Conseil Municipal - 2018 03 27 cm 27 mars 2018

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Conseil Municipal - 2018 03 27 cm 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Fourchambault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 27 cm 27 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit le 27 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault, dûment convoqué le 21 mars, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de M. Alain HERTELOUP, maire

Présents : MM. et Mmes Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Gilles JACQUET, Emmanuel HEIT (à partir du point 4), Catherine CHEVALIER, Danièle LOREAU, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU,

Marc LAUVERNIER, Patrick TOLLET, Maria ARCHAMBAULT, Lysianne DUGENNE, Karine SIMONIN (à partir du point 14), Lysiane HAINAUT, Jean-Claude MAZARS (à partir du point 4), Michel GAUTHERON, Martine JEGO, Michel JOLLIN

Absents ou excusés : MM. et Mmes Isabelle LACORNE (excusée), Emmanuel HEIT (pouvoir à

Lysiane HAINAUT jusqu'au point 3), Marie-Madeleine MONESTIER (absente), Jean-Louis LAURIN

(pouvoir à Maria ARCHAMBAULT), Alain PROUKHNITZKY (pouvoir à Pascal RENARD), Carole

KLUGSTERTZ (excusée), Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE jusqu'au point 13), Gérald FONTAN (pouvoir à Patrick TOLLET), Marie-Christine COUDANT (pouvoir à Catherine CHEVALIER),

Jean-Claude MAZARS (excusé jusqu'au point 3), Annie CHAMPONNIER (pouvoir à Michel JOLLIN),

Carine BARDOUX (pouvoir à Martine JEGO)

En exercice : 27

Présents: 15, 17 à partir du point 4, 18 à partir du point 14

Pouvoirs : 8, 7 à partir du point 4, 6 à partir du point 14

Excusés ou absent : 4, 3 à partir du point 4

En ouverture de séance, M. le maire demande le respect d'une minute de silence en l'honneur du

militaire et des personnes victimes de l'attentat terroriste du vendredi 23 mars dernier.

Mme JEGO demande au conseil municipal d'avoir également une pensée pour M. Jacques

VIEILLARD, ancien conseiller municipal, récemment décédé.

M. le maire souhaite aussi avoir une pensée aux pères de conseillers municipaux décédés

récemment.

1. Désignation du secrétaire de séance :

M Michel JOLLIN est désigné secrétaire de séance.

2. Le procès-verbal du 6 février est approuvé.

M. JOLLIN remarque que l'ordre du vote du compte administratif et du compte de gestion est

inversé par rapport aux années précédentes.

A la demande de M. le maire, M. LELIEVRE explique qu'il s'agit de respecter la réglementation. M. HERTELOUP confirme que c'est ce qui s'est fait lors de la séance du conseil départemental la veille.

3 - Approbation du compte de gestion dressé par Mme Béatrice Vinçon, comptable public

assignataire

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être

voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2017 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

1dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal valide le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, visé et certifié par

l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4 - Approbation du compte administratif 2017

M. Gilles JACQUET, adjoint aux finances est élu président de séance et présente le compte

administratif 2017 dressé par M. Alain HERTELOUP, maire.

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultats reportés 756 402,77| 240 692,72 756 402,77

Opérations exercice |4300752,03| 5 061 428,25 | 1 507 024,87 | 1088517,67| 5807776,90| 6 149 945,92

TOTAUX 4300 752,03| 5 817 831,02 | 1747 717,59] 1088517,67| 6048469,62| 6 906 348,69

Restes à réaliser 438350,00| 173 338,00

Totaux cumulés 4300 752,03| 5 817 831,02 | 2 186 067,59 | 1 261 855,67 | 6486819,62| 7 079 686,69

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement des bilans d'entrée et de

sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire félicite le travail de M. JACQUET et de l'équipe qui a travaillé avec lui pour sa

présentation synthétique et accessible à tous. Le compte administratif fait apparaitre selon lui une gestion saine, raisonnable et raisonnée et qui n'a pas à rougir de ce qui s'est fait précédemment.

Il ajoute que la commune a traversé une partie de l'ouragan (baisse des dotations de l'Etat) même s'il ne connaît pas encore à quelle sauce les collectivités vont être mangées, quoi qu'en dise le

gouvernement actuel.

Sur l'exercice considéré, M. le maire défend l'investissement réalisé, qui est en réciprocité avec la capacité financière de la commune et de ses habitants: «rappelons encore une fois que la

commune a l’un des plus bas revenu par habitat du département ». Il veillera à ce que la commune ne s'endette pas de façon déraisonnable afin de limiter l'effort des

administrés, qui ont déjà à supporter leurs propres dettes.

