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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chantelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1728553353 CM 10 20241)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMMUNE DE CHANTELLE
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 30 septembre 2024.
Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Madame Céline BOUTONNET, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.
Absents excusés avec pouvoirs : Messieurs Stéphane BONNET et Kevin DUPUIS qui donnent pouvoir respectivement à Messieurs Pascal PALAIN et André BIDAUD.
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
André BIDAUD propose la date du 15 novembre 2024.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 26 JUIN 2024
Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
ACHATS DE TERRAINS
André BIDAUD rappelle que la Commune s'est déjà portée acquéreuse de quatre parcelles en bord de Bouble appartenant à Messieurs OLESEN, ERLANDSEN, PERGAUD et REGEARD pour une superficie totale de 10 787 m² et pour un montant total de 9 270 €, les actes de cession étant en cours de contractualisation.
D’autre part, la Municipalité a proposé aux héritiers de M et Mme CLAYEUX d’acheter leurs parcelles C499 C500 et C1107 situées sur la rive droite de la Bouble d’une surface totale de 5403 m² au prix de 6 500 €. La famille ayant donné son accord, cette acquisition pourra être finalisée en 2024 aux conditions précédemment énoncées.
De plus, le Crédit Agricole a donné son accord à la cession de la parcelle C888 d’une surface de 1032 m², située en dessous de l’agence et en bord de rivière, au prix de 1030 € . L’acquisition de cette parcelle se fera en 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat desdites parcelles et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les actes d’achats et les documents y afférant. 2
MISE A DISPOSITION
La Commune est propriétaire du bâtiment du Club House au niveau du tennis situé rue de Bourgneuf, inoccupé une grande partie de l'année hormis en période estivale. André BIDAUD propose de mettre à disposition ce local au Club Sportif Chantellois par le biais d'une convention de mise à disposition.
Cette mise à disposition serait consentie à titre gratuit pour un an renouvelable par tacite reconduction, la Commune prenant à sa charge les consommations relatives aux fluides. Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie en mairie.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, Messieurs Jean Paul CHEVALIER et Julien GAYTE ne prenant pas part au vote, approuve la mise à disposition aux conditions énumérées ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dans le cadre des festivités du 14 juillet dernier, André BIDAUD propose de prendre en charge les frais d’animation pour 400 €, réglés initialement par le Club Sportif Chantellois et de rembourser le club pour les frais de mise à disposition des installations sportives de la commune de Bellenaves, d’un montant de 408 €, afin de protéger la nouvelle pelouse du stade municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Messieurs Jean Paul CHEVALIER et Julien GAYTE ne prenant pas part au vote, accepte cette proposition et décide de prendre en charge les frais de sono et les frais d'occupation et d'éclairage du terrain de football de Bellenaves, somme versée sous forme de subvention à association du Club Sportif Chantellois pour un montant total de 808 €.
TRAVAUX ET DÉCISIONS MODIFICATIVES
André BIDAUD signale que des capricornes, insectes xylophages s'attaquant au bois et notamment aux charpentes, ont occasionné des dégâts sur les poteaux et charpente du préau de l'école élémentaire. Les dégâts causés par ces nuisibles nécessitent des travaux et un devis de l'entreprise BEAUDONNET s'élevant à 7 866,00 € TTC (6 555,00 € HT) est présenté afin de renforcer et traiter l'ouvrage.
Afin de couvrir la dépense, il est proposé de compenser le manque en recettes d’investissement du programme : 2131 (21) - Opération 283 – Bâtiments publics (Traitement des poutres) d'un montant de 8 000,00 € par un surplus d’amendes de police pour un même montant (compte 1345), soit 8 000,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager la dépense et valide les modifications aux comptes du budget général présentées.
ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Sur avis du Trésorier Receveur municipal demandant l’admission en non-valeur de diverses créances pour lesquelles les procédures de recouvrement sont épuisées, André BIDAUD propose d’admettre en non-valeur une partie des dites créances liées aux exercices 2018, 2019 et 2020 d’un montant total de 1403,90 € sur le budget général mais propose de refuser l'admission en non-valeur de 5 créances d'un montant total de 273,50 € et demande le maintien en recouvrement de ces créances pour un même débiteur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions. 3
QUESTIONS DIVERSES
• Octobre rose
André BIDAUD signale l'organisation d'une marche ou course de 5 km organisée par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud Allier à Broût-Vernet le 20 octobre prochain à 9h30 dans le cadre d'Octobre rose, campagne mondiale de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.
