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Procès Verbal - 260605 CMPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260605 CMPV)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE SARCEY
nd
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
@
DU CONSEIL MUNICIPAL
À
DU
5 JUIN
2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire. Présents
:
Olivier LAROCHE,
Mickaël
BARDOUX,
Delphine
NIORT,
René SUBRIN,
Pierte-
Jean LAURENT, Chrystelle NEYRET, Dominique THORE, André ELSTCHINGER, Delphine CIMAN, Martine
FOURNIER, Alexandra OBRINGER, Théo COMBE, Clarisse FERRIER, Perrine BOILLOT.
Pouvoir : L. PONCET à D. NIORT. Absents
: |.
Secrétaire de séance : Clarisse FERRIER. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026 René SUBRIN signale une erreut d’actonyime pout l'élection des délégués au SMERT: Excepté cette correction, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. DÉCISIONS DU MAIRE M. le Maire partage au Conseil municipal les marchés passés depuis la réunion de septembre :
-
Réhabilitation
de Pimmeuble
du 61
tue
Centrale
: plusieuts
devis
en vue d’un avenant au lot
n°11 (FCP SAS) : -917,21 € TTC
-
Plaque épicerie (Pompes funèbres POYET) : 295,20 € TTC
- _ Élagage des chemins communaux (DUMONTET) : 7353,60 € TTC
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
avoir
lancé
une
consultation
pour
retenir
un
gestionnaire
des
appartements et du commerce, le cas échéant. Les réponses sont attendues pour le 19 juin.
DÉLIBÉRATIONS
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES M. le Maire dit que le décret du 21
avril 2026 à
fixé le dimanche 27 septembre 2026 pour lélection des
sénateurs ; cette élection concerne le Rhône représenté par 7 sénateurs. Le Conseil municipal est invité à désigner 3 délégués titulaires et leurs suppléants en son sein pouf participer à ces élections pour lesquelles le vote
est obligatoire.
Il précise
que l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
se
déroule lune
après
l'autre. Le vote a lieu au scrutin secret uninotminal majotitaite à deux touts avec possibilité de proposer une liste. Après
dépôt d’une
seule liste et avoit procédé aux
opérations
de vote pour les
délégués
titulaires, le
dépouillement donne les résultats ci-après au premier tour de scrutin :
-__
Nombre de bulletins : 14
-_
Suffrages exprimés : 14
-_
Bulietins blancs ou nuls : 0
-
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Olivier LAROCHE :
14 voix, Martine FOURNIER :
14 voix, André ELTSCHINGER :
13 voix, Perrine BOILLOT : 1 voix Sont proclamés délégués titulaires : Olivier LAROCHE, Martine FOURNIER, André ELTSCHINGER.
Page 1 sur 7 Après
dépôt d’une seule liste
et avoir procédé aux opérations
de vote pour les
délégués
titulaires, le
dépouillement donne les résultats ci-après au premier tout de scrutin :
-_
Nombre de bulletins : 14
-_
Suffrages exprimés : 14.
-_
Bulletins blancs ou nuls : 0
-_
Majotité absolue : 8
Ont obtenu : Dominique THORE : 14 voix, Delphine CIMAN : 14 voix, Alexandra OBRINGER: 14 voix. Sont proclamés délégués suppléants : Dominique THORE, Delphine CIMAN, Alexandra OBRINGER. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) La Commune adhère au Cotnité national d’action sociale (CNAS) pour que ses agents bénéficient de ptestations sociales assimilables à celui d’un comité d’entreprise. Les
statuts
du CNAS
prévoient la
désignation d’un délégué
local représentant les
élus
pour siéger à
Passemblée dépattementale ainsi qu’un délégué du personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
-
DÉSIGNE Christelle NEYRET comme délégué représentant les élus au CNAS -
PREND
ACTE
de
la
désignation
de
Julie
BONNEPART
comme
déléguée
local
du
CNAS
représentant les agents.
DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS POUR LE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLÉE D'AZERGUES (SMBVA) La Commune
est étendue
sur 2 bassins-versants, celui de
la
Turdine
(Brévenne-Turdine)
et celui de
PÂzergues, tous deux couvetts par des syndicats de rivière, au sien desquels siègent les communautés de communes
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations). Le Syndicat mixte du bassin-versant de PAzergues (SMBVAÀ) sollicite la désignation au sein des conseils municipaux de deux référents, un pour le plan communal de sauvegarde (PCS) et un pour les milieux aquatiques et les couts d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉSIGNE :
+ _ Mickaël BARDOUX pour le PCS +
_ André ELTSCHINGER pour les milieux aquatiques et les couts d’eau.