M. le Maire sort de la salle du conseil municipal afin que M. JACQUET procède au vote.Le conseil municipal, à la majorité de 18 voix Pour et 5 voix Contre de la liste « Agir ensemble, autrement pour

Fourchambault » au motif d'un vote contre lors du vote du budget primitif se prononce sur le compte administratif.

En annexe le document de synthèse résumant l'intervention de M. JACQUET et la présentation de

M. RENARD des travaux d'investissement réalisés en 2017.

5 - Affectation du résultat 2017 de la section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

(excédent) ou - (déficit)

C/ Résultat à affecter

(Si Cest négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+760 676,22€

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + +756 402,77 €

= A+B (hors restes à réaliser) 1517078,99€

D Solde d'exécution d'investissement N-1

R 001 (excédent de financement)

D 001 (besoin de financement) - 659 199,92 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent de financement

Besoin de financement - 265 012,00 €

Besoin de financement F=D+E 924 211,92€

Affectation = C

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 924 211,92 €

2) H Report en fonctionnement R 002 592 867,07 €

Sur proposition de M. JACQUET, adjoint aux finances, le conseil municipal, à l'unanimité, se

prononce favorablement sur l'affectation du résultat 2017.

6 - Fiscalité directe locale : vote des taux 2018

Sur proposition du maire, au regard de l'état 1259 relatif à la notification des taux d'imposition des

taxes directes locales pour 2018, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux

identiques à 2017, à savoir:

2017 2018

> Taxe d'habitation: 15,43 % 15,43 %

> Taxe foncière (bâti) : 27,70 % 27,70 %

> Taxe foncière (non bâti) 58,64 % 58,64 %

Le produit prévisionnel est calculé sur les bases 2018.

7 - Redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2018 : distribution de gaz

M. le maire propose de délibérer pour l'ensemble des délibérations proposées au titre des

redevances d'occupation du domaine public (points 7 à 10):

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par le distributeur de gaz au titre de l’année 2018, en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, est le suivant :

Modalité de calcul de la redevance communale pour les réseaux de distribution du gaz:

Le linéaire total de réseau de distribution de gaz empruntant la voirie communale pour la

3commune représente : 22525.0000 ml

22525.0000 ml x 0.035 = 788,375 €

Terme fixe 100 €

Actualisation 2018 : 1,2000

Total 1066,05 €

Arrondi à 1 066 €

8 - Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2018: distribution

d'électricité

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages

des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité au titre de l'année 2018 (en

application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 portant modification des redevances pour

occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'énergie électrique) est le suivant :

Actualisation pour l'année 2018 : 1,3254

Formule de calcul : (terme fixe x population - 213) x actualisation

Soit : (0,183 x 4430 - 213) x 1,3254 = 792,17 €

Arrondi à 792 €

9 - Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2018 : distribution due par

France Télécom

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par France Télécom au titre de

l’année 2018 (en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux montants

maximum des redevances d'occupation du domaine public est e suivant :

Les installations implantées sur la voirie communale 2018 sont de :

& Artères aériennes 40,0000 km x 52,3800 € = 2 095,20 € arrondi à 2 095 €

& Artères souterraines 30,0000 km x 39,2800 € = 1 178,40 € arrondi à 1 179€

& Emprise au sol néant

TOTAL 3273,60 €

Arrondi à 3 274€

10 - Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2017: distribution du

réseau de chaleur due par Dalkia - régularisation

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par le distributeur du réseau de chaleur au titre de l’année 2017 (en application des articles L2125-1 et suivants du code général de

la propriété des personnes publiques), est le suivant :

Modalité de calcul de la redevance communale pour les réseaux de distribution du réseau de

chaleur:

Le linéaire total de réseau de distribution du réseau de chaleur empruntant la voirie communale

pour la commune représente : 3 586 mètres.

3586mx2€=7172€

indice de révision : 1,0037Total 7 198,54 €

Arrondi à 7 198€

Mme JEGO demande qui fixe le montant de 2€.

M. RENARD répond que la redevance est prise en application du code de la propriété des personnes publiques ; ce prix étant certainement fixé suite à une parution au Bulletin Officiel.

Le conseil municipal, à l'unanimité se prononce favorablement sur l'ensemble des redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2018 et pour le réseau de chaleur due par Dalkia

pour l'année 2017.

