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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 09 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
Septembre
2013
direction régionale de poitou-charenteS
commune d’arçaiS
Aire de mise en VAleur de
l’Architecture et du PAtrimoine
A n n e x e s
d i A g n o s t i c
r e c o m m A n d A t i o n s
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
PONANT Stratégies Urbaines
2
Sommaire
iii. proBlématiQueS tranSVerSaleS p 89
3.1 le rapport à l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 90
3.2 la détérioration des bâtiments agricoles . . . . . . . p 92
3.3 la mauvaise restauration de l'habitat . . . . . . . . . p 94
3.4 la non mise en valeur des espaces publics . . . . p 98
3.5 la perte progressive des murs en moellons . . . p 100
3.6 la suppression des haies . . . . . . . . . . . . . . . . p 102
3.7 les zones d'extension urbaine . . . . . . . . . . . . . p 103
3.8 les aménagements zone naturelle . . . . . . . . . . p 104
conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 105
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 106
CAHIER DE RECOMMANDATIONS p 107
i. FacadeS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 108
2.1.1 maçonneries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 109
2.1.2 Fenêtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 110
2.1.3 portes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 111
2.1.4 dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 112
ii. toitureS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 114
iii. BâtimentS agricoleS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 116
iV. clÔtureS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 118
4.1 murs et murets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 119
4.2 portails. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 120
4.3 haies de clôtures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 121
V. eSpaceS liBreS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 123
5.1 Venelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 124
5.2 ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 126
introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 3
DIAGNOSTIC p 4
i. approche architecturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6
1.1 historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 7
1.1.1 le marais poitevin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 1.1.2 les origines d'arçais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 9 1.1.3 arçais au XiXe siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 13 1.1.4 arçais au XXe siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19
1.2 caractéristiques paysagères . . . . . . . . . . . . . . . . p 26
1.2.1 grands paysages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27 1.2.2 haies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 29 1.2.3 points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31
1.3 morphologie urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 32
1.4 typologie du bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 39
1.5 Servitudes et protections existantes . . . . . . . . . . p 45
1.6 inventaire patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 48
ii. approche enVironnementale . . . . . . . . . . . . . . . . p 56
2.1 etat initial de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . p 57
2.1.1 contexte physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 54 2.1.1a topologie et géologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 58 2.1.1b hydrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 59 2.1.1c climat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 60 2.1.2 milieux naturels et biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 62 2.1.2a l'occupation du sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 63 2.1.2b l'habitat ayant une valeur écologique, la faune et la flore . . . . . . . . . . p 64 2.1.2c les corridors écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 65 2.1.2d les milieux naturels inventoriés et protégés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 66 2.1.2e les milieux agricoles et forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 70
2.2 analyse du tissu bâti
au regard du développement durable . . . . . . . . . p 71
2.2.1 le bâti existant dans son milieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 72 2.2.1a habitat traditionnel, généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 73 2.2.1b la forme urbaine dans le site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 74 2.2.1c l'habitat traditionnel à arçais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 76 2.2.1d Bâti et qualités des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 77 2.2.2 les objectifs et moyens d'économiser l'énergie. . . . . . . . . . . . p 78 2.2.2a aménagement et développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 79 2.2.2b l'architecture bioclimatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 81 2.2.2c les énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 83
2.2.3 les conséquences sur arçais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 86 2.2.3a la rénovation thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 87 2.2.3b l'utilisation des énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 88 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
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PONANT Stratégies Urbaines
3
introduction
Située dans le marais poitevin, à l'interface du marais et des terres hautes, arçais possède un patrimoine riche issu de son rapport très particulier à l'eau, la Sèvre niortaise et le marais en général.
le diagnostic de l'aire de mise en Valeur de l'architecture et du patrimoine (aVap) d'arçais fait l'inventaire de ce patrimoine. il a aussi eu pour but de sensi- biliser les habitants et les administrations concernées au développement d'arçais, à la richesse de l'architecture et de ses paysages.
il a également ouvert des débats sur les problématiques actuelles.
Suite à l'analyse historique du bourg et à l'état des lieux des protections exis- tantes, ce diagnostic cherche à présenter un inventaire patrimonial précis et com- plet. les bâtiments et autres éléments issus de son histoire, les espaces publics et les paysages remarquables sont ainsi répertoriés. l'inventaire exhaustif du bâti permet de connaître avant tout projet, et lors de leur instruction administrative, leur valeur patrimoniale et leur état de conservation.
l'approche environnementale expose la manière dont ce patrimoine s'est implanté sur ce territoire, avec son relief et son climat spécifiques, et comment, aujourd'hui, il est encore possible et indispensable de tenir compte et de hiérarchiser ces paramètres.
le double objectif de cette aVap est d'assurer la pérennité de la richesse patrimoniale à l'échelle de la commune entière, et de conserver une souplesse indispensable à son évolution et à son développement durable.
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diagnoStic
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5 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
arçais est située à la limite des terres hautes et des terres
basses, dans la partie dite «marais mouillé» du marais poi-
tevin, à une vingtaine de kilomètres de niort.
la commune compte 633 habitants (en 2004) sur une
superficie de 1512 hectares.
elle connaît une assez forte attractivité touristique, due à
la fois à son positionnement au cœur du marais poitevin
et à la qualité de son cadre de vie.
arçais est une commune à l’écart des grands axes de
communication, dont l’activité économique est encore pour
partie liée à l’agriculture, et de plus en plus au tourisme
dont le développement est constant.
l’une des grandes richesses de cette commune est le site
dans lequel elle s’est développée, ainsi que son patrimoine.
la commune se caractérise par :
. des espaces publics de qualité, qui témoignent de l’histoire
de la commune.
. des équipements publics et des services de proximité
présents sur la commune.
. des surfaces agricoles qui occupent 814 hectares, ce
qui représente 54% de la surface totale de la commune
(1512 hectares).
. des paysages de qualité liés à :
- des paysages de marais exceptionnels, qui s’immiscent
jusqu’au cœur du bourg (vestiges de petits ports).
- un chemin de halage qui permet de parcourir les berges
de la Sèvre niortaise.
- des patrimoines historiques, qui sont représentés par
un bâti ancien de qualité et des éléments de petit
patrimoine liés à l’eau qui constituent des traces de
l’identité culturelle de ce lieu.
présentation de la commune
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i. approche architecturale
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7 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
i.1 hiStoriQue
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arçais est située dans la partie dite «marais
mouillé» du marais poitevin. le marais poitevin
est divisé en deux parties : le marais mouillé vers
l’intérieur, le marais desséché près de l’océan.
le marais est situé à l’emplacement de l’ancien
golfe du poitou.
au néolithique, ce golfe commence à se combler
et des alluvions viennent s’y déposer.
a l’époque gallo-romaine, le golfe, appelé golfe
des pictons, est un vaste marécage d’où émer-
gent des îles ou presqu'îles, sur lesquelles vont
se construire des villes (marans, Saint-michel en
l’herm…). on commence à construire des digues
pour se protéger de la mer.
durant la période des grandes invasions, certains
habitants fuient pour s’installer dans les gran-
des roselières, dans des huttes (les huttiers). Sur
d’autres parties moins hostiles, les Bénédictins et
les cisterciens construisent des abbayes.
le marais poitevin va connaître deux grandes
phases de dessèchement : une à l’époque médié-
vale et une du XViie au XXe siècle.
le golfe devenu marais fut d’abord transformé par
les moines. aux Xiie et Xiiie siècles, les moines
des abbayes voisines (absie, Saint-maixent, Saint-
michel en l’herm, maillezais et nieul sur l’autise)
s’associèrent pour mener les grands travaux d’as-
sèchement. ils aménagèrent canaux et écluses
afin de régulariser les eaux pour alimenter leurs
cultures (exemple : canal des 5 abbés 1199).
pour permettre le desséchement des zones plus
hautes, on creuse des canaux afin de favoriser
l’écoulement des eaux. ces travaux d’abord loca-
lisés au plus près de la mer, vont se développer
progressivement dans tout le marais au fil des
siècles.
les aménagements du moyen-age seront ruinés
par les guerres (100 ans puis religions). les ca-
naux s’envasent.
au XVie siècle, henri iV prend conscience du po-
tentiel du marais (terres riches). il fait reprendre
les travaux (édit de 1599), sous la direction d’un
ingénieur hollandais (hemfray Bradelay). les tra-
vaux sont poursuivis par un français (pierre Siette)
au XViie siècle et s’étalent dans le temps.
1.1.1 le marais poitevin
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ce territoire reste en partie "terra incognita"
comme le montre ces erreurs sur la carte de
1722 où arçais est figurée comme une île.
la carte rectifiée par cassini montre bien le ca-
ractère marécageux des marais d'arçais.
on y voit apparaître clairement les trois éléments
à l’origine de la ville actuelle :
- le bourg d’arçais
- la garenne, village alors détaché du bourg
- la vieille église au sud : première église, «Vieille
eglise», maçonnée jusqu’à 1,20 m et bois au
dessus, avec un cimetière (les fouilles ont mis à
jour une nécrople antérieure au Xe siècle, mais
pas d’habitation).
carte du XVie siècle
carte de 1722 carte de cassini, XViiie siècle
1.1.2 les origines d'arçais
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les origines d’arçais reportées sur le cadastre
actuel font apparaître les trois éléments impor-
tants :
1. la vieille église
2. l’ancien château des goullards, Seigneurs d’ar-
çais, datant du XVe .
les goullards font construire une place forte au
cœur du bourg. le château féodal a disparu,
tombé en ruine progressivement et abandonné
vers 1820.
il reste, aujourd’hui, des murs, vestiges du châ-
teau et une cheminée d’époque, dans la maison
qui a remplacé le château.
3. l’ancienne église du bourg. en 1626, une pre-
mière église est construite dans le bourg, sur un
terrain donné par les goullards.
les origines d'arçais
premiers éléments du
patrimoine d'arçais
Vieille église
château des goullards et
son domaine
première église du Bourg
canaux disparus
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l’emplacement de l’ancien château dans le bourg actuel
maison située à l'emplacement de l'ancien château et cheminée lui apparte-
nant
cadastre de 1829 qui montre le château avec son propre accès à l'eau et les canaux qui s'engageaient plus avant dans le bourg.
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de multiples traces de la période médiévale et renaissance du bourg.
le bourg autour de la rue des bateliers et de ses venelles.
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1.1.3 arçais au XiXe siècle
Sur le cadastre napoléonien (1829) reporté sur le
cadastre actuel, on constate que la forme géné-
rale du bourg n’a pas changé (l’emplacement des
voies, les îlots, et une grande partie du bâti était
déjà en place). en revanche, la voie vers damvix
n’apparaît pas encore et les canaux pénètrent
davantage dans le bourg.
arçais en 1829
cadastre napoléonien
cadastre napoléonien
disparu
Voies principales
Voies secondaires
Voies disparues
canaux disparus
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le trait commun de ces parties et qui rend
arçais exceptionnel, c'est la nécessité d'un
accès direct à l'eau pour toutes les tâches
quotidiennes.
le XiXe siècle est une période assez «faste»
pour le marais qui vit en autosuffisance de
par son enclavement.
les accès à l'eau depuis les différentes parties du bourg.
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le logis domine le port.
la première partie du logis date de 1829. dans la deuxième moitié du XiXe siècle, le propriétaire fait construire les terrasses (1850), puis fait doubler le bâtiment (ajout de 4 fenêtres et d’un pavillon, en 1874).
les magasins sous la terrasse étaient louées aux habitants qui y entreposaient leurs outils et leurs accessoires de batellerie.
la grue (reconstruite selon un modèle de carte postale ancienne) au bout du quai pour remonter les billes de peupliers de la conche afin de les charger sur des chariots et plus tard sur des camions.
arçais vend du bois (pour les boulangeries et les briqueteries) à toute la Saintonge.
les abords du port d'arçais, hier... et aujourd'hui
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c’est aussi au XiXe siècle que le bourg s’étend vers
la garenne.
avant, la garenne était un petit village de maraîchins
à l’écart du bourg. il n’est occupé que par des exploi-
tations agricoles, alors que les notables sont installés
dans le bourg. il s’agit d’abord d'habitats précaires,
puis au XiXe siècle, de constructions en dur.
le marais connaît des inondations annuelles, tous les
printemps. ces inondations apportaient les engrais et
les limons du marais sur les terres cultivées. certaines
années elles viennent jusqu’au bourg.
en 1808, napoléon décrète que le commerce doit
se faire entre niort et la mer. la Sèvre est déclarée
rivière navigable. a partir de 1830, des travaux d’élar-
gissement de la Sèvre sont entrepris. elle passe à 24m
partout et 6m de chemin de halage.
les travaux visent surtout à améliorer l’écoulement de
l’eau dans les marais mouillés. on creuse notamment
la rigole de la garette à arçais, pour soulager le vieux
lit de la Sèvre.
en comparant la carte de cassini et celle de 1881,
on peut constater la formidable évolution du marais
d'arçais, qui passe de marécage à un marais au par-
cellaire très organisé.
le chemin de halage le long du bief minet, parallèle à la garenne,
pour aller de la Sèvre jusqu’au port.
carte d'état ma-
jor de 1881
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1619 : Cimetière déplacé sur la route de Pamproux
plan de l'église Saint-cyr, avant et après retournement.
le XiXe siècle est marqué par le développement de la vie
commerçante dans le bourg, ainsi que par des travaux
importants :
- de 1849 à 1862, l’église Saint-cyr est reconstruite dans
l’autre sens, sur l’ancienne église.
- en 1873, on construit l’école et la mairie actuelles.
- au tout début XXe, on construit le bureau des pos-
tes.
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le développement de la vie commerçante dans le bourg.
la rue du marais, hier et aujourd'hui.
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les transits de marchandises par voies d’eau
se firent nombreux au milieu du XiXe siècle,
mais le petit train intercommunal vint détrô-
ner le trafic fluvial début XXe.
en 1856, les deux-Sèvres voient apparaître
la première ligne de chemin de fer, paris-
Bordeaux. un peu plus tard s'ouvre le tron-
çon de la roche sur Yon à Bressuire.
puis le réseau connaît une crise sérieuse. le
gouvernement initie alors un plan de relance
de la construction de voies ferrées pour
terminer les lignes principales et compléter
les lignes secondaires. le conseil général
demande à l’état l'autorisation et les sub-
ventions pour la construction de lignes d’in-
térêt local ou de tramways en complément
du réseau d’intérêt général.
on décide de construire un réseau complé-
mentaire à l’écartement de 1m (voie métri-
que) pour raison principalement économique
de la part de l’état. le petit train départe-
mental à vapeur est mis en route en 1899.
le train cédera la place au transport routier
en 1950.
l'ancienne gare et les traces de la voie ferrée dans le pay-
sage actuel.
comparaison des trains et voies "normales" avec le petit train à voie métrique.
le tracé du projet de voie ferrée à arçais.
1.1.4 arçais au XXe siècle
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a la fin du XiXe siècle, le phylloxera qui
atteint les vignes des plaines incite les ha-
bitants d’arçais à se tourner vers l’industrie
laitière.
l’usine laitière est bâtie en 1913 près de
la gare, par la société coopérative laitière
d’arçais.
a partir de 1924, on y fabrique de la caséi-
ne puis, en 1945, un atelier de production
de fromage (gruyère) est créé.
l’activité cesse en 1955.
le bâtiment est acheté par un particulier en
1995.
les scieries s'installent d'abord près de l'eau
(petit port sud du bourg), puis près de la
voie ferrée.
deux scieries sont créées dans les années
1920 près de la gare (réunies plus tard), qui
utilisent le chemin de fer pour l’exportation
des caisses de munitions, des planches, des
contreplaqués. au milieu du XXe siècle, de
nouveaux hangars sont construits. les bâti-
ments servent aujourd’hui d’entrepôt.
ces scieries utilisent de la main d’œuvre lo-
cale. en hiver, les hommes abattent le peu-
plier dans le marais, le transportent par voie
d’eau ; et les femmes travaillent à l’usine.
1619 : Cimetière déplacé sur la route de Pamproux
la laiterie hier et aujourd'hui, loueur de vélos.
petite scierie près du port sud. Scierie texier puis mathé, actuellement entrepôt.
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arçais est désenclavée en 1905 grâce à la
création d’une voie à travers le marais en
direction de damvix. auparavant, existait une
servitude de halage le long du bief.
le village passe d’un système basé sur le
transport par voie d’eau à un système basé
sur le transport routier.
ceci provoque un profond bouleversement,
provoquant la mort des anciens rapports à
l'eau (abandon des venelles et des ports),
au profit de l'automobile.
l'automobile présente partout dans les rues. Système de transport routier
Système de transport par voie d'eau
l'abandon progressif des venelles.
création de la route de damvix sur l'ancien chemin de ha-
lage.
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le cadastre de 1966 fait apparaître la densifi-
cation du bourg et de la garenne, et le renfor-
cement des voies terrestres : la gare et la voie
de chemin de fer (disparue aujourd'hui), la voie
routière créée vers damvix.
arçais en 1966
cadastre napoléonien
cadastre 1966
cadastre 1966 disparu
Voies créées au début du XXe siècle
canaux créés à la fin du XiXe siècle
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le tourisme fait son apparition ponctuellement
au début du XXe siècle et s’organise peu à peu.
a partir de 1920, on crée deux embarcadères à
coulon, puis un à arçais.
le tourisme devient une alternative indispensable
pour le marais.
arçais en 1966
cadastre napoléonien
cadastre 1966
cadastre 1966 disparu
Voies créées au début du XXe siècle
canaux créés à la fin du XiXe siècle
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24
en 1960-63, le pont sur la Sèvre au niveau de
l’écluse des Bourdettes devient carrossable.
le cadastre actuel montre la dispersion de l'habi-
tat. on peut dorénavant habiter n'importe où du
moment qu'on possède une automobile, le long
de la Sèvre ou loin du bourg.
2. pont et écluse des Bourdettes, hier et aujourd'hui. 1. habitat de loisir. 1. maisons d'habitation dégradant le caractère naturel des lieux.
2
1
arçais aujourd'hui
cadastre napoléonien
cadastre 1966
cadastre actuel
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25
la voiture est gourmande d'espace sur la par-
celle.
l'émiettement des constructions autour du bourg
crée des formes urbaines éloignées des formes
traditionnelles d'arçais.
1. les extensions urbaines le long de la route du Vanneau. 2. les extensions sous forme de lotissements.
2
1
arçais aujourd'hui
cadastre napoléonien
cadastre 1966
cadastre actuel
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i.2 caractériStiQueS paYSagèreS
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27
1.2.1 grands paysages
le bourg d’arçais se trouve à l’interface
du marais et de la plaine, dans une zone
bocagère.
le marais représente les 2/3 de la com-
mune (1000 ha).
celui-ci est structuré d’une multitude de
canaux découpant de petites parcelles de
terre pour certaines inaccessibles dont les
berges sont densément plantées. depuis la
plaine, seule une lisière boisée est lisible.
la plaine et le bourg représentent 1/3 du
territoire de la commune (500ha).
la plaine est composée de parcelles agri-
coles dont certains chemins d’accès sont
plantés des haies bocagères. la trame des
haies se ressert plus on se rapproche de
l’urbanisation et du marais, offrant alors
de plus petites parcelles qui peuvent être
utilisées en pâturage et prairie. a contrario
plus on s’éloigne du bourg plus le paysage
s’ouvre largement ponctué par quelques
lignes vertes.
le bocage assure la transition entre le
paysage du marais mouillé et les zones très
ouvertes des plaines.
la plaine
le marais
le secteur bocager
legende
marais boisé
Franges du bourg, vergers
bocagers
Secteurs de cultures
réseau hydraulique principal
point haut
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Le marais est quadrillé d’une quarantaine
de kilomètres de voies d’eau.
les peupliers sont utilisés comme bois
d’œuvre. ils sont plantés plus loin dans les
parcelles. on a ainsi un paysage de verti-
calité. le sol est en bri, alluvions marines
argileuses, où le peuplier atteint de grandes
dimensions.
la commune compte 350 hectares de peu-
pleraies ; le reste des terres peut servir de
prairies et de pâturage.
les parcelles sont entourées de fossés dont
les berges sont maintenues grâce aux raci-
nes noueuses des frênes, saules et aulnes
tétards.
peupleraie pâturage Fossé bordé de tétards
"Le Marais poitevin des Deux-Sèvres", Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres
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29 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les haies peuvent se divisées en deux groupes :
les haies basses dont la hauteur est d’environ de 2 à 3 mètres. elles sont en générale situées en limite de chemin rural ou de piste cyclable.
cette trame de haies basses, qui est plus représentée dans la pre- mière ceinture en périphérie de l’agglomération d’arçais, permet par sa faible hauteur de conserver une vision sur les éléments les plus hauts de l’urbanisation.
ce type de haie est composé d’espèces arbustives rustiques et cham- pêtres à port touffu et densément ramifié. elles offrent un abris à la petite faune et une protection des usagers des chemins ruraux qu’el- les peuvent border.
certaines haies, pour des raisons d’emprise en largeur ou de hauteur, peuvent être taillées et être maintenues dans des dimensions moins importantes que les premières. cette possibilité confère cependant
une lecture visuelle plus rigide et structurée qui pourrait s’apparenter aux haies en limite de jardin du milieu urbain.
l’emploi de végétaux arbustifs persistants peut être fait mais ne doit pas devenir dominant ( exemple : laurier tin). il est possible de trou- ver des noisetiers qui peuvent attirer certains rongeurs de la petite faune.
les haies hautes dont la hauteur est supérieure à 3 mètres situées en limite entre deux parcelles.
elles peuvent être implantées en bordure des voies et des chemins ruraux ou en limite entre deux parcelles agricoles.
elles structurent plus nettement le paysage de plaine en y apportant une lisière plus haute.
ces haies ont également un rôle de protection contre les vents aux bénéfices des cultures. elles permettent également des abris pour la petites faunes et selon l’importance et la continuité de leur trame
offrent ainsi des couloirs de déplacement couvert.
les essences les plus représentatives sont les érables champêtres et les frênes. les ormeaux sont encore présents dans ce type de haie mais leur sensibilité à la pathologie de la graphiose voit leur nombre diminuer, également dès que leur tronc atteint une certaine section ; le sujet peut alors dépérir.
l’emploi des espèces arbustives des haies basses est également pos- sible tout comme le développement naturel de ronce et de sureau qui vont opacifier la partie basse de ces haies.
1.2.2 haies
troène vulgaire
ligustrum vulgare
aubépine
crataegus monogyna
charmille
carpinus betulus
cornouiller
cornus mas
haie rustique haie taillée haie persistante
Sureau noir
Sambucus nigra
ormeau
ulmus carpinifolia
Frêne commun
Fraxinus excelsior
erable champêtre
acer campestris
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30 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Illustration de l’utilisation de haies basses et hautes
la première photo est une vue panoramique depuis la plaine vers le village d’arçais. les deux types de haies y sont visi-
bles:
- en partie gauche, une haie basse qui permet de voir le
haut des toitures et le clocher qui est le point de repère visuel le plus important.
- en partie droite une haie haute qui structure plus nette-
ment le paysage de part sa hauteur et densité.
les photos suivantes montrent que, selon le présence d’une
haie basse ou haute entre le point de vue et la zone urbaine, les points de repères resteront visibles avec une haie basse et seront masqués par la présence d’une haie haute.
la dernière photo illustre le principe d’accompagnement visuel entre la plaine et la zone urbaine que confère les haies basses en masquant la partie basse de la ligne de terre et laissant émerger les points hauts des bâtiment les plus importants.
Des haies bocagères aux haies de la zone urbaine
l’emploi des mêmes espèces que celles présentes au sein des haies bocagères permet une transition très homogène entre la zone rurale et la zone urbaine.
au niveau de la zone urbaine les haies sont généralement
taillées et maintenues dans des proportions réduites.
d’autres essences arbustives sont employées et conservent
un caractère champêtre, mais certaines comme les thuyas ou chamaecyparissus ont un développement et une rigidité trop
important pour conserver l’homogénéité de langage entre la
zone urbaine et la zone rurale.
haie d'érable champêtre taillée haie de cornus haie de troène haie d'aubépine
haie libre en limite parcellaire alternance haies libres et taillées haie de vigne vierge haie de chevrefeuilles
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31
1.2.3 points de vue
Si arçais se cache derrière le marais et sa végétation luxuriante à l'ouest et au nord, le bourg est visible depuis la quasi totalité de la zone de plaine au sud et à l'est. le clocher notamment est perceptible depuis toutes les voies d'accès au village.
on a également une vue très dégagée sur l'ensemble de la plaine et du bourg depuis la butte de paizé, située au sud-est de la commune.
2. Vue depuis la route de Saint-hilard la palud
1. entrée sur la commune depuis Saint-hilaire la palud
clocher
le bourg et son église
3. Vue depuis la route du Vanneau
4. Vue depuis la butte de paizé
le bourg et son église
le bourg et son église
1
2
3
4
legende
Site inscrit
(natura 2000, ZnieFF, riques d'inondations)
espaces bocagers et qualité en franges
de bourg
espaces bâtis marquants
cônes de vue
ligne de vue
Secteurs à enjeux
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i.3 morphologie urBaine
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33
on peut décomposer arçais en quatre parties
relativement homogènes :
- le centre, à partir de la récupération des terres
du château
- le bourg au sud
- la rue commerçante
- la garenne
ces différentes parties ont leur propre organisa-
tion et leur propre mode de fonctionnement.
morphologie urbaine
le centre
la rue commerçante et arrière
le bourg
la garenne
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Le centre concentre les édifices et les es-
paces publics emblématiques majeurs du vil-
lage.
il présente un bâti peu dense, implanté en li-
mite de parcelle. on y trouve en majorité des
grandes parcelles issues du découpage des
anciennes terres du château.
un exemple de parcelle :
une grande parcelle, un bâtiment d’habitation, ses dé-
pendances et son accès à l’eau par un chemin venant
de la voie principale.
le centre
la rue commerçante et arrière
le bourg
la garenne
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Le bourg au sud est organisé autour des
deux rues nord-Sud : la rue des Bateliers et
la rue de Saint-hilaire, et de tout un réseau
de venelles est-ouest débouchant sur les pe-
tits ports.
les îlots sont allongés dans le sens est-ouest,
le long des venelles.
on y trouve un bâti dense sur petites par-
celles, à l’alignement des voies et venelles. le
bâti est principalement orienté plein sud.
certains cœurs d’îlots possèdent encore des
jardins potagers, généralement clos de murets.
ces murets abritent aussi des arbres fruitiers,
profitant de l'inertie thermique de la pierre et
de leur barrière contre le vent.
ces éléments témoignent de cette époque de
relative prospérité où ce bourg de paysans
vivait de son territoire en, quasi autarcie, en
exploitant toutes ses ressources avec la plus
grande intelligence.
un exemple de parcelle :
les dépendances sont soit à côté de l’habitation, soit
en face, dans la même venelle. l’accès à l’eau se fait
par une venelle qui relie les petits ports aux voies
principales.
le centre
la rue commerçante et arrière
le bourg
la garenne
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La rue commerçante est caractérisée par
une fonction plutôt commerciale ou d'habi-
tation sur la rue principale (rue du marais),
et agricole à l’arrière (rue de la mairie). on
prenait soin de ne pas affecter le caractère
notable par la proximité du travail agricole.
les îlots sont étirés dans le sens nord-Sud,
le long des venelles.
les parcelles sont allongées et étroites, per-
pendiculaires aux rues principales.
un exemple de parcelle :
une maison de ville sur la rue commerçante, parfois,
une maison plus rurale à l’arrière, puis les dépendan-
ces qui s’étalent jusqu’à la rue de la mairie qui permet-
taient l’accès à l’eau pour les activités agricoles.
le centre
la rue commerçante et arrière
le bourg
la garenne
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La Garenne est de forme allongée parallèle-
ment à la conche pour permettre le maximum
de contact avec elle.
chaque maison a un accès direct à l'eau ou
bien par l'intermédiaire d'une venelle.
Développement de la maison bourgeoise, et sa parcelle
un exemple de parcelle :
une parcelle étroite et traversante donnant sur rue et
sur conche.
le bâti, de forte densité, est implanté à l’alignement
de la rue avec la façade principale de l’habitation don-
nant sur cette rue et les dépendances donnant sur la
conche. le bâti s’adapte aux contraintes du relief par
des décrochements.
illustration : "le marais poitevin des deux-Sèvres", pays
du marais poitevin des deux-Sèvres
le centre
la rue commerçante et arrière
le bourg
la garenne
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depuis la rue de la garenne vers le marais l’urbanisation est
composée de maisons d’habitation ancienne implantées en
limite de voie en bandes étroites et perpendiculaires à la voie.
des interruptions bâties offrent des passages vers le chemin
piéton longeant un bras du marais en contrebas. la différence
de niveau entre la voie et le chemin est très importante (entre 12,5 et 10 mètres sur rue environ 5 mètres sur le chemin pié- ton) ce qui engendre une autre difficulté de liaison.
en plus de la déclivité et de l’étroitesse des passages, les
maisons comportent un étage ce qui offre alors des fenêtres visuelles très hautes et étroites d’où la lisière des arbres du marais forme un fond végétal.
la plupart de ces passages sont privés. des ouvertures plus
larges sont possibles lorsqu’une parcelle n’est pas construite
sur la totalité de sa largeur.
le traitement au sol peut être parfois entièrement minéral ou agrémenté d’une végétation plutôt spontanée ce qui permet au fond végétal de cette vue de se prolonger jusqu’au premier
plan. la vision est alors divisée par un rectangle vert long et
étroit en son centre.
Traitement de la déclivité
les passages de la rue de la garenne vers le marais peu-
vent être enherbés avec une pente forte mais régulière, soit
avec des emmarchements empierrés qui suivent la pente plus
douce depuis la rue et plus importante vers le chemin du ma- rais. des murets permettent de compenser la pente et d'offrir
alors des espaces plats et praticables. ils peuvent cependant,
lorsqu’ils sont trop importants, conférer au paysage une rigidité très marquée qui n’est pas très représentative des traitements de ces passages ( voir photo ci-contre).
traitement de la déclivité à éviter
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i.4 tYpologie du Bâti
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Sur ce système global peut s'appliquer
une typologie du bâti qui identifie cha-
que bâtiment selon des catégories :
- les édifices emblématiques
- les cabanes maraîchines
- les maisons maraîchines
- les maisons rurales
- les maisons de ville
- les demeures bourgeoises
- les granges ou dépendances tradition
nelles
- les immeubles modernes
- les hangars ou garages
morphologie urbaine
edifice emblématique
maison maraîchine
maison rurale
maison de ville
demeure bourgeoise
cabane maraîchine
immeuble moderne
grange ou dépendance
garage ou hangar
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Edifices emblématiques :
ce sont des bâtiments qui
ont une fonction particulière
sur la commune et/ou dont
l'architecture est spécifique.
Cabanes maraîchines :
ce sont les maisons isolées
qui longent un bras d'eau
dans le marais ou en bor-
dure du village. elles sont
généralement modestes et
assez étirées dans la lon-
gueur. des locaux d'exploita-
tion agricole viennent parfois
prolonger l'habitation.
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Maisons maraîchines :
ce sont les maisons qui lon-
gent la rue de la garenne.
elle sont généralement assez
étroites. elles sont implan-
tées à l'alignement de la rue
et mitoyennes les unes les
autres. les venelles d'accès
au marais viennent rompre
par endroit cette continuité
d'alignement.
les bâtiments agricoles sont
implantés à l'arrière en pen-
te vers le marais.
Maisons rurales :
elles sont situées au nord
de la garenne ou dans le
bourg. il s'agit de maisons
de type plus traditionnel, im-
plantée en fonction du sud
et non de la rue.
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Maisons de ville :
elles se trouvent principale-
ment le long de la rue du
marais, rue commerçante.
ce sont des maisons gé-
néralement plus haute (r+2
au lieu de r+1 au maximum
sur le reste de la commune),
d'ordonnance classique.
Demeures bourgeoises :
il s'agit de grandes maisons
implantées au milieu d'un
jardin, en retrait de l'aligne-
ment et dont la parcelle est
close par un mur ou un mu-
ret surmonté d'une grille.
