Convocation - C2023 49 Lancement Concours Maitrise Doeuvre Construction Alsh

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Reçu en préfecture le 20/12/2023 F

Publié le

ID : 077-217700483-20231218-C2023_49-DE

République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.

23 ds 23 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité

Pour : 23 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme Contre : 0 CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Abstention : 0 Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Acte rendu exécutoire après dépôt ; : s ; en PREFECTURE Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume

Le : 20/12/2023

Et A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :

20/12/2023

C2023_49 — Lancement d'un concours de Maîtrise d'œuvre pour la construction de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Au regard de la demande croissante des services péri et extrascolaires et de la vétusté de l'équipement

actuel, la commune souhaite construire un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), dans le

prolongement du restaurant scolaire.

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été confiée au cabinet ProPolis, pour accompagner la collectivité dans la

définition des besoins, la rédaction du programme et la phase de consultation de maîtrise d'œuvre.

L'enveloppe financière prévisionnelle globale du programme est estimée à 2 460 000 € TTC.

Comme indiqué lors de la présentation du 16 novembre dernier, la sélection du maître d'œuvre va faire l'objet

d’un concours restreint, conformément aux dispositions de l’article 88 du Décret 2016-360.

Un avis d'appel public à la concurrence sera lancé en vue de retenir trois candidats qui remettront un dossier

d'études préliminaires de niveau ESQ sur la base du programme qui leur aura été fourni.

Chaque candidat qui remettra un dossier d'études préliminaires de niveau ESQ devra percevoir une indemnité

sous forme de prime, dont le montant est fixé à 7 500 € HT, soit une dépense de 15 000 € HT pour les deux

candidats non retenus. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par

le lauréat.

Un jury de concours se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les

projets qui seront remis par les candidats sélectionnés.

Ce jury sera composé selon les dispositions de l’article 89 du Décret 2016-360.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à :

e Lancer un concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre,

e Lancer la consultation pour le choix d’un prestataire pour chacune des missions connexes indispensables,

notamment le géotechnicien, le contrôleur technique et le coordonnateur sécurité pour l'opération,Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubiéte ET ID : 077-217700483-20231218-C2023_49-DE

…l. (suite de la délibération n°C2023_49)

e Fixer à trois le nombre d'équipes admises à concourir

e Fixer l'indemnité à verser aux deux candidats admis à présenter une offre mais non retenus à 7 500 € HT

par candidat.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Bourron-Marlotte, le 19/12/ 0237

Secrétaire de séance, A # faire

Alain BUIRON < Ÿ ito