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Compte-Rendu - CR CM 5 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
de
MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie.mazille71 @orange.fr
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil Municipal
En
date
du
5 décembre
2022
à 18
heures
Présents
:
Jean-Marc
CHEVALIER,
Jean-François
FICHET,
Gérard
MOYNE,
Irène
CONFESSON
TISSOT,
Fabrice
GAUTHIER,
Christian
GAYRAL,
Armando
PEREIRA
et
Jean-Paul
ROUGEOT.
Excusés
: Laurent
WOOG,
Marie-Pierre
PORTE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
ROUGEOT.
Le
quorum
est atteint
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
03.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOYNE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
après
avoir
fait respecter
les
gestes
barrière
que
sont
le port
du
masque
et le nettoyage
des
mains
à l’aide
de
gel
hydroalcoolique.
1- Approbation
du
procès-verbal
du
12
septembre
2022 :
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
du
12
septembre
2022
est
adopté,
à
l’unanimité
des
membres
présents
à cette
réunion.
2 - NOUVELLE
MAIRIE.
MAISON
LAPALUS
:
L'appel
d’offres pour
l’architecte
est paru
dans
le Journal
de Saône-et-Loire
du 25 novembre
2022,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
de
services
des
architectes
fixée
au
16/12/2022.
Une
réunion
de
tout
le
Conseil
Municipal,
en
présence
de
Mme
GUEZENEC
et
un
stagiaire
de
l’A.T.D.
sera
organisée
pour
examiner
les
propositions,
et
il est
souhaité
d’étudier
trois
propositions
avec
chacune
deux
projets
différents.
L’appel
d'offres
a déjà fait l’objet
de 20
consultations.
3- SYNDICAT
DE
LA
HAUTE
GROSNE
; RPQS
2021 :
Le
Rapport
sur
les
Prix
et la Qualité
du
Service
apporte
notamment
les précisions
suivantes
:
- 13
communes
- 199
abonnés
sur MAZILLE
- principaux
consommateurs
en
2021
:
ITPALMIDOR 2°
Commune
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France
3° un
abonné
de
la Commune
de
château.
- 262
kms
de
canalisations,
ce qui
veut
dire que
théoriquement,
il faut
100
ans
à
raison
de
1 à
2 kms
par
an,
pour
renouveler
tout
le réseau.
- le prix
varie
de
1,25
à 4 € le M3
soit
7 €
le M3,
abonnement
compris
par
an.
- taux
d’impayé
de
1,17en
2020,
est
passé
à
1,87
%.
Le
prix
de l’abonnement
est de 29 € sans
taxe pour
6 mois. 4- CONTROLE
SANITAIRE
:
Un
contrôle
effectué
dans
la cour
d’école
a permis
de
constater
que
rien
n’est
à signaler.
5- PERSONNEL
COMMUNAL:RIFSEEP
:
Il
s’agit
de
primes
versées
en
fin
d’année
en
fonction
du
mérite
et
de
la
réalisation
des
objectifs
convenus
au
cours
d’entretien
en
début
d’année.
- 0 à
1529
€ bruts
pour
une
secrétaire
administrative
- 0 à 595
€ bruts
pour
un
employé
polyvalent.
Le
Maire
attribue
le maximum
à chacune
des
deux
employées.
6-
TRANSFERT
de
la
compétence
PLU,
documents
d’urbanisme
et
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
du
Clunisois
:
La
Communauté
de
Communes
a modifié
ses
statuts,
et chaque
commune
qui
a déjà
délibéré
doit
de
nouveau
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence,
qui
serait
avancé
au
1°
janvier
2024.Cette
modification
des
statuts
prévoit
que,
comme
indiqué
lors
du
précédent
conseil,
le transfert
anticipé
ne
peut
avoir
lieu
si
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
de
la
communauté
de
Communes
se prononce
contre
cet
abandon
de
compétence.