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dépendances traditionnelles
immeubles modernes
garages et hangars
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i.5 SerVitudeS et protectionS eXiStanteS
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la commune fait l'objet de plusieurs protections d'ordre
naturel ou paysager liées au marais. on recense :
- ZnieFF de type 1 (Zone naturelle d'intérêt ecologique,
Faunistique et Floristique) : marais poitevin
- ZnieFF de type 2 (Zone naturelle d'intérêt ecologique,
Faunistique et Floristique) : la Venise Verte
- Zico (Zone d'importance pour la conservation des
oiseaux) : marais poitevin et baie de l'aiguillon
- ZpS (Zone de protection Spéciale) : marais poitevin
- Sic (Site d'intérêt communautaire)
- Site classé du marais mouillé poitevin
ainsi que les zones inondables
ZnieFF type 1 et 2 (vert),
Zone inondable (bleu),
Zico (ligne bleue foncée)
Site d'intérêt communautaire (orange)
Zone de protection Spéciale (vert)
Site classé du marais mouillé poitevin
Zone inondable Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019PONANT Stratégies Urbaines
47 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Patrimoine archéologique
l’intérêt historique et archéologique d’arçais
repose sur les établissements de la cougnasse
et médiévaux de la Vieille eglise et du Bourg
ainsi que l’attraction exercée par le golfe des
pictons durant la protohistoire.
Quatre entités archéologiques ont été identi-
fiées sur le territoire d’arçais :
- 1 : la Vieille eglise, la cougnasse :
occupation, gallo-romain
- 2 : paizé, chambeau :
enclos, époque indéterminée
- 3 : la Vieille eglise, la croix ouest :
cimetière, haut moyen-age
- 501 : conche des arrentis nord :
occupation, néolithique
le zonage archéologique, mis en place par
arrêté préfectoral du 12 mai 2005, définit une
zone géographie « B ».
dans cette zone, les demandes de permis
de construire (y compris les déclarations de
travaux), de démolir et d’autorisation d’ins-
tallations et de travaux divers, d’autorisation
de lotir, de décision de réalisation de Zone
d’aménagement concerté, doivent être trans-
mises au préfet de région pour instruction
et prescriptions archéologiques éventuelles
lorsque la surface des terrains d’assiette est
supérieure à 1 000 m2.
cette zone couvre le Bourg d’arçais, la Vieille
eglise, la garenne, la cheintre cornue, les
Bouteilles, le marais du Frêne et champs Bris-
son.
Sites archéologiques, Source DRAC Poitou-Charentes Zonage archéologique, Source arrêté préfectoral du 12 mai 2005
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48 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
i.6 inVentaire patrimonial
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de façon à préciser l’état du patrimoine
et à faciliter l’instruction des permis de
construire, un inventaire du bâti a été
réalisé pour l’ensemble du territoire.
la classification évalue la valeur patri-
moniale selon plusieurs niveaux :
- les immeubles remarquables
- les habitats de qualité
- les bâtiments agricoles de qualité
- les immeubles de faible intérêt
- les espaces publics remarquables
- les venelles remarquables
- les espaces naturels remarquables
- les murs, murets et grilles à conser-
ver ou à réhabiliter
- les haies à conserver ou à replanter
parallèlement à cette évaluation, les
immeubles de valeur nécessitant une
réhabilitation pour retrouver leur état
original sont référencés «à réhabili-
ter».
les immeubles ayant subi une trans-
formation trop importante sont inclus
dans la catégorie «intérêt faible».
immeuble remarquable
habitat de qualité en bon état
habitat de qualité à réhabiliter
Bâtiment agricole de qualité en
bon état
Bâtiment agricole à réhabiliter
immeuble de faible intérêt
espace public remarquable
Venelle remarquable
espace naturel remarquable
mur en pierre à conserver
muret et grille à conserver
haies à conserver ou replanter
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immeubles remarquables Habitats de qualité en bon état Habitats de qualité à réhabiliter
Qui peuvent revenir dans leur état d'origine
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51 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Bâtiments agricoles en bon état Bâtiments agricoles à réhabiliter
Soit dans son affectation actuelle, soit en le transformant en bâti- ment d'habitation
Immeubles de faible intérêt
Soit ils sont d'une architecture de peu d'intérêt au niveau patrimo- nial, soit ils ont subi trop de modifications pour pouvoir revenir dans leur état d'origine.
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Espaces publics remarquables Venelles remarquables
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Espaces naturels remarquables Haies à conserver ou replanter
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Murs en moellons à conserver ou réhabiliter Murets et grilles à conserver ou réhabiliter
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immeuble remarquable
habitat de qualité en bon état
habitat de qualité à réhabiliter
Bâtiment agricole de qualité en
bon état
Bâtiment agricole à réhabiliter
immeuble de faible intérêt
espace public remarquable
Venelle remarquable
espace naturel remarquable
mur en pierre à conserver
muret et grille à conserver
haies à conserver ou replanter
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56 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ii. approche enVironnementale
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57 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ii.1 etat initial de l'enVironnement
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58 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.1.1 contexte physique
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59 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
le territoire d’arçais (1 512 ha) s’inscrit entre les terres
hautes de la plaine agricole et les terres basses de marais :
- le marais représente environ 1000 ha, soit les deux tiers de
la commune : c’est une vaste dépression en partie située
au-dessous des plus hautes mers, et dont l’altitude ne
dépasse pas 5 mètres ngF ;
- la plaine, sur laquelle s’est développé le bourg, représente
environ 500 ha, le tiers du territoire de la commune : c’est
un plateau au relief en pente douce, qui s’étend du marais
au Sud-est du territoire. la butte de paizé, en limite de
commune (Saint-georges de rex), culmine à 36 mètres ngF.
le bourg d’arçais s’est installé sur la plaine, en surplomb du
marais et s’est étendue le long du coteau de la garenne.
arçais est située dans la partie dite «marais mouillé» du
marais poitevin, qui s’étend entre les plaines de Vendée au
nord, la plaine de niort à l'est et celle d'aunis au Sud.
le marais poitevin forme une large cuvette, longtemps occu-
pée par la mer : il est, en effet, situé à l’emplacement de
l’ancien golfe du poitou.
les terres hautes (calcaires argileux et marnes) se sont
constituées par sédimentation au cours du Jurassique (-160
à -145,5 millions d’années) et du crétacé (-145,5 à -65,5
millions d’années) des dépôts marins francs et des marnes
grises (spongiaires et coraux). a la fin du Jurassique s’amorce
la régression marine.
plusieurs transgressions et régressions marines modèlent le
territoire entre le Secondaire et le Quaternaire : les phases
de dépôt de matériaux et d’érosion se succèdent.
la transgression Flandrienne, entre 5 500 et 2 500 avant
Jésus-christ, est la plus importante : elle inonde la vaste
dépression et dépose le bri qui constitue le soubassement ac-
tuel du marais. a cette époque, arçais est un territoire littoral.
depuis la dernière transgression marine, c'est-à-dire environ 2
500 ans avant Jésus-christ, le marais est progressivement de-
venu un vaste marécage ; des alluvions viennent s’y déposer.
ces mouvements se poursuivent aujourd’hui : le lent enfonce-
ment du socle est compensé par les dépôts fluviatiles.
ces terres de marais sont des sols argilo-calcaires, à réac-
tion neutre voire à légère tendance alcaline. leur richesse en
potasse et en acide phosphorique assure une bonne fertilité,
mais leur sensibilité à l’eau les rend difficiles à cultiver (cre-
vasses par temps sec, terre lourde et difficile à travailler par
temps humides).
2.1.1a topologie et géologie Source PLU
géologie, source BRGM
evolution du marais poitevin au cours des siècles
alluvions avec indication de la
formation recouverte
tourbes avec indication de la
formation recouverte
oxfordien supérieur ("rauracien") :
calcaire argileux gris et marne
oxfordien moyen et base de
l'oxfordien supérieur ("argovien") :
marne grise à Spongiaires
oxfordien inférieur : marne bleue à
fossiles pyriteux
Quaternaire holocene
Formations continentales
Secondaire
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60 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Le réseau hydraulique superficiel :
la commune appartient au bassin versant de la Sèvre niortaise. la Sèvre niortaise qui traverse le nord du territoire, prend sa source à Septvret et parcours 155 km jusqu’à l’océan. elle constitue l’épine dorsale autour de laquelle s’organise le système hydraulique du
marais poitevin. entre niort et marans, elle a été canalisée. 8 bar- rages-écluses et 7 biefs ont été réalisés afin de maintenir un niveau d’eau suffisant pour la navigation et les activités agricoles.
le fleuve reçoit les eaux de plusieurs affluents : le chambon, l'egray et le lambon, en amont de niort, l'autize, la Vendée, la guirande, le mignon et la courance en aval.
le marais d’arçais est quadrillé d’une quarantaine de kilomètres de voies d’eau. le réseau hydraulique du marais est un réseau com-
plexe, créé par l’homme afin de gérer les niveaux d’eau : ainsi les fossés ceinturant des ensembles de petites parcelles ont été creusés pour faciliter l’évacuation des eaux vers les conches (fossés plus
larges) puis vers les canaux qui se jettent dans la Sèvre niortaise. Jadis utilisés pour le transport et le déplacement des maraîchers
et des éleveurs, les conches et les biefs sont aujourd’hui utilisés
presque exclusivement pour la navigation touristique.
le marais, situé entre 0,50 et 1,50 mètre au-dessous du niveau
des plus hautes mers, est soumis au phénomène des marées. les portes et les digues qui le ceinturent empêchent la mer d’y pénétrer et retiennent les eaux des bassins versants de la Sèvre et de ses affluents. l’eau ne peut s’évacuer qu’en période de marée basse. il est également soumis à des crues hivernales.
Le réseau hydraulique souterrain :
le territoire d’arçais repose sur trois aquifères :
- l’aquifère du marais poitevin (67% du territoire), constitué par les dépôts argilo-calcaires et les alluvions marines à fluviatiles du
marais ;
- l’aquifère aunis/oxfordien Supérieur et Kimmeridgien inférieur (25% du territoire), constitué par les calcaires marneux du Jurassique
Supérieur. c’est un aquifère très sollicité pour l’irrigation et l’alimen- tation en eau potable. la nappe est très vulnérable, en particulier aux pollutions par les nitrates ;
- l’aquifère Seuil du poitou - Sud est de niort - Bassin de la Sèvre niortaise.
les échanges entre les eaux superficielles et les eaux souterraines sont nombreux en raison de la forte perméabilité des formations
géologiques et de l’existence de failles. le projet de Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la Sèvre niortaise sou- ligne ainsi que la qualité des eaux souterraines est fortement dépen- dante de la qualité des eaux superficielles et des rejets des activités anthropiques présentes sur le territoire.
2.1.1b hydrologie Source PLU
hydrologie, source PLU
légende
courbes de niveau
cours d'eau, bief, conche
Fort dénivelé
point haut
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61 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
le territoire communal bénéficie d'un climat de
transition entre le climat océanique et le climat
de transition océanique - continental, marqué par
des hivers doux et des étés relativement chauds.
L’ensoleillement
la durée d’insolation sur le territoire tourne au-
tour de 2200 heures par an.
Les températures
la moyenne annuelle des températures est d'en-
viron 12°.
Les précipitations
la hauteur des précipitations annuelles, d'environ
850 mm, se répartie de manière relativement
régulièrement sur l'année.
Les vents
les vents soufflant de l'ouest et du Sud-ouest
dominent largement. les vents du nord-est
peuvent également être marqués.
Zones climatiques françaises, Source CNRS
heures d'ensoleillement par an, source ma-meteo.over-blog.com
roses des vents en deux-Sèvres
2.1.1c climat
moyenne annuelle des précipitations en poitou-charentes,
Source Météo France
moyenne annuelle des températures en poitou-charentes,
Source Météo France
type 1 : les climats de montagne
type 2 : le climat semi-continental
et le climat des marges
montagnardes
type 3 : le climat océanique dégradé
des plaines du centre et du nord
type 4 : le climat océanique altéré
type 5 : le climat océanique franc
type 6 : le climat méditerranéen altéré
type 7 : le climat du Bassin du Sud-ouest
type 8 : le climat méditerranéen franc
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62 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.1.2 milieux naturels et biodiversité
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63 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
deux grands types d’écosystèmes sont présents
sur la commune :
- la zone humide, constituée par le marais ;
- la plaine agricole, occupée par les grandes
cultures.
a cela s’ajoute également la zone urbanisée limi-
tée au bourg et à la route le long du marais.
l’inventaire biophysique de l’occupation des
terres, corine land cover, permet de différencier
les différents types d’occupation des sols depuis
une analyse satellitaire. l'échelle d'utilisation est
le 1/100 000ème.
la zone humide, représentant près de 70 % du
territoire communal, est également une zone agri-
cole, exploité essentiellement pour l’élevage, le
maraîchage et la populiculture.
2.1.2a l'occupation du sol Source PLU
l'occupation du sol, source PLU
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64 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les habitats de la commune ayant une valeur écologique
se concentrent sur le marais mouillé. leur inventaire est
donc issu du document d’objectif de la zone natura 2000.
le document d’objectif est l’outil de référence et d’aide à
la décision pour les acteurs ayant compétence sur le site
natura 2000 du marais poitevin.
Le Marais mouillé bocager (et vallées)
- les prairies des systèmes doux bocagers
habitats naturels : prairies humides atlantiques (cor. 37.2,
37.7) et alignements de frênes et peupliers (cor. 84.1).
espèces patrimoniales : rosalie des alpes, râle des genêts,
cuivré des marais.
- les terrées
habitats naturels : forêts alluviales d’aulnes et de Frênes
(cor. 44.3).
espèces patrimoniales : rosalie des alpes, loutre d’europe,
ardéidés (héron pourpré, héron cendré, héron bihoreau,
aigrette garzette, héron garde-boeufs)
- les tourbières alcalines
habitats naturels : bas marais calcaires à marisque (cor.
53.3) et bas marais alcalins (cor. 54.2)
espèces patrimoniales : Fadet des laîches, azuré de la
Sanguisorbe
- les vallées humides
habitats naturels : prairies humides atlantiques (cor. 37.2)
et coteaux calcaires
espèces patrimoniales : râle des genêts, le cuivré des
marais, gratiole officinale
Le réseau hydraulique
habitats naturels : rivières (cor. 24), canaux et fossés (cor.
22.12)
espèces patrimoniales : marsilée à quatre feuilles, poissons
migrateurs (anguille européenne, grande alose, lamproie
marine), loutre d’europe, amphibiens, libellules (agrion de
mercure, cordulie à corps fin)
Les îles calcaires et terrasses alluviales
habitats naturels : formations herbeuses sèches semi-na-
turelles et faciès d’embuissonnement (cor. 34.31 à 34.34),
chênaies atlantiques mixtes acidiclines (cor.41.21)
espèces patrimoniales : azuré du serpolet, orchidées des
coteaux secs, couleuvre verte et jaune
2.1.2b les habitats ayant une valeur écologique, la faune et la flore Source PLU
occupation du sol du site natura 2000, source PLU
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65 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
le terme « corridor écologique » ou « corridor biologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’es- pèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.).
ces structures écopaysagères permettent de connecter ou re- connecter entre elles plusieurs sous-populations (patchs). elles
permettent la migration d’individus et la circulation de gènes
(animaux, végétaux ou fongiques) d’une sous-population à l’autre. la restauration d’un réseau de corridors biologiques (maillage ou trame écologique) est l’une des deux grandes stratégies
de gestion restauratrice ou conservatoire pour les nombreuses espèces menacées par la fragmentation de leur habitat. l’autre,
complémentaire, étant la protection ou la restauration d’habi- tats.
toutefois, la notion de corridor est à considérer en fonction
des espèces en présence et de leurs habitats.
dans le cas présent, la commune se caractérise par deux enti- tés distinctes que sont le marais mouillé et la plaine agricole.
au sein du marais mouillé, l’ensemble du réseau hydrogra-
phique, constitué de canaux et fossés, constitue un maillage
permettant aux espèces piscicoles de réaliser leur cycle de vie (anguille, en particulier).
de manière plus complexe, le réseau hydrographique sert de
site de reproduction aux amphibiens et à certains insectes alors que le reste du cycle s’effectue en milieu terrestre ou aérien. a
l’inverse, certaines espèces d’oiseaux (oiseaux d'eau : canards, grèbes, cormorans) occupent le réseau hydrographique comme zone de repos et de nourrissage.
alors que le réseau hydrographique en lui-même est un milieu de vie à part entière pour les espèces exclusivement aqua-
tiques, permettant la dispersion des espèces sur l’ensemble du territoire considéré, il ne faut pas perdre de vue l’interconnexion très forte avec les milieux humides rivulaires. la nécessaire
qualité des habitats occupés à toutes les étapes de la vie des espèces fréquentant le marais est indispensable.
en revanche, la plaine agricole, très ouverte, et intensément
cultivée ne présente pas de zone de déplacement préférentielle, ni de lien écologique entre différents habitats. les échanges
de population entre la plaine et le marais sont faibles. il existe
donc une absence naturelle de connexion entre ces deux enti- tés. ainsi, le bourg et la zone urbanisée, relativement regroupés
et placés en limite de ces deux entités, ne constituent pas un élément de fracturation des habitats.
2.1.2c les corridors écologiques
Source PLU
grandes entités et principales liaisons écologiques, source PLU
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66 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
LES INVENTAIRES éCOLOGIquES
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) :
ZnieFF de type i : la Venise Verte (n° régional : 609, n° national:
540120114)
cette zone correspond à la partie la plus humide du marais
appelé aussi marais mouillé.
cette zone couvre une superficie de 5 588 ha et s’étend sur 56 communes. elle est composée de prairies humides entrecou- pées d’un vaste réseau de canaux et fossés, bordé de Frênes, d’aulnes et de Saules entretenus en « têtard ». ce vaste com-
plexe apporte une diversité de milieux permettant le développe- ment d’une faune et d’une flore riches et diversifiées.
parmi les espèces emblématiques, ce sont celles de la loutre, du Vison d’ europe, de la genette pour les mammifères, de la
nidification du râle des genets et celles de nombreuses colo-
nies de hérons sur le marais qui ont été repérées.
le site reçoit également la quasi-totalité des espèces d’amphi- biens de l’ouest de la France et quelques espèces végétales
protégées.
ZnieFF de type ii : complexe écologique du marais poitevin, des
zones humides littorales voisines, vallées et coteaux calcaires
attenants (n° régional : 5055)
cette zone couvre une superficie de 70 554 ha. elle constitue un complément d’inventaire sur des zones directement connec- tées au marais poitevin et dont la connaissance apparaît comme essentielle pour la protection du marais.
ZnieFF de type ii : marais poitevin
cette zone correspond globalement à la ZnieFF de type i décrite
précédemment.
Les Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux
(ZICO) :
les Zico est un inventaire réalisé par la ligue de protection
des oiseaux qui recense les zones les plus importantes pour la conservation des oiseaux de l’annexe 1 de la directive oiseaux et les sites d’accueil d’oiseaux migrateurs d’importance interna- tionale. la délimitation de cette zone a été la première étape du processus de désignation des sites natura 2000.
la Zico n°pl13, marais poitevin, Baie de l’aiguillon, couvre le
marais.
2.1.2d les milieux naturels inventoriés et protégés Source PLU
les ZnieFF, source PLU
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67 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
LES PROTECTIONS RéGLEMENTAIRES
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE)
le Sdage du Bassin loire-Bretagne
il a été approuvé par l’état, par arrêté préfectoral du 26 juin 1996, afin de protéger les eaux douces et les zones humides qui les
accompagnent. la révision du Sdage a été approuvée le 15 octobre 2009 par le comité de Bassin et le 18 novembre 2009 par le préfet coordinateur de bassin.
le territoire d’arçais est particulièrement concerné par les recom-
mandations et préconisation du Sdage relatives à :
- l’aménagement des cours d’eau (la protection et la valorisation des milieux aquatiques (eaux douces et zones humides) ;
- la lutte contre les pollutions par les nitrates et les pesticides et les pollutions organiques (essentiellement liées aux rejets domestiques
et agricoles) :
- la protection de la santé liée principalement à la production d’eau potable ;
- la maîtrise des prélèvements (eau potable, irrigation, etc)
- la protection contre les dangers liés à l’eau, en particulier les
risques d’inondation (protection des zones exposées, préservation
des champs d’expansion des crues, etc).
le Sage de la Sèvre niortaise et marais poitevin
le périmètre du Sage est classé en totalité en zone vulnérable au titre de la directive européenne du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. en effet, les nitrates liés aux apports de ferti- lisants agricoles, lessivés par les pluies, favorisent les proliférations végétales, et entraînent une dégradation de la qualité des eaux.
le territoire d’arçais est donc concerné par le 4ème programme
d’actions du département des deux-Sèvres. ce programme définit
notamment les modalités d’épandages des effluents d’élevage, les
apports azotés aux cultures et des mesures de gestion adaptée des terres (en particulier le maintien d’une bande enherbée de 5 mètres le long de cours d’eau).
Natura 2000
en application des articles l.414-1 à l.414-4 du code de l’environ- nement, tous les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur un site natura 2000 doivent faire l’objet d’une étude d’incidences: cela concerne les projets situés dans un site natura 2000, comme dans les espaces proches et en interaction avec ce dernier.
le Site natura 2000 « directive habitat » : Site d’intérêt commu- nautaire du marais poitevin n° Fr5400446
ce site concerne une très vaste zone humide, aujourd'hui fortement morcelée par l'agriculture intensive, intégrant une grande diversité
de milieux depuis les vasières littorales de la Baie de l'aiguillon
jusqu'aux marais de la "Venise verte" de la Sèvre niortaise, baignés exclusivement par l'eau douce.
c’est un ensemble exceptionnel par la richesse et l'originalité de ses associations végétales : prés salés de la Baie de l'aiguillon, prairies saumâtres des "marais desséchés", prairies inondables du marais
"mouillé", végétation aquatique des nombreux canaux et fossés, et, plus localement, pelouses calcicoles xéro-thermophiles et tourbières neutro-alcalines.
Site abritant plusieurs espèces et habitats d'intérêt communautaire dont certains prioritaires (pelouses calcaires à orchidées, roselière
tourbeuse à marisque, rosalie des alpes, loutre, Vison d'europe...), inventorié aussi comme Zone d'importance communautaire pour les oiseaux (Zico, sites de valeur internationale pour les oiseaux) et au titre des Zones naturelles d'intérêt ecologique Faunistique et Floris- tique (nombreuses ZnieFF) en raison notamment de sa très grande richesse botanique (27 espèces végétales protégées au niveau na- tional ou régional, dont 7 menacées en France), ornithologique,
entomologique et batrachologique (en tout, 72 espèces animales
menacées).
ce site concerne 20 322 ha (9 080 ha en deux-Sèvres, 11 242 ha en charente-maritime), dont 1 045 ha sur le territoire d’arçais.
le Site natura 2000 « directive oiseaux » : Zone de protection
Spéciale du marais poitevin n°Fr5410100
Vaste complexe littoral et sublittoral sur alluvions fluvio-marines qua- ternaires et tourbes s'étendant sur deux régions administratives et trois départements. cet ensemble, autrefois continu, est aujourd'hui morcelé par l'extension de l'agriculture intensive en 3 secteurs et
compartiments écologiques principaux :
- une façade littorale centrée autour des vasières tidales et des prés salés de la Baie de l'aiguillon, remplacées vers le nord par des flèches sableuses et des cordons dunaires boisés (pointe d'arçay) ou non (pointe de l'aiguillon), et buttant au Sud sur de petites
falaises (esnandes).
- une zone centrale, caractérisée par ses surfaces importantes de prairies naturelles, humides, saumâtres, inondables ("marais mouil- lé") ou non ("marais desséché"), parcourues par un important
réseau hydraulique ;
- une zone "interne" (la "Venise verte") sous l'influence exclusive de l'eau douce et rassemblant divers milieux dulcicoles continentaux: forêt alluviale et bocage à aulne et Frêne, fossés à eaux dor-
mantes, bras morts et plus localement, basmarais et tourbières
alcalines.
des affleurements calcaires existent également en périphérie du site et sous forme "d'îles" au milieu des marais.
ce site s’étend sur 68 323 ha (45 745 ha en Vendée, 9 063 ha en deux-Sèvres, 11 215 ha en charente-maritime), dont 1 045 ha sur le territoire d’arçais.
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68 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
milieux abritant les espèces d’intérêt communautaire :
il s’agit d’une des grandes zones humides du littoral fran-
co-atlantique. l’intérêt écosystémique et phytocénotique
remarquable est dû à l'enchaînement successif, d'ouest en
est, d'un système de végétation saumâtre à un système
mésosaumâtre, puis oligo-saumâtre et enfin doux, selon un
gradient décroissant de salinité résiduelle dans les sols.
chacun de ces systèmes se caractérise par des combinai-
sons originales de groupements végétaux dont certains sont
endémiques des grands marais littoraux centre-atlantiques.
dans la zone oligosaumâtre se côtoient des cortèges flo-
ristiques "opposés", générant des combinaisons très origi-
nales d'espèces végétales. des formations plus ponctuelles
présentent également un grand intérêt - dunes, tourbières
alcalines, pelouses calcicoles à orchidées - contribuant par
ailleurs à la biodiversité globale du site.
Enjeux ornithologiques
le marais poitevin est l’un des sites majeurs en France
pour la conservation des oiseaux d’eau. il répond à 22
critères de sélection Zico (abondance remarquable de cer-
taines espèces). cela lui confère un intérêt majeur, tant au
niveau national qu’international.
tout d’abord, ce sont plus de 20 000 oiseaux d’eau (de
l'ordre de 50 000 en fait) qui y sont dénombrés chaque
année en période hivernale et en halte migratoire, attei-
gnant le seuil numérique établi par la convention de ram-
sar pour évaluer l’importance internationale des sites pour
les oiseaux d’eau.
dans la liste des espèces inventoriées, 73 sont proté-
gées, 60 sont menacées au niveau national et 39 espèces
nicheuses sont menacées dans la région. dix d’entre elles
répondent au moins à un critère de sélection Zico.
les sites natura 2000, source PLU
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69 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
LE SITE CLASSé
a l’est du marais poitevin, le marais mouillé est un Site classé
de 18 553 ha, dont près de 1 130 ha sur le territoire d’arçais, déclaré par décret du 9 mai 2003.
l’état ou l’aspect du marais ainsi protégé ne peut être ni détruit ni modifié, sauf autorisation spéciale (autorisation préfectorale ou ministérielle selon la nature des travaux).
le Site classé constitue une Servitude d’utilité publique (ac2),
annexée au plu.
dans le cadre de l’opération grand Site (ogS), le parc interré-
gional et ses partenaires ont cherché à restaurer les qualités patrimoniales et notamment paysagères du site, à mieux ac-
cueillir les visiteurs (aires d’accueil, modes doux de découverte), à enrichir et diversifier les activités touristiques pour inciter
les séjours et faire connaître les multiples facettes du marais, notamment son patrimoine lié à l’eau.
le Site classé, source PLU
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70 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Les milieux agricoles
les espaces agricoles représentent environ près de 800 ha (Sur- face agricole utilisée de 814 ha selon le recensement géné-
ral agricole de 2000), soit plus de la moitié du territoire : ils recouvrent la plaine agricole, des espaces agricoles remembrés dans la partie nord du marais.
près de la moitié de cette surface est liée à des exploitations dont le siège n’est pas situé sur la commune, et ce sont essen- tiellement des terres situées dans le marais.
la qualité des sols a favorisé le développement de pratiques
diversifiées :
- le maraîchage et l’élevage (pâturage) dans le marais, dont les sols sont fertiles ;
- la céréaliculture dans la plaine.
les deux plus importantes exploitations (qui exploitent à elles
seules plus de 400 ha) font de l’élevage et de la polyculture.
aujourd’hui encore, la quasi-totalité des « terres hautes » sont utilisées pour la culture de céréales.
le nord du marais a été en partie remembré : ces terres sont aujourd’hui utilisées pour des cultures intensives et la populi-
culture.
la partie Sud du marais a mieux conservé sa trame parcellaire originelle : elle est encore utilisée pour le pâturage.
en revanche, le maraîchage est devenu une activité marginale en terme de surface (moins de 15 ha).
La sylviculture
l’exploitation du bois est une activité traditionnelle du marais. les têtards des haies étaient vendus comme bois de chauffe.
progressivement, la culture de peuplier a pris de l’importance : aujourd’hui, près de 300 ha sont plantés en peupleraies.
les taillis sont un mode d’exploitation traditionnel des bois qui se maintient relativement bien.
ils sont complétés par des parcelles en friches apparues après la tempête de 1999 ou après déprise agricole.
2.1.2e les milieux agricoles et forestiers Source PLU
espaces agricoles et bois, source PLU
légende
Surfaces exploitées par des exploitations
dont le siège est situé sur la commune
Surfaces exploitées par des exploitations
dont le siège est situé hors de la commune
peupleraies
Bois : taillis et friches
Nb : certaines parcelles repérées en "bois taillis et
friches" sont aujourd'hui en prairies grâce aux actions
du Parc interrégional du Marais Poitevin
Source : commune, photo aérienne 2008 Accusé de réception en préfecture
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71 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ii.2 analYSe du tiSSu Bâti
au regard du déVeloppement duraBle
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72 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.1 le bâti existant dans son milieu
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73 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.1a habitat traditionnel, généralités
l’habitat traditionnel a mis plusieurs siècles a se façonner. là
où aujourd’hui on construit une maison en quelques mois, il
fallait hier des dizaines d’années pour choisir judicieusement
un emplacement et réaliser une unité économique dans
laquelle allaient vivre plusieurs générations.
ce savoir local, fait d’us et de coutumes, s’il ne correspond
pas à une science exacte, s’est forgé avec lenteur et c’est
cette lenteur avec laquelle il s’est façonné qui lui apporte
aujourd’hui sa caution de véracité.
différents aspects du climat sont pris en compte :
- le soleil est pris en compte pour son apport énergétique
gratuit.
- le vent est pris en compte en raison des déperditions
thermiques qu’il entraîne par infiltrations d’air froid exté-
rieur dans les bâtiment, en raison également de l’inconfort
qu’il peut provoquer.
- la pluie est souvent concomitante avec certaines direc-
tions du vent.
L’implantation
l’implantation dans le site répond à ce double objectif :
assurer le minimum de déperditions du volume interne en
profitant d’apports solaires relatifs et protéger le devant de
la maison d’habitation.
Les protections contre les vents d’ouest
elle peut être mise en place de plusieurs manières :
- le site. un versant est ou Sud-est permet de se protéger
des vents d’ouest.
- le pignon. un pignon fermé sans ouverture.
- la disposition des locaux. des locaux d’exploitation dans
le prolongement de la maison d’habitation vers l’ouest.
- les éléments perpendiculaires. cette solution protège
mieux la cour et permet une orientation plus au sud. il
peut s’agir d’une haie, d’une aile en retour…
Les protections contre les vents du nord
comme pour les vent d’ouest, cette protection peut être
mise en place de plusieurs manières :
- le site. un versant Sud ou est permet de se protéger des
vents du nord.
- le mur aveugle. avoir le moins d’ouvertures possible au
nord.
- la plantation comme à l’ouest, de haies.
- les extensions vers le nord sous forme d’appentis ou de
bâtiments perpendiculaires.
prise au vent d'ouest suivant la disposition des bâtiments
prise au vent du nord suivant la disposition des bâtiments
typologie des principales protections contre les vents d'ouest
hangar ou grange dans le
prolongement de la toiture
hangar, grange et étable
à l'ouest
protections perpendiculaire
à l'habitation : dans le
prolongement de la toiture,
ou sous forme d'appentis
protections cumulées
typologie des principales protections contre les vents du nord
protections dans le
prolongement de
la toiture
protections cumulées
protections perpendi-
culaires au bâtiment
d'habitation
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74 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.1b la forme urbaine dans le site
implantation du bâti par rapport au climat
le bourg s'est implanté en bordure du marais
afin de privilégier les accès à ce dernier.
il profite ainsi également de sa protection, par
la présence de la végétation du marais qui
fait écran aux vents d'ouest.
