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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14427&path=crcm08112007 Document publié le Jeudi 8 novembre 2007 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14427&path=crcm08112007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2007 A 21 H

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI –M. PLAIDEAU – Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY –. M. MOREAU - M. MENARD - Mme DUCLOS -M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET - M. SZEWCZYK – Mme GABORIT –M. LE STRAT - M. CLOUET

Absents excusés :

M. SEGUIN - Mme GIANNORSI –Mme COLLIN - Mme DAHAN – M. ALMEIDA - Mme REGALADE - Mme LE CLOIEREC - Mme LE BOHEC - Mme BESOMBES - M. BALLESTRACCI - Mme RICHARD - M. GROSSVAK

Pouvoirs :

M. SEGUIN à Mme ANDREOLETTI

Mme GIANNORSI à M. PLAIDEAU

Mme DAHAN à M. BRILLOUET

Mme REGALADE à Mme MERLET

Mme LE CLOIEREC à Mme FOULON

Mme BESOMBES à M. CLOUET

Secrétaires de séance : Mme ANDREOLETTI

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, M. GROSSVAK fait une déclaration annexée au présent compte rendu et Monsieur Le Maire répond qu’il est dans l’impossibilité

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

de tenir compte des impératifs familiaux des uns et des autres pour fixer les dates des Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire précise qu’il respecte et trouve très bien que Monsieur le Conseiller GROSSVAK garde son enfant le jeudi, mais aussi qu’il ne peut pas tenir compte de toutes les obligations des uns et des autres pour fixer les dates des réunions. Lorsqu’on est conseiller municipal, il s’agit aussi d’un engagement à s’occuper de la vie communale et par conséquent le respect de cet engagement.

Monsieur le Maire précise que le changement du lundi au jeudi correspond à de nouvelles obligations des Elus et de lui-même auprès de la C.A.V.A.M.

La séance est ouverte à 21h05

I – DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur le Maire) Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Mme ANDREOLETTI, demande s’il y a une autre candidature et passe au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2007 le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2007.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2007 -28 Bis en date du 25 septembre 2007, annule la décision n°2007 -28 : Signature d’une convention de formation avec la Société FORMACTION pour 5 agents supplémentaires, le coût de la formation est donc modifiée soit 2 550 € au lieu de 1 800 €.

Décision n° 2007 -33 en date du 07 septembre 2007 : Désignation d’un Cabinet d’Avocats dans l’affaire « Mairie de Groslay/Benzerara » pour un montant de 1 196 €

Décision n° 2007 -34 en date du 20 septembre 2007 : Désignation d’un Cabinet d’Huissiers de Justice dans l’affaire « Effraction Casier Police Municipale » pour un montant de 275 €

Décision n° 2007 -35 en date du 24 septembre 2007 : Signature d’une convention de formation avec l’ENACT de Dunkerque d’une durée d’une journée pour un montant de 250 €

Décision n° 2007 -36 en date du 25 septembre 2007 : Signature d’une convention de formation avec la Société FORMACTION d’une durée de trois jours pour neuf agents, pour un montant de 2 550 €

Décision n° 2007 -37 en date du 28 septembre 2007 : Rapportée.

Monsieur le Maire demande d’en prendre acte

Convention Spéciale de Régularisation « Bail de Location – Lac Marchais » Vu la délibération du 10 octobre 2005 qui accordait une convention au titre du bail de location à l’association de pêche « La Gaule Groslaysienne » pour l’usage du Lac Marchais.

Vu la convention de régularisation de ladite association, pour une durée de deux ans et un loyer annuel de 500€.

Considérant que cette location a existé de fait jusqu’en 2007 et les titres de recettes ont été émis pour les périodes correspondantes.

Considérant que les années 2006 et 2007 ont été acquittées sur les bases d’une location de 400 € annuel, il convient en conséquence de régulariser pour cette période un montant de 100 € pour l’année 2006 puis 100 € pour l’année 2007.3

Cette convention viendra à échéance au 31 décembre 2007 afin d’établir un Bail de location à partir du 1er janvier 2008 qui fixera le nouveau loyer annuel, soit 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide rétroactivement la location du Lac Marchais au bénéfice de l’association « La Gaule Groslaysienne » pour les années 2006 et 2007 et d’autoriser la perception des recettes correspondantes au budget communal sur la base de 500 € en 2006 et 500 € en 2007

- Autorise Monsieur le Maire à percevoir le différentiel de 200€ (100 € pour 2006 et 100 € pour 2007) par rapport aux sommes qui ont effectivement été perçues

- Autorise Monsieur le Maire à conclure un nouveau bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 avec l’association susmentionnée

Renouvellement du Bail Commercial de Location -S.A. GANGA- rue Lambert Tétart Vu les délibérations du Conseil Municipal du 9 février 1995, du 19 juin 1997 et celle du 30 mars 2000.

