Compte-Rendu - CR CM 300322

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Compte-Rendu - CR CM 300322 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 300322)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 1/8

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 30 mars 2022

L'an deux mille vingt- deux, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Fréderic BERTHAUX, Jean-Claude CAM, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE (arrivée à 18h37), François LE MOING, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN. Absents/Excusés : Kevin BADOC, Sylvain BAIDA (procuration Frédéric BERTHAUX), Nicole BOURCIER (procuration Frédéric BERTHAUX), Dominique DENIS (procuration Claire BASSO-GUICHARD), Marie GAUCHER (procuration Claire BASSO-GUICHARD), Marie-Laure MAZILLE (procuration Jean-Franck PIERASCO) Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2022 est adopté à la majorité (2 abstentions : Jean-Franck PIERASCO, Carole NEGRE).

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations consenties : * Signature d’un bail pour l’appartement N°2 Immeuble TAURAN, situé 16 rue des Tanneurs, à compter du 22 mars 2022 avec M. Joaquin LUJANO TORRES.

Arrivée d’Isabelle LARONDE à 18h37.

1. Budget Communal - Compte Administratif 2021

Sous la présidence de M. Fernand ZULIAN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : - 1 503 181.74 €

Recettes : 1 554 412.42 €

Résultat de clôture : 51 230.68 €

Résultat reporté : 334 719.70 €

Résultat cumulé : 385 950.38 €

Investissement

Dépenses : - 1 122 442.23 €

Recettes : 1 009 606.64 €

Résultat de clôture : - 112 835.59 €

Résultat reporté : - 300 586.37 €

Résultat cumulé : - 413 421.96 €

Restes à réaliser dépenses : - 372 693.18 €

Restes à réaliser recettes : 1 006 660.10 €

Résultat : 220 544.96 €

Adopté à la majorité hors de la présence de M. François LE MOING, MaireCR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 2/8

2. Budget Communal – Approbation Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l’unanimité

3. Budget Communal - Affectation du Résultat d’Exploitation 2021

Le Conseil Municipal décide l'affectation du Résultat d'Exploitation de l'exercice 2021 en section de fonctionnement comme suit :

Résultat CA

2020

Résultat de

l’exercice 2021

Reste à réaliser

2021

Solde des

restes à

réaliser 2021

Chiffres à

prendre en

compte

/affectation

Investissement - 300 586.37 € - 112 835.59 € - 372 693.18 € 633 966.92 € 220 544.96 € 1 006 660.10 €

Fonctionnement 334 719.70 € 51 230.68 € 385 950.38 €

Adopté à l’unanimité

4. Taxes Directes Locales 2022

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2021, inchangés depuis 2015 :

- 14.08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, auquel il faut ajouter la part du Département de 28.93 % soit un total de 43.01 % ;

- 67.13 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ;

- 16.78 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.

Adopté à l’unanimité

5. Budget Communal 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022 arrêté lors de la réunion de la Commission des finances du 4 Mars 2022, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 917 983 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 2 858 405 €

Adopté à l’unanimité

6. Service Animations / Communication - Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal examine le Compte administratif communal 2021 du Service Animations / Communication qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : - 157 050.65 €

Recettes : 165 118.00 €

Résultat de clôture : 8 067.35 €

Résultat reporté : 0 €CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 3/8

Résultat cumulé : 8 067.35 €

Investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Adopté à la majorité, hors de la présence de M. François LE MOING, Maire

7. Service Animations / Communication - Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du Service Animations / Communication, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

8. Service Animations / Communication - Affectation du Résultat d’Exploitation 2021

Le Conseil Municipal décide l'affectation du Résultat d'Exploitation du Service Animations / Communication de

l'exercice 2021 en section de fonctionnement comme suit :

Résultat CA

2020

Résultat de

l’exercice 2021

Reste à réaliser

2021

Solde des

restes à

réaliser 2021

Chiffres à

prendre en

compte

/affectation

Investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Fonctionnement 0 € 8 067.35 € 8 067.35 €

Adopté à l’unanimité

9. Service Animations / Communication - Budget 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022 du Service Animations / Communication, arrêté lors de la réunion de la Commission des finances du 4 Mars 2022, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 177 200 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Adopté à l’unanimité

10. Budget Assainissement - Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2021 (Budget Assainissement) qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : - 67 154.57 €

Recettes : 50 691.17 €

Résultat de clôture : - 16 463.40 €

Résultat reporté : 37 941.42 €

Résultat cumulé : 21 478.02 €

Investissement

Dépenses : - 24 586.03 €CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 4/8

Recettes : 85 858.64 €

Résultat de clôture : 61 272.61 €

Résultat reporté : 177 138.38 €

Résultat cumulé : 238 410.99 €

Restes à réaliser dépenses : 0 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Résultat : 238 410.99 €