Si le bâti s'est principalement implanté en
fonction de l'accès au marais et de l'acti-
vité agricole, l'orientation a été pensée de
manière à profiter au maximum des apports
solaires et à se protéger des intempéries :
froid du nord, vent d'ouest.
le bourg relativement compact permet aux
bâtiments de se protéger mutuellement.
les parties du bourg sont organisées de ma-
nière différente, comme nous l'avons décrit
dans la morphologie urbaine, mais elles ré-
pondent à chaque fois aux données clima-
tiques.
ces différentes parties sont détaillées en page
suivante.
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75 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Détail 1 : Centre bourg
le bourg est avant tout un assemblage répondant à des logiques indivi- duelles d’implantation et dont les orientations sont comparables à celles du bâti isolé. le bourg est situé dans une zone calme, abrité des vents par la présence de la végétation du marais. l’orientation Sud pour les façades prin- cipales des habitations est prépondérante et on retrouvera des éléments de protection au nord et à l’ouest (façades ou pignons aveugles, dépendances).
Détail 2 : La rue commerçante
cette rue orientée est-ouest, est longée par des maisons serrées les unes contre les autres. cette dispo- sition permet une protection réciproque des constructions. les maisons au nord de la rue sont implantées en retrait, avec un petit jardin à l'avant, afin de bénéficier des apports solaire du Sud. les maisons au Sud sont implantées à l'alignement et sont dégagées sur leur façade sud.
Détail 3 : La Garenne
la garenne est de forme allon-
gée parallèlement à la conche
pour permettre le maximum
de contact avec elle.
cette rue est orientée Sud-
ouest - nord-est. elle est lon-
gée par des maisons relative-
ment serrées.
la majorité des maisons est
implantée côté ouest afin
d'être près du marais, mais
aussi de profiter d'une orien-
tation Sud-est, la plus avanta-
geuse, pour la façade princi-
pale sur la rue.
les constructions côté est ne
sont pas parallèles à la rue
mais implantées perpendicu-
lairement à celle-ci afin de
profiter d'une façade princi-
pale orientée au Sud-ouest.
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76 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
dépendance à l'ouest de la façade principale
maisons avec façades nord et ouest aveugles protection dans le prolongement de la toiture au nord
2.2.1c l'habitat traditionnel à arçais
l'habitat traditionnel d'arçais peut se décliner en
grands types de bâti : l'habitat isolé, la maison mi-
toyenne de bourg.
L'habitat isolé
plusieurs types de bâtiments sont implantés de ma-
nière isolée sur leur parcelle. il s'agit des :
- maisons rurales, situées au nord de la garenne ou
dans le bourg.
- cabanes maraîchines, qui longent un bras d'eau
dans le marais ou en bordure du village.
il s'agit généralement d'un système global maison
d’habitation - dépendances - cour. ce système forme
un ensemble homogène, dans lequel il est aussi
important d’avoir un confort interne qu’un confort
externe au pied de la maison pour vaquer aux diffé-
rentes activités.
comme nous l'avons vu précédemment, la typologie
de ce bâti cherche à répondre à un double objec-
tif : assurer le minimum de déperditions du volume
interne en profitant d’apports solaires relatifs et pro-
téger le devant de la maison d’habitation.
on retrouve ainsi une organisation type avec :
- façade principale, avec les ouvertures, au Sud
- protections contre les vents d’ouest (pignon aveugle,
présence d'une dépendance...)
- protections contre lle froid du nord (façade aveugle,
présence de dépendances ou appentis...)
La maison mitoyenne de bourg
elles se trouvent principalement le long de la rue du
marais (maisons de ville) et le long de la rue de la
garenne (maisons maraîchines). elles sont implantées
à l'alignement de la rue et mitoyennes les unes les
autres.
cet habitat cherche, par sa densité et sa mitoyen-
neté, à bénéficier de la protection réciproque des
maisons les unes par rapport aux autres. en effet,
cette organisation permet de supprimer deux parois
en contact avec l'extérieur. tout comme les autres
types de bâti, la maison mitoyenne cherche, autant
que possible, à profiter des apports gratuits du soleil
en privilégiant la façade principale au Sud.
L'habitat isolé
La maison mitoyenne de bourg
maisons côté Sud de la rue implantées à l'ali-
gnement
maisons côté nord de la rue implantées en retrait pour bénéficier des apports solaires
dépendance au nord-l'ouest de l'habitation dépendances au nord et à l'ouest de l'habi- tation
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2.2.1d Bâti et qualités des matériaux
Bâti traditionnel
le bâti traditionnel d'arçais est bâti avec des matériaux naturels et extraits localement :
- la pierre
- la tuile
- le bois
- le roseau
la pierre locale est un calcaire de teinte beige à blanchâtre. c'est un cal- caire tendre qui permet une taille aisée et des moulurations de décor. il présente néanmoins une bonne résistance et une bonne inertie thermique. ainsi, aux beaux jours, l'évaporation de l'eau qui s'est accumulée dans la pierre au cours de l'hiver, contribue à l'excellent confort d'été des bâtiments. la pierre est utilisée de plusieurs manières :
- en moellons rejointoyés au mortier de chaux sans enduit pour les dépen- dances,
- en moellons enduits pour les bâtiments d'habitation. l'enduit sert à pro- téger la pierre tout en permettant la décoration de la façade par des teintes nuancées,
- en pierre de taille pour les encadrements de baies, et très rarement sur l'ensemble de la façade pour des constructions plus prestigieuses, telles que les maisons de bourg.
la pierre est également utilisée pour les murs de clôture et les pavés.
la tuile "tige de botte" est venue peu à peu remplacer les couvertures en roseaux qui couvraient l'ancien bourg d'arçais.
il existe encore aujourd'hui quelques traces de cette utilisation du roseau en support de tuiles.
pour quelques rares bâtiments prestigieux, dont la toiture présente des pentes plus importantes, l'ardoise est utilisée en matériau de couverture.
le bois est utilisé pour les charpentes, le bardage et les menuiseries. le bois utilisé est celui produit dans le marais, le peuplier, qui ne permet que de faibles portées pour les charpentes.
les billes de bois sont également utilisées pour réaliser les linteaux des
ouvertures de dépendances.
Bâti contemporain
la construction rapide d'après guerre, utilisant les dérivés du ciment, a fait disparaître l'exploitation des carrières.
le bâti construit après guerre est essentiellement constitué de parpaings de ciment, dont les performances énergétiques sont très faibles.
les constructions actuelles recherchent de meilleures performances éner- gétiques et se tournent vers des matériaux plus isolants, tel que la brique ou le bois.
Le bâti traditionnel
Le bâti contemporain
Façade en pierre de taille sur une maison de
bourg
moellons non enduit sur dé-
pendance
Bardage bois pour fermeture des bâtiments agricoles
roseau en support de tuiles
moellons enduits sur maison d'habita-
tion
la tuile "tige de botte"
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2.2.2 les objectifs et moyens d'économiser l'énergie
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79 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.2a aménagement et développement durable
en décidant aujourd’hui de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, les élus influent de façon fondamentale sur la consommation d’énergie des habitants. il y a une corrélation entre celle-ci, le choix de zones construc- tibles et les formes urbaines retenues (habitat diffus, lotissement, habitat groupé, ou immeubles collectifs).
les éléments qui suivent montrent comment appliquer des principes bio- climatiques à l’ensemble des décisions prises quotidiennement par les élus.
Le permis de construire
il s’agit de vérifier si les plans déposés procureront aux habitants un bien être intérieur par la disposition des pièces, comme un bien être extérieur par la disposition du jardin attenant.
ainsi, il s’agit d’examiner si :
- les pièces principales sont bien exposées au soleil
- les pièces froides protègent la maison au nord, éventuellement à
l’ouest
- la façade ouest, balayée par la pluie et le vent, soumise aux grandes chaleurs de l’été, ne correspond pas aux pièces de vie principales - la partie de jardin attenante au séjour et à la cuisine sera ensoleillée et à l’abri du vent
- l’habitant pourra par la suite adjoindre certains éléments pour écono- miser l’énergie
La Zone d’Aménagement Concerté et le lotissement
le plan de composition doit être à même de permettre une orientation Sud au plus grand nombre de constructions et de veiller à minimiser les masques créés par les constructions voisines.
on peut schématiser de façon simple quelques principes en matière de lotissement et notamment sur la conséquence des orientations de la
voirie.
rue est-ouest : le parcellaire, perpendiculaire à la rue, est face au Sud. les constructions qui donnent au Sud sur le rue ont tout intérêt à se
reculer au maximum pour éviter toute ombre due aux constructions rive- raines ou aux plantations faites sur l’espace public ; cela en gardant un jardin le plus grand possible au Sud.
les constructions qui donnent au nord sur la rue ont, elles, intérêt à se rapprocher de la rue pour dégager un jardin Sud le plus grand possible.
rue nord-Sud : le parcellaire, perpendiculaire à la rue, est face à l’ouest ou à l’est.
Si on veut favoriser une bonne orientation, il faut alors le prévoir suffi- samment large pour que l’implantation puisse être perpendiculaire à la rue.
analYSe d'un permiS de conStruire
1. repérer la zone climatique de la construction : localisation
dans le département ; versant nord, Sud, est, ouest; partie
ventée, froide, humide, ensoleillée de la commune ; sous le
couvert ou non du bourg ; protections végétales existantes.
2. en déduire une orientation préférentielle (confortée par les
habitations traditionnelles proches).
3. Vérifier la bonne position des espaces-tampons à l'ouest
et au nord ; corrélativement la bonne exposition des espaces
de vie (ouvertures principales Sud et est, secondaires ouest
et nord).
4. Vérifier si des dispositions particulières ont pour objet
d'amoindrir l'impact du vent sur la construction.
5. Vérifier si des dispositions complémentaires (mur, végé-
tation) sont prévues à terme pour protéger la construction.
6. Vérifier que certains dispositifs annexes, comme la largeur
des auvents extérieurs ne supprime pas la possibilité de cap-
tation solaire par les vitrages pendant la période de chauffe.
7. Vérifier la possibilité d'adjonctions ultérieures supplémen-
taires sous forme de serres, vérandas.
8. Vérifier la possibilité d'extension ultérieure à l'habitation
(chambres supplémentaires, etc...)
conception d'un lotiSSement
1. repérer la zone climatique du lotissement : localisation dans le département ; versant nord, Sud, est, ouest; partie ventée, froide, humide, ensoleillée de la commune ; sous le couvert ou non du bourg ; protections végétales existantes.
2. en déduire une orientation préférentielle (confortée par les habitations traditionnelles proches). cette orien- tation peut varier suivant l'emplacement et le relief du terrain. 3. réaliser un maillage de rues qui autorisent un maximum d'orientations préférentilles. 4. en fonction de la taille du parcellaire raisonner par parties constructibles et inconstructibles. Vérifier dans tous les cas que l'ombre portée des constructions voisines touche le moins possible la partie constructible. 5. prévoir un schéma de plantations de protection générale du terrain et de protections rapprochées des constructions.
6. prévoir des accès privilégiés par le nord et l'ouest. eviter les accès groupés. 7. Faire une planche d'illustration, à titre de conseil, qui localise sur chaque lot une bonne position des espaces tampons (garages...) et des pièces d'habitations, ainsi que les haies brise-vent.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019PONANT Stratégies Urbaines
80 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Le facteur forme
les déperditions thermiques par conduction et rayonnement
s’effectuent au niveau des parois en contact avec le milieu
extérieur. leur surface totale est proportionnelle à la compa-
cité du bâtiment. un volume disloqué entraîne dès lors des
pertes énergétiques plus élevées qu’un volume compact pour
un même coefficient de déperdition thermique des parois.
dans le but de minimiser les pertes énergétiques, il faut
tendre vers des constructions aussi compactes que possible.
cette compacité peut être caractérisée par le facteur Ff.
Ff = aire totale des surfaces extérieures/aire des surfaces
habitables
le facteur de forme est un élément d’analyse de différents
quartiers quant à leur « profil énergétique ». ainsi, on peut
classer par ordre décroissant de consommation d’énergie :
- la maison indépendante
- la maison jumelée
- la maison en bande
- l’îlot
- le petit collectif
le facteur forme pour une habitation de 100 m2
La protection au vent
les vents soufflant de l'ouest et du Sud-ouest dominent
largement. les vents du nord-est sont également marqués.
le vent est un mouvement horizontal de l’air qui tend à
équilibrer des zones de pressions différentes dans l’atmos-
phère. la vitesse du vent fluctue en grandeur et en direction.
La grandeur : la vitesse du vent sera plus faible au niveau
du sol à cause du frottement au contact du sol et de ses
aspérités. plus la rugosité sera importante et plus la vitesse
du vent faiblira. elle croît en hauteur jusqu’à atteindre une
valeur constante indépendante du site.
La direction : Suivant les obstacles rencontrés, qu’il s’agisse
du relief, de la topographie du site, d’un bâtiment, le vent
sera plus ou moins dévié.
il sera donc important de :
- conserver tout ce qui créé la rugosité du sol (haies brise-
vent en particulier)
- prévoir des zones constructibles peu exposées au vent
- corriger les zones exposées par des protections végétales
complémentaires
- contrôler le bon épannelage général des constructions lié
à l’organisation des espaces publics.
profil de vi-
tesse au-des-
sus de trois
terrains de
rugosité diffé-
rente
illustration extraite
de "intégration du
phénomène vent
dans la concep-
tion du milieu
bâti", gandemer et
guyot, documen-
tation française,
1976
outre l'ombre
qu'ils apportent
en été, les
arbres dans les
cours et sur les
places, main-
tiennent les
vents au-dessus
des construc-
tions en aug-
mentant la ru-
gosité du bourg. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019PONANT Stratégies Urbaines
81 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
l’architecture bioclimatique d’aujourd’hui est la redécouverte des prin- cipes de construction qui permettaient aux bâtisseurs d’autrefois de composer avec le climat. elle recherche un équilibre entre la concep- tion et la construction de l’habitat, son milieu (climat, environne-
ment…) et les modes et rythmes de vie des habitants. l’architecture bioclimatique permet de réduire les besoins énergétiques, de mainte- nir des températures agréables, de contrôler l’humidité et de favoriser l‘éclairage naturel.
elle utilise l’énergie solaire disponible sous forme de lumière ou de chaleur, afin de consommer le moins d’énergie possible pour un
confort équivalent. elle vise également à protéger la construction des vents et pluies froides. elle s’appuie sur l’emplacement, l’orientation, l’isolation et l’agencement des pièces ; il s’agit pour les constructeurs d’allier, par ces biais, l’architecture au contexte du climat local.
une démarche bioclimatique se développe sur trois axes : capter la chaleur, la stocker/diffuser et la conserver.
l’architecture bioclimatique s’appuie donc sur des grands principes :
Penser la maison dans son environnement
avant d'envisager toute production d'énergie alternative, l'essentiel
est de bien construire son habitat dès le départ. tenir compte de
l'orientation et de l'ensoleillement peut ainsi suffire à économiser
30% d'énergie.
- Orientation et implantation :
la maison sera orientée au Sud en exposant au rayonnement solaire un grand nombre de surface vitrées. les surfaces vitrées peuvent
constituer une déperdition de chaleur importante. d'où l'idée de les répartir astucieusement : 40 à 60% de surface vitrée sur la façade sud, 10 à 15% au nord, et moins de 20% sur les façades est et
ouest.
la maison sera protégée des éléments froids du climat : pluies et vents du nord.
- Agencement des pièces :
les pièces à vivre seront situées au Sud, afin de bénéficier de la
lumière naturelle et des apports de chaleur ; tandis que les pièces peu utilisées serviront d’espace tampon, au nord, entre l’extérieur et les pièces de vie.
- Formes et volumes :
la maison bioclimatique est de forme simple et compacte. en effet, plus la maison est compacte, plus la surface en contact avec l’exté- rieur est petite, plus les déperditions thermiques sont limitées, plus les consommations d’énergie sont faibles.
2.2.2b l'architecture bio-climatique
Source : polénergie
exemple d'une maison contemporaine bio-climatique : orientation sud, avec larges ouvertures et protections par brise-soleil (apport solaire
l'hiver et fraîcheur l'été).
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82 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Capter la chaleur
- Confort d’hiver :
durant la saison fraîche, la maison bioclimatique capte la chaleur solaire. pour capter un maximum son rayonnement, les vitrages doivent être orientés au Sud. on peut également prévoir une serre ou une véranda, coté Sud, pour renforcer l’effet de serre en saison fraîche. la véranda est un autre excellent moyen de récupérer de la chaleur, mais attention à la surchauffe l'été. prévoyez un toit ouvrant pour évacuer l'air chaud et un mur en brique entre la maison et la baie vitrée.
une fois l’énergie solaire captée, il va falloir la stocker puis la distribuer dans la maison.
- Confort d’été :
durant la saison chaude, la maison bioclimatique doit se protéger des surchauffes. pour éviter que le rayonnement solaire pénètre dans la maison, il faut protéger les vitrages derrière des volets, des casquettes de toit calculées en conséquences, des pergolas végétales ou encore des brises soleil.
Stocker la chaleur
une fois la chaleur captée, l’objectif est de la stocker pour pouvoir l’utiliser quand on en aura besoin. ceci est possible grâce à deux principes complémentaires :
- L’inertie des matériaux :
derrière les surfaces vitrées qui captent la chaleur, la maison bioclimatique est pourvue de dalles ou de murs denses, constitués de matériaux à forte inertie thermique (béton, pierre, terre,…).
- L’isolation :
c'est un élément indispensable au bon fonctionnement d’une maison bioclimatique. elle empêche la chaleur de sortir de la maison.
on isolera en priorité la toiture, qui représente entre 30 et 40% des déperditions ther- miques d’une maison, mais les murs, vitrages et planchers bas ne devront pas être négli- gés. il faudra porter une attention particulière aux ponts thermiques. en France, l’isolation thermique est généralement placée à l’intérieur. dans ce cas seul le volume d’air est chauffé, et les ponts thermiques ne sont pas éliminés. alors que placée à l’extérieur, comme une seconde peau, l’isolation thermique permet de conserver l’inertie des murs et traite les ponts thermiques. on peut également construire les murs avec des matériaux isolants, tels que la paille ou la brique à isolation répartie de 50 cm. on utilisera également des systèmes d’occultations extérieurs (volets) pour les nuits hivernales.
Diffuser et réguler la chaleur
pour obtenir un confort agréable, la chaleur doit être distribuée dans toute la maison. la ventilation est indispensable, particulièrement dans une maison bien isolée, car l’air doit être renouvelé et l’humidité doit être évacué.
la ventilation peut être réalisée par plusieurs solutions : une Vmc (ventilation mécanique contrôlée), un puit canadien.
Source : caue ariège
Source : ademe
La toiture végétalisée consiste en un sys-
tème d'étanchéité recouvert d'un com-
plexe drainant, composé de matière orga-
nique et volcanique, qui accueille un tapis
de plantes précultivées.
La toiture végétalisée s'inscrit dans une
démarche de développement durable :
- en absorbant différents polluants ur-
bains, contribuant ainsi à diminuer la pol-
lution atmosphérique,
- en participant aux économies d'énergie
induites par le rôle d'isolation thermique.
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83 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.2c les énergies renouvelables
les énergies renouvelables sont des énergies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. les énergies renouvelables sont également plus « propres » (moins d’émissions de co2, moins de pollution) que les énergies issues de sources fossiles. les principales énergies renouvelables sont :
· l’énergie de biomasse
· l’énergie solaire
· l’énergie éolienne
· la géothermie
· l’énergie hydroélectrique
· les énergies marines (que nous ne développerons pas ici)
La Biomasse
en énergétique, le terme de «biomasse» regroupe toutes les matières organiques qui peuvent dégager de l’énergie soit par combustion directe ou suite à une étape de transformation. la biomasse représente donc aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels ou agricoles que le bois issu directement de la forêt.
en matière d'énergie dans le logement, il s'agit du bois sous toutes ses formes : bûches, granulés et plaquettes.
Le Solaire
l'énergie solaire transforme le rayonnement solaire en électricité ou en chaleur, selon les technologies.
l'énergie solaire photovoltaïque produit de l'électricité via des modules photovoltaïques, électricité qui peut être ensuite injectée sur les réseaux électriques. l'énergie solaire thermique produit de la chaleur qui peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.
enfin, l'énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur.
L'Eolien
une éolienne est un dispositif qui permet de convertir l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique. cette énergie est ensuite transformée dans la plupart des cas en électricité. la France possède le deuxième gisement éolien européen après la grande Bretagne.
L'hydraulique
l’hydroélectricité récupère la force motrice des cours d’eau, des chutes, voire des marées, pour la transformer en électricité.
on distingue les installations hydroélectriques «au fil de l’eau», qui font passer dans une turbine tout ou partie du débit d'un cours d’eau en continu, et celles nécessitant des réserves d’eau («par écluses» ou «de lac»).
La géothermie
la géothermie ou «chaleur de la terre» couvre l’ensemble des applications permettant de récupérer la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d’eau souterraines (la température de la terre et de l’eau souterraine est d’autant plus élevée que l’on se rap- proche du centre de la terre). en fonction de l’application, les calories ainsi récupérées servent à la production de chaleur et/ou de froid ou à la production d’électricité. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
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84 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
L'implantation de panneaux Solaires
l’énergie solaire est une énergie d’appoint qui doit s’intégrer dans une habitation tout en tenant compte du rendement énergétique de l’installation.
plusieurs types d’implantation sont possibles pour ces capteurs mais elles doivent répondre à l’obligation d’une exposition plein sud et de l’inclinaison préférentielle des capteurs (30 % pour le photovoltaïque, 45 % pour les chauffe-eau individuels et 60 % pour les systèmes solaires combinés de chauffage).
dans les constructions neuves, les panneaux thermiques et/ou
photovoltaïques sont utilisés comme éléments architecturaux à part entière.
dans les mises en oeuvre sur des ouvrages déjà existants, il s’agit d’une adaptation, d’une incorporation des panneaux au bâti.
plusieurs typologies d’implantation existent, liées ou non au bâti : - garde corps, allèges
- Brise-soleil
- en façade, mur rideau, décoration de vitrage (dessins de cou-
leurs…)
- en verrière
- en toiture
- en toiture de terrasse, d’appentis (les capteurs double fonction) - au sol
dans tous les cas, l'implantation de capteurs solaires doit répondre à quelques règles de base :
- créer d’un «champ» de captage le plus homogène possible en
regroupant les panneaux solaires,
- éviter d’isoler dans le paysage ce champ de panneaux, et plus
volontiers lui trouver un adossement qu’il soit bâti ou non bâti, - accepter une perte de rendement des panneaux en pondérant
orientation et inclinaison en fonction de critères paysagers ou
architecturaux,
- toujours préférer une implantation «basse» et discrète, qu’elle soit ou non liée au bâti (sous le bâti ou en fond de parcelle pour une implantation au sol, sur des toitures secondaires ou des dépen-
dances dans le cadre d’une implantation sur le bâtiment).
> SChéMAS DES DIFFéRENTES TyPOLOGIES
> En toiture et en auvent.
> En allège et garde-corps
> Châssis sur toiture-terrasse et au sol
> Lors d’une implantation de ca
vous veillerez à disposer les c
leur impact visuel : recul
structures de support, comp
du bâti.
Pense-bête
Schémas des implantations possibles de panneaux solaires (enerplan et ademe)
> En toiture et en auvent.
> En allège et garde-corps
> Châssis sur toiture-terrasse et au sol
> Lors d’une implantation de capte
vous veillerez à disposer les châs
leur impact visuel : recul su
structures de support, composit
du bâti.
Pense-bête
de l’ABF
vous serez
d’intégration
er avec différents éléments
intégration réussie !
oir fait entrer dans
urs. L’intégration a pour
rajouté postérieurement
u bâti et sur le paysage.
itecturale, la liste est non
t des architectes.
on cohérente sensiblement
, ou réaliser une couverture
r les capteurs avec les
trie
ux éléments architecturaux
bas de toiture selon les cas
ON EN VUE > SChéMAS DE COMPOSITION
> Implantation des capteurs à
privilégier sur toiture secondaire
> Capteurs comme éléments
à part entière de la composition
architecturale (toiture de terrasse…)
> Alignement avec ouverture de façade
> Implantation horizontale.
Alignement du champ de capteurs
avec les ouvertures en façade.
de l’ABF
vous serez
’intégration
tablissement
er avec différents éléments
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oir fait entrer dans
urs. L’intégration a pour
rajouté postérieurement
u bâti et sur le paysage.
itecturale, la liste est non
t des architectes.
on cohérente sensiblement
, ou réaliser une couverture
r les capteurs avec les
trie
ux éléments architecturaux
bas de toiture selon les cas
ON EN VUE > SChéMAS DE COMPOSITION
> Implantation des capteurs à
privilégier sur toiture secondaire
> Capteurs comme éléments
à part entière de la composition
architecturale (toiture de terrasse…)
> Alignement avec ouverture de façade
> Implantation horizontale.
Alignement du champ de capteurs
avec les ouvertures en façade.
Schémas de composition (enerplan et ademe)
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85 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
L'implantation en toiture
la majorité des implantations réalisées à ce jour se situent
en toiture, et force est de reconnaître que certaines de
ces réalisations affichent des carences paysagères, souvent
induites par une approche purement énergétique. au-delà
d’un nécessaire compromis entre rendement et intégration,
certaines précautions architecturales peuvent être prises, et
notamment :
- regrouper les panneaux et éviter une implantation verticale
du champ de captage,
- s’adosser à la pente des toitures, et garder une proportion
cohérente entre surface de captage et surface de toiture,
- aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes
en façade, et privilégier une certaine symétrie,
- préférer une implantation encastrée, plutôt qu’en superposi-
tion, éviter les toitures principales et les toitures à quatre
pans, préférer les toitures secondaires ou les dépendances,
- choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en
accord avec la toiture.
L'implantation au sol
dans le cadre d’un habitat diffus et suivant les opportunités
offertes par le terrain libre, il est possible d’envisager de
désolidariser les capteurs solaires du bâti. cette disposition
permet souvent d’optimiser l’orientation et l’inclinaison des
panneaux sans réel préjudice sur le site.
- préférer une implantation en aval du terrain ou en fond
de parcelle,
- profiter des talutages naturels de la parcelle pour «ados-
ser» le champ de capteurs solaires,
- ne pas hésiter à prévoir de petits travaux compensatoires
paysagers sans effet de masque pour accompagner l’im-
plantation des panneaux solaires.
L'implantation sur bâtiment agricole ou artisanal
au niveau des bâtiments agricoles, la superficie disponible
est très importante. ainsi, les capteurs doivent apparaître
comme des éléments de couverture.
Soit comme une couverture complète (image 1), soit comme
des éléments de verrière (images 2).
les implantations découpées ou morcelées sont trop visibles
et dénaturent la couverture et l'environnement du bâtiment
(image 3).
ces implantations sur bâtiments agricoles et artisanaux ne
concernent pas le périmètre de l'aVap.
image 1 : implantation de capteurs sur 100% de la
couverture
image 2 : implantation de capteurs au faîtage de la
couverture
image 3 : implantation de capteurs de manière morcelée
Solution tragique des panneaux solaires
illustrations réalisées par le Sdap des alpes-de-haute-provence
Solution acceptable en bandeaux des panneaux solaires
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86 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.3 les conséquences sur arçais,
enjeux et potentialités
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87 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
2.2.3a la rénovation thermique
comme on l'a vu précédemment, le bâti ancien présente de part sa configuration, ses modes constructifs, la nature et l’origine locale de ses matériaux de construc- tion, des qualités d’économie bien supérieures à celles des bâtis plus récents.
cependant, il est encore possible d'améliorer ces performances thermiques :
L'isolation des façades
pour les bâtiments anciens (en pierres ou moellons), les dispositifs d’isolation doivent se faire à l’intérieur de façon à ne pas remettre en cause la composition architecturale, le décor et la modénature de la façade.
pour les autres immeubles, l’utilisation d’enduits isolants ou d’une isolation exté- rieure est préférable ; cela permet de conserver l’inertie des murs et traite les ponts thermiques.
L'isolation des toitures
pour les bâtiments existants, les dispositifs d’isolation se feront par l’intérieur en sous-face des toits ou sur le plancher du comble, qui est la méthode la plus per- formante car le volume du comble participe à l’économie générale comme espace
tampon.
pour les constructions neuves l'isolation pourra être intérieure ou extérieures, ou bien encore végétalisée en toiture terrasse.
Des menuiseries performantes
les menuiseries neuves seront à double ou triple vitrage, ce qui n’exclut pas que les sections resteront fines.
Sur les constructions anciennes, ayant des menuiseries anciennes de qualité, on pourra envisager la pose d’une deuxième menuiserie ; celle-ci sera placée à l’inté- rieur, c’est à dire, à l’arrière de la menuiserie ancienne, et ne comportera pas de découpage de vitrage, afin de rester non visible de l’extérieur.
exemple de rénovation énergétique
respectueuse du patrimoine ; hypo-
thèse basée sur un bâtiment selon
les données de l'ademe "rénover
sans se tromper", sur une maison
construite avant 1975, non isolée
Hypothèse A : isolation de la toiture, des planchers, et traitement des fuites d’air (menuiseries anciennes non jointives, cheminées non fermées, percements des façades, cave etc) par calfeutrement simple et bonne calibration d’une VMC existante pour contrôler le renouvellement de l’air : économie de 47%
Hypothèse B : idem, avec changement du chauffage et eau chaude sanitaire pour une chaudière à condensation en calibrant selon les nouveaux besoins (réduits par la bonne isolation) : économie de 67%
Hypothèse C : hypothèse B avec changement de VMC pour une double flux (à la fois aspiration et entrée d’air frais, en des points différents du logement) avec récupération de la chaleur (90%) ; avantage : l’air n’entre plus par soit les menuiseries ou des grilles directes sur l’extérieure, il entre moins froid, donc moins d’effet de courant d’air : économie de 87%
Cela, sans remplacer les menuiseries anciennes bois (juste réparées, calfeutrées), sans « sur-isoler » les murs pour ne pas perdre leurs qualités esthétique ni leur intégrité.
Chaque projet est différent, particulièrement dans l’ancien, la bonne isolation d’une toiture peut par exemple, amplifier les déperditions sur d’autres surfaces. « La chaleur prend le chemin le plus facile pour s’extraire »
isolation des combles : 25%
traitement des fuites : 5%
chaudière bois/gaz de ville à condensation : 20%
traitement des fuites
sur ouvrants et cadre
de fenêtre existant : 5%
isolation des jonctions
mur/plancher : 5%
isolation du plancher bas : 5%
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88 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Selon leur nature, les énergies renouvelables sont plus ou moins exploitables sur le territoire d'arçais.
La Biomasse
de part la présence d'importantes masses boisées (peupliers du marais, haies du bocage), la commune d'arçais est très bien placée pour utiliser le bois comme énergie de chauffage. le parc interrégional du marais poitevin soutient les actions pour la promotion et la valorisation du bois du marais poitevin.
Le Solaire
avec 2200h/an d'ensoleillement, arçais, se situe dans les hauts taux nationaux. le potentiel solaire est donc très fort.
cependant, au niveau de l'architecture, c'est l'énergie solaire qui a le plus grand impact visuel. c'est pourquoi l'implantation de capteurs doit être réfléchie, dès la conception de préférence, et intégrer à l'architecture du bâtiment, comme cela a été détaillé au chapitre 2.2.2c.
L'hydraulique
le réseau hydraulique du marais est très important. cependant, il ne peut être envisagé comme source d'énergie, puisqu'il ne génère pas de courant, contrairement à une rivière.
La géothermie
l'exploitation de l'énergie géothermique engendre peu d'impact sur la qualité architecturale et paysagère du lieu d'exploitation.
cependant, une telle installation nécessite quelques précautions : - tenir compte du sous-sol existant, et de la présence éventuelle d'anciennes carrières - tenir compte du profil naturel du sol et ne pas le modifier de façon marquée - ne pas impacter les arbres remarquables existants et les haies (un retrait de l’installation est obligatoire par rapport au système racinaire des sujets)
- ne pas créer de remblais suite à la mise en place de l’installation - ne pas impacter des éléments patrimoniaux existants tels que sols pavés, puits...
