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Arrêté - AM 09DEC12 déjections canines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coaraze.
Lien du pdf (Arrêté - AM 09DEC12 déjections canines)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
interdisant les déjections canines
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le maire de la commune de Coaraze
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu les dispositions du code de la santé publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental :
Considérant que les agents municipaux et le maire ont constaté, par rapports successifs, la présence dans les ruelles du village et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs ct jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines : Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune.
ARRETE :
Article 1
Les déjections canines doivent être ramassées obligatoirement
Article 2
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les jardins dù presbytère, du château, de l’école et ce par mesure d'hygiène publique. IE est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 3
En cas de non respect de l'interdiction édictée à l'article 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et dans les parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Article 5
Madame le Maire est chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à COARAZE, le 09/12/2016 Le maire |
Monique-GIRAUD-LAZZARI
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de son affichage