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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14441&path=crcm06062005 Document publié le Lundi 6 juin 2005 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14441&path=crcm06062005)Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 JUIN 2005

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN - Mme GIANNORSI - Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY – M MOREAU - M. MENARD – M. ALEXANDRE – M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – Mme GABORIT – M. ALMEIDA - Mme REGALADE - M. LE STRAT - M. CLOUET - Mme RODI - M. GROSSVAK

Absents excusés :

M. PLAIDEAU - Mme COLLIN - Mme DUCLOS - Mme VACCA – Mme DAHAN - M. HODICQ – Mme PRAGASSAM - Mme BESOMBES - M. BALLESTRACCI –

Pouvoirs :

Mme COLLIN à M. MIDY

Mme DUCLOS à Mme FOULON

Mme DAHAN à Mme ANDREOLETTI

M. HODICQ à Mme MERLET

Mme PRAGASSAM à M. BRILLOUET

Mme BESOMBES à Mme RODI

M. BALLESTRACCI à M. CLOUET

Secrétaires de séance : Madame ANDREOLETTI assistée de Monsieur MIDY.

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur François COLLIN, décédé le 18 mai dernier, dans sa 82ème année.

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

I – DIRECTION GENERALE

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mai 2005

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité sous réserve d’une modification page 14, dans l’intervention de Monsieur ALEXANDRE qui interpellait Monsieur CLOUET et non Monsieur BALLESTRACCI.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation :  Décision n° 2005-001 : signature d’une convention avec la Société PROMOTRANS, pour une formation FCOS Voyageurs (Formation Continue Obligatoire de Sécurité des conducteurs routiers de Voyageurs), pour un montant de 415 € TTC,

 Décision n° 2005-002 : signature d’une convention avec la Société AGIHR, pour une formation HACCP (personnel servant à la cuisine centrale), pour un montant de 3 965,70 € TTC,

 Décision n° 2005-003 : signature d’une convention avec la Société PROMOTRANS, pour une formation FIMO Voyageurs (Formation obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs), pour un montant de 2 165 € TTC,

 Décision n° 2005-004 : signature d’une convention avec la Société PROMOTRANS, pour une formation FIMO Voyageurs (Formation obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs), pour un montant de 2 165 € TTC,

 Décision n° 2005-005 : Défense de la Ville dans le dossier contentieux n° 05 04 011 1 auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par la SCP HUGLO LEPAGE

II – DIRECTION DE L’URBANISME (Dossier présenté par Monsieur SEGUIN) Désaffectation et déclassement de la propriété cadastrée AO 67-68-69 dite du « Pavé Neuf »

Considérant que la commune, par délibération en date du 29 mars 2005 a décidé de vendre à la Société « Le Logement Français » l’ensemble immobilier « Le Pavé Neuf » cadastré AO 67-68-69 et que cet ensemble comportait un bâtiment d’habitations et un parc de

stationnement et des espaces verts non clôturés ouverts au public les rattachant de fait au domaine public communal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Contre :...................... 6 voix (M. LE STRAT – M. CLOUET – Mme RODI – M. GROSSVAK (Pouvoirs Mme BESOMBES – M. BALLESTRACCI)

- Prononce la désaffectation des espaces publics, et en tant que de besoin du bâtiment cadastrés AO 67-68-69 sis au 17-21 de la rue de Montmorency

- décide de procéder au déclassement des espaces publics et en tant que de besoin du bâtiment cadastrés AO 67-68-69 sis au 17-21 de la rue de Montmorency

- décide la vente de ces biens immobiliers déclassés du domaine public à la Société Logement Français au prix de 800 000 € HT aux conditions usuelles3

