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Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 pod wo ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Les Arcades, Melle
Salle La Béronne
Bureau communautaire
23 février 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Bureau communautaire du 23 février 2023 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire du 23 février 2023 3 | ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Bureau communautaire du 26 janvier 2023 - Approbation du procès- verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 26 janvier 2023.
Bureau communautaire du 23 février 2023 4 DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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s
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Adoption du règlement interne d’achat de Mellois en Poitou
Pourquoi un règlement ? :
▪ Enjeu n°1 : Établir un règlement interne de CAO et compléter les dispositions du CGCT ;
▪ Enjeu n°2 : Permettre aux membres de la CAO d’assister aux réunions en audio ou visio-conférence ;
▪ Enjeu n°3 : Approuver en interne le processus décisionnel de la passation des marchés (rôle de la Revue des Marchés et de la CAO) ;
▪ Enjeu n°4 : Rappeler les règles de déontologie.
Bureau communautaire du 23 février 2023 5 LS
| ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
De
De
. De 10 000,00 € De 40 000,00 214 000,00€ A partir de 5
Montant du marché 9 S00 so Ur à3999999€ € à 99 999,99 O1 000 96 350 000,00€ ’ HT €HT EHT ? 5 349 999,99 HT €HT
Marchés de La Revue des fournitures et . . Signature du , CAO CAO un . La direction ou marchés La Revue des Attribution de services concernée président ou de marchés
Marché de J son délégataire , ' La Revue des Le Président | CAO travaux marchés
ee . La direction Signature du DP validée DP validée par Décision de signer ; président ou de par le e Bureau communautaire concernée nn , , le Président son délégataire | Président
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Adoption du règlement interne d’achat de Mellois en Poitou
Tableau du processus décisionnel de l’achat :
Bureau communautaire du 23 février 2023 6
Attention : les montants relatifs aux seuils européens indiqués dans le tableau correspondent aux montants inscrits dans la délégation et non aux seuils actuels. | ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Adoption du règlement interne d’achat de Mellois en Poitou
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER le Règlement Interne d’Achat de Mellois en Poitou joint en annexe.
Bureau communautaire du 23 février 2023 7 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Bureau communautaire
CYCLE DE L’EAU
Bureau communautaire du 23 février 2023 8 ‘04/2023
Fes L 3
| ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 3. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande de travaux n°M23CE01 relatif à la
création de branchements, des travaux de petites extensions ponctuelles et des interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Contexte de passation du marché :
➢ Le présent marché a pour objet de répondre aux demandes des usagers de création de branchements ainsi que des travaux de petites extensions ponctuelles et interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou.
➢ L’enveloppe budgétaire de l’ancien marché, conclu le 17 décembre 2019 pour 4 ans, a été soldée en totalité sur l’exercice 2022. En ce sens, il a été décidé de passer un nouveau marché de travaux en 2023.
Bureau communautaire du 23 février 2023 9 ‘04/2023
Fes L 3
Din: n7o-annra7as-2noanaan-Ran 02 2092 N1-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 3. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande de travaux n°M23CE01 relatif à la
création de branchements, des travaux de petites extensions ponctuelles et des interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
➢ Le précédent marché sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois avait été divisé en 2 lots :
• Lot 1 : secteur nord et lot 2 : secteur sud.
• Montant du lot 1 : 325 000€ + avenant 92 000€ = 417 000€ (enveloppe consommée en totalité en décembre 2022)
• Montant du lot 2 : 205 000€ (enveloppe consommée à hauteur de 47%)
• Total consommé en 3 ans des 2 lots : 511ke /3 ans = 170ke/an en moyenne
Bureau communautaire du 23 février 2023 10 ‘04/2023
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Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 3. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande de travaux n°M23CE01 relatif à la
création de branchements, des travaux de petites extensions ponctuelles et des interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Bureau communautaire du 23 février 2023 11
L’entreprise attributaire est l’entreprise TTPI, située à FRONTENAY
ROHAN ROHAN (79)
L’accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois 1 an, pour un montant maximum de 800 000,00 € HT ‘04/2023
Fes L 3
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 3. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande de travaux n°M23CE01 relatif à la
création de branchements, des travaux de petites extensions ponctuelles et des interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux n°M23CE01 relatif à la création de branchements, des travaux de petites extensions ponctuelles et des interventions de réparation de casses sur le réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci-dessus.
Bureau communautaire du 23 février 2023 12 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
Bureau communautaire du 23 février 2023 13 94/04/2023
1/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
4. Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché n°2020_ENV01 relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers de la communauté de communes Mellois en Poitou - Modification du montant maximum du marché
Rappel des caractéristiques du marché :
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en bacs collectifs issus de la collecte sélective de la Communauté de communes Mellois en Poitou afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs.