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE Une instruction ministérielle de 2009 invite les conseils municipaux à désigner un correspondant Défense. Cet élu est l'interlocuteur local du délégué militaire départemental et est chargé de sensibiliser aux oppor- tunités
de servir au sein de la
Défense nationale, au parcours
citoyen
(recensement, journée défense
citoyenneté, service national) et au devoir de mémoire... Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉSIGNE Delphine NIORT en qualité de correspondant Défense. MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026/19
DONNANT
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE Le
21
mars
dernier,
le
Conseil municipal
a
délibéré
pour
confier
des
délégations
au Maire,
prévues
à
Particle
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT)
pour
tout
le
mandat
tout
en
pouvant les modifier à tout moment. Le Préfet du Rhône à formulé un recours gracieux appelant à préciser les conditions et limites de cet- taines
délégations
telatives
aux
dtoits
de
préemption,
au
droit
de
priorité
et
aux
autorisations
d'urbanisme relatives aux biens municipaux. M. le Maire propose de modifier la rédaction de ces délégations comme suit : -
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délépataite, sans limitation pouf les besoins des projets commu- naux (15° de Paiticle L.2122-22 du CGCT),
Page 2 sur 7 -
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme, sans limitation pour les besoins des projets communaux, (22° de l’article L.2122- 22 du CGCT),
-
Procéder sans limitation au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démoli tion, à la transformation des biens municipaux (27° l’article L.2122-22 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -_
RETIRE de la délibération n°2026/19 les délégations relatives : +
aux droits de préemption, cortespondant au 15° Particle L.2122-22 du CGCT,
+
au dtoit de priorité correspondant au 22° Particle L.2122-22 du CGCT,
e
aux
autotisations
d'urbanisme
relatives
aux
biens
municipaux
correspondant au
27°
Particle
L.2122-22 du CGCT,
-
DÉCIDE de confie ces délégations selon les termes proposés par M. le Maire.
EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS Le
CGCT
distingue le
droit individuel
à
la
formation
(DIF)
et un
droit à la
formation adapté
aux
fonctions des élus. Le Conseil municipal doit délibérer pour fixer les orientations et les crédits ouverts à ce titre pour ses membres. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire à condition que celle-ci soit dispensée par un otganisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Ce montant des dépenses de fotimation doit être prévu au minimum à 2% et au réel au maximum à 20% du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles
d’être allouées
aux
élus
de la
commune.
M.
le Maire précise
que
plusieuts
formations sont proposées gratuitement. Par ailleurs, chaque élu peut désormais bénéficier de 24 jouts de congés de formation maximum sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Une formation doit être organisée au couts de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation. M. le Maire propose que la priorité soit donnée aux formations permettant aux élus d'appréhender au mieux leur fonction, Paction publique locale, les compétences de la commune et les délégations qui leur sont confiées. Après en avoit délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité : -
APPROUVE
les
orientations
priotitaites
et modalités
de
prise
en
charge
présentées
ci-dessus,
comme orientations prioritaires, des formations : +
permettant d'appréhender sa fonction d’élu et Paction publique locale (fonctionnement du con- seil, compétences, finances, comtnande publique, intercommunalité.....)
+ _ ayant pour objet exercice de compétences de la commune ou des délégations exercées par Pélu.
-_
DÉCIDE d’insctite au budget principal une enveloppe de 4% du montant des indemnités des élus au compte 65335 qui pourra être revu chaque année selon les capacités budgétaires,
-
_ AUTORISE le Maite à signer tout document résultant de Pexercice de ce droit à la formation.
ADHÉSION À L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE (ATDR) M.
le
Maire
dit
que
lagence
technique
départementale
du
Rhône
(ATDR)
est
un
service
du
Département
du
Rhône
destiné
À
apporter
une
assistance
en
ingénierie
aux
collectivités
dans
des
domaines identifiés : Voirie/Espaces publics, Bâtiment, Bau/Assainissement, Ingénierie financière. Cet accompagnement se traduit à
travers
3
missions
distinctes :
Conseil
; Assistance à maitrise d'ouvrage
{AMO) ; Maitrise d'œuvre (MOE) de travaux de voirie inférieurs à 90.000 € HT: L'ensemble des collectivités peuvent solliciter PATDR et les prestations accomplies leur sont facturées, avec des modalités différentes entre collectivités adhérentes et non adhérentes. L’adhésion permet en effet de bénéficier : -
de la gratuité des missions de conseil (dans la limite de 2 missions de conseil par an ou 12 jours),
-
d’une remise sut les coûts journaliers appliqués au titre des missions d'AMO et de MOE.
