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Arrêté - AM 20231121 03 zone de rencontre VISA
Arrêté - AM 20231121 02 zone 30 VISA
Arrêté - arrete approbation pcs
Compte-Rendu - BP ASST VISA
Compte-Rendu - BP COMMUNE VISA
Arrêté - AM 20240605 approbation du PCS Visa Pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240605 approbation du PCS Visa Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
AR
Prefecture
082-218201366-20240605-AM20240605-AR Reçu
le
0640G42024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Re
TARENSRRENNNE
RARRARRRRARARAARARAR
RE
GUEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20240605
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
d'approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2212-4
relatif
aux
pouvoirs
de police
du
maire
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et son
article L
731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
le décret
n°2005-1156
du
13 septembre
2005
relatif aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
;
VU
le décret
n°
2022-907
du
20 juin
2022
relatif au plan
communal
et intercommunal
de sauvegarde
et
modifiant
le code
de la sécurité
intérieure
;
VU
larrêté
21122016
01
du
21
Décembre
2016
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
CONSIDERANT
l'expiration
du
délai
de
5 ans
pour
sa révision
;
CONSIDERANT
que
la
commune
d'ORGUEIL
est
susceptible
d'être
exposée
à
des
risques
particuliers de sécurité civile ; CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de prévoir,
d'organiser
et de
structurer l’action
communale
en
cas de
crise,
afin
de prendre
d’urgence
toutes
les mesures
utiles en
vue
de sauvegarder
la population,
d’assurer
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
et de
limiter
les
conséquences
des
événements
graves
et
susceptibles
de
se produire
sur le territoire
de
la commune.
ARRETE
Article
1er: Le
plan
communal
de sauvegarde
de la commune
d'ORGUEIL,
annexé
au
présent arrêté,
est établi et applicable
à compter
de ce jour.
Il définit l'organisation prévue
par la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur la commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
du
Préfet
du
Tarn-et-Garonne.
Atticle
3
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application. Article
4 : Le
délai
de révision
du
PCS
et de
tenu
d’un
exercice
de
simulation
ne
peut
excéder
5 ans.
Article
5 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
est consultable
gratuitement
en
mairie.
Mairie
d'Orgueil
- 281
Grand
Rue
— 82370
ORGUEILL
- www.orgueil.fr—
mairie@orgueil.fr
— 0563305150
1 AR
Prefecture
082-218201366-20240605-AM20240605-AR Reçu
le
0G{06(2024
R]
de
TARN-ET-GARONNE
UBLIQUE
FRANCAISE
AARRARARAARRARARARARR
GUEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20240605
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
au
Préfet
du
Tarn-et-Garonne
et
au
Président(e)
de
la
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn-et-
Garonne. Fait
à ORGUEIL,
le 05
Juin
2024
Le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Mairie
d'Orgueil
— 281
Grand
Rue
- 82370
ORGUEIL
- www.orgueil.Îr
- mairie@orgueil.fr
—- 0563305150
2