Forme du marché : Marché passé en procédure formalisée en appel d’offres ouvert
Type de prix : Unitaire
Durée : L’accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Date de notification du marché : 17 septembre 2020
Bureau communautaire du 23 février 2023 14 Prix révisé par l’entreprise
Prix initial avant révision par Prix révisé appliqué bloqué par Date de révision entrainant une augmentation de
tonne X% la clause butoir par tonne par tonne
Année 2021 225 €EHT 239,40 € HT (+6,4%) 236,25 € HT (bloqué 5%)
Année 2022 236,25 € HT 262,58 € HT (+11,14%) 248,06 € HT (bloqué 5%)
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Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
4. Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché n°2020_ENV01 relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers de la communauté de communes Mellois en Poitou - Modification du montant maximum du marché
Contexte de passation de l’avenant :
Dans le cadre de l’exécution du marché, de l’augmentation des tonnages collectés (+46% entre 2020 et 2022) et des révisions annuelles, l’enveloppe budgétaire allouée au marché a été consommée en totalité en décembre 2022.
Pour rappel, la révision est annuelle et bloquée à 5%. La clause butoir ayant été utilisée pour les 2 révisions (2021 et 2022) :
Le service de la prévention et de la gestion des déchets ne pouvant pas payer les factures du mois de janvier, un avenant a été passé en urgence. Le montant maximum du marché est ainsi passé de 775 000,00€ HT à 852 500,00 € HT, soit une augmentation de 4,9%.
Pour pouvoir joindre la fin du marché en cours (MP n°2020_ENV01) dû à l’épuisement des crédits alloués et le nouveau marché qui débutera au 1er juin 2023, il est proposé un avenant d’augmentation.
Le montant maximum du marché passerait ainsi de 852 500,00€ HT à 1 052 500,00€ HT, soit une augmentation de 23,46%. Bureau communautaire du 23 février 2023 15 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
4. Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché n°2020_ENV01 relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers de la communauté de communes Mellois en Poitou - Modification du montant maximum du marché
La Commission d’appel d’offres du 16 février 2023 a validé le contenu de l’avenant suivant :
✓ Accepter l’augmentation du montant maximum du marché. Le montant maximum du marché passe de 852 500,00 € HT à 1 052 500,00 € HT, soit une augmentation de 23,46%.
Bureau communautaire du 23 février 2023 16 LOT
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
4. Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché n°2020_ENV01 relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers de la communauté de communes Mellois en Poitou - Modification du montant maximum du marché
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°3 au marché n°2020_ENV01 relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en bacs collectifs issus de la collecte sélective de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
Bureau communautaire du 23 février 2023 17 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Rappel des caractéristiques du marché :
Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Type de prix : Unitaire, révisable annuellement + remise catalogue
Durée : 12 mois, reconductible 3 fois, soit maximum 4 ans
Montant maximum de l’accord-cadre : 100 000,00 € HT par an, soit 400 000,00 € HT sur les 4 ans potentiels.
Bureau communautaire du 23 février 2023 19 L Publié le 04/04/2093 =
Montant
N° dulot Désignation du lot maximum par lot Titulaire du lot
par an HT
1 Produits d'entretien - Matériels et prestations de service 37 500,00 € PROHYGIENE
2 Produits et équipements spécifiques de la restauration et des 28 700,00 € SAS POLLET
gymnases
3 Papiers à usage unique - distributeurs - savon - poubelles/sacs 33 800,00 € SAS DESLANDES
poubelles - EPI jetables
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène Rappel des caractéristiques du marché :
Allotissement : Le présent accord-cadre est décomposé comme suit :
➔ Le lot concerné par le présent avenant est le lot n°3
Montant lors de l’attribution du lot n°3 : 31 754,97 € HT par an soit 127 019, 88 € HT sur les 4 ans potentiels (selon estimatif DQE).
Bureau communautaire du 23 février 2023 20 -DE
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Contexte de passation de l’avenant :
Bureau communautaire du 23 février 2023 21
Le contexte inflationniste en France est venu impacter les prix proposés par l’accord-cadre. L’entreprise indique que l’équilibre du marché est remis en cause et qu’en l’absence de modification de prix son activité deviendrait déficitaire. -DE
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Contexte de passation de l’avenant :
L’entreprise sollicite :
➔ L’application du nouveau bordereau des prix unitaires au 1er février 2023 ;
➔ L’insertion d’une formule de révision des prix applicable trimestriellement.