Adopté à la majorité, hors de la présence de M. François LE MOING, Maire

11. Budget Assainissement - Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion (Budget Assainissement) dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

12. Budget Assainissement - Affectation du Résultat d’Exploitation 2021

Le Conseil Municipal décide l'affectation du Résultat d'Exploitation (Budget Assainissement) de l'exercice 2021 en section de fonctionnement comme suit :

Résultat CA 2020 Résultat de l’exercice 2021 Reste à réaliser 2021 Solde des restes à réaliser 2021 Chiffres à prendre en compte /affectation

Investissement 177 138.38 € 61 272.61 € 0 € 238 410.99 € 238 410.99 € 0 €

Fonctionnement 37 941.42 € -16 463.40 € 21 478 .02 €

Adopté à l’unanimité

13. Budget Assainissement - Budget 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 (Budget Assainissement) arrêté lors de la réunion de la Commission des finances du 4 Mars 2022, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 78 589 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 293 900 €

Adopté à l’unanimité.CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 5/8

14. Commission paritaire des Marchés de plein vent - Désignation des représentants du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés de plein vent sont des éléments importants de la vie économique et sociale et qu’il est important de les soutenir. La commune de Lauzerte est désireuse de le faire en concertation avec les représentants des commerçants non sédentaires présents sur les marchés de plein vent.

La création d’une commission paritaire permet la consultation et les débats nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de ces marchés.

Cette commission, composée d’élus municipaux et de commerçants non sédentaires participant aux marchés, a un rôle consultatif et formule des recommandations relatives à l’organisation et au bon fonctionnement des marchés. Sur chaque question inscrite à l’ordre du jour, elle émet un avis consultatif qui est transmis, avant décision, au Conseil Municipal ou au Maire, en fonction des domaines concernés.

Cette commission est notamment consultée dans le cadre d’une révision ou modification du règlement des marchés de plein vent, d’une création ou modification ou réorganisation d’un marché, de la révision des droits de place. Elle se réunit à minima une fois par an.

Outre le Maire, Président de droit, il est proposé que la commission des marchés de plein vent soit composée des membres permanents suivants :

- Trois représentants élus du Conseil Municipal :

o Vice-président : Jean-Franck PIERASCO, 1er adjoint, responsable de la Commission Vie économique /

Artisanat et commerce / Marchés de plein vent

o Jean-Claude CAM, Conseiller municipal

o Hugues GERVAIS, Conseiller municipal

- Quatre représentants des commerçants non sédentaires des marchés de Lauzerte :

o Deux délégués du marché de Lauzerte, du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires du Tarn-et-

Garonne ;

o Deux représentants parmi des commerçants non sédentaires fréquentant les marchés de Lauzerte,

désigné par leurs pairs.

Le Président ou son représentant pourra se faire assister par les services municipaux compétents dont la présence sera susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la commission paritaire du marché de plein vent.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer la commission paritaire des marchés de plein vent dans les conditions précitées.

> I. LARONDE demande s’il est possible que des représentants d’usagers du marché puisse participer à la commission paritaire.

>> M. le Maire propose de se renseigner sur la faisabilité de cette proposition.

Adopté à l’unanimité.

15. Signature Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est régulièrement sollicitée par des demandeurs d’emploi pour effectuer des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Monsieur le Maire souligne que ni le bénéficiaire, ni Pôle Emploi ne perçoivent de la part de la commune de rémunération ou contrepartie financière. La commune met gracieusement à la disposition du bénéficiaire les compétences de ses agents.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer de telles conventions quand elles se présentent.

Adopté à l’unanimité.CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 6/8

16. Signature d’une Convention de stage pour l’accueil d’un étudiant : collégien, lycéen, universitaire ou grandes écoles

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer toute convention de stage avec un établissement scolaire, universitaire ou tout autre établissement à formation diplômante.

Adopté à l’unanimité.

17. Signature d’une Convention de stage avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Tarn et Garonne d’accueillir au sein de la commune un ou une stagiaire en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

L’objet de ces formations est de permettre aux stagiaires de réaliser un stage d’observation dans le cadre de la formation de secrétaire de mairie organisée en partenariat avec le CDG82, le CNFPT et Pôle Emploi. Les domaines sur lesquels la formation porte sont les suivants : RH/paie, écrits administratifs, comptabilité publique, état-civil, élections, urbanisme, marchés. Le stagiaire découvrira, sous tutorat de la secrétaire de mairie, les logiciels métiers utilisés par la collectivité qui pourra, le cas échéant, lui confier des missions à réaliser, en lien avec la formation.

Monsieur le Maire souligne que ni le bénéficiaire, ni Pôle Emploi, ni le CNFPT ne perçoivent de la part de la commune de rémunération ou contrepartie financière. La commune met gracieusement à la disposition du bénéficiaire les compétences de ses agents.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer de telles conventions quand elles se présentent.

