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Compte-Rendu - CR 06 04 21
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 04 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2021 – 17h30
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans le respect des gestes barrières, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis ce 6 avril 2021 à 17h30 dans la salle des fêtes de Pernes, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire le 31 mars 2021 conformément à l'article L.2121,10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents : Mme JANSSOONE-CZAJKA, M. LEWANDOWICZ, Mme MERLIN, M. DELERUE, Mme BRUYANT,
M.M. DELECOURT, LALLOYER ; Mmes AFANASJEW, BUGNON, Mmes PINTO, BELVAL, DONNAINT, M. JOSSIEN et
Mme HEMERY.
Excusés : M. Ludovic WAGON (procuration à Mme HEMERY) ; M. Thibaut CARDON (procuration à Mme PINTO).
MM. Gérard BLARINGHEM (arrivée 18h26) ; Frédéric JAZWIECKI (procuration à M. JOSSIEN avant son arrivée
18h18)
Absent : M. Éric DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : M. Frédéric LALLOYER
Participaient à la réunion :
Daphné KAJ, secrétaire de mairie
Sabine MUCHA, agent de gestion administrative
Pauline MAYEUR, assistante de gestion comptable et RH.
2 journalistes.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
La réunion commence selon l'ordre du jour.
1, Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Monsieur Jossien y apporte des commentaires et souhaite y apporter des modifications (suite travaux RD916,
intervention M. V. Hernu, règlement intérieur...).
Le procès-verbal est soumis au vote : POUR 13 – CONTRE 4
2, Fixation des taux des impôts locaux.
Pas d'augmentation de taux.
Ce thème est soumis au vote : POUR A L'UNANIMITE.
3, Projet de budget 2021
Madame Merlin, adjointe aux finances présente le budget. Celui-ci s'équilibre en section de fonctionnement à
la somme de 1 194 933,37 € et en section d'investissement à hauteur de 930 779,05 €.
Mr Jossien sollicite quelques précisions à cette présentation.
Le budget est soumis au vote : POUR : 14 – CONTRE : 4 4. FDE : taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Fixation du reversement à la commune
d'une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE.
Madame Janssoone, maire, communique sur l'objet de cette taxe. La fraction du produit de la TCCFE (taxe
communale sur la consommation finale d'électricité) perçue par la FDE reversée à la commune sera de 95 % au
lieu de 97 %.
Le point est soumis au vote : POUR A L'UNANIMITE
5, Vente de la maison 94 rue de l'Eglise.
Madame le Maire donne lecture de ce projet. La mise en vente de cette maison avait déjà été autorisée lors du
conseil municipal du 3 mars 2020. La transaction n'avait pas abouti.
Une nouvelle proposition d'achat au prix de 80000 € vient d'être effectuée.
Une délibération est nécessaire pour la suite de ce projet.
Monsieur Jossien s'exprime alors au titre de « Bien vivre à Pernes » qui s'oppose à cette décision. Il n'y a pas de
logement pouvant accueillir des personnes en urgence, avance-t-il.
VOTE : POUR 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 4
6, Informations diverses.
Aide aux commerçants touchés par la crise sanitaire.
Cette compétence appartient à TernoisCom.
Une note de la municipalité va être transmise aux commerçants et TPE de Pernes ayant été impactés par les 2
confinements en 2020. Une aide éventuelle, selon des critères bien définis, pourrait être versée.
Situation COVID-19
Le télétravail a été mis en place suite aux mesures sanitaires. Celui-ci concerne le service comptabilité de la
mairie.
Madame Pinto, référente COVID, informe que tout rendez-vous avec le service comptabilité doit être pris en
amont dans le cadre de cette nouvelle organisation.
Retour sur BP 2021,
Madame Merlin informe qu'il y a eu intégration de la cantine à 1 € en septembre 2021 dans le projet de budget
présenté précédemment.
Rapport d'activités TernoisCom.
Madame Merlin rappelle que 4 délégués communautaires, représentant Pernes, ont été élus pour siéger à
TernoisCom.
Chaque membre élu du conseil municipal est informé de l'activité de TernoisCom sur le territoire. Un exemplaire
de la Newsletter de mars 2021 a été remis à chaque membre élu. Indemnités des élus / préparation budget.
Les indemnités des élus doivent être connues pour la préparation du budget. Une obligation parue fin 2020 ; il
est nécessaire de s'approprier toutes les obligations et de les mettre en application ; un délai de mise en
conformité est nécessaire.
Il est rappelé que les indemnités des élus ont été votées le 11 juin 2020 ; suite à la démission de madame Ringuet,
monsieur Ludovic Wagon la remplace. Le tableau des indemnités a ainsi reçu la modification des noms et acté à
la réunion de conseil municipal du 12 mars 2021.
Panneaux d'interdiction de stationner autour de l'église.
Un mail (vendredi après-midi) de la haute autorité de gendarmerie de St Pol nous alertait et nous demandait de
sécuriser les abords de l'église : cela répond au plan Vigipirate renforcé (risque attentat).
Retour sur les indemnités des élus/préparation budget
Madame Merlin apporte une précision de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) au 30 novembre
2020 ; il convient de prendre cette nouvelle disposition comme des orientations.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée - 18h57.
Geneviève JANSSOONE-CZAJKA, maire.