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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2021 – 15h45
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans le respect des gestes barrières, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis ce 12 mars 2021 à 15h45 dans la salle des fêtes de Pernes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 mars 2021 conformément à l'article L.2121,10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme JANSSOONE-CZAJKA, M. LEWANDOWICZ, Mme MERLIN, M. DELERUE, Mme
BRUYANT, M.M. DELECOURT, BLARINGHEM, Mmes AFANASJEW, BUGNON, Mmes PINTO, BELVAL, M.M.
JAZWIECKI, JOSSIEN et Mme HEMERY.
Excusés : Mme Sophie DONNAINT (procuration à Mme MERLIN) ; M. Ludovic WAGON (procuration à
M. JOSSIEN) ; M. Thibaut CARDON (procuration à Mme PINTO) ; M. Éric DOOLAEGHE (procuration à M.
DELERUE), M. Frédéric LALLOYER (arrivée à 18h).
Secrétaire de séance : Mme Pascale AFANASJEW
Participaient à la réunion : Daphné KAJ, secrétaire de mairie / Sabine MUCHA, agent de gestion
administrative / Pauline MAYEUR, assistante de gestion comptable et RH. / 3 journalistes.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de modifier la chronologie de l'ordre du jour afin de permettre
à chaque intervenant prévu de présenter les sujets annoncés.
Les membres acceptent à l'unanimité.
1, Informations diverses.
a. Cirqu'en cavale.
Fin Février, les membres de cette association ont quitté les lieux (rue du guit) ; il reste un container, dès
que possible ils vont le récupérer. Les clés des bureaux ont été rendus le 26/02/2021.
b. Les travaux RD916.
La première réunion de chantier a eu lieu le 09/03 pour communiquer sur le chantier ; données
connues puisque report des travaux de mars 2020 à mars 2021 (pandémie).
Intervention Monsieur LOURDELLE.
A l'invitation de Madame le Maire, Monsieur LOURDELLE, procureur de la République, présente le
dispositif du rappel à l'ordre.
Madame le Maire et les adjoints ont pouvoir de police ; la mise en place du dispositif vient compléter
cette compétence dans le cadre de la prévention... Les membres du Conseil Municipal vote « pour » à l'unanimité pour la mise en place de ce dispositif
par la signature d'une convention.
Installation d'un nouveau conseiller municipal.
Suite à la démission de madame Patricia RINGUET, monsieur Ludovic WAGON, le suivant de la liste
« Bien Vivre à Pernes » est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette modification.
Il y a lieu de modifier le tableau de l'ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du
Conseil Municipal, selon les conditions fixées par délibération du 11 juin 2020.
Les membres du CM votent « POUR » à l'unanimité.
Situation COVID.
Madame le Maire donne les chiffres au 8 mars 2021 sur l'évolution des chiffres de la pandémie depuis
septembre 2020 (chiffres de la Préfecture).
Un point sur les protocoles au sein de la Mairie et des écoles est effectué ; des débats sont engagés.
Approbation des procès-verbaux.
Le PV du 24 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.
Le PV du 11 juin 2020 (complémentaire) soulève une question de M. JOSSIEN ; la réponse sera fournie
lors du prochain conseil municipal pour la présentation du budget 2021.
Le PV du 20 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
c. Civisme.
Suite aux différentes réclamations de la population, un rappel est nécessaire. Un avis sera distribué
dans Pernes.
Intervention Monsieur Vincent HERNU, inspecteur de l'Education Nationale.
Monsieur HERNU présente l'évolution démographique de la population et en particulier sur celles des
écoles maternelle et primaire de Pernes ; une diminution des effectifs est constatée.
Dans ce contexte démographique à la baisse, avec le départ de madame la directrice de l'école
maternelle, il est proposé une fusion des 2 écoles (maternelle/primaire) ; cette organisation permet le
maintien de 8 classes avec un effectif enseignant sans changement.
A la rentrée, 2 classes « maternelle » et 6 classes « primaire » seraient ainsi effectives à Pernes.
Il y a le départ à la retraite de Madame la directrice de maternelle, les autres postes sont stabilisés.
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à voter pour cette fusion ; 16 POUR – 2 ABSTENTION.
2 Organisation des temps scolaires.
Madame Evelyne BRUYANT donne lecture du projet de délibération sur le maintien du rythme scolaire
soit 4 jours par semaine.
Les membres votent POUR à l'unanimité.
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Le règlement avait été présenté lors de la réunion du CM en date du 20/11/2020. Une réunion a été
effectuée avec M. JOSSIEN le 3 décembre 2020. Des remarques avaient été émises par monsieur
JOSSIEN. Ce 12 mars, monsieur JOSSIEN n'est pas d'accord sur certains points.
Le règlement est soumis au vote :
POUR : 14 – ABSTENTION : 4
Le Règlement Intérieur est adopté.
Compte de gestion 2020.
Madame le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier Municipal, pour le budget
communal présente un excédent global de clôture d'un montant de 238 529,87 € avec un excédent
reporté 2019 de 81 063,47 €.
Accord à l’unanimité pour ce compte de gestion.
d. Rapport d'activités TernoisCom
Les élus sont tenus informés de l'activité.
Monsieur JOSSIEN demande que ces documents soient partagés.
e. Aide financière aux commerçants.
Madame MERLIN rappelle que la compétence est du ressort de la Communauté de Communes. Les
commerçants ont été informés, certains en ont fait la demande. Certains commerçants éligibles ne se
sont pas manifestés.
D'un autre côté, des aides ont été apportées par le CCAS (coiffeur...), les encarts publicitaires des
commerçants et artisans de Pernes dans l’agenda municipal ont été pris en charge par la municipalité...
Monsieur JOSSIEN demande plus ; cette situation sera vue à la prochaine commission de finances.
Intervention de Monsieur Yann DELPORTE, agent forestier à l'ONF.
Monsieur DELPORTE présente ses missions auprès du bois de Pernes.
Le bois nécessite des plantations.
3 Compte administratif 2020.
Arrivée de Monsieur Frédéric LALLOYER.
Madame MERLIN informe que le compte de gestion a été validé par le trésorier municipal. Le compte
administratif est en le reflet.
Des éléments de réponse complémentaire au questionnement de M. JOSSIEN seront émis lors du
prochain Conseil municipal.
Le compte administratif 2020 est soumis au vote : POUR : 14 CONTRE : 4
Affectation des résultats.
Cette écriture est soumise au vote : POUR à l’unanimité.
f. DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Sur la proposition de Madame le Maire, ce document se concrétisera par un comité composé de 3 élus
(Virginie PINTO, Hélène MERLIN, Jérôme JOSSIEN).
g. Radars pédagogiques.
Monsieur DELERUE fait un état des constats effectués lors de la mise en place des radars sur la
commune de Pernes (radars de Pernes et de TernoisCom).
h. Elections législatives.
Les élections sont prévues les 4 et 11 avril 2021.
Madame le Maire propose à chacun de transmettre ses disponibilités, par mail, pour l’organisation de
ces élections (tours de garde du bureau de vote).
Madame le Maire, au nom du Conseil, félicite Ludivine HEMERY et souhaite la bienvenue à Camille, sa
petite fille.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée – 18h40.
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