Monsieur CLOUET insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement du Pavé Neuf mais d’un problème d’ensemble auquel il convient d’ajouter la salle polyvalente, l’ex-propriété LEGOUX, qui comporte une réserve au POS pour un parking. Toute cette zone nécessite un aménagement concerté au lieu de décisions prises au fur et à mesure, comme c’est le cas aujourd’hui. Il résultera de cette absence de vision d’ensemble un fonctionnement catastrophique, en raison de l’engorgement des véhicules et des difficultés de parking. En effet, les 55 logements qui vont être construits sur la propriété Legoux vont s’ajouter aux 25 logements sociaux, le parking du Pavé Neuf étant, de fait, supprimé pour les Groslaysiens. L’usage de la salle polyvalente en sera rendu impossible pour des manifestations d’envergure : Qu’elle occasion manquée !! Le groupe de Monsieur CLOUET est, bien entendu, d’accord avec la construction de logements sociaux qui répondent à un réel besoin, que nul ne saurait contester mais son groupe est contre la manière dont ils sont réalisés. En effet, la Ville va devoir supporter des investissements considérables pour le stationnement nécessité par les 80 logements (on peut s’attendre à 200 voitures), or la Ville supprime le petit parking de 28 places du Pavé Neuf !!! Monsieur CLOUET juge que ce dossier est « calamiteux » dans l’ensemble et demande à la Ville de reprendre « les choses en main ».

Monsieur SEGUIN répond que le dossier de la propriété Legoux n’a rien à voir avec le dossier du Pavé Neuf : c’est un autre débat sur lequel il ne reviendra pas ce soir. Aujourd’hui, il s’agit simplement de désaffecter le Pavé Neuf pour pouvoir signer la promesse de vente, car nous avons besoin de logements sociaux que cela vous plaise ou non. De plus, dans le permis de construire il sera prévu la rétrocession de certaines places de parking à la commune car il n’y a pas besoin de 28 places pour 25 logements. La clôture qui a été posée répond à une simple demande des Notaires du Logement Français mais elle n’a pas vocation à rester en place.

Monsieur GROSSVAK souscrit à l’intervention de Monsieur CLOUET car il s’agit d’un travail de « bricolage ». Il souligne la nécessité que le Conseil Municipal ait une vue d’ensemble sur la circulation, les parkings, le rapport au centre ville. Groslay a besoin d’une Mairie présente, qui réfléchisse, qui ait une vision d’ensemble : si celle-ci existait le fait de travailler avec un ou deux opérateurs ne changerait rien. En réalité, cette vente s’explique par le déficit de nos finances qui oblige le Maire à retrouver un maximum de ressources nouvelles. Ce « bricolage » ne répond en rien à l’intérêt de la Ville.

Monsieur le Maire souhaite souligner plusieurs points :

1. La Ville doit penser à son effectif scolaire car il faut augmenter le nombre d’habitants si nous voulons éviter une diminution du nombre d’élèves et donc des fermetures de classes. Il y a eu un travail en commission scolaire puis en commission d’urbanisme qui inspire les opérations foncières du centre ville. La Ville a donc bien une véritable vision en matière de politique scolaire, contrairement à ce que dit Monsieur

GROSSVAK.

2. Il s’agit bien d’un projet global sur la zone des Gallerands :

- La propriété Legoux a été vendue par les héritiers à un promoteur privé pour réaliser 55 logements « haut de gamme », pour autant le parc de 3 000 m² sera ouvert au public et profitera aux Groslaysiens,

- La Ville a une véritable politique en matière de logements sociaux qui consiste à rester raisonnable en nombre sans créer de nouveaux ensembles qui

pourraient devenir des ghettos. L’opération du Pavé Neuf est un excellent4

exemple de mixité sociale et la Ville a eu la chance de trouver un bailleur qui a fait ses preuves comme le Logement Français,

- Une réflexion est menée sur le devenir de la salle polyvalente car nous aurons des choix à faire dans quelques années : les commissions municipales

compétentes y travaillent. La Ville a donc bien une vision d’ensemble sur ce dossier.

3. La vente du Pavé Neuf n’aura aucun impact sur le budget de fonctionnement et cette vente ne s’inscrit pas uniquement dans une logique financière contrairement à ce qu’affirme Monsieur GROSSVAK.

Monsieur SEGUIN ajoute que dans les différentes commissions un PLH a été élaboré qui est parfaitement respecté, dans le projet des Gallerands.

Monsieur GROSSVAK répond qu’il n’a pas critiqué la décision de construire des logements sociaux : la Loi SRU l’impose et c’est juste. Il critique la conception de l’espace sans aucun fil conducteur. De plus, il persiste à dire que le budget de la Ville est équilibré par les crédits d’investissements, grâce à la vente du Pavé Neuf.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a plusieurs projets de parking qui vont voir le jour : un rue des ouches, la réserve pour un terrain rue Pierre Corre, la place de la Libération (pourquoi pas en sous-sol ?), les places de stationnement de la propriété Legoux et un projet rue Ferdinand Berthoud. Il profite de l’occasion pour inciter les Groslaysiens à bien utiliser les places de parking dont ils disposent : par exemple, dans les logements sociaux, les locataires ne louent pas assez les places de parking qui leur sont proposées.

