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Procès Verbal - 23 06 06 CMPV signe Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 06 06 CMPV signe)Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports, MAIRIE DE SARCEY

# PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

Fe DU CONSEIL MUNICIPAL

f DU 6 JUIN 2023

ee Ds

RUE

Le mardi 6 juin 2023 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni àla salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX, René SUBRIN, Dominique THÔORE,

David AUROUSSET, Linda BUREÏ Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON,

Clansse FERRIER, Ingrid FRATELLO, Harold GOUJON..

Pouvoirs : Daniel MULATON à D. AUROUSSET, Pierre-Jean LAURENT à H. GOUJON (pendant son absence).

Absents : /

Secrétaire de séance : H. GOUJON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

Ïl est approuvé à l'unanimité.

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire rappelle que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local, lue lors de la séance d'installation et

remise aux élus. À cette fin, l’article L1111-1 du CGCT stipule que « tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Suite à la publication du décret du 6 décembre 2022, le conseil

municipal est tenu de désigner un référent déontologue qui doit être désigné à compter du 1° juin 2023. Pour ce faire, M. le Maire suggère de s’appuyer la proposition du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), qui consiste à désigner le référent déontologue des agents du CDG69, Mme Élise UNTERMAIER-KERLEO,. Les élus pourront la saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Cette mise à disposition est gracieuse pour les communes adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ DÉCIDE l'adhésion à la mission « référent déontologue des élus » du CDG69, -_ DIT que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69,

-_ DÉSIGNE le référent déontologue des agents du CDG69 comme référent déontologue des élus

du Conseil municipal de Sarcey, à compter du 1° juin 2023,

= AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CDG69 et tout document y afférent.

CONVENTION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

M. le Maire expose que l'Etat à arrêté de mettre à disposition des communes ses services de l’État pour assurer l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) des communes dotées d’un document d'urbanisme fin 2014. Ces tâches sont depuis assurées par le syndicat de l'Ouest lyonnais (SOL) pour le compte de 36 communes des communautés de communes des vallons du Lyonnais (CCVL), du pays mornantais (COPAMO) et du pays de L’Arbresle (CCPA), avec un nombre croissant d’autorisations.

Page 1 sur 6Les charges associées (313.000€) sont supportées par les communautés de communes, membres du SOL, chacune d’entre elles ayant ses propres modalités pour les répercuter à ses communes membres. La compétence sur les autorisations d'urbanisme relevant des communes, il convient de clarifier juridiquement les relations en établissant une convention entre les communes et le SOL. Cette convention précise le rôle de chacune des parties dans le circuit d'instruction et les modalités

financières pour la prise en charge du service.

La Commune peut confier au SOL instruction des permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), déclarations préalables (DP) complexes et de division, certificats d'urbanisme opérationnels (CUb). La Commune garde à sa charge Îles certificats d’urbanisme informatifs (CUa) et les autres DP.

La Commune verse une participation selon le nombre d’autorisations ayant donné lieu à un arrêté et un tarif forfaitaire selon le type d'autorisation : PC : 315€, PA : 325€, PD : 100€, DP : 155€, CUP : 90€.

Ce coût forfaitaire a été établi au regard des deniers exercices et est valable pour 3 ans, sauf évolution

significative du service. Si le nombre d’actes total instruits par le service ADS du SOL varient de plus de 10% (à la hausse ou à la baisse) par rapport à l'année précédente, la passation d’un avenant pourra être envisagée sur la base des nouveaux coûts réels supportés par le SOL.

Sur les 3 dernières années, la commune à eu 10 à 13 autorisations d'urbanisme confiées, ce qui

représenterait pour l’année 2022 un coût de 3.710 € pour la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à Punanimité :

-_ APPROUVE la convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol cijointe,

-_ AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout document pris en application.