La
Communauté
de
Communes
veut
notamment
pouvoir
créer
un
fonds
de
réserve
de
terrains
à
bâtir,
éventuellement
au
détriment
de
certaines
petites
communes,
ce
qui
lui permettrait,
si elle le désire,
de
supprimer
la carte
communale
de
Mazille
avec
ses
6 ha
de
réserve
foncière.
Elle
perdrait
la
maîtrise
de
ses
terrains
et
il ne
lui
resterait
de
cette
carte
communale,
comme
les
autres
communes
ayant
adopté
une
carte
communale,
que
le droit
de
préemption
(sur des
bâtiments
ou
des
terrains), Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
son
REFUS
de
ce
transfert
au
1°
janvier
2024,
et
S’OPPOSE
FORMELLEMENT
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« PLU,
documents
d’urbanisme
et carte
communale
» à la
Communauté
de
Communes
du
Clunisois,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
7- VILLE
PRUDENTE
:
La
Commune
a
présenté
un
dossier,
mais
faute
de
nouveaux
travaux,
n’a
pas
reçu
un
« cœur
»
supplémentaire,
mais
seulement
un
3ème
panneau
gratuit
à installer.
8- TARIFS
COMMUNAUX
2023 :
Le
Conseil
adopte,
pour
l’année
2023,
les tarifs
suivants
:
- Photocopies
: la commune
pratiquait
les
taux
préconisés
par
la Préfecture,
et faisait
gratuitement
les
photocopies
du
«
Galopin
», journal
des
parents
d’élèves,
pour
un
forfait
annuel.
Le
prix
de
la photocopie
est
inchangé
à 0,20€
vu
la modicité
de
la demande.
- Emplacements
au
cimetière
:
- le prix
pour
un
2 M2
passe
à 200,00€
- le prix
pour
une
case
au
columbarium
pouvant
contenir jusqu’à
3
urnes
passe
à 200,00€
-Bibliothèque
:
- gratuit
pour
les habitants
de
Mazille,
Bergesserin
et Ste
-Cécile
- pour
les
« extérieurs
»:
-3 € pour
les
enfants
-5 € pour
les adultes - accompagnement
scolaire
(«
Opération
Coup
de
Pouce
» par
des
bénévoles) :
-2,50
€ par
heure.
9 - TARIFS
ASSAINISSEMENT
2023
:
La
Communauté
de
Communes
pourrait
récupérer
la compétence
« ASSAINISSEMENT
»
au
1% janvier
2024,
et changera
probablement
les tarifs
à cette
date.
La
loi
ALUR
a
été
modifiée
suite
au
«tollé
»
des
Maires,
et
la
lagune
ainsi
que
les
canalisations
seront
mises
gratuitement
(761
000
€
d’investissement
pour
Mazille)
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clunisois.
Les
budgets
sont
établis
en
avril
2023,
et le Conseil
devra
délibérer
pour
transférer
le budget
«assainissement
» dans
le
budget
général,
sinon
les
sommes
inscrites
seront
perdues
pour
la commune
et
ses
habitants
qui
ont
financé
la lagune.
Ces
sommes
sont
destinées
à financer
les travaux
de
la future
mairie
(projet
à
1
million
d’euros
sauf
hausse
des
coûts),
le
schéma
directeur
et
le
curage
ou
reprofilage
de
la
lagune
demandé
lors
du
dernier
contrôle.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
arrête
les
tarifs
suivants
:
-Abonnement:
de
29.00
€ pour
6
mois,
ramené
à 26.00€
soit
52,00€
par
an,
-0,60€
par
M3
inchangé
(part
communale
pour
les
abonnés
au
réseau
collectif)
-Pour
un
branchement
à l'initiative
de
la Commune:
coût
des
travaux
répercuté
-pour
une
initiative
privée:
1000.00
€
10
— LAVOIR
de
CHENAUGE
(lavoir
du
Dépôt)
Le
26
février
2021,
la question
a été
posée
à la Préfecture,
pour
améliorer
l’écoulement
du
Repentir,
en
curant
de
30
cm
sous
le pont
et la création
d’une
mare
de
300
m°? environ.