L'Eolien
la charte départementale éolienne des deux-Sèvres (mai 2004) a pour principal objectif de «proposer, en l’absence de réglementation spécifique pour cadre le développement éolien, un ensemble de principes et de recommandations visant à encadrer les nombreux projets éoliens». le zonage éolien, qui définit trois niveaux de sensibilité environnementale et paysagère, classe la totalité du territoire d’arçais en zone de sensibilité très forte : l’implantation d’éoliennes à usage collectif y est proscrite. Zonage éolien, source Charte départementale éolienne 2004
2.2.3b l'utilisation des énergies renouvelables
capteurs solaires implantés assez discrètement sur les toi-
tures du bourg d'arçais
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iii. proBlématiQueS tranSVerSaleS
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90
3.1 le rapport à l'eau
il pourrait s'avérer intéressant de remettre l'eau à chaque fois que faire se peut
ce rapport à l'eau qui a enfanté la commune est aujourd'hui
en train de décliner, avec un risque de friches et de mauvais
état général. ce rapport à l'eau est primordial et il pourrait
s'avérer intéressant de remettre l'eau en valeur lorsque cela
est possible.
petits ports en friche, cales dégradées, bras d'eau comblés...
etat actuel
Simulation
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91 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
le rapport à l'eau passe aussi par la préservation des vues
sur le marais depuis les espaces publics, rues ou venelles.
chemin qui mène de l'église au marais, avec un jardin privé au bout
exemples intéressants de traitement de cales sur une commune voisine
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3.2 la détérioration des bâtiments agricoles
les bâtiments agricoles, peu ou pas utilisés pour la plupart se détériorent rapidement, d'autant plus qu'ils sont éloignés des
voies de communications actuelles, c'est à dire routières.
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93 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
il faut réfléchir aujourd'hui aux moyens d'aider à la remise en état du bâti agricole en gardant ce qui fait sa singularité.
ici des exemples de transformations de dépendances (en haut) en logement (en bas).
exemple d'une réalisation qui va dans le sens du respect du bâti agricole à arçais.
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3.3 la mauvaise restauration de l'habitat
la mauvaise restauration de l'habi-
tat est un des facteurs de la bana-
lisation de la commune. les princi-
pales interventions qui contribuent
à dégrader les bâtiments sont la
modification des proportions des
baies, la pose d'éléments standards
et de matériaux non adaptés au
bâti ancien (enduit ciment qui rigi-
difie la bâti et l'empêche de res-
pirer).
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on peut imaginer qu'un édifice de
qualité se transforme peu à peu :
suppression des volets, changement
de la porte d'entrée, de la fenêtre
du rez-de-chaussée, d'une autre
fenêtre...
l'enduit se fragilise. on met un
enduit ciment puis on finit par
changer les rambardes des esca-
liers.
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et si le cas faisait école dans la même rue...
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un processus similaire sur une cabane maraîchine en face
du port peut devenir désastreux pour la commune, d'un
point de vue esthétique et donc touristique.
est-on toujours à arçais?
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3.4 la mise en valeur des espaces publics
arçais mène une politique qualitative dans
ce domaine, néanmoins il reste encore
beaucoup de travail à accomplir dans ce
sens, notamment au niveau des venelles,
parfois impratiquables par temps de pluie.
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99 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
pour la mise en valeur des venelles, plusieurs solutions sont
envisageables :
- la solution sophistiquée en pavés, avec néanmoins des espa- ces réservés aux plantations pour garder le caractère végé-
talisé des lieux
- des solutions mixtes, pavés en caniveau et stabilisé renforcé, avec toujours des espaces dédiés aux plantations
- de simples enrobés et gravillons
- un engazonnement
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3.5 la perte progressive des murs en moellons calcaires
ces murs ont un rôle très important à
arçais que ce soit dans le secteur bâti ou
dans la partie bocagère.
mais ils sont parfois abandonnés, voir rem-
placés par des murs en parpaings ou des
grillages.
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les murs tels qu'ils devaient être à l'origine.
les murs tels qu'ils sont aujourd'hui.
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102 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
3.6 la suppression des haies
au niveau des paysages, les haies jouent un rôle primordial. en dehors de leur rôle de régulateur hydrologique, elles permettent la transition entre marais et plaine ; elles bordent le bourg dans toute sa partie sud et est.
chemins, routes et paysages d'arçais avec (en haut) et sans (en bas) haies
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3.7 les zones d'extensions urbaines
haies conservées dans le lotissement à arçais. un bon exemple d'un procédé simple et efficace.
les nouveaux quartiers sont de faible den-
sité et leur aspect mérite réflexion.
la promotion d'un urbanisme reprenant
l'aspect du bourg, des maisons tradition-
nelles et d'une architecture de qualité est
à faire, qu'il s'agisse d'une architecture de
type traditionnelle ou bien d'une architec-
ture plus contemporaine.
il faut également travailler la notion des
limites, des clôtures et l'aménagement des
espaces publics.
le lotissement au nord de la route du Vanneau.
exemples d'architecture traditionnelle ou contemporaine de qualité.
un bon exemple de clôture d'un lotissement.
ce qu'il pourrait être en retravaillant la notion de limites et le traitement des espaces publics de manière plus végétale.
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3.8 les aménagements en zone naturelle
l'insertion des aménagements et des élé-
ments utiles au tourisme dans la zone
naturelle doit faire l'objet d'une attention
particulière.
passages sur les fossés et canaux, plus
ou moins bien traités.
equipements discrets, ... ...ou trop présents... ...trop standard...
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PONANT Stratégies Urbaines
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concluSion
la commune possède un patrimoine très riche, lié
à ses paysages et à l'histoire de son territoire, lié
depuis toujours à la présence du marais.
la phase de diagnostic a fait l'inventaire du patri-
moine qui en résulte :
- des paysages et un rapport à l'eau particulier,
- une morphologie urbaine et une typologie du
bâti spécifiques aux différentes implantations des
constructions le long des canaux ou dans le bourg,
- un bâti de qualité à préserver.
l'approche environnementale a exposé la diversité et
la richesse des milieux, la manière dont le bâti s'est
implanté sur le territoire, son relief, son climat, et
comment aujourd'hui, il est encore possible et indis-
pensable de tenir compte de ces paramètres, tout en
les hiérarchisant par rapport à la qualité des sites.
l'aVap s'attache donc à préserver les paysages et le
bâti qui constituent l'identité et la qualité d'arçais, en
veillant à permettre l'évolution et l'extension du bourg
dans le respect à la fois des paysages existants, des
nécessités et des contraintes environnementales des
lieux.
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106 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
BiBliographie
Archives départementales
- Bulletin paroissial – juillet 1935 – n°34 – arçais, le Vanneau
- cartes postales : 40 Fi 3958 à 4028
Ouvrages
« origine des noms de villes et villages des deux-Sèvre », Jean-marie cassagne, Stéphane Seguin, editions J.m. Bordessoules – février 2000.
« patrimoine industriel des deux-Sèvres » geste editions – l’inventaire 2005.
Documents publiés par la mairie
« la genèse des venelles »
« notes historiques et touristiques d’arçais »
« l’ouche »
« le grand port d’arçais »
« le halage »
« la garenne »
« histoire du marais »
Autres Documents
« recommandations pour la restauration du bâti ancien », petites cités de caractère des deux-Sèvres « le marais poitevin des deux-Sèvres, regard sur notre patrimoine », Syndicat de pays du marais poitevin des deux-Sèvres
« charte architecturale du marais poitevin »
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107 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
cahier de recommandationS
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108 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
i. FaçadeS
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109 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
1.1 mAçonneries
Maçonneries :
a l’exception de quelques très rares maisons de bourg, la pierre de taille n’est utilisée que pour les encadrements d’ouvertures, les chaînages d’angles et les seuils de portes.
le reste de la maçonnerie est constituée de moellons calcaires
recouverts d'un enduit.
les murs sont constitués de deux parements indépendants, reliés par des « parpaings » traversants l’ensemble. un rembourrage
de terre grasse était effectué entre les deux parements, parfois
mélangé à de la caillasse.
Enduits :
les mortiers de chaux résultent d’un mélange de chaux aérienne, de sable et d’eau de gâchage.
les anciens utilisaient, en les mélangeant, des sables de rivières et de carrières. ces derniers procurent une pigmentation plus
riche et permettent d’obtenir des teintes plus soutenues.
Encadrements en pierre :
ils sont réalisés en pierre taillée, calcaire. ils restent apparents sur l’enduit. les jambages ou pieds-droits qui constituent les parties verticales de l’encadrement sont harpés.
les appuis sont également en pierre et très légèrement saillants sur la façade. les portes sont marquées par un seuil en pierre
dure.
malgré l'irrégularité des pierres, le mur est monté
par assises régulières avec une faible quantité de
liant. Seuls les pierres des murs de clôture, des
murs des granges et quelques murs pignons de
maisons restent apparents.
les pierres de taille sont formées de bloc dont la
dimension est de 0,33m d'assise par 0,40m à 0,60m
de longueur. Suivant l'époque de la construction,
la taille et la pose sont plus ou moins régulières.
l'enduit est
c o m p o s é
d'un mélange
de sable, de
chaux aé-
rienne ou de
chaux grasse
et d'eau.
posé en trois
couches, il
peut être
complété par
un badigeon
de lait de
chaux.
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110 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
1.2 Fenêtres
Fenêtres :
les fenêtres les plus courantes sont à deux battants de trois car- reaux chacun. elles ont pour dimension moyenne : 0,80 m pour la largeur et 1,30 m pour la hauteur. mais on rencontre également beaucoup de gabarits voisins : 0,80 X 1,10 m, ou plus grands : 1,00 m X 1,50 m.
les petites fenêtres sont généralement à un seul battant et quatre carreaux, avec des dimensions courantes de 0,50 X 0,60 m.
Volets :
ils sont constitués de planches jointes verticalement, avec ou sans rainurage selon l’ancienneté et renforcés ou non par des barres horizontales. des pentures métalliques permettent la fixation sur
les gonds. Sur des maisons de type plus urbaines, les volets
peuvent être persiennés à la française.
Couleurs :
toutes les menuiseries sont en bois peint. les couleurs envisa-
geables sont variées ; du mastic au gris en passant par le vert, le bleu, le rouge sombre. les vernis et les marrons sont à proscrire.
Volets à barres ou
volets à pentures
Fenêtres d'attique sur maisons de type rural
Fenêtres d'attique sur maisons de type urbain
Fenêtres courantes sur maisons de type urbain
Fenêtres courantes sur maisons de type rural
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111 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
1.3 Portes
Portes :
Sur les maisons de type urbain de la rue commerçante, la porte donnant accès au logement est une porte à un vantail composée de planches jointives en bois. elle peut être pleine (à imposte
vitrée) ou partiellement vitrée.
Sur les maisons plus reculées dans le bourg, la porte est géné- ralement vitrée sur les deux tiers de sa hauteur et protégée par des volets battants.
Couleurs :
les portes d'entrée sont peintes de la même couleur que les
fenêtres et volets. pour les maisons plus urbaines, elles peuvent être de teinte plus foncée que les autres menuiseries.
portes sur maisons de type rural portes sur maisons de type urbain
portes de type urbain
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112 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
1.4 déPendAnces
Bardage bois :
l'usage d'un bardage partiel en bois est fréquent sur les bâtiments dédiés aux activités agricoles. ce bardage est généralement ver- tical, composé de larges planches jointives (entre 20 et 30 cm), dotées ou non de couvre-joints. il peut également être horizontal bouffeté ou à recouvrement.
le bardage doit rester brut et prendra la patine au soleil. il peut également être passé au carbonyle ce qui lui donne une couleur allant du gris transparent au noir profond selon le nombre de
couches passées.
Maçonnerie :
elle est réalisée en moellons de pierre sèche non enduite. les
granges ouvertes sont soutenues par des piliers de pierres taillées de base carrée, et plus rarement de base cylindrique.
pilier carré de base 50x50 cm
réhabilitation possible d'une grange avec
bardage bois et verrière pour fermeture
et habitabilité du bâtiment.
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113 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les schémas et images suivants permettent de comprendre com- ment il est possible de réhabiliter un bâtiment agricole. cela pose d'une part le problème du traitement des grandes ouvertures entre piliers de pierre, mais aussi, dans le cas d'un bâtiment enclavé, celui des sources de lumières.
la réutilisation de grange pour l'habitat peut se
faire en fermant celles-ci par :
- un bardage bois, dans lequel on pourra créer
des ouvertures de type traditionnelles
- une verrière à découpage verticale
pour apporter la lumière à l'intérieur de ces es-
paces souvent enclavés, on pourra avoir recours
à des chassis de type tabatière ou à des ver-
rières dont le dessin sera à étudier avec minutie
en fonction du bâtiment et de son architecture.
Bâtiment d’origine
Bardage bois
Bardage bois et partie verrière en façade
Bardage bois et partie verrière en toiture
Bardage bois et partie verrière en façade
Bardage bois et patio en coeur d’îlot
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114 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ii. toitureS
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115 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Tuiles :
les toitures sont réalisées en tuiles "tiges de botte" dessus
et dessous. les couvrants peuvent être neufs mais à l'aspect
vieilli afin d'éviter les aplats monochromes.
Charpente :
la conservation des techniques anciennes et le maintien du
savoir-faire du marais suppose le respect, autant que possible,
des détails de construction locaux : charpentes chevillées,
support de tuiles en roseau, support en planches de grande
largeur, pannes en tronc dégarnis non équarris.
Zinguerie :
elle est en zinc non peint ou en cuivre. les dauphins sont
en fonte.
exemple d'un support de tuiles en roseau et pannes en tronc
dégarnis non équarris sur un bâtiment agricole.
pose de tuiles canales sur pla-
telage en bois et sur quarterons
de bois refendus.
tuiles de rive à recouvrement ;
égouts maçonnés.
Faîtage maçonné avec tuileau de
calage.
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116 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
iii. BâtimentS agricoleS
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117 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
l’implantation d’éventuels nouveaux bâtiments agricoles n’est
possible au niveau du plu que dans la partie bocagère de la
plaine d’arçais. ainsi les nouveaux bâtiments seront intégrés
dans la trame végétale existante et éventuellement complétée
par la plantation de haies supplémentaires.
de plus, l'insertion des bâtiments devra se faire par un travail, tant sur l'implantation que sur l'utilisation des couleurs et des matériaux.
la plaine agricole d’arçais aujourd’hui
Simulation de l’implantation d’un bâtiment agricole non intégré à la trame bocagère
exemples de bâtiments agricoles
en bardages bois qui s’intégreraient
harmonieusement au paysage de la
commune
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118 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
iV. clÔtureS
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119 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
4.1 murs et murets
les clôtures permettent de rendre lisible le découpage parcellaire des propriétés, des jardins et du maillage bocager. dans le village, elles accompagnent les habitations et jouent un rôle déterminant dans la perception des ruelles, des rues et des places. elles
assurent la continuité entre plusieurs bâtiments.
le mur de moellons : il est constitué de pierres calcaires. comme pour l’habitation, ces murs sont réalisés à double parement avec un remplissage central en pierre concassée. le chaînage est assu- ré par un empilement de pierres taillées dans les angles et aussi par le couronnement. ce dernier est généralement une banquette en pierre taillée. celles ci sont laissées apparantes et restent au même nu que le mur. on peut aussi rencontrer un chaperon de tuiles creuses, ou bien des murets bas surmontés de grille en fer.
le chaperon assure la stabilité du
mur et protège des infiltrations
d'eau.
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120 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
4.2 PortAils
on trouve dans le bourg, trois principaux types de portails selon les types de clôtures et de maisons :
- pour les maisons bourgeoises, le portail est à deux grands
vantaux de fer forgé encadrés de piliers massifs avec des cou- ronnements simples.
- Sur des clôtures de mur bahut surmonté d'une grille, le portail est à un vantail en fer forgé sans encadrement qui vient s'aligner avec la grille qui surmonte le mur bahut.
- avec une clôture réalisée par un simple muret, le portail est un portillon bas, de la hauteur du muret, en fer forgé.
grands portails de maisons bourgeoises
portails pour mur bahut surmonté d'une grille
portillons à hauteur de muret
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121 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
4.3 hAies de clôtures
les haies peuvent se divisées en deux groupes :
les haies basses dont la hauteur est d’environ 2 à 3 mètres. elles sont en générale situées en limite de chemin rural ou de piste cy- clable.
cette trame de haies basses, qui est plus représentée dans la pre- mière ceinture en périphérie de l’agglomération d’arçais, permet par sa faible hauteur de conserver une vision sur les éléments les plus hauts de l’urbanisation.
ce type de haie est composé d’espèces arbustives rustiques et cham- pêtres à port touffu et densément ramifié. elles offrent un abris à
la petite faune et une protection des usagers des chemins ruraux
qu’elles peuvent border.
certaines haies, pour des raisons d’emprise en largeur ou de hauteur, peuvent être taillées et être maintenues dans des dimensions moins importantes que les premières. cette possibilité confère cependant
une lecture visuelle plus rigide et structurée qui pourrait s’apparenter aux haies en limite de jardin du milieu urbain.
l’emploi de végétaux arbustifs persistants peut être fait mais ne doit pas devenir dominant (exemple : laurier tin). il est possible de trouver des noisetiers qui peuvent attirer certains rongeurs de la petite faune.
les haies hautes dont la hauteur est supérieure à 3 mètres situées en limite entre deux parcelles.
elles peuvent être implantées en bordure des voies et des chemins ruraux ou en limite entre deux parcelles agricoles.
elles structurent plus nettement le paysage de plaine en y apportant une lisière plus haute.
ces haies ont également un rôle de protection contre les vents aux bénéfices des cultures. elles permettent également des abris pour
la petite faune et selon l’importance et la continuité de leur trame
offrent ainsi des couloirs de déplacement couvert.
les essences les plus représentatives sont les érables champêtres et les frênes. les ormeaux sont encore présents dans ce type de haie mais leur sensibilité à la pathologie de la graphiose voit leur nombre diminuer, également dès que leur tronc atteint une certaine section ; le sujet peut alors dépérir.
l’emploi des espèces arbustives des haies basses est également pos- sible tout comme le développement naturel de ronce et de sureau qui vont opacifier la partie basse de ces haies.
troène vulgaire
ligustrum vulgare
aubépine
crataegus monogyna
charmille
carpinus betulus
cornouiller
cornus mas
haie rustique haie taillée haie persistante
Sureau noir
Sambucus nigra
ormeau
ulmus carpinifolia
Frêne commun
Fraxinus excelsior
erable champêtre
acer campestris
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122 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Illustration de l’utilisation de haies basses et hautes
la première photographie est une vue panoramique depuis la plaine vers le village d’arçais. les deux types de haies y sont
visibles:
- en partie gauche, une haie basse qui permet de voir le
haut des toitures et le clocher qui est le point de repère visuel le plus important.
- en partie droite une haie haute qui structure plus nette-
ment le paysage de part sa hauteur et densité.
les photographies suivantes montrent que, selon la présence d’une haie basse ou haute entre le point de vue et la zone urbaine, les points de repères resteront visibles avec une haie
basse et seront masqués par la présence d’une haie haute.
la dernière photographie illustre le principe d’accompagnement visuel entre la plaine et la zone urbaine que confère les haies basses en masquant la partie basse de la ligne de terre et lais- sant émerger les points hauts des bâtiment les plus importants.
Des haies bocagères aux haies de la zone urbaine
l’emploi des mêmes espèces que celles présentes au sein des haies bocagères permet une transition très homogène entre la zone rurale et la zone urbaine.
au niveau de la zone urbaine les haies sont généralement tail- lées et maintenues dans des proportions réduites.
d’autres essences arbustives sont employées et conservent
un caractère champêtre, mais certaines comme les thuyas ou chamaecyparissus ont un développement et une rigidité trop
important pour conserver l’homogénéité de langage entre la
zone urbaine et la zone rurale.
haie d'érable champêtre taillée haie de cornus haie de troène haie d'aubépine
haie libre en limite parcellaire alternance haies libres et taillées haie de vigne vierge haie de chevrefeuilles
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123 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
V. eSpaceS liBreS
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124 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
5.1 Venelles
les venelles qui servaient à relier la rue principale au canal ou aux ports étaient à l'origine traitées en terre ou herbe. pour un aménagement plus pratiquable on pourra utiliser la pierre posée sur chant, le sol stabilisé, le béton calcaire, ou le simple enga-
zonnement pour des venelles peu empruntées. Quelques emmar- chements en pierres calcaires sont possibles sur les venelles les plus raides (le long de la rue de la garenne notamment). ceux- ci seront réalisés à pas d'ânes et non en escalier continu. un
espace engazonné ou planté sera conservé sur les bordures afin de conserver le caractère végétal originel de la venelle.
la fermeture des venelles est à éviter. Si cela est nécessaire, la clôture sera en bois et à claire-voie.
conserver le caractère naturel des lieux proposition d'aménagement d'une venelle, en plan Accusé de réception en préfecture
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125 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
depuis la rue de la garenne vers le marais l’urbanisation est
composée de maisons d’habitations anciennes implantées en
limite de voie en bandes étroites et perpendiculaires à la voie. des interruptions bâties offrent des passages vers le chemin
piéton longeant un bras du marais en contrebas. la différence
de niveau entre la voie et le chemin est très importante (entre 12,5 et 10 mètres sur rue environ 5 mètres sur le chemin pié- ton) ce qui engendre une autre difficulté de liaison.
en plus de la déclivité et de l’étroitesse des passages, les
maisons comportent un étage ce qui offre alors des fenêtres visuelles très hautes et étroites d’où la lisière des arbres du marais forme un fond végétal.
la plupart de ces passages sont privés. des ouvertures plus
larges sont possibles lorsqu’une parcelle n’est pas construite
sur la totalité de sa largeur.
le traitement au sol peut être parfois entièrement minéral ou agrémenté d’une végétation plutôt spontanée ce qui permet au fond végétal de cette vue de se prolonger jusqu’au premier
plan. la vision est alors divisée par un rectangle vert long et
étroit en son centre.
Traitement de la déclivité
les passages de la rue de la garenne vers le marais peuvent
être enherbés avec une pente forte mais régulière, soit avec des emmarchements empierrés qui suivent la pente plus douce
depuis la rue et plus importante vers le chemin du marais. des
murets permettent de compenser la pente et d'offrir alors des espaces plats et praticables. ils peuvent cependant, lorsqu’ils
sont trop importants, conférer au paysage une rigidité très
marquée qui n’est pas très représentative des traitements de ces passages ( voir photographie ci-contre).
traitement de la déclivité à éviter
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126 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
pour l'aménagement des petits ports le traitement du sol est
essentiel. Selon sa taille, son usage (embarcadère public ou
simple cale privée), on choisira différents matériaux : le dallage
de pierres, le pavé, la pierre posée sur chant, le sol stabilisé, le béton calcaire, ou le simple engazonnement. une avancée ou un ponton en bois peuvent compléter l'aménagement pour l'amarrage des barques.
5.2 portS
dallage de pierre :
Joints à la chaux naturelle.
pavé :
de format 15x15 ou 20x20 en
calcaire, le pavé était le matériau
le plus couramment utilisé pour
les espaces publics.
pierre posée sur chant :
la pierre de moellon de calcaire
posée de chant à joints serrés,
formait la majorité des sols des
bourgs et village du marais.
Sol stabilisé :
composé de plusieurs couches
d'agrégat calcaire que l'on tasse,
ce type de sol meuble doit être
réservé aux parties piétonnes.
Béton calcaire :
Béton comprenant de l'agrégat
calcaire dont la surface est
désactivée. par sa couleur et son
aspect lumineux, il convient bien
aux espaces publics des bourgs
anciens.
pierres sur chant et grandes dalles de pierres au port d'arçais pavés et platelage bois à maillezais
aménagement de petits ports à Saint-george de rex : engazonnement et pavage
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ET CONSULTÉS SUR LE PROJET D’AVAP
Septembre
2013
DIRECTION RÉGIONALE DE POITOU-ChARENTES
COMMUNE D’ARçAIS
Aire de mise en VAleur de
l’Architecture et du PAtrimoine
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PONANT Stratégies Urbaines Commune d ’Arçais - Aire d e mise en Valeur d e l ’Architecture et d u Patrimoine
1 - Avis des personnes
et organismes associés et consultés sur
l’AVAP
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3
REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
2 - Avis du Conseil Général des Deux-Sèvres, le 3 juillet 2013
Le directeur général adjoint au Service Appui aux Territoires, Pôle des partenariats et des territoires, M. Patrick Brun
2-01 Pas d’avis formel
«Les délais que vous indiquez, à savoir 2 mois à compter du 5 juin, m’obligent à vous préciser que le Conseil général ne sera pas en mesure de présenter un avis formel sur votre projet, l’ordre du jour de la commission permanente de juillet étant clos depuis le 3 juin».
Remarque ; pas de modification à apporter
REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
1 - Avis de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, le 20 juin 2013 Le président, M. Jean-Marc Renaudeau
1-01 Observation générale
«Nous n’avons pas de remarques particulières à formuler sur le document qui régit les règles urbaines, architecturales et paysagères applicables sur une partie du territoire (le bourg en particulier) de votre commune».
Remarque ; pas de modification à apporter
Accusé de réception en préfecture
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4
REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
3 - Avis du Parc interrégional du Marais poitevin, le 11 juillet 2013 Le président, M. Yann Helary
3-01 Observation générale
«Cette AVAP traduit la volonté de préserver le paysage identitaire du village emblématique d’Arçais et donc du Marais poitevin dans son ensemble, tout en tenant compte des intérêts globaux de développement durable. La préservation ou la reconquête de la spécificité maraîchine et des savoir- faire en sont également des enjeux importants par l’utilisation des matériaux locaux. Ayant suivi les réunions et les débats élaborant cette charte, le Parc peut témoigner que ses remarques ont bien été prises en compte».
Prise en comptes des remarques du Parc durant la période d’élaboration des documents
3-02 Périmètre
«Le périmètre plus large, sur les zones d’extensions récentes et surtout sur la zone intermédiaire faisant bientôt l’objet d’un nouveau quartier, aurait cependant pu avantageusement être inclus dans le règlement avec des préconisations moins contraignantes que dans le coeur de bourg».
Ce périmètre, étudié initialement, a été réduit à la demande conjointe des élus et de l’Architecte des Bâtiments de France.
Cependant, le règlement du PLU est très fin y compris dans cette zone à urbaniser, avec notamment un article 11 très précis.
3-03 Recommandations
«De plus, les annexes présentant les recommandations sont plus riches que le règlement et devront absolument être transmises aux pétitionnaires dans leur intégralité, lorsque tout nouveau projet privé ou public émergera, notamment concernant les venelles et les ports. Leur lecture sera essentielle à la bonne compréhension des enjeux et des possibilités offertes».
Remarque ; pas de modification à apporter
3-04 Conclusion
«Globalement, le Parc confirme donc, son approbation du document». Remarque ; pas de modification à apporter
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5
REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
4 - Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes, le 26 juillet 2013
Le chef du service nature, eau, sites et paysages, M. Pierrick Marion
4-01 Règlement
En premier lieu, le règlement n’est pas conforme aux principes rédactionnels qui encadrent ce type de textes, mais s’apparente davantage à une charte. En effet, il ne fixe pas de règles fermes, ne donne pratiquement aucune obligation ou interdiction, mais regroupe un ensemble de préconisations et d’orientations. Ainsi est-il bien en deçà du niveau de prescription normalement exigé pour pareille servitude d’utilité publique. S’il semble légitime d’autoriser une certaine souplesse dans l’application de la règle, celle-ci ne peut être autorisée qu’à la marge, pour des cas particuliers clairement circonscrits, et non pour le cas général.
Ainsi, le règlement indique qu’un traitement qualitatif des sols employant des matériaux poreux et naturels est << préféré >> (page 25 du règlement). On peut s’interroger sur l’utilité de cette mention si peu contraignante, d’autant que I’AVAP doit dégager des objectifs de développement durable spécifiques au territoire d’Arçais, aux premiers rangs desquels se doit de figurer en ce contexte de zone humide, la lutte contre l’imperméabilisation des sols. Au lieu de cela, le recours au béton désactivé est même cité comme une possibilité. Ce qui pose de surcroît un problème en terme de protection du paysage puisque ce type de sol est banalisant et correspond à un style urbain qui semble peu approprié au contexte d’Arçais (voir les Illustrations 1, 2, 3 et 5 jointes en annexes)».
Le règlement est précis et fixe les interdictions classiques dans les quartiers à protéger.
L’article évoqué page 25 du règlement s’applique aux Autres Espaces Libres qui ne sont pas les rues, ruelles et venelles du bourg ancien, inventoriées comme Remarquables dans l’inventaire.
La possibilité du béton désactivé est maintenue, mais autorisée
uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser d’autres matériaux, et en adaptation mineure.
Règlement
page 24, article 1.3.1.3
4-02 Règlement, économies d’énergies
« le chapitre sur les économies d’énergie (page 29 du règlement), traite principalement de l’isolation thermique des bâtiments. Cela va à l’encontre du cadre réglementaire des AVAP qui exige que soient en priorité examinés les atouts du bâti local ancien, en terme d’efficacité énergétique (orientation, inertie, maisons mitoyennes, etc.). Il paraît, de plus, d’autant plus dangereux, de mettre ainsi en exergue l’isolation thermique que dans le contexte spécifique d’Arçais, les fondations de certains bâtiments anciens à proximité des conches, baignent dans l’eau. Dans pareils cas, l’augmentation de l’isolation thermique, en empêchant l’évacuation de l’eau remontée de façon capillaire par des murs, peut conduire à de sévères dégâts. L’implantation traditionnelle des bâtiments anciens en bord de conche témoigne au contraire justement du souci de garantir la meilleure ventilation de ce bâti soumis à des conditions humides».
Les atouts du bâti ancien sont évoqués page 29.
Les risques de l’isolation thermique, dans certains cas, sont ajoutés au règlement :
«Pour certains bâtiments anciens, implantés à proximité des conches, l’isolation thermique, en empêchant l’évacuation de l’eau remontée de façon capillaire par des murs, peut conduire à des dégâts. Une étude technique est souhaitable avant tous travaux ».
Règlement
page 30, article 2.2.1.1
4-03 Règlement, murs
«Un intéressant travail a été mené sur les murs et murets de clôture. Page 17 du règlement, Il est indiqué que les murs et murets seront enduits à pierre vue, alors que beaucoup de ces murs ne sont que jointoyés (le plus souvent finement), voire en pierres sèches... Cet article devrait donc être corrigé sous peine de voir disparaître ces beaux éléments de liaison du paysage d’Arçais».
La phrase : «Les murs seront enduits à pierres vues avec un enduit traditionnel à la chaux» est remplacée par : «Les murs seront réalisés en pierres sèches ou jointoyées finement avec un mortier traditionnel à la chaux».
Règlement
page 17, article 1.1.5.1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
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REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
4 - Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes, le 26 juillet 2013
Le chef du service nature, eau, sites et paysages, M. Pierrick Marion
4-04 Règlement, murets et brise-vues
« Il paraît indispensable d’y rajouter l’interdiction de doublement des grilles surmontant les murs bahuts par des canisses ou autres écrans disgracieux, comme on peut parfois l’observer aujourd’hui».
Un article est ajouté au paragraphe 1.1.5 sur les murs et murets à conserver qui reprend l’article 1.2.8.3 sur les clôtures à créer :
«A l’alignement les toiles coupe-vent, les brandes, les panneaux de bois ou de métal et tous autres matériaux brise-vue sont interdits».