Vu le Bail passé avec la Société GANGA, décidant de la location d’un local sis rue Lambert Tétart pour l’exploitation d’un commerce « Relais des Mousquetaires » moyennant un loyer annuel de 5 335,71 € indexé, toutes charges comprises.

Vu l’avenant N°3, joint au Bail commercial donnant en location une place de stationnement N°15, rue Lambert Tétart, moyennant une location annuelle de 548, 81€ toutes charges comprises.

Considérant que la législation en vigueur autorise une prorogation du bail par période de 3 mois, dans la limite de 2 ans.

Considérant que le bail est arrivé à échéance le 1er juillet 2006.

Considérant que ce bail se trouve à l’intérieur de la période légale de deux ans.

Considérant que les titres des recettes ont été émis pour la période correspondante.

A compter du 1er janvier 2008, il convient de donner congé avec offre de renouvellement, à la société GANGA, pour une période de neuf ans, par exploit d’huissier conformément à la législation régissant les Baux commerciaux.

Le renouvellement du bail sera proposé conformément aux clauses stipulées dans le bail précédent, notamment : le local destiné à l’exploitation du commerce et la place de stationnement N° 15 affectée au « Relais des Mousquetaires, sis rue Lambert Tétart.

Le loyer n’ayant souffert aucune augmentation à ce jour, il sera réajusté au 1er janvier 2008 date à laquelle le renouvellement du bail rentrera en vigueur, sur la base de l’indice du coût de la construction et conformément à la clause du bail concernant la révision du loyer

La majoration liée à l’indice du coût de la construction sera pratiquée sur une période rétroactive de 5 ans, conformément au délai de rattrapage légal pour les Baux commerciaux ce qui correspond en l’espèce au 1er juillet 2002, d’où un rattrapage sur la base du loyer existant de 5 884.52 € toutes charges comprises

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,4

- Approuve l’offre de renouvellement du Bail commercial de location d’un local destiné à l’exploitation d’un commerce, pour une durée de neuf ans, à intervenir entre la Société GANGA, dont le siège social est à PIERREFITTE (93380), 37 rue de Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le N° 348 582 792, représenté par Monsieur EMSCHWILLER Président du Conseil d’Administration d’une part, et la Commune, 21 rue du Général Leclerc – 95410 GROSLAY, d’autre part. Le bail entrera en vigueur le 1er janvier 2008 : il convient donc de donner congé avec une offre de renouvellement pour une durée de neuf ans par voie d’exploit d’huissier conformément à la législation en vigueur du code de commerce

- Décide que le montant annuel sera indexé conformément à la Clause de Révision du loyer, stipulée au bail, tenant compte du réajustement sur la période de cinq ans avec effet rétroactif et sur la base du loyer d’un montant de 5 884.52 € toutes charges comprises

- Dit que l’émission, du titre de recette, sera établie annuellement, pour le loyer du local et le loyer du stationnement conjointement et globalement, sur la base d’une année civile et payé par avance annuellement, à la fin du premier trimestre.

- Dit que la place de stationnement suit la durée du Bail commercial et celui-ci est indissociable de l’activité et de l’objet du Bail

- Fixe le nouveau montant du loyer annuel pour la location du local à 7 079.26 € toutes charges comprises correspondant au local commercial et à l’emplacement du stationnement rue Lambert Tétart. Cette base de loyer correspond au loyer du bail précédent indexé sur 5 ans avec effet rétroactif soit au 1er juillet 2002.

- Précise que l’offre de renouvellement du bail traduit les mêmes conditions stipulées au bail précédent qui viendra à échéance au 31 décembre 2007, la base du loyer étant indexée sur l’indice du coût de la construction annuelle et sur le principe de la révision triennale du loyer commercial.

II – DIRECTION DES FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame ANDREOLETTI commente les tableaux chiffrés relatifs à la Décision Modificative proposée, elle précise qu’il faut lire l’article 67-11 « – 10 000 € » et non pas « + 10 000 € » d’une part, et que l’article 66-11 concerne « les intérêts d’emprunts » et non pas « les fêtes et cérémonies » comme indiqué dans le document distribué, d’autre part.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu la délibération n° 07.03.19 du Conseil Municipal du 15 mars 2007 approuvant le budget primitif 2007.

Vu la délibération n° 07.05.36 du Conseil Municipal du 21 Mai 2007 approuvant la décision modificative n° 1 du budget primitif 2006.

Vu la délibération n° 07.06.71 du Conseil Municipal du 25 Juin 2007 approuvant la décision modificative n° 2 du budget primitif 2006.