Page 3
sur
7 Le
montant
de
Padhésion
est
défini
par
arrêté
du
Président
du
Département
et
peut
être
révisé
annuellement.
Il est actuellement d’1€ par habitant.
L’adhésion vaut pour une année
et est formalisée
dans une convention dont la reconduction est tacite faute de dénonciation. M.
le
Maire
indique
que
les
projets
envisagés
(reconversion
de
lPancienne
école,
aménagements
de
voirie) justifient le recouts à minima aux prestations de conseil proposées par lATDR. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, =
APPROUVE
la convention cadre relative à l’offre d'ingénierie publique aux communes,
-
AUTORISE le Maire, ou son délégataite, à signer cette convention et tout document y afférent.
CONVENTIONS RELATIVES À L'ORGANISATION D'UN CHANTIER JEUNES Delphine NIORT expose que
depuis plusieuts
années, la
CCPA encoutage la
réalisation de
chantiers
jeunes par ses communes membies. Ces chantiers sont organisés durant les vacances scolaires pour un public de jeunes ayant 14 ans révolus et pouvant aller jusqu’à 18/20 ans, voite plus. Les
communes
assurent toute Potganisation du chantier
: planification, recrutement des jeunes,
enca-
drement, déroulement, achat des fournitures et matériel, rémunération des jeunes. Les jeunes perçoivent en effet une gratification de 100€/semaine pour 20h de travail. La CCPA apporte un soutien financier aux communes cottespondant à la gratification des jeunes et éventuellement la rémunération d’un encadrant technique nécessitant des compétences particulières. La réalisation de ces chantiers nécessite de formaliser des conventions entre la Commune et la CCPA ainsi qu'entre la Comimune et le jeune participant. Delphine NIORT illustre les différents chantiers réalisés par la Commune : graff, enduit de muet, pein- ture de locaux de la salle des fêtes, entretien des bancs... Un chantier jeunes est ainsi en préparation les matins de la dernière semaine de juillet qui sera encadté par les élus et un agent technique. Il pourrait avoir pout support la réalisation d’une boîte à livres et des réfections de peinture. Plusieurs jeunes ont déjà fait part de leur intérêt. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité :
-
APPROUVE
h convention de partenariat avec la CCPA pour la réalisation de chantiers jeunes,
-
APPROUVE
h convention avec le participant,
-
AUTORISE le Maire, ou son délépataire, à signer ces conventions et tout document y afférent.
ADHÉSION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPÉ D'ÉLECTRICITÉ 2025 DE L'UGAP M.
le Maire informe le
Conseil municipal que les
abonnements
d'électricité
supérieurs
à
36KvA
sont
soumis
aux
offres
de
marché,
ce
qui concerne Pécole
Emile
Blanc.
La
Cominune
dispose
ainsi
d’un
contrat
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
auprès
de
PUGAP
(Union
des
groupements
d'acheteurs publics). Ce contrat arrive à terme le 31/12/2027. Depuis le 1% janvier 2025, les autres sites relèvent des tarifs réglementés. L'UGAP engage une nouvelle offre d’achat groupé d’électticité pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2028 à laquelle M. le Maire propose d’adhérer seulement pour l’école Emile Blanc. Les auttes sites restent aux tarifs réglementés mais ont la possibilité d’être intégrés à un groupement de commande 2026-2028 avec le SYDER. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à Punanimité : -_
APPROUVE
Padhésion de la commune à l'achat groupé d'électricité proposé par PUGAP à
travers
le dispositif « Elec 2028 »,
-
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’achat groupé d'électricité et les documents ptis en application.
CONVENTION AVEC LA CCPA POUR LE REVERSEMENT DU FONDS CHÊNE Âlimenté par les certificats d'économie d'énergie, le fonds Chêne est destiné à impulset la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales en finançant les phases amont : études énerpiques, maitrise d'œuvre, assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), économe de flux.
