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Procès Verbal - pv 11 avril
Procès Verbal - PV 20251311 20251211
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20251311 20251211)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S LOF
ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
Ville de Genay
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
POINTS D'INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
o Décisions du Maire prises par délégation,
FINANCES
1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026,
2. Demande de subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Vert auprès de la Préfecture pour le projet de la réhabilitation et extension du restaurant scolaire,
3. Demande de subvention dans le cadre du dispositif “Aménager ma commune” auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de réhabilitation et extension du restaurant scolaire,
4. Accord d'une garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la société SA LMH ALPES RHONE pour l'opération « Gaïa », sise 191 Montée du Plâtre à Genay,
RESSOURCES HUMAINES
5. Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69),
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Reçu en préfecture le 12/12/2025
ne 4 Publié le
| ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
ANNEXES
Dossier n° 4 : Contrat de prêt n° 173102 entre SA LMH ALPES RHONE et la Caisse des
Dépôts et Consignations (annexe 4) ;
Dossier n° 5 : convention PSC (annexe 5.1), présentation MNT Santé (annexe 5.2),
Présentation Collecteam Prévoyance (annexe 5.3) :
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Publié le 7
ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
INTRODUCTION I
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville dans la Salle des Cérémonies le 13 novembre 2025, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire. Début de séance à 20h00.
Mme le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte, informe que celle-ci est enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal et précise que la commune fait toujours appel à une dactylographe pour faciliter la rédaction du Procès-Verbal, même quand cette dernière n'est pas présente, sur la base de l'enregistrement.
Elle informe que Mme la Directrice Générale des Services va se charger de la circulation du parapheur pour le registre des présents.
Elle propose de passer à la désignation du secrétaire de séance, Le Groupe Ensemble Genay Demain propose Mme Nadine PIN comme secrétaire de séance. En l'absence d'autre proposition, il est procédé au Vote.
VOTE Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Madame PIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel :
Présents : Mme GIRAUD, M CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M HELOIRE, Mme SAVIN, M MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M GRANDJEAN, Mme PIN, M SCHWOB, M LEGAL, M RANEBI, Mme BAILLON, M DURAND, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M LECLERC, M MADER, Mme PERRIN, M TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents M ROUVIER, pouvoir à Mme LAMY, M SOTHIER, pouvoir à M CHOTARD excusés ayant Mme MONNIER, pouvoir à M MICHAUD ; M FOUGERE, pouvoir à M HELOIRE ; donné Mme PILLON, pouvoir à Mme MAGAUD ; M MAUGEIN, pouvoir à M TOUZOT procuration :
Absent : M ANDRZEJEWSKI.
excusé
Mme le Maire déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal ouvert.
Avant de passer à l’ordre du jour, elle souhaite proposer de prendre un temps de recueillement en souvenir des victimes des attentats du 13 novembre 2015, puisque la France célèbre le triste anniversaire des 10 ans aujourd'hui.
La France, qui avait été déjà frappée en janvier de la même année par les attaques contre le journal Charlie Hebdo, la superette casher de la Porte de Vincennes et par les meurtres des policiers Ahmed Merabet et Clarissa Jean-Philippe, doit depuis vivre la menace attentats. Donc le 13 novembre 2015, la France a été lâchement attaquée dans un acte de guerre organisé de loin et froidement exécuté. Une horde d’assassins a tué 132 personnes et en a blessé des centaines. Ces attentats du vendredi 13 novembre 2015 en France sont une série de fusillades et d'attaques suicides perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos islamistes distincts, et revendiquées par l'organisation terroriste État Islamique Daesh. Le bilan des victimes est de 132 morts et 411 blessés.
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Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 7
Une première attaque a eu lieu à Saint-Denis aux abords du Stad THEJO TENTE ET
match amical de foot France-Allemagne. Le personnel de sécurité leur refusant de pénétrer dans l'enceinte du stade, trois terroristes s'étaient fait exploser dans ce qui constitue les tout premiers attentats suicides en France. D’autres attaques avaient ensuite eu lieu à Paris dans plusieurs rues des 10° et 11" arrondissements où trois individus avaient mitraillé des terrasses de cafés et de restaurants.
L'attaque la plus longue et la plus meurtrière qui fit 90 morts et de nombreux blessés avait lieu dans la salle de spectacle du Bataclan également dans le 11°"° arrondissement, où environ 1 500 personnes assistent au concert du groupe américain de rock Eagles of the Death Metal, et où trois autres terroristes ouvraient le feu sur le public, avant que les forces de l'ordre ne donnent l'assaut et abattent les terroristes.
La France, la Nation, est marquée à jamais, et depuis, nous vivons tous avec ce risque attentats qui est toujours présent sur le territoire français. Nous ne nous habituons pas, et surtout, nous ne l'acceptons pas. Je vous invite donc à faire une minute de silence en mémoire des victimes et de leurs familles. Mme le Maire propose à l'Assemblée de se lever.
1 minute de silence
Mme le Maire remercie l'Assemblée et propose de passer au vote de l'ordre du jour qui s'affiche à l'écran.
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
VOTE Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Mme le Maire rappelle qu'il est demandé aux élus qui sont porteurs d’un pouvoir de bien vouloir lever les deux mains lorsque l’on passe au vote.
Avant de débuter, elle informe les Conseillers Municipaux de modifications dans la constitution
des Groupes politiques au sein de l’Assemblée délibérante, en conséquence desquelles le Conseil Municipal est désormais composé de 4 groupes.
Le Groupe « Ensemble Genay Demain », composé de 22 membres, Le Groupe « Genay Moi j'Aime », composé désormais de 3 membres (Mme COHEN, M MADER, M LECLERC),
> Le Groupe « Vision et Ambition Genay », composé de 2 membres (M TOUZOT et M MAUGEIN),
> Et d'un nouveau groupe composé de 2 Conseillères Municipales non-membres d’un groupe (non-inscrites), respectivement Mme KLINGELSHMITT et depuis le 14 octobre, Mme PERRIN démissionnaire à effet immédiat du Groupe Genay Moi J'Aime.
VV
Elle indique avoir bien pris acte de la formation de ce quatrième groupe « Assurément Genay » le 31 octobre 2025 puisque M TOUZOT a déposé en main propre à l'accueil de la Mairie le courrier cosigné par Mme KLINGELSCHMITT et Mme PERRIN.
Elle annonce quand même lire le courrier, c'est réglementaire :
Objet : la création du Groupe politique Assurément Genay :
« Madame le Maire,
Conformément à l'article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal, nous vous informons par la présente de la création d'un nouveau Groupe politique au sein du Conseil Municipal de Genay, avec date d'effet à compter du 29 octobre 25. Ce nouveau Groupe politique porte le nom de «Assurément Genay » et est composé des membres suivants : Amélie
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 7
KLINGELSCHMITT en sa qualité de Présidente du Groupe, condl2:06921690278520251211 PV. 18 11 2025 AU Karine PERRIN, conseillère municipale.
En conséquence, nous vous informons que conformément à l'article 29-1 de notre règlement intérieur, nous vous adresserons le 3 novembre 2025 au plus tard, comme demandé, une tribune de 600 signes pour la parution dans le prochain magazine municipal, Le Ganathain, comme nous y avons droit en tant que Groupe de deux élues.
Vous veillerez également à mettre à jour sur le site de la commune, en conséquence, conformément à l’article 29-2 de notre règlement intérieur et au plus tard le 7 novembre 2025. Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de notre courrier par retour d'email. »
Mme le Maire indique que le Conseil Municipal en prend acte. Elle donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT remercie Madame le Maire et ajoute une petite précision : ce n’est pas M TOUZOT qui a posé le courrier en Mairie.
Mme le Maire répond qu'elle est désolée, mais c'est ce qu'on m'a dit.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle ne pense pas.
Mme le Maire indique qu'elle est désolée, c'est ce qui lui a été remonté.
Mme KLINGELSCHMITT répond qu'elle a mal été informée.
Mme le Maire lui demande ce qu'elle veut qu'elle y fasse.
Mme KLINGELSCHMITT précise qu'elle a fait déposer le courrier en Mairie, mais pas par M TOUZOT, effectivement.
Mme le Maire informe que l'on a reçu une question orale par écrit de la part du Groupe Genay Moi j'Aime et deux questions orales posées par écrit du Groupe Assurément Genay.
Elle propose de passer à l'adoption du Procès-Verbal de la séance du 16 octobre 2025.
-__ Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Mme le Maire s'adresse à Mme PERRIN, qui a levé la main, mais qu’elle n'avait pas vu. Elle s'excuse et lui donne la parole.
Mme PERRIN remercie Mme le Maire. Elle dit que concernant ce Procès-Verbal, il est bien notifié qu’elle avait demandé une modification sur le PV du 28 août 2025, en revanche, cette modification n'apparaît pas sur le PV concerné, donc elle trouve que pour le lecteur c'est un peu problématique. Ensuite, concernant le PV du 16 octobre, elle rappelle qu'elle avait fait passer des photos et elle avait envoyé ces photos à Mme EYMARD pour les joindre au PV, car ces photos sont pour elle indissociables de la question qu'elle avait posée sur la propreté des rues. Donc elle la remercie de les intégrer au PV.
Mme le Maire répond qu'on ne les mettra pas dans le Procès-Verbal.
Mme PERRIN demande pourquoi.
Mme le Maire indique que c'est ma réponse, « voilà ».
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7 Publié le
ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU Mme PERRIN répond : « Oui, mais ma question c'est pourquoi ? »
Mme le Maire répond que l'on ne met pas de photos dans un Procès-Verbal.
Mme PERRIN demande où cela est inscrit.
Mme le Maire indique que l'on ne l'a jamais fait, et que donc on ne le fait pas. Elle dit : « Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais moi je vous dis ce que je vais faire ». Elle demande à Mme MAGAUD si elle veut prendre la parole.
Mme MAGAUD répond que : « Oui, moi je pense qu'un Procès-Verbal, ce n'est pas un album photo, sinon moi je vais aller prendre des photos des massifs de fleurs et puis je vais demander qu'on les mette au Procès-Verbal en indiquant que la commune est bien fleurie ».
Mme PERRIN dit qu'elle souhaite rappeler que cette photo est indissociable de la question, pour bien comprendre la question.
Mme le Maire dit que si elle sait décrire correctement les choses, normalement ça ne devrait pas poser de problèmes.
Mme PERRIN dit : « Je précise que c'est... ».
Mme le Maire indique que : « Vous avez eu ma réponse, Madame. ».
Mme PERRIN répond que: « Oui, j'ai eu votre réponse, mais je répondais à Madame
MAGAUD. ».
Mme le Maire relève que : « Moi je vous réponds à nouveau. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le Procès-Verbal ? Mme KLINGELSCHMITT, vous avez la parole. ».
Mme KLINGELSCHMITT indique que : « Concernant ces photos, j'ai effectivement lu le compte-rendu du Procès-Verbal, je vous confirme que quand vous n'avez pas pu y assister, les photos en question sont constitutives de la bonne compréhension de la question orale. Je vous rappelle en outre que s'agissant de constituant oral posé par des Conseillers, qui plus est d'opposition, vous n'êtes pas en droit de tronquer tout ou partie de leurs questions, et ces photos devraient par conséquent figurer en annexe du Procès-Verbal en question. ».
Mme le Maire dit que : « Vous avez eu ma réponse, Madame. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit que : « Par conséquent, nous voterons contre le Procès-Verbal, merci. ».
Mme le Maire répond : « Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Très bien, donc nous passons au vote. ».
VOTE Pour 26
Contre 2 Mme PERRIN,
Mme KLINGELSCHMITT
Abstention 0
Le Conseil Municipal approuve à la majorité.
Mme le Maire remercie l'Assemblée et passe au point d'information dont elle voulait faire part à l'Assemblée.
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POINT D'INFORMATION DE MADAME LE MAIRE ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
o Décisions du Maire prises par délégation :
En application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la délibération n° 24-19 du 21 mars 2024.
En conséquence, Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes qui ont été prises conformément à la délégation.
Références | Dates Domaines Nom attributaires ou | Objet Montant TTC | Références particuliers
2025/22 17/10/2025 | Cimetière MARION Hélène Renouvellement 495,00€ n°41 / carré concession 8/ durée 30
ans
2025/23 17/10/2025 | Cimetière BADIOU Laetitia Renouvellement 396,00€ n°22 / carré
concession 7 / durée 30
ans
2025/24 17/10/2025 | Cimetière BADIOU Laetitia Renouvellement 290,00€ case 24 /
concession durée
ans
2025/25 30/10/2025 | Marchés SAS MANERGY Avenant n°1 de transfert | 0,00€
au marché 2022-002
2025/26 23/10/2025 | Plans COSMOS Réalisation de plans Hall | 11655,60€
GÉOMÈTRE des Sports
Mme le Maire souligne que tous les Conseillers ont été bien sûr destinataires du tableau d’information sur les décisions prises par le Maire par délégation du CM. Elle rappelle que ce tableau tient lieu d'information à chaque fois que nécessaire. Donc il y a cinq décisions, il y en a normalement trois qui concernent des renouvellements de concessions, il y en a une qui concerne un avenant pour SAS MANERGY : on avait contractualisé avec SF2E, ils ont évolué en SAS MANERGY, et ce changement n’a pas du tout d'impact pour la commune, mais il est important. Elle précise qu'en tout cas, il fait l’objet d'un avenant, voilà pourquoi on en parle ce soir.