Bureau communautaire du 23 février 2023 22
Augmentations par fournisseur :
• BARBIER (sacs poubelles) : +3,5%
• BROSSERIE MARCHAND : +9,2%
• ELCO PHARMA : +15%
• ESSITY France : +26%
• MAPA : +10%
• MEDIPROTEC : +6%
• MP HYGIENE : +10%
• SC JOHNSON : +18% -DE
Détail quantitatif
Détail quantitatif estimatif avec Augmentation
estimatif initial 2022 nouveaux prix BPU 1° en %
février 2023
31 754,97 € HT /an 38 271,80 € HT / an +20,52%
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
L’augmentation des prix est la suivante :
Bureau communautaire du 23 février 2023 23 -DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
La Commission d’appel d’offres du 16 février 2023 a validé le contenu de l’avenant suivant :
✓ Refuser le nouveau bordereau des prix unitaires, applicable au 1er février 2023 ;
✓ Insérer une formule de révision ;
✓ Modifier la fréquence de révision qui n’est plus annuelle mais trimestrielle.
Bureau communautaire du 23 février 2023 24 -DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 au lot n°3 « Papiers à usage unique - distributeurs - savon – poubelles/sacs poubelles – EPI jetables » de l’accord-cadre à bons de commande n°M22ST03 relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène, conformément aux dispositions ci-dessus.
Bureau communautaire du 23 février 2023 25 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
Bureau communautaire du 23 février 2023 26 Aimnann = | 0 v ‘
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
6. Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes
Contexte : Renouvellement de la convention de partenariat avec le SDIS favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes.
➢ Convention arrivée à échéance le 31 décembre 2022
Objet de la convention : Permettre l’accès aux services périscolaires de la communauté de communes aux enfants des sapeurs-pompiers volontaires en intervention à titre gratuit
Durée de la convention : 3 ans à compter du 1er janvier 2023
Bureau communautaire du 23 février 2023 27 L FIDIE 18 AJ 117.5 - L :
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
6. Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER la gratuité aux services périscolaires de la communauté de communes pour l’accueil des enfants aux sapeurs-pompiers-volontaires appelés à partir en intervention ;
- AUTORISER le président à signer la convention de partenariat avec le SDIS favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Bureau communautaire du 23 février 2023 28 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Bureau communautaire
SOLIDARITES
Bureau communautaire du 23 février 2023 29 Jre le 04/04/2023
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LCOLMALISURITÉ DE COMMUNES
Le COPIL Solidarités s’est réuni à plusieurs reprises en 2022 pour définir les orientations stratégiques de la politique des Solidarités de la CCMP et a validé en novembre 2022 les propositions de subventions et le 30 janvier les projets de conventions triennales avec chaque association.
Subvention 2022 Proposition 2023 Instance
Appui et Vous Sud 79 5 000,00 € 8 000,00 € Bureau
Epicerie Sociale 58 306,00 € 63 000,00 € Conseil
Mission Locale 54 400,00 € 54 400,00 € Conseil
AIPM 49 600,00 € 47 160,00 € Conseil
Toits Etc. 29 450,00 € 35 000,00 € Conseil
Mot à Mot 5 000,00 € 8 000,00 € Bureau
ADAGV 79 300,00 € 300,00 € Bureau
TZCLD 0,00 € 5 000,00 € Bureau
CIDFF 79 600,00 € 600,00 € Bureau
202 656,00 € 221 460,00 €
Bureau communautaire du 23 février 2023 30
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Tableau récapitulatif des subventions proposées
pour 2023 nvoyé en préfecture le 04/04/2023
eçu en préfecture le 04/04/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 7. Association Appui et Vous Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023-2025
Contexte : Renouvellement de la convention triennale avec l’association Appui et Vous Sud Deux-Sèvres
Objet de l’association : Assurer un accompagnement pour orienter les personnes âgées et les familles du territoire, pour être un acteur de proximité à travers les actions menées en faveur du public âgé
Objectifs de la convention :
• Prévention auprès des personnes âgées,
• Contribution à la mise en place des orientations du CLS fixé à la CCMP, Nouveaux projets et justification de l'augmentation
• Déploiement de l'animation des comités de prévention,
• Appui conseil technique aux opérateurs,
• Mise en place dispositif « aidants mais autrement ».