La
Préfecture
rappelle
que
l’entretien
par
le propriétaire,
des
cours
d’eau
prévu
à l’article
L
215-14
du
Code
de
l’environnement
« a pour
objet
de
maintenir
le cours
d’eau
dans
son
profil
d’équilibre,
de
permettre
l’écoulement
naturel
des
eaux
et
de
contribuer
à
son
bon
état
écologique,
notamment
par
enlèvement
des
embâcles,
débris
et
atterrissements,
flottants
ou
non,
par
élagage
ou
recépage
de
la
végétation
des
rives
».
La
Préfecture
limite
les
travaux
à des
opérations
d’entretien
au
périmètre
du
lavoir,
en
respectant
le
gabarit
du
cours
d’eau,
sans
l’élargir,
tout
en
respectant
une
section
réduite
en
fond
de
lit
(lit d’étiage)
à une
profondeur
de
30
cm
(avec
un
schéma),
laissant
la possibilité
d’étaler
les
matériaux
en
pied
de
berges
(pour
les
consolider).
Elle
est hostile
à la création
d’une
mare
avec
retenue
d’eau,
excluant
la possibilité
de toucher
à la zone
humide
existante.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
une
abstention
et une
voix
contre,
décide
de
réaliser
les
travaux
tels
que
autorisés
par
la Préfecture.
11-0O
N
F:Report
de
programme
des
parcelles
3
et 27
de
la Forêt
Communale
:
Les
parcelles
concernées
sont :
- parcelle
3
: 3 ha
en
avant
des
parcelles
4 et 5
défrichées
et replantées
douglas
il y a 3 ans,
- parcelle
27
: 4
ha
19a
en
partie
basse
exploitée
en
coupe
de
taillis
il
y
a
plusieurs
années
en
affouage
et non
terminée,
à cause
de
la déclivité.
L’ONF
suggère
de
reporter
les
opérations
prévues
sur
2024,
quitte
à reconsidérer
la
décision
qui
avait
été
prise
dans
le cadre
de
l’ancien
plan
pluriannuel
qui
s’est
terminé
et en
l’attente
d’une
proposition
pour
un nouveau
plan
tenant
compte
de l’évolution
du climat.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reporter
sur
2024,
les
opérations
inscrites
aux
programmes
de
2018
pour
la parcelle
n°3
et de
2016
pour
la parcelle
n°27. 12
- BUDGET
2023
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
:
Comme
la loi
l’autorise,
selon
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
CONSEIL
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager
des
dépenses
en
investissement
à
concurrence
du
maximum
autorisé
soit 25
%
du
budget
2022
soit
185
000
EX
25%
=
46
000
euros.
13
— Décision
modificative
n°1
— 2022 :
La
Commune
a
dû
prendre
en
charge
les
obsèques
d’un
habitant,
à raison
de
2242,14
€
et
cette
dépense
avait
été
inscrite
sur
l’article
n°67,
«charges
exceptionnelles
»,
budgété
à 200€,
écriture
censurée
par
les
services
de
la Préfecture.
Le
Conseil
décide
à l’unanimité,
d’inscrire,
à la place
de
cette
écriture
non
conforme,
la somme
de
2 242,14
en
dépense
à l’article
615-231
chapitre
11
Voirie,
dont
le montant
budgété
est suffisant.
14
- PACTE
2022
et 2023 :
Après
un
rappel
sur
l’évolution
au
fil
des
ans
des
modalités
de
financement
et prise
en
charge
des
Services
Incendie,
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Clunisois
verse
chaque
année
aux
communes
un
montant
compensatoire,
à
la
condition
que
la
Commune
concernée
réalise
des
investissements
à
hauteur
minimum
du
double
de
cette
dotation.
Le
montant
est
en
tout
état
de
cause
plafonné
à
50
%
des
investissements,
avec
possibilité
de
report
des
investissements
sur
l’année
suivante
pour
réaliser
des
travaux
plus
conséquents.