Et puis il y a aussi la réalisation de plans au Hall des sports pour un montant de 11 655,60€ réalisé par COSMOS Géomètres.
Elle dit que le Conseil est bien sûr maintenant informé. Elle demande à Mme KLINGELSCHMITT si elle veut prendre la parole.
Mme KLINGELSCHMITT la remercie. Concernant la référence 2025/26, elle demande si Mme
le Maire peut dire à quoi correspond la réalisation des plans du Hall des Sports et quelle est la finalité de tels plans.
Mme le Maire dit que les plans ont été nécessaires pour le CPE, et qu’en réalité, la commune n'avait que des plans du Hall des Sports historiques pas suffisamment précis, et il a été nécessaire d'en faire refaire pour qu'ils soient très précis, parce que les salles en elles-mêmes du Hall des Sports sont assez complexes. Elle explique qu'il y a des pièces à dimensions variables et un peu biscornues, et il fallait absolument des plans très précis. Donc comme l'on n'en disposait pas, on a dû en faire refaire, et au moins, comme ça, la commune en aura. Elle donne la parole à M LECLERC.
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Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 7
ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
M LECLERC indique qu'il a une question relative à l’ancien cimetière: « Est-ce que les conditions d'aménagement des tombes ont été modifiées, et notamment en ce qui concerne la construction de caveaux ? ».
Mme le Maire répond : « Pas à ma connaissance. Pour quelle raison vous dites ça ? ».
M LECLERC répond: « Parce qu'on m'a posé la question, tout simplement. Il y avait des problèmes dans l’ancien cimetière pour la construction des caveaux. Les boîtes, tout simplement, en béton. Donc il n'y a aucune directive, de règle, qui serait intervenue pour l'ancien cimetière ? ».
Mme le Maire répond : « Pas à ma connaissance. ».
M LECLERC la remercie.
Mme le Maire rappelle que l'ordre du jour comporte 5 points, en commençant par 4 points qui concernent les finances, le premier est habituel, puisqu'il s'agit de l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans l'attente du vote du budget 2026, ce sont les fameux 25%. Pour cela, elle donne la parole à M CHOTARD.
EXAMEN DES DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026,
M CHOTARD remercie Mme le Maire. Il rappelle que traditionnellement, bien sûr, le Conseil Municipal doit voter cette délibération autorisant Madame le Maire à anticiper, engager, liquider les dépenses d'investissement 2026 si le budget n'est pas voté avant le 31 décembre 2025. Chaque année c'est pareil.
L'activité municipale n'est pas interrompue jusqu'au vote du Budget 2026 en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement dans la mesure où le Maire est autorisé, conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement avant le vote du Budget. Afin de permettre aux services de disposer de crédits d'investissements dès l'ouverture informatique de la comptabilité 2026 (au début du mois de janvier), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser par anticipation du vote du prochain budget, l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement à hauteur du quart des crédits d'investissement votés au Budget 2025, hors emprunt, hors solde d'exécution reporté et hors opération de transfert entre sections.
Vu le CGCT et notamment son article L 1612-2,
Considérant que le Budget de l'exercice 2026 de la commune sera présenté en Conseil Municipal après le 31 décembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'optimiser la gestion et le recours aux facultés offertes par l'article L 1612-1 du CGCT,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider :
Page 8 sur 37 -__ D'AUTORISER par anticipation l'engagement, la liquidati
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
La 7 Publié le
ID : 069-216902783-20251211-PV.13_11_2025-AU
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice 2025 qui s'établissait à 3 571 001.05€ (hors emprunt, hors solde d'exécution reporté et hors opération de transfert entre sections) soit 892 738€ ;
Qui pourront se répartir de la façon suivante :
Demande
Rappel Demande ouverture
Chapitres / opérations | Comptes BP+DM1 ouverture de |de crédits 2025 crédits 2026 |arrondis
pour 2026
204 - Subventions d'équipement versées 212 603,00€ |53 150,75€ 53 149,00€
204182 - Subv org,publics divers - Bâtiments et 190 361,00€ | 47 590,25€ 47 590,00€ installations
ARTE, pers, droit privé -Biens mobiliers, matériel 795,00€ 198,75€ 198,00€
20422 : Subv, pers, droit privé -Bâtiments et 21 447,00€ 5 361,75€ 5 361,00€ installations
21 - Immobilisations corporelles 153017,13€ | 38 254,28€ 38 252,00€
2111 - Terrains nus 1 000,00€ 250,00€ 250,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 70 076,51€ 17 519,13€ 17 519,00€
en Install générales, des constructions - Bâtiments 25 406,80€ 6 351,70€ 6 351,00€
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de 700,00€ 175,00€ 175,00€ défense civile
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 609,00€ 152,25€ 152,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 3 773,42€ 943,36€ 943,00€
2185 - Matériel de téléphonie 2 373,88€ 593,47€ 593,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 49 077,52€ 12 269,38€ 12 269,00€
Opérations
d'investissement
00206 - AMÉNAGEMENT PARC RANCE ET PIGEONNIER 300 000,00€ |75 000,00€ 74 999,00€
20 - Immobilisations | 634 Frais d'études 23340,00€ |5835,00€ |5835,00€ incorporelles
21° = Immobilisations | 2:14 _ plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00€ |12500,006€ |12500,00€ corporelles 21 - Immobilisations 2 corporelles 2128 - Autres agencements et aménagements 82 855,00€ 20 713,75€ 20 713,00€
21° = Immobilisations |, 844 _ Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 000,006 |2500,00€ |2500,00€ corporelles 21 - Immobilisations : DE corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles 42 205,00€ 10 551,25€ 10 551,00€
Su Immobilisation en _— Agencements et aménagements de terrains (en 91 600,00€ 22 900,00€ 22 900,00€
00306 - AMÉNAGEMENT ESPACE HENRI VICARD 32 488,82€ |8 122,21€ 8 122,00€ bas Install générales, des constructions - Bâtiments 32 488,82€ 8 122,21€ 8 122,00€
00506 - AMÉNAGEMENT TRAVAUX ÉCOLE MATERNELLE 115 328,20€ | 28 832,05€ 28 830,00€
2031 - Frais d'études 1 800,00€ 450,00€ 450,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 43 000,00€ 10 750,00€ 10 750,00€
nes, Install générales, des constructions - Bâtiments 58 269,60€ 14 567,40€ 14 567,00€
21721 - Plantations d'arbres et arbustes 1 639,00€ 409,75€ 409,00€
2181 - Installations générales,agencements et aménagements divers 4 458,00€ 1 114,50€ 1 114,00€
21831 - Matériel informatique scolaire 4 680,00€ 1 170,00€ 1 170,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 1 481,60€ 370,40€ 370,00€
00706 - AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE 53 000,00€ | 13 250,00€ 13 250,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 53 000,00€ 13 250,00€ 13 250,00€
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Reçu en préfecture le 12/12/2025
. FT Publié le
00806 - MOBILIER URBAIN 47 gdL'D:069-216902783-20251211-PV_13..11.2025 AU
2188 - Autres immobilisations corporelles 47 880,88€ 11 970,22€ 11 970,00€
01106 - INFORMATIQUE 20 500,00€ 5 125,00€ 5 125,00€
2051 - Concessions et droits similaires 10 000,00€ 2 500,00€ 2 500,00€
21838 - Autre matériel informatique 10 500,00€ 2 625,00€ 2 625,00€
01207 - MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUE / ESPACES VERTS 53 207,40€ 13 301,85€ 13 301,00€
215731 - Matériel roulant 50 000,00€ 12 500,00€ 12 500,00€
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00€ 625,00€ 625,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 707,40€ 176,85€ 176,00€
01407 - RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX COMMUNAUX 17 838,62€ |4 459,66€ 4 459,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 4 000,00€ 1 000,00€ 1 000,00€
de Install générales, des constructions - Bâtiments 7 766,62€ 1 941,66€ 1 941,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 3 000,00€ 750,00€ 750,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 3 072,00€ 768,00€ 768,00€
01508 - MEDIATHEQUE 41881,00€ | 10 470,25€ 10 470,00€ AL Install générales, des constructions - Bâtiments 38 813,00€ 9 703,25€ 9 703,00€
21838 - Autre matériel informatique 1 068,00€ 267,00€ 267,00€
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00€ 500,00€ 500,00€
01610 - MAIRIE 90 000,00€ | 22 500,00€ 22 500,00€
2031 - Frais d'études 5 000,00€ 1 250,00€ 1 250,00€ be Install générales, des constructions - Bâtiments 65 000,00€ | 16 250,00€ 16 250,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 20 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€
02011 - AMÉNAGEMENT PARC SPORT LOISIRS 100 000,00€ | 25 000,00€ 24 999,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 10 000,00€ 2 500,00€ 2 500,00€
SUbies Install générales, des constructions - Bâtiments 17871346 |4467,84€ 4 467,00€
ou Agencements et aménagements de terrains (en 72 128,66€ 18 032,17€ 18 032,00€
02111 - VIDEO PROTECTION 57 245,00€ |14311,25€ 14 311,00€
2051 - Concessions et droits similaires 2 508,00€ 627,00€ 627,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 6 000,00€ 1 500,00€ 1 500,00€
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de détensé-cile 48737,00€ |12 184,25€ 12 184,00€
02212 - TÉLÉPHONIE 2 500,00€ 625,00€ 625,00€ 2185 - Matériel de téléphonie 2 500,00€ 625,00€ 625,00€
02321 - ÉVOLUTION RESTAURANT SCOLAIRE - COURS ÉCOLES 900 000,00€ | 225 000,00€ Fe 00€
2128 - Autres agencements et aménagements 2 148,00€ 537,00€ 537,00€
2313 - Constructions (en cours) 897 852,00€ | 224463,00€ |77% be
02421 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE 5 892,00€ 1 473,00€ 1 473,00€ Rs Install générales, des constructions - Bâtiments 5 892,00€ 1 473,00€ 1 473,00€
02621 - CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE BÂTIMENTS 920 000,00€ | 230 000,00€ 4 00€
2031 - Frais d'études 90 000,00€ 22 500,00€ 22 500,00€
2313 - Constructions (en cours) 830 000,00€ | 207 500,00€ 00€
02721 - RÉNOVATION ÉGLISE 20 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€ Abe Install générales, des constructions - Bâtiments 20 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€
02821 - LUDOTHÈQUE 58 119,00€ | 14 529,75€ 14 529,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 58 119,00€ 14 529,75€ 14 529,00€
02921 - ÉPICERIE SOLIDAIRE 110 000,00€ | 27 500,00€ 27 499,00€
21848 - Autres matériel de bureau et mobilier 12 056,55€ 3014,14€ 3 014,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 31 943,45€ 7 985,86€ 7 985,00€
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Reçu en préfecture le 12/12/2025
h 7 Publié le
2313 - Constructions (en cours) 66 oL!P:069-216902783-20251211.PV. 13.11.2025 AU
2025001 - ESPACES PUBLICS 45 000,00€ 11 250,00€ 11 250,00€
2128 - Autres agencements et aménagements 15 000,00€ 3 750,00€ 3 750,00€
un Agencements et aménagements de terrains (en 30 000,00€ 7 500,00€ 7 500,00€
2025002 - CRÈCHE 7 500,00€ 1 875,00€ 1 875,00€
21351 - Install générales, des constructions - Bâtiments publics 5 000,00€ 1 250,00€ 1 250,00€
21568 -Autre matériel et outillage d'incendie et de 2 500,00€ 625,00€ 625,00€ défense civile
2025003 - LOCAL COMMERCIAL DÉ À COUDRE 87 000,00€ | 21 750,00€ 21 750,00€
21321 - Constructions immeubles de rapport 52 000,00€ 13 000,00€ 13 000,00€
bles Install générales, des constructions - Bâtiments 35 000,00€ | 8 750,00€ 8 750,00€
2025004 - STADE CLAUDE PERRET 80 000,00€ | 20 000,00€ 20 000,00€
2031 - Frais d'études 38 000,00€ | 9 500,00€ 9 500,00€
RE Agencements et aménagements de terrains (en 42 000,00€ 10 500,00€ 10 500,00€
2025005 - LOCAUX LA POSTE 20 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€
2031 - Frais d'études 576,00€ 144,00€ 144,00€
ae Agencements et aménagements de terrains (en 1942400€ | 4856,00€ 4 856,00€
2025006 - DISPOSITIF DE CONTRÔLE D'ACCÈS DES BÂTIMENTS 20 000,00€ 5 000,00€ 5 000,00€
21351 - Install générale, des constructions - Bâtiments Bublics 20 000,00€ | 5 000,00€ 5 000,00€
Total 3 571 001,05 € | 892 750,26€ 892 738,00 €
Soit un montant arrondi de 892 738€.