Périmètre géographique d’intervention : Territoire de Mellois en Poitou
Durée de la convention : 2023-2025
Montant de la subvention : 8 000 € par an
Bureau communautaire du 23 février 2023 31 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
7. Association Appui et Vous Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023- 2025
Vu l’avis favorable du COPIL Solidarités qui s’est réuni en date du 09 novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09 février 2023 ;
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023-2025 avec l’association Appui et Vous Sud Deux-Sèvres dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Bureau communautaire du 23 février 2023 32 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 8. Association Mot à Mot - Convention triennale 2023-2025
Contexte : Renouvellement de la convention triennale avec l’association Mot à Mot
Objet de l’association : Assurer des actions d’entraide pour la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et participer à l’accueil des migrants
Objectifs de la convention :
• Engagement de développer et proposer une scolarisation aux MNA,
• Accompagnement des jeunes dans le cadre des CLAS,
• Accompagnement des migrants et déploiement des cours du soirs pour les actifs,
• Assurer la continuité des actions déjà menées par l'association.
Périmètre géographique d’intervention : Territoire de Mellois en Poitou
Durée de la convention : 2023-2025
Montant de la subvention : 8 000 € par an
Bureau communautaire du 23 février 2023 33 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
8. Association Mot à Mot - Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du COPIL Solidarités qui s’est réuni en date du 09 novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09 février 2023 ;
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023-2025 avec l’association Mot à Mot dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Bureau communautaire du 23 février 2023 34 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7 I
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 9. Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 79) - Convention triennale 2023-2025 Contexte : Conventionnement avec l’association CIDFF 79 ayant une mission de service public
déléguée pour l’État.
Objet de l’association :
• Accompagnement à l’insertion et à l’emploi,
• Volet juridique :
o Principalement de l’information individuelle souvent par le biais d’assistante sociale ;
o Apport d’une aide pour les relations entre la justice pénale et civile qui n’est pas en corrélation sur certaines situations ;
o Intervention collective : développement des ateliers « violences agir pour s’en sortir » sur plusieurs thèmes autour des violences pour tout public, il s’agit d’un groupe d’expression pour des particuliers.
• Point d’écoute psychologique, réparti sur le territoire,
• Des activités annexes autour de la sensibilisation et information en direction de tous publics, en lien avec le réseau STOP Violence, avec des formations (ex : cycle de formation avec le commissariat de Niort sur l’accueil des victimes de violences). Bureau communautaire du 23 février 2023 35 I
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr I
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 9. Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 79) - Convention triennale 2023-2025
Objectifs de la convention :
• Développement d’un partenariat sur la sensibilisation sur les violences pour tout public, et les publics scolaires ;
• Sensibilisation auprès des personnes âgées, avec une participation aux comités de prévention ;
• Travailler en lien avec la difficulté des hébergements d’urgence ;
• Continuité des interventions collectives développement des ateliers « violences agir pour s’en sortir » sur plusieurs thèmes autour des violences pour tout public
Périmètre géographique d’intervention : Territoire de Mellois en Poitou
Durée de la convention : 2023-2025
Montant de la subvention : 600 € par an
Bureau communautaire du 23 février 2023 36 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr | I: A7Q NNNNCOTEE NNNANDAN DAN NA )NNNQ Ni DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 9. Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF 79) - Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du COPIL Solidarités qui s’est réuni en date du 09 novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09 février 2023 ;
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023–2025 avec l’association Centre d’Information sur les Droit des Femmes et des Familles (CIDFF 79) dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Bureau communautaire du 23 février 2023 37 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
10. Projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Subvention à l'association Comité de Bassin d'Emploi Mellois
Contexte : Le versement d’une subvention à l’association Comité de Bassin d’Emploi du Mellois
Objet de l’association : La conduite du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Objectifs de la convention :
• Accompagner la création de la structure porteuse de l’entreprise à but d’emploi
• Accompagner la création de l’EBE et son activité
Périmètre géographique d’intervention : Commune de Melle à titre expérimental
Montant de la subvention : 5000 € au titre de l’année 2022
Bureau communautaire du 23 février 2023 38 | ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
10. Projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Subvention à l'association Comité de Bassin d'Emploi Mellois
Vu l’avis favorable du COPIL Solidarités qui s’est réuni en date du 09 novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09 février 2023 ;
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association Comité de Bassin d’Emploi du Mellois pour la conduite du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur la commune de Melle ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer l’ensemble des
documents afférents à ce dossier.
Bureau communautaire du 23 février 2023 39 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau communautaire du 23 février 2023 40 PuDIIe 16 U4/U4/2U2S5 OT O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
11. Association sportive l’Alouette - Attribution d'une subvention
• Contexte : Le versement d’une subvention à l’association l’Alouette pour l’organisation de la coupe nationale de twirling bâton, les 11 et 12 mars, à Celles-sur-Belle
• Objet : L’association a pour objet de répandre et favoriser l'art musical et assurer à la région celloise, une certaine animation culturelle en lui proposant diverses activités musicales et certains loisirs dérives de la musique
• Périmètre géographique d’intervention : Seule association sur le territoire dans cette discipline, elle rayonne sur l’ensemble de Mellois en Poitou, et plutôt sur le secteur Ouest de Mellois en Poitou.
