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unknown - synthese rapport social unique 2024 ccas 1385665
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (unknown - synthese rapport social unique 2024 ccas 1385665)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
23% 5% 14%
5% 2%
59% 95% 76%
14% 7%
100% 100% 100%
% d'agents
55%
17%
12%
5%
2%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Auxiliaires de puériculture
Agents sociaux
Animateurs
Attachés
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 13
Précisions emplois non permanents
55 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 20
> 22
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EMBRUN
40%
36%
24% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
7%
21%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
7%
14%
93%
100%
86%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
19% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans une autre structure
> Un agent en congés parental
> 9 agents en disponibilité
49,43 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 15,12
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 11,97
> 22,34
89 963 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 39,00
Fonctionnaires 48,64
Ensemble des
permanents 44,05
Contractuels non
permanents 41,35
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Filière Fonctionnaires
Administrative 40% 100%
Médico-sociale 15% 95%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
5%
82%
95%
18%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
83% 17%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
7%
17%
40%
36%
Positions particulières
26,91 ETPR
6,84 ETPR
3,71 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 43%
2 € 14%
3 € 14%
4 € 7%
5 € 7%
1 € 67%
2 € 11%
3 € 11%
4 € 11%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
12 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation
Remplacements (contractuels)
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -18,5% Réintégration et retour
-10,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
0,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
42 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
47 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2024, 9 arrivées d'agents
permanents et 14 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Détachement Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Mise en disponibilité
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s 3 785 € 133 € 3%
Catégorie B 3 240 € 126 € 4% 860 € 31 € 3%
Catégorie C 1 077 € 129 € 11% 2 820 € 170 € 6% 298 € 82 € 22%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
9,59%
327,11 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
1537,18 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Ensemble 12,13%
Contractuels sur emplois permanents
13,53% Fonctionnaires
Animation
Incendie
s 27 858 € Toutes filières
27 858 €
Police
s
21 785 € 27 755 € 24 201 € 31 997 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,13 %
Technique
31 058 € 21 785 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 26 593 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 7 213 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 24 770 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 1 772 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 033 975 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 2 348 252 €
Charges de
personnel* 1 908 310 €
Soit 81,27 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 81,27 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
125 373 € 256 537 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 62 238 €
CIA : 4 326 €
Titulaire
Catégorie C
26 609 €
24 345 €
s
Catégorie B
27 955 €
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2024
3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 4 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
3 accidents du travail déclarés au total
en 2024 3 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
3 accidents du travail pour 55 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
En moyenne, 120 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
25,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
5,33% 9,30% 6,55%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
9,30% 6,55%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
12,90%
3,60% 7,20% 4,00%
10,46% 3,60% 7,20% 4,00%
12,90% 5,33%
En moyenne, 38,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 13,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,60% 4,81% 4,00%
Contractuels
non permanents
3,60% 4,81% 4,00%
5,92%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
10,46%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,92%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,8 jours par agent
86 %
71%
1 % 29%
12 %
3 réunions en 2024 dans la collectivité
73 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
166 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 2 160 € 2 130 €
CNFPT
Autres organismes
13 702 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 73,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
117 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
26%
20% 55%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
60%
75%
100%
50%
79%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : avril 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7