Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 01 2012

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 01 2012 Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 01 2012)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal, convoqué le 9 janvier 2012, s'est réuni le 16 janvier 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Déclassement de la voie communale n°11

2 – Mise à jour du tableau de classement des voies communales

3 – Remboursement des frais de déplacement des élus

4 – Construction d’un merlon de protection au quartier Fontbesset – demandes de subvention Conseil Général / Fonds Barnier et DETR

5 – Transfert des prêts de la CCVI à la commune

6 – Acquisition des parcelles AH 181 et 182, propriété de Madame MALLEIN-MURET, en zone du Gouret 7 – Travaux d’enfouissement de ligne BT place Daclin et rue du Vercors – convention avec le SEDI 8 – Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 9 – Implantation de supports et passage d’une ligne électrique aérienne – convention de servitude avec ErDF

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Joël FAIDIDE, René GUICHARDON, Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS COTTIN

ABSENTS :

Cristina GIRY (procuration à Aimée BATTEUX) Florence CHATELAIN (procuration à Camille ANDRÉ) Georges EMINET (procuration à Frédérique SANTOS COTTIN), Jean-Luc GUIMET, Elisabeth ROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2011. Aucune remarque n'est formulée.

Les délibérations sont toutes adoptées à l’unanimité.

DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°11

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en raison de l’extension de la société LELLY pour l’ouverture d’un nouveau centre de tri pour le traitement des déchets des bâtiments, il y a lieu de déclasser la voie communale n° 11 au lieu dit « L’ECHAILLON », afin de vendre ensuite cette partie à la société susnommée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De charger monsieur le maire de faire procéder aux formalités de l’enquête publique prévues par le décret 76.790 du 20 août 1976. - De donner pouvoir au maire pour signer les documents.

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES

M. Le Maire rappelle aux membres présents que la longueur de voies classées à ce jour est de 19 700 m. (Voies faisant partie du domaine public routier communal par opposition aux chemins ruraux qui font partis du domaine privé communal). L’historique concernant ce classement remonte à 1960 à la sortie de l’ordonnance de 1959. La longueur de la voirie communale était de 7 600 mètres.

Un classement a été établit en juillet 1992 portant la longueur à 17 573 mètres. Un classement a été établit en juillet 2002 portant la longueur à 19 700 mètres. Compte tenu des travaux d’amélioration ou d’aménagement de surface sur un chemin rural et la prise en compte de la voirie du lotissement Le Beauregard, il convenait de les incorporer dans le domaine public routier. La longueur de voies à classer pourrait être environ de 425 m.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

prend en compte l’intérêt de classer cette voie

demande à la DDT, Subdivision de Voiron, Antenne de St Marcellin d’établir, dans le cadre de la mission A.T.E.S.A.T. le dossier de mise à jour du classement des voies communales.

autorise M. Le Maire à engager les formalités nécessaires et signature du dossier.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’article R 2123-222 du Code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement des frais de déplacement et de séjour, sur présentation de pièces justificatives, pour les élus de la commune qui prennent part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualité. Monsieur le Maire précise que ces remboursements seront effectués sur les mêmes bases que pour les agents communaux, selon le barème fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006.2

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

- DIT que les élus pourront, sur présentation de justificatifs, bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour occasionnés lors des déplacement effectués dans le cadre de leurs missions municipales, selon les barèmes en vigueur - Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs annuels

CONSTRUCTION D’UN MERLON A FONTBESSET – DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire présente aux membres de l’assemblée l’avant-projet réalisé par RTM pour la construction d’un merlon de protection contre les chutes de blocs au hameau de Fontbesset. L’estimation prévisionnelle de l’opération a été fixée à 300 000 €HT. Monsieur le Maire propose, dans ce cadre, de solliciter des subventions au titre de la DETR, du Fond Barnier et auprès du Conseil Général. Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’avant-projet réalisé par les services RTM, et fixant l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 300 000 €HT, - DECIDE de solliciter des subventions, aux taux maximums, au titre de la DTER, du Fond Barbier et auprès du Conseil Général - AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires

NB : Une réclamation auprès du Préfet a été faite suite au refus de la DETR. Il faut espérer une bonne subvention au niveau du fonds Barnier, car nous ne pouvons plus prétendre à celle du Conseil Général (déjà 600 000 € obtenus précédemment). Le budget prévisionnel de cette opération s'élève quand même à environ 300 000 €

TRANSFERT DE PRETS DE LA CCVI VERS LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence scolaire de la CCVI aux communes membres, le conseil communautaire a entérine le transfert des prêts liés à cette compétence. Les délibérations devant être concordantes, cette question vient devant le conseil municipal. Monsieur le Maire précise que sont concernés les prêts suivants : Prêt contracté auprès de la Caisse d’épargne

