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Déliberation - 13 decision modificative n2 exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 decision modificative n2 exercice 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
13
- Décision
Modificative
n°1,
Exercice
2022
-
Budget
Principal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRESENTS
:
Michet
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire,
à
quelque
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
2022
de
corriger
les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
(BP)
2022
comme
suit
:
Le
tableau
suivant
détaille
les
modifications
à apporter
aux
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
SECTION
DE
FONCTIONNMENT
Au
vu
de
l'augmentation
des
coûts
énergétiques
en.
2022
et
évaluer
à
ce
jour
à
220
000
€,
il est
nécessaire
de
réalimenter
la
ligne,
mais
que
de
150
000
€.
En
effet,
au
BP
2022
avait
été
provisionnés
70
000
€ en
section
de
fonctionnement
pour
d'éventuelles
hausses,
sur
le
chapitre
011
des
charges
à
caractère
général,
mais
donc
insuffisant
aux
estimations
faîtes
dernièrement.
ll est
possible
également
de
:
- prélever
au
chapitre
012
— Charges
salariales
50
000
€ sans
affecter
ce
budget
malgré
les
hausses
subies
tout
au
long
de
l'exercice, Objet
:
13
- Décision
Modificative
n°1,
Exercice
2022
-
Budget
Principal
Séance
du
3 octobre
2022
- prélever
au
chapitre
65
— Subventions
et
Contributions
obligatoires
—
50
000
€, sur
le budget
consacré
aux
subventions
dans
la mesure
où
l'enveloppe
initialement
prévue
n'avait
pas
été
épuisée.
- Et
enfin,
de
prélever
50
000
€ en
section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement.
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
— FONCTIONNEMENT:
IMPUTATION
Dépenses
Recettes
DEPENSES
:
DR:
011/60612:
Energie,
+ 150
000,00
€
électricité DR
: 012
/64111:
- 50
000.00
€
rémunération
principale
DR
: 65/6558
: autres
- 50
000.00
€
contributions
obligatoires
DO
: 023/023:
virement
à la
- 50
000.00
€
section
d'investissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
€
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
En
vu
d'acquérir
la Cité
Administrative
puis
de
la céder
au
Département,
il convient
d’affecter
165
000
€ nécessaire
pour
équilibrer
le portage
foncier.
Cette
ouverture
de
crédit
est
financée
grâce
aux
investissements
proposés
au
BP
2022,
dont
les
estimations
étaient
supérieures
aux
travaux
réalisés
(chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours).
Enfin,
comme
évoqué
pour
la section
de
fonctionnement,
est
également
prélevé
sur
le chapitre
23,
50
000
€ pour
financer
les
augmentations
des
coûts
énergétiques
2022. L'équilibre
budgétaire
est
réalisé
par
l'intermédiaire
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
— INVESTISSEMENT
:
IMPUTATION
Dépenses
Recettes
DEPENSES DR
: 21/2138
+ 165
000.00
€
DR
: 23/2315
- 215
000.00
€
RECETTES RO
: 021/021
: virement
de
la
- 50
000.00
€
section
de
fonctionnement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-50
000.00€
-50
000.00
€ Obijet
:
13
- Décision
Modificative
n°1,
Exercice
2022
-
Budget
Principal
Séance
du
3 octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
A l'unanimité, - Accepte
le projet
de
Décision
Modificative
n°2
après
vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
- Dit
que
les
crédits
seront
repris
au
Compte
Administratif
2022.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
>
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
ds
1.
2022,
- par
sa
publication
en
date
du
[ji
f
Le
Maire
\