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Procès Verbal - 1776861175 PV CM 27 03
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Chantelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776861175 PV CM 27 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE CHANTELLE
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire de ladite commune, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le vingt-trois mars deux mil vingt-six.
Étaient Présents : Mesdames Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS, Isabelle FLEURY, Elodie HERBETTE, Virginie LADHUIE, Catherine MOLINARI, Sarah POUYET, Emilie SANCELME- SIBILUISKY, Messieurs Pascal PALAIN, Jean Paul CHEVALIER, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.
Absent excusé avec pouvoir : Christophe FOUILLOT qui donne pouvoir à Pascal PALAIN
SECRETARIAT DE SEANCES
Conformément à l’article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Thierry ROLAND a été agréé, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
André BIDAUD propose la date du 29 avril 2026.
En début de séance, André BIDAUD demande l’autorisation de compléter l’ordre du jour d’une délibération pour la prescription d’un PDA (dans le cadre du PLU). Cette demande est acceptée.
En préambule André BIDAUD et Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de mairie, présentent aux élus le fonctionnement du Conseil Municipal.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DES 27 FEVRIER ET 21 MARS 2026
Aucune remarque ou observation n’étant formulée, les procès-verbaux des réunions de Conseil des 27 Février et 21 Mars 2026 sont adoptés à l’unanimité.
COMPTE FINANCIER UNIQUE
André BIDAUD propose d’élire un président pour la séance où le compte financier unique est débattu et délibère sur ces comptes, poste confié, à l’unanimité, à Monsieur Thierry ROLAND, doyen d’âge.
André BIDAUD et Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de Mairie, présentent le compte financier unique 2025 du budget général, validé par les services de la trésorerie et par la commission des finances.
En section de fonctionnement, le compte administratif s’élève à 1 061 793,87 € en dépenses et 1 692 101 ,52 € en recettes dégageant un excédent de fonctionnement cumulé de 630 307,65 € intégrant l’excédent reporté de l’exercice précédent. 2
En section d’investissement, le compte administratif s’élève à 394 853,92 € en dépenses et 330 502,59 € en recettes, faisant apparaître un déficit d’investissement de 64 351,33 €.
L’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement seront reportés sur l’exercice 2026.
André BIDAUD se retire pendant les votes des comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry ROLAND, approuve à l’unanimité, le compte financier unique présenté ainsi que les affectations de résultats proposées.
André BIDAUD rentre en séance et remercie le Conseil Municipal de la confiance qui lui est faite ainsi que Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de Mairie, pour le travail accompli.
TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2026
André BIDAUD rappelle que depuis 2021, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour la commune de Chantelle correspond au taux communal 2020 (16,28 %) majoré du taux départemental 2020 soit 16,28 % + 22,15 % = 39,15 %.
Il précise que les valeurs locatives cadastrales servant ensuite de base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont été réévaluées par l’état en fonction de l’inflation soit une augmentation de 0,80 % pour l’exercice 2026.
En conséquence et sur avis de la commission des finances, André BIDAUD propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en vigueur, à savoir :
Taxes Taux 2016/2025 Taux 2026
Foncière 16,28 16,28
Foncier non bâti 30,78 30,78
Il présente ensuite le tableau des ressources fiscales prévisionnelles pour 2026 :
Taxes Bases 2026 Taux commune Taux département Taux cumulé Produit attendu
Foncière
bâti 1 205 000 16,28 22,87 39,15 471 758 Foncier non
bâti 49 900 30,78 ---- 30,78 15 359 Total
Produit
attendu
TH
résidences
secondaires
Compensation
État
Effet du
Coefficient
correcteur
TPFB 2026
attendue Rappel 2025
487 117 34 333 6 277 -49 776 477 951 482 788
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux en vigueur. 3
RECONDUCTION DES RYTHMES SCOLAIRES
André BIDAUD rappelle comment est organisé la semaine scolaire de l’école élémentaire Jeanne Schneider ainsi que de l’école maternelle.