Règlement
page 17, article 1.1.5.3
4-05 Diagnostic, jardins
«D’une façon plus générale, le traitement de ces espaces de jardin, dont le rôle est pourtant si important dans le contexte d’Arçais, est particulièrement pauvre, tant dans le rapport de présentation que dans le règlement. Le diagnostic passe sous silence les jardins potagers établis dans le cœur d’îlot entre la venelle de la Cour et la rue des Bâteliers, de même que les nombreux arbres fruitiers installés près des murs en pierres sèches profitant de leur inertie thermique et de leur barrière contre le vent. Pourtant, ces éléments renseignent sur le passé d’Arçais, au même titre que l’architecture des façades et la forme urbaine. Ils témoignent de cette époque de relative prospérité où ce bourg de paysans vivait de son territoire en, quasi autarcie, en exploitant toutes ses ressources avec la plus grande intelligence. L’AVAP devrait, a minima décrire ce patrimoine et expliquer en quoi c’est un témoignage de l’histoire du village. La protection plus poussée d’une vingtaine d’arbres fruitiers repérés parmi les plus remarquables aurait également été judicieuse».
Les jardins potagers évoqués entre la venelle de la Cour et les rue des Bâteliers sont classés en Espace Naturel Remarquable et donc protégés par l’AVAP.
La description des éléments évoqués, jardins et arbres fruitiers, est ajoutée au diagnostic au niveau de la morphologie urbaine du bourg.
Le règlement sur les Espaces Libres, page 24 est complété comme suit : 1.3.4.8 Les jardins entre les clôtures et les constructions devront être largement plantés. Les revêtements imperméables seront limités aux surfaces de roulement et de stationnement.
1.3.4.9 les jardins potagers établis dans le cœur des îlots ainsi que les arbres fruitiers installés près des murs en pierres sèches seront conservés et entretenus.
Annexes, diagnostic
page 35
Règlement
page 25, articles 1.3.4.8 et 1.3.4.9
4-06 Règlement, murs
«En outre, page 21 du règlement, le paragraphe « 1.2.5.9 Dimension des enseignes» devrait être retiré car il est contraire au principe d’indépendance des législations. La dimension des enseignes est du ressort d’un règlement local de publicité, c’est-à-dire du code de l’environnement, et non du code du patrimoine».
En l’absence de règlement local de publicité, la commission a souhaité conserver cet article qui permet d’orienter la taille des enseignes.
Un (1) est ajouté à cet article qui précise que «La dimension des enseignes est du ressort du code de l’environnement»
Règlement
page 21, article 1.2.5.9
4-07 Périmètre
«Enfin, le périmètre de I’AVAP aurait gagné à être élargi dans les secteurs de la Garenne, du Bourg- sud et du Praineau, au niveau des zones N et NI du plan local d’urbanisme, en permettant de ménager un espace tampon entre le pittoresque village-rue et les terrains à l’amont.».
Ce périmètre, étudié initialement, a été réduit à la demande conjointe des élus et de l’Architecte des Bâtiments de France.
Cependant, le règlement du PLU encadre bien ces espaces qui sont classés en zones N et Nl dans lesquelles seules les extensions des constructions existantes et les constructions nécessaires aux services publics sont autorisées.
4-08 Conclusion
«A la lumière de ces éléments, je vous fais part de mon avis favorable sur ce dossier, sous réserve de compléments sur les points signalés.».
Remarque ; pas de modification à apporter
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Date de télétransmission : 27/09/2019
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REMARQUES ANALYSE - MODIFICATIONS PIECES DE l’AVAP MODIFIéES
5 - Avis de Communauté d’Agglomération de Niort, Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Contractualisation, le 1er août 2013 Le vice-président délégué à l’Aménagement du Territoire, M. René Mathé
5-01 Observation générale
Dans l’ensemble, votre document répond bien aux objectifs fixés car : Le rapport de présentation, nécessaire à la compréhension et à l’application du règlement, est accessible à tous.
Le document graphique est clair et facilement utilisable. La légende est très lisible et l’on identifie simplement les différents types de bâti.
Les différentes illustrations sont réalisées de manière très pédagogique.
Toutefois, le règlement est extrêmement technique sur certains points et porte principalement sur les normes et principes de « construction ».
Remarque ; pas de modification à apporter
5-02 Annotations techniques en annexes
A toutes fins utiles, vous trouverez quelques annotations techniques en annexe du courrier.
«Page 8 : deuxième ligne deuxième colonne ; le terme d’« autonomie de composition de chaque construction » nécessiterait d’être explicité».
«Page 15, paragraphe 1.1.3.28 : subjectivité de la formulation, il conviendrait de préciser la notion de perception « brutale » d’architecture moderne».
«Page 19, «Architecture contemporaine» : on appréhende clairement la volonté de mettre l’architecture contemporaine au service de l’identité d’un lieu, sans le dénaturer et avec les exigences que cela implique, néanmoins l’instructeur manque de critères précis d’application et est renvoyé à sa propre subjectivité...»
«Page 32, paragraphe 2.3.1.3 « les façades solaires sont autorisées... » : qu’est-ce qu’une façade solaire? Cette définition mérite d’être précisée».
La phrase est complétée comme suit : «Autonomie de composition de chaque construction, qui devant s’inscrire harmonieusement dans son environnement, doit cependant constituer un projet en lui-même».
La phrase est complétée comme suit : «Les interventions contempo- raines seront interdites si elles procurent une perception d’architec- ture moderne brutale, résolument or contexte».
La partie sur l’architecture contemporaine est étoffée avec des articles plus précis sur les volumes, toitures et façades de ces constructions d’architecture contemporaine.
Article 2.3.1.3 : le début de phrase : « les façades solaires sont auto- risées...» est remplacé par «La pose de panneaux solaires verticaux en façade est autorisée...»
Règlement
page 8, paragraphe 1.0.3
Règlement
page 15, article 1.1.3.28
Règlement
page 19, articles 1.2.4.1 à 1.2.4.10
Règlement
page 32, article 2.3.1.3
5-03 Conclusion
Aussi, au vu de ces éléments et de cette analyse, j’ai le plaisir de vous informer que la
CAN émet donc un avis favorable au projet d’AVAP de la commune d’Arçais.
Remarque ; pas de modification à apporter
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Date de réception préfecture : 27/09/20198
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2 - Annexes
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Date de réception préfecture : 27/09/20199
PONANT Stratégies Urbaines
2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 1 : Avis de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, le 20 juin 2013 Le président, M. Jean-Marc Renaudeau
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Date de réception préfecture : 27/09/201910
PONANT Stratégies Urbaines
2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 2 : Avis du Conseil Général des Deux-Sèvres, le 3 juillet 2013 Le directeur général adjoint au Service Appui aux Territoires, Pôle des partenariats et des territoires, M. Patrick Brun
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Date de réception préfecture : 27/09/201911
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2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 3 : Avis du Parc interrégional du Marais poitevin, le 11 juillet 2013 Le président, M. Yann Helary
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2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 4 : Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes, le 26 juillet 2013 Le chef du service nature, eau, sites et paysages, M. Pierrick Marion
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PONANT Stratégies Urbaines
2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 5 : Avis de Communauté d’Agglomération de Niort, Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Contractualisation, le 1er août 2013
Le vice-président délégué à l’Aménagement du Territoire, M. René Mathé
Accusé de réception en préfecture
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PONANT Stratégies Urbaines
2- Annexes
Commune d’Arçais - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
ANNEXE 5 : Avis de Communauté d’Agglomération de Niort, Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Contractualisation, le 1er août 2013
Le vice-président délégué à l’Aménagement du Territoire, M. René Mathé
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) sur le territoire de la commune d’Arçais (79)
CONCLUSIONS
ET
AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
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Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
Rappel du projet
L’enquête publique concerne le projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur le territoire de la commune d’Arçais
Déroulement de l'enquête
J’ai été désigné par décision n° E13000325/86 en date du 21 novembre 2013, de Madame le Président du Tribunal Administratif faisant suite à la lettre enregistrée le 06 novembre 2013 de Monsieur le Maire d’Arçais demandant la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :
Le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) sur le territoire de la commune d’Arçais.
L’arrêté municipal d’ouverture d’enquête à été signé le 09 décembre 2013.
L’avis d’enquête publique a été mis en ligne sur le site de la mairie plus de quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et affiché sur les panneaux de la mairie et du centre bourg. Cet avis a également été joint au bulletin communal distribué à l’ensemble des administrés plusieurs jours avant le début de l’enquête.
Un affichage « sur site » a été effectué par la mise en place de panneaux réglementaires (format, couleurs et dimensions) en bordure de route aux limites strictes de l’AVAP (centre Bourg et La Garenne) ainsi qu’en bordure des axes routiers menant à Arçais en limites communales.
L’avis d’enquête a fait l’objet d’une insertion par les soins de la mairie dans deux journaux locaux avant l’ouverture de l’enquête et dans les huit premiers jours conformément à la règlementation.
le Courrier de l’Ouest des 12 décembre 2013 (avec un rectificatif le 14 décembre 2013 lié à une erreur de retranscription, la première insertion indiquant le vendredi 14 janvier pour la seconde permanence du commissaire enquêteur au lieu du vendredi 17 janvier) et 04 janvier 2014 et La Nouvelle République des 12 décembre 2013 et 04 janvier 2014,
Les documents mis à la disposition du public durant les 31 jours consécutifs de l’enquête sont :
Le dossier AVAP composé du Rapport de Présentation, du Règlement, du Document Graphique et du document Annexes – Diagnostic et recommandations – ainsi que d’un document regroupant les Avis des personnes et organismes associés et consultés sur le projet d’AVAP.
L’arrêté municipal n° 61 prescrivant l’enquête publique,
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Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
Le dossier administratif regroupant les annonces légales, les documents liés au projet de ZPPAUP, la mise en place de la Commission Locale de l’AVAP et ses études, le PV de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Le registre d’enquête ouvert par la mairie et paraphé par mes soins.
Le dossier était également consultable sur le site internet de la mairie.
Conformément à l’arrêté municipal je me suis tenu à la disposition du public :
le lundi 30 décembre 2013 de 09h00 à 12h00
le vendredi 17 janvier 2014 de 09h00 à 12h00
le mercredi 29 janvier 2014 de 14h00 à 17h00
J’ai clos l’enquête en mairie d’Arçais le mercredi 29 janvier 2014 à 17h00, en signant et emportant le dossier, le registre d’enquête et les courriers annexés.
Cette enquête publique a fait l’objet d’une participation moyenne du public qui ne s’est réellement déplacé que lors de mes permanences, s’installant dans la salle du conseil mise à disposition, et menant entre eux un véritable débat,… mais sur des sujets souvent fort éloignés du dossier….
Le 04 février 2014 j’ai rencontré en mairie d’Arçais, Monsieur le Maire, et lui ai remis le procès-verbal (annexes) en lui demandant de répondre aux observations relevées au cours de l’enquête et à l’étude du dossier d’enquête sous la forme d’un mémoire en réponse dans les 15 jours.
Le 17 février 2014, je recevais par courriel le mémoire en réponse, et le 20 février 2014 la version papier.
Aucun incident n’a été répertorié pendant la période d’enquête.
Relevé des observations
Le registre d’enquête présente onze (11) observations, huit (8) annotations [indication simple de présence d’une personne ou de remise d’un courrier sans autre commentaire], cinq (5) courriers et une (1) pétition.
Avis du commissaire enquêteur :
Concernant l’élaboration du projet
L’élaboration du projet a subi de nombreuses vicissitudes. Commencée il y a 9 ans en parallèle des études de révision du PLU, sous le régime de la Z.P.P.A.U.P elle a du s’adapter aux nouvelles dispositions de l’A.V.A.P. fixées par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011.
La nouvelle procédure a été initiée le 05 mars 2012 et fait l’objet d’une étude détaillée dans mon rapport.
Je considère que la procédure définie par la loi du 12 juillet 2010 a été respectée.
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Le projet a été conduit de manière suivie et sérieuse dans le cadre de la Commission locale en permettant une bonne concertation entre la commune et les services de l’Etat. Le public a été associé à la première phase du projet.
L’avis de la Commission Locale a été respecté quant à ses recommandations en particulier celles liées au périmètre de l’AVAP.
L’équipe municipale mène à son terme le projet initié sous une mandature précédente.
Concernant l’opportunité du projet
La commune d’Arçais a un potentiel architectural urbain et paysager d’une grande valeur, et son rapport à l’eau amplement souligné. Mais l’évolution actuelle indique une dégradation du site par l’abandon de certains bâtis ou des rénovations peu en rapport avec les notions de préservation du patrimoine et de développement durable.
Lors de la mise en place du site classé sur le marais mouillé, les bourgs limitrophes n’ont pas été intégrés dans les périmètres de protection du site pour éviter trop de contraintes. A charge de ces petites villes de mettre en place une ZPPAUP (transformée en AVAP par la loi dite Grenelle 2) afin de compléter la protection architecturale et environnementale. La mise en place de l’AVAP est également la suite logique du label « Petite cité de Caractère » et la garantie du maintien de cette marque.
Arçais est également classé au niveau régional en tant que « village de caractère ». Tous ces critères imposent ou imposeront des contraintes mais conditionnent des aides et subventions pour aider à la rénovation du patrimoine bâti et naturel dans l’emprise de l’AVAP.
Concernant le contenu du projet
Je considère que ce projet est conforme à l’article L.642-1 du code du Patrimoine. Il s’appuie sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental. Il prend en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
Le volet architectural retrace l’historique du bourg et examine les caractéristiques paysagères la morphologie urbaine et la typologie du bâti pour ensuite dresser n inventaire patrimonial. Le volet environnemental dresse un état initial avant d’analyser de manière très complète le tissu bâti au regard du développement durable.
Ce diagnostic permet de souligner les points négatifs de l’évolution actuelle du bourg d’Arçais et de proposer des recommandations qui aideront à élaborer en particulier le règlement.
Le Rapport de Présentation présente de manière claire le projet en partant de la synthèse du diagnostic et en définissant le périmètre, les enjeux et les objectifs de l’A.V.A.P. Le Règlement précise strictement les conditions de restauration du bâti existant, des réalisations de constructions neuves et d’extensions ainsi que celles de l’entretien ou de la rénovation des espaces libres.
Le Document graphique est clair et précis.
Concernant l’avis des Personnes Publiques Associées
Les avis exprimés sont favorables (de même que ceux non exprimés dans le délai de deux mois) au projet avec quelques recommandations qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet. Ces recommandations ont dans l’ensemble été prises en compte.
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Concernant le Public
Je considère que le public a peu participé à cette enquête malgré une importante information de la part du porteur de projet, affichage règlementaire, affichage sur site, parution dans la presse, site internet de la mairie et distribution individuelle d’un avis d’enquête inséré dans le bulletin municipal distribué quelques temps avant l’enquête.
Treize personnes au total sont venues me rencontrer lors des permanences, ce qui n’est guère représentatif d’une commune de plus de 600 habitants. Ces mêmes personnes ont noté leurs observations sur le registre ou déposé des courriers et une pétition de 27 signatures. L’étude de ces interventions montre que leurs rédacteurs ne sont pas tous formellement opposés au projet et mais indiquent surtout une inquiétude sur les contraintes imposées par cette nouvelle règlementation. Les personnes franchement opposées à la mise en place de l’AVAP développent dans leurs écrits nombre d’assertions qui n’ont que peu de rapport avec le dossier.
Concernant le déroulement de l’enquête
Le déroulement de l’enquête a été conforme à la règlementation et procès verbal de déroulement légal a été noté dans mon rapport.
CONCLUSION GENERALE
Je considère que le projet de création de l’A.V.A.P. est conforme au sens de l’article 28 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Ce projet est justifié par la proximité du site classé du Marais Poitevin. Il est le prolongement naturel des labels « Petite Cité de Caractère » et de «village de caractère » et dénote la volonté de la municipalité de suivre et d’accompagner l’évolution et l’extension du village en respectant le bâti, les paysages existants et les contraintes environnementales et architecturales et en redonnant à ce petit bourg un attrait à même de générer le retour des commerces et services et de favoriser le tourisme.
Compte tenu de ces considérations et de tout ce qui précède, j’émets un avis
FAVORABLE
Au projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur le territoire de la commune d’Arçais.
A Azay le Brûlé, le 28 février 2014
Le commissaire enquêteur
M. Jean-Yves Lucas
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Septembre
2013
direction régionale de poitou-charenteS
commune d’arçaiS
Aire de mise en VAleur de
l’Architecture et du PAtrimoine
document graphiQue
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tableau d’assemblage des plans p 3
PLANS AU 1/1000e
planche 1 p 4
planche 2 p 5
planche 3 p 6
planche 4 p 7
planche 5 p 8
planche 6 p 9
planche 7 p 10
planche 8 p 11
planche 9 p 12
planche 10 p 13
planche 11 p 14
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais 2
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AUX OBSERVATIONS
DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ENQUETE PUBLIQUE
Projet d'aire de mise en va l eu r de l'architecture et du patrimoine
(A.V.A.P.) sur le territoire de la commune d'Arçais ( 79 )
Monsieur LUCAS,
Veuillez trouver ci-dessous le mémoire en réponse aux observations formulées dans le procès-verbal de l’enquête publique pour le projet de mise en valeur de l’architecte et du patrimoine sur le territoire de la commune.
Avant de répondre aux questions posées, il est nécessaire me semble-t-il de prendre un peu de recul pour sortir des avis et questions commandés par l’intérêt personnel et individuel.
Un peu d’histoire
Le marais Poitevin est la seconde plus grande zone humide de France. Le développement touristique s’est affirmé depuis les années 60 complétant l’activité économique existante depuis l’assèchement de cette région entre Niort et la mer. Celle-ci est basée sur une agriculture de polyculture élevage avec une extension des cultures maraîchères (haricots) dans les années 50. L’industrie du bois (peuplier) a beaucoup apporté à la région du marais mouillé et notamment par les usines permettant de conserver une importante main d’œuvre dans le pays.
Cet espace est très fragile et lors du développement des cultures intensives il a été nécessaire de le protéger. La création du parc régional était un outil permettant de protéger ce système complexe et fragile. Il s’agissait de freiner les structures intensives au profit des exploitations de polyculture élevage et de prendre en compte la culture locale en termes de mode de vie, d’architecture, d’organisation des villages, d’environnement et des paysages. En 1992 c’est le lancement des « grands travaux » du Président de la République François Mitterrand sur le secteur Venise Verte qui va donner un élan nouveau à l’ensemble de la région. Que serait devenu le marais sans ces investissements colossaux réhabilitant les espaces publics remarquables et la beauté de nos bourgs.
En 2012, le marais Poitevin déjà en site classé devient « Grand Site de France ».
Dans ce contexte, l’étude du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Arçais prend tout son sens. Il a été initié par l’équipe municipale du mandat 2001/ 2008. Simultanément, une étude
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Date de réception préfecture : 27/09/2019pour une Zone de Protection du Patrimoine Architectural de l’Urbanisme et du Paysage (ZPPAUP) était enclenchée.
La promotion de la région passe par quelques contraintes
L’activité touristique quant à elle continue à se développer et nombreux sont les habitants de la commune qui bénéficient de ses apports : les bateliers, les loueurs de gites et de chambres d’hôtes, les artisans d’Art…
Nous pouvons d’ailleurs remarquer que ce sont souvent les personnes qui vivent du tourisme qui manifestent le plus souvent leur désaccord sur la réglementation architecturale proposée. Pourtant, ce que cherchent avant tout les visiteurs, c’est l’esprit maraîchin de notre village, son caractère et son organisation propres.
Evitons à tout prix de le défigurer !
Les élus ont clairement fait le choix de l’avenir qui passe par une promotion de notre pays, malgré la crise économique grave qui touche en particulier l’immobilier.
Le PLU a été arrêté en mai 2011. L’étude de la ZPPAUP a été stoppée dans sa phase finale par la loi grenelle 2. Elle devait être transformée en AVAP « Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine ». Ce n’est qu’à la sortie des décrets d’application, un an et demie plus tard, que le travail a pu être repris ce qui explique le délai entre la décision de lancer la ZPPAUP et l’aboutissement de l’AVAP.
Pour les élus, le gros du travail d’étude avait été réalisé. En 2013, une nouvelle commission municipale s’est constituée, une nouvelle mise en forme des différents rapports a été opérée, les personnes publiques associées ont donné leur avis : Direction Départementale des Territoires (DDT), Architecte des bâtiments de France (ABF), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Communauté d’agglomération du Niortais (CAN), Parc Interrégional du Marais poitevin…
En conclusion de cette note de réflexion, non, l’AVAP ne « tombe pas comme un cheveu sur la soupe », mais s’insère bien dans la cohérence de l’évolution de notre région. L’enjeu dépasse le simple bénéfice individuel de chacun au profit de la protection de notre culture et d’une promotion de la qualité et de la beauté de notre environnement.
Cette démarche locale procède de la même dynamique qui a déclenché les Grands Travaux, la création du Parc régional du Marais poitevin ou du classement en grand site de France. Les élus sont bien conscients des limites de ces actions.
Il faut préciser que d’ores et déjà des aides financières sont possibles pour la rénovation extérieure du bâti sur la base d’une convention entre la région et les communes qui ont un patrimoine remarquable. La marque « petites cités de caractère » a été obtenue grâce à la mise en œuvre de l’AVAP qui conditionne l’accession aux subventions tant pour les collectivités que pour les professionnels et les particuliers.
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Date de réception préfecture : 27/09/2019Je vais maintenant reprendre point par points les questions posées dans votre procès-verbal.
L'enquête objet du procès-verbal s'est déroulée du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2014 conformément à l'arrêté communal n° 61 du 09 décembre 2013 et concerne l'enquête publique sur le projet d 'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) sur le territoire d 'Arçais (79).
Le dossier d'enquête et un registre d'enquête ont été mis à la disposition du public en mairie d 'Arçais pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.
Monsieur le Commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public le lundi 30 décembre 2013 de 09h00 à 12h00, le vendredi 17 janvier 2014 de 09h00 à 12h00 le mercredi 29 ja nvier 2014 de 14h00 à 17h00.
Le registre d 'enquête a été ouvert préalablement à l'enquête par le maire de la commune d'Arçais.
Le registre d'enquête présente onze observations, huit annotations (indication simple de la présence de la personne lors de la permanence ou la remise d'un courrier) , cinq courriers et une pétition de cinq feuilles et vingt-sept signatures.
1/ Observations relevées sur le registre d'enquête et les courriers annexés.
Qui a décidé la composition de la commission communale? Des membres importants ( les deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux) étaient absent lors de la dernière réunion d'approbation du projet, quel est leur rôle, comment prendre des décisions pour Arçais en leur absence?
La Commission a été choisie par les élus.
Les observations de la commission municipale ont-elles été prises en compte ?
Les remarques de la commission lors de la réunion de février 2013 ont bien été prises en compte. Les modifications ont été apportées aux documents avant le passage en CRPS en mars 2013.
Pourquoi n'y a-t-il eu aucune réunion publique depuis 2009? Quid de la concertation?
Le passage de la ZPPAUP en AVAP a créé de grands décalages et a retardé la procédure au moins d’un an et demi.
Qui décide et quels sont les critères des classements des parcelles des immeubles et Comment sont déterminés les travaux d'entretien ?
L'inventaire a été réalisé sur le terrain par les architectes du cabinet Ponant et prend en compte les éléments visibles depuis l'espace public (façades, toitures...). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019La classification repose sur une analyse du patrimoine suivant les critères ci- après :
- typologie de la construction
- époque de construction
- valeur du bâtiment (rareté, importance symbolique...)
- qualité (état de conservation, mise en œuvre des matériaux, altérations…) Cette analyse repose donc sur des critères les plus objectifs possibles.
A ces critères s’ajoute l’expérience du cabinet d’étude qui a déjà réalisé de nombreuses autres études comparables.
La classification des bâtiments différencie 3 grands types :
- Les Bâtiments remarquables
Ce sont des immeubles remarquables par leur qualité architecturale (architecture prestigieuse, soignée…), par leur place symbolique dans la commune (bâtiment lié à l’Histoire de la commune), qui se singularisent par rapport au reste du patrimoine d’Arçais.
- Les Bâtiments de qualité
Ces immeubles constituent le fond patrimonial de la commune. Ce sont les
bâtiments plus « courants » mais qui donnent corps à l’ambiance urbaine ou
rurale d’Arçais et à son identité particulière. Leur qualité tient à un ensemble
cohérent d'éléments : volumétrie, toiture, ouvertures proportionnées,
matériaux…
Certains de ces immeubles de qualité ont subi des transformations dommageables telles que : agrandissement ou modification de baies, création de porte de garage, surélévation…
Ils sont alors référencés «à réhabiliter». Les immeubles ayant subi des transformations trop importantes sont inclus dans la catégorie «faible intérêt».
- Les Bâtiments de faible intérêt
Ces immeubles ne présentent aucun intérêt particulier d’un point de vue strictement patrimonial. Il s’agit soit d’immeubles traditionnels largement remaniés dont le retour à l’état d’origine semble impossible, soit d’immeubles récents.
La typologie et la classification réalisées ont été transmises à la mairie au moment du diagnostic pour vérification et compléments éventuels.
Qui désigne les commissions ou les experts pour faire ces choix ?
La commune associée à l’Architecte des Bâtiments de France. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Des maisons ont été classées, par qui et comment - sur quels critères se base-t-on ?
La commune associée à l’Architecte des Bâtiments de France.
Des maisons sont classées sans concertation avec les propriétaires et surtout sans autorisation de leur part, de quel droit la mairie et le cabinet Ponant se permettent de prendre des photos en pénétrant dans les propriétés sans demande et autorisation des propriétaires?
Les photos ont été prises à l’extérieur des propriétés à partir du domaine public.
Les travaux seront-ils réalisés par les pouvoirs publics ?
Non
Comment ont été déterminées les limites de 1 'AVAP ?
Suivant l’intérêt du patrimoine bâti et paysager de la commune. Le périmètre a été ensuite entériné par la commission en concertation avec les services de l’Etat.
Pourquoi le document diagnostic n 'est-i l pas o pposable?
Dans une AVAP, c’est le rapport de présentation, le zonage et le règlement qui sont opposables.
Le dossier est trop ancien, bâclé et très cher (7900 €), mal renseigné, incomplet, incompréhensible, pourquoi n'a-t-il pas été repris? Pourquoi les photos exposées ne montrent-elles pas la réalité du village ?
Remarque excessive
Que signifie des expressions comme : il justifie en conséquence les dispositions retenues et expose, en tant que de besoin, les règles permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable attachés à l'aire... ?
Le rapport de présentation sert à expliquer et justifier les dispositions retenues (zonage, règlement) et notamment les parties règlementaires traitant du développement durable.
Restauration du bâti ... l'inventaire a été réalisé pour l’ensemble de la commune ... qui a validé cet inventaire, quelle compétence, quel droit ?
Cf ci-dessus.
Le règlement prévoit la possibilité d ' exige r des études et des sondages permettant d'orienter la restauration. Qui va exiger ces études et qui les financera ?
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019C’est l’ABF qui pourra les exiger dans de rares cas, et les propriétaires qui les payeront.
La préservation et la restauration des immeubles remarquables en l'état d ' origine des édifices remarquables est la règle. Avant toute intervention il sera procédé à une analyse fine du bâtiment et à une mise en situation historique. .. . Qui financera l'étude, sur quelle base demandera-t-on une restauration en l 'état d ' origine ?
Espaces publics et venelles remarquables. .. la reconstitution d 'élément s anciens pourra être imposée... les murs de clôture, de soutènement.... seront protégés et devront être restaurés ou restitués dans leur état d'origine.... qui pourra imposer leur reconstitution, sur quelle base objective?
L’ABF pourra imposer leur reconstitution sur la base de l’inventaire et éventuellement d’une vérification sur le terrain.
Cette reconstitution pourra se faire par mimétisme avec les espaces publics ou venelles qui existent encore et avec l’aide de professionnels.
Les haies et arbres ne pourront être abattus sauf pour un renouvellement sanitaire coordonné. . . faudra-t-il demander à chaque fois une autorisation et qu'est-ce que cela implique?
Il existe déjà des autorisations de défrichement prévues au Code de l’Environnement.
Les jardins potagers établis dans le cœur des îlots ainsi que les arbres fruitiers installés près des murs en pierre sèches seront conservés et entretenus... entretenus par qui, comment ? Qui va me dire ce que je dois faire chez moi et comment ?
La municipalité aura bien du mal à se réapproprier les venelles, que compte-t-elle faire?
Pourquoi interdire le PVC pour les menuiseries qui réduit de moitié le coût des rénovations, les crépis à l'ancienne à la chaux qui sont plus onéreux alors que les joints à fleurs de moellons sont aussi est hétiques?
Le patrimoine traditionnel supporte mal les matériaux synthétiques (PVC) comme les enduits contemporains. Ceux-ci nuisent à sa conservation.
Pourquoi ne pas laisser la possibilité des huisseries en PVC en particulier en zone non visible du public? Les huisseries bois souffrent de 1 'humidité, gonflent et se déforment et nécessitent un entretien permanent et coûteux.
L’aluminium est autorisé sur les façades non visibles de l’espace public pour le bâti ancien, et le PVC est autorisé pour les constructions neuves.
Le coût de la pose en rénovation comme en neuf de la tuile en « tige de botte » est supérieur, pas seulement en matériaux mais en temps de pose et l'entretien des toits en «tige de botte » est largement plus compliqué (il faut découvrir pour éliminer la mousse en particulier)?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019C’est une exigence systématique des secteurs protégés et les artisans peuvent à l’heure actuelle se fournir en tuiles tige de botte à ergot tout aussi aisées à poser et à un prix similaire.
La nécessité de conserver et restaurer au niveau des toitures, des charpentes chevillées, des supports de tuiles en roseaux, des planches de grande largeur ainsi que des pannes en troncs dégarnis non équarris... Outre le fait que l ' on ne trouve plus de supports en roseaux, l es éléments de charpente de l'habitat, monument non classé, ne sont pas visibles de l'extérieur et donc pourquoi les réglementer de la sorte ?
Le règlement écrit : « conserver dans la mesure du possible ». Car la Commission connaît les difficultés de remettre en place de tels éléments. Mais si cela est possible, il est demandé de les conserver en tant que patrimoine et savoir-faire local.
Pourquoi des règles aussi strictes pour les toits, les gouttières, les revêtements, les normes des châssis, les volets roulant, les panneaux solaires (quid du développement durable), les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques, leur interdiction ne constitue-t-elle pas une entrave au droit à l'information et à la communication ?
L’urbanisme et le patrimoine ont des exigences parfois contradictoires avec le goût de chacun.
Le blanc est une aussi belle couleur que celles imposées par la palette du règlement pourquoi le refuser? Pourquoi la palette de couleur que l'on nous impose est celle des petites cités bretonnes?
Le nuancier est celui des Petites Cités de Caractères des Deux-Sèvres, qui ne se trouve pas en Bretagne.
Pour les moindres travaux faudra-t-il une autorisation ?
Les demandes d’autorisations sont les mêmes qu’auparavant
Avec ce projet les propriétaires du village ne pourront bientôt plus pouvoir faire de travaux tant ce sera onéreux en terme de matériaux, plus les honoraires éventuels aux architectes ou maître d 'œuvre. Comment feront-ils ?
Les règles imposées en matière de rénovation vont engendrer un important surcoût et de futurs acquéreurs seront découragés par les contraintes imposées dans la restauration de maisons en centre et se tourneront vers d 'autres villages, pourquoi imposer cela à Arçais ?
Les communes classées et protégées développent un fort attrait touristique qu’elles souhaitent en général conserver.
Je n'ai pas les moyens financiers de rénover et mon bâtiment/mon mur/mon hangar, s'écroule (nt) qui va m 'imposer de rénover et surtout prendre en charge la rénovation?
Des aides financières sont maintenant possibles, l’obtention de l’AVAP permet d’accéder à la marque « petites cités de caractère » qui nous amène à bénéficier Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019de subventions de la région par l’adhésion à « village de caractère ». (Voir note de synthèse)
Que ferez-vous contre des particuliers propriétaires qui décident de ne pas rénover, de laisser en l'état leur bien voire de le laisser tomber en ruine?
La municipalité pense-t-elle que les gens n 'ont pas assez de goût pour rénover sans les conseils de personne ?
Il ne s’agit pas d’une affaire de « goût » mais d’une affaire de « connaissance fine du patrimoine »
Pourquoi ne pas faire revenir des commerces avant d'imposer des contraintes? La municipalité ne se donne pas les moyens pour relancer une activité économique quid du refus d ' une boulangerie?
Hors sujet
L ' AVAP ne va-t-elle pas engloutir la commune dans les méandres du surendettement ?