Considérant la nécessité de procéder à certaines modifications telles qu’elles figurent aux tableaux ci-après ;

Le Conseil Municipal par :

POUR : 19 voix5

Monsieur BOUTIER - Mme ANDREOLETTI –M. PLAIDEAU – Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY –. M. MOREAU - M. MENARD - Mme DUCLOS -M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET - M. SZEWCZYK – Mme GABORIT –

(POUVOIRS : M. SEGUIN – Mme GIANNORSI- Mme DAHAN – Mme REGALADE – Mme LE CLOIEREC)

ABSTENTIONS : 3 voix

M. LE STRAT - M. CLOUET (POUVOIR : Mme BESOMBES)

- Décide d'adopter la décision modificative suivante :

1) - Section d'investissement – Recettes

La section des recettes d’investissement enregistre une augmentation de 9 200,00 € ventilée sur les articles budgétaires suivants :

2) - Section d'investissement – Recettes

La section des recettes d’investissement enregistre une augmentation de 9 200,00 € ventilée sur les articles budgétaires suivants :

3) - Section d'investissement – Dépenses

La section des dépenses d’investissement enregistre une variation équivalente de 9 200,00 € ventilée sur les articles budgétaires suivants :

Après prise en compte de ces modifications, le montant des recettes et des dépenses d’investissement est porté à 8 224 931,21 €.

3 ) – Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre Fonct. Oper. Recettes DM3 2007 Commentaires

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 961,06

10222 O1 FCTVA 1 961,06 Ajustement budgétaire

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 238,94

1311 824 op13 Subvention Etat 10 000,00 Subvention Réserve parlementaire

1312 824 op13 Subventions Région -16 589,68 Ajustement budgétaire

1313 822 op14 Subventions Département: Rue de Montmorency -25 246,46 Ajustement budgétaire

1313 321 op15 Subvention Département : Médiathèque 29 753,00 Ajustement budgétaire

1328 822 op14 Autres subventions 9 322,08 Subvention France Télécom

TOTAL 9200,00

INVESTISSEMENT RECETTES

ART. FCT OPER. DÉPENSES DM3 2007 Commentaires

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 200,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2158 823 ST Outillages Techniques 8 310,06 virement de crédit erreur d'imputation avec le 2188 2158 823 ST Outillages Techniques 2 000,00 Acquisition Souffleurs et débroussailleuses 2162 33 SG Fonds anciens des bibliothèques et musées 1 700,00 Acquisition livre Ferdinand BERTHOUD 2168 20 AG Autres Collections et œuvres d'Art 3 500,00 Acquisition peinture sur toile 2188 411 AUTRES IMMOBILISATIONS 2 000,00 Acquisition tableau scores basket 2188 822 AUTRES IMMOBILISATIONS -8 310,06 virement de crédit erreur d'imputation avec le 2158

TOTAL 9 200,00

Investissement Dépenses6

La section des recettes de fonctionnement enregistre une augmentation de 41 581,31 € ventilée sur les articles budgétaires suivants :

4 ) – Section de fonctionnement - Dépenses

La section des dépenses de fonctionnement enregistre une variation équivalente de 41 581,31 € ventilée sur les articles budgétaires suivants :

Après prise en compte de ces modifications, le montant des recettes et des dépenses de fonctionnement est porté à 7 957 220,93 €.

III -DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

Contrat de maintenance de l’installation de climatisation dans la salle du Foyer Joseph Gauthron.

Vu la nécessité d’avoir une prestation de maintenance de l’installation de climatisation dans la salle du Foyer Joseph Gauthron.

Art Fonct Oper. Libéllé DM 2007 Commmentaires

70 PRODUITS de l'EXPLOITATION 1 472,63

7035414 LM Location droit de chasse et pêche 800,00 Loyer Lac Marchais

703701 AG Rbt sur dégradations des voies et chemins 672,63 Redevance France Telecom 73 IMPOTS ET TAXES 55 000,00

7381.01 AG Taxes additionnelle et droits mutations 55 000,00 Ajustement budgétaire 74 DOT. SUBV.PARTICIP -16 722,54

74121 01 AG D S R 4 632,00 Ajustement budgétaire

74127 01 AG Dotation Nationale de péréquation 2 656,00 Ajustement budgétaire

74711 01 AG Emplois jeunes -26 000,00 Virement de crédit

74718 020 AG Etats autres 36 125,38 Virement de crédit

7473213 AG Subv. et particip. du départ. -500,00 Ajustement budgétaire

7474211 EM Particip. des communes 574,44 1 scolarisation en Maternelle 7474212 EP Particip. des communes 789,64 1 scolarisation en Primaire

7478024 SC Autres subv. et particip. -35 000,00 Ajustement budgétaire 77 PRODUITS EXCEPTION. 1 831,22

7713 Dons 100,00 Ajustement budgétaire

778 O1 O1 Autres produits exceptionnels 1 731,22 Ajustement budgétaire T O T A L 41 581,31

Fonctionnement Recettes

Art Fonct Oper. Libéllé DM 2007 Commmentaires

11 CHARGES A CARACTERES GENERALES -33 992,41

6042 421CL Achat de prestation de services -1 488,00 Virement de crédit 6232 421CL Fête et cérémonies -32 504,41 Virement de crédit 012 CHARGES DE PERSONNEL 81 000,00 Ajustement budgétaire