11 - CALE : Cotisation 2018

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Nièvre

(CA.U.E.) a pour rôle de préserver et de promouvoir la qualité architecturale et paysagère du

département.

Considérant que le CA.UE. de la Nièvre informe et sensibilise le public lors de diverses

interventions (colloques, expositions, diaporamas, etc), aide et oriente gratuitement les particuliers dans leurs projets de construction (permis de construire, déclaration de travaux, mise

aux normes de bâtiments d'élevage), assiste et conseille les collectivités locales dans leurs

démarches d'aménagement urbain, paysager, foncier, architectural.

Considérant que la cotisation 2018 est proposée à 0,15 € par habitant (4430) soit

664,50 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le versement de cette

cotisation.

12 - Association régionale VFCEA : adhésion 2018

Réunis le 30 novembre 2010 à Luzy, les élus, les usagers, les représentants d'organisations

syndicales et d'associations présents ont décidé la constitution de « l'Association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique ».

Les statuts de l'association précisent ses objectifs : la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) avec l'électrification du tronçon Nevers Chagny et le raccordement aux autres

voies ferrées qui la coupent.

M. le Maire informe que le débat qui a alimenté l'association en 2016-2017 a partiellement permis

d'être optimiste pour l'électrification de la ligne même si cela peut paraitre encore lointain. Il ajoute qu'un rassemblement de poids est prévu à Nantes au mois d'avril afin de mettre Réseau

Ferré de France devant ses responsabilités.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement:

- sur l'adhésion 2018 à l'Association pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe

Atlantique

- autorise M. le maire à verser le montant de la cotisation (200 €).

13 - Festival Tant de Paroles : modification des tarifs repas

Vu l'arrêté municipal n°2016-071 du 16 mars 2016 portant création de la régie de recettes des

affaires culturelles en raison de la fermeture de la trésorerie de Pougues-les-Eaux,

Vu la délibération municipale n°2016-20 du 31 mars 2016,

5Considérant l'organisation du Festival Tant de Paroles qui se déroule chaque année,

M. HEIT explique qu'il est nécessaire de modifier les tarifs afin de les ajuster au prix de revient des

repas :

- Pour les bénévoles non-inscrits au planning : participation de 3 € par personne et par repas.

- Pour les personnes extérieures : participation de 7 € par personne et par repas.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur les tarifs de repas ci-dessous :

- 3€ pour les bénévoles non-inscrits au planning

- 7€ pour les personnes extérieures

14 - Festival Attribution d'une subvention à Vélo Sport Nivernais Morvan : « prix de la

municipalité »

L'ASF cyclisme organisait chaque année une course cycliste à Fourchambault, subventionnée par la

commune.

Pour des raisons de moyens humains et matériels, l'association n'est plus en mesure d'organiser la

manifestation, désormais confiée à Vélo Sport Nivernais Morvan et qui est prévue jeudi 10 mai

2018.

M. GAUTHERON demande ce qu'il en est du projet de relance de l’ASF Cycliste présenté par Miguel

MARTINEZ dans le Journal du Centre.

M. le Maire répond qu'il n’a jamais réussi à le rencontrer. Il se questionne sur les fonds étrangers annoncés. Si le projet avait été plus sérieux, de surcroît avec un champion olympique comme tête

de gondole, c'eut été intéressant pour la ville.

M. JOLLIN ajoute que le risque pour Fourchambault était de ne servir que de prête-nom pour les

besoins du siège social. Par ailleurs, il regrette les difficultés récurrentes des associations sportives

situées sur le territoire de l'agglomération, le rugby excepté.

M. le maire relève que le rugby n'est désormais plus une association, de surcroît avec une forte

intervention de fonds privés, de l’ordre de 70%. C'est un sport médiatique qui subit moins que les autres les difficultés financières et l'engagement décroissant de bénévoles fatigués.

Mme JEGO estime qu'il serait important que la commission sport se réunisse avec l'ASF Omnisports

afin d'évoquer les difficultés rencontrées par les sections ces dernières années.

M. le Maire rappelle que c'est le choix du comité directeur de mettre en sommeil l'ASF athlétisme

en raison de son inactivité sur une période de trois ans, malgré l'octroi d'une subvention. La

commune à donc supprimé en conséquence le budget alloué à la section. Par contre, la contribution à l'Omnisport n'a pas varié malgré l'arrêt de sections, comme celle aussi du cyclisme,

lui laissant la liberté de ventiler les sommes entre les organisations actives.