-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets à venir

Conventions pour les chantiers jeunes

Delphine NIORT expose que la CCPA à choisi de lancer une nouvelle session d'appel à projets pour des chantiers jeunes sur son territoire, ouvert aux structures jeunesse et aux communes. Ces chantiers sont organisés durant les vacances scolaires pour un public de 14 à 18/20 ans. Les jeunes perçoivent une gratification de 100€/semaine pour 20h de travail. La CCPA prend en charge la gratification des jeunes et éventuellement la rémunération d'un encadrant technique nécessitant des compétences particulières. La réalisation de ces chantiers nécessite de formaliser des conventions entre la Commune et la CCPA ainsi qu'entre la Commune et le jeune participant.

Un chantier jeunes est ainsi en préparation pour le mois de juillet (du 17 au 21) pour repeindre les murs de l'appartement situé à l'étage de la mairie. Elle signale que des candidatures ont déjà été déposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ APPROUVE les conventions de partenariat pour la réalisation de chantiers jeunes,

-_ AUTORISE. le Maire, ou son délépataire, à signer ces conventions et tout document y afférent.

(Arrivée de Pierre-Jean LAURENT)

Construction d’un ossuaire : demande de subvention

M. le Maire indique que les communes doivent depuis 2008 disposer d’un ossuaire pour recueilhr les restes des personnes inhumées lors d’exhumations consécutives à des reprises de concessions (non- renouvellement, abandon...) Le cimetière de la commune disposait d'un ossuaire bien avant, et sa capacité s'avère désormais insuffisante, et il est donc nécessaire d’en créer un deuxième compte tenu de l'impossibilité de vider celui existant.

Le coût du projet est estimé à 6.230 € HT pour un ossuaire de 7m et est éligible à l'appel à projets des communes du Département, pour lequel il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif global 6.230,00 € HT

Département : Appel à projets 2023 3.115,00 € (50%)

Commune : Fonds propres 3.115,00 € (50%)

Page 2 sur 6Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé, -_ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de Pannée 2023,

- SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets 2023 du Département du Rhône à hauteur de 3.115,00 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

RELAMPAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle attention du Conseil municipal sur sa consommation électrique, renforcée depuis la crise énergétique. Il rappelle en ce sens l'extinction partielle de l'éclairage public, initiée en 2015 et étendue fin 2022, le relampage de la salle des fêtes et de l’église, ou celui de l'éclairage public prévu avec le SYDER dans le cadre de la démarche performancielle.

Il est ainsi proposé de passer à un éclairage par LED au sein d’autres bâtiments communaux : la mairie, la maison des associations et la salle des boules. Le montant est estimé à 12.120 € HT. Ces travaux sont éligibles à l'appel à projets des communes du Département, pour lequel il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif global 12.120,00 € HT

Département : Appel à projets 2023 6.060,00 € (50%)

Commune : Fonds propres 6.060,00 € (50%)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé,

-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'année 2023,

- SOLLICITE une subvention au titre de lappel à projets 2023 du Département du Rhône à hauteur de 6.060,00 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

SIGNALISATION SECURITE ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle les travaux de sécurisation de la traversée d'agglomération réalisée fin 2022. Dans lattente de l’étude en cours sur les modes doux, il propose de renforcer les intentions de la Commune pour réduire la vitesse en reprenant une partie du marquage au sol dans l’agglomération et en rappelant les restrictions d’usage sur la route de Saint Romain.

Il indique également que d’autres restrictions d’usage seront définies au Perrin et chemin de la Madone. Cette opération est éligible à la dotation relative au produit des amendes de police, pour laquelle il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif global 3.780,00 € HT

Département : Appel à projets 2023 1.890,00 € (50%)

Commune : Fonds propres 1.890,00 € (50%)

En cas d'accord, le Conseil municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération pour accepter le versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet avec le plan de financement prévisionnel proposé,

-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2023,

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2023 à hauteur de 1.890,00 €, - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Mickaël BARDOUX, Adjoint au Maire, rappelle que les tarifs de la garderie périscolaire sont forfaitaires et différent entre la garderie du matin et celle du soir. La garderie sur le temps méridien est gratuite. Il précise que les tarifs actuels sont en vigueur depuis l'année 2012 (1,20€ le matin et 2€ le soir). I est donc raisonnable de réviser ces tarifs pour la rentrée scolaire à venir pour répercuter une partie de