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10 492,41

65738 024AG Subventions associations 10 492,41

2000,00 à 4L TROPHY

1488,00 à Amicale des Employés

Communaux

7 004,41 au Comité des Fêtes

66 CHARGES FINANCIERES 6 000,00

66111 01 AG Intérêts d'emprunt 6 000,00Virement de crédit

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -10 000,00

6711 020AG Intérêts moratoires -10 000,00 Virement de crédit 022 020AG Dépenses imprévues -11 918,69 Virement de crédit

T O T A L 41 581,31

Fonctionnement Dépenses7

Considérant que la Commune ne dispose pas d’agent technique suffisamment spécialisé dans l’entretien de climatiseur.

Vu la proposition de la Société GEFCA, représentée par Monsieur LEBRETON, responsable, 62 rue Emile Zola – 93120 LA COURNEUVE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat à intervenir avec la Société GEFCA, pour la maintenance de l’installation de climatisation de la salle du Foyer Joseph Gauthron s’élevant à 448.50 € HT soit 536.40 € T.T.C. ( 3 visites annuelles - ne sont pas comprises les pièces ne figurant pas au contrat)

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et pourra faire l’objet d’un renouvellement express pour des périodes identiques et qui ne pourra pas dépasser 5 ans.

Contrat de dépannage et d’intervention de l’ascenseur KONÉ de l’Ecole Primaire des Glaisières.

Considérant la nécessité pour la Commune d’avoir une prestation de dépannage et d’intervention de l’ascenseur KONÉ situé dans l’école primaire des Glaisières.

Vu la proposition du Groupe KONÉ, en date du 19/10/2007

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat de dépannage et d’intervention de l’ascenseur KONÉ Département Ascenseurs SOULIER BP62 78193 TRAPPES pour un montant annuel de 1 750.20 € HT soit 2 093.24 € T.T.C pour 9 visites par an

- Dit que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et pourra faire l’objet d’un renouvellement express pour des périodes identiques et qui ne pourra pas dépasser 5 ans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces utiles à son exécution.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007.

Demande de subvention au titre du programme 2008 T.R.A.S.E.R.R pour la réfection de la rue Gabriel FAUVEAU.

Monsieur CLOUET demande s’il s’agit d’une participation à un programme spécifique ou une aide générale.

Monsieur PLAIDEAU répond que cette subvention concerne des projets de réfection de voirie en général et non pas un projet en particulier.

Monsieur Le Maire confirme que le projet n’est pas arrêté mais qu’il faut présenter une demande de subvention en amont sur la base d’une intention de remise en état. Monsieur LE STRAT demande si ce projet reviendra bien ensuite devant le Conseil Municipal avec des chiffres définitifs.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur CLOUET demande si la CAVAM ne pourrait pas servir de maître d’ouvrage délégué afin de réaliser des économies d’échelle et de bénéficier du professionnalisme que Monsieur Le Maire soulignait dans le journal communal.

Monsieur Le Maire répond que nous avons les moyens, en interne, de concevoir un marché de travaux de voiries : dans le passé, nous avons déjà mené de grands projets avec nos propres moyens alors que la CAVAM n’existait pas.

Monsieur CLOUET fait remarquer qu’il s’en remettait uniquement aux propos de Monsieur Le Maire dans le journal.

Monsieur Le Maire répond qu’il prend bonne note de la suggestion de Monsieur CLOUET qu’il va étudier.8

- Vu l’estimation des travaux d’un montant 108 388 € H.T et le plan de financement prévu

Considérant la nécessité de refaire la chaussée complète

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le plan de financement joint à la présente.

- Sollicite l’aide du Conseil Général pour le financement de cette opération au titre du programme 2008 T.R.A.S.E.R.R (Travaux Relatifs à l’Aménagement à la Sécurité et à l’Exploitation du Réseau Routier).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration du dossier de demande de subvention.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le cabinet COLAS pour assurer la maîtrise d’œuvre.

VALIDATION DES PROJETS DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES - LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE Monsieur BOUSQUET, Ingénieur en charge de l’assainissement à la C.A.V.A.M., qui donne lecture du document ci-annexé (les plans de zonage sont à votre disposition à la direction générales)

Monsieur CLOUET demande si les compétences de la CAVAM s’étendent aux réseaux primaires c’est-à-dire les grosses canalisations eaux pluviales et eaux usées. En effet, les gros collecteurs par exemple la rue Pasteur, sont régulièrement en charge, ce qui occasionne des inondations dans certains logements car les réseaux sont saturés. Monsieur BOUSQUET répond que la CAVAM a reçu la compétence intégrale en matière d’assainissement.