M. CORBEAU informe que l'assemblée générale de l'ASF, qui s'est tenue récemment, a officialisé la

fin de la section cyclisme. Il confirme que la rencontre entre le Président, M. BONNOT, et M. MARTINEZ n'est pas possible en l'état. Il ajoute que l'ensemble des dirigeants sportifs sont bien

conscients de la situation et remercient le conseil municipal de son soutien financier inchangé. Enfin, une nouvelle difficulté est apparue aux bénévoles: «se déplacer dans la nouvelle région

Bourgogne Franche-Comté augmente de façon substantielle le coût du transport » explique M.

CORBEAU.

M. JOLLIN confirme qu'il serait judicieux que la commission sport et l'ASF se réunissent pour faire

un point, d'autant que la section tennis de table a annoncé son arrêt à la fin d'année.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le «prix de la municipalité» à ladite

association d’un montant de 1 950 €.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif, sur la ligne « évènements

exceptionnels.

15 - Mise à disposition du service «environnement et risques» de la direction de l'environnement et du développement durable entre la communauté d'agglomération de

Nevers et les 13 communes membres : approbation de la convention

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 61 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les délibérations n°2011/04/01/009, n°2011/04/01/010, n°2013/22/03/026, approuvant la mise à

disposition d'un agent de l'agglomération de Nevers au profit des 13 communes la composant;

Par délibération n° DE/2011/04/01/009, le conseil communautaire du 1° avril 2011 créait l'emploi

de chargé de mission « environnement et risques ».

Par délibération n° DE/2011/04/01/010, ce même conseil du 1 avril 2011 approuvait, dans le cadre

de la loi du 6 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la mise à disposition des 11

communes qui la compose, pour 50 % de son temps du chargé de mission « environnement et

risques ».

Par délibération n° DE/2013/22/03/026 du 22 mars 2013, le conseil communautaire étendait la

convention aux 12 communes.

Le conseil communautaire du 21 février 2015 approuvait par délibération n° DE/2015/21/02/022

une nouvelle convention d'une durée de 3 ans qui en précisait les conditions financières.

Cette dernière arrivant à échéance le 15 avril prochain, il vous est proposé son renouvellement en y

intégrant la commune de Parigny-les-Vaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver cette mise à disposition d'un agent de catégorie A, du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux pour 50 % de son temps de travail habituel, à compter du 15 avril

2018 pour une durée de 3 ans;

- _ D'autoriser le M. le maire à signer la convention de mise à disposition ci-jointe ;

-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

16 - Groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d'Etat Civil: adhésion au groupement - adoption de la convention constitutive au groupement

Dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies d'échelles, la Ville de CHALLUY, la Ville

de COULANGES-LES-NEVERS, le Centre Communal d'Action Sociale de COULANGES-LES-NEVERS, la

Ville de FOURCHAMBAULT, le Centre Communal d'Action Sociale de FOURCHAMBAULT, le Syndicat Mixte du SCoT du Grand NEVERS, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de

GIMOUILLE, la Ville de NEVERS, le Centre Communal d'Action Sociale de NEVERS, la Ville de PARIGNY-LES-VAUX, la Ville de POUGUES-LES-EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de

SERMOISE-SUR-LOIRE, la Ville de VARENNES-VAUZELLES, le Centre Communal d'Action Sociale de VARENNES-VAUZELLES, et la communauté d'agglomération de NEVERS « Nevers Agglomération »,

Trsouhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public à

procédure adaptée ayant pour objet la reliure des actes administratifs et d'état civil pour leurs

services respectifs, dans le respect de la réglementation des marchés publics (ordonnance du 23

juillet 2015 n°2015-899 et du décret du 25 mars 2016 n°2016-360).

Conformément aux articles 28 et 101 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la désignation du coordonnateur et les modalités d'organisation et de

fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention constitutive ci- joint :

- Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

- Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite

à la consultation, chaque membre du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de leur

bonne exécution.

- La Commission des Achats à Procédure Adaptée chargée de l'attribution des marchés sera celle

du coordonnateur, Nevers Agglomération.

- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en

particulier les frais de publicité de l'avis d'appel public à la concurrence, sans rémunération ni

remboursement.

Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature

de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d'achèvement du marché, périodes de reconduction comprises UN (1) an reconductible TROIS (3) fois.

M. JOLLIN relève une erreur dans le nom de la vice-présidente du CCAS de Fourchambault puisqu'il

y est noté Carole KLUGSTERTZ.

