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Procès Verbal - 22 12 12 CMPV
Procès Verbal - 260630 CMPV signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260630 CMPV signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SARCEY
4
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
d
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ê
DU 30 JUIN 2026
Le mardi 30 juin 2026 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire. Présents
:
Olivier LAROCHE,
Mickaël
BARDOUX,
Pierre-Jean LAURENT,
Laurent PONCET,
Chrystelle NEYRET,
Dominique
‘'THORE,
André ELSTCHINGER,
Delphne
CIMAN,
Martine FOURNIER, Alexandra OBRINGER, Théo COMBE, Clarisse FERRIER, Perrine BOILLOT. Pouvoirs : D. NIORT à L. PONCET, R. SUBRIN à M. FOURNIER. Absents : |. Secrétaire de séance : Mickaël BARDOUX. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 M. le Maire
fait part au Conseil des
erreurs
signalées
dans le procès-verbal,
qui ont été corrigées en
conséquence, Ce procès-verbal amendé est approuvé à l'unanimité avec ses corrections. (Arrivée de PJ, LAURENT et C. FERRIER) DÉCISIONS DU MAIRE M. le Maire liste au Conseil municipal différents marchés passés depuis la dernière réunion : -_
Pièces pour barnum {LP Tent) : 385,20 € TTC
-
Diagnostic amiante de Pancienne école (C2M Expertise) : 5.946,00 € TTC
-_
Maintenance des équipements de cuisine (CPS Solution) : 600,00 € TTC
I ajoute différents devis validés pour le marché de réhabilitation de l'immeuble du 61 rue Centrale qui feront l’objet d’avenants : -
lot n%
: escaliet + plinthes + habillage (Lagem) : - 11.636,41 € TTC
-_
lot n°7 : plaques incombustibles + habillage + trappes (Aubonnet) : +5.340,00 € TTC
-_
lot n°9 : ragréage + lino (Aubonnet) : +900,24 € TTC
M. le Maire indique le Conseil avoir demandé des informations complémentaires aux 2 candidats ayant répondu à la consultation pour la gestion locative des appartements et du commerce, le cas échéant. Il informe le Conseil avoir renouvelé le contrat d’un agent technique jusqu’au 31 décembre 2026.
DÉLIBÉRATIONS
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2021/41 METTANT EN PLACE LE RIFSEEP Le Conseil municipal a adopté un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé- tions, de Pexpertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) afin de donner un cadre réglementaire pour les primes et dont bénéficie les agents communaux. Chaque collectivité définit son régime indemni- taire dans le cadre de celui appliqué aux agents publics de PEtat Entré en vigueur depuis le 1% janvier 2022, le RIFSREP se compose de deux éléments, le second étant optionnel :
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (FSE) liée aux fonctions exercées par lagent et
Page 1 sur 6 à son expérience professionnelle, versée mensuellement,
-
le
complément indemnitaire annuel
(CIA)
tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir, en lien avec l’enttetien professionnel, versée annuellement.
M. le Maire explique que le RIFSHEP de la commune n’est ouvert qu'aux cadres d'emploi de catégorie C. Or, la loi impose aux communes
de moins de 3.500 habitants impose aux communes de disposer d’un
sectétaire général de mairie relevant d’un cadre d'emploi de catégorie B. Le Conseil municipal a souhaité anticiper cette disposition afin de bénéficier du système de promotion dérogatoire en créant un emploi de secrétaire général de maitie sur un cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il convient donc d’ouvrir le bénéfice de ce RIFSSEP à ce cadte d’emploi et de préciser les montants applicables. M. le Maire propose donc de compléter la délibération initiale comme suite sans modifier les montants :
-
1 Bénéficiaires
: Les cadres d'emplois concernés sont les rédacteurs
territoriaux, adjoints techniques,
adjoints administratifs et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
-
1 IPSE:
+_
Catégorie B, filière administrative, tous les cadres d’emplois
Montant
Montant
Montant pla-
Groupe
| Fonctions concernées
annuel mi-
annuel
fond tégle-
simum
maximum
mentaire
B1
Secrétaire général de mairie
0€
6 200 €
17 480 €
+_Catégotie C, toutes filières, tous les cadres d’emplois
Montant
Montant
Montant pla-
Groupe
| Fonctions concernées
annuel mi-
annuel
fond régle-
nimum
maximun
mentaire
ci
Âgent technique polyvalent,
0€
6 200 €
11 340 €
Âgent administratif polyvalent Agent d'accompagnement à
C2
Péducation de Penfant, Agent
0€
3 100€
10 800 €
d'entretien
-
I
CTA:
+_
Catégorie B, filière administrative, tous les cadres d'emplois
Montant
Montant
Montant
|
.