La semaine scolaire s’étale sur 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) selon les heures d’entrée et de sortie suivante :
- Ecole maternelle : 8h55-11h55/13h10-16h10
- Ecole élémentaire : 9h-12h/13h15-16h15
Les activités pédagogiques complémentaires ont lieu le lundi de 16h15 à 17h15
André BIDAUD propose de renouveler une demande de dérogation auprès du directeur académique des services de l’éducation Nationale (DASEN) pour conserver ce rythme permettant une bonne organisation des transports scolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER (SDE 03)
Pascal PALAIN présente les descriptifs des programmes d’éclairage public et de dissimulation de réseaux et leurs plans de financement respectifs. Les travaux réalisables en 2026 sont les suivant :
- Éclairage public Chemin des Ouches pour un montant de travaux de 22 645 € dont un reste à charge pour la commune de 14 616 €.
- Dissimulation de Réseaux « La Mont Suzette » pour un montant de travaux de 91 518 € dont un reste à charge pour la commune de 27 455 €.
- Éclairage public « La Mont Suzette » pour un montant de travaux de 54 764 € dont un reste à charge pour la commune de 35 596 €
- Dissimulation de réseaux « Souvenir Français – Zone Bourgneuf » pour un montant de travaux de 21 711 € dont un reste à charge pour la commune de 6 513 €
- Éclairage publique « Souvenir Français - Zone Bourgneuf » pour un montant de travaux de 36 039 € dont un reste à charge pour la commune de 25 738 €
Pascal PALAIN signale que l’enveloppe des travaux prévus s’élève au total à 226 677 € financée par le Syndicat Départemental de l’Allier à hauteur de 116 759 €, le reste à charge pour la commune s’élevant à 109 918 € pourrait faire l’objet d’un étalement sur 5, 10 ou 15 ans suivant les programmes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de travaux présentés, les plans de financement rattachés à chaque opération et l’étalement des dépenses sur 15 ans (annuités de 9 541 €) pour tous les programmes. Lesdites contributions seront imputées au budget fonctionnement l’année suivant la réalisation des travaux.
PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) :
André BIDAUD rappelle aux conseillers municipaux que les monuments sont indissociables de l’espace qui les entoure : toute modification sur celui-ci rejaillit sur ceux-là. Aussi la nouvelle loi impose-t-elle un droit de regard sur toute intervention envisagée à 4
l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques (MH). La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu’un édifice est classé MH ou inscrit à la liste supplémentaire des MH. Toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves et les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir avis de l’architecte des bâtiments de France.
André BIDAUD informe les conseillers municipaux que la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 8 juillet 2016 a modifié la définition et la gestion des abords des monuments historiques. Elle permet également la transformation du rayon actuel des 500 mètres autour d’un monument historique en Périmètre Délimité des Abords (PDA).
Dans ce périmètre l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou de ses abords. L’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France n’y est donc plus régi par le principe de CO visibilité mais s’applique sur la totalité des travaux dans ce périmètre.
Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme il est proposé de lancer la démarche de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour de l’abbaye Saint Vincent.
Le Conseil municipal, considérant la possibilité de remplacer le périmètre des 500 mètres autour de l’abbaye Saint Vincent par un Périmètre Délimité des Abords, approuve à l’unanimité, le lancement de la démarche de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour de l’abbaye Saint Vincent édifice classé aux monuments historiques et autorise Le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
André BIDAUD informe le Conseil Municipal de l’arrêté interministériel du 13 février 2026 stipulant la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025 au titre des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au regard des dispositions du code des assurances.
• Ébauche du projet EVOLEA
André BIDAUD fait part de l’ébauche réalisé par EVOLEA concernant un nouveau quartier d’habitat. Ce projet sera travaillé en commission et concomitamment avec l’élaboration du PLU.
• Remerciement
Au nom de La Gaule Chantelloise, son Président Jean BUVAT et les membres de son conseil d’administration remercient Monsieur le Maire pour les paroles de soutien qu’il a prononcé lors de leur assemblée générale 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 45……………………………………………………………………………………………