Année de

mobilisation / Profil

Annuité de l’exercice

2011 Référence du

crédit

Objet du

crédit

Année /

durée Profil

Durée

résiduelle en

2011 / Date

dernier

versement Intérêts Capital

Commune qui le

prendra en charge

à compter du

1/1/2012

6871,95 8530,75 AMC 1 86

103099

Ecole Louis

Pergaud et

divers

2003 / 20

A

Annuel /

mai

12 A /

25/05/2023 15402,70 St Quentin

Prêt contracté auprès du Crédit agricole sud Rhône-ALPES

Année de

mobilisation / Profil

Annuité de l’exercice 2011

€ Référenc

e du

crédit

Objet du crédit

Année

/ durée

Profil

/Date de

versemen

t

Durée

résiduelle

en 2011 /

Date

dernier

versement Intérêts Capital

Commune qui le

prendra en charge à

compter du 1/1/2012

3 809,84 25 558,35 70298901

3

Ecole

maternelle-

Médiathèque

1999 /

15 A Semestre

4 S /

07/07/2013 29 368,18 St Quentin

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

- APPROUVE le transfert des prêts ci-avant mentionnés,

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à l’accomplissement des ces formalités.

ACQUISITION DES PARCELLES AH 181 ET AH 182

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que Madame MALLEIN-MURET, propriétaire des parcelles AH 181 et AH 182 situées dans la zone du Gouret, propose de les céder à la commune, dans le cadre du projet d’Espace naturel sensible, pour un euro symbolique. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer l’acte notarié correspondant. Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’acquisition, pour un euro symbolique, des parcelles AH 181 et AH 182 auprès de Madame MALLEIN-MURET, - DESIGNE Maître AUBRY-FLAUS en qualité de notaire,

- AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette décision.

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à la demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-dessous, intitulés : Collectivité : commune de St-Quentin sur Isère

Opération n°11.311450

Enf. BT place Daclin et rue du Vercors3

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 46 184 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 37 588 € Les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à : 0 € La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à 8 596 € Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 46 184 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 37 588 € La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à 8 596 € - PREND ACTE de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage d’un montant de 0 €, - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 8 596 € (paiement comptant en deux versements, acompte de 80% puis solde).

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF POUR L’IMPLANTATION DE SUPPORTS ET LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE – LE BOURG

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du projet de convention de servitude proposé par ERDF pour l’implantation de supports et le passage d’une ligne électrique aérienne au Bourg. Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée AL 146. En échange de cette servitude, ErDF concède une indemnité unique et forfaitaire de 16 €. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le projet de convention de servitude à passer avec ErDF pour l’implantation de supports sur la parcelle AL 146 et le passage d’une ligne aérienne,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER la convention de servitude à passer avec ErDF,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. A l’issue de l’exercice 2011, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2012. A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en oeuvre ces dispositions pour le budget général de la commune. Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2011 aux chapitres 21 et 23 – immobilisation corporelles et immobilisations en cours – s’élève à 2 123 414.52 €. Le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget, à concurrence de 530 853.63 €. Cette autorisation de paiement permettra notamment de couvrir les dépenses liées à l’avancement du chantier de la salle socioculturelle et l’avancement du dossier du merlon de Fontbesset. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’AUTORISER monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012, dans la limite de 25% des crédits inscrits en 2011. Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2012.

Informations diverses :

- Salle socioculturelle : Les fondations ont été creusées en décembre. La grue est maintenant installée, la maçonnerie a débuté le 9 janvier 2012. Les travaux vont se poursuivre selon le planning.

- L'ensemble des activités devra s'arrêter après le 17 juin 2012 pour permettre la démolition de l'ancienne salle et la réalisation de l'esplanade. Les activités pourront reprendre fin septembre ou début octobre 2012 dans les salles du rez- de-chaussée, mais la salle festive ne pourra fonctionner qu'après que les accès soient totalement terminés et que la commission de sécurité ait donné l'autorisation d'ouverture au public. Il faut raisonnablement viser décembre 2012.

- Esplanade : Les dossiers de consultation devraient être disponibles courant février 2012. Le début des travaux est prévu pour mi juin 2012.

- Digue du Replat : travaux de renforcement en cours. Camille invite les conseillers à se rendre sur place pour voir les travaux impressionnants qui sont en cours.

- RD 45 : Les travaux se poursuivent, et entrainent quelques perturbations dans la circulation. Soyons patients, c'est pour notre sécurité.

- Merlon Fontbesset : Une discussion avec RTM va être nécessaire pour essayer de revoir le positionnement du merlon qui grève sérieusement l'un des propriétaires quasiment du 1/3 de son terrain !

- Source du Gouret : Lors de sa visite du 19 décembre 2011, l’hydrogéologue a commencé à travailler sur la définition des périmètres de protection de la source du Gouret.4

- Urbanisme : Un nouveau dossier de permis d'aménager qui tient compte des remarques faites par la Direction Départementale du territoire, a été déposé pour les terrains du Gît. La commission se réunira pour l'étudier. - Un défibrillateur a été acheté par la commune, en achat groupé avec la Communauté de Communes de Vinay. Il a été installé au stade. Les responsables des associations qui utilisent les équipements sportifs du plateau du Gît vont participer à la formation indispensable pour utiliser cet appareil. Gérard LARGERON y participera aussi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.