De plus, le zonage d’assainissement est un outil important qui va nous permettre d’imposer aux habitations un débit de fuite, ce document sera opposable aux tiers. Par ailleurs, si le stockage tampon n’est pas possible, nous proposerons de refuser la délivrance du permis de construire.

Monsieur CLOUET se réjouit de ces bonnes intentions mais il fait remarquer qu’il n’a pas vu beaucoup de refus jusqu’à présent.

Monsieur BOUSQUET rétorque qu’il y a systématiquement un avis demandé au SIARE qui est ensuite détaillé par la CAVAM, s’il y a un projet sous dimensionné au niveau de ses réseaux, la CAVAM sera très vigilante.

Monsieur BOUSQUET ajoute qu’il faut essayer de comprendre pourquoi il y a des montées en charge car en théorie, les deux bassins de rétention de GROSLAY doivent permettre d’éviter les pics.

Les mauvais branchements de particuliers occasionnent des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées pour cause de mauvais branchements.

S’il y a des inondations dans les caves de la rue Pasteur, c’est que le branchement n’est pas conforme faute d’un clapet anti- retour et d’une étanchéité suffisante. Le service de l’assainissement ne peut être mis en cause que s’il y a débordement sur la chaussée.

Monsieur CLOUET demande qui fait la police des branchements.

Monsieur BOUSQUET répond qu’il a en charge cette compétence et qu’il programme déjà des études plus précises pour détecter les mauvais branchements. Monsieur CLOUET regrette qu’aucun travaux sur les réseaux primaires ne soient prévus dans les dix ans qui viennent par VEOLIA.

Monsieur BOUSQUET répond qu’il est tout aussi efficace de réduire les mauvaises émissions à la source.

Monsieur BOISSEAU demande si nous récupérons aussi les mauvais branchements de MONTMORENCY ?

Monsieur BOUSQUET répond par l’affirmative car nous récupérons en effet à GROSLAY des mauvais branchements de Montmorency, ce qui explique en partie les mises en charge évoquées.9

Monsieur Le Maire rejoint les interventions de Messieurs CLOUET et BOISSEAU car il a récemment attiré l’attention de la CAVAM sur ces problèmes.

Il fait remarquer que l’application du PEB limite automatiquement les nouvelles constructions, ce qui relativise la crainte d’une saturation des réseaux d’assainissement. De plus, Monsieur Le Maire se réjouit des efforts constants menés par le SIARE notamment avec les deux bassins de retenue. Ainsi, la délibération de ce soir apporte une amélioration incontestable, il faut toutefois rester vigilant comme le suggèrent à juste titre Messieurs CLOUET et BOISSEAU

Monsieur Le Maire remercie Monsieur BOUSQUET pour ses explications très claires.

Vu les dispositions de l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Vu l’article L. 2224-10 du CGCT

Considérant que les communes ont l'obligation de procéder à la définition d’un plan de zones d'assainissement collectif et/ou non collectif des eaux usées ainsi qu’un plan des eaux pluviales, qui doit être soumis à enquête publique,

Vu l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement établie par le bureau d’études SETUDE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le projet de délimitation des zonages d'assainissement suivant :

 LE ZONAGE DES EAUX USÉES tel qu’indiqué sur le plan de zonage Eaux Usées :

- Zones en orange et en bleu : zones destinées à l'assainissement collectif.

Cette zone englobe :

- les secteurs actuellement desservis par une canalisation d’eaux usées ;

- les zones d’urbanisation future ;

- les secteurs actuellement non raccordés mais dont le raccordement est prévu.

- Zones en rose et blanc : zones destinées à l’assainissement non collectif

 LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES tel qu’indiqué sur le plan de zonage Eaux Pluviales :

- Zones en rouge hachuré : zones où l’infiltration des eaux de

ruissellement des surfaces imperméabilisées sont proscrites (présence de gypse).

- Zones en vert : zones où la régulation des eaux pluviales à la parcelle sera mise en œuvre prioritairement dans le cadre des futurs projets en respectant les consignes de limitation de débit imposées

- Décide sur proposition du Maire, de soumettre ce projet de zonage d’assainissement à enquête publique et donne pouvoir au Maire en collaboration avec la CAVAM de mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir à la validation des plans de zonage d’assainissement, conformément à l'article R 123.11 du code de l'urbanisme et aux articles R.2224.8 et R.2224.9 du CGCT.

Contrat d’entretien technique du matériel de cuisine chaud et froid de la cuisine centrale Place de la Libération.

Monsieur le Maire a reçu le rapport de la Direction des services vétérinaires qui a constaté que le restaurant scolaire respectait les règles d’hygiène ainsi que la norme H.A.C.C.P. Il félicite donc Jean-Jacques CORDIER et son équipe pour ce bon résultat.10

Vu la nécessité d’effectuer l’entretien technique du matériel de cuisine chaud et froid de la cuisine centrale Place de la Libération.