• Montant de la subvention : 1 150 € au titre de l’année 2023
• Rappel subvention 2022 : 0 €
Bureau communautaire du 23 février 2023 41 PuDIIe 16 U4/U4/2U2S5 OT O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
11. Association sportive l’Alouette - Attribution d'une subvention
• Projet : En 2016, l’Alouette avait déjà accueilli la coupe nationale. Cette compétition avait regroupé environ 400 twilers, une centaine de juges, 1 500 spectateurs et 150 bénévoles. En 2023, ce sont 300 twilers qui sont attendus, 50 juges, 800 spectateurs et plus de 50 bénévoles.
• Budget prévisionnel :
➢ Montant demandé (1 150 €) = 3,73% du montant total du budget prévisionnel (30 800 €)
➢ Subventions publiques (8 650 €) =28,10% du montant total du budget
➢ Autres recettes :
• ventes liées à la restauration rapide (42,21%)
• entrées (8,60%)
• sponsors (11,36%)
• vente de goodies (6,81%)
• location d‘emplacements de stands (2,92%).
Bureau communautaire du 23 février 2023 42 PuDIIe 16 U4/U4/2U2S5 OT O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
11. Association sportive l’Alouette - Attribution d'une subvention
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER l’attribution d’une subvention de 1 150 € à l’association l’Alouette pour l’organisation d’une manifestation extraordinaire dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Bureau communautaire du 23 février 2023 43 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
RESSOURCES HUMAINES
Bureau communautaire du 23 février 2023 44 I IL . VU J-LUUUDY / JU-LULOUDOU-DOU_ VO LULOD OU 1-DE
Û , ‘0
> Mellois »° LS tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12. Service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la Convention
Contexte : Signature avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, fixant à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
Bureau communautaire du 23 février 2023 45
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
Au lieu de 4%
auparavant a
I IL . VU J-LUUUDY / JU-LULOUDOU-DOU_ VO LULOD OU 1-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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12. Service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la Convention
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’Administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
Bureau communautaire du 23 février 2023 46
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD DE
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> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
13. Diminution de temps de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial titulaire par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Voirie de la Boutonne au bénéfice de la communauté de communes Mellois en Poitou
Contexte : Diminution de la quotité de temps de travail de l’agent titulaire mis à disposition par le SIVU Voirie La Boutonne au bénéfice de la communauté de communes Mellois en Poitou de 45 % à 35 % à compter du 1er janvier 2023
Bureau communautaire du 23 février 2023 47
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD DE
,° do |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
13. Diminution de temps de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial titulaire par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Voirie de la Boutonne au bénéfice de la communauté de communes Mellois en Poitou
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER la diminution de la quotité de temps de travail de l’agent titulaire mis à disposition par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Voirie de la Boutonne à hauteur de 35 % à compter du 1er janvier 2023 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Voirie de la Boutonne, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire du 23 février 2023 48
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire du 23 février 2023 49 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
"LOST
03_2023 01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Piscines de plein air et saison estivale
2023
Bureau communautaire du 23 février 2023 50 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
_01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Guide des bonnes pratiques des projets
photovoltaïques Mellois en Poitou
Bureau communautaire du 23 février 2023 51 7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
e LA -
|
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou
Bureau communautaire du 23 février 2023 52
Sommaire
Contexte
du projet
Méthode
d’élaborat
ion
Contenu
du guide
1 2 3 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L 6,4
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
ot cannes Bureau communautaire du 23 février 2023 53
1 Contexte du projet
Déclencheurs du projet
• Suite du travail sur le guide de l’éolien : phénomène de saturation
précédemment vécu sur l’éolien à anticiper sur le photovoltaïque
• Accélération des projets et premières sollicitations pour avis du conseil communautaire
• Débats locaux récurrents pour les projets d’envergure
Enjeux qui en découlent
Volonté d’ouvrir le débat
aux acteurs du territoire
pour mieux anticiper les
problématiques
d’acceptation des projets
Nécessité d’être acteur du
mix énergétique du
territoire en proposant aux
services de l’Etat une
alternative à l’éolien Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 2
Publié le 04/04/2023 S LG
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
Bureau communautaire du 23 février 2023 54