M. le maire répond que les services ont noté cette coquille, Nevers Agglomération en a été informé.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le principe de constitution d'un groupement de commandes avec les

collectivités et établissements publics précités, pour la reliure des actes administratifs et d'état civil, et autoriser l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Nevers à ce

groupement,

- D'approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de

commandes ci-joint ;

- D'autoriser M. le maire à signer ladite convention.

17 - Dissimulation de réseaux d'Orange rue Docteur Levêque à Fourchambault: convention

pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques

M. le Maire propose de délibérer pour l'ensemble des délibérations proposées au titre de la

dissimulation de réseaux (points 17 à 19).

M. RENARD informe que pour les points 18 et 19, le SIEEEN se substitue à Orange et Numéricable.

M. MACKEN, à la demande de M. le maire, explique que la maîtrise d'œuvre est confiée au SIEEEN

pour ces deux prestations réalisées au sein d'une même tranchée.

M. RENARD a préféré confier cette mission au SIEEEN afin d'être sûr que la dissimulation de réseau

soit bien réalisée avant les travaux de voirie. Il explique que bien souvent l'opérateur téléphonique

propose d'intervenir alors que les travaux sont terminés.

8Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver les conventions pour la mise en souterrain des réseaux aériens de

communications électroniques pour les rues Docteur Lévêque, Cogoï et Saint-Louis;

- D'autoriser M. le maire à les signer.

Vu l’article L 2224-35 du CGCT,

Considérant l'accord national de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

(FNCCR) avec l'association des Maires de France (AMF) et Orange, favorisant la réduction des coûts

de dissimulation des réseaux,

La présente convention a pour objet la mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de

distribution d'électricité.

La répartition des dépenses d'enfouissement entre la commune et Orange fait l'objet d'une

convention locale pour la rue Dr Levêque, y compris place St Louis, rue Cogoï jusqu'à la rue du

Berry.

-__ Pour Orange, les prestations ingénierie (8 588,80€) et la participation sur le matériel de

génie civil (1 648,84€),

- Pour la commune, une participation sur les prestations d'étude de câblage, pour un

montant de 1 545,99 €,

La participation financière de la commune représente donc 18 % du coût total.

18 - Dissimulation de réseaux de télécommunications des rues Docteur Lévêque, Cogoï et Saint-Louis: convention de maîtrise d'ouvrage délégué de génie civil, réseau de

télécommunication FTTH DRBT (fibre optique jusqu’à domicile - dissimulation réseau basse

tension)

Vu l'article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La présente convention a pour objet de confier au SIEEEN le soin de réaliser les travaux

d'enfouissement du réseau Télécom dans le cadre de l'opération de mise en souterrain du réseau de distribution publique d'électricité, au nom et pour le compte de la commune de

FOURCHAMBAULT.

La participation financière de la commune pour l'opération citée représente un coût total de

41 450,15 €.

19 - Dissimulation de réseaux de télécommunications des rues Docteur Lévêque, Cogoï et Saint- Louis: convention de maîtrise d'ouvrage délégué de génie civil télécom DRBT

(dissimulation réseau basse tension)

Vu l’article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La présente convention à pour objet de confier au SIEEEN le soin de réaliser les travaux

d'enfouissement du réseau Télécom dans le cadre de l'opération de mise en souterrain du réseau

de distribution publique d'électricité, au nom et pour le compte de la commune de

FOURCHAMBAULT.

La participation financière de la commune pour l'opération citée représente un coût total de

28 145,56 €.20 - Motion Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)

Au regard de la cotisation 2018 votée par le conseil municipal lors de la présente séance,

M. le Maire propose de prendre une motion de soutien au projet de la VFCEA. Ce texte a d'ailleurs

déjà été repris par d'autres communes.

Mme JEGO se désolidarise de ce texte issu du rapport visant à répondre aux urgences de mobilité

remis au gouvernement par M. Duront et déclare :

«Le contenu de la motion qui vient de nous être présentée nous surprend un peu. Vous nous

soumettez un texte sur la modernisation de la liaison ferroviaire NEVERS- DIJON, empruntée

chaque jour par de nombreux FOURCHAMBAULTAIS mais vous nous soumettez un texte dont vous n'avez pas le mérite de la rédaction puisque c'est un copié collée de la page 83 du rapport du

conseil d'orientation des infrastructures remis le 1° février au ministre en charge des transports et

de la transition énergétique. Un rapport complété quelques semaines plus tard par le rapport SPINETTA. Le premier, celui dont est issue la motion organise la réduction des moyens financiers

dédiés au ferroviaire que le second justifie en préconisant la suppression de 9000 kms jugées non rentables, dont la liaison NEVERS -DION. Le tout alimente le projet de loi MACRON qui n'apporte

comme réponse aux problèmes posés à la SNCF que l'ouverture à la concurrence et la mort du

statut des cheminots, c'est-à-dire l'accélération de la casse du service public ferroviaire.

