Conseil Municipal - C.R. CONSEIL MUNICIPAL 2 du 22 07 2021

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Conseil Municipal - C.R. CONSEIL MUNICIPAL 2 du 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. CONSEIL MUNICIPAL 2 du 22 07 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

JEUDI 22 JUILLET 2021 A 18 H 00

À LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE

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PRÉSENTS : DUCROS Bernard, AUVRIGNON Claudine, ASSENAT Bernard, BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, TEISSIER Vincent.

ABSENTS EXCUSÉS : OBINO Laurent, SERMET Sandrine.

Monsieur BOUZIGE Didier a été nommé Secrétaire.

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• Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour supprimer un point de l’ordre du jour. Il s’agit de reporter la délibération à prendre concernant l’installation d’une borne électrique de recharge pour les voitures. Et de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération concernant la régularisation des limites de propriété de Madame CHARLET Rue de la Pise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité est favorable aux modifications apportées à de l’ordre du jour.

• Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 Juin 2021.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de dissoudre le budget annexe « BATIMENT POLE MEDICAL » car ce budget devait servir initialement pour la vente des immeubles neufs. Depuis la création du bâtiment pôle médical, il n’y a pas eu de vente, seulement des locations. En conséquence, le budget annexe n’a plus d’utilité. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité approuvant la dissolution du Budget Annexe « BATIMENT POLE MEDICAL ».

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de recourir à un prêt auprès de la Caisse d’Épargne, pour le financement des travaux du centre socio culturel et des écoles en complément de la DSIL EXEPTIONNELLE 2021. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité approuvant l’offre de prêt proposée par la Caisse d’Épargne.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Madame PAYARD LAMBERT Clémence, Ostéopathe qui souhaite installer son activité professionnelle sur la Commune d’ORSAN. Après avoir visité le local disponible situé au 2 Place de l’Embrun (Ancienne Bibliothèque) Madame PAYARD LAMBERT a confirmé son accord pour s’y installer à compter du 1er septembre 2021. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la demande, de l’autoriser à passer le bail et de fixer le montant du loyer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération pour le bail à passer, fixe le montant du loyer et autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour une durée de 6 ans.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Madame ROSSI Carla, Esthéticienne qui souhaiterait installer son activité professionnelle sur la Commune d’ORSAN. Après avoir visité le local disponible situé au 31 Route du Camp de César (Ancienne Mairie) Madame ROSSI a donné une réponse positive pour louer ce local.

Monsieur ASSENAT rappelle au Conseil Municipal que l’arrivée de deux nouvelles

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professionnelles, va une nouvelle fois soulever le problème des places de stationnement manquantes à cet endroit du village.

Madame FABREGOULE informe le Conseil Municipal que l’Association MIL’Idées est toujours dans l’attente d’un local plus adapté et que celui-ci pouvait correspondre. N’ayant pas été informé suffisamment à l’avance, les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’aucune décision ne soit prise. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir reporter ce point à un prochain Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité y est favorable.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard concernant la résiliation du contrat de l’assureur AXA contre les risques statutaires dès le 31 décembre 2021. En conséquence, le CDG doit remettre en concurrence ledit contrat selon le code des marchés publics, pour une nouvelle couverture avec effet au 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon à l’ancien cimetière communal arrive à son terme. Le dernier procès-verbal dressé il y a un mois, il y a lieu de délibérer concernant l’établissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents correspondants.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier des Communes Forestières concernant l’opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performance ÉTAT-ONF. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision d’opposition.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté par le géomètre expert, lors de la succession de Madame CHARLET, une erreur de limites entre les parcelles privées et publiques. Afin de régulariser cette situation, il est proposé que Madame CHARLET cède une superficie de 14 m2 de sa parcelle (C 331) au profit de la Commune, et que la Commune cède 40 m2 du domaine public à Madame CHARLET. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et prend une délibération à l’unanimité, acceptant ces nouvelles limites, autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

• Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il à renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

o Section B N°0880 et N°0881– 1 Rue des Rieux

o Section B N°0882 – 2 Rue des Fontinelles

o Section B N°745 et N°751 – Lieu-dit La Pise

o Section B N°746 et N°750 – 9 Rue du Chêne Vert

o Section B N°533 – 20 Rue de la Pise

o Section C N°65 – 26 Route du Camp de César

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur MARIGANE Guy concernant la demande d’acquisition d’un terrain communal afin d’agrandir sa propriété viticole. Il s’agit de la parcelle cadastrée ZB N° 161 en friche à ce jour. Monsieur MARIGNANE s’engage à prendre en charge la totalité des frais liés au défrichement du terrain, des frais de géomètre et d’acte notarié. Il est rappelé que le prix de vente est de 1€/m².

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des dernières avancées concernant le Projet de Parc Photovoltaïque situé à proximité de la RN580, sur la zone à vocation économique, rappelle la genèse du projet et précise que des décisions engageantes vont devoir être prises par le porteur de projet, d’où la nécessité d’avoir une discussion permettant de savoir quelle suite donner au projet.

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Monsieur ASSENAT informe le Conseil Municipal, que le projet ne semble pas faire l’unanimité au sein de la communauté des chasseurs. Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de faire un vote informel pour avis. Il est pris acte des résultats suivants : 8 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 1 voix POUR.

• Monsieur ASSENAT informe le Conseil Municipal, que le président de l’Association Li Festaïre a été reçu en Mairie afin de faire un point sur le déroulement de leur dernière manifestation du 02 et 03 juillet 2021. Un rappel concernant le fonctionnement des demandes de manifestations lui a été fait, l’achat de verres éco-cup lui a été suggéré au vu des déchets dans les rues du village lors de la dernière manifestation.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00