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Arrêté - AM 08SEPT88 circulation deux roues village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coaraze.
Lien du pdf (Arrêté - AM 08SEPT88 circulation deux roues village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NE ASÀ
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Nous, Maire de la Commune d E COARAZE
Vu la loi du 5 Avril 1884, art
vu les articles 131 - 3 L 131 - 4 - 1 du CODE DES COMMUNES OBET :
Considérant qu'il est du ressort du Maire d'assurer la
sécurité sur la commune
ARRÉTONS
Article premer: la circulation des motocyclettes, vélomoteurs
est interdite à l'intérieur des rues du village. Tout
contrevenant sera poursuivi
Article II : ampliation de cet arrêté sera transmise à
- Monsieur le Préfet des A.M.
- Monsieur le Commandant de
Gendarmerie pour application
Publié le
Pour extrait conforme : En Mairie, le 8 Septembre 1988
pour Le Maire,
LE MAIRE ADJOINT