C'est cette politique de casse que vous voulez nous faire soutenir avec cette motion, vous

comprendrez que ce n'est pas possible.

La vraie question, c'est celle du financement du transport ferroviaire :

- La dette n’est que le transfert d’une dette de l'état à la SNCF ;elle peut être reprise par la caisse des dépôts et les banques, ou par la BCE qui finance les banques sans en exiger des

contreparties utiles au développement social et écologique

- La France devrait s'engager pour la création d'un fond européen finançant un projet

européen de développement des infrastructures ferroviaires

- Le gouvernement peut également déplafonner le versement transport, créer un livret d'épargne transport, renationaliser les autoroutes qui s'engraisse honteusement sur le dos

des usagers , et créer une écotaxe poids lourd régionale

Il n'y à donc aucune fatalité à la situation du transport ferroviaire, les moyens existent pour

sa modernisation et les cheminots comme les usagers font des propositions pour adapter

le service public aux exigences et besoins actuels et futurs

Contrairement à ce que préconisent les auteurs du rapport dont émane votre motion, il n'y

a aucune raison justifiant le report de la modernisation de cette liaison ; au contraire il y a

urgence à l’accélérer. Le débat public en ont montré la nécessité et la pertinence, une

concrétisation rapide est un enjeu pour :

- Les usagers

- Le transport de marchandise

- Le délestage de la région parisienne

- Le port de NANTES

- L'environnement

- Le développement par L'EUROPE d'un corridor fret reliant l'atlantique à L'EUROPE

CENTRALE

La concrétisation de ce projet s'inscrit dans le respect à l'égard des collectivités et des français, des engagements financiers pris par l'ensemble des signataires du contrat de

projet ETAT REGION , c'est-à-dire l'ETAT, l EUROPE, la SNCF et la région.

Nous ne voterons donc pas cette motion ».

M. le Maire rappelle qu'il a bien informé le conseil que ce texte avait déjà été repris ailleurs. I

conseille aussi de rester modeste et de ne pas mélanger ce débat avec le plan national ainsi

qu'avec d'autres infrastructures comme les autoroutes.

Sa seule réserve pour sa part repose sur le passage de l'électrique à l'hydrogène, qu'il juge trop ambitieux, même s'il convient qu'il n’est pas technicien pour avoir la connaissance suffisante pour

se positionner définitivement sur cette question.

10Lecture est donc faite par M. le Maire du texte suivant :

«Le projet de voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) qui permettrait d'achever la

modernisation d’un itinéraire fret au centre de la France pour relier, selon un axe Ouest-Est, la façade Atlantique à l'axe Saône-Rhône et au Rhin, sans passer par Paris et la Grande Ceinture a été

examiné par la commission Mobilité 21 qui l’avait classé dans les projets à réalisation lointaine tout

en notant que certains éléments du projet pouvaient toutefois s'avérer utiles à plus brève

échéance.

Depuis l'analyse par la Commission, le projet a évolué et notamment un projet d'électrification de la ligne Nevers-Chagny a été inscrit au CPER Bourgogne-Franche-Comté 2015-2020 pour un

montant de l'ordre de 300 ME en sachant toutefois que cette électrification ne peut être réalisée

que si des travaux de régénération préalable ont été menés (coût de 300 à 400 M€) dont

l'engagement n'est pas prévu avant 2021.

Il y a lieu de distinguer la régénération de la voie jugée prioritaire à la question de l'électrification dont l'intérêt, même à moyen-long terme, apparaît moins évident, à fortiori avec l'émergence de

nouvelles motorisations propres et efficaces dont celles reposant sur l'hydrogène ».