Considérant que la Commune ne dispose pas d’agent technique suffisamment spécialisé dans l’entretien de ce matériel.

Vu la proposition de la Société A.DE.RE ZI , Les Béthunes 8 rue de l’équerre 95 310 SAINT OUEN L’AUMONE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat avec la Société A.DE.RE, pour l’entretien technique du matériel de cuisine chaud et froid de la cuisine centrale Place de la Libération s’élevant à 5900.00 € HT soit 7056.40 € T.T.C. ( 2 visites annuelles )Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et pourra faire l’objet d’un renouvellement express pour des périodes identiques et qui ne pourra pas dépasser 2 ans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces utiles à son exécution.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007.

IV - DIRECTION DE L’URBANISME (dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°636 et AD n°637, sises Chemin du Carrefour Saint Martin/Chemin de la Carrière à Bancel

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007

Vu les plans d’alignement des chemins du carrefour Saint Martin et de la Carrière à Bancel approuvés le 31 mars 1994, annexés au Plan Local d’Urbanisme

Vu le dossier comprenant :

- extrait cadastral

- Estimation des Domaines

- Accord du propriétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section AD n°636, pour une superficie de 4 m² et la parcelle cadastrée section AD n°637 pour une superficie de 22 m², soit une superficie globale de 26 m², appartenant à M. Adone CASTELLO demeurant Chemin de la Carrière à Bancel, au prix de 120 euros du m², soit un montant global de 3 120 euros (Trois Mille cent vingt euros) toutes indemnités confondues.

Les frais de géomètre, d’actes ainsi que les frais de démolition, reconstruction de la clôture et déplacement de compteurs le cas échéant seront pris en charge par la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

- Précise que l’Etude de Maîtres BENAUD, SANSOT et LHERBIER sera chargée d’établir l’acte de vente.

Acquisition de la partie de la parcelle cadastrée section AM n°1, sise 24 rue Jules Vincent/12 rue Anatole France

Considérant les travaux d’aménagement du carrefour de la rue Anatole France et la rue Jules Vincent prévus par la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et la nécessité d’élargir la voirie

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 200711

Vu le plan d’alignement de la rue Jules Vincent approuvé le 27/06/1986 Vu l’emplacement réservé Zc inscrit au Plan Local d’Urbanisme au bénéfice de la commune pour l’élargissement à 10 m de la rue Anatole France

Vu le dossier comprenant :

- Plan de situation

- plan parcellaire établi par le géomètre

- Estimation des Domaines

- Accord du propriétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’acquérir à l’amiable une partie de la parcelle cadastrée section AM n°1, suivant plan parcellaire annexé, pour une superficie de 43 m² appartenant à Monsieur Philippe BOISANTE demeurant Route de Villiers le Sec à Villaines sous Bois (95 570) au prix de 9 675 euros (Neuf Mille six cent soixante quinze euros) toutes indemnités confondues.

Les frais de géomètre, de démolition et de reconstruction du mur et les frais d’actes seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

- Précise que l’Etude de Maîtres BENAUD, SANSOT et LHERBIER sera chargée d’établir l’acte de vente.

(dossiers présentés par Madame MERLET)

ÉTUDE DE FAISABILITÉ RÉAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA LIBÉRATION ET DE SES ABORDS : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA CAVAM au titre du dispositif de soutien pour l’élaboration des études de redynamisation des centres- villes.

Monsieur CLOUET demande quel est le calendrier de ce projet.

Madame MERLET répond que le bureau d’études a, pour l’instant, reçu un cahier des charges et que nous nous trouvons au stade de l’étude de faisabilité. Monsieur CLOUET rappelle que « l’horloge tourne » car la commune supporte déjà des engagements fonciers et donc financiers.

Madame MERLET rétorque qu’avant de présenter un calendrier, il faut d’abord déterminer ce qui est faisable ou pas, dans ce projet.

Il appartient au bureau d’études de répondre à cette question.

Monsieur CLOUET demande si une esquisse sera présentée avant la fin du mandat. Madame MERLET fait savoir que nous disposerons d’un premier avant-dossier, fin novembre.

Monsieur le Maire ajoute que cet avant-projet sera présenté le 15 novembre (ndlr : décalé au 29 novembre 2007, pour des raisons de calendrier), cependant, il est bien évident que programme sera conduit par la prochaine équipe municipale. Sur le plan financier, Monsieur le Maire rassure Monsieur CLOUET, car le moment venu, la commune répercutera intégralement le coût du portage foncier à l’aménageur.

Monsieur CLOUET estime que ce projet constituera un enjeu important pour les élections municipales : il serait intéressant de disposer de chiffres pour éclairer le choix des électeurs. Monsieur le Maire demande à Monsieur CLOUET s’il doit déduire de ses propos que ce dernier sera candidat aux municipales ?