Le
versement
intervenant
après
maints
rappels
avec
un
retard
significatif,
le
Maire
propose
de
reporter
sur
2023
les
investissements
prévus
pour
bénéficier
de
la
dotation
de
l’année
2022,
et
de
les
grouper
sur
le prochain
exercice,
afin
de
ne
pas
perdre
cette
somme
qui
se monte
à
12
016
euros
pour
2022
et un
montant
non
encore
fixé
mais
similaire
pour
2023.
Les
investissements
en voirie
et aménagement
des
toilettes
publiques
pourront
ainsi
être
inscrits
au
budget
2023,
en
étant
financés
à
50
%
par
cette
dotation
au
titre
du
SDIS.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reporter
sur 2023
les investissements
nécessaires
pour
bénéficier
de
la dotation
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Clunisois
au
titre
de
l’année
2022. 15 —- Modification
PLAN
COMPTABLE
M57
au
1°
JANVIER
2023
La
loi
a prévu
une
modification
de
la comptabilité
publique
pour
la rapprocher
du
plan
comptable
des
entreprises
privées,
changement
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2024.
Le
Maire
propose
de
passer
au
nouveau
plan
comptable
à
compter
du
1°
janvier
2023,
ce
qui
ne
fait
qu’anticiper
cette
obligation
d’une
année.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
passer
la comptabilité
au
nouveau
plan
comptable
M57
à
compter
du
1% JANVIER
2023
et mandate
le maire
pour
procéder
à toutes
modifications
comptables
et
informatiques
corrélatives.
16
-QUESTIONS
DIVERSES
:
A
_- VOEUX
DU
MAIRE
2023 :
Dans
le
contexte
actuel
d’évolution
des
cas
de
COVID,
le Conseil,
après
discussion,
reporte
les
habituels
(d’avant
COVID)
vœux
du
Maire
au
29
JANVIER
2023,
à
la
Salle
de
l’AIC,
sous
réserve
de
sa
disponibilité,
à
11
heures.
Le
Maire
se
réserve,
par
son
pouvoir
de
police,
la
possibilité
d’ajourner
purement
et
simplement
cette
festivité,
en
fonction
de
l’évolution
du
risque
de
contamination. B_-
PROJETS
PLANTATIONS,
Calvaire
devant
la maison
ex-Gorlier.
Il
est
prévu
un
aménagement
des
abords
du
cimetière
en
plantation
d’arbustes
d’ornement.
Le
Maire
alloue
un
budget
de
500
€
pour
l’achat
des
arbustes,
fleurs
et
terreau
nécessaires
à cet
embellissement.
Un
devis
avait
été
demandé
à l’entreprise
GUEUGNON,
laissé
sans
suite
de
sa
part,
pour
réparer
le
calvaire
tombé
au
sol
et
cassé
suite
à l’éclatement
du
socle.
Une
consultation
devra
être
lancée
pour
cette
restauration,
auprès
de
cette
entreprise
et
de
tout
autre
tailleur
de
pierre
qui
pourrait
être
intéressé.
€
- COMPOSTEURS
MUNICIPAUX
:
Il sera
interdit
à compter
du
1
janvier
2024,
de
déposer
des
déchets
ménagers
dans
les
poubelles
de
collecte
du
SIRTOM...
Existera-t-il,
au
niveau
de
la
commune,
une
solution
pour
des
composteurs
collectifs
par
quartier
plutôt
que
individuels,
et
si
oui
qui
les
entretiendra,
où
les
positionner,
quid
des
nuisances
liées
aux
mouches
attirées
par
les
viandes
et autres,
sans
parler
des
rats,
et des
odeurs.
D
- ECLATRAGE
PUBLIC
:
La
logique,
pour
cette
question
récurrente
et
de
plus
en
plus
d’actualité,
suite
à la
hausse
du
prix
de
l’électricité,
et
de
son
empreinte
carbone,
est
de
comparer
le
coût
de
cet
éclairage
à
l’investissement
nécessaire,
et
l’économie
réalisée,
tout
en
ne
négligeant
pas
l’aspect
sécurité
pour
les
clients
des
commerces
de
bouche
de
la
commune.