M CHOTARD dit que l'on est tenus bien sûr pour chacun des comptes de faire le calcul des 25%, ce qui veut dire que d'ici le vote du budget prochain 2026, Mme le Maire pourra utiliser ces 25% pour engager ou anticiper les opérations d'investissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2025 selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus,
-_ DIRE que cette autorisation est valable du 1° janvier 2026 jusqu'à la date d'adoption du Budget Primitif 2026,
-_ DIRE que cette répartition reste sous réserve de besoins non recensés et dont
l'engagement viendrait en remplacement d'une des lignes citées ci-dessus.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et donne la parole à Monsieur LECLERC.
M LECLERC dit que : « En ce qui concerne les budgets, il y a quelques variations, donc je
suppose que c'est hors emprunts, hors solde exécution, etc. ? On est bien d'accord ? C'est ce qui explique le différentiel qui existe entre le budget qui a été voté au printemps, au mois de mars ou avril, je ne sais plus, la modification qui a été faite le mois dernier et le chiffre qu'on a ici, c'est-à-dire les 3 571 000€ arrondis. Ça, c'est la première remarque.
Et puis la deuxième, si on compte bien à partir de cette valeur de 3 571 000€, si on enlève les
dépenses qui ont été réalisées jusqu'au mois d'octobre qui s'élèvent à un montant de 981 000€, toutes les dépenses d'investissement qui ont été faites jusqu'au mois d'octobre s'élèvent à 981 000€, si on enlève aussi le transfert, je ne sais pas si on doit le transférer, il resterait
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU 1 698 000€. Je ne vous demanderai pas le détail de cette somni ;
renouvelle mes deux questions que j'ai formulées au Conseil dernier, au niveau du niveau de
fonctionnement, avez-vous une évaluation de l'excédent possible, je parle en fonctionnement au 31 décembre ? Et pour avoir un peu la réponse, si vous voulez, par rapport à ce détail, est- ce qu'il est possible d'obtenir une estimation de la variation du fonds de roulement pour 2025 ? ».
M CHOTARD répond que tout d'abord, on est sur la délibération de 25% de ce budget pour 2026, donc il aime que l'on vote d’abord cette délibération avant de répondre à sa question qui n'est pas à l’ordre du jour pour l'instant, mais qui sera reprise sur l'annexe.
M LECLERC dit : « C'est-à-dire que vous nous la donnerez à la fin de l’année ? ».
M CHOTARD dit: « Je vous répondrai, mais il faut faire les choses une par une, Monsieur. Votons cette délibération et après je vous réponds, c'est tout. ».
M LECLERC répond: « Comme vous voudrez, faisons les choses dans l'ordre que vous souhaitez. ».
Mme le Maire demande s'il y a d'autres interventions, et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Déjà, je voulais vous signaler vraisemblablement une coquille à la page 5 « Poste matériel services techniques espaces verts » dans la colonne « Demande d'ouverture de crédits 2026 », première ligne, poste 215731, il est mentionné « 2 500€ » et dans la colonne « arrondis », on est à 12 500€, donc je pense qu'il manque un « 1 », puisque le total à l'arrivée en page 6 est bien identique à peu de choses près, avec les arrondis. Ou alors, il y a une coquille quelque part, mais en tout cas, ce n'est pas logique sur cette ligne. Tous les chiffres de la colonne « Demande d'ouverture de crédits 2026 » sont arrondis dans la colonne tout à droite « Demande d'ouverture de crédits arrondis », donc les chiffre devraient être identiques. ».
Mme EYMARD indique qu'il doit s’agir d’une faute de frappe.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Oui, c'est ce que je vous dis, il y a une faute de frappe. Mais ça, c'est du détail. J'avais d'autres questions. Je voulais savoir pourquoi il y avait encore des lignes budgétaires sur des projets qui sont censés être terminés ? ».
M CHOTARD explique que : « On prend l'ensemble des sommes qui sont au budget et c'est purement mathématique. Ça ne veut pas dire que cette somme soit utilisée, mais pourra être utilisée. Donc on se garde 25% du total du budget 2025 pour 2026. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit: « Ça, j'ai bien compris, le principe des 25%, je vous remercie, M CHOTARD, ce n'est pas ma question. ».
M CHOTARD dit que c'était le quart.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « 25%, oui, c'est le quart, nous sommes d'accord. ».
M CHOTARD dit : « Voilà, c'est ça. ».
Mme KLINGELSCHMITT indique que : « Ce n'est pas ma question. Ma question, c'est : il y a un certain nombre de projets qui sont censés être terminés, comme la Médiathèque, par exemple, sauf si vous me dites le contraire, l'Epicerie Sociale et Solidaire est censée être terminée, or on a toujours des lignes et des postes affectés à ces projets en question. Donc ma question est : pourquoi ? Ça peut porter à confusion dans la lecture du document. ».
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| F Publié le
ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU M CHOTARD dit : « Oui, moi je n'ai pas la réponse là-dessus. En je
peux dire, je peux répondre, à moins que je ne me sois trompé, ces sommes, elles sont affectées, elles sont réutilisables sur d'autres lignes. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit: « Oui, mais dans ces cas-là, autant les mettre directement sur
les lignes où elles sont potentiellement affectables, sinon ça fausse la lecture du document. On engage quand même un quart des sommes sur l'année prochaine. ».
M CHOTARD répond que ce qui est juste, ce sont les 892 538€ qui sont le quart du budget initial. C'est cela qui compte, et le reste, c'est du détail.
Mme KLINGELSCHMITT répond : « Du détail, oui ou non, parce que comment peut-on savoir quel est le ratio des projets qui ont été réalisés en 2025 versus ceux qui n'ont pas été réalisés, qui seront encore à réaliser en 2026 ? ».
M CHOTARD indique qu'elle aura un état du réalisé lorsque l’on fera l'état des lieux définitif courant janvier 2026. Il dit que ça répond à la question qui était posée tout à l'heure. Pour l'instant, on n’a pas de détails précis. Quand on épurera les comptes, les résultats seront présentés.
M HELOIRE s'adresse à Madame KLINGELSCHMITT : « Pour répondre à votre question tout à l'heure sur les matériels roulants, on avait 50 000€ et après, il y avait bien 12 500€, c'est bien 25% et 12 500€, donc je pense que c'est un problème d'impression de la page, parce que dans le fichier original c'est bon. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit que : « Moi j'ai ce fichier-là de travail, donc je vous signifie juste pour que ce soit corrigé quand ce sera publié. C'était juste pour vous le signifier pour qu’on soit propre, c'est tout. J'avais bien compris. C'est exactement ce que j'ai dit, si vous m’aviez écouté, Monsieur HELOIRE, mais bon, ce n’est pas grave. ».
Mme le Maire demande s’il y a d’autres interventions.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Vraisemblablement, vous n'avez pas lu le tableau. ».
Mme le Maire demande s’il y a d’autres interventions, et si Mme PERRIN veut prendre la parole.
Mme PERRIN répond que oui.
Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN remercie Mme le Maire. Elle a une question concernant les travaux du restaurant scolaire qui sont dans le budget, pour savoir quand aura lieu la Commission d'Appel d'Offres, puisqu'ils doivent commencer en janvier.
Mme le Maire indique qu'elle répondra prochainement et qu’elle ne s'inquiète pas. Elle note qu'il y n'y a plus d'intervention et propose de passer au vote.
VOTE Pour 21
Contre 2 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN
Abstention 5 M TOUZOT,
Mme COHEN,M MAUGEIN,
M MADER, M LECLERC
Le Conseil Municipal approuve à la majorité.
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
Mme le Maire passe au point suivant qui concerne le projet de restaurant scolaire dans le cadre du Fonds Vert, et donne la parole à M CHOTARD.
2. Demande de subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Vert auprès de la Préfecture pour le projet de la réhabilitation et extension du restaurant scolaire
M CHOTARD remercie Mme le Maire et dit qu’en fait, il y a deux demandes de subvention pour le même projet, mais qui ne concernent pas exactement la même demande. Donc il n'est pas nécessaire de redétailler l'ensemble du projet que les Conseillers connaissent déjà par cœur.
Il est précisé que l'opération concerne des travaux pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire, la végétalisation et réaménagement des cours et la construction de préaux pour des écoles publiques de Genay. L'opération porte plus précisément sur :
- La restructuration, rénovation thermique, extension du restaurant scolaire y compris l'intégration d'une salle polyvalente, d'une surface de plancher d'environ 1 000 m?, dont 740 m° existants et 260 m° en extension ;
- Le réaménagement et la végétalisation des cours des écoles élémentaires Cousteau A et B, soit environ 3 900 m? d'aménagements extérieurs ;
- La création de 2 préaux, soit 2X120 m2 ;
- La restructuration de la Place des Écoliers, soit environ 750 m2.
Cette opération s'inscrit dans un contexte global d'évolution des équipements scolaires publics de la Ville de Genay, réunis au sein du « Village des enfants » au centre-bourg, au regard de l'augmentation actuelle et future des effectifs. Elle vise également à résoudre les dysfonctionnements fonctionnels, techniques et thermiques constatés.
Plus spécifiquement, cette opération vise notamment à améliorer la performance énergétique du bâtiment, à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et à adapter l'équipement au changement climatique.
Il est rappelé que le coût prévisionnel total de l'opération s'élève à 3 269 338,40€HT (au 31 décembre 2024).
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération pour les travaux s’élèverait à 2 267 600€HT, (hors Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre, études, OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), CSPS (Coordination de sécurité et de protection de la santé) ...) dont 1 917 800€ de dépenses directement liées à la rénovation énergétique (Lots N° 2 à 14).
Un plan de financement prévisionnel a été établi et se présente comme suit :
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité Montant (HT) Taux
Fonds Vert Fonds Vert sollicité 479 450,00€ 21,14%
Conseil régional “aménager ma commune" sollicité 200 000,00€ 8,82%
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publiques Taux de financement public
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_112025-AU
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679 450,00€ 29,96%
Part de la collectivité | Fonds propres ou emprunt 1 588 150,00€
Participation du porteur de projet (autofinancement) 1 588 150,00€ 70,04%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 2 267 600,00€| 100,00%
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
e APPROUVER la demande de subvention dans le cadre du dispositif FONDS VERT,
volet “Rénovation énergétique et adaptation au changement climatique du patrimoine public communal, pour le projet de réhabilitation et d'extension du restaurant scolaire, pour un montant de 479 450€,
e ADOPTER le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci- dessus,
e CHARGER Mme le Maire de toutes les formalités,
e__ DIRE que la commune s'engage à informer l'ensemble des potentiels financeurs des subventions qu'elle se sera vu attribuer.
Mme le Maire rappelle que le projet de restaurant scolaire a fait l'objet d'une présentation en Commission Générale : « Vous étiez nombreux en tout cas à être présents, vous avez eu le loisir de pouvoir poser toutes les questions que vous souhaitiez sur ce projet. Je rappelle que c'est l'un des projets de ce mandat, c’est un projet qui a nécessité du temps, et du temps nous en avions. Nous avons donc aussi choisi d'anticiper pour l'avenir. Aujourd'hui, le permis de construire a été instruit par la Métropole et j'ai pu le signer récemment. Maintenant, nous sommes dans la période de l'analyse des offres et il y aura une Commission pour un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) le 3 décembre, et ce seront les membres de la Commission et de la CAO qui seront bien sûr invités. ».
Elle demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN dit que : « Le vote pour cette demande de subvention ayant été associé à celui du plan de financement, nous ne pouvons voter pour. Néanmoins, nous tenons à préciser que nous espérons que cette subvention sera obtenue pour Genay. ».
Mme le Maire demande s'il y a d’autres interventions et donne la parole à M MADER.
M MADER la remercie et dit : « Mme le Maire, j'ai une question sur l'ensemble des subventions qui sont demandées, qui représentent un budget important de financements, le délai d'obtention de ces subventions est de combien de temps ? Parce qu'on démarre les travaux en janvier ? Combien de temps mettent les. puisqu'on a lancé tous les travaux, on a lancé le projet, mais dans le projet financier, comment ça fonctionne, s’il vous plaît ? ».
Mme le Maire demande s’il a terminé.
M MADER répond que oui.
