Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 19 11 19
Procès Verbal - PV 19 12 22
Compte-Rendu - CR 19 12 17
Compte-Rendu - CR 26 03 19
Compte-Rendu - CR 05 03 19
Procès Verbal - PV 19 12 25
Déliberation - Liste delib 19 12 2025
Déliberation - Liste delib 17 11 25
Compte-Rendu - CR 02 04 19
Compte-Rendu - CR 20 08 19
Compte-Rendu - CR 11 12 19
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 12 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION
du 11 Décembre 2019
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), Philippe Pécapéra (PP), C. Pellefigue (CP),
P Cano (PC) ; JP Rouillon (JPR)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 20h35
Ordre du jour :
Validation CR du 19/11
Délibérations :
Loyer logement communal
Tarif salle des fêtes
Concession cimetière
Rapport de la CLECT
Devis
Rapport Siaep
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU CR du 19/11
Pas de remarques.
CR validé à l’unanimité
PLUi, réponses aux questions
Réponses données par rapport aux questions posées lors du conseil précédent:
Dernières cartes du PLUI reçues ce jour. Si observations, devront être mentionnées sur le cahier lors de
l’enquête publique.
Pour l’entretien des haies jouxtant un voisin, c’est le code civil qui s’applique et distances de plantation à
respecter.
DELIBERATIONS
Loyer logement
Indice Insee du 2eme trimestre 2049 : +1.53%
Loyer actuel : 351.31€ * 1.53%=362.78€ pour le loyer mensuel à/c du 01/01/2020
le CM valide à par 6 voix le nouveau tarif.
Tarifs salle des fêtes
Mme le Maire présente le bilan financier 2019 de la salle des fêtes. Il se dégage un bénéfice car elle a
été louée 24 fois cette année, année exceptionnelle !
Après discussion, le tarif est augmenté, à partir du 01/01/20 pour les particuliers de la commune comme
suit :
40€ la journée – 85€ le week-end.
Les tarifs chauffage, extérieurs et associations ne changent pas.
Le CM valide à l'unanimité les nouveaux tarifs
1/2 Tarifs concession cimetière
Pas de changement pour cette année.
RAPPORT CLECT
Le CM doit se prononcer sur le rapport de la Clect du 10/12/19 de la CCAM.
Mme le Maire explique que les montants des charges transférées ont été réévalués notamment suite à la
fermeture de l’école de Montaner et de son intégration dans le RPI Siarrouy-Talazac-Tarasteix.
A compter de 2020, ces montants ne devraient pas être revus, sauf prise ou restitution de compétences.
2 communes vont donc connaître une baisse significative de leur montant de charges transférées.
SV, sans remettre en cause le travail de la commission locale et la réévaluation, estime qu’elle n’a pas
assez d’éléments factuels pour se prononcer.
Après discussion le CM délibère par 1 voix pour et 6 abstentions ;
DEVIS
Gabions :
Suite aux interrogations, la maille des gabions est de 100x50 mm, en fil galvanisé 4.5mm.
La maison des cailloux propose une maille un peu plus fine et des planches pour l’assise.
Le CM retient à l'unanimité Bagnères Matériau pour 1797,26€ HT avec 1 ardoise pour l'assise
Trottoir logement communal:
Suite aux remarques de JPR, les devis ont été refaits. Du pibeste compacté a été proposé + bordures.
1 autre avec des bordures en mortier mais non chiffrées.
Le CM retient à l'unanimité Vic Bâtiment pour 1501€ HT. Mais à recontacter pour enlever le pibeste et
mettre uniquement du caillou et insister pour qu’il n’y ait pas de sable.
Jeux enfants
Le budget jeu étant très élevé, il nous faut rester raisonnable tout en pensant aux enfants…Aussi, les 5
jeux en bois sont retenus : passerelle- épuisette ou balançoire -pan d’escalade -corde ding dong- Tapis
volant
Le CM retient à l'unanimité Altibranche pour 7152€ HT.
Avaloirs parking SDF
Suite aux abondantes pluies, le parking est inondé car les 4 avaloirs sont complètement bouchés.
Devis fait par Sarp SO (forfait 350€ ht + 25€ ht tonne de déchets) et Adour débouchage (110€
ht/heure + 50€ht/m3 déchets).
Après discussion, le CM retient à l'unanimité Adour Débouchage
RAPPORT SIAEP
Mme le Maire projette le rapport de l’exercice 2018 du SIAEP
11 362 habitants bénéficient du Siaep.
Analyses de l’eau conforme.
Tarif du m3 à 1.95€ reste identique de 2018 à 2019.
Le rapport est consultable en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES.
La cérémonie de la Sainte Barbe avec les pompiers d’Andrest aura lieu le 14/12 à 11h à Villenave.
Arbre tombé en travers du chemin menant au bois. A débiter pour éviter accident : vu JPR et SV
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 23h25..
2/2