAU.
Etaient excusés : M. Le NORMAND de FLAGHAC, Mme BOISQUILLON (pouvoir à M. CHAMPIGNY).
Etaient absents : /
Mme Karine MARIAU et M. Romain RICO sont désignés comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 1er juillet 2026
Date de l’affichage : 1er juillet 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 27
❖
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ DÉCISION DU CONSEIL
DEL-2026-JUIL-07/N°01 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2026 APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°02 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite au décès de Monsieur Yvon-Marie BOS APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°03 Désignation des représentants Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°04 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : Création et composition d’un comité consultatif communal APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°05 Décisions budgétaires Tarifs périscolaires APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°06 Décisions budgétaires Gratuité de l’adhésion à la Bibliothèque municipale APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°07
Autres domaines de
compétences des
communes
Contribution complémentaire de solidarité au SDIS d’Indre-et-Loire APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°08 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Tableau des effectifs APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°09 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Convention de mise à disposition de personnel au Centre Communal d’Action Social APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°10 Enseignement Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d’association APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°11 Aliénations
Rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » et intégration dans le domaine public communal
APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°12 Intercommunalité Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) APPROUVÉE
DEL-2026-JUIL-07/N°13
Fonctionnement des
assemblées
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses
délégations APPROUVÉE
LISTE AFFICHÉE ET MISE EN LIGNE LE 14 JUILLET 2026