Page 3 sur 6la hausse des coûts de fonctionnement du service. La commission Affaires scolaires propose les tarifs suivants :

- Accueil du matin: - Accueil du soir :

= Enfant inscrit et présent : 1,30€ Enfant inscrit et présent : 2,10€

5 Enfant non inscrit et présent : 1,80€ Enfant non inscrit et présent : 2,60€

# Dépassement d’horatre à 18h30 : 15,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE les tarifs de garderie périscolaire comme proposé ci-dessus,

-_ DIT que ces tarifs sont applicables à compter de l’année scolaire 2023-2024,

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Mickaël BARDOUX, Adjoint au Maire, indique qu’il convient de procéder à des ajustements du

règlement de la garderie périscolaire. Ils concernent la prise des projets d'accueil individualisé (PAT), le report de la date limite d'inscription, l'exclusion de l'enfant en cas d’impayés supérieur à un mois, la possibilité de règlement auprès d’un buraliste.

Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le nouveau règlement sera intégré au dossier d'inscription

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les modifications apportées au règlement de la garderie périscolaire,

-_ DIT que ce règlement est applicable à compter de année scolaire 2023-2024, - AUTORISE le Maire, ou son délégataire, à signer tout document afférent à cette décision.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Communication

Audrey JULLIARD remercie le Conseil municipal de procéder à la distribution de la dernière édition de la feuille du tilleul. Cette dernière comprend notamment une invitation aux nouveaux arrivants à un temps d’accueil qui se déroulera le samedi 9 septembre lors du forum des associations. Elle rappelle la tenue d’une rencontre Mairie-entreprises ce vendredi 9 juin. Elle indique que la Commission va travailler à refondre le site internet et invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs propositions.

> Urbanisme

En l'absence de Daniel MULATON, René SUBRIN fait part des autorisations d'urbanisme instruites depuis le dernier conseil :

- venelle de Pouilly : DP accordée pour une piscine semi-enterrée

- route des Olmes : DP accordée pour ravalement de façade

- chemin de Fontlavis : DP accordée pour une serre

- chemin des Roches : PC accordé pour un auvent

- rue Centrale : PC accordé pour surélévation de bâtiment et création de terrasse - chemin de Fontlavis: PC accordé pour une piscine

- route de Bois Dieu : PC accordé pour une rénovation et agrandissement de maison

Il évoque que la commission à étudié plusieurs dossiers dont un pour lequel elle à émis un avis défavo-

rable.

> Voirie

Le fauchage des voies communautaires s’est déroulé du 26 au 31 mai ; celui des voies communales du 31 mai au 5 juin.

Page 4 sur 6M. le Maire fait part du lancement de l'étude « mobilités douces » sur le centre bourg avec le cabinet

Ingetec via la CCPA.

M. le Maire annonce que le Département réalisera des travaux de poses de bordures et de réfection de chaussée sur la RD67 la semaine du 19 juin.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER indique que le marché avec le prestataire retenu dans le cadre du groupement de commandes avec la CCPA pour le contrôle de sécurité incendie n’a pas été renouvelé. Une demande de devis est en couts auprès de l’ancien prestataire.

Ghislaine CARRIER fait un retour sur les animations organisées (exposition, visites commentées) dans le cadre des semaines de l’environnement; elles ont accueilli environ 80 personnes. Elle précise que la préparation de la prochaine saison va intervenir dès la fin d’année.

Elle annonce que la batterie-fanfare ne pourra pas assurer d’animation en lien avec le feu d'artifice cette année. Après échanges, le Conseil municipal choisit de solliciter une autre association pour cette année et de rencontrer la batterie fanfare en fin d’année pour savoir si elle prévoit de se remobiliser sur cet évènement en 2024.

> Affaires sociales

Ghislaine CARRIER rend compte des assemblés générales de PADMR du val de Turdine et de Entraide tararienne en soulignant que :

PADMR assure le portage des repas par des bénévoles mais a des difficultés à avoir des béné- voles y compris en responsable « commune ».

l’'Entraide fait face à une baisse des dons alimentaires et une hausse des charges salariales. Elle informe de l'achèvement ce jeudi 8 juin de la formation d'initiation aux outils numériques avec PADMR. Elle souligne sa belle réussite aussi bien sur le contenu que sur le lien social Elle annonce qu’un concert de chorales se tiendra à la salle des fêtes le dimanche 8 octobre dans le cadre de la « Semaine bleue » (du 2 au 8 octobre) dédiée à la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale.

