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Arrêté - AM 20231121 01 priorité à droite VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20231121 01 priorité à droite VISA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
eranrestt
RÉPWBLIQUE
FRANCAISE
dé
TARN-ET-OARONNE
Shthitishtiahainhtass
UEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20231121-01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
de
priorité
à droite
route
de Planques
et rue
du
Bourg
à l’intersection
avec
la Grand
Rue
(RD930)
Le
Maire
de
la Commune
d’'Orgueil,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions ;
VU
{a loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-I
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.411-5,
KR.
411-7,
R.
411-8,
R.
411-25et
KR.
415-7 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
:
+
livre
I - 3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et 7ème
partie
— marques
sur chaussées -
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les accidents
de
la circulation
à l'intersection
entre
la
Grand
rue
(RD930)
et [a route
de
Planques
et la
Grand
Rue
(RD930)
et la rue
du
Bourg, CONSIDERANT
que
le flux
de
circulation
Grand
rue
notamment
aux
heures
de
pointe
empêchent
les
véhicules
de
sortir
de
la
route
de
Planques
et
de
la
rue
du
Bourg
et
de
s'intégrer
normalement
dans
le flux
de
circulation
de
la Grand
Rue,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
habitants,
il est nécessaire
de
mettre
en
place
à l'intersection
entre
la
Grand
rue
et de
la Route
de
Planques
et de
la
Grand
Rue
et
du
la rue
du
Bourg
un
régime
de
priorité
à droite,
Ce
régime
de
priorité
à
droite
remplacera
les
panneaux
CEDEZ
LE
PASSAGE
actuellement
installés
Route
de
Planques
et rue
du
Bourg
à l'intersection
de
la Grand
Rue
(RD930)
Mairie
d'Orgueil
—
281
Grand
Rue
—
82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
-
mairieorgueil.
fr —
0563305150
]
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_01-AR Reçu le
28/11/2023 orne
RÉPIIBLIQUE
FRANCAISE
de
LADRNEHLLIANINNE
hhtshinhhshthabiiséhé
tire
VOrguril
COMMUNE
D'ORGUEIL
(82370) - TARN-ET-GARONNE
20231121-01 ARRÊTE
ARTICLE
1°
: A
l'intersection
entre
la
Grand
Rue
et
la
rue
du
Bourg :
°
Les
usagers
circulant :
*
sur
la
Grand
Rue
(en
provenance
de
Nohic)
devront
céder
la
priorité
à
droite
aux
véhicules
circulant
rue
du
Bourg,
venant
du
chemin
des
Communaux,
considérée
comme
voie
prioritaire.
*
sur
la
Grand
Rue
(en
provenance
de
Labastide
Saint
Pierre)
seront
prioritaires
sur
les
véhicules
sortant
de
la
rue
du
Bourg.
+
Les
usagers
circulant :
* sur
La
Grand
Rue
(en
provenance
de
Labastide
Saint
Pierre)
devront
céder
la
priorité
à
droite
aux
véhicules
circulant
Route
de
Planques
considérée
comme
voie
prioritaire,
* sur
Ja
Grand
Rue
(en
provenance
de
Nohic)
seront
prioritaires
sur
les
véhicules
sortant
de
la
route
de
Planques.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
désignée
à cet
effet
et entretenue
par
les services
municipaux
de
la Commune,
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
d'Orgueil,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Grisolles,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
et Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
le Maire
d'Orgueil
est chargé
d'informer
ses
administrés
par voie
de publication,
notamment
d'affichage.
Mairie
d'Orgueil
— 281
Grand
Rue
— 82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
— mairie@ orgueil.fr
— 0563305150
2
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_01-AR Reçu le
28/11/2023 +ÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LELTODIEAMIENTE
*
F
de
TARN-ET
#skhhanhthhèghéiahssé
UEIL (82370) - TARN-ET-GARONNE 20231121-01
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
à :
+
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sur
Tarn
et
Garonne
+
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
e
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Grisolles
+
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
+
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Postes
«
Le
service
des
transports
scolaires
Fait
à Orgueil,
le 21/11/2023
Pour le Mair,
ET
.S
Le
1‘ Adjoint
Yann
DREZ
Mairie
d'Orgueil
- 281
Grand
Rue
- 82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
— mairie@orgueil.fr
- 0563305150
3
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_01-AR Reçu le
28/11/2023