Monsieur CLOUET n’est pas d’accord car il pense que ces nouveaux logements vont tout de même induire des bouchons et un engorgement, aux abords de la salle polyvalente. De plus, il n’a jamais critiqué les logements sociaux en eux-mêmes mais il critique fermement les conditions de cette opération au bénéfice exclusif de la Société Le Bail. Il a d’ailleurs déposé un recours contre la délibération de novembre 2004 et il a été très étonné de constater que cette société avait repris l’argumentaire de la Ville, ce qui crée une confusion des genres surprenante !

Monsieur le Maire répond qu’il ne fera aucun commentaire sur une instance en cours : il fait confiance à la justice qui devra trancher.

III – DIRECTION DES FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI) Budget supplémentaire 2005 - Commune

Monsieur le Maire, après avoir fait une intervention, donne la parole à Madame

ANDREOLLETTI qui soumet à ses collègues le projet de budget supplémentaire 2005. Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Contre :...................... 6 voix (M. LE STRAT – M. CLOUET – Mme RODI – M. GROSSVAK (Pouvoirs Mme BESOMBES – M. BALLESTRACCI)

Approuve le budget supplémentaire 2005 :5

 Section de fonctionnement

o Recettes........................................................................ 1 722 793,70 €

o Dépenses...................................................................... 1 722 793,70 €

 Section d’investissement

o Recettes........................................................................ 1 911 940,06 €

o Dépenses...................................................................... 1 911 940,06 €

Monsieur le Maire donne lecture de son intervention :

« Je rappelle que le budget supplémentaire qui est proposé ce soir a été réalisé avec pour objectif de résorber définitivement le report négatif de fonctionnement ramené en 2003 à 2004 de 2,020 M € à 0,793 M €, sans pour autant retirer le quantitatif et qualitatif des écritures en fonctionnement et investissement.

Ainsi l’effort important demandé d’une part à nos administrés sur l’augmentation de la pression fiscale et plus particulièrement sur la taxe du foncier bâti et d’autre part, sur l’effort constant depuis 2003 de réduire les dépenses et de s’efforcer de trouver et faire rentrer nos recettes (FCTVA, Subvention, DGE, etc…) trouvent ainsi leur justification.

L’ensemble de ces écritures comptables qui a été présenté, discuté et qui a recueilli un avis favorable de la commission des finances, va vous être présenté par Madame le Maire-Adjoint aux finances.

Je suis heureux de constater que face à un problème délicat de nos finances depuis 2003, de nombreuses instances, Elus, Personnel Communal, Administration, Trésorier de Montmorency, Recette des finances de Sarcelles, Sous-Préfecture nous ont accompagnés et grâce à leurs écoute, conseils et préconisations nous ont permis d’arriver à ce résultat.

Bien sûr il est plus facile de « tirer sur le Pianiste » lorsque son piano est déréglé, plutôt que de faire en sorte de le réaccorder comme certains ont cru bon devoir le pratiquer.

Toutefois, je ne vous cache pas que j’ai donné comme objectif à notre Directeur Général des Services de continuer cette démarche et proposer des mesures de redéploiement de nos services qui tendent à réduire nos centres de coûts pour toute l’année 2005 et 2006. Nos efforts ne doivent absolument pas se relâcher, c’est ainsi que nous parviendrons à réaliser l’ensemble du programme électoral que nous avons soumis à nos administrés et pour lequel il nous ont donné leur confiance pour les six années 2001-2007.

Sur la méthode enfin, vous remarquerez que je tiens mes engagements, particulièrement le calendrier de nos votes des décisions budgétaires, puisque nous votons ce budget supplémentaire 2005 avant l’été, ce qui nous permet d’entamer le Débat d’Orientations Budgétaires 2006 dès le début du second semestre 2005, comme demandé par certains Elus et ainsi de proposer le vote du budget primitif 2006, dès l’arrêt par les services de la Trésorerie de notre compte de gestion 2005, avec pour objectif de ne plus faire en 2006 de budget supplémentaire.