:
Pourcentage
Groupe | Fonctions concernées
annuel imi-
annuel
Le
plafond
.
:
de vatiation
h
:
nimum
maximum
réglementaire
B1
Secrétaire générale de mairie
0€
500 €
0 à 100%
2380 €
+_
Catégorie C, toutes filières, tous les cadres d’emplois
Montant
Montant
Montant
|
mo
ue
us
:
Pourcentage
Groupe | Fonctions concernées
annuel mi-
annuel
Le
plafond
.
.
de variation
h
.
nimum
maximum
réglementaire
ci
Agent technique polyvalent,
DE
500€!
0à100%
1 260 €
Agent administratif polyvalent Agent d'accompagnement à
C2
l'éducation de l’enfant, Agent
0€
500 €
0 à 100%
1260 €
d'entretien
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -_
DÉCIDE de compléter le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP} comme proposé par M. le Maire,
-
DÉCIDE d'appliquer ces dispositions au 1 juillet 2026
Page 2 sur 6 MODIFICATION DE LA LISTE DE NOMS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a adopté une liste de 15 noms soumise à la DGFIP (Direc- tion générale des
finances publiques) afin de constituer la Commission communale des impôts directs
(CCID). Cette commission a pour objet est de se prononcer sut l’actualisation des valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis ayant connu des évolutions. Même si la commission compte 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, en sus du Pré- sident, la DGFIP demande au Conseil municipal une liste complète de 24 noms. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de compléter
la
liste de
noms coiîmine suit :
e
Commissaires titulaires : D. MULATON, H. PINET,
P-J. LAURENT,
J. BISSUEL, R. SUBRIN,
C. PINET,
D.'THORE,
M. BARDOUX,
A. ELTSCHINGER, D. AUROUSSET,
L. JUNET,
À. GEORGE ;
+
Commissaires suppléants : D. NIORT, C. FERRIER,
J. SUBRIN, D. COMBY, M. BOURBON,
M. CORNU, G. GIRIN, 'F. COMBE, P. BOILLOT,
D. CIMAN, À. OBRINGER, C. NEYRET
SÉCURISATION D’UNE TRAVERSÉE PIÉTONNE DE LA RUE CENTRALE ET DE SES ABORDS : DEMANDE DE SUBVENTION Théo COMBE présente la proposition de la commission Voirie pour sécuriser le passage piéton situé à proximité du bâtiment de lépicerie (64 rue Centrale). Elle consiste à : -_
déplacer le passage piéton existant et assurer sa perpendicularité par rapport à la voie
-_
modifier la bordure du trottoir ouest pour rendre le passage piéton accessible
-__
prévoir deux places de stationnement à durée limitée tout en respectant le dégagement nécessaire à la visibilité du passage piéton (loi LOM)
-_
signaler (panneaux et marquage au sol) lalternat induit par le stationnement et la zone 30.
M. le Maire signale que ces travaux pourraient être éligibles à la dotation relative au produit des amendes de police, pour laquelle il propose de déposer une demande de subvention à partir du plan de finance- ment prévisionnel suivant :
Coût estimatif global
6.800 € ET
Amendes de police 2026
5.440 €
(802%)
Commune : Fonds propres
1.360 €
(20%)
En cas d’accotd, le Conseil municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération pour accepter le versement de cette subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -
APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé,
-_
DIT que les crédits sont insctits au budget primitif de l’année 2026,
-_
SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2026 à hauteur de 5.440 €,
-_
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE DU CIMETIÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION Théo COMBE présente la proposition de la commission Voirie de refaire le caniveau de la montée du Cimetière
et
d'aménager
l'entrée
du
cimetière
suite
à
la
création
de
l'ossuaire.
