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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 19 cm 19 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 19 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit le 19 juin à 18h30, le conseil municipal de là commune de Fourchambault,
dûment convoqué le 13 juin, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Alain HERTELOUP, maire
Présents: MM. et Mmes Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET,
Emmanuel HEIT, Catherine CHEVALIER, Danièle LOREAU, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Marc LAUVERNIER, Jean-Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Maria ARCHAMBAULT, Alain
PROUKHNITZKY (présent à partir du point 6), Lysianne DUGENNE, Jean-Claude MAZARS, Michel
GAUTHERON, Martine JEGO, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER
Absents ou excusés : MM. et Mmes Marie-Madeleine MONESTIER (absente), Alain PROUKHNITZKY
(excusé, présent à partir du point 6), Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Lysiane
HAINAUT (pouvoir à Maria ARCHAMBAULT), Gérald FONTAN (pouvoir à Pascal RENARD), Marie-
Christine COUDANT (pouvoir à Isabelle LACORNE), Carine BARDOUX (pouvoir à Martine JEGO)
Nombre de conseillers municipaux: En exercice : 26 Présents : 19 Pouvoirs : 5 Excusés ou absents : 2
1. Désignation du secrétaire de séance :
Jean-Louis MICHOT est désigné secrétaire de séance.
2. Le procès-verbal du 22 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
3- Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de
charges (C.L.E.T.C)
Vu la réunion de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) de Nevers
Agglomération du 17 mai 2018,
Vu le rapport d'évaluation des transferts de charges portant sur le transfert de charges lié à la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et sur les
nouvelles modalités de financement des services communs,
M. le Maire informe que la répartition des charges dans l'attribution de la compensation de
l'agglomération est assez neutre pour la commune, mise à part la participation au service
d'Application Des Sols (ADS).
Il tient cependant à ce que le conseil municipal puisse avoir prochainement une information d'un technicien de Nevers Agglomération sur la compétence GEMAPI, car la commune est notamment
impactée en raison des crues de la Loire.
M. RENARD ajoute que Nevers Agglomération pourrait déployer des installations de boudins
gonflables en cas de crue pour protéger une partie des habitations.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le dit rapport. 4- Aménagements cyclables: approbation de la convention d'attribution de fonds de concours
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 mai 2016 portant approbation du schéma directeur cyclable de Nevers Agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire portant attribution de fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables en date du 2 juin 2018,
M. le Maire avance que le schéma directeur cyclable émet des préconisations déclinées selon 4 axes :
- Garantir une liaison entre pôles générateurs,
- Assurer une liaison intercommunale,
- Assurer une pérennité d'usage des cheminements cyclables,
- Mettre en place des aménagements spécifiques en fonction de la largeur de la
chaussée, du trafic et de la vitesse autorisée des automobiles.
En ce qui concerne la réalisation des aménagements relevant à la fois du champ de compétences communales (voirie) et de Nevers Agglomération (mobilités), il a été décidé d'établir un partage à 50/50 du financement des travaux.
L'objectif de cette convention est donc de définir les modalités de ce dispositif au cas où la commune aurait l'intention de développer des voies cyclables.
M. RENARD prétend qu'une réflexion est à mener sur la piste cyclable située route de Nevers en raison de sa dangerosité.
M. le Maire informe que ce couloir (voie et terre-plein central), du gjiratoire situé à l'entrée de
Fourchambault à la station Esso route de Nevers, est propriété de Marzy. Malheureusement, M. le Maire de Marzy n'a nullement l'intention d'engager une réfection de cette voie.
Mme LACORNE confirme que cela nuit à l'image de Fourchambault; celle-ci ayant d'ailleurs dû se justifier devant le jury de fleurissement lors de sa dernière visite.
M. LAUVERNIER demande si l'approbation d'une telle disposition engage la commune à respecter le schéma directeur cyclable.
Mme LOREAU répond qu'il s'agit juste d’un guide, disponible en mairie à titre consultatif, sans que la commune soit liée à une quelconque obligation.
M. le Maire demande donc aux conseillers de se positionner sur la création de ce fonds de concours
même s’il est peu probable que la commune de Fourchambault puisse en faire appel, compte-tenu
de l’étroitesse de sa voirie. || remarque par ailleurs que certaines communes ont créé des pistes cyclables sur les trottoirs sans grande réussite.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'approuver les modalités d'attribution du fonds de concours dédié à la réalisation d'aménagements cyclables.
5- Suppressions et créations de postes : avancements de grade
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la création d'emplois par l'organe délibérant de l'établissement public,
Vu l'avis favorable du comité technique du 1° décembre 2017 pour la nomination de deux agents à un grade supérieur par promotion interne, Dans l'attente de l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 28 juin 2018,
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur:
- La suppression d'un poste d'adjoint administratif 1%° classe
- La suppression d'un poste de technicien principal de 2°"° classe
- La création d’un poste d'adjoint administratif principal 1% classe
- La création d’un poste de technicien principal de 1%° classe
6 - Attribution d'une subvention: convention CRCSU (Convention Régionale de Cohésion
Sociale et Urbaine 2015-2020)
Nevers Agglomération et le Conseil Régional de Bourgogne ont élaboré la nouvelle Convention
Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine 2015-2020 (CRCSU) qui succède à la convention
Régionale de Cohésion Sociale signée en 2007.