Le Président et les VP de Mellois en Poitou décident alors de :
Missionner un groupe de
travail composé de maires et
maires délégués du territoire
pour travailler à l’élaboration
d’un guide issu d’un
consensus, qui retrace les
attentes du territoire en
matière de développement
photovoltaïque
Un appel aux élus
volontaires est réalisé en
conseil communautaire : le
groupe se compose de 10
maires et maires délégués
représentatifs du territoire
communautaire, piloté par le
Vice-Président en charge de
l’aménagement de l’espace
1 2
1 Contexte du projet Contexte du
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S LG
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
Bureau communautaire du 23 février 2023 55
de réunions du groupe de travail
réunions techniques
préparatoires
mois d’élaboration
directions communautaires
mobilisées
personnes rencontrées par le groupe
de
élus
1 Contexte du projet Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L >,
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
Bureau communautaire du 23 février 2023 56
Avril Mai Juillet
27/04/2022
1ère réunion
16/05/2022
2ème réunion
15/06/2022
3ème réunion :
Accueil
intervenants
21/09/2022
5ème réunion :
Accueil intervenants
✓ Briser la glace
✓ Définir nos objectifs
communs ✓ Rencontre des acteurs
de l’énergie
✓ Ecoute des opérateurs
✓ Rencontre du
monde agricole
✓ Ecoute des
positions des
syndicats
Juin
✓ Prise de connaissance
du sujet
✓ Ecoute d’Albret
Communauté
12/10/2022
6ème réunion
✓ Démarrage des productions
16/11/2022
7ème réunion :
Accueil intervenants
14/12/2022
9ème réunion
Août
06/07/2022
4ème réunion
✓ Finalisation des
productions
✓ Rencontre des
acteurs de
l’environnement
✓ Ecoute des
propositions de
règles des
associations
✓ Dernières validations
✓ Vérification des
productions
Septembre Octobre Novembre Décembre
30/11/2022
8ème réunion
✓ Poursuite des
productions
07/12/2022
Réunion ABF
1 Contexte du projet
Un calendrier soutenu ____{ Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
. Mellois æ -__ cn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENE S Bureau communautaire du 23 février 2023 57
Les objectifs du groupe de travail sont exprimés lors de la 1ère réunion
Favoriser un consensus autour du photovoltaïque, en adoptant une
orientation commune pour Mellois en Poitou qui aide les élus à
répondre aux administrés ;
Définir des règles d’implantation photovoltaïque qui ouvrent les
possibilités des particuliers, des collectivités et des entreprises, tout
en préservant les identités culturelles paysagère et agricole du
territoire ;
Participer au mix énergétique national et faciliter l’autonomie
énergétique du territoire
2 La concertation Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
'OITOU
nr on ar VEN Bureau communautaire du 23 février 2023 58
Rencontre avec les acteurs agricoles
• 4 syndicats conviés, 2 représentés : FNSEA79 et Confédération
paysanne
• Participation de la chambre d’agriculture
• Position unanime sur la non utilisation des terres agricoles pour
le photovoltaïque au sol (objectif 0 m²)
Rencontre avec les acteurs de l’environnement
• 4 structures représentées : GODS, DSNE, CEN, CNRS
• Proposition de critères restrictifs notamment sur la densité /
hauteur des panneaux et la localisation sur les corridors
écologiques des trames vertes et bleues
2 La concertation ____{ Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENE S Bureau communautaire du 23 février 2023 59
Rencontre avec les opérateurs photovoltaïques
• 13 opérateurs conviés, 6 représentés dont Seolis Prod
• Réserves sur le critère d’évaluation du raccordement électrique
Rencontre avec les gestionnaires de réseaux
• Participation du SIEDS, de RTE, GEREDIS et ENEDIS en
accompagnement des élus
Rencontres avec les services de l’Etat
• Présentation des éléments du guide aux services ABF et DDT
• Avis réglementaire sur les propositions
2 La concertation Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S LOF
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
2
Meloio COMMLEMUTÉ DE COMMUNES Bureau communautaire du 23 février 2023 60
Présentation au conseil de développement
• Recueil de la lecture des citoyens du CODEV
Consultation des habitants
• Registre à disposition sur le site internet
• Recueil des avis de la population
2 La concertation Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 SEC
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
QUALILT n _—— un POITOU COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S Bureau communautaire du 23 février 2023 61
3 Le contenu
Il s’agit d’un document d’aide à la décision qui définit les
attentes du territoire communautaire en matière de :
• Prise en compte de l’avis des élus de la part des opérateurs
• Information des habitants dans un cadre concerté
• Protection du paysage et du patrimoine
• Protection de l’environnement, de l’activité agricole et du cadre de vie • Acceptabilité locale des projets Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S {:
Publié le 04/04/2023 6
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Bureau communautaire du 23 février 2023 62
3 Le contenu
La parole des élus
L’édito retrace le contexte du territoire, et la volonté des élus de se concerter pour élaborer une stratégie territoriale en matière de développement photovoltaïque en respectant l’avis de la population
Le préambule précise le champ d’application du guide
• Les projets photovoltaïques de plus de 500m²
• Eléments d’information pour les plus petits projets