Mme le Maire donne la parole à M CHOTARD.
M CHOTARD indique que « En termes de subventions, l'expérience que j'en ai en général, on a une première partie qui tombe juste avant les travaux, le solde quand les travaux sont finis dans un délai assez court, j'espère, et c'est tout, il n'y a rien de particulier. Il n’y a pas de règle absolue. Il faut finir les travaux pour avoir la totalité de la subvention, et parfois on a une partie
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de la subvention, 20%, 15%, je n’ai plus en mémoire le chiffre, au LI2:069,216902783-20251211.PV 18 11 2025 AU pour les travaux. ».
M MADER répond : « Non, ma question c'était : le montant alloué de subvention par rapport à la demande, là en l'occurrence 479 000€ pour le Fonds Vert, par exemple, on a 980 000€ sur la Métropole, on a 20 000€ pour l'agence de l'eau, 200 000€ par le Conseil Régional. La validation des montants de subventions arrive quand ? ».
M CHOTARD explique que cela dépend des dispositifs, il n'y a pas un pourcentage fixé. En fonction du Fonds Vert, là il a noté 21,14% et pour le suivant que l’on verra après, c'est 8,82%. Donc on affecte un pourcentage maximum.
M MADER répond que : « Oui, mais la subvention, quand elle nous est accordée, elle nous est accordée sur le montant global ou une partie de ce montant. Je parle de la globalité. En fait, à quel moment on sait qu'on va toucher, par exemple si c'est 479 450 ou si c'est 379 450 ? A quel moment, sous quel délai on obtient cette réponse ? Parce que ça impacte derrière effectivement aussi l'aspect emprunt et ressources de la commune, c'est pour ça. ».
M CHOTARD répond que quand on aura l'attribution définitive donnée par la Communauté Urbaine ou par la Région.
M MADER dit : « Oui, mais c'est sous quel délai ? ».
M CHOTARD répond qu'il n’a pas le délai en tête: « Chacun a ses règles, ça peut être un délai... ».
M MADER dit: « Oui, mais ça veut dire qu'on débute les travaux sans la sécurisation du financement de subvention ? C'est ça que je veux comprendre et éclairer, si vous voulez. ».
M CHOTARD répond que c’est pour cela qu’on précise pour la collectivité « Fonds propres où emprunt ».
M MADER dit : « Oui, mais déduits de la totalité de la subvention, là, en l'occurrence. Donc on
part du principe qu'on l'a entièrement ? ».
M CHOTAROD répond : « Dans le prévisionnel. Mais la réalisation, ce sera autre chose, peut- être. ».
M MADER dit : « D'accord, mais sur un investissement pareil, on n’a pas moyen de démarrer avant avec l'accord de subvention préalable sur de tels montants ? ».
M CHOTARD répond que non.
Mme le Maire confirme.
M MADER répond d'accord.
Mme le Maire précise que c'est le fonctionnement classique, que c'est comme ça que ça marche, et elle demande s’il y a d’autres interventions.
Mme COHEN répond que : « Oui, on n'a pas fini. ».
Mme le Maire donne la parole à M LECLERC.
M LECLERC dit: « Merci, Madame le Maire. Oui, la remarque est intéressante parce que ça rejoint la question. Ce dont j'ai besoin, c'est d'une estimation, savoir si c'est possible ou pas. ».
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Problèmes de micro. ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
M LECLERC répond : « Merci. Donc je disais que la remarque de Lionel est intéressante, et c'est pour ça que j'ai posé cette question sur l'estimation de l'excédent en fonctionnement et la variation du fonds de roulement. Parce que là, nous connaîtrons vraiment si on est positif ou si on est négatif, par exemple, sur le fonds de roulement, et de combien. Ça permettra, si vous voulez, de valider éventuellement une perte de subvention. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi ? ».
M CHOTARD répond que : « Le fonds de roulement, vous le connaîtrez quand on aura tout bouclé en janvier. ».
M LECLERC dit : « Mais vous n'avez pas une estimation ? ».
M CHOTARD répond : « Si, on a une estimation, mais elle change tous les jours. ».
M LECLERC répond : « Non, mais ça je comprends. Il ne faut pas oublier qu’en 2024 on était négatif sur la variation du fonds de roulement. On était à 96 000€ si je me souviens bien. ».
M CHOTARD relève : « Donc attendez le mois de janvier quand tout sera bouclé pour voir le résultat final, vous serez sûrement rassuré. ».
M LECLERC demande : « Et sur le fonctionnement, est-ce que vous connaîtriez éventuellement une... parce que le fonctionnement, on a quand même des dépenses qui sont, je dirais, récurrentes. On peut faire une extrapolation linéaire, à mon sens. ».
M CHOTARD répond : « Non, mais on peut extrapoler tout ce qu'on veut, mais bien sûr nous faisons un suivi précis et régulier, naturellement. Mais vous annoncez un chiffre qui est faux demain où après-demain.… il faut attendre le bouclage final. Mais c’est vrai qu'il faut faire un SUIVI. ».
Mme le Maire demande s'il y a d'autres interventions.
M LECLERC remercie.
Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN indique qu'elle voulait juste compléter la question de Lionel MADER pour dire qu'il y avait aussi des critères de versements au niveau des subventions, même quand on les obtient. Elle veut dire que tout ne se fait pas comme ça.
Mme le Maire répond : « Oui, mais c'est ce que vous a dit M CHOTARD. ».
Mme PERRIN précise qu'elle parlait des critères de versement.
Mme le Maire demande à M CHOTARD s'il veut compléter.
M CHOTARD précise que quand on fait une demande de subvention auprès de l'organisme à qui on la demande, on s'inquiète d’abord avant si jamais on est capable de la recevoir et dans quelle mesure ou a toutes les chances de l'avoir. Ça, c'est clair. Sinon, on ne lance pas une demande de subvention au hasard. Mais on espère bien, bien sûr. Il ajoute que l’on a certaines garanties pour l'obtenir.
Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN dit : « Excusez-moi, je ne parlais pas de termes d'obtention, je parlais de critères de versement une fois que la subvention est obtenue. C'est tout. C'était juste une précision. ».
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
Mme le Maire répond : « Entendu, on prend note. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? ». Elle propose de passer au vote. ‘
VOTE Pour 26
Contre 0
Abstention 2 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN
Le Conseil Municipal approuve à la majorité.
Mme le Maire remercie l'Assemblée et invite à passer au point suivant qui concerne également une demande de subvention, toujours pour le projet du restaurant scolaire dans le cadre du dispositif « Aménager ma commune » auprès de la Région Rhône-Alpes. Elle donne la parole à M CHOTARD.
M CHOTARD dit: « Juste pour répondre à Madame PERRIN, il est clair que si on respecte strictement les critères du dossier, on n’a pas de souci à se faire. Mais on peut très bien ne pas les respecter. Là, vous verrez quand on aura tout bouclé l'ensemble du budget. ».
Mme le Maire propose que l’on passe à la demande de subvention suivante.
3. Demande de subvention dans le cadre du dispositif “Aménager ma commune” auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de réhabilitation et extension du restaurant scolaire
M CHOTARD souligne que l’on retrouve le même dossier concernant la restauration scolaire.
Il est précisé que l'opération concerne des travaux pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire, la végétalisation et réaménagements des cours et la construction de préaux pour des écoles publiques de Genay. L'opération porte plus précisément sur :
- La restructuration, rénovation thermique, extension du restaurant scolaire y compris l'intégration d’une salle polyvalente, d’une surface de plancher d'environ 1 000 m°, dont 740 m? existants et 260 m? en extension ;
- Le réaménagement et la végétalisation des cours des écoles élémentaires Cousteau A et B, soit environ 3 900 m? d'aménagements extérieurs ;
- La création de 2 préaux, soit 2X120 m° ;
- La restructuration de la Place des Écoliers, soit environ 750 m°2.
Cette opération s'inscrit dans un contexte global d'évolution des équipements scolaires publics de la Ville de Genay, réunis au sein du « Village des enfants » au centre-bourg, au regard de l'augmentation actuelle et future des effectifs. Elle vise également à résoudre les dysfonctionnements fonctionnels, techniques et thermiques constatés.
Plus spécifiquement, cette opération vise aussi à améliorer la performance énergétique du bâtiment, à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et à adapter l'équipement au changement climatique.
Il est rappelé que le coût prévisionnel total de l'opération s'élève à 3 269 338,40€HT (au 31 décembre 2024).
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération pour les travaux s’élèverait à 2 267 600€HT, (hors Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre, études, OPC
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(Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), CSPS (Coordination Q1D:069-216902783:20251211-PV 18 11 2025-AU
7
de la santé) ..).
Un plan de financement prévisionnel a été établi et se présente comme suit :
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité Montant (HT) Taux
Fonds Vert Fonds Vert sollicité 479 450,00€ 21,14%
Conseil régional aménager ma commune" sollicité 200 000,00€ 8,82%
Sous-total aides
publiques Taux de financement public 679 450,00€ 29,96%
Part de la collectivité | Fonds propres ou emprunt | 1 588 150,00€
Participation du porteur de projet (autofinancement) 1 588 150,00€ 70,04%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 2 267 600,00€| 100,00%
M CHOTARD précise que : « Là, vous avez deux demandes de subventions, l'une au Fonds
Vert et l'autre au Conseil Régional avec les plans de financements correspondants. ».
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- __APPROUVER la demande de subvention dans le cadre du dispositif “Aménager ma commune de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour le projet de réhabilitation et d'extension du restaurant scolaire, pour un montant de 200 000€,
e ADOPTER le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci- dessus,
e __CHARGER Mme le Maire de toutes les formalités,
e __ DIRE que la commune s'engage à informer l'ensemble des potentiels financeurs des subventions qu'elle se sera vu attribuer.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Donc même remarque que pour la délibération précédente, non pas que nous soyons contre les subventions, bien au contraire, mais en l'état, on nous demande de voter à la fois une subvention et le plan de financement sur un montant de 2 267 600€, avec un taux de subvention estimé de 30% et pour le reste, pour les 70% restants, sans avoir si finalement on va investir en fonds propres ou en emprunts, sans même avoir ne serait-ce qu’une ou plusieurs projections pour pouvoir prendre notre décision. Pour ces raisons, nous allons nous abstenir une fois de plus. ».
Mme le Maire dit : « Très bien. Y a-t-il d’autres interventions ? ».
Elle propose de procéder au vote.
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VOTE Pour 26
Contre 0
Abstention 2 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN
Le Conseil Municipal approuve à la majorité.
Mme le Maire propose de passer au point suivant qui concerne un accord pour une garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la société SA HLM ALPES RHÔNE pour l'opération « Gaïa ». Pour cela, elle va donner la parole à Mme MAGAUD.
4. Accord d’une garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la société SA HLM ALPES RHÔNE pour l’opération « Gaïa », sise 191 Montée du Plâtre à Genay
Mme MAGAUD remercie Mme le Maire.
La société SA HLM ALPES RHÔNE (c'est-à-dire SOLAR) a réalisé l'acquisition de 13 logements locatifs sociaux en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) situés 191 Montée du Plâtre à Genay (Opération Gaïa).
Pour financer cette opération, elle a contracté un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 1 710 093,00€ et sollicite la commune pour une garantie à hauteur de 15%, soit 256 513,95€, les 85% restant étant garantis par la Métropole de Lyon.
Mme MAGAUD précise que : « C'est assez classique, toutes les fois qu'il y a des logements sociaux, les bailleurs sociaux nous demandent de garantir les emprunts. ».
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 173102 en annexe signé entre : SA HLM LOGEMENT ALPES RHÔNE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- ARTICLE 1 : L'Assemblée délibérante de commune de Genay accorde sa garantie à hauteur de 15,00% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 710 093,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 173102 constitué de 7 Ligne(s) de Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 256 513,95€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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- ARTICLE 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT remercie Mme le Maire et dit que régulièrement, ce genre de délibération concernant les logements sociaux est passée. Elle demande qu'il soit fait un point du nombre de programmes sur lesquels la commune est engagée aujourd’hui. Elle dit qu'il y a d'autres programmes de logements sociaux qui arrivent. Elle souhaite savoir si on est limité par un montant maximal et quel est le risque pour la commune si on accumule des garanties successives.
Mme le Maire donne la parole à Mme MAGAUD.
Mme MAGAUD rappelle qu'actuellement on a une autre demande en cours qui arrivera peut- être au prochain Conseil Municipal.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Oui, mais je parle aussi des demandes. ».
Mme MAGAUD dit : « De celles qui sont déjà ? ».
Mme KLINGELSCHMITT répond : « Celles qui sont déjà passées, parce qu'en fait, je sais que c'est une obligation, on a Carré Mazard certainement qui va arriver, il y a un autre permis. ».
