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Compte-Rendu - CR 3 juin 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021 -18H
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans le respect des gestes barrières, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis ce 3 juin 2021 à 18 h dans la salle des fêtes de Pernes, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28 mai 2021 conformément à l'article L.2121,10
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme JANSSOONE-CZAJKA, M. LEWANDOWICZ, Mme MERLIN, M. DELERUE, Mme
BRUYANT, M.M. DELECOURT, BLARINGHEM, Mmes BUGNON, DONNAINT (arrivée à 18h10), M.
DOOLAEGHE, Mme BELVAL, M.M. JAZWIECKI, JOSSIEN et Mme HEMERY (arrivée à 18h30).
Excusés : Mme Pascale AFANASIEW (procuration à Mme MERLIN) ; M. Ludovic WAGON (procuration
à M. JOSSIEN) ; M. Thibaut CARDON (procuration à M. BLARINGHEM) : M. Frédéric LALLOYER
(procuration à Mme JANSSOONE), Mme Virginie PINTO (procuration à Mme BELVAL).
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie BUGNON.
Participaient à la réunion :
Daphné KA), secrétaire de mairie
Sabine MUCHA, agent de gestion administrative
Pauline MAYEUR, assistante de gestion comptable et RH.
2 journalistes., M. Mattéo PONCHANT (invité Mme le Maire)
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Le PV est approuvé :
POUR : 14 — CONTRE : 3
Adoption du rapport de la CLECT
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT}a modifié son rapport et
demande aux communes de se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation
de chacune des communes membres de l'EPCI.
Pernes perd 3 022 € ce qui correspond à la quote-part des eaux pluviales sur réseau unitaire,
réduisant la compensation à 173 324,45 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme Sophie DONNAINT. Prise de compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités » (AOM) dans le cadre de la Loi
d'Orientation des Mobilités (LOM).
Il a été demandé aux communautés de communes de se prononcer sur la prise de compétence
« Autorité Organisatrice de la Mobilité ».
Cette prise de compétence est essentielle pour les communautés de communes, puisque cette
compétence « AOM » permettra à TernoisCom de gérer les mobilités sans les contraindre.
Les communes sont amenées à se prononcer sur cette prise de compétence.
POUR : 13 — ABSTENTION : 5 — CONTRE : O
EPF — convention ancien Moulin de la Ferté.
Une convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais (EPF) et la
commune de Pernes relative à l'opération dénommée — Pernes — ancien moulin de La Ferté — a été
signée le 17 avril 2015. Dans le cadre de ce projet, l'EPF a fait la même année l'acquisition du 194 rue
de la Gare.
Dans cette convention, la commune s'est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de
son choix les biens acquis par l'EPF, au plus tard dans un délai de 10 ans, soït le 17 avril 2025.
Un acquéreur pour le bien cité ci-dessus s'est manifesté auprès de Maître Olivier, notaire à Pernes.
Pour que l'EPF puisse céder ce bien, à la demande de la Commune, à toute autre personne physique
ou morale, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
Les membres votent POUR à l'unanimité.
Marché aux puces : règle droits de place.
La commission des Fêtes s'est réunie les 11 et 31 mai pour organiser le mercredi 14juillet un marché
aux puces.
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer pour fixer le tarif des emplacements.
Après débat, il a été proposé 1,50 € le mètre linéaire.
Arrivée de Mme Ludivine HEMERY.
POUR à l'unamité pour 1,50 € le mètre linéaire.
Informations diverses.
— Départs retraite au service technique.
Un agent de restauration et un agent technique polyvalent font valoir leur droit à la retraite à
compter du 1er juillet 2021.
Un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (27h/semaine) ainsi qu'un poste
d'adjoint technique territorial à temps complet (35h/semaine) seront donc vacants à cette date. Conformément à la réglementation, les publicités seront faites sur le site EMPLOI TERRITORIAL
préalablement aux recrutements.
— Notre Dame.
La commune dans le cadre de son contrat d'association Ecole Privée/Etat participe à hauteur de
152,45 € par enfant pernois scolarié à l'Ecole Notre Dame.
L'UDOGEC62 (Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques 62) et
l'OGEC ont soumis une réclamation à la Commune quant à cette participation financière
Après calculs, la participation s'élèverait à 562 € par élève pernois de maternelle et 243 € par élève
pernois de primaire.
La Commune attend le retour de l'UDOGEC62 et l'OGEC sur cette proposition soit 600 €/maternelle
et 300 €/primaire.
— DUERP — Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Une réunion sera programmée avec les membres du groupe de travail pour l'avancement de ce
dossier suite à la réception d'une proposition présentée par une chargée d'évaluation des risques.
— Présentation de monsieur Vincent HERNU sur la fusion des écoles.
Le document sera transmis aux élus dès réception.
- Règlement Intérieur définitif.
Le document a été remis dans le dossier de chaque élu lors de cette réunion du 3/06/2021.
— Aide aux commerçants.
Aucun retour n'a été constaté au sein des services de la mairie. Une rencontre va être programmée
dans les jours suivants avec les commerçants. Celle-ci fera suite à une première réunion avec les
présidents d'association , les commerçants/artisans le 31/05/2021.
— Indemnités des élus.
Avant le vote du budget,, un document reprenant les indemnités des élus dait être présenté.Celui-ci
sera transmis aux élus, par mail, sous 8 jours.
— Détail des relevés radars pédagogiques.
Un relevé a été remis dans le dossier de chaque élu lors de cette réunion du 3/06/2021.
— Sécurité des piétons dans la ruelle des soupirs.
Une étude sera réalisée pour l'installation éventuelle d'un tourniquet permettant le passage des
personnes à mobilité réduite mais tout en empêchant l'accès aux deux roues... — Problème électrique à l'église.
Le matériel a été commandé chez PRO'G avec rdv fixé le 21/06/2021 pour réparation.
—- Compte-rendu de la commission travaux du 28 mai 2021.
Un point de situation a été présenté sur les travaux rue de St Pol confirmant les échanges du 28 mai
2021.
— Mise en place d'une tarification sociale pour la cantine scolaire.
Madame le Maire propose de mettre en place la cantine à 1€ à partir de la rentrée 2021 pour une
première année test; une réunion regroupant la Commission Finances et la Commission Affaires
scolaires se réunira courant juin.
- Dotation des conseillers municipaux en badges et pin's.
Un conseiller sollicite la détention d'un pin's ou d'un badge dans le cadre d'une identification lors de
différentes manifestations.
Fin de la séance : 19h25