Une annexe pour accompagner les particuliers
• Fiche installations photovoltaïques en toiture Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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Publié le 04/04/2023 S EG
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COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Bureau communautaire du 23 février 2023 63
3 Le contenu
La première partie retrace l’état des lieux du territoire
• Rappel du contexte réglementaire national puis local à travers des extraits du « Dire de l’État en Deux-Sèvres », du SRADDET Nouvelle- Aquitaine, du SCoT Mellois en Poitou et des documents en cours d’élaboration
• Présentation de la situation du territoire : consommation et production électrique ES
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le ec
Publié le 04/04/2023 EG ouide
ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 01-DE
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La première partie retrace l’état des lieux du territoire
• Modalités d’instruction selon le type de projet photovoltaïque
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3 Le contenu
Agrivoltaïque Sol Toiture, ombrière
Permis de construire ou déclaration
préalable délivrés :
• par le Maire pour les communes
en PLU (plan local d’urbanisme)
ou carte communale
• par les services de l’Etat pour les
communes au RNU (règlement
national d’urbanisme)
Centrale + de 250 kWc
• instruction par les
services de l’Etat
• Projet soumis à
évaluation
environnementale.
• permis de construire
délivré par arrêté
préfectoral
Selon la forme du projet :
- Soit même procédure que
pour les panneaux en toiture
- Soit même procédure que
centrales au sol Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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= Mellois æ .___ tn POITOU
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3 Le contenu
La deuxième partie expose les attentes des élus sur la
préservation du cadre de vie
➢ En soignant le paysage
➢ En limitant l’artificialisation de l’espace
➢ En préservant l’environnement Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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3 Le contenu
La deuxième partie expose les attentes des élus sur la
préservation du cadre de vie
➢ Soigner le paysage
• Plantation de haies autour de tous les projets en zone naturelle ou agricole pour diminuer la visibilité de l’installation depuis l’espace public
• Etude paysagère pour tous les projets au sol ou agrivoltaïques
• Intégration paysagère selon les spécificités de l’exploitation pour les projets agrivoltaïques ou de l’ensemble urbanistique pour les constructions en zone urbaine Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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= Mellois æ .___ tn POITOU
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3 Le contenu
La deuxième partie expose les attentes des élus sur la
préservation du cadre de vie
➢ Limiter l’artificialisation de l’espace
• Favoriser les projets en toiture sur bâti neuf ou existant, et les ombrières sur sols artificialisés en zone urbaine
• Exclure les centrales au sol des zones à vocation d’habitat ou économiques
• Réserver les parcelles dégradées sans productivité agricole ni biodiversité riche pour les centrales au sol
• Assurer la pérennité de l’activité agricole pour l’agrivoltaïsme
• Exclure les dalles béton pour maintenir les structures Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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= Mellois æ .___ tn POITOU
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3 Le contenu
La deuxième partie expose les attentes des élus sur la
préservation du cadre de vie
➢ Préserver l’environnement
• Etendre l’évaluation environnementale au raccordement électrique • Choisir une élévation et densité des panneaux permettant la photosynthèse pour le respect de la flore (sol) et de l’activité agricole (agrivoltaïsme)
• Aménagement des clôtures permettant la circulation de la faune
• Plantation des haies qui entourent le parc selon le cahier des charges proposé par Prom’Haies Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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3 Le contenu
La deuxième partie expose les attentes des élus sur la
préservation du cadre de vie
➢ Préserver l’environnement
• Entretien par pâturage ou fauchage des zones couvertes
• Exclure l’utilisation d’herbicide pour l’entretien des zones couvertes et des clôtures
• Evitement des corridors écologiques (couloirs
trames vertes et bleues définis dans le SCoT) Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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= Mellois æ .___ tn POITOU
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3 Le contenu
La troisième partie expose les attentes des élus sur la
concertation des acteurs locaux pour chaque projet et
synthétise l’ensemble des critères
• Association des élus des communes et de l’EPCI en amont d’un projet
• Sollicitation du SIEDS et du CRER dans l’élaboration des projets
• Consultation de l’avis d’un comité d’accompagnement consultatif (COAC) Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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3 Le contenu
La troisième partie expose les attentes des élus sur la
concertation des acteurs locaux pour chaque projet et
synthétise l’ensemble des critères
Cycle de
vie d’un
projet
Etudes et définition du projet :
• Etude paysagère
• Etude agricole si projet agrivoltaïque