Mme le Maire répond : « Mme KLINGELSCHMITT, dans ce cas-là je vous invite à vous référer au Compte Financier Unique 2024 où vous aviez tout le détail, notamment sur l'annexe 4 B7.3, ou tout est signifié. ».
Mme KLINGELSCHMITT répond : « Donc vous l'avez sous les yeux, j'imagine, puisque vous avez la référence ? ».
Mme le Maire répond qu'elle a cherché la référence donc elle lui la donne.
Mme KLINGELSCHMITT la remercie et dit: « Mais vous pourriez nous donner le montant, aussi. ».
Mme le Maire répond : « Vous pourrez vous y référer, Madame ».
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Très bien, je note votre esprit de collaboration. ».
Mme le Maire répond : « Nous avons bien collaboré avant, puisque vous aviez eu absolument tous les éléments dans le Compte Financier Unique 2024. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Ma question était de savoir, à force de garantir des opérations sur des logements sociaux qui sont une obligation légale pour la commune, à partir de quand, jusqu'où pouvons-nous aller sur ces garanties ? Et quels risques potentiellement cela fait peser sur la commune si à un moment donné... ? ».
Mme le Maire dit qu’elle l'invite à se référer au Compte Financier Unique.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Ma question, c'est : que se passe-t-il si on a des bailleurs qui deviennent défaillants ? ».
Mme MAGAUD répond: «Les bailleurs, ils sont propriétaires d'un certain nombre de logements, et avant qu'ils soient... je ne sais pas comment on dit pour un bailleur, en faillite ou en cessation de paiement, je pense qu'ils pourront vendre les logements avant. ».
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Mme KLINGELSCHMITT répond : « Je ne sais pas, Madame MAGAUD, c’est une question. ».
Mme MAGAUD répond : « Non, mais moi non plus, je ne sais pas, je ne suis pas devin. ».
Mme le Maire relève que c'est le mécanisme.
Mme MAGAUD indique : « Imaginez, nous c'est 15%, la Métropole c'est 85%. Nous, c'est une
commune, la Métropole c'est 59 communes. Maintenant, il y a un bailleur qui serait défaillant, je pense qu'il y aurait vraiment des problèmes. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit: «On a encore d'autres programmes qui arrivent, on les accumule, etc., jusqu'où pouvons-nous aller ? C'est ma question. On n’a pas la réponse. ».
Mme le Maire répond qu'elle a eu les réponses.
Mme MAGAUD indique que : « Ce que je peux vous dire, c'est que depuis que moi je suis élue,
le nombre total de montants garantis, c'est 1 305 000€. ».
Mme KLINGELSCHMITT répond: « Je vous remercie, donc vous aviez bien la réponse. Merci. ».
Mme MAGAUD dit : « Moi je l'ai depuis 2014, je n'ai pas celui du compte. ».
Mme le Maire demande s’il y d'autres questions et donne la parole à M LEGAL.
M LEGAL remercie Mme le Maire et demande si elle peut faire un point d'avancement sur le plan triennal de construction de logements sociaux en concertation avec la Préfecture.
Mme le Maire répond: « Sur la programmation triennale 2020-2022, l'objectif c'était 80 logements sociaux et nous en avons réalisé 49, l'Arrêté préfectoral de carence du 27 décembre 2023. Ensuite, sur la programmation triennale 2023-2025, l'objectif était 53 logements sociaux, donc on était sur 33% de déficit. Nous avons réalisé au 1° octobre 2024 58 LLS, soit 5
logements de plus que l'objectif et nous avons eu l'arrêté de levée de carence par la Préfète le 26 février 2025, et la suppression du taux de majoration sur le prélèvement 2025.
Nous avons donc réalisé au 3 novembre 2025, 72 logements sociaux, soit 19 logements de plus que l'objectif, ce qui réduira le futur objectif triennal pour 2026-2028.
Voilà ce que l'on peut vous dire par rapport à ça. En tout cas, ce que je peux aussi rajouter,
c'est que pour moi, le sujet des logements sociaux à Genay, c'est d’abord un sujet d'urbanisme et que pour nous, ce qui compte, c'est prioritairement de protéger au mieux notre cadre de vie et de limiter au maximum les constructions de manière générale, et de faire en sorte que le développement de la commune soit supportable et se fasse de manière raisonnée et dans la limite de l'acceptable. Je rappelle que la Loi SRU nous contraint, que l’on soit pour ou contre elle s'applique, et nous n'avons pas le choix. Elle nous contraint à un certain quota de logements sociaux par triennale, comme on vient de vous le dire. Vous voyez aujourd’hui le nombre de communes qui ont perdu leurs compétences en urbanisme sur les permis de conduire de collectifs et qui ont perdu en Appel contre la Préfète, notamment encore tout récemment. Je vous rappelle qu’en tant que Maire de la commune, j'ai gagné contre le Préfet en 2019 en refusant son injonction d'accepter 53 logements dans le Centre Bourg de Genay. Je vous rappelle que là où beaucoup de communes ont donc perdu contre la Préfète en 2019, j'avais gagné contre le Préfet pour défendre les intérêts des Ganathains et pour préserver notre cadre de vie. Ce fut ensuite un combat de 6 années qui a permis de dédensifier le plus possible, pour arriver au dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle aujourd’hui. Donc vous voyez que le chemin est long et fastidieux, et en l'occurrence, l'exemple que je vous donne n'était que sur une seule parcelle. Donc vous voyez le combat que cela peut représenter. Voilà ce que je voulais vous dire en plus. ».
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Elle demande s’il y a d'autres interventions et donne la parole à Mn
7
1D;:069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
Mme PERRIN remercie Mme le Maire et dit: « Simplement une question: quand on comptabilise les logements sociaux, ceux qui sont en cours de construction ne sont pas comptabilisés ? ».
Mme le Maire s'adresse à Mme MAGAUD, si elle veut prendre la parole.
Mme MAGAUD précise que les logements dont Mme le Maire vient de parler sur la programmation triennale, ce sont les logements qui ont un agrément, qui sont souvent des permis de construire qui ont été accordés ou des logements anciens que les bailleurs ont achetés. Elle explique que ça, c'est la programmation triennale, c'est là-dessus que le Préfet se base pour signifier à la commune un arrêté de carence ou pour lever l'arrêté de carence. Après, les pénalités sont calculées sur les logements qui sont construits, et donc qui sont terminés et où les bailleurs peuvent les délivrer. Et là, c'est le nombre de logements sociaux, c'est sur ce calcul-là qu'est fait le prélèvement.
Mme PERRIN demande si pour la carence, ceux qui sont en cours de construction sont comptabilisés.
Mme MAGAUD explique qu'ils seront comptabilisés comme entrants dans notre quota de logements sociaux à partir du moment où ils sont terminés et où le bailleur peut les.
Mme PERRIN dit : « Donc s'ils sont en cours de construction, ce n’est pas comptabilisé. ».
Mme MAGAUD répond: « Voilà, c'est ça. Ils sont comptabilisés dans la programmation triennale, mais pas dans les logements. ».
Mme PERRIN dit qu'elle parlait des décisions préfectorales : « Donc ils ne sont pas comptabilisés ? ».
Mme MAGAUD répond que non.
Mme PERRIN dit: « Donc on peut avoir 100 logements sociaux en cours qui ne sont pas comptabilisés, par exemple ? ».
Mme MAGAUD explique que: « Si, s'ils ont eu l'agrément, ils sont comptabilisés dans la programmation triennale. ».
Mme PERRIN dit qu'elle parle des carences.
Mme MAGAUD indique que c'est la programmation triennale qui permet de lever ou d'imposer la carence. C'est la programmation triennale.
Mme PERRIN dit que ce n’est pas clair pour elle.
Mme MAGAUD répond que c'est vrai, c'est très compliqué.
Mme PERRIN dit : « Donc à partir du moment où ils sont en cours de construction. ? ».
Mme MAGAUD répond: «Ils entrent dans la programmation. Ils sont comptés dans la programmation triennale et donc. ».
Mme PERRIN demande : « Et donc, pour la carence ? ».
Mme MAGAUD dit : « Voilà pour la carence. ».
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Mme PERRIN dit: « Et je voudrais juste préciser quelque chosLiD :069216902783-20251211-PV_18 11 2025 AU logements sont construits, vous savez que le nombre de logements sociaux évolue, donc on a peut-être de l'avance aujourd’hui sur un nombre de logements, mais ce nombre de logements manquants va évoluer ? ».
Mme MAGAUD répond que bien sûr, parce qu'il est basé sur les résidences qui se construisent.
Mme PERRIN souligne que, parce que comme c'est un pourcentage, chaque fois qu'on en construit, ça change. C'est tout ce qu’elle voulait dire.
Mme MAGAUPD confirme que c’est cela.
Mme le Maire souligne que c’est pour ça que c'est difficile à rattraper, c'est pour ça qu'il faut quand même essayer de maîtriser l'ensemble. Elle demande s’il y a une question et donne la parole à M MADER.
M MADER dit qu'il a juste une remarque: « Je trouve que pour une question impromptue surprise, vous aviez une réponse bien préparée, et ça aurait peut-être pu faire l'objet plutôt d'une question diverse de fin de Conseil, parce qu’on est quand même sorti un tout petit peu, vraiment, juste de la délibération. Parce qu'on l'entend souvent, nous, qu'on est à côté de la délibération, et je trouve que là, ce n'est pas une tribune politique non plus, le Conseil Municipal. ».
Mme le Maire dit : « Je suis navrée, mais Mme KLINGELSCHMITT a posé exactement la même question. ».
M MADER répond : « Mais vos informations, en tout cas, étaient intéressantes malgré tout. ».
Mme le Maire souligne que: « C'est ce que je dis tout le temps, sauf que souvent je le dis comme ça, là je l'ai un peu préparé davantage. Mais c'est ce que je dis tout le temps, je ne déroge pas au cap. C'est du combat absolument pour tous les permis de construire, sur toutes les parcelles. C'est comme ça. Mais Mme KLINGELSCHMITT avait bien posé la question, ou Madame PERRIN, je ne sais plus. c'était Mme PERRIN qui avait posé la question. Elle tombait sous le sens, cette question, forcément. ».
Elle invite à passer au vote.
VOTE Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Mme le Maire propose de passer au point qui concerne les Ressources Humaines et donne la parole à M CHOTARD.
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RESSOURCES HUMAINES ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
5. Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69)
M CHOTARD rappelle qu'il est fait référence à la délibération n°2025/10 du 13 mars portant choix de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au CDG69 pour mener la procédure.
Il est rappelé que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
-__ Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
-__ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut
mensuel par agent, selon l'Article 2 du Décret n°2022-581). Les garanties minimales
éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité (Articles
3 et 4 du Décret précité),
- Les risques santé à effet du 1°’ janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel
selon l'Article 6 du Décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) a procédé, au titre de son obligation (Article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique) au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du Décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.
Le CDG 69 a sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son Comité Social Territorial (CST) rendu le 16 juin 2025 :
-__ Pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
-__ Pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
Vu les Articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre Arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la Délibération n°2025/10 du 13 mars 2025 donnant mandat au CDG69 pour mener la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation
Vu les avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2025 et 03 novembre 2025 pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011-1474 précité,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
Considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation en santé et en prévoyance pour ses agents,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
La commune de GENAY
-__ ARTICLE 1 : approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.
-__ ARTICLE 2: décide d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG69 :
m Pour le risque « santé »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
et
m Pour le risque « prévoyance »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM
Les garanties prendront effet à compter du 1° janvier 2026.
-__ ARTICLE 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :
m Pour le risque « santé » :
° D'un montant forfaitaire par agent de 15 euros
e Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG69 pour le risque « santé ».
m Pour le risque « prévoyance » :
Dans un but d'intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en
prenant en compte le revenu des agents. Le montant de la participation est fixé comme suit :
+ _ Pour les agents dont l'assiette de cotisation est inférieure à 2 500€ brut, un montant correspondant à 49% de la cotisation payée par l'agent
+ Pour les agents dont l'assiette de cotisation est égale ou supérieure à 2 500€ brut, un montant correspondant à 37% de la cotisation payée par l'agent
° Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG69 pour le risque « prévoyance ».
- ARTICLE 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.45% pour le régime de base prévoyance.
- ARTICLE 5: autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec les prestataires retenus dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.
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-__ ARTICLE 6 : d'approuver le paiement au CDG69 d’une paL!:069216902768-20251211-PV 18112025 AU euros relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Vous avez ci-dessous les effectifs de la commune qui comptent 80 agents.
Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents* 100 € 100 €
31 à 50 agents 200 € 200 €
51 à 150 agents 300 € 300 €
151 à 300 agents 400 € 400 €
301 à 500 agents 500 € 500 €
501 à 1 000 agents 600 € 600 €
Collectivités non
affiliées 900€ 900€
- ARTICLE 7 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Mme le Maire demande à M CHOTARD s'il a terminé.
