Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.03.2021
Procès Verbal - PV CM 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 18.04.2024
Procès Verbal - PV CM 10.03.2021
Procès Verbal - PV CM 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 09.03.2023
Procès Verbal - PV CM 24.05.2023
Procès Verbal - PV CM 10.11.2020
Procès Verbal - PV CM 17.05.2021
Procès Verbal - PV CM 10.03.2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.03.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 10 mars 2021 L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 23 Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, M. Rémy UGUEN, Mme Annick GINGAST, M. Félix LEMERCIER, Mme Monique FOLIGNE, Mme Marie-Béatrice MOËNET, M. Denis DAUDIBON, Mme Chantal LE LUHERNE- BOISSIERE, M. Etienne DEVELAY, Mme Tatiana BOURDAIS, M. Hélène CHENU, M. Sylvain IGER, M. Pascal FONTENEAU, M. Tony COSNEFROY, Mme Daisy DELOURME, M. Romain BERTOUX, Mme Audrey GINGAT, M. Marin LEFEUVRE, Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC Pouvoir : Mme FLAUX donnant pouvoir à M. POUSSIN M. SORRE donnant pouvoir à M. LEMERCIER Etaient absents : Secrétaire de séance : M. Marin LEFEUVRE a été nommé secrétaire de séance. . Convocation en date du 03 mars 2021 Arrivée de Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC à 20h10 Délibération n° 08-2021 Objet : Validation du procès-verbal du 26 janvier 2021 Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0), APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2021 Délibération n° 09-2021 Objet : La Poste – Projet d’agence postale communale Le bureau de poste de La Fresnais présente un niveau d’activité qui justifie la Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ recherche de nouveaux modes de gestion. C’est pourquoi, la Poste propose de conclure avec la commune une convention pour la gestion d’une agence postale communale Cette convention s’inscrit dans un projet de mutualisation. L’agence postale communale sur le territoire de la commune de La Fresnais répondra aux caractéristiques suivantes : - Adresse : Mairie, rue de la Gare - Une indemnité mensuelle de 1046 € en 2020, dont la revalorisation est validée, chaque année, par l’observatoire nationale de la présence postale, composé de représentants de l’Association des Maires de France, de la commission supérieure des services publics des postes et des communications électroniques, de l’Etat et de la Poste, en fonction du dernier indice des prix à la consommation connu Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0), S’ENGAGE dans un projet de création d’agence postale communale dans les bâtiments de la mairie avec une ouverture prévisionnelle en janvier 2022 AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à l’organisation d’une agence postale pour une durée de neuf ans, les avenants éventuels et tous les documents afférents à cette affaire Echanges : M. le Maire informe le conseil que la participation financière de 1 046€ par mois correspond environ à la prise en charge d’un poste de 16h/hebdomadaire. M. le Maire précise que l’objectif est de proposer une amélioration des heures d’ouverture par rapport à la situation actuelle (12h d’ouverture par semaine). Le planning des ouvertures de la future agence postale ne seront définit que ultérieurement et intégré dans les réflexions de l’audit organisationnel des services qui débutera début avril 2021. Mme Le Luherne-Boissiere questionne sur un point de la convention à savoir le retrait possible de l’ilot numérique à tout moment par la Poste. M. le Maire répond que l’îlot numérique concerne du matériel informatique mis à disposition par La Poste et dont la commune n’en a pas la maitrise. M. le Maire précise que le bureau de poste sera maintenu tant que l’agence postale communale ne sera pas installée. Délibération n° 10-2021 Objet : Désignation des délégués à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Vu l’article 86 de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui précise qu’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges est créée entre un établissement public de coopération intercommunale soumis à la taxe professionnelle unique et ses communes membres. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ La CLECT est chargée d'évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l'établissement public de coopération intercommunale, non seulement l'année de passage à la taxe professionnelle unique, mais également lors de chaque transfert de charges ultérieur, c'est-à-dire lors de chaque transfert de compétences. Cette Commission a un rôle consultatif important puisque l’évaluation des transferts est adoptée par le Conseil Communautaire sur rapport de la Commission. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux membres de la CLECT. Se sont porté candidats : - Titulaire : Monsieur Pascal MOULIN - Suppléant : Monsieur Romain BERTOUX M. Pascal MOULIN et M. Romain BERTOUX directement concernés par cette affaire se retirent du vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) ; DESIGNE Monsieur Pascal MOULIN, délégué titulaire et Monsieur Romain BERTOUX, délégué suppléant de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Délibération n° 11-2021 Objet : Création d’un poste d’adjoint technique – agent des espaces verts Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des conclusions de la procédure de recrutement ; En conséquence, M. le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique (échelle C1) à temps complet (35/35 ème ) pour exercer les fonctions d’adjoint technique à compter du 15 mars 2021 ; Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) ; ADOPTE la proposition de M. le Maire DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 15 mars 2021 APPROUVE la modification du tableau des effectifs qui en résulte. INSCRIT au budget 2021 les crédits correspondants INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication Délibération n° 12-2021 Objet : Création d’un espace communal intergénérationnel : demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2021) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 Considérant que l’actuelle salle des fêtes, construite en 1972 et rénovée en 1997, nécessite des travaux de rénovation afin : d’être en conformité avec la règlementation en vigueur notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité, de répondre à l’ensemble des besoins exprimés par : - les écoles (spectacles pour les enfants, spectacles des enfants pour leur famille,...) - le CCAS (réunions thématiques, rencontres, goûters,...) - les associations et notamment le Club de l’Amitié, - les particuliers, y compris hors commune, pour différentes occasions (mariages, anniversaires, repas familial, enterrement,...) - la vie culturelle communale (théâtre, musique, ...) Considérant que le projet porte sur : l’acoustique la mise aux normes des équipements électriques la mise aux normes des sanitaires la réfection des menuiseries et volets la mise en œuvre de mesures susceptibles d'économie d’énergie (chauffage, Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ isolation) la modification et déport de l’entrée-hall d’accueil la réorganisation de l’aménagement intérieur (vestiaires, espace de convivialité, scène, rangements, locaux techniques,...) et aménagements favorisant le bien être la mise en place d’un système de cloisons mobiles modulaire la rénovation-reloocking de la façade Considérant que le marché d‘assistance à maitrise d’ouvrage est en cours de consultation Vu le coût prévisionnel de l’opération estimé à 395 000 € HT ; Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) ; APPROUVE le projet de création d’un espace communal intergénérationnel ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération ; SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2021) et de la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021. Echanges : M. Moulin précise qu’il s’agit d’un plan de financement prévisionnel et que si la commune devait ne pas percevoir l’intégralité des subventions, ceci augmentera le reste à charge sur les fonds propres de la commune. Le contrat de territoire est par exemple conditionné à ce que les marchés de travaux soient signés avant le 31 décembre 2021 pour prétendre au montant de la subvention. M. Moulin informe que la fin de la consultation pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage par un cabinet d’architecte est fixée au vendredi 12 mars 2021 à 12h00 Délibération n° 13-2021 Objet : Installation de bornes incendie : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 Considérant la nécessité d’installer ou remplacer les bornes incendie n° 267 et 254 ; Vu le coût prévisionnel de l’opération estimé à 6 171.44 € HT ; Dépenses HT Recettes HT PI n° 267 rue de la Jagaudière 3 297.43 € DETR (équipement de défense incendie) 1 542.86 € 25% PI n° 254 rue de Carrouge 2 874.01 € Fonds propres 4 628.58 € 75% 6 171.44 € 6 171.44 € Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ; Considérant que ce projet n’a pas fait l’objet d’un commencement juridique d’exécution ; Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour l’installation de bornes incendie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) ; APPROUVE l’installation ou le remplacement de bornes incendie n° 267 et 254; APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération ; SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 Délibération n° 14-2021 Objet : Convention de partenariat « Label écoles numériques » 2020 Par courrier en date du 18 décembre 2020, la commission nationale a retenu la candidature à l’appel à projet du « Label écoles numériques 2020 » de l’école publique de La Fresnais. Afin de valider le projet d’acquisition de matériels numérique, il est proposé au conseil municipal de valider la signature d’une convention de partenariat avec la Région Académique de Bretagne. A travers cette convention, le projet d’école numérique permet : • l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle, au titre des investissements d’avenir. • De définir les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés représentant un coût prévisionnel de 6 400 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat Label écoles numériques 2020 et tous documents afférents à cette affaire S’ENGAGE à réaliser l’acquisition du matériel au cours de l’année 2021 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021 Echanges : M. Uguen précise que la démarche de recensement des besoins en matériel informatique a été identique entre l’école privée et publique. Mme Gillot, Directrice de l’école Saint-Joseph n’a exprimé aucun besoin rentrant dans le cadre de cet appel à projet. Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ Délibération n° 15-2021 Objet : Mise à jour Tarifs de la bibliothèque municipale Vu les retours de la micro-crèche et des assistantes maternelles, il est proposé de rendre gratuit les services de la bibliothèque à ces structures. Carte de lecteur individuelle 1.70 € Abonnement annuel Habitants de la Commune Habitants hors Commune Abonnement individuel 5,50 € 7,50 € Abonnement familial (à partir de 2 cartes) 8,50 € 10,50 € Abonnement micro- crèche Gratuit Abonnement assistante maternelle Gratuit Vente de livres (désherbage) 1 € l’ouvrage Impressions de documents (format A4, noir et blanc 0.20 Cts la page Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) : FIXE les tarifs de la bibliothèque municipale comme indiqué ci-dessus DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er avril 2021. Echanges : Mme Gingast précise que les tarifs principaux de la bibliothèque n’évoluent pas cette année car un travail d’harmonisation est en cours dans le cadre de l’entente du marais blanc entre les différentes structures du territoire. Délibération n° 16-2021 Objet : Règlement de la bibliothèque « Le Bief des Livres » Considérant que l’adoption du règlement de la bibliothèque date de 2014, il convient de le mettre à jour pour prendre en compte les nouveaux usages proposés aux abonnés (règle d’emprunt des ouvrages); Considérant la délibération n° 16-2021 sur les nouveaux tarifs 2021 de la bibliothèque Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) ; Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ APPROUVE le règlement de la bibliothèque municipale annexé à la présente délibération. DIT que ce règlement sera affiché dans la bibliothèque. Echanges : Mme Gingast rappelle que la bibliothèque rassemble plus de 5000 ouvrages (davantage si l’on compte les ouvrages de la médiathèque départementale) et qu’un point informatique est à disposition du public. Le protocole sanitaire est bien entendu respecté (décontamination des livres, ...). La période de confinement a mis en évidence le changement des pratiques et notamment le besoin de disposer d’un catalogue en ligne. Délibération n° 17-2021 Objet : Convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2-1, CONSIDERANT que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant, le convoquant en mairie, CONSIDERANT que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 22, CONTRE : 1 (M. Tony COSNEFROY), ABSTENTIONS : 0), D’ADOPTER le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le maire de La Fresnais et le parquet du tribunal de grande instance de SAINT-MALO, joint à la présente délibération, D’AUTORISER le maire à signer ce protocole. Echanges : M. Cosnefroy ne voit l’intérêt de cette procédure de rappel à l’ordre qui n’aboutit pas dans la majeure partie des cas M. Daubidon insiste sur le fait que cette convention permet de sécuriser M. le Maire dans l’exercice de son pouvoir de police M. le Maire explique qu’il s’agit d’un moyen de coordonner les actions avec le parquet et que cette procédure sera utile lorsque le garde-champêtre sera en activité sur la commune Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ Informations : - 02-2021 : signature d’un devis de 1 120 € pour la réalisation d’un bilan professionnel au bénéfice d’un agent - 03-2021 : signature d’un devis de 227,16 € pour le remplacement d’un luminaire d’éclairage public rue de Dol Questions diverses : - Projet de territoire Saint-Malo Agglomération : M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire de Saint-Malo Agglomération, M. Pierre-Yves Mahieu, 1 er Vice-président de SMA interviendra lors du prochain conseil municipal prévu le 31 mars 2021 afin de présenter la démarche et l’avancement du projet de territoire - Projet de base nautique Canal des Allemands : M. le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de création de base nautique et d’un parcours de canöé-kayak porté par la commune de Saint-Guinoux est actuellement à l’étude. M. le Maire transmettra à l’ensemble des membres du conseil municipal, le courrier et la plaquette de présentation du projet. - Location logement communal : M. MOULIN informe que les travaux de réfection du logement sont terminés et qu’il est donc disponible à la location pour un contrat maximum d’une année. Trois candidats ont déjà pris contact avec la mairie. - Point d’avancement révision du Plan Local d’Urbanisme : le 17 février dernier, un séminaire sur l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) s’est tenu en présence du cabinet Altéréo. Les prochaines étapes consisteront courant avril à réunir les personnes publiques associées et en mai de débattre de ce PADD en conseil municipal. En attendant, une enquête auprès des habitants est disponible en mairie et sur le site internet (retour avant le 31 mars 2021). Une réunion publique doit se tenir par la suite. La municipalité a saisi les services de la préfecture pour connaitre les modalités de cette concertation dans le contexte de la Covid-19. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 Commune de La Fresnais Séance du 10 mars 2021 2021/ Délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 10 mars 2021 : n°08 à 17-2021 Éric POUSSIN Pascal MOULIN Anita MARTIN Dominique SORRE Céline SIMONET-FLAUX Rémy UGUEN Annick GINGAST Félix LEMERCIER Monique FOLIGNÉ Marie Béatrice MOËNET Denis DAUDIBON Chantal LE LUHERNE- BOISSIERE Étienne DEVELAY Tatiana BOURDAIS Hélène CHENU Sylvain IGER Pascal FONTENEAU Tony COSNEFROY Daisy DELOURME Romain BERTOUX Audrey GINGAT Marin LEFEUVRE Clémence PHILIPPE- MANCHEC Affiché le :