Le
Conseil
procédera
à l’étude
de
cette
perspective
sans
en
négliger
aucun
aspect.
E
- PERE-NOEL
16
Décembre
2022 :
Une
manifestation
sur le domaine
public
doit être organisée
sous
la responsabilité
d’une
association,
et
le
Maire
est
prêt
à
autoriser
cette
belle
initiative
avec
le
Père-Noël.
Grâce
à l’association
Moto
Club
Route
79,
DIANCA
sera
de
retour
encore
cette
année,
avec
le
Père-Noël.
F - COLIS
des ANCIENS
:
87
colis
ont
été prévus
et les
sacs
ont
été achetés
et sérigraphiés
grâce
à un
conseiller,
et les produits
sont
presque
tous
prêts.
Reste
à recevoir
un
article,
les
clémentines
et les
cartes
des
enfants.
G=VIVRE
A MAZILLE
:
La
prochaine
édition
sera
finalisée
en
décembre
et sera
distribuée
début janvier
2023.
H
EAU
CHAUDE
à l’'ECOLE
:
Avec
le risque
de
légionellose,
le maire
attend
de
voir
un
texte
autorisant
l’eau
chaude
à l’école.
G — ANCIEN
RESEAU
D'EAU
POTABLE
; Fontaine
SEBÉE
(Cébée):
Le
Maire
attend
les
comptes
rendus
de
la
séance
de
la
Commission
VOIRIE
du 8 juillet
et
de
la
suivante.
Suite
à
la demande
de
la
Commission
VOIRIE,
et
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
(groupe
de
travail)
une
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
le
20
septembre
2022
avec
les
autorités
concernées,
en
présence : -
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute-Grosne
-
de
la Police
de
l’Eau
-
de l'ONF
-
du
groupe
de
travail. Sur
ce
sujet
sensible,
il était
nécessaire
de
reconstituer
tous
les
éléments,
en
particulier
quoi
appartient
à
qui
et
qui
est
propriétaire
des
installations,
et
qui
est
titulaire
de
la
concession
si
concession
il y
a
encore.
Il a été
déterminé
que :
Le
Syndicat
de
la
Haute
Grosne
est
propriétaire
des
terrains
où
sont
les
réservoirs,
des
réservoirs,
des
canalisations,
et est titulaire
de
la concession,
laquelle
n’a
pas
été
renouvelée
à son
échéance
en
2009
suite
à un
renouvellement
par
tacite
reconduction.
La
commune
a
décliné
la
proposition
de
cession,
ne
sachant
pas
ce
qu’elle
récupérait
et
par
conséquent
quels
pouvaient
être
ses
droits
et
obligations,
en
particulier
en
matière
d’entretien
des
canalisations
ainsi
qu’en
matière
sanitaire,
(sachant
que
ce
réseau
n’est
plus
utilisé
depuis
des
années,
si
ce
n’est
par
un
éleveur
qui
a pratiqué
un
piquage
sauvage).
Le
Maire
a obtenu
qu'aucune
poursuite
ne
soit
engagée
contre
cet
agriculteur.
La
POLICE
de
l’EAU
demande
le
rétablissement
de
la
fontaine
dans
son
état
d’origine,
dans
le
souci
des
autorités
d’abonder
la ressource
en
eau
du
bassin
de
la GROSNE,
en
situation
de
pénurie
cet
été.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute
Grosne
dispose
d’une
canalisation
suffisante
pour
faire
face
à la
demande
de
cet
éleveur
en
eau
potable
et une
proposition
de
raccordement
lui
sera
faite
par
le
Syndicat.
Un
conseiller
quitte
la réunion
en
exprimant
son
désaccord
avec
le Maire.
Le
Conseil
n’étant
plus
au
complet,
la séance
est levée
à 22
heures
22.
Le
Maire,
Jean-Marc
CHEVALIER