M CHOTARD confirme.
Mme le Maire souligne quand même que le CST a voté à l'unanimité pour les deux nouveaux dispositifs et les participations employeur proposées par la commune. Les représentants du personnel ont remercié la commune pour l'effort budgétaire proposé pour limiter l'impact de la hausse sur les rémunérations. Elle rappelle que la commune incite à chaque recrutement les nouveaux agents à cotiser sur le risque prévoyance en communiquant les informations nécessaires et en les sensibilisant, parce que par exemple, 3 mois en arrêt maladie sur une année glissante, cela peut aller très vite pour passer à demi-traitement.
Ce qu'elle souhaitait aussi dire à l'Assemblée, ou ce qu'il faut bien noter, c'est que pour la santé on reste avec la même structure MNT, les forfaits sont sensiblement identiques, la participation employeur pour chaque agent passe au 1° janvier 2026 à 15€ minimum obligatoires à compter de cette date, que la commune versait une participation employeur de 10€ jusqu’à présent, soit un budget de participation employeur qui va évoluer de 2 760€ à 4 140€ si on reste à isopérimètre du même nombre d'agents qui adhèrent, et qu’actuellement 23 agents passent par la commune pour la mutuelle santé.
Et en ce qui concerne la prévoyance complémentaire de traitement, elle souligne que l'on change de prestataire : on passe de la MNT à Collecteam. Pour l'option de base, le taux de cotisation pour les agents passe de 0,92 à 2,45%, soit 1,53 point, donc vous voyez que c'est énorme. La commune participait à hauteur de 10€ par agent jusqu'à présent, et au vu de limportante augmentation des taux, le choix de passer en participation employeur en pourcentage de la cotisation à la charge de l'agent a donc été fait. Elle indique que comme l'a dit M CHOTARD, l'assiette de cotisation inférieure à 2 500€ bruts, il y a un montant correspondant de 49% de la cotisation payée par l'agent, et l'assiette de cotisation, quand elle est égale ou supérieure à 2 500€ bruts a un montant correspondant de 37% de la cotisation payée par l'agent. Donc cela fait un budget de participation employeur qui va évoluer de 4 920€ à 12 662€, toujours pareil, si on reste à isopérimètre du même nombre d'agents qui adhèrent et sur une simulation sur le choix de l'option 1. Elle précise que certains agents choisissent aussi d'assurer en retenant plusieurs options.
Elle explique qu'actuellement, 41 agents qui passent par la commune pour la mutuelle prévoyance, qu’elle a essayé de limiter la hausse en augmentant la participation employeur, en
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couvrir pour ce risque. Pour elle, ça, c'est important qu'on puisse le redire à l'Assemblée.
N'ayant pas d'intervention, elle propose de passer au vote.
VOTE Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Mme le Maire indique que l’ordre du jour est épuisé, et que l'on va passer aux questions orales.
Questions orales
Mme le Maire indique que la première question a été posée par le Groupe Genay Moi j'Aime, elle propose de lire leur question.
Question Groupe Genay Moi j’ Aime
Lors de la dernière CTM, il a été décidé de la création d’une crèche inter-communale en Val de Saône. Parmi les décisions la libération de 20% des places de la crèche de Genay pour l’inter-communalité. Merci de nous présenter ce projet et son fonctionnement. Notre crèche ne va-t-elle pas être pénalisée par cette perte de place ?
M MADER remercie Mme le Maire : « J'ai lu dans la presse que la Conférence Territoriale des Maires avait voté pour la création d'une crèche intercommunale, je crois de 80 places, de mémoire, donc je voulais que vous nous en parliez un petit peu plus, et puis également le fait que la contrepartie était que chaque commune mette dans l'intercommunalité 20% de ses places de crèche. Donc je vous demandais comment vous le voyez fonctionner ? Est-ce que pour Genay c'est un bon accord ? Est-ce que ça va nous pénaliser ? Où va être cette crèche ? Voilà, que l'on ait un peu les éléments par rapport à toute cette décision. Je vous remercie. ».
Mme le Maire répond : « Bien sûr. Déjà, le projet de création de crèche intercommunale dans le Val de Saône, on en parle dans la presse maintenant, mais ce n'est pas un projet récent. Je vais revenir un peu à la genèse : c'est un projet qui est issu du diagnostic de territoire sur la petite enfance. D'accord ? Et le manque de place de berceaux, d'une manière générale, dans les petites communes du Val de Saône.
Donc globalement, les communes identifiées à l'époque qui rencontraient ces difficultés de manque de places en crèche pour leurs habitants étaient Saint- Germain, Poleymieux, Albigny, Curis, Fontaines Saint Martin. J'en oublie peut-être une ou deux, mais vous voyez que c'était plutôt pour les petites communes, si on prend rive droite, vous voyez, en face du pont de Neuville globalement et puis rive gauche plutôt sur le bas, du côté de Fontaines Saint Martin. Donc pour répondre à ce besoin, les Maires de ces communes souhaitaient porter un projet intercommunal entre eux dans le cadre notamment d'une SPL (Société Publique Locale) qui était une formule, d’ailleurs, qui en début de mandat, leur avait été fortement conseillée par la Métropole.
A l'époque du démarrage du projet, les grosses communes comme Neuville, Fontaines-sur- Saône et Genay n'étaient pas concernées par ces projets car nous sommes des communes qui disposons de nombreuses places de berceaux. À Genay, la crèche c’est 50 berceaux, donc c'est énorme, et puis c'est ancien. Et puis en plus, on dispose maternelles qui est important. Pour autant, d'un commun accord, d'un réseau d'assistantes
par solidarité envers ces
petites communes, les plus grosses communes ont fait le choix de soutenir ce projet dans le cadre du projet de territoire, pour qu'elles puissent être accompagnées et financées pour partie par la Métropole. Donc en fait, seules les communes qui avaient
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des besoins de places en Envoyé en préfecture le 12/12/2025
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crèche se sont investies dans ce projet et ont constitué un groupel!2: 069216902783 20251211 PV 18 11_2025 AU projet.
Donc pour répondre à votre question, notre crèche ne sera donc en aucun cas pénalisée, parce qu'en fait, on ne participe pas à ce projet, donc il n'y aura pas de perte de place parce que Genay n'est pas partie prenante de ce projet et nous ne nous sommes pas engagés. C'est important de le dire parce que cela peut potentiellement inquiéter, surtout si vous avez vu cela dans les journaux.
Donc nous avons bien sûr suffisamment œuvré pour avoir un nombre suffisant de places en crèche, c'est historique, vous le savez, et puis à ce jour, il faut savoir qu'il y a d’ailleurs des places disponibles notamment chez les tout-petits, je crois que Madame SAVIN, vous pouvez nous le dire. Donc le besoin, clairement, de places encore supplémentaires n'est pas justifié. C'est la raison pour laquelle aussi on ne s'était pas lancé là-dedans. Je rappelle également que nous disposons aussi d'une mini-crèche privée, la Maison de Pilou qui se trouve dans l’Actipark, et qui a une capacité de 12 berceaux. Donc vous voyez, sur l'ensemble, ça fait quand même plus de 60 berceaux, et puis on a des assistantes maternelles aussi, le constat que l'on fait, c'est qu'elles ont encore des places libres. Donc le besoin pour la commune de Genay est largement couvert.
Donc pas de raison pour moi de m'impliquer dans ce projet, mais comme on l’a fait avec d’autres communes, ça nous paraissait, en revanche, sur ce projet de territoire essentiel de soutenir les petites communes qui elles, avaient ces besoins-là. Alors dans le mandat, puisque c'est quand même 6 ans, il y a eu aussi des évolutions par commune, certaines ont fait le choix de participer, ont décidé de construire elles-mêmes aussi leurs crèches. Après, je ne vais pas parler à la place de ces communes-là et potentiellement des difficultés qu’elles ont pu aussi rencontrer. Mais nous, en tout cas, on ne sera pas impacté par ça, et puis je rappelle que quand on construit une crèche comme ça a été le cas à Genay, c'est avec les deniers publics et puis les impôts des Ganathains, donc il nous paraît important que les places reviennent prioritairement aux familles Ganathaines et puis on a quelques possibles places aussi pour des familles qui travaillent sur Genay. ».
M MADER demande quand elle dit qu’elle a soutenu le projet, c'est sous quelle forme.
Mme le Maire précise que l’on a validé en CTM assez rapidement sur ce mandat. On a rapidement dit qu'on était d'accord, parce qu'il faut le défendre aussi devant l'exécutif métropolitain, mais on a d'abord, en CTM, tous les Maires confondus, donné notre accord pour que ce projet puisse se construire pendant toute la période de ce mandat. On fonctionne par territoire, et par territoire, il y a un projet de territoire, comme elle lui a dit, c'est ce qui a été identifié et c'était important d'aller soutenir les petites communes.
M MADER remercie Mme le Maire.
Mme SAVIN indique qu'elle voudrait.
Mme le Maire lui répond avec plaisir, si elle veut s'exprimer.
Mme SAVIN remercie Mme le Maire. Elle voudrait juste préciser qu'effectivement, actuellement on a des places disponibles en crèche chez les tout-petits, il y a trois places disponibles, une sera pourvue en janvier, donc il y aura encore deux places. On a bientôt une Commission d'Admission et que quand même, sur les 29 assistants maternels que l'on a, il y a 21 disponibilités chez 20 assistants maternels. Donc pour vous dire que l’on a plutôt un manque d'enfants.
Mme COHEN dit : « Oui, c’est ça, un manque de bébés. ».
Mme SAVIN confirme qu'il y a un manque de bébés, elle a raison. Elle ajoute que c'était juste ces précisions qu'elle voulait apporter.
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Mme le Maire remercie Mme SAVIN et passe aux questions ordD: 068 216902783-20251211.PV 1811 2025 AU Assurément Genay. Je vous donne la parole.
Questions Groupe Assurément Genay
1- Travaux et circulation. Point travaux (en cours, à venir, y compris voirie). Impact des travaux à Neuville sur la circulation dans Genay.
Mme KLINGELSCHMITT remercie Mme le Maire. Elle indique : « Par contre, juste avant de
commencer, sur la délibération n° 4, j'ai juste posé une question sur la garantie d'emprunt. Vos précisions sur les logements sociaux sont bien une réponse à la question posée par M LEGAL sur le futur objectif triennal. Je ferme la parenthèse. ».
Elle dit : « Donc nous avions une première question qu'on a appelée « Thématique travaux et circulation » et nous souhaitions que vous nous fassiez un point sur les travaux en cours et à venir sur la commune pour l'année 2026, notamment sur leur durée et leur impact sur les problématiques de déplacements, que ce soit les déplacements piétons, transports en commun, véhicules, et sur l'état de la voirie. ».
Mme le Maire répond que pour cela, elle va donner la parole à Mme MAGAUD.
Mme MAGAUD explique qu'il y a deux catégories. Il y a les travaux qui impactent la voirie, notamment les chantiers de bâtiments en bordure de rue. Il y a actuellement le chantier de construction de l'immeuble rue des Écoles à l'angle de l'impasse Mollières qui est donc avec le maintien du double sens de circulation sur une chaussée réduite et qui est prévu pour une durée de 18 mois. Il y a le chantier de construction de trois logements par GLH 143 rue des Mollières avec le maintien du double sens de circulation sous alternat par panneaux, qui va démarrer prochainement, et puis il y aura évidemment le chantier du restaurant scolaire rue de la Gare à partir du mois de janvier 2026 avec une emprise sur le domaine public et l'installation de chantier sera étudiée avec l’entreprise qui sera titulaire du marché.
Elle dit que pour les autres chantiers, il y a le chantier de mise en séparative du réseau d'assainissement rue du Belvédère qui est sous rue barrée ou alternat selon l'emprise du
chantier, qui est prévu jusqu'à la fin de l’année et qui va peut-être déborder un peu sur janvier. Autrement, il y a la création d'un branchement d'eau potable chemin des Lisières, mais ça c'est au mois de novembre.
Elle poursuit en ce qui concerne les travaux de voirie, il y a :
- La création d’une place PMR rue de la Grande Verchère à proximité du cabinet médical qui est situé dans l'immeuble de la SEMCODA, qui est prévue normalement cette fin d'année,
- La pause d’un coussin lyonnais rue du Belvédère après les travaux d'assainissement, - Les trottoirs de la rue de Proulieu entre la montée du Plâtre et le numéro 310 de la rue
conformément au choix qui a été fait par la majorité des riverains lors de la concertation et du vote dépouillé le 15 février 2025. Les travaux sont prévus 2026 si le reliquat du financement FIC et PROX le permet,
-__ Plus proche, il y a la réfection définitive des tranchées de la dissimulation des réseaux
rue Robert et rue des Rameaux qui seront faits aussi après la fin du chantier d'assainissement rue du Belvédère pour ne pas perturber la circulation sur deux rues qui sont proches,
- La réfection définitive de la tranchée d'un réseau fibreux de la Grande Verchère du 17 novembre au 27 novembre sous rue barrée,
- La réfection définitive de la tranchée d'assainissement rue des Cerisiers du 20 novembre au 28 novembre sous rue barrée,
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- Des travaux d'enrobé rue des Jonchères pour un jour el1p:069-216902788-20251211-PV_1811_2025 AU 21 novembre.