Page 4 sur 7 M. le Maire explique que la CCPA a porté des candidatures au fonds Chêne pour son compte et celui de ses communes membres ; en tant que coordonnateur, la CCPA perçoit les aides financières du fonds qu’elle reverse aux communes bénéficiaires, ce qui nécessite une convention entre les deux parties. M. le Maire indique que la Commune est partie prenante du dossier déposé au fonds Chêne 3 afin de financet des études énergétiques réalisées à la salle des boules, à l'école Éimile Blanc, à la salle des fêtes. Le coût de ces audits s’est élevé à 7.560 € T'TC en incluant celui de la maison des associations et la commune reçoit 2.990 € du fonds Chêne3 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité : -_
APPROUVE
les termes de la convention financière avec la CCPA pour le reversement de la sub-
vention du fonds Chêne 3,
-_
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M.
le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
pour
représenter
les
élus
au
sein
de
la
commission
comimunale de contrôle des listes électorales, sachant que le Maire et les élus titulaires d’une délégation ne peuvent pas en être membre. Dans la mesure où le Conseil municipal est issu d’une seule liste, cette commission
comprend
également
1
délégué
de
Padministtation
désigné
par
le
Préfet
et
1
délégué
désigné par le président du tribunal judiciaire. Pierre-Jean LAURENT se porte volontaire.
>
Urbanisme
M. le Maire informe des autorisations d'urbanisme insttuites depuis le dernier conseil municipal :
-__
venelle de Pouilly : DP accordée pour réfection d’une toiture
-
route de Goutte Martin : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques
-
Chemin de Fontlavis : DP accordée pour aménagement de sous-sol et création d’une fenêtre
-
rue Centrale : DP accordée pour changement de fenêtres et volets
-
route de Saint Romain : DP accordée pour réfection du toit et de la façade
>
Bâtiments
René SUBRIN fait un point sur l'avancement des travaux du 61 rue Centrale avec points bloquants à lever :
-
attente du raccordement au gaz
-
câble Enedis à tefixer en façade
-
norme coupe-feu à vérifier pour les balcons impliquant la reprise des peintures des structutes métalliques et en attente du menuisier.
Une pré-réception des travaux est prévue le mardi 16 juin M. le Maire ajoute qu’une campagne sera prochainement relancée pout trouver un porteur de projet en visant préférentiellement un commerçant ; le recours à une solution associative poutra être étudiée dans un second temps.
>
Voirie/Réseaux
René
SUBRIN
relate
Pachèvement des
travaux
de renforcement du réseau
électrique
pour
alimenter
Pantenne téléphonique. Sobeca, mandaté par le SYDER, doit encore rependre le chemin de la Charme. Une 2° tranche de travaux doit avoir lieu après les vendanges pour renforcer le poste de Magny. Il signale avoir rendez-vous avec Spice (missionné par Orange) chemin du Perrin pour des implantations de poteaux destinés au déploiement de la fibre. Toutefois, certains sont en dehors du domaine public et conditionnés à l’accord des propriétaires. Pour répondre à une interrogation, il ajoute que le secteur du Charpenay
et
des
Landes
ia pas
été
évoqué.
M.
le Maire
souligne
que
ce
secteur relève
d’un
autre
opérateur, mais sans avoit plus d'informations sur l'avancement du déploiement. René SUBRIN annonce que le diagnostic des voiries par Sogefi devrait avoir lieu durant l'été.
Page 5 sur 7 Le
fauchage
des
voies
communales
a
été
réalisé
et
un
2°
fauchage
pouftait
intetvenit
sut
les
voies
communautaites. La CCPA à
rescellé 2 plaques d’égout route de Saint Romain.
René SUBRIN et Théo COMBE font part des chantiers en prévision vus en Commission :
-
rue
Centrale :
aménagement
de
2
places
de
stationnement
temporaires
et
marquage
au
sol
jusqu’au carrefour RD67-RD118
-
montée du Cimetière : changement du caniveau et aménagement de lPentrée
>
Affaires scolaires / Espaces publics
Mickaël BARDOUX aborde les principaux points évoqués lors du Conseil d'école du 27 avril
; le sui-
vant aura lieu le lundi 15 juin :
-
récapitulatif des activités réalisées
-
prévisionnel de 94 élèves à la rentrée prochaine
-
stabilité de Péquipe enseignante (hots poste de décharge)
-
travail sur le projet d'établissement
La kermesse se tiendra le samedi 27 juin matin. Il
rappelle
le
recrutement
en
cours
pour
remplacer
une
ATSEM
exerçant
à
temps
partiel
(environ
60%) :
de nombreuses candidatures ont été reçues et sont possibles jusqu’au 10 juin. Les premiers
en-
tretiens vont être planifiés. Mickaël BARDOUX remercie les bénévoles et les agents pout les plantations le 18 mai. Il lance un ap- pel à volontaires pour aider à arrosage durant la période estivale et les congés des agents.