Adoptée à l’unanimité.

18. Signature d’une Convention de formation - Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise (ou une administration) qui l’emploie et un établissement de formation (CFA ou autre) où il suit des cours. Cela permet à l’apprenti d’apprendre un métier tout en obtenant un diplôme qualifié. La rémunération versée à l’apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans le cycle de formation qu’il poursuit.

Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer de telles conventions quand elles se présentent.

Adopté à l’unanimité.

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti Diplôme ou titre préparé par l’apprenti

Durée de la

formation

Animations /

communication

Chargé de projets

communication

Titre certifié par l’État de niveau I de

Manager de la Marque – Programme

Influence et Stratégie de l’Evènement

6 mois

du 04/04/2022 au

03/10/2022CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 7/8

19. Signature d’une Convention de mise à disposition du local 3 Place Faubourg d’Auriac à l’association "Les Amis de Lauzerte"

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande reçue le 10 mars 2022 de l’association « Les Amis de Lauzerte », qui sollicite la mise à disposition du local situé 3 place du Faubourg d’Auriac appartenant à la commune.

L’association souhaite utiliser ce local pour mettre en valeur le patrimoine et les habitants de Lauzerte autrefois, elle propose d’utiliser le local pour diverses activités :

- Expositions :

o Expositions temporaires (photos, enluminures, histoire de Lauzerte…)

o L’Épicerie du XIXème s. de Paulette Rolland

o Une salle de classe début XXème S.

- Un musée avec des œuvres patrimoniales historiques de Lauzerte :

- Une salle de projection pour la diffusion en boucle d’un film sur les festivités de Lauzerte autrefois. Elle

pourrait aussi accueillir des conférenciers.

- Un espace de stockage et de tri des 5000 photos en sa possession.

- Exposition d’œuvres d’artistes locaux (après signature d’une convention avec l’association).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec l’association « Les Amis de Lauzerte » pour une mise à disposition gratuite du local communal situé 3 place du Faubourg d’Auriac, l’association prendra à sa charge l’eau et l’électricité.

Adopté à la majorité, 1 abstention (F. ZULIAN)

20. Signature d’une Convention de partenariat avec l’Agence Française des Chemins de Compostelle et adhésion au Label "Commune Halte - Chemins de Compostelle"

Il est exposé par Fernand ZULIAN le rapport suivant sur le label "Commune Halte" :

Lauzerte est située sur les chemins de St Jacques de Compostelle. La nouvelle formule du Label "Commune Halte" apportera une visibilité accrue au niveau territorial et national, avec une communication non négligeable qui apportera des retombées locales.

En outre, un accompagnement personnalisé par l’Agence Française des Chemins de Compostelle permettra de mener des projets de valorisation et d’amélioration du confort pour les usagers du GR65, mais également pour la population locale. Le programme d’actions visera à améliorer l’accueil et les services déjà en place, la signalétique, la communication et l’hébergement, mais aussi à promouvoir les animations.

Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec l’Agence Française des Chemins de Compostelle.

Adopté à l’unanimité.

21. Don de l’Association Culture et Animations de Lauzerte – ACAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception par écrit d’une promesse de don de l’ACAL. Le Conseil d’administration de l’association ACAL, en réunion le 18 mars 2022, a décidé d’allouer un don de 15 000 € au service animations-communication de la Mairie de Lauzerte, don exclusivement destiné à la mise en valeur de la Place des Cornières (acquisition de matériel de projection, sonorisation, etc…).

Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le don de l’association ACAL pour aider au financement de la mise en valeur de la Place des Cornières.

Adopté à la majorité, hors la présence de M. CAM.CR Conseil Municipal Lauzerte 30/03/2022 page 8/8

Questions diverses

Q1 M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’agenda communal :

Vendredi 1er Avril - 20h : Vernissage JEMA

Mercredi 6 Avril – 18h30 : Commission Animations/ Communication

Vendredi 8 Avril – 9h : Ouverture de la boutique « Floriste »

Dimanche 10 Avril – 1er Tour : Election Présidentielle (des créneaux horaires sont encore vacants pour la tenue du bureau de vote).

Mercredi 20 Avril – 18h30 : Conseil Municipal

Mercredi 27 Avril – 18h30 : Commission des Travaux

Q2 F. BERTHAUX informe de l’installation imminente d’un Audio-Prothésiste sur la commune, dans le cabinet situé au lieu-dit Les Nauzes.

Q3 F. ZULIAN annonce la tenue d’une réunion d’information organisée par la MSA sur la maladie de Lyme le 5 avril à Monteils.

La séance est levée à 20h43.

A l’issue de la séance, M. Jean-Claude MARTINEZ, président de l’association "Les Amis de Lauzerte",

remercie le Conseil Municipal du soutien apporté à l’association.