Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21

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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

A Fr

Procès-verbal de séance

Lieusaint

PRÉSENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI BIANCHL

Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur VEY, Madame

KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI,

Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI (présente à partir de la délibération n° 2022-19), BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LIT WINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur AGARD pour Madame HULIN, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.

ABSENTS : Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AWALE GUEDI Gusqu'à la délibération n° 2022-18), Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2021.

e PREND ACTE des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

e INFORME le Conseil Municipal sur les prochaines élections présidentielles.

e DÉCIDE à l'unanimité, DE CRÉER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Filière technique :

e 1 poste de technicien territorial, Catégorie B, à temps complet,

DE DIRE que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; - 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit. Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2022- 16)

e DÉCIDE à l'unanimité, D'INSTAURER l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, D'ASSORTIR, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur défini par la collectivité au taux de 3,50, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin, que pour l'organisation du scrutin liée aux élections présidentielles, trois agents sont concernés par ladite mesure et que les sommes individuelles sont réparties en fonction des responsabilités suivantes :

Mairie de Lieusaint e responsable coordonnateur : 310 €,

50 rue de Paris ° responsable de bureau de vote : 240 €,

CS 50333 ° responsable administrative : 220 €,

77567 Lieusaint Cedex

Peeosnessssessssessest nE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2022-17) Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70DÉCIDE à la majorité de 25 voix pour, 3 voix contre (Monsieur LAUBERTHE, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CARRARA) et 1 abstention (Monsieur NIATI), D’'ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2021-63 du 11 octobre 2021 relative à l’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail, D’'ÉMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Unibail Rodamco Westfield et concernant le centre commercial Westfeld Carré Sénart et le Shopping Parc pour une ouverture dominicale aux dates suivantes :

Ÿ Enseignes du Centre Commercial Westfield Carré Sénart et du Shopping Parc (sauf Carrefour et Aldi) : les dimanches 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04, 18, 25 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022, Ÿ Enseignes Carrefour et Aldi (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m?): les dimanches 08 mai, 26 juin, 04 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022.

Sous réserve de l’avis conforme de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, DE DIRE que ces dérogations au repos dominical concerneront la totalité des commerces de détail ressortant de la même activité. (délibération n° 2022-18)

DÉCIDE à l’unanimité, D'ACCEPTER le règlement à l’amiable et donc le versement du montant du préjudice causé par Monsieur Halil KAYGISUZ, soit 155,30 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel, et tout autre document relatif à cette affaire. (délibération n° 2022-19)

DÉCIDE à l’unanimité, DE CONDAMNER fermement l’invasion russe en Ukraine et de témoigner du soutien et de la solidarité de la commune à l’Ukraine, D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 000 euros en faveur du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins des victimes du conflit en Ukraine, DE FAIRE un virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant «

Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit », DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022. (délibération n° 2022-20)

DÉCIDE à l’unanimité, D'ACCORDER une subvention exceptionnelle à l’association Apprendre et Entreprendre Solidaire pour un montant de 1000 € au titre du projet « Salon Bien-être au féminin » (mille euros), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022. (délibération n° 2022-21)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER l'avenant n° 3 portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Evry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles et actant l’entrée de la commune de Saint-Pierre-du-Perray, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3 et à procéder à son exécution. (délibération n° 2022-22)

Deux nouvelles communes devraient prochainement rejoindre le service commun, à savoir Savigny-le-Temple et Bondoufle.

DÉCIDE à l’unanimité, DE FIXER le montant de l’indemnité d’entretien des assistants maternels et assistantes maternelles à 9 €, à compter du 1” avril 2022, DE DIRE que ce montant sera revalorisé annuellement sur la base de l’indice du prix à la consommation hors tabac, DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2022. (délibération n° 2022-23)

DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service unique « Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour la crèche familiale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour les années 2022 à 2025 et tout acte relatif à cette affaire, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants. (délibération n° 2022-24)

DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 26 928 € relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, soit pour chaque collège :

e La Pyramide : 11 682 €

e Saint-Louis : 15 246 € (délibération n° 2022-25)

Il pourrait être proposé au Conseil départemental d’asseoir le montant de la subvention sur le nombre d’heures occupées, en plus du critère actuel du nombre d'élèves par collège.

DÉCIDE à l’unanimité, D'ACQUÉRIR, par voie amiable, la parcelle bâtie appartenant conjointement à Monsieur Yves Angrand et Mesdames Martine Angrand, Catherine Angrand, Corinne de Vriendt, Sylvie Angrand, cadastrée section À n°110, d’une contenance de 488 m°, sise 33 rue de Paris, au prix de 650 000 euros, DE PRENDRE en charge les frais d’acte afférents à l’acquisition, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif — exercice 2022, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2022-26)

Page 2 sur 3e DÉCIDE à l'unanimité, D'APPROUVER ke principe de la signature d’un contrat de relance du logement avec l’État et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, DE VALIDER la programmation de 54 logements au titre de ce contrat, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2022-27)

Des difficultés sont encore signalées sur le réseau Transdev, suite à la mise en place du nouveau contrat au 1° janvier. Il va être demandé à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, compétente dans le domaine, de saisir une nouvelle fois le Directeur général de Transdev sur le sujet.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 h 40.

Fait à LIEUSAINT,

le 22 mars 2022

: + Le Mair

Aichel BISSON

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