Compte-Rendu - CR CM 240222

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Compte-Rendu - CR CM 240222 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240222)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, CR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 1/6

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du jeudi 24 février 2022

L'an deux mille vingt- deux, le 24 février à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Nicole BOURCIER, Fréderic BERTHAUX, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Marie GAUCHER, Isabelle LARONDE, François LE MOING, Marie-Laure MAZILLE, Fernand ZULIAN.

Absents/Excusés : Kevin BADOC, Sylvain BAIDA, Carole NEGRE (procuration Claire BASSO-GUICHARD), Jean-Franck PIERASCO (procuration Fernand ZULIAN)

Secrétaire : Hugues GERVAIS

Aucune réserve n’est exprimée, le compte rendu du 31 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations consenties : * Signature d’un bail pour l’appartement N°4 Immeuble TAURAN, situé 16 rue des Tanneurs, à compter du 18 mars 2022 avec Madame Marine LORAIN.

Arrivée de Nicole BOURCIER à 18h45

1. Signature d’une convention de partenariat avec l’association « Campagnes Vivantes 82 »

Dominique DENIS présente au Conseil Municipal le programme de l’association : - Améliorer l'aménagement et la gestion des espaces verts et naturels de la commune dans le cadre d'entretien et de plantations durables avec des arbres et des arbustes locaux,

- Sensibiliser et assister les élus et les Services Techniques de la commune concernant le patrimoine arboré, - Sensibiliser et communiquer sur les actions menées et leur pertinence auprès du grand public et des scolaires.

Les objectifs mentionnés ci-dessus seront menés à bien grâce à diverses actions qui sont explicitées dans le « programme d’actions » annexé à la présente convention.

Chaque fin d'année, l'association fournira à la commune un bilan des actions réalisées et une attestation de fin de projet.

Les actions sont comptées en équivalent jour, arrondi à la demi-journée. Une journée de travail correspond à 350€ de subvention et une demi-journée à 175€.

Après réception de ce bilan, la commune s'engage à verser à l'association une subvention à hauteur des actions réellement effectuées et justifiées au titre du bilan des activités fourni en fin d’année et des avenants éventuels. A titre prévisionnel, l'ensemble des interventions envisagées sur la première année de partenariat, année de la signature de la convention, est estimé à 4 jours. Le montant de la subvention correspondante s'élève à 1400 €. Chaque début d’année, les deux parties s’engagent à réaliser une réunion de concertation afin de convenir ensemble des nouvelles actions à réaliser pour l’année en cours, suite à cette réunion, un avenant à la présente convention sera signé entre les deux parties afin d’arrêter le nouveau programme d’actions, comme précisé à l’article V de la présente convention.

Cette convention établie entre les deux parties est pluriannuelle et reconduit le partenariat d’année en année. Celle-ci pourra être résiliée par la commune ou par l'association par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance annuelle.CR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 2/6

Le programme d’action, lui, est annuel, comme cela est précisé à l’article II de la présente convention. La commune devra adhérer à l'association, ce, chaque année de la durée de la convention, à hauteur de 80,00€.

Adopté à l’unanimité

2. Signature de la convention d’adhésion au service d’assistance à l’archivage « Phase 2 - Suivi de l’archivage et accompagnement » avec le Centre de Gestion de Tarn et Garonne

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l’autorité territoriale en cas de faute constatée. Il informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage auquel la commune est adhérente.

Dans le cadre de la convention cadre d’une durée de 3 ans, le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne a mis à la disposition de la commune une équipe d’archivistes professionnels qui a mis en place les bases d’une gestion saine et conforme à la réglementation

- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ; - Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ; - Elaboration d’instruments de recherche ;

- Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l’accès au local d’archivage ;

- Organisation des locaux d’archivage ;

- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;

- Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ; - Préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de Tarn-et- Garonne (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;

- Organisation et suivi du transfert des archives dans le cadre de déménagement de locaux administratifs.

La convention cadre (Phase 1) arrivant à son terme, la continuité du partenariat est formalisée par le contrat annuel de suivi et de maintenance de l’archivage (Phase 2), dont l’objet est d’accompagner la collectivité dans les mises à jour et optimisations nécessaires au système mis en place.

Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation des efforts que la commune a engagé en matière d’archivage, et évitera toute désorganisation des fonds ou retour à une situation initiale, grâce à un ensemble de services et d’outils fournis par le Centre de gestion (cf. l’article 2 du projet de convention).

