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Déliberation - CCDC 231027 095 AttribMarche TravauxLergue
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 231027 095 AttribMarche TravauxLergue)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20231027-Imc18007-AR-1-1
Date de télétransmission : 27/10/23
Date de publication: 27/10/23
TR ANONSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mm
“LODÈVE DÉCISION CODC 207
portant sur
ATTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ ADN FRÈRES DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE SUR L'AMONT DE LA LERGUE ET SES AFFLUENTS CONCERNANT LE
PROGRAMME 2023-2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et en particulier, précisant que les marchés de travaux dont le montant est inférieur à cent-mille euros Hors Taxes (100 000 € HT) peuvent être conclus, jusqu'au 31 décembre 2024, sans publicité, ni mise en concurrence,
VU la délibération n°CC_230704 16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la demande de devis relative au marché de travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve sur la Lergue amont et ses affluents — programme 2023-2024 transmise, par voie dématérialisée, le 7 septembre 2023 à trois entreprises,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif aux travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve sur la Lergue amont et ses affluents — Programme 2023-2024 à la Société À Responsabilité Limitée (SARL) ADN Frères, 2 rue Mahul, 11000 CARCASSONNE,
- ARTICLE 2 : de préciser que les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire s'élevant à quatre-vingt-huit-mille-cent-trois euros Hors Taxes (88 103,00 € HT) soit cent- cing-mille-sept-cent-vingt-trois euros soixante centimes Toutes Taxes Comprises (105 723,60 € TTC),
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
1/2 Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231027-mc18007-AR-1-1
Date de télétransmission : 27/10/23 Date de publication: 27/10/23
- ARTICLE 3 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans le rapport d'analyse du marché relatif aux travaux de restauration et d'entretien de la
ripisyive sur la Lergue amont et ses affluents — programme 2023-2024, annexé à la présente décision,
- ARTICLE 4 limputer la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 615232, - ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le vingt sept octobre deux mille vingt-trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Sans decrniguement par
Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fairel'objet d'un Técaurs Bout Cucus de pouvoir devant lo TnEural adsralt de Monpeller dans un dia! de doux MB, à Compter de (a nobicaten : le Hbuna Sgministati poutre sas par lppicaion nlomaïque « TélérecoursGtoyens » aceessbl par le ste interet wwv-felerecours. 22 One RAPPORT D’ANALYSE
LE PE DES OFFRES
TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE
SUR LA LERGUE AMONT ET SES AFFLUENTS PROGRAMME 2023 - 2024
Nature du marché Travaux | Foumiures | | Services | |Maiise d'œuvre
Procédure: Procédure adaptée ouverte aricies R 21231 à R 2123 du Code de la Commande Publique:
Caractéristiques du marché
Marché de travaux
Durée du marché : Le marché est conclu jusqu'au 27 février 2024 (date de in de La déclaration d'itérét généra), à complor de La noicaion du marché.
la consultation
Mise en concurrence
(Demande de devis transmise à trois entreprises : le 7 septombro 2023 (Date et heure lime de réception des offres : le 28/09/2023 à 12h, (Date ouverture des pl: le 28/09/2023
Recevabilité des offres :
+ Nombre at liste des candidats ayant remis une offre dans les délais : 2
/ARF -22 avenue Joachim Estrade 11200 LEZIGNAN CORBIERES - 03 87 08 04 45 ADN -2 RUE MAHUL 11000 CARCASSONNE - 04 68 47 33 32
Les deux entreprises présentent les garanties fnancières, technique et professionnels suffisantes pour “exécuter les prestations. Les deux candidalures sont admises Jugement des offres :
Rappel des critères de jugement des offres :
TL ce | Fsratain _| | _ Valeur technique _ 5x
2-Prix des prestations 5x
1 Valeur technique : 50 %
Confomément au règlement de a consultation la valeur technique, sera jugée, eu vu des éléments suvants
Du Mémoire technique noté sur 8D points. et qui comprendra les éléments suivants
- Modalté dinenventon 20 ps;
- Programme et planning 'oxécuion 15 ps.
Moyens humains et motrls 15pts
Mémoire technique noté sur 80 paints vou | san br
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al è ” s lolsle ls Commentaires sur les notes obtenues par lecandidat
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Modalités d'intervention 20 pts
‘Analyse des contraintes 8/ 10 pts etre ca ban a cati énéal des avoue d'entre de rise ci etc Le rire ot ben con de pas fchechantre en chat La can pot te es apptiran maë na 6 pas eur vo ani de aq sc
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Procédé d'intervention 8/10 pis : Le ar de maqusge avec MOR st amené
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Planning d'exécution 15 pts :
Prise on comple des délais imposés 8/10 pis Les Gi és à nd DIG sent pren carpe
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- Cohérence du planning annoncé 3/5 pts 1 semares ou pr n charge des 17 à de us de.
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Moyens humains et matériels 15 pts :
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Hodalités d'intervention 20 pts
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Planning d'exécution 15 pts :
- Prise on compte des délais imposés 10/ 10 pts L'entepine 8 ln pr en cengte Le base os Fil naner at fn dei D. Lrpiiatn es équipes et pat conséquent en amenée. Une da de commercant prior est armancée Chaque amiur una de jou réel ie
- Cohérence du planning annoncé 5/5 pts Le aig pop pose ane marge Sun mois qui permette de bag en cas de roièmes és à la mio perdant
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Moyens humains et matériels 15 pts :
- Engins mécaniques mis à dispositions du chanter 10/ 10 pts. Un acer ete, un yen esta gl mére ec pce de tu camion bone art à Capote 8
Un patriote pour être moi en ces de bas
Gompostion des équipes 5 /5 pts: Unsaquipe mécarisaec le mt armee deous 87 prévenir crane 3 biere compet Fu Une devis équipe en manual sem manu également mi à joua au chart EL 0 mod 483 bicherns game
Une Home da on moe manu pau a es von ele ets
Le cr pren cage par chaque éupe sont cons
Pages 11- Analyse des prix : pondération 60 %
Note surla partie DPGF
Note avec Ia formule par rapport au « moins-disant »
NOTE PAR RAPPORT À L'OFFRE LA MOINS-DISANTE {Ore du moins dsant HT / Offre proposée HT) x Valeur pondération
Se, [nommer] momie | novure0% [otssoment
ADN 88 103,00 € 105 723,60 € 50 1
AR œenme | niæouse | 475 2
Classement général et proposition par pondération :
Opérateurs | a eennique | re Total | ciassemont économiques en po 100%
ADN 4 50 El 4
ARF a 45 sas 2
Conclusion
Compte tenu de analyse des crtères énoncés dans le règlement de Ia consutaion l'offre de fopéraleur économique ADN est économiquement la plus avantageuse.
Par conséquent est proposé de reterir l'opérateur économique ADN pour un montant de 88 103 € HT soi 105 723,60 € TTC.
Proposé par: Mathieu CATALA — Ghef de projet GEMAPI
Cox a/i0/825