Ce budget supplémentaire qui vous est soumis ce soir constitue donc une étape importante pour notre commune et s’inscrit dans la logique de notre objectif de retrouver une situation financière saine, dès cette année, de façon pérenne.6

Je vous remercie de votre attention et passe la parole à Madame ANDREOLETTI, Maire-Adjoint aux finances »

Madame ANDREOLETTI commente les tableaux annexés au présent compte-rendu (annexe 1), s’en suit un large débat :

Monsieur GROSSVAK demande une explication sur le compte 777 en fonctionnement ?

Madame VAN DEN BORN répond qu’il s’agit d’une subvention d’équipement que nous amortissons depuis 2003, à la demande de la perception.

Monsieur GROSSVAK souligne que ce mécanisme comptable explique pourquoi il vaut mieux que ce soit la Ville plutôt que la CAVAM qui réalise les travaux : en reportant ces montants, on améliore artificiellement le résultat de l’année en cours.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord et répond qu’il s’agit d’une stricte application des règles comptables.

Madame FOULON ajoute qu’en tout état de cause la CAVAM ne peut pas réaliser des travaux dans les établissements scolaires.

Monsieur GROSSVAK demande à quoi correspond le compte 7918 ?

Il lui est répondu qu’il s’agit de la sortie de l’actif des terrains cédés pour 1 € symbolique à la CAVAM.

Monsieur GROSSVAK demande à quoi correspondent les achats de véhicules inscrits en investissement ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a 14 500 € qui sont prévus pour l’achat d’un véhicule utilitaire de type Citroën Berlingo GPL, en remplacement d’une location longue durée qui est arrivée à échéance le 16 mai 2005 (pour un C15 des services techniques). La Ville a d’ailleurs demandé une subvention au Conseil Régional, compte tenu du caractère non polluant de ce véhicule.

Monsieur CLOUET regrette que les décisions budgétaires de la Ville, depuis un an, soient aussi difficiles à suivre. Ainsi, nous avons voté les recettes en septembre 2004, nous avons mené un simulacre de débat d’orientations budgétaires avec des données calées à l’Euro près (ce qui prouve que tout avait été tranché avant) et nous votons, ce soir, un budget supplémentaire très peu de temps après le budget primitif et sans note de synthèse. Suite au vote du budget primitif, Monsieur CLOUET espérait disposer d’autre chose que de documents comptables obligatoires car il manque notamment une comptabilité analytique qui retraduirait les objectifs de la Ville. De plus, il rappelle l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales qui prévoit une note explicative de synthèse. Monsieur CLOUET demande à la recevoir, même a posteriori, pour comprendre le budget supplémentaire : vu les montants en jeu, ce n’est pas comme s’il s’agissait de changer un chauffe-eau dans une école ! De plus, il pense qu’il y a eu une erreur sur le montant de l’annuité de la dette de l’exercice, en page 1, dont le montant lui paraît bien trop élevé.7

Monsieur le Maire répond que la lecture de la M14 est délicate mais qu’il s’agit q’une maquette comptable que nous devons respecter. S’agissant de l’endettement, il est en baisse, passant de 8,6 M€ à 8,1 M€. Nous vérifierons s’il y a eu une faute de frappe, en page 1 et nous la corrigerons, le cas échéant, nous vous en tiendrons informé.

La Commune se désendette puisque nous supprimons un emprunt de 260 000 € qui était prévu au BP 2005. De plus, en seulement deux ans, nous avons résorbé le déficit de fonctionnement de 2,020 M €.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que malgré les augmentations des impôts, nous restons en dessous des taux qui auraient été pratiqués, si nous les avions augmentés, tous les ans de 2 à 3 %, depuis 1984

Madame ANDREOLETTI indique qu’elle a présenté tous ces documents en commission des finances et que chacun avait la possibilité de se les procurer.

Monsieur CLOUET réitère sa demande de note de synthèse, conformément à la Loi, dans l’intérêt de tout le monde et sans esprit polémique.

Monsieur le Maire souligne tout de même que nous nous sommes améliorés sur le calendrier et que nous essaierons de ne plus faire de budget supplémentaire mais de travailler par décisions modificatives. Dès le retour des vacances d’été, nous commencerons à travailler sur le budget primitif 2006.