Le coût de suivi de la gestion des archives a été fixé pour les communes de -3000 habitants à 210 €/an.

Adopté à l’unanimité

3. Convention pour la mise à disposition du Garage des sœurs à l’association Chamotte et Barbotine

Monsieur le Maire signale au Conseil que Mme Claudette Briand, présidente de l’association Chamotte et Barbotine, demande la mise à disposition du "Garage des sœurs", au 6 rue de la Barbacane.

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association CHAMOTTE ET BARBOTINE dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux. La convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est prise à titre précaire et révocable pour une durée fixée du 14 avril au 30 septembre 2022. Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association.CR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 3/6

Il sera demandé à l’ancienne utilisatrice des lieux de retirer la plate-forme extérieure en bois.

Adopté à la majorité – 4 abstentions (Jean-Claude CAM, Hugues GERVAIS, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN)

4. Convention pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue à l’association Art Points de Vue

Monsieur le Maire signale au Conseil que M. Antoine BONNET, président de l’association Art Points de Vue, demande la mise à disposition comme chaque année de l’Espace Points de Vue.

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association ART POINTS DE VUE dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux. La convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est prise à titre précaire et révocable pour une durée fixée du 7 avril au 9 novembre 2022. Cependant, Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande faite auprès de la Préfecture d’une assistance afin de travailler sur la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public de la commune. En date du 4 mars, les services de l’État nous ont signalé que l’Espace Points de Vue n’était pas connu comme ERP et que la situation devait être régularisée avant ouverture.

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association une fois que les services de l’État auront autorisé l’ouverture du bâtiment comme ERP.

Adopté à la majorité – 3 abstentions (Jean-Claude CAM, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN)

5. Convention pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue à l’association Isidore et Achille Cube

Monsieur le Maire signale au Conseil que Mme Myriam DOGBÉ, présidente de l’association Isidore et Achille Cube, demande la mise à disposition ponctuelle de l’Espace Points de Vue.

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association ISIDORE ET ACHILLE CUBE dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux. La convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est prise à titre précaire et révocable pour une durée fixée du 19 au 25 février 2022 et du 19 au 25 mars 2022.

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association.

Adopté à l’unanimité

6. Validation du projet cantine – logements sociaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique du projet lancé dans le cadre du programme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt signé en 2014.

Dans le cadre de ce programme et plus précisément sur le volet Résorption de l’Habitat Indigne, la commune a fait l’acquisition des parcelles AB 54/55/56/57/58 afin de créer des logements sociaux et une nouvelle cantine scolaire. Les contraintes sanitaires et la modification technique obligatoire du projet initial lors de lancement de l’opération ont contraint la municipalité à revoir le programme.

Lors de la réunion du 17 février 2022, en présence des représentants de Conseil Collectivités Tarn et Garonne, de l’architecte, du bureau de contrôle et de l’expert pour la mission sécurité et protection de la santé, le projet a été présenté avant validation par le conseil municipal.CR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 4/6

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT TTC

Acquisition des bâtiments 131 556.22 € 132 926.46 €

Coût de travaux HT 905 559.00 € 1 086 670.80 €

Honoraires de l’architecte HT 102 745.52 € 123 294.62 €

Mission Contrôle Technique 5 511.00 € 6 613.20 €

Mission S.P.S. 1 500.00 € 1 800.00 €

Expertises (Plomb /Amiante) 2 210.00 € 2 652.00€

Total 1 149 081.74 € 1 353 957.08 €

RECETTES MONTANT

ANAH 492 549.76 €

Etat DETR 120 000.00 €

Région Accessibilité 10 366.00 €

Région Rénovation Energétique 31 584.00 €

Département 54 000.00 €

Autofinancement HT 440 581.98 €

Adopté à l’unanimité

7. Renouvellement d’autorisation relative à des émetteurs TNT « 30-3 »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’autorisation initiale délivrée par le CSA pour l’émetteur situé au lieu-dit Rival sur notre commune, d’une durée de dix ans, arrive à échéance.

