Compte-Rendu - CR 22 09 2020

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Compte-Rendu - 2020 21 09 CR

Compte-Rendu - CR 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 A 18 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTE EXCUSÉE : FABREGOULE Laurence.

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• Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 Juillet 2020.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point 9, inscrit à l’ordre du jour de la convocation du Conseil Municipal, ne pourra pas être traité ce jour. En effet, la décision doit être prise entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020. Le Conseil Municipal en prend acte.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture du Gard, par courrier en date du 29 Juillet 2020, a demandé le retrait de la délibération D020-2020 concernant la composition de la Commission Municipal « Appel d’Offres et Marchés Publics » au motif que le nombre de titulaire et suppléant était supérieur au nombre autorisé. En conséquence, il y a lieu de retirer ladite délibération et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à nouveau en vue de constituer la Commission Communale avec 3 titulaires et 3 suppléants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération désignant Messieurs OBINO Laurent, PONSERO Régis et ROUMEAS Bertrand, Titulaires et Messieurs ASSENAT Bernard, BONNEMAINS Hervé et BOUZIGE Didier, Suppléants.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement des Conseillers Municipaux il y a lieu de renouveler la Commission de Contrôle des électorales de la Commune d’ORSAN. Mesdames SERMET Sandrine et CHAROUSSET Cécilia se portent volontaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération désignant Madame SERMET Sandrine en qualité de titulaire et Madame CHAROUSSET Cécilia en qualité de suppléante.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L 2121-8 à L 2121-28 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un Règlement Intérieur dans les 6 mois à compter de leur installation. Monsieur le Maire a présenté à l’étude un projet de règlement intérieur que le Conseil Municipal a validé. En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération approuvant ledit règlement.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une décision modificative par virement de crédits sur le Budget Communal. Il s’agit, en Investissement, de diminuer l’article 2318 de 10 000 € pour augmenter l’article 10226 de 10 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération correspondante.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une décision modificative par virement de crédits sur le Budget Communal. Il s’agit, en Fonctionnement, de diminuer l’article 615231 de 83 000 € pour augmenter l’article 673 de 83 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération correspondante.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une décision modificative par virement de crédits sur le Budget Communal. Il s’agit, en Investissement, de diminuer l’article 2313 de 140 000 € pour augmenter l’article 2158 de 140 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération correspondante.

2

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme CHABAUD Nathalie, Psychologue, qui se porte candidate pour le local situé 1B Place des Ecoles précédemment occupé par Mme ABGRALL-ROQUES Sandrine, Médecin Généraliste. En effet, ce local sera vacant à compter du 30 Septembre 2020. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le bail à intervenir qui sera d’une durée de 6 ans à compter du 1er Octobre 2020 et demande de bien vouloir fixer le prix du loyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération approuvant le bail à intervenir pour une durée de 6 ans avec un loyer de 350 € révisable chaque année et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de mouvements de personnels intervenus au service de l’acccueil et d’une hausse de fréquentation au service périscolaire de la Commune, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, prend une délibération modifiant le tableau des effectifs au 1er Septembre et 19 Octobre 2020.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’ORSAN avait passé une convention de déneigement avec un agriculteur bénévole pour les périodes hivernales 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019. Ladite convention arrivant à terme il y lieu de prévoir son renouvellement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une nouvelle convention avec le même agriculteur pour les périodes hivernales 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération approuvant la nouvelle convention et donnant à Monsieur le Maire tous pouvoirs de signature.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de continuer à améliorer le parc communal d’Eclairage Public en remplaçant les luminaires SHP (Sodium Haute Pression) qui sont très énergivores par des luminaires de source LED. Il présente au Conseil Municipal le devis établi par l’Entreprise de Travaux Electriques VALETTE dont le montant s’élève à 23 617,00 € HT. Cela concerne 34 foyers lumineux. Compte tenu de l’importance des travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du GARD (SMEG). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération autorisant Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès du SMEG.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur les immeubles suivants :

 Section ZE N° 211– Lotissement les Terrasses du Belvédère

 Section A N°s 1219, 1221, 1223, 1227, 1228, 1229 et 1231 – Lieu-dit « Les Rieux »  Section B N° 82 – Rue de la Pise

 Section B N° 1066 et 1068 (droit indivis) – Lieu-dit « Vignasse »

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande déposée par un administré embarrassé par diverses nuisances occasionnées par l’activité d’un restaurateur à qui la Commune loue le Square du Vieux Rempart durant la période estivale. Le Conseil Municipal débat sur le sujet et souhaite formaliser certains points pour les baux à venir. Toutefois, Monsieur le Maire propose de rencontrer les parties en vue d’une solution amiable. Le Conseil Municipal est d’accord pour cette démarche et prendra sa décision ultérieurement.