Monsieur GROSSVAK dénonce le discours victimaire du Maire, la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons est la conséquence des actes du Maire, il faut le dénoncer et le dire.

Monsieur le Maire répond qu’il ne se sent victime de rien. Il assume les augmentations de la pression fiscale car il a expliqué pourquoi il a dû prendre cette décision. Son énergie et sa détermination depuis deux ans ont été payants, car fin 2005, le résultat de la Ville sera positif, la situation « difficile » n’engage que Monsieur GROSSVAK et qu’il ne peut cautionner un tel propos.

Monsieur GROSSVAK rétorque qu’il est fier de rédiger des tracts pour la population car c’est son travail d’informer les citoyens de Groslay. Concernant l’affichage sauvage, tous les participants à la campagne du référendum ont agi de même. Les affiches que Monsieur GROSSVAK a apposées à propos de La Poste étaient collées avec du scotch. Cette problématique illustre le véritable souci démocratique dont souffre Groslay, car les espaces d’affichage sont peu nombreux et mal placés, contraignant la Mairie elle-même à faire de l’affichage sauvage.

Monsieur le Maire estime que Monsieur GROSSVAK s’égare. On ne peut pas tout mélanger et il est normal que la Ville utilise des calicots pour ses manifestations culturelles.

Monsieur GROSSVAK maintient qu’il y a une réelle difficulté d’expression sur la Ville et qu’il conviendrait d’en discuter dans d’autres lieux. La M14 a certes compliquée un peu les choses mais elle présente l’avantage de rendre les bilans municipaux plus lisibles et plus conformes à la réalité.8

Monsieur le Maire répond que c’est totalement faux car une des grandes nouveautés apportée par la M14 est la comptabilité analytique et surtout également une observation sur les programmes pluriannuels et par opération, en investissement.

Monsieur GROSSVAK ne partage pas l’avis de Monsieur le Maire et demande pourquoi nous votons un budget supplémentaire deux mois seulement après le vote du budget primitif ? De plus, pourquoi avoir voté le compte administratif et le budget primitif, en même temps ?

Monsieur le Maire répond que la trésorerie nous communique le compte de gestion plus tôt, grâce aux progrès de l’informatique, on peut donc voter le compte administratif en même temps que le budget primitif et commencer à travailler sur le budget primitif 2006, dès cet automne.

Madame ANDREOLETTI ajoute qu’il faut que Monsieur GROSSVAK sache ce qu’il veut : avant il se plaignait que le compte administratif soit voté trop tard ! Nous adoptons le même calendrier que la plupart des communes.

Monsieur GROSSVAK réplique que c’est faux car aucune ville ne vote son budget primitif et le compte administratif, en même temps.

Madame ANDREOLETTI dit que ce n’est pas vrai, la plupart des communes votent même leur budget primitif en décembre !!

Monsieur GROSSVAK persiste en ajoutant qu’un budget supplémentaire est en principe un budget d’ajustement. Or, le budget supplémentaire, qui est proposé ce soir, est un rectificatif complet, comme le montrent par exemple les 650 000 € de crédits en investissement.

Monsieur le Maire rétorque que c’est faux, car c’est la vente du Pavé Neuf qui justifie l’essentiel des écritures du budget supplémentaire.

Monsieur GROSSVAK répond que la promesse de vente étant signée avant le vote du budget primitif, on aurait très bien pu la prévoir à l’époque.

Monsieur le Maire réfute cet argument car il fallait que la perception calcule les incidences comptables de cette vente et que la vente en promesse de vente vient seulement d’être signée le 26 mai 2005.

Monsieur GROSSVAK pense que d’autres éléments nous ont amené à faire ce budget supplémentaire. Par ailleurs, Il demande une explication sur les 108 000 € de dotation de l’Etat. S’agit-il de la DGF ?

Monsieur le Maire répond par la négative car il s’agit d’une dotation de péréquation qui n’avait pas été notifiée lors du vote du budget primitif et qui n’a rien à voir avec la DGF.

