Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 657 association wake arrt relatif une foire c
Arrêté - 2025 670 association comme autrefois arrt relatif
Arrêté - 2024 615 association karmelo arrt relatif a lorgan
Arrêté - 2024 616 association karmelo arrt relatif a lorgan
Arrêté - 2025 146 association infirmiers en mouvement arrt
Arrêté - 2024 614 association karmelo arrt relatif a loccup
Arrêté - 2024 594 association cou2pouss arrt relatif a la m
Arrêté - 2025 706 association volcan city arrt relatif une
Arrêté - 2025 148 association infirmiers en mouvement arrt
Arrêté - 2025 660 association a.s.c leetchys club arrt muni
Arrêté - 2025 668 association vukoum arrt relatif au lwz a mouvman kiltirl gwadloup
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 668 association vukoum arrt relatif au lwz a mouvman kiltirl gwadloup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-668
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
INTITULÉE
«LÉWOZ
A
MOUVMAN
KILTIREL
VOUKOUM
» DANS
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
AU
BAS-DU-BOURG
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DE 20
HEURES
LE
SAMEDI
06
DÉCEMBRE
2025,
JUSQU'À
09
HEURES
LE DIMANCHE
07
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
15
novembre
2025,
par
laquelle
l’association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Janny
SERIN,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d’organiser
une
manifestation
intitulée
«
LÉWOZ
A
MOUVMAN
KILTIREL
VOUKOUM
» dans
la rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
partir
de
20
heures
le
samedi
06
décembre
2025,
jusqu’à
09
heures
le
dimanche
07
décembre
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
l’association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
organiser
une
manifestation
intitulée
« LÉWOZ
À
MOUVMAN
KILTIREL
VOUKOUM
» dans
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
partir
de
20
heures
le
samedi
06
décembre
2025,
jusqu’à
09
heures
le
dimanche
07
décembre
2025,
comme
suit :
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
L’association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le déroulement
de
l’évènement.
ARTICLE
2
: L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'association
«
VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....). Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-668
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le
75
NOV.
2075
de sa notification, le
25
NOV.205
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
!2 5
NOV.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
95
NQ\,
20%
aire
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
gué
à
la
sécurité
publique,