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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34 2024 adoption du rpqs eau potable 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2024
Référence
34_2024
Objet de la délibération
Adoption du RPQS Eau
Potable 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 10
Date de la convocation
18/07/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 29/08/2024
Et
Publication ou notification du :
29/08/2024
L'an 2024 et le 28 Août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Adoption du RPQS Eau Potable 2023
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Rapport a été préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal.
Après échanges sur ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente
délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Pour extrait conforme, fait à SORMONNE, le maire,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/08/2024
Le Maire
François DENEUX