Monsieur GROSSVAK demande confirmation que nous allons acheter des véhicules pour 14 500 € seulement.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative précisant qu’il s’agit du Berlingo GPL pour les services techniques. Le fait de l’acheter allégera d’autant la section de fonctionnement car nous ne payons plus de loyer pour le C15 depuis le 16 mai 2005.9

Monsieur GROSSVAK demande pourquoi on enlève 13 000 € en recettes, en sports et jeunesse ?

Madame ANDREOLETTI s’étonne de la question de Monsieur GROSSVAK car elle y a déjà répondu lorsqu’elle a commenté les tableaux chiffrés. Il s’agit d’une subvention tennis qui n’a pas été notifiée et qu’il est préférable d’enlever, dans un souci de sincérité du budget.

Monsieur GROSSVAK rétorque que s’il avait eu les tableaux avant le conseil municipal, il n’aurait pas besoin de poser toutes ces questions, car il aurait pu les étudier avant.

Monsieur le Maire tient à préciser une nouvelle fois qu’il est très facile de critiquer sans cesse alors qu’il serait si simple d’y mettre un peu de bonne volonté, par exemple en profitant des 5 jours francs, après l’envoi de l’ordre du jour du conseil, pour contacter les services qui se tiennent à sa disposition (chef comptable, Maire-Adjoint aux finances, Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire demande à Monsieur GROSSVAK d’aller à l’essentiel, faute de quoi il fera un rappel au règlement car le temps de parole de deux fois quinze minutes a été largement dépassé.

Monsieur GROSSVAK réplique que c’est de la faute de Monsieur le Maire qui n’a de cesse de l’interrompre sur des sujets connexes, tels que les tracts. Il estime que la vente du Pavé Neuf n’a pour seul but de combler un trou et que nous finançons des dépenses courantes par des recettes exceptionnelles, tout en étalant la dette.

Monsieur le Maire répond que c’est faux et que la dette a été renégociée pour profiter de taux d’intérêts beaucoup plus bas, certains passant de 9 à 10 %, à seulement 3 %.

Monsieur GROSSVAK s’étonne que l’on ait « raclé les fonds de tiroirs », par exemple en supprimant les crédits sur la formation des Elus ainsi que la ligne des imprévus ?

Madame ANDREOLETTI rétorque qu’il n’y a que Monsieur GROSSVAK qui dépense de l’argent pour des formations et qu’il a toujours été bien servi, en la matière.

Monsieur GROSSVAK est fier de suivre des formations qui lui permettent d’assurer pleinement son rôle d’Elu. Par ailleurs, il demande si nous connaissons la cotation de notre Ville effectuée par Dexia ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne la connaît pas de mémoire.

Monsieur GROSSVAK demande si la Ville a encore une signature, en matière d’emprunt ?

Monsieur le Maire répond que bien évidemment oui !

Monsieur GROSSVAK regrette que la Ville ne respecte pas des ratios d’endettement bien connus.

Monsieur le Maire estime que le fond du débat est tout autre car notre endettement est en diminution et que le ratio cité par Monsieur GROSSVAK ne présente pas un intérêt majeur.10

Monsieur GROSSVAK pense que ses questions éclairent le budget supplémentaire pour mettre en lumière des choses « camouflées », car en réalité la situation n’est pas apurée, selon lui.

Monsieur le Maire répond que les arguments de Monsieur GROSSVAK sont choquants et dénués de tout fondement. Le budget supplémentaire avait pour objectif de résorber définitivement et durablement le déficit de 793 000 € par l’annulation du virement à la section d’investissement pour 175 000 €, par une dotation de péréquation de l’Etat de 108 000 € et par une subvention de fonctionnement de la C.A.V.A.M. de 360 000 €. Ces trois chiffres sont clairs, nets, simples : il n’y a rien de camouflé ! ce sont des écritures comptables uniquement.

Monsieur le Maire clôture le débat du budget supplémentaire.

Taxes communales et produits communaux – Admission en non-valeurs Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement des recettes, demande l’admission en non-valeurs de ces produits et des frais de poursuites engagés pour le recouvrement dont le montant s’élève à 1 831,17 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’admettre en non-valeurs ces recettes irrécouvrables.

Taxes communales et produits communaux – Admission en non-valeurs Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement des recettes, demande l’admission en non-valeurs de ces produits et des frais de poursuites engagés pour le recouvrement dont le montant s’élève à 1 615,50 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’admettre en non-valeurs ces recettes irrécouvrables.