Ce dispositif s'applique sur l'ensemble des populations en difficulté du territoire de Nevers
Agglomération et prioritairement aux trois territoires de veille qui ne sont plus couverts par la
géographie prioritaire du Contrat de Ville à savoir six quartiers de Fourchambault, Garchizy et
Varennes-Vauzelles.
La participation financière du CRCSU se répartit de la suivante :
- Enveloppe Nevers Agglomération : 1 000 €
- Enveloppe Région : 2 000 €
En contrepartie, la commune s'engage à réaliser sur l’année 2018 une action de quartiers intitulée
«Fourchambault en fête ».
M. Heit informe qu'il avait été demandé 4000 € de subvention.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec Nevers
Agglomération et à déposer sur la plate-forme de la région Bourgogne Franche-Comté le dossier
de subvention.
7- Communication :
> Mairie : Décision n°D2018-05
En application de la législation en vigueur la décision est communiquée.
Aucune observation n'est formulée.
> Nevers Agglomération : conseil communautaire
En application de la législation en vigueur le compte rendu du conseil communautaire du 7 avril et du 3 mai 2018 sont communiqués.
Aucune observation n'est formulée. 8 - Questions diverses
Pose des compteurs Linky par ENEDIS : Mme JEGO informe que le déploiement des compteurs sur
la commune provoque de nombreuses interrogations et rejets au sein de la population et demande quelle est la position de la collectivité.
M. le Maire avance que sur 36 000 communes, seules 600 se sont opposées par délibération, avec comme conséquence de se retrouver devant le tribunal administratif. La seule chose à faire selon
lui est de repousser l'échéance tout en sachant qu'après 2021 la pose de ces compteurs risque de devenir payante.
M. RENARD ajoute que sur un plan légal, les communes sont déboutées par le juge administratif
pour la raison suivante: celles-ci ont rétrocédé leurs droits sur les compteurs à Erdf. Ensuite, il explique qu'il n'y a pas assez de recul sur le fonctionnement de ces boîtiers pour connaître avec
certitude d'éventuels effets nocifs. Les fournisseurs d'énergie, par contre, ont une connaissance bien plus précise de la consommation des ménages.
Selon M. JOLLIN, la surcharge de consommation de 30% ne sera plus possible, imposant aux clients de prendre un abonnement au tarif supérieur.
M. JEGO ajoute que la loi ELAN projette également de supprimer la possibilité donnée à la population de débattre sur la pose d'antenne.
M. MICHOT trouve par ailleurs la façon de procéder d'ENEDIS très cavalière ne laissant pas le choix
aux ménages de convenir d'une date d'installation ; il n'est possible de discuter que sur l'heure du rendez-vous, ajoute-t-il.
M. RENARD informe qu'un numéro de téléphone a été créé pour faire remonter toute question ou
remarque. Heureusement, il semble que la société chargée de la pose des compteurs dans la Nièvre soit sérieuse, contrairement à d'autres départements où des incidents ont pu voir le jour.
M. LAUVERNIER craint que le fournisseur ait la main pour baisser ou augmenter la puissance électrique des foyers.
M. RENARD répond que le système répartit la fourniture d'énergie uniquement par îlot d'habitations.
Mme LACORNE ajoute que le fournisseur d'énergie doit répartir au mieux la charge électrique compte-tenu de la gestion de l'électricité achetée à l'étranger.
M. JOLLIN regrette la démarche commerciale de ce dispositif.
M. le Maire indique qu'il faut veiller à toute éventuelle intrusion dans la vie privée mais relève aussi
que les usagers ne semblent pas s'offusquer quand ceux-ci retrouvent des publicités sur leur navigateur internet suite à l'identification de leur adresse IP sur des sites de vente en ligne.
M. PROUKHNITZKY regrette le manque d'informations techniques en la matière, notamment sur
l'émission des ondes : « Est-ce que cela relève du fantasme, de peurs, réelles où non ? ». Il avait été déjà demandé à ce qu'un spécialiste intervienne lors d'un conseil municipal.
M. le Maire informe que la mairie communiquera sur Linky dans le bulletin municipal de juillet, tout en sachant que la commune ne prendra pas position à l'encontre de ce dispositif. Il ajoute qu'il a
proposé à Enedis une réunion publique mais qui a été refusée.
M. RENARD, qui a rencontré le directeur régional de la société, reconnaissait lui-même des difficultés de mise en place des compteurs. M. JOLLIN espère que les fournisseurs d'énergie ne couperont pas à distance les compteurs de
clients en difficultés de paiement.
M. le Maire répond que le service social d'Edf travaillera toujours en amont avec les travailleurs
sociaux du conseil départemental pour repousser au maximum toute coupure.
La séance est levée à 19h20
Le secrétaire de séance,
Jean-Louis MICHOT