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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 25 Delib 2022 043 Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
(@1'1© Frey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
ST ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 juillet 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-043
L'an 2022, le 25 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 juillet 2022, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Marie-José GROS
COISSY, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX à Gérard FEY, Sandrine CURTET à Stéphane
COUDERT, Sophie CUTAJAR à Prazeres RIBEIRO, Annie PONTHIEUX à
Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER à Patrick COMMERE, Yoann
SALLAZ-DAMAZ à Didier PERRIN.
ABSENTS : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Béprät RRÉTETRELE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10 27 JUIL. 2022 Nombre de conseillers votants : 16
SECTION COURRIER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 1306/2022. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2022-043 : Contrat d'apprentissage
Stéphane COUDERT, Rapporteur
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis favorable donné par le Comité Technique Départemental, en sa séance du 7 juillet
2022,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique départemental, il revient
au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
PROPOSE le recours au contrat d'apprentissage,
PROPOSE de conclure dès la rentrée scolaire 2022/2023 un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Nombre Diplôme préparé Durée de la
de poste Formation Service
CAP accompagnement éducatif
Enfance jeunesse 1 petite enfance en contrat ian
| d'apprentissage
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal au chapitre 12.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord :
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de
Formation de l’UFA.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 16
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 2707/2022 Noyarey, le 26/07/2022
Reçu en préfecture le : 2707/2022
Exécutoire le : 2707/2022 Le Maire,