Le
projet
consiste
notamment à :
-_
créer un espace de collecte des déchets verts du cimetière (fermé depuis Pextérieur)
-_
clôturer la section au nord du portail d'entrée avec une haie et de grillage
-
refaire le revêtement de l'espace d'entrée, de la zone de giration et des stationnements
-_
ofganiser la collecte des eaux pluviales.
M.
le
Maire
signale
que
ces
travaux
pourraient
être
éligibles
à
l'appel
à
projets
des
communes
du
Département,
pour laquelle
il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
à
partit
du
plan
de
financement prévisionnel suivant :
Page 3 sut 6 Coût prévisionnel - commerce
29.870 € HT
Département : Appel à projets 2026
14,935 €
(60%)
Commune : Fonds propres
14935 €
(60%)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -
APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé,
-
SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets 2026 du Département du Rhône à hauteur de
14.935
€,
-_
AUTORISE le Maire à signes tout document y afférent.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part des différentes demandes pour désigner des référents/interlocuteuts, sans que cela nécessite obligatoirement de délibérations. Après appel à candidatures, sont désignés : -_
référent forêt-bois (syndicat de l'Ouest lyonnais) : Andté ELSTCHINGER
-
référent sécurité routière (préfecture) : Delphine NIORT
-
ambassadeur Géoparc du Beaujolais (syndicat mixte du Beaujolais) : André ELSTCHINGER
-_
correspondant Mission locale Nord-Ouest Rhône : Alexandra OBRINGER. ÿ Vie associative/économique
Martine FOURNIER annonce une réunion avec les associations le lundi 6 juillet avec deux temps :
-
une présentation du site monpaysdelatbresle
-__
rappels sur la mise À disposition des salles, du matériel, information
Elle rapporte les réparations effectuées sur les barnums et signale un dysfonctionnement sur une friteuse. M. le Maire indique avoir publié une annonce pour la reprise du commerce sut Le bon coin et SOS Vil- lages ; une diffusion est aussi prévue sut les supports communaux et auprès d’acteuts/pattenaires (CCI, Ronalpia.....)
>
Action sociale
Alexandra OBRINGER indique avoir rencontré la Maison du Rhône et le club des Ainés. Elle indique avoir mis à jouf le registre des personnes vulnérables en intégrant les informations du Dépar- tement, Le process de veille pourrait être à revoir. La Commission va travailler sur une animation pout la semaine bleue en lien avec la CCPA avec l'enjeu de toucher les personnes moins mobiles.
>
Affaires scolaires / Espaces publics
Mickaël BARDOUX aborde les principaux points évoqués lors du Conseil d’école du 15 juin :
-
effectif
prévisionnel
de
95
élèves
(5
départs
de
CM?,
11
entrées
en
PS)
avec
une
répartition des
classes : PS4+MS (24 élèves) ; GS+CET
(25 élèves) ; CP+CE2 (20 élèves) ; CM1+CMP2 (26 élèves)
-
stabilité de l’équipe enseignante (hors poste de décharge)
-_
quelques travaux à réaliser durant Pété.
Il annonce que le recrutement d’une ATSEM exerçant à temps partiel (environ 60%) est achevé et donne- ra lieu à un CDD de 12 mois à compter de la fin août. Il informe que le groupe de bénévoles destinés à pallier des absences sera à actualiser et à élargir. Mickaël BARDOUX ajoute que la Municipalité et la directrice ont convenu d’autotiser les parents à récu- pérer les enfants après la matinée durant la période caniculaire, Cet épisode renforce l’intérêt d'étudier des solutions diverses pour limiter la chaleur dans le bâtiment. Mickaël BARDOUX informe du passage du juty des du Beaujolais des Pierres dorées le mardi 28 juillet matin. 1 rappelle les sollicitations à venir pour aider à Parrosage durant la période estivale s’il est autorisé,
Page
à
sur
6 >
Bâtiments
Théo COMBE indique avoir demandé une modification d’un devis pour la porte de la salle des boules, après une visite sur place avec René USBRIN et une entreprise. Il dit que la réception des travaux de Pimmeuble de lépicerie est fixée au 15 juillet, même si des retours du contrôleur technique sont toujours en attente pour les balcons et terrasses.