• Monsieur PONSERO informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur HENRY, Technicien de l’Office National des Forêts. Au cours de cet entrevue, Monsieur HENRY a confirmé que le patrimoine communal était vieillissant et qu’il serait bon d’envisager le renouvellement de nos bois. Ensuite ont été également évoquées, les Obligations Légales de Débroussaillement. Monsieur PONSERO précise que les travaux sont en bonne voie et le dossier est suivi par Monsieur OBINO Laurent ; Monsieur HENRY propose son assistance en vue d’organiser une réunion publique afin d’informer les propriétaires n’ayant pas ou partiellement réalisés les travaux. Cette proposition est à l’étude et une réflexion est en cours.

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• Monsieur le Maire propose de créer une « Sous-Commission Stationnement et Vitesse » par la mise en place d’un groupe de travail. Tous les conseillers municipaux sont favorables à cette démarche et sont intéressés.

• Mesdames CHIRON et BALLATORE en charge du CCAS de la Commune, informent le Conseil Municipal que compte-tenu de la période sanitaire difficile que le pays traverse, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de repas ni de spectacle offert aux ainés pour l’année 2020. Un colis sera offert à tous les ainés qui seront invités à venir récupérer leur colis en Mairie avant les fêtes de fin d’année.

• Monsieur OBINO informe le Conseil Municipal que les journées nettoyages organisées, avec Laurence FABREGOULE, durant le week-end des 19 et 20 Septembre 2020 ont été une belle réussite : une fresque a été réalisée à l’école avec des bouchons.

Monsieur OBINO informe aussi le Conseil Municipal que le Vendredi 18 Septembre 2020 a eu lieu la « Journée du Patrimoine » pour laquelle 4 sites d’ORSAN ont pû être visités, à savoir : • L’ Eglise : avec le concours de Monsieur DOMENECH

• Le Lavoir : avec le concours de Mme LEVEQUE

• L’Avenue du Jasset : avec le concours de Mesdames FABREGOULE et RUSSO • L’Ancienne Poste et la Tour de l’Horloge : avec le concours de Monsieur OBINO Monsieur OBINO souhaiterait améliorer l’information du public pour l’organisation des ces actions pour les années à venir.

• Monsieur BONNEMAINS informe le Conseil Municipal que le Site Internet de la Commune est en cours de construction et qu’il sera en ligne très prochainement.

• Monsieur BONNEMAINS informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion d’information organisée par PREDICT pour les Elus. Cette réunion était très intéressante.

• Monsieur BONNEMAINS informe le Conseil Municipal qu’il envisage une réunion de la Commission Information très prochainement afin d’évoquer la réalisation du prochain Bulletin Municipal.

• Monsieur ROUMEAS informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré dernièrement l’Entreprise de Travaux Electrique VALETTE qui est en charge de l’Entretien de l’Eclairage Public de la Commune et précise que le parc d’éclairage public est aux normes. Monsieur ROUMEAS informe le Conseil Municipal qu’il va procéder à une étude des contrats EDF en cours afin de les faire évoluer au regard des besoins réels.

• Monsieur ASSENAT informe le Conseil Municipal que le Forum des Associations, organisé le Samedi 12 Septembre 2020, s’est bien passé. Il précise aussi, que l’Assemblée Générale de la Chorale AMADEUS s’est bien passée et la Chorale redémarre une nouvelle saison en prenant en compte toutes les mesures liées à la COVID 19.

• Madame AUVRIGNON signale qu’un véhicule roule à forte vitesse sur le Chemin de la Parade plusieurs fois dans la semaine. Monsieur OBINO précise qu’il l’a constaté également et qu’il a interpellé verbalement la personne, qui est un livreur, afin qu’il n’emprunte plus cette voie réservée aux riverains.

• Monsieur BOUZIGE demande s’il serait possible d’équiper le tracteur d’un bras plus long dans le cadre du faucardage des fossés. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas possible au regard du tracteur que nous avons car cela déstabiliserait tout l’équipement. Monsieur BOUZIGE demande si la façade de la Salle des Fêtes va être nettoyée maintenant que les travaux sont terminés. Monsieur PONSERO évoque la possibilité de nettoyage au karcher.

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• Monsieur PONSERO informe le Conseil Municipal qu’une mini-pelle a été louée en vue de réaliser divers travaux par les agents des services techniques, à savoir :

- travaux de nettoyage du terrain communal situé à côté de la voie ferrée

- fossé Chemin de Génoulhac

- abattage de la haie de cyprés Nord dans le nouveau cimetière

- abattage de l’enclos à République

• Monsieur PONSERO informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fin des travaux du Pôle Médical, les états des lieux sont en cours.

• Madame BALLATORE informe le Conseil Municipal qu’un paysagiste doit venir le 30 Septembre 2020 en vue d’organiser l’aménagement des abords du Pôle Médical.

• Madame BALLATORE informe le Conseil Municipal que la procédure de récupération des concessions en état d’abandon est toujours en cours. Le dernier procès-verbal aura lieu en Janvier 2021 pour environ 60 tombes que la Commune devrait récupérer.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 30