• Magic'Color 2024
Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS dresse le bilan de la manifestation qui a regroupé 291 participants pour une marche de 5 km dans la bonne humeur, la soirée s'est terminée autour d'un repas à la salle Robert CHARDONNET.
• Emprunt relais et dotations
André BIDAUD signale que l'emprunt relais souscrit dans le cadre du financement de la deuxième tranche des travaux d’aménagement de bourg a été remboursé le 16 juillet dernier pour un montant de 165 462,56 € (160 000 € de capital et 5 462,56 € d'intérêts) suite au versement différé de la TVA par le biais de la dotation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) lié à la même tranche de travaux, perçue par la Commune, s'élèvant à 177 268,54 €.
Il précise les montants définitifs de diverses dotations émanant de l’État :
- Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : 17 286,13 € pour 12 000 € prévus au budget ; - Fonds de Péréquation de la taxe Professionnelle : 2 000,60 € pour 3 000 € prévus au budget ; - Amendes de police : 30 992,57 € pour 15 000 € prévus au budget.
• Investissements
André BIDAUD fait le point sur la réalisation des investissements 2024. Tous les programmes d’investissements inscrits au budget de l’exercice seront réalisés sur l'année.
• Bilan consommation éclairage public
André BIDAUD présente le bilan énergétique de l'éclairage public suite au remplacement de 154 foyers d’éclairage public vétustes sur l’ensemble du territoire de la commune sur une période de 2 ans (2021 et 2022) et à l’avancement de l’heure de fin de l’éclairage public d’une demi-heure (22h au lieu de 22h30).
2021 2022 2023
Consommation facturée 46 460 kWh 25 919 kWh 20 094 kWh
Montant facturé 9 505 € 6 240 € 5 139 €
Le Conseil Municipal se félicite des économies dégagées par le biais du programme de remplacement de foyers d’éclairage publique initié par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier.
• Rapport annuel
André BIDAUD invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport sur la qualité de l'eau émanant du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIAEP Sioule et Bouble) au titre de l’année 2023. Ce rapport est à la disposition du public et consultable en Mairie. 4
• Bilan saison estivale
André BIDAUD dresse le bilan des manifestations estivales avec la réussite de Bouge ton Bouble, des expositions, du concert de la chorale le 7 juillet, la réception du groupe folklorique le 13 juillet et la journée du 14 juillet dernier (repas, retraite aux flambeaux, bal…) avec la participation du Club Sportif Chantellois et des Sapeurs Pompiers ainsi que les activités proposées par Baba Yaga. Le Conseil Municipal regrette néanmoins l'annulation du Forum des associations.
André BIDAUD et Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS dressent le bilan financier de la gestion du Mini-Golf tenu cet été par de jeunes chantellois qui, déduction faite des charges de fonctionnement, se répartiront 7 100 € en chèques cadeaux au prorata des jours de présence (32 bénéficiaires de 50 à 280 € chacun).
Le Conseil Municipal remercie aussi vivement les commerçants locaux qui ont su accompagner commercialement cette opération au profit des enfants.
• Candidature Petite Cité de Caractère
André BIDAUD porte à la connaissance du Conseil Municipal l'état d'avancement du dossier de candidature de la commune au label Petites Cités de Caractère®.
Une réunion est prévue avec les services de la Préfecture et les services instructeurs de la marque Petites Cités de Caractère® afin d'obtenir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France pour la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR), nécessaire à l'homologation de la commune au label.
• Agenda
- 11 novembre : cérémonie commémorative de l’armistice à 10h45 au monument aux morts ; - 23 novembre : repas des Jeunes d'hier à 12h30;
- 18 janvier 2025 (samedi) : vœux du Maire à 18h30.
• Remerciements
André BIDAUD fait part au Conseil Municipal des courriers de remerciements émanant de :
- Monsieur Jacques JONIN, Président de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance, pour l’octroi de la subvention annuelle;
- Monsieur Jean Paul CHEVALIER, au nom du Club Sportif Chantellois pour l'aide matérielle et financière apportée dans le cadre de l'organisation du centenaire du club;
- Monsieur Thomas JOYEUX et Madame Céline THOMAS, demeurant 10 Bis rue Derrière les Murs pour le présent offert à l’occasion de la naissance de leur petit Louka;
- Monsieur Stéphane BONNET, au nom de sa famille, pour le soutien apporté à l’occasion du décès de Monsieur Jean BONNET.
L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 50. -----------------------------------------------------------------------------------------------