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Déliberation - 1727942135 Del2024 026. Restauration collective Groupement de commandes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
e
4
Le
G
LU
U
UI
n
eC
ID : 029-212900724-20240825-DEL2024_026-DE
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
25
03
2024-
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 26)
Restauration
collective
: groupement
de
commandes
[
Del2024-026
- Nomenclature
:
1-
Commande
publique
1.7 - Actes
spéciaux
et divers
Rapporteur:
Mme
Sylvie
BARBET
Madame
Sylvie
Barbet,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
qu'afin
d'assurer
la
restauration
des
enfants
des
écoles
et
ALSH
des
communes
du
Guilvinec
et
de
Treffiagat,
celles-ci
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
après
autorisation
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives. Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
en
vue
:
-
De
la
passation
du
marché
de
fabrication
de
repas
dans
la
cuisine
de
l'école
de
Treffiagat
-
De
l'acquisition
de
matériel
pour
la
restauration
1)
Pour
le
marché
de
prestation
#
La
commune
de
Treffiagat
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
A
ce
titre,
la
commune
de
Treffiagat
est
chargée
de
:
o
Procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
services
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
Notifier
le
marché
public
Informer
les
candidats
des
décisions
prises
par
la
Commission
d'appel
d'offres
Transmettre
les
marchés
aux
autorités
de
contrôle
et
de
publier
les
avis
d'attribution
Mettre
en
œuvre
les
éventuelles
reconductions
du
marché,
après
accord
de
la
commune
du
Guilvinec Gérer,
le
cas
échéant,
les
précontentieux
et
les
contentieux
survenus
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés.
O0 O0 0 O0 ©
Le
marché
public
sera
signé
par
les
deux
membres
du
groupement
de
commandes.
Le
marché
sera
attribué
par
une
Commission
d'appel
d'offres
composées
de
5
personnes
selon
les
règles
fixées
à
l’article
L.1414-3
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
Mme
la
Maire
de
Treffiagat
;
e
Un
représentante
élu.e
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
Treffiagat
et
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Guilvinec ;
e
1
élu.e
de
Treffiagat
et
1
élu.e
du
Guilvinec
La
Commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
la
représentante
de
la
commune
de
Treffiagat,
Mme
le
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Tout
avenant
est
signé
par
les
deux
membres
du
groupement
de
commande
après
concertation
préalable.
*
Modalités
de
financement
de
l'exécution
du
marché :
o
Passation
du
marché
et
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
: ces
coûts
sont
supportés
par
les
2
communes.
o
Exécution
du
marché:
La
commune
du
Guilvinec
et
la
commune
de
Treffiagat
supportent
chacune,
pour
ce
qui
les
concerne,
les
coûts
d'exécution
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
“
Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
des
membres:
les
deux
commu
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_026-DE
durée
de
la
procédure
de
passation
et
de
réalisation
du
marché,
l'u
l'échéance
du
marché
sans
l'accord
exprès
de
l’autre
partie.
2)
Pour
l'acquisition
de
matériel
La
commune
de
Treffiagat,
en
accord
avec
la
commune
du
Guilvinec,
procèdera
à
la
consultation
d'entreprises
pour
le
renouvellement
éventuel
des
outils
nécessaires
à
la
fabrication
des
repas
et
à
la
mise
en
place
de
la
liaison
chaude.
Le
financement
de
ces
matériels
se
fera
selon
une
répartition
financière
prenant
comme
critère
les
besoins
de
chaque
commune
en
matière
d'utilisation.
La
commune
de
Treffiagat
engagera
les
dépenses
relatives
à
ces
matériels
et
refacturera
à
la
commune
du
Guilvinec
le
matériel
dont
elle
a
besoin.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
conclure
des
commandes
uniques
VU
le
code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.
1414-38,
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
est
invité à :
e
Approuver
le
principe
d'un
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Tréffiagat
ILéchiagat
e
Autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
afférentes.
e
_ D’Approuver
les
modalités
de
l'accord
précisé
ci-avant
;
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www.leguilvinec.com