Afin d’assurer une continuité territoriale de la réception par l’antenne râteau, la commune a été autorisée par le CSA à diffuser les programmes des services de la TNT, principalement à l’occasion du passage au tout numérique en application de l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Depuis le 1er janvier 2022, le CSA est devenu l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Adopté à l’unanimité

8. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

La commission du personnel, composée de Monsieur le Maire et des adjoints, s’est réunie le 18 février pour examiner les différents documents règlementant la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et propose de modifier ce dernier.

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 28 février 2022 inclus. Les délibérations antérieures portant sur le régime indemnitaire de la collectivité sont abrogées. A compter du 1er Mars 2022, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

• des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

• des agents contractuels.

Des cadres d’emplois suivants :

• filière administrative : rédacteurs, adjoints administratifs ;

• filière technique : agents de maîtrise, adjoints techniques ;

• filière sociale : ATSEM

• filière animation : animateur, adjoint d’animation

* Détermination des montants maxima de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatreCR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 5/6

ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

Filière Groupes Fonctions Montant maximum IFSE

Administrative

B1 Responsable de plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 17 480

C1 Responsable Ressources humaines, assistant secrétaire 11 340

C2 Agent d’exécution, courrier, état civil, élections, urbanisme, régie, agent d’accueil 10 800

Sociale C1 ATSEM 10 800

Animation B3 Encadrement du service animation 14 650 C1 Agent en charge des visites 11 340

Technique /

Agent de

Maîtrise

C1 Responsable service technique – chef d’équipe 11 340

C2 Agent technique polyvalent 10 800

C2 Agent technique d’école et service périscolaire et restauration 10 800 Agent service entretien bâtiments communaux 10 800

* Détermination des critères du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent. Le CIA est versé annuellement avec la paye du mois de Novembre de l’année en cours et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

Filière Groupes Montant maximum CIA

Administrative

B1 2 380.00

C1 1 260.00

C2 1 200.00

Sociale C1 1200.00

Animation B3 1 995.00 C1 1 260.00

Technique

C1 1 260.00

C2

1 200.00

1 200.00

1 200.00

Adopté à l’unanimité

9. Création d’emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement des missions du service technique au printemps (fleurissement, tonte, taille…), ainsi qu’en été (manifestations communales), il conviendrait de créer un emploi non permanent d’agent technique, à temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2022.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 24/02/2022 page 6/6

Questions diverses

Q1 M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’agenda communal :

01/03 – 18h30 Réorganisation des commissions communales

02/03 – 14h30 Réunion à la Préfecture pour l’organisation du Tour de France (passage sur Lauzerte le 24 juillet PM) 04/03 - 18h Réunion des adjoints ouverte à tous = Finances / Budgets

08/03 – 18h Commission des travaux

14/03 – 10h Visite de la Préfète

17/03 – 17h30 Conseil d’école

23/03 – 9h Réunion avec M. MILLASSEAU (projet JARDEL)

25/03 – Carnaval des écoles

10 & 24/04 – Élections présidentielles

Q2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association "Chemin de St Jacques de Compostelle" a retenu le dossier de Lauzerte dans l’appel à manifestation d’intérêt "Communes Haltes". Prochaine Réunion Technique le 28/02 de 10h à 12h

Q3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’article paru le 22 février dans la Dépêche du Midi, la famille de M. CORTINA a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur l’affaire.

Q4 Monsieur le Maire souhaite démentir la rumeur sur l’existence d’un nouveau projet photovoltaïque : il n’y a aucun projet photovoltaïque à l’étude sur Lauzerte.

Q5 Monsieur le Maire souhaite que les Marchés Gourmands soient relancés si la situation sanitaire le permet.

Q6 Monsieur le Maire signale une maison en vente en face de la médiathèque et évoque la possibilité d’une préemption.

Q7 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Art Points de Vue souhaite proposer une exposition d’une 40aine de photos dans les rues de Lauzerte, avec un coût pour la commune inférieur à 3000 €.

Q8 Fernand ZULIAN informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) le 22 février, un nombre important des dossiers traités relevait de régularisations suite à un contrôle des services fiscaux.

Q9 Frédéric BERTHAUX fait un retour sur la dernière réunion de chantier MSAP / Office du Tourisme. Un certain nombre de malfaçons a été constaté. Les entreprises responsables ont été contactées.

Q10 M. CAM demande où les Amis de Lauzerte pourront exposer cet été. M. le Maire doit contacter l’association pour trouver une solution.

La séance est levée à 20h30.