>
Vie associative
Mattine
FOURNIER signale
qu’un petit barnum est indisponible
et qu’un entretien des barnums
est
prévu dès réception des pièces. Elle procède à la mise à jout des coordonnées des associations, notamment en vue du forum des asso- ciation qui aufa lieu le samedi 5 septembre
>
Communication
Delphine NIORT remercie les conseillers municipaux pour la distribution de la feuille du tilleul. La
commission
à
rencontré
la
CCPA
pour
une
présentation
du
site
“monpaysdelatbresle”,
support
qu’elle propose de présenter aux associations Elle ajoute qu'une actualisation du site internet est à prévoir, sut laquelle seront sollicités les élus.
>
Enfance-Jeunesse
Outre la
préparation du Chantier Jeunes, Delphine NIORT évoque la possibilité de reconduire une en-
quête auprès des collégiens. Elle informe
qu'un contact est déjà
pris pour la venue
de Cultur'en'bus
en 2027
avec
des
animations
conduites en lien avec la bibliothèque Delphine NIORT indique que là Commission prévoit une visite de la micro-crèche Rires d'enfants le 1° juillet et aux Oisillons du Ravatel pouf leurs portes ouvertes le 15 juillet. Les
assistantes
maternelles
se
sont rendues
à
l’école
avec
les
enfants
qu’elles
gardent
le
mercredi
29
avril. M. le Maire ajoute que l'association a pris l’attache des pompiers de Bully pour visiter la caserne. Delphine NIORT rend compte de Passemblée générale des Oisillons du Ravatel tenue le 26 mai. Le taux d'occupation est de 69% contre 75% l'année d'avant.
Elle rappelle que la commune dispose de quatre
berceaux sur Pannée civile et qu’un seul berceau bientôt sera occupé
ÿ
Affaires sociales
Alexandra
OBRINGER informe avoir pris
contact avec les
différentes
associations
et acteurs institu-
tionnels. Elle complète le registre du plan d'alerte urgence en lien avec le Département.
Page 6 sur 7 Elle consulte également sur les
offres
de « mutuelle communale » Aesio,
déjà
en partenariat avec la
Commune et Miltis, retenu pat la Région. Elle va se renseigner auprès de la commune de St-Romain-de-Popey sur la venue du médico-bus avec dermatologue.
}
Intercommunalité
M. le Maire rapporte linstallation réalisé par deux syndicats :
-
SMADEOR, présidé par Virginie CHAVEROT (VP CCPA)
- _ SMERT ptésidé pat Michel GIRERD (St Forgeux)
Delphine NIORT et M. le Maire relate quelques points abordés lors du conseil communautaire du 4 juin
: constitution des commissions, désignation des
divers représentants,
attribution
subvention aux
potes sud du Beaujolais, gatantie d'emprunt à des programmes de logements sociaux. Le devenir de Pabattoir de
St-Romain-de-Popey a été évoqué
en questions diverses ; actuellement en
redressement judiciaire, un projet de reprise est en couts de préparation réunissant éleveurs, bouchers, chambres consulaires et collectivités au sein de la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) Viaterly. Une décision du tribunal est attendue très prochainement. Le tout de table est en cours pour constituer le capital
social.
S'agissant
du
denier
abattoir
du
Rhône,
l’ensemble
des
intercommunalités
sont
sollicitées pour prendre des païts sociales. La CCPA a donné un accord de principe dans l'attente de l'avancement du projet et la décision du tribunal. La question du potentiel et du modèle économique reste à consolider mais présente du potentiel ; mais lPabattoir conserverait une vocation multiespèces.
>
Divers
René SUBRIN
rapporte
que la
modification des
modalités
de
distribution
du
courrier pat la Poste
induit un réexamen de la desserte
(changement de véhicules, modification des tournées). La Poste va
ainsi
encourager le
regroupement
des
boites
aux lettres.
Une implantation
est en
couts
d'étude
au
hameau de Pouilly pour éviter d’emprunter la venelle. M. le Maire signale que le départ du groupe de gens du voyage n’a eu lieu que le 2 juin faute de places disponibles dans des aires aménagées. Il rappelle le passage du Tour Auvergne-Rhône-Alpes le jeudi 11 juin, qui induira la fermeture tempo- raire de la circulation et l'interdiction tempotaite de stationner. Il informe de la forte affluence connue ce jour par le boucher pout sa première installation ; il sera pré- sent place de la Mairie les vendredis de 15h00 à 19h00. La séance est levée à 23h20.
Olivier LAROCHE
Clarisse FERRIER
Maire
Secrétaire de séance
=]
Page 7 sur 7