Hors sujet
Aujourd'hui pour survivre la commune n 'est-elle pas obligée de vendre son patrimoine foncier ?
La dynamique d’une commune est de créer, donc de réinvestir et pourquoi pas le produit de la vente d’un patrimoine amorti !
Pourquoi cette AVAP dans le bourg d 'Arçais qui est certes joli mais ne possède aucun monument classé. De plus le patrimoine de la commune fait déjà l'objet de très nombreuses mesures de protection: PLU, ZPS, SIC, Site Classé, Natura 2000 qui constituent autant de contraintes pour ses habitants ?
L’AVAP s’appuie essentiellement sur les contraintes du PLU.
Au bilan que va m 'apporter l'AVAP à moi particulier?
Voir ci-dessus les aides apportées par la région « villages de caractère » et une plus-value sur l’immobilier qui d’année en année se remarquera après l’homologation « Petites Cités de Caractère® »
2/ Observations liées à l'étude du dossier et au déroulement de l'enquête
La période choisie pour lancer le projet est-elle la plus propice ?
Les élus n’ont pas eu le choix de la procédure !
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Arçais a obtenu le label « Petite Cité de Caractère », mais également celui de « Village de caractère », n’y a-t-il pas redondance avec un projet d’AVAP ?
Non, nous sommes dans la cohérence de la démarche pour l’attribution des aides possibles.
Lors de la dernière réunion de la commission il était indiqué que l’A VAP aidera à mener à bien le projet des élus de labéliser la commune « Petite Cité de Caractère ». La marque a été homologuée et obtenue en 2013. Pourquoi continuer la démarche de l’AVAP ?
Cf ci-dessus
Est-ce que des aides financières sont possibles pour les rénovations des particuliers et selon quels critères, quels montants?
Chaque cas est particulier, nous ne rentrerons pas ici dans les détails des règles d’attribution.
Le règlement de l'AVAP n 'imposera-t-il pas trop de contraintes à vos administrés? Comment faire appliquer le règlement? N'est-il pas déjà trop tard pour une grande partie du centre bourg, comment faire pour revenir à des rénovations en accord avec le règlement ?
Malheureusement, pour certaines situations, ce qui est déjà fait est dommageable mais il n’est jamais trop tard pour mieux faire !
Est-ce que la proximité du site classé du marais poitevin impose la mise en place d'une AVAP sur les bourgs en limite du site ?
Ce n’est pas obligatoire mais une incitation forte a été opérée auprès des élus par les services de l’État pour la mise en place d’un règlement complémentaire au site classé afin d’harmoniser le village et son environnement. (Voir aussi la note de synthèse historique)
Le diagnostic qui est la base de l'AVAP n 'est-i l pas trop ancien, le bureau étude a-t-il fait un passage sur le centre bourg pour au moins constater la nette différence entre son document et la réalité du terrain?
A Arçais, le 18 février 2014
Pour le Maire d’Arçais, l’Adjoint chargé de l’urbanisme
Bernard LEYSSENE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) sur le territoire de la commune d’Arçais (79)
PROCES VERBAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
L’enquête objet du présent procès-verbal s’est déroulée du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2014 conformément à l’arrêté communal n° 61 du 09 décembre 2013 et concerne l’enquête publique sur le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) sur le territoire d’Arçais (79).
Le dossier d’enquête et un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public en mairie d’Arçais pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.
Je me suis tenu à la disposition du public :
le lundi 30 décembre 2013 de 09h00 à 12h00,
le vendredi 17 janvier 2014 de 09h00 à 12h00
le mercredi 29 janvier 2014 de 14h00 à 17h00.
Le registre d’enquête a été ouvert préalablement à l’enquête par le maire de la commune d’Arçais, coté et paraphé par moi-même, et conformément à l’article 6 de l’arrêté communal j’ai clos le registre et l’ai emporté avec les courriers annexés et le dossier d’enquête le 29 janvier 2014 à 17h00.
Cette enquête publique a fait l’objet d’une participation moyenne du public qui ne s’est réellement déplacé que lors de mes permanences, s’installant dans la salle du conseil mise à disposition, et menant un véritable débat … mais sur des sujets souvent fort éloignés du dossier….
Bilan de la participation du public, 5 personnes le 30 décembre 2013, 6 personnes le 17 janvier 2014 (dont 2 déjà présentes le 30) et 8 personnes le 29 janvier 2014 dont 3 déjà présentes les 30 décembre et17 janvier).
Une seule personne a demandé à consulter le dossier en dehors des permanences puis elle s’est déplacée pour me rencontrer à la deuxième permanence et déposer un courrier à la troisième permanence.
Le registre d’enquête présente onze (11) observations, huit (8) annotations (indication simple de la présence de la personne lors de la permanence ou la remise d’un courrier), cinq (5) courriers et une (1) pétition de cinq (5) feuilles et vingt-sept (27) signatures.
1 / Observations relevée sur le registre d’enquête et les courriers annexés.
Les questionnements ci-dessous sont une synthèse des observations et interrogations relevées dans le registre d’enquête et les courriers annexés.
Qui a décidé la composition de la commission communale? Des membres importants (les deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux) étaient absent lors de la dernière réunion d’approbation du projet, quel est leur rôle, comment prendre des décisions pour Arçais en leur absence?
Les observations de la commission municipale ont-elles été prises en compte ?
Pourquoi n’y a-t-il eu aucune réunion publique depuis 2009 ? Quid de la concertation ? Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
Qui décide et quels sont les critères des classements des parcelles des immeubles et comment sont déterminés les travaux d’entretien ?
Qui désigne les commissions ou les experts pour faire ces choix ?
Des maisons ont été classées, par qui et comment – sur quels critères se base-t-on ?
Des maisons sont classées sans concertation avec les propriétaires et surtout sans autorisation de leur part, de quel droit la mairie et le cabinet Ponant se permettent de prendre des photos en pénétrant dans les propriétés sans demande et autorisation des propriétaires ?
Les travaux seront-ils réalisés par les pouvoirs publics ?
Comment ont été déterminées les limites de l’AVAP ?
Pourquoi le document diagnostic n’est-il pas opposable ?
Le dossier est trop ancien, bâclé et très cher (7900 €), mal renseigné, incomplet, incompréhensible, pourquoi n’a-t-il pas été repris ? Pourquoi les photos exposées ne montrent-elles pas la réalité du village ?
Que signifie des expressions comme : il justifie en conséquence les dispositions retenues et expose, en tant que de besoin, les règles permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable attachés à l’aire… ?
Restauration du bâti … l’inventaire a été réalisé pour l’ensemble de la commune … qui a validé cet inventaire, quelle compétence, quel droit ?
Le règlement prévoit la possibilité d’exiger des études et des sondages permettant d’orienter la restauration. Qui va exiger ces études et qui les financera ?
La préservation et la restauration des immeubles remarquables en l’état d’origine des édifices remarquables est la règle. Avant toute intervention il sera procédé à une analyse fine du bâtiment et à une mise en situation historique…. qui financera l’étude, sur quelle base demandera-t-on une restauration en l’état d’origine ?
Espaces publiques et venelles remarquables… la reconstitution d’éléments anciens pourra être imposée… les murs de clôture, de soutènement…. seront protégés et devront être restaurés ou restitués dans leur état d’origine…. qui pourra imposer leur reconstitution, sur quelle base objective ?
Les haies et arbres ne pourront être abattus sauf pour un renouvellement sanitaire coordonné…faudra-t-il demander à chaque fois une autorisation et qu’est-ce que cela implique ?
Les jardins potagers établis dans le cœur des îlots ainsi que les arbres fruitiers installés près des murs en pierre sèches seront conservés et entretenus… entretenus par qui, comment ? Qui va me dire ce que je dois faire chez moi et comment ?
La municipalité aura bien du mal à se réapproprier les venelles, que compte-t-elle faire ?
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Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
Pourquoi interdire le PVC pour les menuiseries qui réduit de moitié le coût des rénovations, les crépis à l’ancienne à la chaux qui sont plus onéreux alors que les joints à fleurs de moellons sont aussi esthétiques ?
Pourquoi ne pas laisser la possibilité des huisseries en PVC en particulier en zone non visible du public? Les huisseries bois souffrent de l’humidité, gonflent et se déforment et nécessitent un entretien permanent et coûteux.
Le coût de la pose en rénovation comme en neuf de la tuile en « tige de botte » est supérieur, pas seulement en matériaux mais en temps de pose et l’entretien des toits en « tige de botte » est largement plus compliqué (il faut découvrir pour éliminer la mousse en particulier) ?
La nécessité de conserver et restaurer au niveau des toitures, des charpentes chevillées, des supports de tuiles en roseaux, des planches de grande largeur ainsi que des pannes en troncs dégarnis non équarris... Outre le fait que l’on ne trouve plus de supports en roseaux, les éléments de charpente de l’habitat, monument non classé, ne sont pas visibles de l’extérieur et donc pourquoi les réglementer de la sorte ?
Pourquoi des règles aussi strictes pour les toits, les gouttières, les revêtements, les normes des châssis, les volets roulant, les panneaux solaires (quid du développement durable), les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques, leur interdiction ne constitue-t-elle pas une entrave au droit à l’information et à la communication ?
Le blanc est une aussi belle couleur que celles imposées par la palette du règlement pourquoi le refuser ? Pourquoi la palette de couleur que l’on nous impose est celle des petites cités bretonnes ?
Pour les moindres travaux faudra-t-il une autorisation ?
Avec ce projet les propriétaires du village ne pourront bientôt plus pouvoir faire de travaux tant ce sera onéreux en terme de matériaux, plus les honoraires éventuels aux architectes ou maître d’œuvre, comment feront-ils ?
Les règles imposées en matière de rénovation vont engendrer un important surcoût et de futurs acquéreurs seront découragés par les contraintes imposées dans la restauration de maisons en centre et se tourneront vers d’autres villages, pourquoi imposer cela à Arçais ?
Je n’ai pas les moyens financiers de rénover et mon bâtiment/mon mur/mon hangar, s’écroule (nt) qui va m’imposer de rénover et surtout prendre en charge la rénovation ?
Que ferez-vous contre des particuliers propriétaires qui décident de ne pas rénover, de laisser en l’état leur bien voire de le laisser tomber en ruine ?
La municipalité pense-t-elle que les gens n’ont pas assez de goût pour rénover sans les conseils de personne ?
Pourquoi ne pas faire revenir des commerces avant d’imposer des contraintes ? La municipalité ne se donne pas les moyens pour relancer une activité économique quid du refus d’une boulangerie ?
L’AVAP ne va-t-elle pas engloutir la commune dans les méandres du surendettement ? Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019Enquête publique – Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP) – commune d’Arçais (79 ) commissaire enquêteur M. Jean-Yves Lucas
Aujourd’hui pour survivre la commune n’est-elle pas obligée de vendre son patrimoine foncier ?
Pourquoi cette AVAP dans le bourg d’Arçais qui est certes joli mais ne possède aucun monument classé. De plus le patrimoine de la commune fait déjà l’objet de très nombreuses mesures de protection : PLU, ZPS, SIC, Site Classé, Natura 2000 qui constituent autant de contraintes pour ses habitants ?
Au bilan que va m’apporter l’AVAP à moi particulier?
2 / Observations liées à l’étude du dossier et au déroulement de l’enquête
La période choisie pour lancer le projet est-elle la plus propice ?
Arçais a obtenu le label « Petite cité de caractère », mais également celui de « cité remarquable », n’y a-t-il redondance avec un projet d’AVAP ?
Lors de la dernière réunion de la commission il était indiqué que l’AVAP aidera à mener à bien le projet des élus de labéliser la commune « Petite Cité de Caractère ». Le label a été obtenu en 2013 pourquoi continuer la démarche de l’AVAP ?
Est-ce que des aides financières sont possibles pour les rénovations des particuliers et selon quels critères, quels montants?
Le règlement de l’AVAP n’imposera-t-il pas trop de contraintes à vos administrés ? Comment faire appliquer le règlement ? N’est-il pas déjà trop tard pour une grande partie du centre bourg, comment faire pour revenir à des rénovations en accord avec le règlement ?
Est-ce que la proximité du site classé du marais poitevin impose la mise en place d’une AVAP sur les bourgs en limite du site ?
Le diagnostic qui est la base de l’AVAP n’est-il pas trop ancien, le bureau étude a-t-il fait un passage sur le centre bourg pour au moins constater la nette différence entre son document et la réalité du terrain ?
**********
Afin de pouvoir rédiger mon rapport, je vous demande de me transmettre dans un délai maximum de 15 jours un mémoire en réponse aux observations développées ci-dessus.
A Arçais, le 04 février 2014
Le commissaire enquêteur
M. Jean-Yves Lucas
Le Maire d’Arçais
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019document de travail
Septembre
2013
direction régionale de poitou-charenteS
commune d’arçaiS
Aire de mise en VAleur de
l’Architecture et du PAtrimoine
r APP ort de P résent A tion
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PONANT Stratégies Urbaines
2
Sommaire
Introduction p 3
O PRéAMBULE p 4
aVap, nature et contenu p 5
Situation géographique
et administrative de la commune p 6
I SYNTHèSE DES APPROCHES ARCHITECTURALE ET
ENVIRONNEMENTALE DU DIAGNOSTIC p 7
i 1 approche architecturale p 9
1 1 1 etat des lieux p 10
1 1 2 les problématiques principales p 11
1 1 3 Synthèse des enjeux architecturaux et patrimoniaux p 12
i 2 approche enVironnementale p 14
1 2 1 etat des lieux p 15
1 2 2 Synthèse des enjeux environnementaux p 16
II OBJECTIFS DE PROTECTION
ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE p 17
ii 1 oBJectiFS et périmÈtre de l'aVap p 18
ii 2 miSe en Valeur du patrimoine et rÈglement p 20
2 2 1 règles liées à l'inventaire patrimonial p 21
2 2 2 règles liées aux constructions neuves p 32
2 2 3 Synthèse du règlement p 34
III OBJECTIFS DE DéVELOPPEMENT DURABLE p 35
iii 1 priSe en compte du déVeloppement duraBle p 36
3 1 1 considérations particulières p 37
3 1 1a Bâti traditionnel p 37
3 1 1b construction neuve p 38
3 1 1c espaces publics p 39
3 1 1d production d'énergies renouvelables p 40
3 1 1e préservation des ressources et des milieux p 41
3 1 2 prise en compte par l'aVap p 42
iii 2 cohérence aVec le padd p 43
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PONANT Stratégies Urbaines
3
IntroductIon
Située dans le marais poitevin, à l'interface du marais et des terres hautes, arçais possède un patrimoine riche issu de son rapport très particulier à l'eau, la Sèvre niortaise et le marais en général
arçais est une commune à l’écart des grands axes de communication, dont l’activité économique est encore pour partie liée à l’agriculture, et de plus en plus au tourisme dont le développement est constant
l’une des grandes richesses de cette commune est le site dans lequel elle s’est développée, ainsi que son patrimoine
le diagnostic, dans son approche architecturale, a fait l'inventaire de ce patri- moine :
- des paysages de marais exceptionnels, qui s’immiscent jusqu’au cœur du bourg (vestiges de petits ports)
- un chemin de halage qui permet de parcourir les berges de la Sèvre niortaise - des patrimoines historiques, qui sont représentés par un bâti ancien de qualité et des éléments de petit patrimoine liés à l’eau qui constituent des traces de l’identité culturelle de ce lieu
- une morphologie urbaine et une typologie du bâti spécifiques aux différentes implantations des constructions le long des canaux ou dans le bourg
l'approche environnementale a exposé la diversité et la richesse des milieux, la manière dont le bâti s'est implanté sur le territoire, son relief, son climat, et comment aujourd'hui, il est encore possible et indispensable de tenir compte de ces paramètres, tout en les hiérarchisant par rapport à la qualité des sites
différentes phases d'étude et de concertation ont permis de définir un périmètre adéquat et de proposer une réglementation adaptée
le règlement inclut les règles urbaines, architecturales et paysagères, permettant la préservation des paysages et du bâti qui constituent l'identité d'arçais, en veillant à permettre l'évolution et l'extension du bourg dans le respect à la fois des paysages existants et des contraintes environnementales des lieux
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4
0 préamBule
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5
Nature juridique de l'AVAP
les aires de mise en Valeur de l’architecture et
du patrimoine sont régies par la loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 dite loi grenelle 2
une aire de mise en Valeur de l’architecture et
du patrimoine a pour objet de promouvoir la
mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces
dans le respect du développement durable elle
est fondée sur un diagnostic architectural, patri-
monial et environnemental, prenant en compte
les orientations du projet d’aménagement et de
développement durable du plan local d’urbanisme,
afin de garantir la qualité des constructions exis-
tantes et à venir ainsi que l’aménagement des
espaces
l’aVap est une servitude du document d’urba-
nisme l’aVap entretien un rapport de compatibi-
lité avec le padd du plu
le conseil municipal a prescrit la révision du poS
(approuvé le 19 mai 1988 et révisé le 15 mars
2004) pour le transformer en plan local d’urba-
nisme (plu)
ce dernier a été approuvé le 31 mai 2011
tous travaux, à l’exception des travaux sur un
monument historique classé, ayant pour objet
ou pour effet de transformer ou de modifier
l’aspect d’un immeuble, bâti ou non, compris
dans le périmètre d’une aire de mise en Valeur
de l’architecture et du patrimoine instituée en
application de l’article l 642-1, sont soumis à
une autorisation préalable délivrée par l’autorité
compétente mentionnée aux articles l 422-1 à
l 422-8 du code de l’urbanisme
Contenu de l'AVAP
l’aVap est constituée des documents suivants à
l’exclusion de tout autre :
Le diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental :
le diagnostic fonde l’aVap et traite dans sa
partie patrimoine architectural, urbain, paysager,
historique et archéologique de la géomorpho-
logie, de l’histoire et des logiques d’insertion,
de la qualité architecturale du bâti, et dans sa
partie environnementale, de l’analyse des tissus,
une analyse des implantation et matériaux de
construction au regard des objectifs d’économie
d’énergies ce document n’est pas opposable et
n’est pas de nature à remettre en cause la régu-
larité juridique du dossier
Le rapport de présentation qui identifie :
- d’une part, les objectifs à atteindre en matière
de protection et de mise en valeur du patri-
moine ainsi que de qualité de l’architecture et
de traitement des espaces ;
- d’autre part, les conditions locales d’une prise
en compte des objectifs de développement
durable en cohérence avec les objectifs pré-
cédents
il justifie en conséquence les dispositions rete-
nues et expose, en tant que de besoin, les règles
permettant de prendre en compte les objectifs de
développement durable énoncés attachés à l’aire
Le règlement qui définit les dispositions à
respecter en matière :
- d’implantation et de volumétrie des construc-
tions nouvelles ou de l’extension des construc-
tions existantes,
- de qualité architecturale des constructions nou-
velles ou des aménagements des constructions
existantes et de conservation ou de mise en
valeur du patrimoine bâti et des espaces natu-
rels ou urbains,
- d’intégration architecturale des aménagements
ou des dispositifs relatifs aux économies
d’énergie et d’insertion paysagère des installa-
tions d’exploitation des énergies renouvelables
Le document graphique :
il fait apparaître le périmètre de l’aire et établit
à partir d’une typologie architecturale notamment
en fonction de la composition architecturale des
bâtiments, de leur époque de construction, de
leur style ou de leurs caractéristiques esthé-
tiques, de leur mode constructif et de l’usage
des matériaux, les règles de conservation des
immeubles et des espaces et le cas échéant les
conditions relatives à l’implantation, à la morpho-
logie et aux dimensions des constructions
aVap, nature et contenu
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6 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Situation géographique et administrative de la commune
localisation de la commune, source PLU
- Le contexte communal
la commune d’arçais est située dans le dépar-
tement des deux-Sèvres, à l’ouest de niort, aux
confins de trois départements, les deux-Sèvres, la
Vendée et la charente-maritime, et de deux ré-
gions, le poitou-charentes et les pays de la loire
elle est localisée au coeur du marais poitevin,
en limite du «marais mouillé», également appelé
«Venise Verte»
a l’écart des grands axes de communication, ar-
çais est à une demi-heure des autoroutes a10,
en direction de poitiers, et a83, en direction de
nantes
distante d’une vingtaine de kilomètres de niort,
arçais est sous l’influence principale du bassin de
vie de l’agglomération niortaise
- Le contexte intercommunal
arçais fait partie de l’arrondissement de niort, du
canton de Frontenay-rohan-rohan
elle est membre de la communauté d’aggloméra-
tion de niort (can), créée en 1999, qui regroupe
29 communes, soit environ 100 000 habitants sur
un territoire de 54 000 hectares
Située dans le « secteur du marais », arçais
est identifiée comme une « commune satellite »
dans le cadre de la can
les intercommunalités, source PLU
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7 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
i SYntheSe deS approcheS architecturale
et enVironnementale du diagnoStic
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8 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
arçais est un petit bourg maraîchin au milieu
d'un espace naturel préservé, à l’interface du
marais et de la plaine, dans une zone bocagère
un inventaire exhaustif des paysages comme du
patrimoine bâti a été réalisé et est présenté ci-
après
le diagnostic environnemental réalisé dans le
cadre de l'élaboration du plu insiste sur la
présence du marais, territoire singulier par la
complexité et l'ampleur de ses réseaux et amé-
nagements hydrauliques
les différents inventaires et mesures de protec-
tions réglementaires des milieux et patrimoines
naturels soulignent sa forte sensibilité écologique
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9 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
i 1 approche architecturale
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arçais est un petit bourg maraîchin au milieu d'un
espace naturel préservé
la grande majorité des étapes de son histoire sont
encore lisibles sur le territoire à travers son bâti et sa
morphologie :
- l'origine du bourg et ses trois entités principales : le
bourg d’arçais construit aux abords de l'ancien châ-
teau des goullards (datant du XVe et dont il reste
des vestiges), la garenne, village alors détaché du
bourg, la vieille église (démolie, au sud du bourg)
- le XiXe siècle, période assez «faste» pour le marais
qui vit en autosuffisance de par son enclavement
cette période est marquée par le développement de
la vie commerçante dans le bourg, ainsi que par
la construction d'équipements importants (l’église
Saint-cyr, l’école et la mairie, le bureau des postes)
c’est au XiXe siècle que le bourg s’étend vers la
garenne pour ne constituer qu'un seul village
- le XXe siècle va transformer les modes de dépla-
cements et l'organisation du bourg avec l'arrivée du
petit train intercommunal, dans un premier temps,
qui vient détrôner le trafic fluvial au début XXe une
laiterie et des scieries s'implantent aux abords de
la gare
puis vient la voie à travers le marais en direction de
damvix, en 1905 le village passe d’un système basé
sur le transport par voie d’eau à un système basé
sur le transport routier ceci provoque un profond
bouleversement, provoquant l'abandon des anciens
rapports à l'eau (les venelles et les ports), au profit
de l'automobile
la fin du XXe siècle se caractérise par la construc-
tion de maisons isolées puis d'extensions limitées
sous forme de lotissements, et par le développe-
ment touristique du marais
l'écrin paysager, qui a permis la fondation du bourg,
est lui aussi multiple et de très grande qualité : le ma-
rais et sa végétation, le bocage agricole de la plaine
1 1 1 etat des lieux
maison située à l'emplacement
de l'ancien château et chemi-
née lui appartenant
des traces de la période
médiévale et renaissance
du bourg
le logis du XiXe siècle domine le port la rue du marais, rue commerçante qui se développe au XiXe siècle
habitats de la fin du XXe siècle
la garenne et ses venelles rattachée au bourg au XiXe siècle les équipements de la fin du XiXe siècle : l'église, l'école et mairie
la gare et la laiterie à ses côtés, au début du XXe siècle
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le patrimoine architectural et paysager d'arçais soulève néanmoins
quelques problématiques :
- Le rapport à l'eau
ce rapport à l'eau qui a enfanté la commune est aujourd'hui en train de décliner, avec un risque de friches et de mauvais état général ce rapport à l'eau est primordial et il pourrait s'avérer intéressant de remettre l'eau en valeur lorsque cela est possible et de préserver les vues sur le marais depuis les espaces publics, rues ou venelles
- La détérioration des bâtiments agricoles
les bâtiments agricoles, peu ou pas utilisés pour la plupart se détériorent rapidement, d'autant plus qu'ils sont éloignés des voies de communi-
cations actuelles, c'est à dire routières il faut réfléchir aujourd'hui aux
moyens d'aider à la remise en état du bâti agricole en gardant ce qui fait sa singularité
- La mauvaise restauration de l'habitat
la mauvaise restauration de l’habitat est un facteur important de la
banalisation du bourg les erreurs sont multiples et s'accumulant elles
conduisent à enlaidir l'ensemble du bourg
- La non mise en valeur des espaces publics
arçais mène une politique qualitative dans ce domaine, néanmoins il reste encore beaucoup de travail à accomplir dans ce sens, notamment au
niveau des venelles, parfois impratiquables par temps de pluie
- La perte progressive des murs en moellons calcaires
ces murs ont un rôle très important à arçais que ce soit dans le secteur bâti ou dans la partie bocagère mais ils sont parfois abandonnés, voir remplacés par des murs en parpaings ou des grillages
- La perte des haies
au niveau des paysages, les haies jouent un rôle primordial en dehors de leur rôle de régulateur hydrologique, elles permettent la transition entre marais et plaine ; elles bordent le bourg dans toute sa partie sud et est
- Les zones d'extensions urbaines
les nouveaux quartiers sont de faible densité et leur aspect mérite
réflexion la promotion d'un urbanisme reprenant l'aspect du bourg, des maisons traditionnelles et d'une architecture de qualité est à faire, qu'il s'agisse d'une architecture de type traditionnelle ou bien d'une architec- ture plus contemporaine il faut également travailler la notion des limites, des clôtures et l'aménagement des espaces publics
- Les aménagements en zone naturelle
l'insertion des aménagements et des éléments utiles au tourisme dans la zone naturelle doit faire l'objet d'une attention particulière
1 1 2 les problématiques principales
petits ports en friche, cales dégra-
dées, bras d'eau comblés
de nouveaux quartiers à dessiner
Bâtiments agricoles abandonnés
restaurations aux erreurs multiples espaces publics à mettre en valeur des murs en moellons qui dispa- raissent peu à peu
des haies à préserver les aménagements de zones
sensibles à étudier
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1 1 3 Synthèse des enjeux architecturaux et patrimoniaux
le patrimoine très riche de la commune
a fait l'objet d'un inventaire exhaustif
permettant d'appréhender le bâti et les
espaces selon leur qualité propre
A la petite échelle :
l'extrême variété du bâti en fait un
patrimoine riche
afin de le protéger et de l'orienter vers
de meilleures réhabilitations, l'inventaire
a identifié plusieurs catégories de bâti-
ments et éléments urbains :
- les immeubles remarquables
- les habitats de qualité
- les bâtiments agricoles de qualité
- les immeubles de faible intérêt
- les espaces publics remarquables
- les venelles remarquables
- les murs, murets et grilles à conser-
ver ou à réhabiliter
A la grande échelle :
pour maintenir et parfaire les cônes
de vue sur le marais et le bourg, l'in-
ventaire a identifié plusieurs catégories
d'espaces et éléments paysagers :
- les espaces naturels remarquables
- les haies à conserver ou à replanter
immeuble remarquable
habitat de qualité en bon état
habitat de qualité à réhabiliter
Bâtiment agricole de qualité en
bon état
Bâtiment agricole à réhabiliter
immeuble de faible intérêt
espace public remarquable
Venelle remarquable
espace naturel remarquable
mur en pierre à conserver
muret et grille à conserver
haies à conserver ou replanter
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immeuble remarquable habitat de qualité en bon état habitat de qualité à réhabiliter immeuble de faible intérêt
mur, muret et grilles à conserver
espace public remarquable
espace naturel remarquable haie à conserver
Bâtiment agricole de qualité en bon état Bâtiment agricole de qualité à réhabiliter Venelle remarquable
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i 2 approche enVironnementale
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1 2 1 etat des lieux
le bourg d’arçais se trouve à l’interface du ma-
rais et de la plaine, dans une zone bocagère
le marais représente les 2/3 de la commune
(1000 ha)
celui-ci est structuré d’une multitude de canaux
découpant de petites parcelles de terre, pour cer-
taines inaccessibles, dont les berges sont densé-
ment plantées de frênes, saules et aulnes tétards
les peupliers sont plantés plus loin dans les par-
celles on a ainsi un paysage de verticalité
le maillage de haies de nature différente selon
les lieux (terres hautes, marais mouillé), points
de vue sur le bourg lors des arrivées sur la
commune sont les caractéristiques visuelles des
paysages d’arçais
par ailleurs, l’évolution du marais met en évidence
l’importance que revêt la présence visuelle des
peupliers
la plaine et le bourg représentent 1/3 du terri-
toire de la commune (500ha)
la plaine est composée de parcelles agricoles
dont certains chemins d’accès sont plantés de
haies bocagères la trame des haies se ressert
plus on se rapproche de l’urbanisation et du
marais, offrant alors de plus petites parcelles
qui peuvent être utilisées en pâturage et prairie
a contrario plus on s’éloigne du bourg plus le
paysage s’ouvre, largement ponctué par quelques
lignes vertes
le bocage assure la transition entre le paysage
du marais mouillé et les zones très ouvertes des
plaines
Si arçais se cache derrière le marais et sa végé-
tation luxuriante à l'ouest et au nord, le bourg
est visible depuis la quasi totalité de la zone de
plaine au sud et à l'est le clocher notamment
est perceptible depuis toutes les voies d'accès au
village
on a également une vue très dégagée sur l'en-
semble de la plaine et du bourg depuis la butte
de paizé, située au sud-est de la commune
entités paysagères points de vue
legende
marais boisé
Franges du bourg, vergers
bocagers
Secteurs de cultures
réseau hydraulique principal
point haut
legende
Site inscrit (natura 2000, ZnieFF,
riques d'inondations)
espaces bocagers et qualité en
franges de bourg
espaces bâtis marquants
cônes de vue
ligne de vue
Secteurs à enjeux
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- Enjeux liés à l’hydrologie et à la topographie
le territoire d’arçais s’inscrit au coeur du marais poite-
vin, qui a été, au fil des siècles, façonné par l’homme :
le marais mouillé demeure un territoire singulier par la
complexité et l'ampleur de ses réseaux et aménage-
ments hydrauliques
l’eau et la topographie ont eu, en effet, un rôle déter-
minant au niveau du bourg d’arçais et du village de
la garenne le maintien de ces spécificités reposera
sur l'entretien des canaux et de leurs liens avec les
parties bâties
- Enjeux liés à la préservation des sites et des
espèces
le marais poitevin est la 2ème plus grande zone
humide de France après la réserve nationale de ca-
margue
les différents inventaires et mesures de protections
réglementaires des milieux et patrimoines naturels
soulignent sa forte sensibilité écologique
l’interface entre le bourg et le marais est également
très sensible : il s’agit en particulier de préserver les
prairies qui jouent le rôle de tampon entre ces deux
milieux
l’analyse des différents types de zones met en évi-
dence l’absence de connexion naturelle directe entre
le marais et la plaine agricole cultivée : la plaine agri-
cole ne constitue pas un habitat en lien direct avec le
marais mouillé le maintien de corridors écologiques
dans le marais reposera essentiellement sur la protec-
tion de la végétation qui accompagne les voies d’eau
- Enjeux liés aux milieux agricoles et forestiers
les activités agricoles et sylvicoles ont façonné les
paysages de la commune l’exploitation du bois est
encore présente dans le marais, sous forme de peu-
pleraies et de taillis
les terres agricoles et les exploitations de bois repré-
sentent près de 1 150 ha, soit plus de 75% du ter-
ritoire
il s’agit, au travers des zones agricoles et naturelles
du plu, ainsi qu'au travers de l'aVap, d’assurer le
maintien de ces activités
1 2 2 Synthèse des enjeux environnementaux
les ZnieFF, source PLU les sites natura 2000, source PLU
le Site classé, source PLU
espaces agricoles et bois, source PLU
légende
Surfaces exploitées par des exploitations
dont le siège est situé sur la commune
Surfaces exploitées par des exploitations
dont le siège est situé hors de la commune
peupleraies
Bois : taillis et friches
Nb : certaines parcelles repérées en "bois taillis et friches" sont aujourd'hui en prairies grâce aux actions du Parc interrégional
du Marais Poitevin
Source : commune, photo aérienne 2008
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ii oBJectiFS de protection
et de miSe en Valeur du patrimone
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ii 1 oBJectiFS et périmÈtre de l'aVap
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objectifs et périmètre de l'aVap
les objectifs de l'aVap sont de mettre en valeur
la commune d'arçais, et son bourg ancien en
particulier
toute la partie de marais de la commune est
concernée par le site classé du marais mouillé le
périmètre de l'aVap vient donc compléter cette
protection en longeant les limites est du site
classé et englobe l'ensemble du bourg ancien
Le B ourg A ncIen
le Bourg ancien d’arçais, ensemble urbain homo-
gène, regroupe l’ensemble des bâtiments des
origines du bourg au début du XXe siècle il se
doit d’être protégé en tant que tel il englobe :
- Le centre où se concentrent les édifices et
les espaces publics emblématiques majeurs du
village
- Le bourg au sud qui est organisé autour des
deux rues nord-Sud : la rue des Bateliers et la
rue de Saint-hilaire, et de tout un réseau de ve-
nelles est-ouest débouchant sur les petits ports
- La rue commerçante, caractérisée par une
fonction plutôt commerciale ou d’habitation sur
la rue principale (rue du marais), et agricole à
l’arrière (rue de la mairie)
- La Garenne, de forme allongée parallèlement à
la conche pour permettre le maximum de contact
avec elle chaque maison a un accès direct à
l’eau ou bien par l’intermédiaire d’une venelle
les objectifs de protection sont:
- Protéger la structure urbaine de base
