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Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12 a63049d3566ae15d29d17224002d5054
Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et
Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie.mazille71 @orange.fr
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil Municipal
En
date
du
7 décembre
2021
à 18
heures
Présents
: Jean-Marc
CHEVALIER,
Jean-François
FICHET,
Gérard
MOYNE,
Laurent
WOOG,
Irène
CONFESSON
TISSOT,
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Christian
GAYRAL,
Armando
PEREIRA
et Jean-Paul
ROUGEOT.
Excusés
: Fabrice
GAUTHIER
et Marie-Pierre
PORTE.
Le
quorum
est atteint
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
10.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOYNE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
après
avoir
fait
respecter
les
gestes
barrière
que
sont
le
port
du
masque
et le nettoyage
des
mains à
l’aide
de
gel
hydro
alcoolique,
avec
ventilation
en
cours
de
séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2021 :
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
22
septembre
2021
est adopté,
à l’unanimité.
2 - DONATION
« MAISON
LAPALUS
»
Le
mécène
de
notre
commune,
Monsieur
Jean-Marc
LAPALUS,
qui, par
l’intermédiaire
de
sa
FONDATION
LAPALUS-BIDAUT, a
déjà
financé
les
travaux
de
réfection
de
l’église
Saint-Blaise,
a
adressé
à
la
Mairie
un
projet
d’acte
par
lequel
il fait
DONATION
à
la
Commune
de
MAZILLE,
d’un
bâtiment
avec
terrain
attenant
pour
le parking,
afin
qu’y
soit
aménagé
une
nouvelle
Mairie.
La
Mairie
actuelle
ne
pouvant,
sans
des
frais
colossaux,
être
mise
aux
normes
handicapées
exigées
par
la
Préfecture,
le
Conseil
Municipal
se
devait
de
trouver
une
solution
pour
répondre
à
cette
exigence
avec
menace
de
sanctions.
Il
s’agit
du
bâtiment
annexe
de
l’ancienne
BOUCHERIE
LAPALUS,
avec
terrain
attenant,
cadastré
section
A
n°630,
lieudit
Grande
Rue
de
3
ares
35
centiares
pour
le
bâtiment,
et
section
A
n°628,
en
nature
de
pour
, pour
8
ares
96
centiares,
dont
il est
fait
donation
pour
une
valeur
estimée
de
100
000
Euros,
avec
des
conditions
que
la
Commune
devra
respecter
scrupuleusement,
figurant
dans
une
lettre
de
Monsieur
LAPALUS,
en
date
du
6 août
2020,
et notamment :
-
réalisation
d’une
nouvelle
Mairie,
avec
éventuellement
bibliothèque,
et
archives
exclusivement,
dans
un
délai
de
TROIS
ANS
et de
manière
irrévocable,
sauf
révocation
du
vivant
du
donateur,
savoir
que
la Commune
ne
pourra
aliéner
cet
immeuble,
ni
le louer
ou
autre,
pour
quelque
autre
usage
, ni
commercial
ou
artisanal
ou
de
service,
ni
d'habitation.
-
cet
ensemble
devra
porter
le
vocable
«MAISON
LAPALUS
» et
conserver
autant
que
faire
se pourra,
sa façade
actuelle
en pierre
de Mazille
datée
des
années
1930.
Il sera
grevé,
pour
la parcelle
À
628,
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
terrains
actuellement
en
nature
de
pâture,
autour
et à
l’arrière
de
l’ensemble.
Il profitera
d’un
droit
d’échelle
de
1,50
m
pour
la façade
sud
du
bâtiment
en
limite
de
la parcelle
A
631,
conservée
par
le Donateur. -
tous
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
le
Donateur,
les
seuls
frais
à
charge
de
la
commune
se résumant
aux
honoraires
du
géomètre
pour
la division
des
anciennes
parcelles.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
exprime
sa
reconnaissance
et
sa
gratitude,
tant
aux
membres
de
la
Fondation
LAPALUS
BIDAUT,
pour
le
financement
des
travaux
de
l’Église,
qu’à
Monsieur
Jean-Marc
LAPALUS,
pour
cette
contribution
à
l’avenir
de
la
Commune,
que
constitue
cette
DONATION.
