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Déliberation - dec00031 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00031 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Décision du Maire n°2023,00031 VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY ions hydrogéologiques en vue de l’exploi géothermique du sous-sol - Attribution du marché de Service de Propriété Intellectuelle = Société SUEZ Consulting Vu, Vu, Vu, Considérant, Considérant, Article 1 LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Géné Territoriales, ral des Collectivités La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° de la commande publique portant sur le choix de la procédure de passation en procédure adaptée, et l’article R. 2122-8 du même code relatif au marché inférieur à 40 000,00 € HT, La consultation auprès de trois entreprises et les trois offres réceptionnées, La nécessité de faire appel à un bureau d'étude pour valider la pertinence du recours à la géothermie pour le projet de construction d’une Maison Solidaire, DÉCIDE De notifier la tranche ferme du marché de prestation de service propriété intellectuelle « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité de l'exploitation géothermique du sous-sol » à la société SUE. CONSULTING — Agence Métier Ressource — Universaône — 18, Rue Félix Mangini — 69009 Lyon, pour un montant actualisable : = Par Prix Global et forfaitaire « l'offre de base » : 13 250.00 € HT soit 15 900.00 € TTC ion M$ : Elaboration du dossier de subvention fond de chaleur : 2 260.00 € H' © Mission M6 : Assistance technique travaux : 6 700.00 € HT ; s des Prestations = Par application des quantités réellement exécuté Supplémentaires Eventuelles « l'offre de base » : © _ Réunion technique supplémentaires : 560.00 € HT/forfait EvaTaation des besoms fnergétiques du projet : 740.00 € HT/forfait RECU EN PREFECTURE Le 15 février 2023 IA DOTELEC - FAST Actel et-oesss autres au
Décision du Maire n°2023.00031
o Examen des possibilités d’exploitation géothermique des eaux
souterraines (nappe) : 740.00 € HT
o Visite complémentaire : 780.00 € HT/journée
Article 2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l’arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 14 février 2023
Le Maire,
H. BERTRAND