>
Communication
Delphine NIORT remercie les conseillers municipaux pour la distribution de la feuille du tilleul. La commission a rencontré la CCPA pour une présentation du site monpaysdelarbresle, support qu’elle propose de présenter aux associations Elle ajoute qu’une actualisation du site internet est à prévoit, sur laquelle seront sollicités les élus.
>
Enfance-Jeunesse / Communication
En Pabsence de Delphine NIORT, Laurent PONCET annonce que la
microcrèche « Rires
d'enfants »
fermera fin août. Les propriétaires cherchent des locataires dans un premier temps. Il dit que la commission ira rendre visite à l’Info-jeunes du pays de L’Arbresle le jeudi 2 juillet et aux Oisil- lons du Ravatel le jeudi 16 juillet. Il rappelle le chantier jeunes qui se tiendra la dernière semaine de juillet. Laurent PONCET informe que la Commune a relayé un sondage sur l’organisation d’une collecte de sang à Sarcey, à l'initiative des Cartonnages de la Turdine. Une soixantaine de personnes serait intéressée.
>
Urbanisme
M.
le Maire
informe
qu'aucune
autorisation
d’urbanisme
n’a
fait l’objet de
décisions
depuis
le
5
juin,
même si plusieurs sont en couts d'instruction. Il
rappotte
qu'un
bornage,
en vue
d’une
cession
dans
la
ZA
de
la
Novyeraie
(bâtiment
Olmiplast),
a
identifié une nécessité de régulariser Pemprise foncière induisant la cession de foncier communal.
>
Intercommunalité
M. le Maire dit que le comité syndical du SYDER du 4 juin était centré sur les suites de Pinstallation du syndicat et les rapports de clôture budgétaire de exercice 2025. M. le Maire évoque quelques points qui seront à l’ordre du jour du conseil communautaire du 2 juillet : -
création
d’une
commission
Petite
enfance
distincte
de
la
commission
Solidarités,
dont
À. OBRINGER est membre ; D. NIORT le sera pour la commission Petite enfance
-_
attribution d’une subvention « Biodiversité » de 2.537 € pour les plantations des haies au cimetière et à la salle des fêtes,
-__
adoption avec PÂgence de l’eau du contrat Bau-Climat Brévenne-Turdine comprenant 2 opérations sut le
territoire communal
: transformation d’un bassin d'aération de l'ancienne
station
en bassin
d'orage, renouvellement d’une canalisation de transfert du bourg vers le poste de relèvement,
-
rapport annuel sur les déchets,
-
ptise
de
paiticipation
(limitée
à
100
parts)
dans
la
SCIC
Viaterly portant le projet de
reprise
de
Pabattoir. >
Divers
M. le Maire rend compte du bilan opérationnel 2025 du SDMIS sur la commune : -
54 interventions (39 en 2024, 53 en 2023) : 41
pour secouts aux personnes (75%), 10 pour accident
de circulation (18%), 2 incendies (3%) et 1 pour motif divers.
-
47 victimes évacuées sur 53 prises en chatge : +
2. en extrême urgence, 25 demandant du renfort,
+_
60% ont plus de 60 ans
Page 5 sur 6 Il redonne les prochaines dates à retenir :
-_
vendredi 10 juillet : visite de la station d'épuration
-
mardi 21 juillet : commission générale
-_
vendredi 28 août : feu d’attifice (municipalité) et soirée organisée par les classes en 7
-__
dimanche 30 août : concouts de boules de la Municipalité
-
samedi 5 septembre : accueil des nouveaux arrivants et forum des associations
La séance est levée à 22h45,
Olivier LAROCHE
Mickaël BARDOUX
Maire
Secrétaire de séance
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