Le
Conseil,
à
l’'UNANIMITE,
ACCEPTE
CETTE
DONATION,
AVEC
TOUTES
SES
CONDITIONS,
et mandate
le Maire,
à l’effet de
signer
l’acte notarié
correspondant,
et toutes
annexes
s’y
rapportant,
et
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire,
étant
précisé
que
cette
délibération
est
soumise
à l’accord
de
la Préfecture.
3 - VOIRIE
2022 :
Projets
de
travaux
sur
la voirie
en
2022 :
Le
Conseil
décide
reporter
les travaux
envisagés
pour
la réfection
de la chaussée
aux Varennes,
afin
de
les
coordonner
avec
des
travaux
nécessaires
sur
les réseaux
électriques
(enfouissement?),
les
réseaux
d’eau
potable
et d’assainissement.
Le
Conseil.
à
l’unanimité.,
décide
de
goudronner
la
chaussée.
du
lotissement
« Le
Vegny
»
à
l’entrée
de
«
La
Ville
»,
pour
un
montant
de
5
000
Euros.
4- AMENAGEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Après
étude
des
projets,
le Conseil
décide
de
réaliser
les travaux
suivants
en
2022 :
-
Aménagement
du
Champ
de
Foire,
sauf à recevoir
quelques
devis
complémentaires,
pour
un
montant
prévisionnel
de
17
000
€ comprenant :
-réaménagement
de
la cour
de
l’école
côté
verger,
-aménagement
du
circuit
pour
les
enfants
en
bordure
du
grillage
implanté
en
2021,
-réfection
complète
des
WC
publics,
du
pourtour
des
WC,
du
Monument
aux
morts
et
de
la bordure
côté
droit
de
l’entrée
du
parking
de
la Priale.
-
Aménagement
du
Parking
de
l’Église
et
du
Cimetière,
pour
un
montant
de
10
000
€,
comprenant
:
-fermeture
de
l’accès
EST
du
parking,
par
la réalisation
d’un
complément
de
mur
en
pierres, -clôture
par
une
haie
basse
côté
SUD
et une
haïe
plus
haute
côté
EST.
-
Réfection
du
mur
au
carrefour
de
la
RD/Rue
du
Paradis,
selon
devis
de
2500
€
présenté
par
Monsieur
PARDON.
Le
tout
après
obtention
de
l’accord
des
Bâtiments
de
France.
5-
CARTE
COMMUNALE :
Constatant
que
la
Carte
Communale
date
du
16
mai
2005,
et
que
le
Foncier
de
la
commune
nécessite
la
mise
en
place
de
moyens
de
maîtriser
son
évolution,
le
Conseil
estime
nécessaire
de
se
doter
d’un
droit
de
préemption
sur
les
bâtiments
et
terrains
qui
le justifient,
avec
nécessité
de
le motiver
par
un
projet
précis
en
temps
utiles. Le
Conseil.
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
le principe
de
se
réserver
un
droit
de
préemption
sur
un
ou
des
périmètres
à définir,
-
de
maintenir
le projet
d’établissement
d’une
nouvelle
CARTE
COMMUNALE,
-
de
constituer
une
commission
qui
sera
chargée
de
définir
les
emprises
de
cette
réserve
du
droit
de
préemption,
composée
comme
suit,
sous
l’égide
du
Maire,
et dans
l’ordre
des
candidatures
;
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Jean-François
FICHET,
Armando
PEREIRA,
Irène
TISSOT
et Christian
GAYRAL. 6-ONF:
Concernant
la parcelle
de
bois
proposée,
dont
il s’avère
qu’elle
n’était
pas
comprise
dans
le
domaine
confié
à l'ONF,
et après
présentation
par
Monsieur
Gérard
MOYNE,
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré.
approuve
à
l’unanimité,
l’application
du
Régime
Forestier
sur
la parcelle
cadastrée
comme
suit
:
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MAZILLE,
lieudit
« Les
Brosses
» parcelle
n°
110,
pour
une
surface
de
4
hectares,
82
ares,
60
centiares.
Le
Conseil
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
pour
signer
les
documents
utiles.