Monsieur CLOUET fait remarquer qu’il n’a pas dit cela.

Madame MERLET conclut en précisant qu’à ce jour, nous ne disposons d’aucun chiffre précis car il faut, avant tout, arrêter un périmètre.

Le centre ville de Groslay est constitué par la rue du Général Leclerc, longue de plus de 700 met tout au long de laquelle les commerces de proximité sont dispersés.12

Les commerces de base sont présents. Toutefois, le commerce de bouche tend à se réduire au profit d'activités de services ou de locaux vacants.

2 pôles de centralité regroupant plusieurs commerces sont couramment identifiés : le secteur de la gare et un secteur qui va de la rue Lambert Tétart jusqu'à l’église

Le pôle gare s'est redynamisé avec la réalisation d’un programme privé accueillant une banque et une pharmacie.

Le secteur situé entre la rue Lambert Tétart et la mairie a fait l’objet d’une politique de revitalisation depuis plusieurs années avec :

- la rénovation du centre ville entre 1980 et 1989 avec la construction de 240 logements et d’équipements publics afin de résorber l’habitat insalubre

- un Contrat de Développement Urbain entre 1997 et 2001 qui a permis de construire un pôle de services communaux en centre ville, avec une placette et un parc de stationnement.

- la réalisation d’un Contrat Régional comprenant l’aménagement d’espaces publics en centre ville (parvis mairie, parc mairie, parc de stationnement de 58 places, liaisons piétonnes).

Toutes ces opérations s’inscrivent dans une même dynamique de revalorisation du centre ville, avec pour objectif de :

- renouveler le parc de logements

- soutenir le commerce de proximité

- améliorer et embellir les espaces publics

- faciliter le fonctionnement du centre (circulation, stationnement…)

La commune dispose d’une place appelée « Place de la Libération », située en partie haute de la rue du Général Leclerc.

Elle constitue l’ancienne place du village et dessert :

 de nombreux équipements publics : école Alphonse Daudet et Marie Laurencin, salle des Fêtes, restaurant scolaire.

 des maisons d’habitations

 les commerces environnants situés dans la rue du Général Leclerc.

Il y a également autour de cette place des réserves foncières, des propriétés sous-utilisées.

La commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle AL 118-119-117, stratégique de par sa superficie (1125 m²) et de par sa localisation (mitoyenneté avec la place). D’autres parcelles à proximité seraient susceptibles d’être mises en vente à court terme.

La commune souhaite renforcer ce pôle de centralité en traitant par un aménagement la Place de la Libération et ses abords.

La commune a fixé à cet aménagement l’objectif global suivant : recréer un coeur de ville commercial et piétonnier autour de la Place de la Libération.

Cet aménagement répond à une politique volontariste d’intervention sur ce secteur.

La commune a donné à l’étude en cours de réalisation pour objectifs de définir un projet d’aménagement qui devra s’attacher à concilier :

- l’implantation de commerces sur le site : cet objectif est à l’origine d’un projet d’aménagement sur ce site. Il est donc prioritaire. Il pourra s’agir aussi bien d’une moyenne surface commerciale que de petits locaux pour des commerces de proximité. L’étude devra s’attacher à vérifier l’opportunité et la faisabilité de ces implantations commerciales. Dans un souci d’équilibre financier et de mixité urbaine, propre à un contexte de centre-ville, la13

commune préconise une mixité avec la construction de logements, sociaux notamment, au- dessus des commerces.

- les circulations automobiles et le stationnement : la création de nouvelles places de stationnement (à l'air libre ou en sous-sol) et la gestion des flux de circulation (parents d'élèves, clients, livraison, résidents..) devront être étudiées pour accompagner le développement de nouveaux locaux commerciaux.

- les écoles : la place dessert le groupe scolaire primaire Alphonse Daudet représentant 14 classes, soit environ 350 enfants qui transitent plusieurs fois par jour par la place. Le projet devra donc « intégrer » les écoles en termes d’accès sécurisés, de réaménagement des cours de récréation. En revanche, il n’est pas souhaitable de prévoir un stationnement à l’air libre à toute proximité des écoles ou un système de dépose, pour préserver la sécurité des enfants aux abords des écoles. Des pédibus permettant aux enfants de rejoindre à pieds leurs écoles en toute sécurité, accompagnés par des parents bénévoles, sont actuellement à l'étude.

- la mise en valeur des espaces publics : il s’agit de l’aménagement de la place proprement dite et des abords de l’Eglise, classée Monument Historique.

- le devenir de la salle des Fêtes.

- les liaisons piétonnes et les accès aux équipements (écoles, commerces…)

- La dimension architecturale : le projet est contigu à l’église. Il est impératif d’associer au projet les Bâtiments de France. L'architecture devra respecter le bâti traditionnel alentours

Il est rappelé que cette étude de faisabilité se décompose en deux tranches dont les contenus sont les suivants :

Une tranche ferme ayant pour objet d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’implantations commerciales sur l’îlot situé à l’ouest de la place (parcelle AL 119/117 …) : moyenne surface ou commerces de proximité (chalandise, chiffres d’affaires, contraintes d’accès et de livraison..).