- Protéger l’ambiance urbaine dominante par
l’encadrement des transformations sur le bâti
existant
- Permettre le renouvellement du bourg, l’exten-
sion des constructions existantes, la création
contemporaine de qualité et l’architecture d’ac-
compagnement qui s’inspire de l’architecture
traditionnelle
- Mettre en valeur la présence de l’eau et ses
abords
- Préserver et mettre en valeur les espaces publics
et les venelles
- Préserver et mettre en valeur les murs et murets périmètre de l'aVap Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
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ii 2 la miSe en Valeur du patrimoine
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de façon à préciser l’état du patrimoine et à
faciliter l’instruction des permis de construire,
l’inventaire du bâti et des espaces a été réalisé
sur l’ensemble de la commune
la classification évalue l’intérêt patrimonial des
immeubles selon plusieurs niveaux :
- les immeubles remarquables
- les habitats de qualité
- les bâtiments agricoles de qualité
- les immeubles de faible intérêt
- les murs et murets à conserver
- les espaces publics et venelles remarquables
- les espaces naturels remarquables
- les haies à conserver
parallèlement à cette classification, les immeubles
de valeur, nécessitant une réhabilitation pour
retrouver leur état original sont référencés «à
réhabiliter» les immeubles ayant subi une trans-
formation trop importante sont inclus dans la
catégorie «faible intérêt»
2 2 1 règles liées à l'inventaire patrimonial
immeuble remarquable
habitat de qualité en bon état
habitat de qualité à réhabiliter
Bâtiment agricole de qualité en
bon état
Bâtiment agricole à réhabiliter
immeuble de faible intérêt
espace public remarquable
Venelle remarquable
espace naturel remarquable
mur en pierre à conserver
muret et grille à conserver
haies à conserver ou replanter
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22 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les immeubles remArquAbles
description
ce sont des immeubles remarquables pour leur valeur historique
et/ou qualité architecturale et/ou leur valeur symbolique
on en compte trois sur la commune :
- l'église
- le logis du port
- la demeure, rue de la mairie (à l'architecture particulièrement
soignée)
objectifs de la réglementation
l'église Saint-cyr le logis qui domine le port
demeure rue de la mairie
Ils sont protégés pour :
- leur qualité architecturale
- leur rôle de témoin de l’histoire de la ville
- leur singularité
La protection exige :
- la conservation de leurs qualités particulières
- de permettre leur réinvestissement pour d’autres usages
La démolition de ces immeubles est interdite
La préservation et la restauration concerne tous les éléments
constitutifs de l’ouvrage :
- volumétrie, toiture
- percements, modénature, matériaux, couleurs
- menuiseries (matériaux, couleurs, dessins)
- éléments d’accompagnements (clôtures, abords paysa-
gers)
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23 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les hAbitAts de quAlité
description
ils constituent l'essentiel du bâti de la commune et sont
d'une architecture plus modeste
leur qualité tient à un ensemble cohérent d'éléments :
volumétrie, toiture, ouvertures proportionnées, matériaux
objectifs de la réglementation
Les règles s’appliquant à ces immeubles sont :
- leur préservation
- la reconstitution dans leur état d’origine
- leur modification et/ou leur extension dans la me-
sure où celles-ci sont respectueuses des principes
qui régissent leur architecture
La restauration et/ou modifications doivent respecter
les éléments constitutifs de l’ouvrage :
- volumétrie, toiture
- percements, modénature, matériaux, couleurs
- menuiseries (matériaux, couleurs, dessins)
- éléments d’accompagnements (clôtures, abords pay-
sagers)
Les extensions doivent être conformes aux prescriptions
relatives aux constructions neuves
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24 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ce qu' il fAut Plutôt fAire
ce qu’il fAut éViter
couverture en
tuiles canal de
terre cuite
conservation des
proportions des
baies
enduit chaux et
badigeon
Volets bois bat-
tants peints
menuiseries bois
clôture qui
marque la limite
avec l’espace
public (en cas de
retrait par rapport
à l’alignement)
Couverture en
tuiles mécaniques
Modification des
percements, baie
élargie
Appuis de fenêtre
saillante en béton
Enduit ciment
rigide
Volets métalliques
pliants
Clôture qui ne
marque pas
la limite avec
l’espace public
Toiture à deux pans, pente maxi-
mum de 35%
Couverture en tuiles creuses de
terre cuite
Enduit chaux traditionnel et/ou
pierre calcaire
Volets bois battants peints ton
clair
(volets battants et roulants pVc
interdits)
Fenêtres, menuiseries bois
peintes, plus hautes que larges
(aluminium coloré à condition
qu'ils ne soient pas visibles de
l'espace public)
Porte bois pleine ou partiellement
vitrée, peinte de ton foncé ou de
la même couleur que les volets
illustrAtion de lA règlementAtion
Pour l’hAbitAt de quAlité
Accusé de réception en préfecture
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25 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les bâtiments Agricoles de quAlité
description
ils sont les témoins du lien qui unit le bourg au marais, en tant
que bâtiments servant à l'exploitation de celui-ci
ils se caractérisent par de grands volumes couverts en tuiles
leur structure de piliers de pierre peut être laissée ajourée, ou bien fermée par un bardage de planches de bois larges, dispo- sées verticalement
objectifs de la réglementation
Les règles s’appliquant à ces immeubles sont :
- leur préservation
- leur modification ou transformation en immeuble d'habi-
tation dans la mesure où celle-ci sont respectueuses des
principes qui régissent leur architecture
La restauration et/ou modifications doivent respecter les
éléments constitutifs de l’ouvrage :
- volumétrie
- toiture
- matériaux naturels en accord avec l'édifice : bois, verre
Les modifications admises sont les suivantes :
- création de verrière en toiture (réalisée avec soin et à
l'arrière de la toiture)
- remplissage des façades entre piliers par une verrière
à découpage vertical, ou par un bardage bois à lames
verticales larges
Accusé de réception en préfecture
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26 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
ce qu' il fAut Plutôt fAire
ce qu’il fAut éViter
couverture en
tuiles canal de
terre cuite
Baies plus hautes
que larges
utilisation des
matériaux d’ori-
gine, bois, pierre
Création d'un
balcon "rustique"
Porte de garage
standard
Enduit ciment
Couverture en tuiles
creuses de terre cuite
Verrière à décou-
page vertical
Utilisation de maté-
riaux nobles et d’ori-
gine, bois, pierre
Enduit chaux tradi-
tionnel et/ou pierre
calcaire
transformation res-
pectueuse de l'archi-
tecture du bâtiment
illustrAtion de lA règlementAtion
Pour les bâtiments Agricoles de quAlité
Accusé de réception en préfecture
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27 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les immeubles de fAible intérêt
description
objectifs de la réglementation
Ces immeubles ne sont pas protégés
Les travaux d’entretien, de modification ou d’extension de ces immeubles
devront être l’occasion d’en améliorer l’aspect général, en recourant soit :
- à une architecture contemporaine de qualité
- à une architecture d’accompagnement
Les autorisations de travaux de ces immeubles pourront être assorties
de prescriptions spéciales visant à permettre l’amélioration de ceux-ci
ces prescriptions s’inspireront des règles relatives aux immeubles de qua-
lité
il s'agit de bâtiments récents (habitation, garage, hangar ) ou de bâti -
ments anciens ayant subi de grandes transformations et qui ne peuvent
plus revenir à un état d'origine de qualité
ils ne présentent aucun intérêt particulier d’un point de vue strictement
patrimonial
Accusé de réception en préfecture
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28 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les murs et murets à conserVer
description
les murs de clôture jouent un rôle très important dans le
bourg, qu'ils soient en limite de l'espace public et consti-
tuent les limites de la rue, ou bien en limite de parcelle et
séparent les jardins
ils sont constitués de moellons calcaire et de pierres de
taille au niveau des chaînes d'angles ils sont couverts
d'une banquette en pierre ou bien, plus rarement de tuiles
canal
certaines demeures plus importantes sont séparées de
l'espace public par des murets surmontés de grilles de fer
forgé
objectifs de la réglementation
les murs et murets doivent être conservés, réhabilités ou
restitués
les grilles seront conservées ou restaurées
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29 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les esPAces Publics et Venelles remArquAbles
description
ils s'agit des deux places publiques principales (le port et la
place de l'église), ainsi que des rues les plus importantes au
niveau historique et morphologique du bourg (la rue des Bate- liers, la rue du marais et la rue de la garenne)
l'ensemble des venelles a un rôle important au niveau de
l'histoire, de la morphologie urbaine, et des accès qu'elles per- mettent encore aujourd'hui vers le marais
objectifs de la réglementation
ils doivent être sauvegardés ou interprétés avec leur esprit
d’origine
la reconstitution d’éléments anciens pourra être conseillée
(murs, murets )
le mobilier urbain sera limité et compatible avec le caractère
des lieux
les arbres de haute tige seront protégés
Accusé de réception en préfecture
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30 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les esPAces nAturels remArquAbles
description
ils couvrent une grande partie de la commune le marais est
déjà protégé par le Site classé d'autres espaces plus proches
du bourg (petits ports pénétrants, jardins potagers) sont égale-
ment de grande qualité et méritent une protection complémen-
taire
objectifs de la réglementation
ils doivent être sauvegardés ou interprétés avec leur esprit
d’origine
la reconstitution d’éléments anciens pourra être conseillée
(murs, embarcadères )
le mobilier urbain sera limité et compatible avec le caractère
des lieux
les arbres de haute tige seront protégés
Accusé de réception en préfecture
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31 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les hAies à conserVer
description
au niveau des paysages, les haies jouent un rôle primor-
dial en dehors de leur rôle de régulateur hydrologique,
elles permettent la transition entre marais et plaine ; elles
bordent le bourg dans toute sa partie sud et est
objectifs de la réglementation
elles seront sauvegardées dans la mesure du possible
lors d'un aménagement, si une haie doit être arrachée, elle
sera replantée dans la proximité la plus proche et sur une
longueur au moins égale à celle arrachée
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32 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
l’inventaire du bâti permet de réglementer l’as-
pect des immeubles existants
des règles complémentaires, qui concernent les
extensions et les constructions neuves, traitent
essentiellement de l’implantation des bâtiments
(article 6 du plu), de leur hauteur (article 10 du
plu) et de l’aspect des constructions (article 11
du plu)
2 2 2 règles liées aux constructions neuves
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33 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
PréconisAtions
implantation à l’alignement
Baies plus hautes que larges
Volet bois battants peints
clôture qui marque la limite
avec l’espace public
Implantation en retrait de
l’alignement et des limites sé-
paratives
Baies larges
Volet métalliques pliants
Clôture qui marque maladroi-
tement la limite avec l’espace
public
ce qu’il fAut éViter
le bourg Ancien
illustrAtion de lA règlementAtion
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34 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
TOITURES FACADES MENUISERIES HAUTEURS CLOTURES INVENTAIRE
Immeubles remarquables
Immeubles de qualité
(habitat et Bâtiment agricole)
Pente : Entre 28 et 35%
Couverture : Tuiles "tige de botte" en courants
et couvrants.
Panneaux solaires : autorisés si non visibles
de l'espace public.
- Enduit traditionnel à la chaux et
sable,
- Façade en pierres de taille
- Encadrements en pierre
- bardage bois et verre pour les
bâtiments agricoles de qualité
Fenêtres :
- Bois peint
- Alu autorisé si non visible de l'espace public
- PVC interdit
Volets :
- Bois peint
- Alu autorisé si non visible de l'espace public
- PVC interdit
Portes :
- Bois peint
Immeubles de faible
intérêt
CONSTRUCTIONS NEUVES
Bourg Ancien Pente :
- 2 pans parallèles ou perpendiculaires à la rue
- Pente entre 28 et 35%
Couverture : Tuiles "tige de botte" ou canal
Panneaux solaires : autorisés si non visibles
de l'espace public.
Maçonnerie enduite, pierres,
bardage bois
Fenêtres :
- Bois, alu ou PVC colorés
Volets :
- Bois peint, battants
- Alu et PVC interdits sur espace public
Portes :
- Bois peint
R+2, 9 m sur rue :
- muret en pierres ou maçonnerie enduite (0,80
à 1,20 m), avec ou sans grille
- mur en pierres ou parement pierres (1,50 à
2,00 m)
en limites :
- idem sur rue sur 5 m
- mur en pierres ou parement pierres (1,50 à
2,00 m)
- haie végétale avec ou sans grillage
Architecture contemporaine
Idem constructions neuves
Prise en considération du contexte, qualité des matériaux, capacité d'intégration dans son environnement
Restauration à l'identique
2 2 3 Synthèse du règlement
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PONANT Stratégies Urbaines
35
iii oBJectiFS de déVeloppement duraBle
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PONANT Stratégies Urbaines
36
iii 1 la priSe en compte du déVeloppement duraBle
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37 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
3 1 1 considérations particulières
3 1 1a Bâti traditionnel
comme la prise en compte de l'environnement
naturel et des espaces, la prise en compte du pa-
trimoine bâti ancien constitue, en elle-même, une
réponse aux objectifs de développement durable
en effet, le bâti ancien présente de part sa confi-
guration (densité des constructions), ses modes
constructifs, la nature et l'origine locale de ses
matériaux de construction, des qualités d'éco-
nomie bien supérieures à celles des bâtis plus
récents
l'approche faite au titre du développement consi-
dère d'abord ce facteur
l'approche environnementale a été réalisée dans
le cadre de l'élaboration du plu
elle s'est attachée essentiellement à identifier,
pour les mettre en valeur, les éléments de l'envi-
ronnement qui participent de la démarche de dé-
veloppement durable (qualité intrinsèque du bâti
ancien, biodiversité )
il faut également rappeler que, dès lors que l'on
ne limite pas la prise en compte de la notion
de développement durable à la mise en place
incontrôlée sur le bâti traditionnel de procédés
et de produits industriels inadaptés à ses carac-
téristiques propres, celui-ci apparaît plutôt comme
un exemple à suivre que comme un obstacle à la
satisfaction des besoins présents sans remettre
en cause ceux des " générations futures "
en effet, qu'il s'agisse des matériaux mis en oeuvre
(origine locale - ici le calcaire, biodégradable),
des procédés de construction (favorisant les sa-
voir-faire, l'adaptation à chaque situation plutôt
que les utilisations de matériels énergivores), des
dispositions architecturales (implantation, adapta-
tions au sol, orientations des façades, organisa-
tion des espaces), des performances thermiques,
des pratiques qu'il induit, le bâti traditionnel, issu
d'une société de pénurie aux ressources limi-
tées doit être considéré comme une référence en
terme de développement durable
dès lors, les interventions sur le bâti ancien s'ins-
crivent dans une démarche du développement
durable
- la conservation, dans la mesure où elle évite
des démolitions coûteuses en énergie et en
déchets produits,
- l'aménagement, qui doit éviter de lui faire perdre
ses qualités propres,
- la conservation des savoir-faire traditionnels et
des matériaux locaux (réparation de l'existant:
pierre, bois, enduit)
la réglementation mise en place par l'aVap d'ar-
çais a pour souci la préservation de ces qualités
et l'optimisation des potentialités offertes
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38 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
Morphologie bâtie urbaine et paysagère, et
densité de construction
ces deux données caractérisent la qualité patri-
moniale que i'aVap préserve pour l'existant et
préconise pour les constructions nouvelles et les
extensions
pour les extensions et les constructions neuves,
la promotion d'une architecture et d'un urba-
nisme contemporains de qualité, respectueux du
patrimoine existant, est encouragée
Economies d'énergie
la recherche d'économie d'énergie pourra être
compatible avec les dispositions patrimoniales des
éléments repérés à mettre en valeur il conviendra
que ces dispositifs ne nuisent pas à la qualité du
patrimoine (respect des modénatures existantes ),
en particulier sur le patrimoine repéré et en cas
de visibilité depuis l'espace public
l'utilisation optimale des réseaux existants (voirie,
eau, électricité ) conduit à prévoir :
- la densification des zones récentes par exten-
sion des bâtiments existants en s'inspirant des
dispositions traditionnelles (zones ub du plu)
- des secteurs d'extensions limités en superficie
et localisés à proximité du bourg (zones 1auh
et 2auh du plu)
- des règles d'urbanisme permettant la consti-
tution de tissu urbain dense à l'exemple du
bourg d'arçais (taille des parcelles, longueur
des façades sur voie, implantation en mitoyen-
neté)
- des prescriptions architecturales favorisant l'uti-
lisation de matériaux traditionnels d'origine lo-
cale (pierre, bois, tuiles, chaux ), permettant
des implantations, des orientations, des volu-
métries favorables aux économies d'énergie
ces règles ne s'opposent pas à l'émergence d'une
architecture contemporaine adaptée à la situation
locale
3 1 1b Construction neuve
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39 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
3 1 1c Espaces publics
l'aménagement de l'espace public se doit dans
toutes ses dimensions, de participer et de favori-
ser les objectifs de développement durable
Qu'il s'agisse des déplacements en favorisant les
modes de déplacements doux (piéton, cycliste) ;
la recherche des tracés s'appuyant sur des tracés
historiques et nécessitant peu d'aménagement a
été privilégiée
l'aménagement des parcs de stationnement limi-
tant l'imperméabilisation des sols (utilisation de
sols stabilisés) et la plantation d'arbres de hautes
tiges d'essences locales devraient améliorer l'im-
pact négatif de ceux-ci dans le site
l'aménagement des rues et des places devra
s'orienter vers la mise en oeuvre de matériaux
naturels (pierre, stabilisés )
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40 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
3 1 1d Production d'énergies renouvelables
la problématique des énergies renouvelables dé-
pend à la fois des caractéristiques locales de
l'environnement et du tissu bâti existant
les matériels et matériaux concernant l'exploi-
tation des énergies renouvelables doivent être
compatibles avec les qualités patrimoniales de la
commune d'arçais
les prescriptions contenues dans i'aVap veillent à
la meilleure insertion paysagère et à l'intégration
architecturale, des dispositifs en matière d'éner-
gies renouvelables :
- énergie solaire : les installations de captage
affectent de manière importante les bâtiments,
leurs abords, voire de vastes étendues elles ne
sont possibles que si elles ne sont pas vues
depuis l'espace public
- énergie éolienne : les aérogénérateurs, compte
tenu de leurs caractéristiques propres, com-
portent d'important risques sur l'intégrité et la
qualité des paysage urbains, ruraux, naturels
compte tenu des sensibilités liées aux milieux de
vie, aux patrimoines naturels et aux patrimoines
historiques, arçais est située dans les «zones
d’exclusion» où l’implantation d’éoliennes est
interdite
- énergie géothermique: les installations hors sol
nécessaires à l'exploitation de la géothermie
peuvent avoir un impact important à l'échelle
architecturale,
- énergie hydraulique : les dispositifs concernant
le réseau hydrographique peuvent affecter la
qualité des espaces (micro-barrages et réseaux
locaux de transport d'électricité)
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41 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
3 1 1e Préservation des ressources et des milieux
Usage et mise en oeuvre des matériaux
les matériaux constitutifs des bâtiments anciens
(pierre, terre, bois, végétaux) leur permettent, la
plupart du temps, de présenter un bilan énergé-
tique favorable
il est recommandé de respecter et de préconiser
ces matériaux et leur mise en oeuvre tradition-
nelle, dont l'origine locale permet de réduire le
bilan énergétique global par ailleurs, ces pra-
tiques permettent de maintenir les métiers et per-
pétuer les savoirs faire locaux
Préservation de la faune et de la flore
la préservation des milieux biologiques a été étu-
diée dans le cadre de l'évaluation environnemen-
tale du plu
les dispositions de i'aVap ne portent pas atteinte
aux milieux inventoriés
Gestion des déchets
- éviter les démolitions
- privilégier les matériaux naturels d'origine locale
- limiter les emballages
- éviter le transport sur de longues distances
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42 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
au regard du grenelle 2 de l’environnement, l’aVap
d'arçais répond aux objectifs suivants :
1- la préservation du milieu
2- la qualité de l'urbanisme et la reconquête quo-
tidienne du bourg existant
3- la réhabilitation et construction neuve au re-
gard de l'utilisation des appareillages liés aux
énergies renouvelables
4- la gestion responsable des espaces publics
l’aVap d'arçais répond point par point à ces
objectifs
Objectif 1 – La préservation du milieu :
- la préservation des milieux et des ressources
(marais, réseau hydrographique, corridors éco-
logiques, bocage, plaine ),
- la protection du marais et des autres espaces
naturels remarquables, comme le bocage,
- la diversité des essences végétales locales à
utiliser, notamment dans la plantation de haies
Objectif 2 – La qualité de l'urbanisme et la
reconquête quotidienne de la ville existante :
- la confirmation du rôle majeur du bâti existant
et de sa densité pour l'habitat et les équipe-
ments d'arçais,
- la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable
et de qualité en les identifiant sur le plan de
zonage pour leur conservation et en donnant
des règles et recommandations pour les restau-
rer dans le respect de leur écriture architectu-
rale et de leurs matériaux
- autoriser les strictes extensions urbaines néces-
saires,
- la sauvegarde de l'identité des quartiers (bourg,
garenne ) en donnant des prescriptions pour
gérer les aménagements dans leur caractère
urbain et paysager : règles urbaines et sur les
espaces publics, utilisation de matériaux adap-
tés (sol naturel, matériaux locaux…),
- des techniques de restauration ou de réhabilita-
tion du bâti qui ont un double intérêt : un inté-
rêt culturel (transmission d’un savoir faire) et
un intérêt de qualification de la main d’oeuvre
(veiller à la bonne tenue de la pierre calcaire)
Objectif 3 – La réhabilitation et construction
neuve au regard de l'utilisation des appa-
reillages liés aux énergies renouvelables :
- n'autoriser les énergies renouvelables à fort
impact visuel que s'ils ne portent pas atteinte
à la qualité du site l'aVap donne des recom-
mandations pour leur intégration sur les édi-
fices et leur insertion dans le paysage,
- la poursuite d’un bâti continu qui permet de
réduire les déperditions thermiques du bâti,
- Favoriser l’utilisation de matériaux locaux pour
le bâti et les espaces publics dont l’empreinte
carbone est réduite,
- la maîtrise des performances énergétiques en
incluant un volet spécifique dans le règlement
Objectif 4 – la gestion responsable des es-
paces publics :
- développer les déplacements doux,
- la sauvegarde et le renouvellement des plan-
tations sur les espaces publics, les arbres
constituant des pièges à carbone,
- la maîtrise de eaux pluviales en limitant l’imper-
méabilisation des sols
3 1 2 prise en compte par l'aVap
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43 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
iii 2 coherence aVec le padd
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44 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
les enjeux stratégiques du plan d'aménagement
et de développement durable sont issus de la
synthèse du diagnostic conduit sur la commune
d’arçais, en particulier autour des éléments sui-
vants :
En termes socio-économiques
une commune de 636 habitants après une
forte diminution de la population entre 1901 et
1975, due à l’exode rural qui a touché arçais et
l’ensemble des communes de la can au milieu
du XXe siècle, depuis 1982, une croissance
démographique régulière et modérée est enre-
gistrée
le solde migratoire est positif compensant ainsi
le déficit naturel
entre 1999 et 2006, l’indice de jeunesse a peu
diminué, traduisant l’arrivée sur la commune
d’une population plus jeune
le rythme de construction de la commune est
relativement irrégulier, mais il tend à s’accélérer
depuis 1999 les années 2002 et 2005 sont les
plus productives en terme de logements com-
mencés ; elles correspondent à la création de
lotissements, qui ont par ailleurs permis la mise
en place de logements locatifs sociaux sur la
commune
le taux de logements locatifs (privés et sociaux)
de l’ensemble des logements est de 32,5 % ce
qui est inférieur à la moyenne intercommunale
(47 %) ce taux de logements locatifs a, à son
échelle, également contribué au renouvellement
de la population
la part de résidences secondaires représente,
en 1999, 28% du parc de logement, ce qui est
nettement supérieur à la part de résidences
secondaires à l’échelle de la can (moins de 3 %)
et du département (environ 5%) cela témoigne
de l’attractivité touristique de la commune, due à
la fois à son positionnement au coeur du marais
poitevin et à la qualité de son cadre de vie
le taux d’activité, à hauteur de 38%, est très
faible, en particulier chez les femmes (33%) ; il
est beaucoup plus élevé dans les populations
«nouvelles», où il atteint 62%, ce qui confirme
l’arrivée de jeunes actifs sur la commune
la population active d’arçais est caractérisée
par une forte représentation des catégories
«ouvriers» et «employés» ; ces deux catégories
représentent près de 67% des emplois occupés
par les actifs de la commune
En termes d’organisation spatiale
un réseau d’infrastructures bien hiérarchisé qui
pourrait être amélioré, par la valorisation des
entrées de bourg et l’aménagement de la traver-
sée du bourg difficile en été
des développements de l’habitat diffus le long
de la rd 102, mais aussi les constructions de
résidences principalement secondaires, le long
de la Sèvre en espace sensible
des espaces publics de qualité, qui témoignent
de l’histoire de la commune et qui pourraient
être valorisés
des équipements publics et des services de
proximité présents sur la commune des com -
merces parfois fragilisés dans le centrebourg
les surfaces agricoles utilisées occupent 814
hectares, ce qui représente 54% de la surface
totale de la commune (1 512 hectares) le
nombre des exploitations a baissé fortement
entre 1988 et 2000 : il a été divisé par trois en
un peu plus de 10 ans ce sont aujourd’hui 3
exploitations qui sont présentes sur le territoire
des paysages de qualité liés à :
- des paysages de marais exceptionnels, qui
s’immiscent jusqu’au coeur du bourg (vestiges
de petits ports) ;
- un chemin de halage qui permet de parcourir
les berges de la Sèvre niortaise
- des patrimoines historiques, qui sont repré-
sentés par un bâti ancien de qualité et des
éléments de petit patrimoine liés à l’eau qui
constituent des traces de l’identité culturelle
de ce lieu
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45 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
PLU AVAP
ORIENTATION 1 du PADD : MAINTENIR ET CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.1 Organiser et gérer les infrastructures
- une voie de contournement possible à long terme
- des parkings pour les résidents et les touristes
1.2 Protéger l’activité agricole
1.3 Développer les activités artisanales et industrielles
- confirmation du site de la scierie pour l’accueil d’activités économiques - confirmation du lieu d’accueil pour la location des vélos
1.4 Favoriser les activités touristiques
- limiter et confirmer le site de Chauvillon
ORIENTATION 2 du PADD : PRESERVER ET METTRE EN SCENE LES PAYSAGES ET LES PATRIMOINES MARAICHINS
2.1 Protéger les espaces naturels et affirmer les limites de l’urbanisation
2.2 Protéger les différents éléments du patrimoine et les cônes de vue
2.3 Faire découvrir Arçais (itinéraires de découverte)
ORIENTATION 3 du PADD : ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS
3.1 Favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti
- réhabilitation du bâti lié à l’agriculture en particulier dans le centre ancien
3.2 Organiser de nouveaux secteurs de constructions
3.3 Accueillir de nouveaux logements locatifs
3.4 Améliorer les équipements
- une nouvelle salle des Fêtes
- poursuivre l’assainissement
- gérer la collecte des eaux pluviales
par son périmètre et son règlement l'aVap est
cohérente avec les objectifs du plan d'amé-
nagement et de développement durable du
plu
en matière de paysage et d'environnement,
l'aVap a inclu dans son périmètre les sec-
teurs sensibles
c'est le cas des espaces situés à l'interface
entre le site classé du marais et le bourg,
qui sont inclus dans le périmètre de l'aVap
de plus, l'aVap a recensé et réglementé les
éléments paysagers importants, comme les
haies jouant un rôle dans l'identité du ter-
ritoire
l'aVap favorise l'accueille de nouveaux habi-
tants elle prévoit notamment la réhabilitation
du bâti ancien dans le bourg et la garenne
en matière d'équipements, l'aVap permet la
création d'une architecture contemporaine
propice à répondre au renforcement des
équipements existants
la réhabilitation du bâti concerne également
les commerces et leurs devantures par cette
action l'aVap soutient le développement éco-
nomique et touristique de la commune
elle favorise la mise en valeur des espaces
publics dont les plus significatifs sont réper-
toriés à l'inventaire
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46 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
légende
Site protégé du marais
Site touristique de chauvillon
espaces à privilégier pour les jardins potagers
Bâti ancien
extensions récentes
Secteurs potentiels pour l'accueil de nouvelles
constructions
protection des abords des secteurs de
constructions
Sièges d'exploitation agricole
liaisons à développer entre les quartiers
liaisons vers le marais
réhabilitation des petits ports
espaces d'accueil des voitures
mise en valeur des entrées de bourg
pôle équipements
espace tampon
cône de vue Accusé de réception en préfecture
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2013
direction régionale de poitou-charenteS
commune d’arçaiS
règlement
Aire de mise en VAleur de
l’Architecture et du PAtrimoine
document de travail
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PONANT Stratégies Urbaines
2
S ommaire
0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES p 3
0.0 Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 0.1 Nature juridique de l’AVAP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 0.2 Contenu de l’AVAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 0.3 Effets de la servitude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 0.4 Autorisations préalables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5 0.5 Inventaire patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5 0.6 Le périmètre de l’AVAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5 0.7 Prescriptions supplémentaires et adaptations nécessaires . . . . . . . p 5
I LE BOURG ANCIEN p 6
1.0 Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7 1.0.1 Caractéristiques du secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 1.0.2 Objectifs généraux de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 1.0.3 Principes à respecter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8
1.1 Restauration du bâti existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 9 1.1.1 Les Immeubles remarquables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10 1.1.2 Les Habitats de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11 1.1.3 Les Bâtiments agricoles de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 14 1.1.4 Les Immeubles de faible intérêt patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17 1.1.5 Les Murs et murets à conserver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17
1.2 Les Constructions neuves et extensions. . . . . . . . . . . . . . . . . p 18 1.2.1 Occupations et utilisations des sols interdites
ou soumises à des prescriptions spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 1.2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 1.2.3 Hauteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 1.2.4 Constructions principales et extensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 1.2.5 Façades commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 1.2.6 Bâtiments agricoles ou artisanaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 1.2.7 Bâtiments annexes et vérandas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 1.2.8 Clôtures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 22
1.3 Les Espaces libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 23 1.3.1 Espaces publics et venelles remarquables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 1.3.2 Espaces naturels remarquables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 1.3.3 Haies à conserver ou replanter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 1.3.4 Les autres espaces libres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24
II PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE p 25
2.1 Objectifs environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 26 2.1.1 Principes de l’architecture bioclimatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27 2.1.2 Préservation des ressources et des milieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27 2.1.3 Biodiversité et bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27
2.2 Economies d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 28 2.2.1 Doublage des façades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 29 2.2.2 Doublage des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 29 2.2.3 Menuiseries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 29
2.3 Energies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 30 2.3.1 Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques . . . . . . . . . . . . . . . p 31 2.3.2 Eoliennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31 2.3.3 Solaire passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31 2.3.4 Géothermie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31 2.3.5 Pompes à chaleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31
III ANNEXES p 32
3.1 Synthèse du règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 33
3.2 Nuancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 35 3.3 Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 38
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
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3
0. DiSpoSitionS généraleS Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
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4
Dispositions générales
0 0 CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent règlement s’appliquent
sur le territoire communal d’Arçais inclus dans le
périmètre de l’AVAP, dont le plan figure dans le
document graphique de celle-ci.