Mme KLINGELSCHMITT la remercie et dit: « Est-ce que vous pouvez vous assurer que les riverains seront avertis suffisamment à l'avance pour qu'on puisse anticiper nos déplacements ? Vous citez la rue de la Grande Verchère, il y a eu un cas aussi de travaux en cours, il y a une quinzaine de jours, notamment en veillant à ce que les arrêtés municipaux soient affichés sur place dans des délais raisonnables avant le démarrage des travaux. Et j'aurais voulu connaître les règles fixées par la commune en matière d'affichages et également à ce que les déviations soient clairement indiquées, particulièrement en amont et en aval notamment quand on a des rues qui vont être complètement bloquées, pour éviter d'engorger certaines rues de nos hameaux par du trafic ou des gabarits qui seraient inappropriés. ».
Mme MAGAUD dit qu’en ce qui concerne la communication, maintenant qu'il y a une personne à la communication, ce qu'on essaye de faire, c'est de le mettre de toute façon sur le site Internet et aussi sur PanneauPocket, pour que les habitants disposent de l'information. Après, l'affichage sur le chantier, c'est de la responsabilité de l’entreprise au moment où elle met en place la signalisation. Elle doit afficher l'arrêté, mais on ne l'affiche pas avant que la signalisation soit mise en place. Après, ce qui est fait sur les chantiers qui durent un peu longtemps, c'est que les entreprises mettent des flyers dans les boîtes aux lettres en proximité.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Oui, parce que tout le monde n’a pas encore le réflexe d'aller forcément voir sur PanneauPocket, et c'est vrai qu'on aurait ne serait-ce que l'arrêté 48 heures avant, cela nous permettrait de nous organiser intelligemment. C'était juste une remarque à ce niveau-là. ».
Mme le Maire ajoute qu'il faut savoir aussi que certaines entreprises tardent à demander les arrêtés à la Mairie et parfois les services les découvrent trop tard. Elle précise que ce qu'on demande régulièrement, c'est qu'on ait les demandes d’arrêtés 15 jours avant. Mais parfois, elle ne veut pas dire que c'est la veille pour le lendemain, mais presque.
Mme KLINGELSCHMITT demande : « Et les règles que vous fixez aux entreprises pour les afficher sur place, c'est quoi aujourd’hui sur la commune ? Comme quand on déménage à Lyon, par exemple, on pose l'arrêté quelques jours avant. ».
Mme MAGAUD répond qu'il n'y a pas de règle spéciale, l'affichage doit être sur le chantier au moment où le chantier est en cours.
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Oui, mais rien ne nous empêcherait d'imposer aux entreprises un délai de prévenance minimum ? ».
Mme MAGAUD répond : « Oui. ».
Mme KLINGELSCHMITT indique que Mme PERRIN voulait compléter le propos de Mme MAGAUD, si elle l'y autorise.
Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN remercie Mme le Maire. « Donc simplement deux petites remarques, l’une concernant les travaux importants qui vont avoir lieu rue de la Gare. Aujourd'hui il y a un gros panneau qui annonce les travaux, il n'y a aucune date, donc ils commencent quand même au 11 janvier. Ensuite, concernant la rue de Proulieu, vous avez évoqué la partie montée du Plâtre, la partie droite de la rue de Proulieu, mais vous n'avez pas évoqué la partie gauche de la rue de Proulieu où il va y avoir aussi de gros travaux de voirie normalement, et où les riverains, eux, n'ont pas été consultés comme ceux partie droite. Donc je voulais préciser cela aussi. Et donc, toujours la même question, avez-vous des dates pour cette fin de chantier montée du Plâtre rue de Proulieu qui comprend le bâtiment collectif et la voirie ? ».
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Mme MAGAUD indique, pour ce qui est des travaux devant Gaïa, pour l'instant il n'y a pas de
projet qui a été fait par la Métropole. Pour l'instant, ils sont en acquisition de l'emplacement réservé. Le technicien n'est pas très confiant sur les crédits qu'ils vont avoir l’année prochaine, donc il ne s'engage pas sur des travaux pour l'instant sur ça. Sur l’autre partie de la rue Proulieu, il se s’est engagé parce que c'est sur le reliquat de cette année s’il reste suffisamment d'argent, mais pour l'année prochaine on n’a pas d'info, on n’a pas de projet devant Gaïa.
Mme le Maire souligne que là, c'est la Métropole, et qu’il faut attendre qu'on ait les éléments, car on ne les a pas aujourd'hui.
Mme PERRIN dit : « D'accord, merci, je ne savais pas. Pour la rue de la Gare, pour les dates des travaux rue de la Gare ? ».
Mme MAGAUD répond que c'est ce qu'elle a dit tout à l'heure, pour l'instant il faut qu'on attende que les entreprises soient désignées. Normalement, c'est l'entreprise de maçonnerie qui a en charge la signalisation et donc tout ça sera travaillé avec cette entreprise-là, je pense, et avec notre Maître d'Œuvre et notre AMO. Mais pour l'instant, on n'a pas de choses précises, ce que l’on sait, c'est que comme c’est un travail en bordure de voie à l'alignement, il y aura forcément une emprise sur le trottoir, voire sur la chaussée. Mais pour l'instant, on ne sait pas si ce sera sous alternat, si ce sera avec un sens unique, c'est quelque chose qu'il faudra travailler avec eux.
Mme PERRIN demande : « Vous confirmez que c’est pour début janvier, quand même ? ».
Mme MAGAUD indique que normalement les travaux devraient commencer peut-être plutôt en février, mais voilà, toutes les dispositions à mettre en place, et ce sera étudié en janvier.
Mme KLINGELSCHMITT dit que dans ce cas, il faudra aussi rajouter les éventuels travaux et en tout cas, l'accès côté école.
Mme MAGAUD répond : « Oui, bien sûr, on parle de la rue de la Gare parce que c’est celle qui impacte la circulation, mais bien évidemment qu'il y en aura aussi côté cour. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit: « OK, merci. Et donc je continue sur la suite des questions. J'avais plus une question concernant l'impact des travaux à Neuville-sur-Saône sur la circulation dans Genay, en fait, les travaux des quais de Neuville-sur-Saône et la piétonnisation de la rue Victor Hugo incite les automobilistes à trouver des voies de contournement pour circuler, et notamment à passer par le Nord de Neuville-sur-Saône pour rejoindre via l'avenue du Parc et la D16, Genay, les zones d'activités ou même l'autoroute et inversement pour rejoindre Neuville sur Saône, ce qui accentue le trafic sur la route de Saint-André, mais également sur des routes moins adaptées comme la route de la Grande Verchère. Cette dernière est étroite, et pourtant des véhicules s'y croisent de plus en plus, certains lancés à grande vitesse, et une fois le cimetière passé, on constate des creux dans les fossés de plus en plus profonds et de plus en plus larges sur la chaussée, ce qui rend cet axe particulièrement accidentogène. Donc déjà, je voulais savoir si l'entretien de ce tronçon, donc on va dire après le cimetière, une fois qu'on sort de la commune jusqu'à la D16, est-ce que c'était relevé d'une compétence communale ou métropolitaine ? ».
Mme le Maire dit que l’on va déjà répondre à ça.
Mme MAGAUD relève que : « Par chance pour nous, c'est une section qui était effectivement communale auparavant, mais qu'on a cédée.. enfin, je ne sais pas si on peut dire « cédée », qui a été reclassée dans la voirie métropolitaine. Donc c’est bien maintenant la Métropole. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit que c'est ce qu'il lui semblait, que c'était passé en Conseil, mais ça confirme.
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Mme MAGAUD dit que c'est bien la Métropole qui a compétence.
Mme KLINGELSCHMITT répond que : « Nous en sommes rassurés. ».
Mme le Maire dit que s’il faut boucher les trous, ce sera pour elle (la Métropole).
Mme KLINGELSCHMITT dit : « C'est mieux. Et donc, ma question était surtout : est-ce que des demandes de remise en état de la voirie ont été faites avant que celle-ci ne s'abîme encore plus et pour limiter le risque d'accident, tant matériel qu'humain ? ».
Mme MAGAUD indique qu'on a déjà signalé des choses, notamment la zone où il y a une flaque d'eau qui se fait dès qu'il y a de grosses pluies, mais les zones ravinées non, on n'a pas encore signalé cela, mais ça pourra être fait.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'il y en a beaucoup, de plus en plus.
Mme MAGAUD répond : « Oui, ça commence à devenir. je connais bien. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit : « En plus il y a des haies, et ça se croise très serré, le matin tôt, tard le soir, ça devient très dangereux, je pense, donc il faut faire quelque chose avant que cela ne s'aggrave. Très bien. Eh bien vous nous tiendrez au courant ? ».
Mme MAGAUD confirme.
Mme KLINGELSCHMITT la remercie.
Mme MAGAUD ajoute : « Pour répondre quand même à votre question sur l'impact des travaux à Neuville, enfin je ne sais pas si Mme le Maire va peut-être vouloir rajouter des choses, mais nous on n’a pas eu de réclamation en Mairie de la part de Ganathains sur ce sujet, mais comme vous l'avez dit, c'est certain que ces travaux ont des conséquences sur nos déplacements pour aller à Neuville, enfin les nôtres et ceux des communes riveraines. ».
Mme le Maire demande que les Conseillers écoutent la personne qui parle.
Mme MAGAUD continue et dit qu'effectivement, ce qui serait intéressant, ce serait de quantifier l'impact du trafic sur la commune.
Mme le Maire interrompt Mme MAGAUD : « Merci d'écouter les réponses, ayez la politesse d'écouter les réponses. ».
Mme MAGAUD reprend et dit que si on veut quantifier l'impact sur le trafic dans la commune, augmentation, voire peut-être diminution sur certains axes, comme sur la 433. A force d’être dans les bouchons, peut-être que les gens se reportent sur d'autres itinéraires. Il faudrait effectivement, faire des comptages, c'est vrai. Elle indique qu'elle n'avait pas forcément identifié que ça pouvait passer par la RD16 et par Saint-André de Corcy et la Grande Verchère. La difficulté, pour pouvoir comparer, il faut qu'on ait un état avant, et elle précise qu'on ne l’a pas forcément. Elle indique qu'on l'a par exemple rue du Cèdre parce qu'on en a fait un récemment, mais sur certains autres axes, ça va être plus difficile. Mais elle pense qu'en cherchant un peu, on pourrait peut-être.
Mme KLINGELSCHMITT l'interrompt et dit que la question est de savoir... ce n'est pas une autoroute, on est bien d'accord, mais c'est vrai qu'à certains moments de la journée le matin, sur les horaires de travail, ça se croise, ça va très vite, et sur cette route qui est très étroite, c'est devenu un chemin quand même où ça coupe de plus en plus facilement. Donc à voir si c'est provisoire le temps des travaux, ou si les gens vont prendre de nouvelles habitudes à terme, mais il faut l'avoir en tête.
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Mme MAGAUD confirme que le problème, c'est qu'effectivement, quand les gens ont trouvé des itinéraires de substitution, après ils continuent à les utiliser. Et c'est le cas, parce que quand la route de Saint-André de Corcy était bouchée, ils sont passés par la rue de la Grande Verchère et maintenant ils continuent.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'indépendamment de la vitesse, il y a quand même des piétons, des enfants qui descendent, mais c'est surtout ces histoires d'ornières et elle dit: « Merci beaucoup. ».
Mme le Maire relève que c'est toujours le même sujet. Genay est composé de hameaux qui se sont rapprochés les uns des autres. Dans les hameaux, vous avez des petites ruelles sans trottoir, et quand on densifie tout un territoire et qu’en plus met des pistes cyclables, on réduit le nombre de stationnements, etc., et bien au bout d'un moment, les gens veulent passer quand même et ils passent dans les endroits où ils ne passaient pas avant. Et c'est pour ça qu'il faut se battre pour vraiment limiter cette densification. Ici, on a essayé de faire un énorme travail, vous le savez, avec la modification 3 du PLUH où on a réussi à phaser loin dans le temps, où on bataille encore une fois sur chaque permis de construire pour dédensifier. Elle donnait l'exemple tout à l'heure, c'est voulu, c'est vraiment pour bien illustrer la problématique et le combat que c'est et que cela restera, de toute façon. Mais elle a envie de dire qu'ici, on s’est outillé pour essayer de limiter la casse, ce n’est pas le cas forcément de toutes les communes pour plein de raisons qui parfois ne leur appartiennent même pas. Mais effectivement, quand vous voyez ce qui se passe par exemple dans l'Ain, dans les communes environnantes, c'est très inquiétant. C'est vraiment très inquiétant.