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT dit que le conseil des jeunes renouvellera la décoration de la bascule ce mercredi 7 juin.

Elle rapporte la rencontre entre la Commission et le PIJ et indique la venue du PIJ à la sortie de Pécole le vendredi 23 juin jusqu’à 19h00.

Elle informe de la tenue prochaine d’un conseil d'administration des Oisillons du Ravatel et d’une commission jeunesse de la CCPA le 13 juin.

> Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX rend compte du Conseil d’école qui s’est tenu le 28 mars dernier. Il a surtout été loccasion de présenter l'avancée des projets de l’équipe pédagogique, dont une action sur le harcèlement scolaire, la classe verte et les sorties pour les maternelles. Des enseignants souhaiteraient pouvoir travailler sur un projet de plantation de haie aux abords de l’école. Une réunion s’est également tenue avec les institutrices, les ATSEM, la commission des Affaires scolaires en présence de la conseillère pédagogique de l'Inspection. Elle à permis d'arrêter conjointement l’organisation des temps d’accueil des enfants et des ATSEM. Le Ch'tit midi des gones à fait une assemblée générale extraordinaire pour réviser le règlement intérieur

par rapport aux impayés, inscriptions. La hausse de fréquentation se maintient. M. le Maire précise que l’école devrait accueillir 98 enfants à la rentrée prochaine sous réserve de mouvements durant la période estivale. La répartition des élèves ne devrait pas exposée l’école à une fermeture de classe pour les 2 années scolaires à venir.

> Espaces publics

Mickaël BARDOUX souligne le bon déroulement de la journée de plantations du 11 mai et remercie les

Page 5 sur 6bénévoles.

M. le Maire informe avoir pris un arrêté réglementant l'aire de jeux d'enfants, notamment pour interdire l'accès des chiens au site.

Il rappelle aussi la présentation des projets des étudiants de la MER sur l'aménagement de l’espace salle des fêtes/école, qui constitue une base de travail pour le Conseil municipal et notamment la commission.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalité

M. le Maire revient sur les principaux points abordés lors des conseils communautaires du 6 avril et 25 mai hors décisions associées au vote du budget : définition sur l'intérêt communautaire pour les actions sociales et culturelles, travaux d'aménagement du bassin de la Falconnière, protocole foncier à la Pont- chonnière, conventions avec le syndicat mixte Beaujolais, collecte des plastiques agricoles, dispositif lutte contre la grêle, installation agricole, surveillance frelon asiatique, garanties d'emprunt logements sociaux, candidature au programme LEADER 2023-2027, règlement d’aides à immobilier d'entreprise, fonds de concours aménagement modes actifs, aide à l’achat de panneaux photovoltaïques à installer soi-même, accueil permanences retraite et assurance maladie à la maison France services Il informe des réflexions initiées en conférence des Maires et en bureau sur deux sujets actuellement sous le coup d’échéances règlementaires en 2026 : la compétence eau potable et le PLU intercommunal.

> Divers

M. le Maire informe le Conseil que le tirage des jurys d'assises a eu lieu le 9 mai dernier, à l’occasion duquel la commune n'a pas été tirée au sort.

Il signale que le courrier commun aux 4 communes (Bully, Châtillon d'Azergues, St-Germain-Nuelles et Sarcey) pour demander des travaux complémentaires d'aménagement foncier sera très prochainement adressé à ASF

Il annonce qu’un véhicule lié à la caravane du tour de France stationnera sur le parking de la salle des fêtes du 13 au 14 juillet

Enfin, le Conseil municipal donne son accord pour confier à Comptoir de campagne une étude d'implantation par rapport à épicerie.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mardi 4 juillet.

La séance est levée à 0h00.

Okvier LAROCHE Harold GOUJON

Maire Secrétaire de séance

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