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Document publié le Jeudi 28 octobre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015100 0012 PREF sgar 30474)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Dépa rtement Europe
UNION EUROPÉENNE
AVENANT n°245400 - OO!
(2È"° avenant)
à la convention n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 30474
Date de la notification de avenant 10 AVR 281
Bénéficiaire Conseil Régional de Guyane
Intitulé de l’opération GUYANE-SIG -— Mise en service d’une plate-
forme régionale SIG
Action A.1 : Recherche et innovation
Date du dossier complet 27-03-2009
Dates des comités de pilotage et de synthèse 25-06-2010 ; 17-09-2010 et 04-06-2014
Dates des comités de programmation 02-07-2010 ; 24-09-2010 et 11-06-2014
Montant du concours financier 846 658,00 €
Service instructeur Délégation Régionale à la Recherche et à la
Technologie (DRRT)
Date de début d’éligibilité des dépenses 3 février 2009
Date limite de commencement de l'opération 27 janvier 2011
Date limite de fin de l’opération —
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2014
Page 1/3 ENTRE
L'État, représenté par Monsieur Erie SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
Le Conseil Régional de Guyane
représenté par Monsieur Rodolphe ALEXANDRE, président
N° SIRET : 239 730 013 00012
Statut : Collectivité territoriale
Coordonnées : Cité Administrative Régionale — 4129, route de Montabo — B.P. 7025 — 97307
CAYENNE Cedex
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la
croissance et l’emploi » ;
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au
FEADER et au FEAMP, complété par le règlement délégué (UE) n°480/2014 ;
VU le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission du 03 mars 2014 établissant les modalités
d'exécution du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions générales applicables au
FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publiques ;
VU l'avis des comités de programmation du 2 juillet 2010, 17 septembre 2010 et du 11 juin 2014
VU la convention FEDER n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010 ;
VU l’avenant n° 2014 078 — 0002 du 19 mars 2014 ;
VU la demande du Conseil Régional de Guyane en date du 26 avril 2014 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre
2010, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Les dépenses éligibles sont modifiées comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Acquisition des référentiels 594 323,00 454 323,00
Matériel et périphériques 63 134,00 81 854,00
Logiciels 73 661,00 213 661,00
Formations 27 890,00 36 674,00
Page 2/3 Plan de communication 11411,00 11411,00
Déplacements, missions 72 000,00 72 000,00
Frais de maîtrise d’œuvre 8 794,00 0,00
Salaires et charges 435 780,00 435 780,00
Un chef de projet SIG sur 3 ans (5 305 € brut 190 980,00 190 980,00
chargé /mois) :
un technicien réseau et serveur sur 3 ans (3200 € 115 200,00 115 200,00
rut chargé /mois)
Un technicien SIG sur 3 ans (3600 € brut chargé 129 600,00 129 600,00
/mois) .
Frais généraux 32 295,00 13 575,00
Mise en œuvre web services SIG 35 000,00 35 500,00
TOTAL 1354 778,00 1 354 778,00
Article 2 : Plan de financement
Le plan de financement de la convention n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010, tel que
décrit dans l’annexe technique et financière (point 5) est modifié comme suit :
ancien plan de financement _ nouveau plan de financement
Dépense éligible : 1354 778,00 € 1354 778,00
Subvention européenne : FEDER 846 658,00 € 846 658,00
Subvention Département : 20 000,00 € 20 000,00
Subventions Autres Publics (CACL ;
Communes ; SDIS ; EPAG et ORA) : 218 701,00 € 218 701,00 Votre participation : 269 419,00 4 269 419,00
Article 3 :
Les autres articles de la convention n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010 demeurent
inchangés.
Article 4 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
-___le présent document ;
- la convention FEDER n° 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010 modifiée ;
- la demande du Conseil Régional de Guyane en daîs du il 2014 ;
Le bénéficiaire Le Secrétaire Généa pour les Affaires Régionales (Nom et qualité du signataire à préciser)
incent NIQUET
GUYANE
Date: W 0 AVR 2015 Date :
A
LA RÉGION
Page 3/3