• Etude d’impact
Pour les projets au sol :
• Proposition des possibilités de participation
au capital et d’autoconsommation avec les
collectivités, co-construction des modalités
Recyclage des
panneaux
Prise de
contact
commune
Construction du parc
Réalisation des engagements de
l’opérateur
Mise en œuvre des mesures
compensatoires
Exploitation du parc
Obtention PC et
autorisation
environnementale
Instruction du
permis de construire
(PC) Enquêt e
publiqu
e
Présentation du
projet mairie et
EPCI
Dépôt PC avec
évaluation
environnementale
Premier avis du
COAC
Avis des riverains
Réunion publique d’information
Réunions de co-construction
avec les riverains et les
collectivités
Avis par motion
du conseil
municipal
Nouvel avis du COAC et signature des engagements de l’opérateur Information à la commune et à
l’EPCI de l’avancement du
projet
Réunion du COAC avec
l’opérateur : repowering ou
démantèlement ? Réunions de suivi du COAC pour vérification
de la réalisation des engagements et des
mesures compensatoires Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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« MEUCUY æ - nr POITOU
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3 Le contenu
La troisième partie expose les attentes des élus sur la
concertation des acteurs locaux pour chaque projet et
synthétise l’ensemble des critères
Critères minimum – projets en toiture, façade photovoltaïque ou ombrière
• Surface de la construction adaptée à l’activité économique
projetée (et non surévaluée)
• Intégration paysagère Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S É Gr
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3 Le contenu
La troisième partie expose les attentes des élus sur la concertation des acteurs locaux pour chaque projet et synthétise l’ensemble des critères
Critères minimum – Centrale photovoltaïque au sol
• Evaluation environnementale démontrant des incidences limitées sur l’environnement
• Réalisation d’une étude d’impacts sur le raccordement électrique
• Présence de haies autour du parc ou projet de plantation
• Réalisation d’une étude paysagère
• Localisation hors zone à vocation économique ou d’habitat
• Localisation sur « zones dégradées » Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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3 Le contenu
La troisième partie expose les attentes des élus sur la concertation des acteurs locaux pour chaque projet et synthétise l’ensemble des critères
Critères minimum – Projet agrivoltaïque
• Projet agricole pérenne
• Surface photovoltaïque installée cohérente avec le projet agricole (et
non surévaluée)
• Evaluation environnementale démontrant des incidences limitées sur
l’environnement
• Réalisation d’une étude d’impacts sur le raccordement électrique
• Réalisation d’une étude paysagère Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Bureau communautaire du 23 février 2023 75
3 Le contenu
La conclusion rappelle les motivations du territoire et
expose la méthode d’élaboration du guide
• Elus impliqués
• Acteurs concertés
• Consultation de la population
• Perspectives du territoire 301-DE
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= Mellois L |! æ ___ tn POITOU
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
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Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou
Ce guide est un document d’accompagnement et d’aide à la décision destiné aux communes, aux opérateurs photovoltaïques, aux partenaires, aux services instructeurs et à la population
C’est un outil non opposable qui fixe les attendus de qualité pour chaque projet, de l’élaboration à la mise en œuvre…
… qui sera décliné réglementairement dans le PCAET et le PLUi-H de Mellois en Poitou T7
023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
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Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou
Information sur l’IFER photovoltaïque
• Répartition : 50% EPCI, 30% département, 20% commune à
partir de 2023 (auparavant : 50% EPCI, 50% département)
• Pour le photovoltaïque, l’IFER s’applique aux installations
dont la puissance installée est supérieure ou égale à 100
KWc.
• Son montant par KW de puissance installée est revalorisé
chaque année
• En 2021, l’IFER communautaire représente une recette de
37 991 € pour Mellois en Poitou TT
Lin: n7a-20n040756-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Bureau communautaire du 23 février 2023 78
Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou
Chiffres IFER de 2022
• Pour les parcs installés avant le 1er janvier 2021, l’IFER est de
7,82 euros par KW de puissance installée
• Pour les parcs installés après le 1er janvier 2021 , l’IFER est de
3,254 euros (tarif de l’hydroélectricité) pendant les 20
premières années, puis 7,82 euros par KW de puissance
installée ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 2 mars 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux-sur-Boutonne
• Jeudi 23 mars 2023 – Conférence des maires – Salle Cendille à Limalonges
• Jeudi 30 mars 2023 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) – à Melle
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Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 079-200069755-20230330-B30 03 2023 _01-DE
* Mellois æ -_— nr POITOU COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
2 place de Strasbourg
CS 60048
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
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