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Arrêté - AP 422 Prorogation RUE de Colombes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 422 Prorogation RUE de Colombes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - "Sy 6 À - OBJET : PROROGATION RUE DE COLOMBES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION-— CREATION DE PLATEAUX SURELEVES ET TRAVAUX D’ENROBES -— ENTREPRISE COLAS POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 — DIRECTION DE LA VOIRIE - SL/NL - AP 422
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’arrêté 2024/3103 - AP 364 du 27/06/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de l’EPI 78/92 en date du 24/07/2024,
Considérant que l’entreprise Colas, sise 15-19 rue Thomas Edison 92230 Gennevilliers, doit poursuivre pour le compte de l’EPI 78/92 ses travaux d’enrobés suite à la création de deux plateaux surélevés rue de Colombes,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/3103 — AP 364 en date du 27/06/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 23 AOÛT 2024.
ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de
Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
> au Commissariat de Police de Courbevoie,
> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
> aux Services de la Police Municipale,
> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
> à l’EPI 78/92,
> à la Société SNCDR,
> à la Société MACARON,
> à la RATP,
> au Service Communication,
> au Service Démocratie Locale,
> au Service Régie Voirie Extérieure,
> au Service Gestion des Déchets,
> à la Direction Administrative,
Fait à Courbevoie, 1 — à AOÛT 2024
Miche}ŸGEORGET
Adjoint Au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le … 5 AQUT 2024
Arrêté notifié le _. 5 AQUI 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)