Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05

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Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2018

Procès-verbal de séance

(TEE Ta

PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, DRAN-DUCLAU, LENGARD, Messieurs NIANE, BOYER, Mesdames AGBO,

VESSAH, LITWINSKI, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames RHOUN, MBAMA NGANKOUA, Messieurs MOREAU, VEY,

LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Monsieur BORDERIES, Madame BYWALSKA, Messieurs LIENARD, EGIDO, DURIEUX.

PROCURATIONS : Monsieur ALLIOUX pour Madame MBAMA NGANKOUA, Monsieur FLAHAUT pour Madame THOBOR, Madame

HULIN pour Monsieur BOYER, Monsieur LEON pour Madame RHOUN, Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur

BIANCHI pour Madame LENGARD, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame THOBOR.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Monsieur Borderies fait remarquer les décisions prises dans le cadre des TAP et demande, au regard des informations entendues, s’il y a un retour à la semaine des quatre jours dès la rentrée et s'interroge sur l'accompagnement que la commune avait mis en place.

Valérie Lengard indique que le questionnaire en direction des parents et des enfants, montre une préférence des habitants pour le retour à la semaine des quatre jours, cette proposition sera faite à l’ensemble des conseils d’école pour connaitre leur avis. À l'issue une décision devra être prise et adressée à l’inspection académique.

e DECIDE à la majorité de 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BYWALSKA, Monsieur LIENARD, Madame BORDERIES, Messieurs EGIDO, DURIEUX), D'APPROUVER le Budget Primitif 2018 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération, (délibération

n° 2018-01)

Dépenses Recettes

Fonctionnement 18 975 000 € 18 975 000 €

Investissement 4450 000 € 4 450 000 €

TOTAUX 23 425 000 € 23 425 000 €

José Egido souhaite connaître le montant de la dette, 6.5 millions répond Muriel Dran-Duclau estimant la dette par habitant à 500 euros.

Il reconduit la demande déjà formulée l’an passé, réaffirme-t-il, du coût réel de l’effort de la municipalité en direction des associations.

Virginie Thobor explique que lors de la réunion en direction des associations organisée fin 2017, l’ensemble des coûts indirects a été explicité, par ailleurs, indique-t-elle des rencontres ont été organisées depuis avec les associations en cours de conventionnement et que ces indications seront reprises dans les conventions à venir. José Egido demande à ce que ces éléments soient communiqués, Michel Bisson s’y engage lors d’une prochaine commission ad-hoc.

José Egido questionne sur la compensation du produit de la taxe d’habitation. Muriel Dran-Duclau indique que les collectivités ont l’assurance de la compensation sur les deux premières années, aucune lisibilité à plus long terme.

Jean-Marie Borderies indique que le Budget Primitif de fonctionnement est bien établi, il fait remarquer le

travail important restant à faire sur la jeunesse. Il questionne également sur le budget de programmation de la marge.

Il demande des précisions sur la portion de la rue de paris incluse dans le montant prévisionnel des travaux. Michel Bisson répond en indiquant qu’il s’agit de la portion entre l’église et la rue du colombier ainsi que la partie devant la poste. Il précise à cette occasion la période de test qui va être mise en œuvre dès février. Jean-Marie Borderies s'interroge sur le fait de devoir acquérir le terrain pour la réalisation du cimetière. Michel

Bisson indique que ce projet n’était pas compris dans les documents de ZAC et que le terrain appartient à Grand Paris Aménagement et non à l’'EPA Sénart, par ailleurs il explique que la ville est entrée en négociation afin que l’estimation puisse être corrigée pour tenir compte de la destination

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Sonoseosoossoneoeeeset

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70 DECIDE à la majorité de 28 voix pour et 5 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BYWALSKA, Monsieur LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO), la reconduction, pour l’année 2018, des taux de fiscalité directe comme suit :

Taxe d'habitation : 18,81 %

Taxe foncière bâtie : 30,72 %

Ÿ Taxe foncière non bâtie : 65,97 %(délibération n° 2018-02)

e DECIDE à l'unanimité, D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement 150 000 euros au Centre Communal

d’Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2018, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018, article 657362. (délibération n° 2018-03)

+ DECIDE à l'unanimité, D'ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 350 € au titre de l’année 2018, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018. (délibération

n° 2018-04)

e DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER de l'Etat, l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), DE DIRE que le coût des travaux se répartit comme suit :

> Bâtiments scolaires du 1° degré

o 1 Construction, extension, aménagements ou réhabilitation de locaux scolaires . Groupe scolaire La Chasse

e Réfection toiture, clôture.

e Mise en sécurité

e Travaux Ad’ap

o Montant des travaux : 260 691,49 € HT

© Subvention sollicitée (50 % d’un plafond de 110 000 €) HT : 55 000 € > Mise aux normes

o 1-Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics "Travaux de mise en accessibilité rue Dumaine

" Montant des travaux : 123 864,29 € HT

“Subvention sollicitée (80 % d’un plafond de 110 000 €) : 88 000 € (délibération n° 2018-05)

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention annuelle unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, DAUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. (délibération n° 2018-06) + DECIDE à l’unanimité, à compter du 05 février 2018, de créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs

ainsi modifié :

