Conseil Municipal - 1743672657 CM 03 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - 1712915975 CM 03 2024

Conseil Municipal - 1680614612 CM 03 20231

Conseil Municipal - 1655190368 CM 03 2022

Procès Verbal - 1776861175 PV CM 27 03

Conseil Municipal - 1670935628 CM 11 2022

Conseil Municipal - 1764836459 CM 03 2025

Conseil Municipal - 1728553353 CM 10 20241

Conseil Municipal - 1777527051 CM 03 2026 def

Conseil Municipal - 1764836539 CM 06 20251

Conseil Municipal - 1764836504 CM 05 2025

Conseil Municipal - 1743672657 CM 03 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1743672657 CM 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 24 mars 2025.

Étaient présents : Mesdames Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Isabelle PERIN, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

Absentes excusées avec pouvoirs : Mesdames Brigitte DAEMEN et Céline BOUTONNET qui donnent pouvoir respectivement à Messieurs André BIDAUD et Pascal PALAIN.

Absent excusé : Monsieur Kevin DUPUIS.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 25 avril 2025.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 28 février 2025 est adopté à l’unanimité.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

André BIDAUD rappelle que le Conseil Municipal a instauré par délibération du 30 juillet 2020, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

Cette taxe s'applique lors de la délivrance de permis de construire ou d'aménager et de déclaration préalable de travaux permettant le financement des équipements publics communaux (réseaux, voirie, écoles,…) avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’un local ou ses annexes à usage d’habitation principale.

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe susceptible d’être construite à l’extérieur de l’habitation entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement. Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.

Plusieurs exonérations sont prévues par le code de l’urbanisme. C’est le cas notamment :

• des constructions d’une surface inférieure ou égale à 5m²,

• des reconstructions à l’identique suite à un sinistre comme un incendie,2

• des aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers,

• des immeubles classés Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monu- ments historiques.

Après consultation des différents taux pratiqués dans les communes environnantes s’établissant entre 1 et 5 % et sur avis de la commission de finances, André BIDAUD propose de porter le taux de cette taxe d’amé- nagement à hauteur de 3 %.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le nouveau taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à hauteur de 3% qui sera en vigueur à compter de l’exercice 2026.

ASSURANCE PRÉVOYANCE

André BIDAUD rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire instaurent l’obligation pour les collectivités de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents à compter du 01 janvier 2025 et leur obligation de choisir soit la labellisation, soit une convention de participation. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant. Il expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation. Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ; il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque Prévoyance ;

2°) de retenir pour le risque Prévoyance : la labellisation ;

3°) de fixer le montant de la participation financière à 15 € mensuel pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.

TAUX IMPÔTS LOCAUX 2025

André BIDAUD rappelle que depuis 2021, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour la commune de Chantelle correspond au taux communal 2020 (16,28 %) majoré du taux départemental 2020, soit 16,28 + 22,87 = 39,15 %.

Il précise que les valeurs locatives cadastrales servant ensuite de base de calcul pour la taxe foncière ont été réévaluées par l’état de 1,7 % pour l’exercice 2025.

En conséquence et sur avis de la commission des finances, André BIDAUD propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en vigueur, à savoir :3

Taxes Taux 2016/2024 Taux 2025

Foncière 16,28 16,28

Foncier non bâti 30,78 30,78

Taxe d’habitation résidences secondaires + logements vacants 14,85 14,85

et présente le tableau des ressources fiscales prévisionnelles établi pour l'exercice 2025 :

Taxes Bases 2025 Taux commune Taux département Taux cumulé Produit attendu

Foncière bâti 1 189 000 16,28 22,87 39,15 465 494

Foncière non bâti 56 100 30,78 ---- 30,78 17 268

Total 482 762

Produit attendu

TH

résidences

secondaires

Compensation

État

Coeff

correcteur

TPFB 2025

attendue Rappel 2024

482 762 46 035 3 106 -49 115 482 788 480 352

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux en vigueur.

BUDGET PRIMITIF 2025

André BIDAUD présente le budget primitif pour l’année 2025.

Le budget primitif général s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 452 850,45 €, en section de fonctionnement. La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 455 773,85 €.

