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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 27 octobre 2022
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
27-10-2022-01 Subventions aux associations SLTT et EKSL Adopté
27-10-2022-02 Délégation de Service Public Eau et Assainissement : Rapport d’activités 2021 Adopté
27-10-2022-03 Attribution du contrat de Délégation de Services Publics d’eau et d’assainissement Adopté
27-10-2022-04 Tarification 2022-2023 du restaurant scolaire, des services culturels et périscolaires Adopté
27-10-2022-05 Tarification des sorties pédagogiques de l’École Roland Garros Adopté
27-10-2022-06 Comptabilité : passage à la nomenclature M57 en 2023 Adopté
27-10-2022-07 Reversement de taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Terres de Perche Adopté