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Compte-Rendu - Visa Pref 2024 02 06 20240102AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Visa Pref 2024 02 06 20240102AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DIFARTINENT
*
TAUX ET CAIONNE
Aairie
d'Orgueil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
0 6 FEV.
2024
Notifié
ou
Publié
le
:
0 6 FEV,
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification. Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
historique.
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
1° Février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1“
Février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 26 Janvier s’est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
Présents
:
14
Procurations
:
2
Membres
présents :
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Yann
DREZEN,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie GAMA
GOUVÉIA,
Antonella RIVÉRA,
Elodie MARIOU
Membres
représentés
:
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à W.
AUTHESSERRE
Frédéric
LARROQUE
a donné
procuration
à Y.
DREZEN
Membres
absents
:
Jérôme
JOURNET,
Sabrina
CHARLOTTE
Absents:
2
Votants:
16
Pierrick
PORTE
est désigné
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
du
marché
- Périmètre
1 : Tranche
ferme
: traitement
des
abords
de
la mairie
et de
la RD
- Périmètre
2 : Tranche
optionnelle
: ferme
Jolibert
- Périmètre
3 : Tranche
optionnelle
: les abords
de
l’Ostal
Del
Cedre
Monsieur
le
Maire
sollicite
des
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible
sur
le
second
périmètre
des
travaux
correspondant
au
traitement
de
la ferme
Jolibert
Plan
de
financement :
AR
Prefecture
082-218201366-20240201-20240102-DE Reçu le
06/02/2024 Travaux
HT
| Coût prévistonnel
HT
maltrise
d'œuvre
HT
SPs
3 057,60
réseaux
men ml
12 000,65
TOTAL
€
461
042,41
[57
ORGANISMES
$
FT APPELLATION 7
"DEPENSES
SUBVENTIONNABLES
: TAUX
DDE
_: MONTANT DDE
ETAT
DE
LA
DDE
ETAT
DETR
461
042
59%
€
230
521,21
SOLLICITEE
DEPARTEMENT
REGION.
TOTAL SUBVENTIONS
ACTIONS
PUBLIQUES
DE
MISE
EN
VALEUR
DES
BOURGS
AMENAGEMENT
ET QUALIFICATICN
DES
ESPACES
46%
042
461
042
15% 15%
69 156,36
SOLEICITEE
Lu]
69
156,36
SOLLICITEE
368
833,93
AUTOFINANCEMENT
|
92 208,48
COUT
PREVISIONNEL
HT}:
PT
pp
re
idee
diese
ce
ei
eee
eee
80%
e | em
7746104241
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus ;
AUTORISENT
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
en
conséquence
des
présentes ;
Fait
et délibérée
en Mairie,
les jour,
mois
et an susdits
Le
secrétaire
de
séance
Pierrick
PORTE
Le
Maire
Willy
AUTHESSERRE
AR
Prefecture
082-218201366-20240201-20240102-DE Reçu le
06/02/2024