Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 33
Déliberation - DEL 33
Déliberation - DEL 33
Déliberation - del 29
Déliberation - del 64
Déliberation - del 40
Déliberation - del 38
Déliberation - del 22
Déliberation - del 36
Déliberation - DEL 29
Déliberation - del 33
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_33-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
He
N° DEL 2023 - 33
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12
Présents : s Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand
MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine
CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX.
EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA TURQUIE ET DE LA SYRIE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE DU 6 FEVRIER 2023 :
Par solidarité et pour venir en aide aux sinistrés de la Turquie et de la Syrie suite au tremblement de terre du 6 février 2023, des collectivités locales ont manifesté leur volonté d'exprimer leur générosité à l’égard des populations concernées.
A cet effet, un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) est géré par le centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères. Les collectivités qui le souhaitent peuvent apporter leur contribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L 1115-1 ;
1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € via le FACECO pour venir en aide aux sinistrés de la Turquie et de la Syrie ; Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_33-DE
2°) PRECSE que les crédits sont inscrits sur le budget de l’année en cours, compte 6588 « Autres charges diverses de gestion courante » ;
3°) CHARGE son Maire de l’exécution de cette décision, lui donnant tout pouvoir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 avril 2023
Le Maire,
Stéphane ALLA Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 14 AVR. 2023
Publié électroniquement le 14 AVR. 2023