Actualisation de locations de terrains année 2003-2004

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

fixe le tarif annuel des locations suivantes :

- Parcelle AI n° 259, d’une superficie de 700 m² , sise 17, Chemin des Rouillons, au prix de 86,32 € à compter du 1er novembre 2004,

- Parcelle AC n° 239p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 22,35 € à compter du 1er novembre 2004,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 3, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 14,90 €, à compter du 1er avril 2004,

- Parcelle AC n° 242p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 22,35 €, à compter du 1er novembre 2004,

- Parcelle AI n° 258, d’une superficie de 986 m², sise chemin des Oulches, au prix de 45,42 €, à compter du 1er mars 2004.

- Parcelle AL n° 207 lot n° 8, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,52 €, à compter du 1er novembre 2004,11

- Parcelle AL 207 lot n° 9, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 17,56 €, à compter du 1er octobre 2004.

IV - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI en l’absence de Monsieur PLAIDEAU)

Contrat d’entretien de la sirène de la mairie de groslay

Considérant que ce contrat arrive à terme et qu’il est nécessaire de le renouveler, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le contrat d’entretien à intervenir avec la Société DEMAY sise 51 rue Ronsard 95230 – Soisy Sous Montmorency, pour un montant annuel de 97,39 € HT soit 116,47 € TTC, pour une intervention par an.

Contrat d’entretien des chaudières sols et générateurs muraux du bâtiment « Pavé Neuf » suite à la résiliation du bail emphytéotique

Suite à la résiliation du bail emphytéotique entre la Ville et l’association Amitié et Loisirs et considérant qu’il convient d’assurer l’entretien des chaudières de ce bâtiment, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le contrat d’entretien avec la Société SAGEL sise 34 rue de Vaucelle 95102 ARGENTEUIL, pour un montant annuel de 1 361,20 € HT soit 1 627,99 € TTC pour un an.

V - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE (Dossiers présentés par Monsieur BRILLOUET)

Prestation de Service Unique : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention n° 2005-05 et l’avenant n° 1 avec la Caisse d’Allocations Familiales, concernant la halte garderie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Prestation de Service Unique « PSU » n° 2005-05 relative à l’accueil des enfants de moins de quatre ans ainsi qu’à l’accueil des enfants de 4 à 6 ans, et son avenant n° 1 concernant la halte garderie

- De solliciter auprès de la CAF une subvention de 6 000 € relative à l’acquisition de deux équipements informatiques liés à la mise en place de la PSU

Monsieur BRILLOUET précise que la Ville est en train d’écrire son projet pédagogique.

Monsieur GROSSVAK répond : « très bien et enfin !!! »

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 au contrat de projet n° 99-056 concernant le relais assistantes maternelles

Vu la décision de la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales, en date du 16 décembre 2004, renouvelant la validité du projet social du relais assistantes maternelles, pour une période de deux ans, à compter du 1er décembre 2004, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n° 2 au contrat de projet n° 099-056 pour le relais assistantes maternelles.12

VII - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 6 juin 2005

Considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci, compte-tenu des mouvements de personnel (nomination d’un agent d’animation et d’une puéricultrice territoriale suite à concours, sortie des effectifs d’un point-école), le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées

VIII - VIE DES SYNDICATS

Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (Dossier présenté par Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur PLAIDEAU) Conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier), le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de sa communication du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement présenté par la Générale des Eaux.

Monsieur GROSSVAK demande une copie de ce rapport.

Monsieur le Maire répond qu’il sera annexé au procès-verbal du présent conseil municipal (annexe 2)

Centre Nautique Intercommunal (Dossier présenté par Monsieur BOISSEAU) Considérant la fiscalisation de la participation de la commune au Centre Nautique Intercommunal, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de rapporter la délibération n° 05.05.71 du 9 mai 2005

Monsieur CLOUET demande des précisions sur le terme « fiscaliser » ?

Monsieur le Maire lui indique que cela veut dire que la participation des Groslaysiens est directement perçue sur leur feuille d’impôt, dans la colonne « syndicats »

IX – DIVERS

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

- Emet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des Jurés d’assises

La séance est levée à 23 h 30

NB : les annexes 1 et 2 sont à disposition auprès de Monsieur le Directeur Général des Services