Au regard du périmètre de financement de l'Etat, des contraintes budgétaires et après analyse

comparative des enjeux des différents investissements qu'il a eu à considérer, le conseil municipal, à la majorité de 20 voix Pour et 5 voix contre de la liste « Agir ensemble, approuve le projet VFCEA

selon les scénarii suivants :

- La régénération de l'itinéraire à partir de la période 2028-2032 pour le scénario 1 et de

la période 2018-2022 pour les scénarios 2 et 3;

- Sous réserve d'évolution technologique qui la rendrait inutile, l’électrification de la

section Nevers-Chagny à partir de 2037 pour les scénarios 1 et 2 et de la période 2023-

2027 pour le scénario 3.

21 - Motion pour le maintien nécessaire des postes d'enseignants dans la Nièvre

Les élus du conseil municipal, par la voix de M RENARD, expriment leur inquiétude vis-à-vis du

projet de carte scolaire 2018.

Le gouvernement ne prend pas en compte la réalité scolaire des territoires ruraux et des territoires

les plus défavorisés socialement.

Supprimer des postes d'enseignants, des moyens de remplacement, réduire l'offre scolaire de

proximité en milieu rural, augmenter les effectifs dans les classes n'est pas de nature à réponde aux formations sur nos territoires et à la réussite éducative de nos jeunes. Tout cela ne contribue pas à

lutter contre la crise économique, à relancer la croissance, à lutter contre le chômage des jeunes, à

accroître l'attractivité de notre territoire.

Ces mesures sont pénalisantes pour les enfants du département de la Nièvre et ne sont pas

adaptées à la situation du département.

Dans le premier degré -écoles maternelles et élémentaires 21,5 postes sont retirés, 17,5 postes

sont ouverts : ce sont donc 4 suppressions effectives.

Dans le second degré -collèges et lycées- selon les projections de la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale concernant les collèges, ce sont 13 postes qui disparaitront à la rentrée 2018 dans les établissements pour la Nièvre pour seulement 111 élèves

de moins.

11Dans plusieurs établissements, les coupes sont très importantes. Elles représentent jusqu’à %4 de la dotation horaire globale 2017. Ainsi, 4 établissements perdent plus de 18 % de dotation horaire

alors que leurs effectifs varient de + 0,86 % à - 15,13 %.

Pour les lycées généraux et technologiques qui sont gérés au niveau du Rectorat les moyens

alloués l’an prochain pour chaque élève sont en recul, c'est l'équivalent de 48 postes d'enseignants

qui sont retirés de ces établissements pour l'ensemble de l'Académie. Ce nombre va bien au-delà

de la perte d'élèves annoncée.

La solution pour renforcer l'enseignement public dans le département n'est pas de fermer les

écoles. Le projet n'est pas acceptable en l'état.

M. le Maire explique que c'est malheureusement la suite logique de la suppression annoncée par

l'inspection académique dont il a reçu le courrier de notification de la fermeture d'une classe au

sein du groupe scolaire du Riau.

L'intervention de M. JOLY, sénateur, n'a rien changé: l'écoute est donc réduite à sa plus simple

expression.

Mme JEGO annonce que son groupe va bien-sûr voter cette motion même si elle regrette qu'elle

soit d'intention départementale, plus que communal.

Elle s'explique : « On ne peut qu'approuver que soit soumise au vote une motion pour le maintien

des postes d'enseignants dans la NIEVRE et nous la votons bien évidemment ; Mais ce qui peut étonner, c'est que vous nous proposiez aujourd'hui cette motion pour une

situation départementale, alors qu’ une école de notre commune est directement concernée par une suppression de poste et que l'on a pas ressenti lors des actions entreprises par les parents

d'élèves et les enseignants, une grande mobilisation des élus de la majorité pour ne pas dire qu'un certain nombre de fourchambaultais ont ressenti une acceptation implicite de votre part de cette

suppression. D'ailleurs certaines phrases de votre article dans le bulletin d'information

municipale , notamment la formule « aujourd'hui devant la baisse évidente des effectifs 19 élèves en moyenne par classe au lieu du taux habituel de 23) l'éducation nationale fait le choix de fermer

effectivement une classe du vieux moulin » a donné une impression de « il n'y a rien à faire » alors que pourtant que tous les indicateurs sociaux de l'INSEE, la réalité sociale et les difficultés

éducatives conduisent objectivement et impérativement à mettre tout en œuvre pour le maintien

de ce poste .Le rôle des élus est de défendre l'intérêt de leur population et,pour cela, d'être un

moteur des actions à engager.