- Filière administrative :

o 1 poste de rédacteur à temps complet, catégorie B,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2018-07)

e DECIDE à la majorité de 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur LIENARD), D'AUTORISER Monsieur le

Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour la réalisation de la fête de la Dame Bleue et à déposer le dossier de demande de subvention afférent, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. (délibération n° 2018-08)

+ DECIDE à l’unanimité, DE PARTICIPER aux frais de restauration scolaire qui s’élèvent à 6,50 € par repas pour

l’année scolaire 2017-2018 pour l’élève lieusaintais scolarisé en ULIS à Brie-Comte-Robert, DAUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Brie-Comte-Robert, DE DIRE que la ville de Brie-

Comte-Robert devra fournir à la ville de Lieusaint un état détaillé des repas consommés par cet enfant Lieusaintais scolarisé en ULIS, DE DIRE que sur la base de cet état, la ville de Lieusaint refacturera à la famille concernée les repas consommés, sur la base du quotient familial et taux d’effort appliqués à Lieusaint, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal. (délibération n° 2018-09

José EGIDO regrette que la proximité ne soit pas prise en compte pour l’affectation des enfants en classe ULIS. Valérie Lengard indique que les affectations sont faites en fonction du lieu de résidence mais surtout en fonction du handicap de l’enfant, considérant que les classes ULIS sont spécialisées.

° __ DECIDE à l’unanimité, DE CONSTATER la désaffectation des parcelles cadastrées A n° 98 pour une contenance de 745 n° et A n° 101 pour une contenance de 1098 m° sises 19 rue de Paris, supportant les anciens bâtiments des

services techniques municipaux, DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées A n° 98 pour une contenance de 745 m°? et À n° 101 pour une contenance de 1098 m° et leur intégration

dans le domaine privé de la commune, DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. (délibération n° 2018-10)

+ DECIDE à l’unanimité, D'ACCEPTER pour le renouvellement urbain Cœur de ville la cession des parcelles cadastrées section À n°98 (745 m?), A n°101 (1098 m°), A n°102 (798m°) et A n°989 (845 m2), pour un montant de 670 000 euros, au profit de la société « L’Immobilière d’Ile-de-France », étant précisé que les termes de la promesse de vente seront soumis à la délibération d’un prochain Conseil Municipal, DE PRÉCISER que tous les frais afférents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur. (délibération n° 2018-11)

Page 2 sur 3Jean-Marie Borderies réaffirme son souhait d’inscription de la promesse du vente à un prochain Conseil

Municipal afin que les conditions suspensives soient partagées et lisibles.

Michel Bisson indique que cette remarque faite en commission développement a été entendue et prise en compte, ainsi que la délibération le stipule.

e DECIDE à la majorité de 32 voix pour et 1 voix contre (Monsieur LIENARD), DE REPRENDRE les

cinq concessions dans l’ancien cimetière, sus-indiquées :

- Carré 4 — emplacement 394, expirée le 25 mai 2005,

- Carré 3 — emplacement 273, expirée le 21 avril 2015,

- Carré 4 — emplacement 26, expirée le 22 mai 2015,

- Carré 4 — emplacement 28, expirée le 22 août 2015,

- Carré 4 — emplacement 65, expirée le 6 septembre 2015,

et DE REPRENDRE une concession dans le nouveau cimetière, sus-indiquée :

- Carré 1 - emplacement 1, expirée le 28 décembre 2015. (délibération n° 2018-12)

e DECIDE à la majorité de 32 voix pour et 1 voix contre (Monsieur LIENARD), DE REPRENDRE les

29 concessions sus-indiquées dans l’ancien cimetière aux emplacements suivants:

280-288 291 -296—303— 305-310 101— 133-135 139 143— 147— 148-— 156- 161 — 163 — 172 — 208 — 221 - 229 — 231-239-251-258-266-11-2- 36. (délibération n° 2018-13)

+ DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 3 voix contre (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES), D'APPROUVER les termes de la convention ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’'UGAP, DAUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. (délibération n° 2018-14)

Jean-Marie Borderies ne valide pas le circuit UGAP, indiquant que la collectivité pourrait passer en mise en

concurrence directe sans passer par cette plateforme.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 10.

Il est fait remarquer les dépôts sauvages opérés sur la voie menant au Novotel. Il est demandé la mise en place d’actions pour éviter ces dépôts et la résolution de ce problème. Un autre site est proposé pour les interventions auto-école. Michel Bisson indique que ce nouveau lieu ne ferait que déplacer la difficulté.

Des questions relatives aux flux de véhicules sortant de la francilienne. Michel Bisson rappelle les réunions de proximité organisées sur cette thématique et les actions correctives qui ont déjà été faites avec notamment des modifications de circulation, il explique la volonté de la commune de placer des feux tricolores pour contraindre le passage dans Lieusaint

par les automobilistes de la francilienne, tout en préservant les leiusaintais.

La propreté dans lieusaint est critiquée notamment sur l'entrée et le parking d’Alory. Une attention particulière sera faite indique Michel Bisson.

Il est demandé des précisions sur l'information parue dans la presse concernant l’attaque contre la délibération interdisant les cirques détenteurs d'animaux sauvages. Michel Bisson répond qu'’effectivement la commune a reçu un premier courrier

demandant un recours amiable, et indique que la commune entend maintenir sa position.

Fait à LIEUSAINT,

le 05 février 2018

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