- Envisager la possibilité d’y adjoindre la création de logements (notamment sociaux) dans le contexte du P.E.B

- définir un principe d’aménagement global sur un plan au 1/500ème du secteur comprenant la place et incluant les accès véhicules, les cheminements piétonniers et le stationnement, en tenant compte des contraintes d'aménagement et des objectifs définis ci-dessus.

- définir un périmètre opérationnel

Une tranche conditionnelle doit s’attacher à proposer un pré-bilan d’aménagement pour vérifier l’équilibre économique du projet, faire des propositions en termes opérationnels : définir les outils à mettre en œuvre pour réaliser l’opération ; proposer un phasage de réalisation avec pour souci de limiter dans le temps un portage foncier par la commune.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2007 relative au lancement d’une étude de faisabilité en vue du réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords et désignant le groupement conjoint ATELIER DE MIDI - AM ENVIRONNEMENT – INGETEC pour réaliser cette étude pour un montant de 26 480 euros H.T

Vu la délibération du conseil de communauté du 5 octobre 2005 définissant l’intérêt communautaire en matière de développement économique14

Vu le dispositif en cours d’élaboration par la C.A.V.A.M pour soutenir les études de faisabilité de projet de redynamisation des centres-villes initiées par les communes membres

Considérant que l’étude engagée par la commune de Groslay sur le site de la Place de la Libération a pour objectif prioritaire d’étudier la faisabilité d’implantations commerciales sur ce site et ainsi lui redonner une vocation de coeur de ville commercial et piétonnier

Considérant que cet objectif s’inscrit dans la politique communautaire destinée à favoriser le maintien et le développement du commerce de proximité en centre-ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency une participation financière la plus large possible au titre du dispositif de « soutien pour l’élaboration des études de redynamisation des centres-villes ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention à intervenir entre la commune et la C.A.V.A.M. déterminant les modalités et les contreparties de cette participation financière.

ANIMATIONS NOËL 2007 : CONTRAT DE PRESTATION

Pour la 5ème année consécutive, le Service Développement Economique organise des animations pour les fêtes de Noël, destinées à animer les quartiers et les commerces du centre-ville.

Il est proposé pour cette année :

- Le traditionnel concours des décorations de Noël des maisons, fenêtres et balcons en partenariat avec l’union des Commerçants de Groslay et les enseignes Jardiland Groslay et Décathlon Groslay.

- Le concours de la plus belle vitrine sur le thème du Noël Russe. Ce sont les groslaysiens qui choisiront cette vitrine.

- Une animation pour les enfants le 12 décembre autour de la Russie avec deux spectacles d’artistes professionnels : un conte pour enfants (l’Orchestre d’Ivan) et un spectacle de danse et chants. Entre les deux spectacles, la troupe d’artistes animera la rue commerçante (rue du Général Leclerc entre la Place de la Libération et le parvis de la mairie).

Vu le projet de contrat présenté par CESAM International pour la réalisation du programme d’animations défini conjointement et comprenant :

- l’intervention de 14 artistes le 12 décembre 2007 de 13 heures à 18h30 - la fourniture et le montage des décors des spectacles

- les frais de déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de contrat de prestation avec CESAM International représenté par Monsieur Raymond-Alexandre VERNIER sis 11 rue Marboeuf 75008 PARIS pour un montant de 7 000 € TTC (toutes taxes comprises et inclus frais de déplacement).

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

V– DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES (dossier présenté par Madame FOULON) Avenant n° 7 au contrat de transport scolaire au collège Nicolas Copernic à Montmagny15

Vu le décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l’organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves, confirmé par l’article 7 du décret n° 84-322 du 3 mai 1984.

Vu le marché en date du 5 septembre 2001 passé avec la société Les Cars Rose – 2 rue des Métigers à Montlignon (95680), et notamment l’article 9 prévoyant son renouvellement annuel.

Vu le courrier en date du 26 juillet 2007 émanant de la D.D.E. – service des Routes et des Transports.

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n° 7 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au collège Nicolas Copernic à 964.66 € pour l’année 2007/2008.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de cet avenant, et à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la subvention départementale

VI – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 08 novembre 2007

Considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci en fonction des mouvements du personnel (départ en retraite, embauches, avancements de grade, fin de contrat …),

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées,

- Approuve le tableau des effectifs au 8 novembre 2007 joint à la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l’année en cours

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la ville, employé pour une durée déterminée, vient de perdre son fils, dans des circonstances tragiques. Le Conseil Municipal présente à la famille ses plus sincères condoléances.