• Principaux investissements inscrits au budget primitif de la commune :

La commission des finances propose d’engager ou de compléter les investissements suivants :

Programme d’investissements 2025 Montant TTC

Achat terrains dans les gorges (provision) 20 000 €

Réseau eaux pluviales (provision) 20 000 €

Ordinateur mairie + école élémentaire 3 700 €

Travaux écoles 12 200 €

Chaussidou 5 100 €

Station robot de tonte + Travaux électricité 3 600 €

Canalisation stade / caserne 4 800 €

Matériels et outillages 2025 (Services Techniques) + vitrines 3 300 €

Mobilier écoles + rideaux 7 700 €

Étude Plan Local d’Urbanisme (PLU) 50 000 €

Plantations 3 500 €

Rideaux salle Chardonnet 2 000 €

Voirie 26 500 €

Électricité Ateliers Municipaux 2 000 €

Guirlandes lumineuses 3 000 €

167 400 €4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget présenté.

• Subventions associations

Conformément à la décision du 3 mai 2006 concernant l’octroi des subventions aux associations, André BIDAUD propose de porter ce programme à hauteur de 9 000 €. Il convient de noter l’augmentation des subventions au profit de l’école de foot de 100 € ainsi que celle de la Fanfare de Chantelle de 200 € et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.) la Gaule Chantelloise pour la commémoration de son centième anniversaire en juin prochain.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le programme d’octroi des subventions aux associations.

En conclusion, André BIDAUD précise que « ce budget est un budget de fin de mandat et que le conseil municipal peut être fier de ce que l’on peut proposer aux Chantellois ». Il remercie Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de mairie, pour cette présentation et sa collaboration.

QUESTIONS DIVERSES

• Mini-golf

André BIDAUD propose de réitérer sur la période estivale l’opération de gestion du mini-golf par des jeunes (de 10 à 17 ans) de la commune. Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS est chargée de pourvoir au recrutement de deux jeunes pour assurer l’encadrement sur la période du 7 juillet au 30 août.

• Festival Cultures du Monde

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que l’organisation du Festival de Gannat « Les Cultures du Monde » est contrainte d’annuler la participation du groupe de Thaïlande initialement prévue et de le remplacer par deux groupes pour assurer le programme du samedi 19 juillet à Chantelle à savoir, la Tuna Féminine de l’Université de Salamanque (Espagne) et les danseurs de Danse amérindienne de Sewam (États-Unis).

• Feu d’artifice

André BIDAUD présente la proposition de la société PYRAGRIC pour la prestation complète du feu d’artifice envisagé en fin d’année au prix de 2 425 € intégrant le stockage, la mise à disposition d’un artificier et le tir proprement dit. La date de cette manifestation reste à définir avec la nouvelle équipe du Comité des Fêtes.

• Terrain Abbaye

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que la communauté des sœurs bénédictines de l’Abbaye est favorable à une éventuelle vente de la partie d’une parcelle en dessous de l’esplanade du Connétable afin de finaliser l’opération permettant à la Commune de devenir propriétaire de la totalité de la zone des chemins de randonnées située entre la station d'épuration du bourg et le site des moulins, propriété du Département, au sein de la zone des Espaces Naturels Sensibles. Il est proposé d’engager la procédure d’acquisition impliquant le passage d’un géomètre. Proposition validée.5

• Petite Cité de Caractère

André BIDAUD rend compte d’une réunion en sous-préfecture ayant réuni le sous-préfet, Monsieur Michel TOURNAIRE et ses services, l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur Guillaume PRAPANT et Madame Anne SOULA, coordinatrice régionale des Petites Cités de Caractère. Si la municipalité a toujours la volonté de s’inscrire dans la démarche, il est désormais acté qu’un plan délimité des abords (PDA) de monument historique (autour de l’Abbaye) est à instruire, tout en l’intégrant dans le prochain Plan Local d’Urbanisme afin de pouvoir postuler à la marque « Petites Cités de Caractère ».

• Maison du Tourisme

André BIDAUD présente les nouveaux horaires de la Maison du Tourisme qui ouvrira désormais en juillet et en août, du mercredi au vendredi de 10h à 17h et le samedi matin de 9h30 à 12h30 – les visites de Chantelle sont programmées les mardis matins. Le Conseil Municipal déplore la baisse de l’amplitude horaire de l’ouverture de la Maison du Tourisme.

• Remerciements

Jean Paul CHEVALIER, au nom du Club Sportif Chantellois, tient à remercier la municipalité pour le prêt de la salle CHARDONNET pour le repas du 8 février dernier et la subvention au profit de l’école de football.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 15. -----------------------------------------------------------------------------------------------