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Arrêté - AM 27NOV2018 circulation LaSerre
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Coaraze.
Lien du pdf (Arrêté - AM 27NOV2018 circulation LaSerre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de Coaraze
Hôtel de Ville
6, place du Portal
06390 COARAZE
ARRÊTE MUNICIPAL
Régiementant temporairement la circulation
sur le chemin vicinal n°6
après le deuxième pont de la Serre
(dans le sens RD15 > la Serre)
Le Maire,
Vu le Code des communes et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Considérant l’état dégradé de la chaussée et dans l’attente de la remise en état de celle-ci,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation est interdite à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Article 2 : En cas d'urgence les interventions des services de sécurité seront assurées.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- La Gendarmerie de Contes.
Fait à Coaraze, le 27 novembre 2018
LE MAIRE
Monique GIRAUD-LAZZARI