Mme KLINGELSCHMITT ajoute que ça a un impact sur l'état de la route.
Mme le Maire répond : « Évidemment, ça, c'est certain. De toute façon, globalement, vous voyez bien l'état des routes métropolitaines qui se sont dégradées et on a des tas d'exemples où on nous a même répondu, parce qu'il n’y avait pas d'argent, plus d'argent à la Métropole, où on nous a répondu : « Écoutez, s’il y a un trou dans la chaussée, on va mettre des panneaux, etc., et puis il y aura un alternat. ». Donc il a fallu se battre pareil, jusqu'à obtenir quand même un peu d'argent. Et il faut savoir que plus les routes ne sont pas entretenues, plus elles se dégradent à vitesse grand V. Donc vous avez un trou, mais c’est en dessous, c'est la face cachée de l’iceberg, et quand il faut tout refaire ça coûte encore plus cher. C'est exactement comme quand on laisse pousser la végétation le long des trottoirs, le long des routes, qu'il ne faut pas y toucher, si c'est une fleur de pissenlit, j'ai envie de dire que ça va encore, si c’est de l'acacia qui pousse, ce ne sont pas les mêmes dégâts. Et on fait des économies en ne traitant pas ces sujets-là à court terme, mais à long terme on ne fait pas d'économies, parce que ça coûtera encore plus cher à la Métropole et donc plus cher aux communes parce que plus cher à tous les habitants. Donc ça, c'est un beau combat. ».
Mme KLINGELSCHMITT dit : « Nous sommes bien d'accord, c'est pour ça que je voulais vous interpeller sur l’état de ce tronçon-là. Merci. ».
Mme le Maire indique qu'elle les laisse continuer, et donne la parole à Mme PERRIN.
2- Impact des nouvelles constructions sur le stationnement.
Mme PERRIN remercie Mme le Maire : « Donc moi je vais aborder l'impact des nouvelles constructions sur le stationnement dans Genay, car c'est un constat, il y a des quartiers et des hameaux où il y a densification irraisonnée. Donc des constructions de logements collectifs sont en cours aux quatre coins de Genay, que ce soit des écoles rue de Proulieu, rue Mazard, rue des Cèdres, sachant qu'un logement peut être Vendu sans parking ou garage, comment comptez-vous gérer l'impact significatif de ces nouveaux stationnements sur voirie publique qui vont en découler ? Pouvez-vous nous rappeler les normes en matière de stationnements que
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vous imposez aux promoteurs lors de nouvelles constructions ? [1D:068-216902788-20251211-PV18-11_2025-AU sociaux ? YŸ a-t-il au moins un stationnement prévu par logement social ? ».
Mme le Maire indique que Mme MAGAUD va lui répondre, et notamment sur la partie
réglementaire du PLUH.
Mme MAGAUD remercie Mme le Maire. Elle dit: « Comme vous le savez, on a déjà eu l'occasion de le dire au cours de ce Conseil, le stationnement des constructions est régi par le règlement du PLUH qui impose 1,3 place par logement en général et 0,8 place par logement social dans le secteur E, donc secteur dans lequel on est classé. Les immeubles en cours de construction respectent évidemment cette règle, sinon ils n'auraient pas eu le permis de
construire, mais chaque fois que c'est possible, nous faisons augmenter ce nombre de places en Commission d'urbanisme avec le CAUE. .
Quelques exemples sur les constructions en cours : donc Parc Étoiles par PRESTIBAT rue de la Gare, il y a 34 logements dont 11 logements sociaux, il y a 52 places de stationnement qui sont prévues, soit 10 de plus que le nombre imposé par le PLUH. Pour la résidence Mollières, ALLIADE, rue des Écoles, il y a 14 logements sociaux et il y a...
Mme MAGAUD est interrompue par une intervention de M MADER qui s'étonne du nombre de places.
Mme MAGAUD dit qu'elle va donner le détail si vraiment il veut. S'il y a 11 logements sociaux, il y a 23 logements normaux, entre guillemets.
Mme PERRIN dit : « Privés. ».
Mme MAGAUD indique qu'il y a 34 logements dont 11 logements sociaux, donc ça fait 23
logements + 11 logements sociaux. Ça fait 34. Donc 23 logements à 1,3, ça fait 29,9. 11 multiplié par 08, ça fait 8,9. Une place visiteur pour 10 logements, ça fait 3,4, donc ça fait 42,1 places,
donc 42 places, il y en a 52, ça fait bien 10 places de plus. Ce n'est pas évident et précise qu'elle n'avait pas mentionné la place visiteur.
Mme le Maire intervient : « Écoutez-vous, s’il vous plaît, écoutez Mme MAGAUD. ».
Mme MAGAUD reprend sa présentation : « Résidence Mollières rue des Écoles, c'est tout des
logements sociaux, donc à 0,8, ça fait 12,6 places, donc 13 places de stationnements qui sont prévues, c'est-à-dire égal à ce qui est imposé par le PLUH. Compte tenu de l'exiguité de la parcelle on n’a pas pu obtenir plus. ».
Mme le Maire ajoute: « Si je puis me permettre, on a bataillé pour qu'il y ait le moins de logements sociaux possible aussi sur ce PC. C'est un vieux PC, en plus. ».
Mme MAGAUD reprend : « Arboria, Carré Mazard rue des Mollières, 76 logements dont 26 logements sociaux, il y a 115 places de stationnement prévues, soit 21 places de plus que le nombre imposé par le PLUH.
Gaïa, IDEAL GROUPE, rue de Proulieu, 26 logements dont 13 logements sociaux, il y a 35
places de stationnement, soit 5 places de plus que le nombre imposé par le PLU.
Après, pour ce qui est des créations des stationnements sur le domaine public métropolitain, là aussi on en a souvent parlé et on vous a fait part à plusieurs reprises de la position de la
Métropole qui est tenue de respecter la Loi LOV, qui est de ne pas réaliser, voire même de
supprimer, et le technicien nous disait l'autre jour qu'on lui demandait même de supprimer jusqu'à 30% des places lorsqu'ils prévoient un aménagement. Lorsqu'ils refont quelque chose dans le domaine public métropolitain, il faut y aller en supprimant les places de stationnement, donc on ne va pas beaucoup progresser sur ces questions.
Et en ce qui concerne la commune, on en a déjà parlé aussi, je vous confirme la réalisation des places de stationnement sur le terrain qui est situé à l'angle de la rue Proulieu et de la route de Massieux, comme Madame le Maire vous l'avait indiqué au précédent Conseil. ».
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ID : 069-216902783-20251211-PV_13_11_2025-AU
Mme le Maire complète : « Et puis ce qu'on peut porter aussi à la connaissance du Conseil
Municipal, je crois que c'était sur la modif 3 ou la modif 4, et où les communes de la seconde
couronne ont quand même échappé, c'est qu'entretemps, on va dire dans la Métropole + intra- muros, ils ont redescendu les pourcentages. Donc 1,3 pour du logement privé et 0,8 pour du logement social, mais ils sont descendus, je crois, à 0,8 pour du logement privé et 0,2 pour le logement social. Et ils voulaient nous faire la même chose, et on a hurlé, évidemment. On s'est tous battus pour au moins qu'on ne touche pas à ce pourcentage sur nos communes, sinon on y passait aussi. Je pense qu'on est tous d'accord ici pour dire que ce n'est pas réaliste au regard de ce qu'on vit tous les jours et de la manière dont on se déplace dans le Val de Saône.
Mme PERRIN ? ».
Mme PERRIN remercie Mme le Maire et dit: « Je remercie Madame MAGAUD pour ces
précisions, mais ma question ne porte pas sur cela. Ma question porte sur la relation de la Mairie avec les promoteurs, et donc, comment la Mairie gère-t-elle le stationnement attribué aux logements construits, par rapport aux promoteurs ? Comment je pourrais dire ? Avez-vous des directives auprès des promoteurs pour qu'il y ait au moins un stationnement vendu par appartement ? ».
Mme le Maire répond que l'on essaye toujours, quand il y a un projet.
Mme PERRIN dit : « Non, je parle vendu, moi. Je ne parle pas construit. Parce qu'on sait qu'on
peut acheter un appartement sans stationnement, et un stationnement sans appartement. ».
Mme MAGAUD répond : « Non, on ne peut pas imposer au promoteur de vendre le
stationnement avec. Alors nous, ce que l’on a fait, c'est que les bailleurs, bien sûr, on a des
relations un peu privilégiées avec eux, et Mme le Maire a déjà eu l'occasion de vous le dire, on
nous a dit que c'était 60€ par mois la place de stationnement en plus pour les logements
sociaux. ».
Mme le Maire dit que ce sont les logements sociaux.
Mme MAGAUD confirme : « Oui, les logements sociaux, en plus de la location du logement, et on a insisté auprès d'eux pour qu'ils leur disent bien, aux locataires, de louer le garage, parce qu'ils auraient des difficultés à stationner. Mais on ne peut qu'inciter, on n'a pas de moyen
coercitif pour leur imposer. ».
Mme le Maire s'interroge et dit: « On a rencontré SOLLAR, je crois, je n’arrive plus à me
souvenir. ».
Mme MAGAUD lui confirme que c'est bien le cas.
Mme le Maire indique : « Et on les a vus autour de la table, moi je leur ai dit : « Attention, dites
bien à vos futurs locataires de prendre. » J'y vais au bluff, parce qu'ils font ce qu'ils veulent. Mais j'ai bien dit : « Dites bien à vos locataires de bien penser à prendre une place, surtout que ça coûte 60€ par mois, parce que si on voit un peu trop de voitures dans la rue, il y en a qui vont
passer, vous savez, avec la petite voiture, et par mois, ça risque de faire beaucoup plus que
60€. » Voilà, on essaye de dire des choses comme ça, parce qu’on tient au cadre de vie. On
habite tous Genay. Et surtout, on bataille pour qu'il y ait un peu plus de place que ce qu'autorise le PLUH, mais on n'est pas obligé. ».
Mme PERRIN répond : « Oui, je sais, mais ça ne solutionne pas forcément. ».
Mme le Maire dit que : « Nous on bataille d'un côté, de l'autre il faut aussi que l'habitant fasse un effort. Voilà. Mais ils ne sont pas obligés. ».
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Publié le S LOT Mme PERRIN dit que : « Oui, parce que de batailler pour plus de p
ne solutionne pas forcément le problème, à partir du moment où LIP:068:21680278-2025121 PV 18 11 2028 AU pas le stationnement. ».
Mme le Maire répond : « Mais peut-être que s'il se prend quelques primes, au bout d'un moment il va un petit peu réfléchir. Et puis après, il y a le sujet, mais nous on le dit tout le temps, et c'est vrai aussi dans le privé, de ne pas utiliser non plus sa place de stationnement ou son box pour en faire la dernière pièce du logement. Mais ça, c'est aussi du civisme, c'est plein de choses. C'est comme quand on est sur des propriétés où il y a moyen de rentrer ses voitures, c'est une chance, il faudra prendre l'habitude de rentrer ses voitures, ça c'est sûr, pour laisser quand même la place à ceux qui n'ont pas du tout de solution. Et puis certainement que pour des communes comme les nôtres, l'avenir ce sera aussi, dans la mesure du possible, de nos moyens, de temps en temps, de malheureusement être obligé de créer quelques parkings. Si ça se trouve, on sera obligé d’en arriver là. Bon, Proulieu c'est un tout petit exemple, et ce sont des prémices.
Après, il faut aussi qu'il y ait des opportunités foncières, que ça ne coûte pas trop cher. Donc ce n'est pas si simple et puis ça fait des dépenses qui normalement, ne devraient pas incomber aux communes, puisque tout ce qui est voirie et stationnements, normalement, c'est à la Métropole. ».
Mme PERRIN dit qu'il faut que les problèmes de Proulieu servent d'exemple, tout à fait, pour éviter d’autres problèmes ailleurs. Elle remercie Mme le Maire.
Mme le Maire indique que c'est un combat, ça restera un combat pour tout le temps, de toute façon. Elle demande s’il n’y a plus de question. Elle propose de lever la séance et elle souhaite une bonne soirée à tous.
Séance levée à 21h50
Procès-verbal approuvé à la majorité: Pour: 26, abstention : 0, contre : 2 par le Conseil Municipal lors de la séance du 11 décembre 2025.
La secrétaire de séance Le Maire Nadine PIN Valérie GIRAUD
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