Il nous faut le dire et le redire les moyens existent : le vaste « plan d'ajustement territorial

notamment ces suppressions de postes d'enseignants» qui est appliqué à notre pays (comme à d'autres précédemment !) ne vise en réalité qu'à répondre à des objectifs de rentabilité et de

concentration des richesses entre les mains de quelques-uns; Rentrer dans une enveloppe donnée

par le rectorat n'est pas entendable car l'éducation de nos enfants n'est pas une affaire comptable mais bien la priorité que doit apporter un état à ce secteur ô combien important au vu de notre

monde bien tourmenté »..

M. le Maire assume et réaffirme ses propos :

- il y à une baisse des effectifs incontestable,

- il y a un nombre d'élèves par classe au-dessus du taux d'encadrement, - c'est une décision que l'on peut regretter en raison de la situation sociale des fourchambaultais.

Il ajoute qu'il a relevé peu de parents en compagnie des élus lors des deux manifestations organisées devant l'école du Vieux Moulin. Si le premier rassemblement s'est fait au dernier

moment, le second était en revanche préparé bien en amont. S'il regrette la faible participation des

familles, il sait que celles-ci ne sont pas habituées à ce genre de processus de soutien.

Mme HAINAUT assure en effet que l'information de la seconde manifestation était bien passée auprès de tous les parents mais la plupart s'est dit «se moquer » d'une suppression de classe

puisque leurs enfants étaient assurés d'être accueillis l’année prochaine.

12M. JOLLIN souhaiterait un débat sur le fonds pour comprendre pourquoi en arrive-t-on à cette politique de suppression systématique : « C'est de cela que l'on souhaiterait débattre ».

M. RENARD répond qu'un tel débat est du ressort des syndicats.

M. le Maire ajoute qu'il revient à chacun de s'informer de tout ce qui se passe dans notre quotidien :

« C'est de la responsabilité de chacun, il en va même de la responsabilité parentale ».

M. JOLLIN aurait souhaité un engagement plus fort de la municipalité afin de donner de l'espoir à la

possibilité de faire changer les choses.

Mme HAINAUT explique que les institutrices, elles-mêmes, ont essayé de mobiliser les parents, sans

succès.

Mme LOREAU ajoute qu'il faut se rendre compte que les parents démissionnent facilement devant ce genre de choses: «Il est par exemple compliqué de constituer des listes électorales, d'autant

plus au collège et au lycée.

M. le Maire concède qu'il y a des endroits (en ruralité, en région parisienne) où les mobilisations sont plus fortes mais c'est parce qu'une suppression de classe a beaucoup plus de conséquences

sur la vie des familles et aux conditions de leur vie quotidienne, et dont la première d’entre elles est le transport.

M. CORBEAU estime que les premiers qui se sentent seuls sont les parents d'élèves. Il prend pour

cela l'exemple du collège de Fourchambault où sur 700 élèves, seuls 16 parents sont élus. Il pose alors la question : « Comment faire aboutir une revendication ? »

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

S'opposer à cette décision préjudiciable à la bonne scolarité des enfants et rejoindre en

cela les opposants à ces suppressions : parents d'élèves et enseignants ;

- _ Solliciter non seulement le maintien mais aussi le remplacement des moyens humains

consacrés par l'Etat à l'éducation dans ce département.

22 - Communication :

> Mairie : Décision

En application de la législation en vigueur, la décision D2018-01 du 9 mars 2018, relative au nouveau marché à bons de commande, est communiquée.

Aucune observation n'est formulée.

> Nevers agglomération : conseil communautaire

En application de la législation en vigueur, le compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2017 est communiqué.

Aucune observation n'est formulée.

23 - Questions diverses

Projet de construction d'une cogénération située sur le périmètre de l'usine d’incinération :

M. JOLLIN rappelle que lors d'un conseil municipal en 2016, M. CASNAVE de la société DALKIA, avait présenté un projet de construction d'une cogénération près de l'usine d'incinération. La

construction de ce bâtiment, classé à risque, a semble t-il débuté sans que la société soit venue

13proposée une nouvelle copie de son projet devant le conseil municipal, même si l'avis n'est que

consultatif.

M. le Maire répond que le projet a pris du retard, notamment pour respecter certaines conditions imposées par la Préfecture et la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement). Il ajoute que le projet devrait être moins volumineux que prévu.

M. le Maire a d’ailleurs rencontré il y a trois semaines environ M. FOCH, de la société Dalkia, qui lui a annoncé pouvoir transmettre prochainement à la collectivité des nouvelles propositions, qui vont

dans le sens des souhaits du conseil municipal.

La séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance,

Michel JOLLIN

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