7- Lignes
directrices
de
gestion
et ratios
d’avancement
de
grade
du
personnel
communal
:
Un
projet
définissant
les possibilités
d’avancement
du
personnel
communal
doit
être présenté
au
Centre
de
Gestion.
Ce
projet
élaboré
par
le Maire,
en
concertation
avec
le personnel
est accepté
à l’unanimité.
8-RPQS
: Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable :
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute
Grosne
nous
a adressé
son
rapport
annuel
pour
l’année
2020
faisant
apparaître,
pour
un
ménage-type
et
par
an,
et
hors
redevance
d’assainissement
collectif,
un
budget
de
455,90
€
TTC
au
01/01/2020,
et
de
462,50
€
TTC
au
01/01/2021
(120
M3/an).
Le
Conseil
prend
acte
de
toutes
les
informations
contenues
dans
ce
rapport
pour
2020.
9 - Communauté
de
Communes,
candidature
au
Label
européen
« Territoire
Zéro
chômeurs
de
Longue
durée
»
:
Le
Maire
et le
Conseil,
à l’unanimité,
confirment
le soutien
de
la Commune à
cette
initiative
appuyée
par
l’Europe.
10-
PACTE
2021
:
La
Commune
a
bien
reçu
le
soutien
du
Département
de
5
200
€,
pour
des
engagements
d’investissement
de
26
000
€,
avec
un
montant
réalisé
de
33
818,75
€ ht. Le
Conseil
observe
que
la
Communauté
de
Communes
doit
encore
envoyer
la
subvention
promise
de
11
866
€
au
titre
de
l’année
2021,
somme
dont
le
versement
est
attendu
d’ici
le
31
décembre
2021.
11-
RECENSEMENT
2022 :
Le
recrutement
d’un
agent
recenseur
est
en
cours,
pour
une
période
de
4
semaines
à partir
de
début
février
2022.
L’Etat
a décidé
d’octroyer
à la
Commune
une
dotation
de
576
Euros
pour
cette
opération.
Une
personne
a été
pressentie
et
son
recrutement
est
en
cours.
Il doit
être
finalisé,
de
même
que
sa formation
par
l'INSEE
et par
la Secrétaire
de
Mairie,
coordonnatrice
en charge
des
opérations
de
recrutement
pour
le
secteur.
Cette
personne
sera
chargée
de
remplir
ou
faire
remplir
toutes
les
fiches
papier
ou
par
internet,
pour
chaque
personne
et chaque
logement
de
la Commune
(habitation
principale
ou
secondaire).
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
une
rémunération
nette
de
800
€
soumise
à
cotisations
, avec
remboursement
des
frais
de
carburant
et repas
pour
les
jours
de
formation.
12-
AUTORISATION
de
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
avant
vote
du
Budget
Prévisionnel
2022
:
Le
Conseil,
comme
la loi
l’y
autorise,
décide
d’autoriser
le Maire
à engager,
en
attendant
le
vote
du
budget
2022,
des
dépenses
d’investissement
à hauteur
de
25
%
du
budget
2021,
soit
34
000
Euros. 13-
QUESTIONS
DIVERSES
:
A
- ELAGAGE
:
Après
étude
des
diverses
propositions,
le
Conseil
décide
de
confier
l’élagage
de
tous
les
tilleuls
de
la
Commune
(Champ
de
Foire,
parking
de
la
Priale,
Carrefour
RD
/rue
du
Paradis,
parking
de
l’Église,
carrefour
du Vegny)
à l’entreprise
CORSIN
de
Cluny
pour
un
montant
de
7
896
€ TTC,
comprenant
évacuation
et nettoyage.
B
- DEFIBRILLATEUR
:
La
Mairie
a bien
reçu
le Défibrillateur
commandé,
qui
doit
être
installé
rapidement.
Le
Conseil
décide
de
l’installer
dans
un
premier
temps
et
en
attendant
la
réalisation
de
l’aménagement
des
WC
publics,
où
il pourrait
trouver
sa place
la plus
utile,
contre
le mur
devant
la
Mairie.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22
heures
35.
Le
10
décembre
2021,
Le
Maire,
Jean-Marc
CHEVALIER