0 1 NATURE JURIDIQUE DE L’AVAP
Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine sont régies par la loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2.
Une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine a pour objet de promouvoir la
mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces
dans le respect du développement durable. Elle
est fondée sur un diagnostic architectural, patri-
monial et environnemental, prenant en compte
les orientations du projet d’aménagement et de
développement durable du plan local d’urbanisme,
afin de garantir la qualité des constructions exis-
tantes et à venir ainsi que l’aménagement des
espaces.
L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine a le caractère de servitude d’utilité
publique.
0 2 CONTENU DE L’AVAP
L’AVAP est constituée des documents suivants à
l’exclusion de tout autre :
Le diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental :
Le diagnostic fonde l’AVAP et doit traiter dans sa
partie patrimoine architectural, urbain, paysager,
historique et archéologique, de la géomorpho-
logie, de l’histoire et des logiques d’insertion,
de la qualité architecturale du bâti, et dans sa
partie environnementale, de l’analyse des tissus,
une analyse des implantations et matériaux de
construction par époque et au regard des objec-
tifs d’économie d’énergies. Ce document n’est
pas opposable et n’est pas de nature à remettre
en cause la régularité juridique du dossier.
Le rapport de présentation qui identifie :
- d’une part, les objectifs à atteindre en matière
de protection et de mise en valeur du patri-
moine ainsi que de qualité de l’architecture et
de traitement des espaces ;
- d’autre part, les conditions locales d’une prise
en compte des objectifs de développement
durable en cohérence avec les objectifs pré-
cédents.
Il justifie en conséquence les dispositions rete-
nues et expose, en tant que de besoin, les règles
permettant de prendre en compte les objectifs de
développement durable énoncés attachés à l’aire.
Le règlement qui définit les dispositions à
respecter en matière :
- d’implantation et de volumétrie des construc-
tions nouvelles ou de l’extension des construc-
tions existantes,
- de qualité architecturale des constructions nou-
velles ou des aménagements des constructions
existantes et de conservation ou de mise en
valeur du patrimoine bâti et des espaces natu-
rels ou urbains,
- d’intégration architecturale des aménagements
ou des dispositifs relatifs aux économies
d’énergie et d’insertion paysagère des installa-
tions d’exploitation des énergies renouvelables.
Ces dispositions peuvent prévoir les conditions
dans lesquelles une adaptation mineure peut être
consentie, éventuellement après avis de l’instance
consultative prévue à l’article L.642-5 du code
du patrimoine.
Le document graphique :
Il fait apparaître le périmètre de l’aire et établit
à partir d’une typologie architecturale notamment
en fonction de la composition architecturale des
bâtiments, de leur époque de construction, de
leur style ou de leurs caractéristiques esthé-
tiques, de leur mode constructif et de l’usage
des matériaux, les règles de conservation des
immeubles et des espaces et le cas échéant les
conditions relatives à l’implantation, à la morpho-
logie et aux dimensions des constructions.
0 3 EFFETS DE LA SERVITUDE
AVAP et PLU
L’AVAP est une servitude du document d’urba-
nisme. L’AVAP entretient un rapport de compati-
bilité avec le PADD du PLU.
AVAP et travaux
Tous travaux, à l’exception des travaux sur un
monument historique, ayant pour objet ou pour
effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un
immeuble, bâti ou non, compris dans le périmètre
d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine instituée en application de l’article
L. 642-1, sont soumis à une autorisation préa-
lable délivrée par l’autorité compétente (le maire
après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments
de France) mentionnée aux articles L. 422-1 à L.
422-8 du code de l’urbanisme. Cette autorisation
peut être assortie de prescriptions particulières
destinées à rendre le projet conforme aux pres-
criptions du règlement de l’aire.
AVAP, abord de Monument Historique, Site
Inscrit
Les servitudes d’utilité publique, instituées en
application des articles L. 621-30-1, L. 621-31 et
L. 621-32 du code du patrimoine pour la protec-
tion du champ de visibilité des immeubles inscrits
ou classés au titre des monuments historiques et
de l’article L. 341-1 du code de l’environnement
relatif aux sites inscrits, ne sont pas applicables
dans l’aire de mise en valeur de l’architecture et
du patrimoine.
Le champ de visibilité est conservé au delà du
périmètre de l’AVAP.
AVAP et Site Classé
L’AVAP est sans effet sur la législation des sites
classés.
AVAP et archéologie
L’AVAP est sans effet sur la législation en matière
d’archéologie.
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5
Dispositions générales
AVAP, Espaces Boisés Classés et article L 123-
1-5 du code de l’urbanisme
Aucune référence aux EBC du PLU ne doit être
faite dans l’AVAP. Il est recommandé de ne pas
faire usage de article L.123-1-5 du code de l’ur-
banisme relatif aux possibilités de protection du
bâti.
0 4 AUTORISATIONS PRÉALABLES
Tous travaux ayant pour objet ou pour effet
de transformer ou de modifier l’aspect d’un
immeuble, bâti ou non, compris dans le périmètre
d’une aire de mise en valeur de l’architecture et
du patrimoine sont soumis à une autorisation
préalable délivrée par l’autorité compétente men-
tionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-8 du code
de l’urbanisme.
Les projets qui seront par nature soumis au
code de l’urbanisme feront l’objet d’un dépôt de
déclaration préalable, de permis de construire,
de permis de démolir ou de permis d’aménager.
Les projets non soumis à l’autorisation au titre
du code de l’urbanisme feront l’objet d’une auto-
risation spéciale de travaux à déposer auprès de
l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
Ces autorisations peuvent être assorties de
prescriptions particulières destinées à rendre le
projet conforme aux prescriptions du règlement
de l’aire.
En cas de désaccord avec l’avis ou la proposition
de l’Architecte des Bâtiments de France, l’autorité
compétente transmet le dossier accompagné de
son projet de décision au Préfet de région qui
statue.
0 5 INVENTAIRE PATRIMONIAL
A l’intérieur du périmètre de l’AVAP, sont repérés
des éléments du patrimoine faisant l’objet de
prescriptions particulières.
Ces éléments sont repérés au « Document gra-
phique » au 1/1000e.
Ces éléments de patrimoine identifiés sont les
suivants :
- Immeubles remarquables
- Habitats de qualité
- Bâtiments agricoles de qualité
- Immeubles de faible intérêt
- Murs, murets à conserver
- Espaces publics remarquables
- Venelles remarquables
- Espaces naturels remarquables
- Haies à conserver
Les prescriptions s’appliquant à ces immeubles
sont précisées au chapitre 1.1 « restauration du
bâti existant ».
0 6 LE PERIMèTRE DE L’AVAP
Le périmètre de l’AVAP comprend un unique sec-
teur représenté dans le «Document graphique» :
- Le Bourg Ancien
07 PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES
ET ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
Des adaptations aux prescriptions pourront
être admises ou imposées par l’Architecte des
Bâtiments de France afin de tenir compte de la
particularité d’un projet et de son environnement
notamment pour des raisons d’ordre historique,
architectural, urbain, monumental, esthétique,
technique…
En particulier, des adaptations nécessaires et pres-
criptions supplémentaires pourront être apportées
dans le cas d’ouvrages publics exceptionnels par
leur usage et/ou leur rôle symbolique dans la
commune ou dans le cas de projets d’ensemble
portant sur un îlot, ou un groupe d’immeubles.
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1. le B ourg ancien Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
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Le Bourg Ancien - Généralités
1.0 généralitéS
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1 0 1 CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR
Le Bourg Ancien d’Arçais, ensemble urbain homo-
gène, regroupe l’ensemble des bâtiments des
origines du bourg au début du XXe siècle. Il se
doit d’être protégé en tant que tel.
Ce secteur englobe :
- Le centre où se concentrent les édifices et
les espaces publics emblématiques majeurs du
village.
- Le bourg au sud qui est organisé autour des
deux rues Nord-Sud : la rue des Bateliers et la
rue de Saint-Hilaire, et de tout un réseau de ve-
nelles Est-Ouest débouchant sur les petits ports.
- La rue commerçante, caractérisée par une
fonction plutôt commerciale ou d’habitation sur
la rue principale (rue du Marais), et agricole à
l’arrière (rue de la Mairie).
- La Garenne, de forme allongée parallèlement à
la conche pour permettre le maximum de contact
avec elle. Chaque maison a un accès direct à
l’eau ou bien par l’intermédiaire d’une venelle.
1 0 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PROTEC-
TION
- Protéger la structure urbaine de base
- Protéger l’ambiance urbaine dominante par
l’encadrement des transformations sur le bâti
existant
- Permettre le renouvellement du bourg, l’exten-
sion des constructions existantes, la création
contemporaine de qualité et l’architecture
d’accompagnement qui s’inspire de l’architec-
ture traditionnelle
- Mettre en valeur la présence de l’eau et ses
abords
- Préserver et mettre en valeur les espaces
publics et les venelles
- Préserver et mettre en valeur les murs et
murets
1 0 3 PRINCIPES à RESPECTER
Les principes généraux suivants devront être res-
pectés :
-Unité d’aspect d’une même construction
-Autonomie de composition de chaque construc-
tion, qui devant s’inscrire harmonieusement
dans son environnement, doit cependant
constituer un projet en lui-même
Sont proscrits :
-Les matériaux ou procédés de mise en œuvre
visant à imiter d’autres matériaux
-Les matériaux de caractère précaire
-Les mises en œuvre en contradiction mani-
feste avec les règles de l’art de construire
Le Bourg Ancien - Généralités
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1.1 reStauration Du Bâti exiStant
De façon à préciser l’état du patrimoine et à faciliter l’ins-
truction des permis de construire, l’inventaire du bâti a été
réalisé pour l’ensemble de la commune.
La classification évalue l’intérêt patrimonial des immeubles
selon plusieurs niveaux :
- Les immeubles remarquables
- Les habitats de qualité
- Les bâtiments agricoles de qualité
- Les immeubles de faible intérêt
- Les murs et murets à conserver
Parallèlement à cette classification, les immeubles de
valeur, nécessitant une réhabilitation pour retrouver leur
état original sont référencés « à réhabiliter ». Les immeu-
bles ayant subi une transformation trop importante sont
inclus dans la catégorie « faible intérêt ».
Les prescriptions de mise en œuvre, qui suivent, découlent
des habitudes constructives. De fait, elles ne constituent
pas des recettes, mais supposent de reconnaître, préala-
blement, le style et l’époque de réalisation du bâtiment à
conserver, restaurer, restituer.
Les techniques à mettre en œuvre doivent alors respecter
de la manière la plus fidèle possible les façons de faire
de l’époque.
Les façades de certains bâtiments ne sont pas lisibles à
la suite d’interventions malheureuses, de l’usure ou sim-
plement de la succession de nombreuses modifications. La
nécessité de travaux peut amener à des choix difficiles.
Le règlement a prévu la possibilité d’exiger des études et
sondages permettant d’orienter la restauration.
Le Bourg Ancien - Restauration du bâti existant
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1 1 1 IMMEUBLES REMARQUABLES
1 1 1 0 Ces immeubles, par leur architecture, par
leur usage, par leur place symbolique dans la
ville, se singularisent par rapport au reste du
patrimoine d’Arçais. Ils sont protégés pour leur
qualité architecturale, leur rôle de témoin de
l’histoire de la commune, leur singularité même.
1 1 1 1 La démolition des édifices remarquables est
interdite, sauf en cas de vétusté avérée ou de
danger pour le public ou les riverains.
1 1 1 2 La préservation et la restauration en l’état
d’origine des édifices remarquables est la règle.
Avant toute intervention, il sera procédé à une
analyse fine du bâtiment et à une mise en situa-
tion historique : datation, éléments remarquables,
altérations ou transformations.
1 1 1 3 Cette restauration en l’état d’origine de la
construction du bâtiment concerne tous les élé-
ments constitutifs de l’ouvrage :
-Volumétrie générale
-Toiture : volumes et matériaux
-Façade : volume, percements, modénature,
matériaux et couleurs
-Menuiseries : matériaux et dessins
-Serrurerie : matériaux et dessins
-Le cas échéant, les éléments d’accompagne-
ment (clôtures, abords paysagers, …) lorsqu’ils
forment avec l’édifice protégé un ensemble
cohérent de qualité.
Adaptation mineure : des modifications de l’état d’origine,
des démolitions partielles, peuvent être admises dans le but
d’autoriser des transformations d’usage qui s’avéreraient
nécessaires à leur conservation d’ensemble et sous réserve
d’aboutir à un projet d’ensemble de qualité.
Ces autorisations pourront s’accompagner de prescriptions
spéciales concernant les reconstructions, les extensions, les
recompositions, visant à donner au projet une cohérence
d’ensemble.
Eléments techniques
1 1 1 4 Aucune installation technique (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, antennes
paraboliques, pompes à chaleur, climatisations,
éoliennes domestiques) ne pourra être rapportée
sur une façade ou sur une toiture.
1 1 1 5 Les coffrets d’alimentation et comptage
doivent être, soit intégrés dans la composition
générale, soit encastrés dans la maçonnerie du
bâtiment ou de la clôture et devront être dissi-
mulés par un portillon de bois ou métal peint.
En fonction du support la porte sera plaquée ou
enduite.
1 1 1 6 Les boîtes aux lettres, interphones et tous
coffrets extérieurs devront être intégrés dans le
bâtiment ou la clôture.
1 1 1 7 Ces éléments intégrés le seront dans des
parties courantes de maçonnerie, en épargnant
les modénatures, décors, moulures.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
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1 1 2 HABITATS DE QUALITÉ
1 1 2 0 Ces immeubles constituent l’essentiel du
patrimoine bâti de la commune.
En conséquence, la règle s’appliquant à ces
immeubles est :
-leur préservation
-la reconstitution de leur état d’origine
-leur modification et/ou leur extension dans
la mesure où celles-ci sont respectueuses
des principes qui régissent cette architec-
ture telle qu’elle est définie aux articles qui
suivent.
Avant toute intervention, il sera procédé à une
analyse du bâtiment.
La démolition des habitats de qualité est inter-
dite, sauf en cas de vétusté avérée ou de danger
pour le public ou les riverains.
Adaptation mineure : La démolition des habitats de qualité
pourra être autorisée dans le cadre d’un projet cohérent,
intéressant plusieurs immeubles, et justifiant cette démoli-
tion.
TOITURE
1 1 2 1 Les charpentes seront conservées ou res-
taurées. Les détails de construction locaux seront
conservés dans la mesure du possible : les
charpentes chevillées, les supports de tuiles en
roseau, les supports de planches de grande lar-
geur, les pannes en tronc dégarnis non équarris.
Volumes
1 1 2 2 Les toitures des bâtiments donnant directe-
ment sur l’espace public seront à deux versants
symétriques. Les pentes de toitures seront com-
prises entre 28 et 35%.
1 1 2 3 Toutefois, dans le cas de l’extension ou
de la réfection d’une toiture existante, les pentes
de toiture devront être conservées même si elles
sont différentes de celles énoncées précédem-
ment.
Matériaux
1 1 2 4 Les couvertures existantes seront conser-
vées, y compris les corniches et les génoises.
Les matériaux d’origine doivent être conservés ou
restitués lorsqu’ils ont disparu.
1 1 2 5 Les toitures des immeubles seront réalisées
en tuiles creuses, dite «tige de botte» en cou-
vrants et en courants. Les tuiles seront de type
traditionnelles en terre cuite de tons mélangés
(de 3 à 5 tons).
1 1 2 6 Tous les accidents de toiture : faîtage,
rives, arêtiers, solins… devront être réalisés en
mortier de chaux naturelle et sable, et traités
avec souplesse.
1 1 2 7 L’utilisation d’autres matériaux de couver-
ture (zinc, cuivre, verrière) pourra éventuellement
être autorisée, si celle-ci est cohérente avec
l’architecture du bâtiment et si elle ne porte pas
atteinte à la qualité des lieux avoisinants.
1 1 2 8 Le changement de type de couverture doit
être justifié, soit par une harmonisation des toits
sur une même parcelle ou un ensemble bâti, soit
par une restitution à un état plus ancien originel.
1 1 2 9 Les gouttières et descentes d’eau seront en
zinc ; le PVC et l’aluminium laqué sont interdits.
Les dauphins seront en fonte.
Ouvertures en toiture
1 1 2 10 Seuls les châssis de faible dimension (type
tabatière : 55 x 75 cm), plus hauts que larges,
alignés dans le plan strict de la toiture, et en
nombre limité sont autorisés pour assurer l’éclai-
rage naturel du dernier niveau.
Les volets roulants extérieurs sur ces châssis
sont interdits. Les stores occultants intérieurs
seront noirs.
Eléments techniques de toiture
1 1 2 11 Les panneaux solaires thermiques et pho-
tovoltaïques ne devront pas être visibles depuis
l’espace public.
Leur implantation nécessite de proposer un des-
sin en définissant un rythme régulier d’éléments
modulaires à implanter de préférence au faîtage
pour conserver à la toiture son unité et une
localisation en fonction des ouvertures de la
façade. Similaire à une verrière, le capteur solaire
se substitue obligatoirement à la tuile. Les sug-
gestions d’étanchéité doivent être étudiées avec
le plus grand soin avec des solins dissimulés par
la tuile.
Lorsque l’implantation dans la toiture principale
n’est pas souhaitable pour des raisons d’intégra-
tion délicate, on recherchera une implantation au
sol dans le jardin, ou sur un bâtiment annexe.
1 1 2 12 Les antennes paraboliques visibles depuis
le domaine public sont interdites.
1 1 2 13 Les éoliennes domestiques sont interdites.
Souches de cheminée
1 1 2 14 Les souches de cheminées anciennes
devront être remontées ou réparées dans les
mêmes matériaux.
Les glacis seront réalisés au mortier de chaux
et sable.
Débords de toiture
1 1 2 15 Les débords de toiture sont interdits en
pignons. Sur les autres façades, les débords de
toiture sont autorisés dans la limite de 30 cm.
FACADE
Saillies et retraits
1 1 2 16 Les saillies et retraits sont interdits à
l’exception des corniches et bandeaux.
1 1 2 17 Les balcons et loggias en façade sur rue
sont interdites.
1 1 2 18 Les balcons existants et présentant un réel
intérêt architectural seront conservés ou recons-
truits à l’identique.
Percements
1 1 2 19 Les nouveaux percements seront autorisés
sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordon-
nancement de la façade d’origine.
1 1 2 20 Les baies nouvelles seront superposées
et axées.
1 1 2 21 Sauf cas particulier des percements en
étage d’attique, ou suivant le principe de com-
position des façades basé sur une hiérarchisation
des percements selon les étages, les fenêtres
seront toujours plus hautes que larges (dimen-
sions et proportions équivalentes à celles des
percements existants sur le bâtiment concerné).
1 1 2 22 Les ouvertures créées ou modifiées dans
une maçonnerie ancienne recevront un encadre-
ment en pierre de taille à l’identique de l’existant.
Les châssis seront posés en feuillure.
1 1 2 23 Lors de modifications d’appuis de fenêtres,
les nouveaux appuis seront réalisés en pierre cal-
caire. Les appuis en béton sont interdits.
1 1 2 24 Lors de modifications de seuils de portes
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d’entrée, de commerces ou de garages, les nou-
veaux seuils seront réalisés en pierre calcaire ou
en béton ton pierre.
Matériaux et couleurs
1 1 2 25 Les matériaux de façade seront la pierre
de taille et/ou la maçonnerie enduite.
Lorsque la pierre de taille est utilisée en façade,
elle sera en calcaire de la région.
1 1 2 26 Les parements de pierre de taille doivent
être entretenus et réparés avec soin.
De façon générale et sauf nécessité absolue, on
évite la retaille qui affaiblit la pierre et altère le
caractère des modénatures.
La restauration des façades de pierre de taille
sera réalisée par nettoyage et lessivage à l’eau
douce et si nécessaire par le remplacement des
pierres altérées. Les remplacements devront être
effectués avec des pierres entières de même
type, nature et d’une épaisseur équivalente à
celle originelle de la pierre à remplacer.
Les joints seront éventuellement dégradés avec
soin, en évitant de trop les élargir. Le rejoin-
toiement sera réalisé avec un mortier de chaux
aérienne et sable de granulométrie variée et
d’une teinte proche de celle de la pierre.
1 1 2 27 L’enduit sera un enduit au mortier de
chaux naturelle et de sable à granulométrie
variée (mélange de sables). Il sera de finition
talochée ou finement brossée et de couleur de
ton pierre soutenu.
Les enduits écrasés, gresés, grattés sont inter-
dits.
Les enduits et joints au ciment sont interdits.
L’enduit viendra mourir sur les pierres d’angles,
au même nu, sans aucune saillie. Les angles
seront dressés sans baguette
1 1 2 28 Le moellon apparent est interdit en
façade, sauf s’il existe depuis l’origine. Il pourra
être utilisé en mur pignon. Il sera alors réalisé à
pierres vues avec un enduit à fleur de tête sans
joints creux ni saillies.
1 1 2 29 Sont interdits tous les matériaux de carac-
tère précaire (tôle ondulée…), les imitations de
matériaux ainsi que l’utilisation à nu de matériaux
destinés à être recouverts d’un enduit.
1 1 2 30 Les bardages en bois, en métal ou en
PVC sont interdits, ainsi que les enduits recou-
vrant des matériaux destinés à rester apparents
(pierre, brique...)
1 1 2 31 La pose d’une isolation extérieure est
interdite, afin de ne pas dénaturer la façade
d’origine.
Détails
1 1 2 32 Dans le cas de restauration, les orne-
mentations existantes seront conservées ou res-
tituées.
1 1 2 33 Le confortement et la consolidation des
sculptures existantes seront toujours préférés au
remplacement ou à la restauration. Celle-ci ne
pourra être retenue que dans le cas de pièces
trop détériorées ou détruites. Elle devra, dans
ce cas, être précédée d’une recherche iconogra-
phique fine.
1 1 2 34 Les éléments de décor nouveaux seront
traités avec simplicité et devront s’inspirer d’élé-
ments des décors caractéristiques de l’architec-
ture traditionnelle.
Installations techniques de façade
1 1 2 35 Aucune installation technique (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, antennes
paraboliques, pompes à chaleur, climatisations,
éoliennes domestiques) ne pourra être rapportée
en saillie sur une façade vue de l’espace public.
1 1 2 36 Les coffrets d’alimentation et comptage
doivent être, soit intégrés dans la composition
générale, soit encastrés dans la maçonnerie du
bâtiment ou de la clôture et devront être dissi-
mulés par un portillon de bois ou métal peint.
1 1 2 37 Les boîtes aux lettres, interphones et tous
coffrets extérieurs devront être intégrés dans la
structure du bâtiment ou la clôture.
1 1 2 38 Ces éléments intégrés le seront dans des
parties courantes de maçonnerie, en épargnant
les modénatures, décors, moulures.
MENUISERIE
1 1 2 39 Les menuiseries (fenêtres, volets, portes...)
ne devront pas être vernies, ni peintes ton bois,
mais devront être peintes dans une teinte neutre
à l’exception du blanc (gris, gris bleu, gris vert,
mastic, bordeaux...)
Les teintes proposées en annexe reprennent
la palette des «Petites Cités de Caractère des
Deux-Sèvres».
1 1 2 40 La première mesure à rechercher sera le
maintien et le confortement ou la réparation des
menuiseries existantes et conformes à l’architec-
ture du bâtiment.
Fenêtres
1 1 2 41 En cas de remplacement des menuiseries,
le découpage du vitrage sera identique à celui
d’origine.
1 1 2 42 Les fenêtres comporteront six carreaux
traditionnels par ouverture. D’autres découpages
du vitrage seront autorisés dans la mesure où
ils se réfèrent aux menuiseries d’origine. Les
petits bois seront saillants à l’extérieur y com-
pris lorsque la menuiserie est garnie d’un double
vitrage. Les petits bois intérieurs en laiton ou
PVC sont interdits.
1 1 2 43 Les menuiseries seront réalisées en bois.
L’aluminium coloré est autorisé, sur les façades
non visibles de l’espace public, à condition que
le dessin des menuiseries s’adapte parfaitement
à la forme de la baie et que la largeur (parallèle
au plan du vitrage) et l’épaisseur (perpendiculaire
au plan du vitrage) des profils soient proches de
celles des menuiseries bois.
Le PVC est interdit.
1 1 2 44 Pour les devantures commerciales, les
extensions contemporaines, les menuiseries en
métal sont autorisées.
1 1 2 45 En cas d’ajout d’une deuxième menuise-
rie, pour des raisons d’isolation, celle-ci sera
placée à l’intérieur, c’est à dire, à l’arrière de la
menuiserie ancienne, et ne comportera pas de
découpage de vitrage, afin de rester non visible
de l’extérieur.
1 1 2 46 Les baies vitrées et portes-fenêtres sont
interdites, sauf pour les parties de bâtiment non
visibles de l’espace public et dans le cadre de
grands panneaux vitrés intégrés à une extension
privilégiant l’architecture contemporaine.
Volets
1 1 2 47 Les volets seront en lames de bois massif
à joints plats, et pourront être à panneaux de
bois persiennés à l’étage. Ils ne comporteront
pas d’écharpe. Ils seront battants ou repliés en
tableau selon l’architecture de l’édifice.
1 1 2 48 Les ferrures seront obligatoirement peintes
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de la même couleur que les volets.
1 1 2 49 Les volets aluminium et PVC roulants et
battants sont interdits.
1 1 2 50 Les volets en aluminium coloré roulants
et battants sont autorisés sur les fenêtres et
baies vitrées non visibles de l’espace public, à
condition que le coffre soit dissimulé à l’intérieur
du bâtiment.
Portes d’entrée
1 1 2 51 Les portes d’entrée neuves ou en rempla-
cement d’une porte ancienne seront réalisées en
bois plein de planches verticales jointives. Elles
pourront comporter une imposte vitrée rectangu-
laire ; l’arc plein cintre est interdit.
Pour les bâtiments de type ruraux, les portes
pourront également être vitrées sur la moitié ou
les deux-tiers de leur hauteur avec un découpage
en petits carreaux, sans panneau décoratif.
FERRONNERIE
1 1 2 52 Les éléments de ferronnerie, grilles,
auvents, verrières, …), lorsqu’ils sont cohérents
avec l’architecture de l’immeuble, seront conser-
vés et restaurés. Ils seront traités dans des tons
foncés.
1 1 2 53 Lorsque ces éléments ne peuvent être
conservés, et présentent un intérêt certain, leur
reconstruction selon le modèle d’origine pourra
être exigé.
1 1 2 54 Les éléments nouveaux tels que garde-
corps, grilles de protection, portails, devront
être traités avec sobriété. Les formes et motifs
archaïques ou empruntés à une architecture
étrangère au contexte traditionnel sont interdits.
1 1 2 55 Les garde-corps et appuis en béton, alu-
minium anodisé et PVC sont interdits. Les sec-
tions traditionnelles seront recherchées.
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1 1 3 BÂTIMENTS AGRICOLES DE
QUALITÉ
1 1 3 0 Ces immeubles sont les témoins du lien qui
unit le bourg au marais, en tant que bâtiments
servant à l’exploitation de celui-ci.
En conséquence, la règle s’appliquant aux immeu-
bles est :
-leur préservation
-la reconstitution de leur état d’origine
-leur modification et/ou leur extension dans
la mesure où celles-ci sont respectueuses
des principes qui régissent cette architec-
ture telle qu’elle est définie aux articles qui
suivent.
La démolition des bâtiments agricoles de qualité
est interdite, sauf en cas de vétusté avérée ou
de danger pour le public ou les riverains.
Adaptation mineure : La démolition des bâtiments agricoles
de qualité pourra être autorisée dans le cadre d’un projet
cohérent, intéressant plusieurs immeubles, et justifiant cette
démolition.
TOITURE
1 1 3 1 Les charpentes seront conservées ou res-
taurées. Les détails de construction locaux seront
conservés dans la mesure du possible : les
charpentes chevillées, les supports de tuiles en
roseau, les supports de planches de grande lar-
geur, les pannes en tronc dégarnis non équarris.
Volumes
1 1 3 2 Les toitures des bâtiments donnant directe-
ment sur l’espace public seront à deux versants
symétriques. Les pentes seront comprises entre
28 et 35%.
1 1 3 3 Toutefois, dans le cas de l’extension ou de
la réfection d’une toiture existante, les pentes de
toiture pourront être conservées même si elles
sont différentes de celles énoncées précédem-
ment.
Matériaux
1 1 3 4 Les matériaux d’origine doivent être conser-
vés ou restitués lorsqu’ils ont disparu.
1 1 3 5 Les toitures des immeubles seront réalisées
en tuiles creuses, dite «tige de botte» en cou-
vrants et en courants. Les tuiles seront de type
traditionnelles en terre cuite de tons mélangés
(3 à 5 tons).
1 1 3 6 Tous les accidents de toiture : faîtage,
rives, arêtiers, solins…devront être réalisés en
mortier de chaux naturelle et sable, et traités
avec souplesse.
1 1 3 7 L’utilisation d’autres matériaux de couver-
ture (zinc, cuivre, verrière) pourra éventuellement
être autorisée, si celle-ci est cohérente avec
l’architecture du bâtiment et si elle ne porte pas
atteinte à la qualité des lieux avoisinants.
Le changement de type de couverture doit être
justifié, soit par une harmonisation des toits sur
une même parcelle ou un ensemble bâti, soit par
une restitution à un état plus ancien originel.
1 1 3 8 Les gouttières et descentes d’eau seront en
zinc ; le PVC et l’aluminium laqué sont interdits.
Les dauphins seront en fonte.
Ouvertures en toiture
1 1 3 9 Seuls les châssis de faible dimension (type
tabatière : 55 x 75 cm), plus hauts que larges,
alignés dans le plan strict de la toiture, et en
nombre limité sont autorisés pour assurer l’éclai-
rage naturel du dernier niveau.
Les volets roulants extérieurs sur ces châssis
sont interdits. Les stores occultants intérieurs
seront noirs.
1 1 3 10 Des verrières sont possibles si elles s’in-
tègrent à la toiture à partir du faîtage et qu’elles
sont ordonnancées par rapport aux ouvertures
de façade.
Eléments techniques de toiture
1 1 3 11 Les panneaux solaires thermiques et pho-
tovoltaïques ne devront pas être visibles depuis
l’espace public.
Leur implantation nécessite de proposer un des-
sin en définissant un rythme régulier d’éléments
modulaires à implanter de préférence au faîtage
pour conserver à la toiture son unité et une
localisation en fonction des ouvertures de la
façade. Similaire à une verrière, le capteur solaire
se substitue obligatoirement à la tuile. Les sug-
gestions d’étanchéité doivent être étudiées avec
le plus grand soin avec des solins dissimulés par
la tuile.
Lorsque l’implantation dans la toiture principale
n’est pas souhaitable pour des raisons d’intégra-
tion délicate, on recherchera une implantation au
sol dans le jardin, ou sur un bâtiment annexe.
1 1 3 12 Les antennes paraboliques visibles depuis
le domaine public sont interdites.
1 1 3 13 Les éoliennes domestiques sont interdites.
Souches de cheminée
1 1 3 14 Les souches de cheminées devront s’appa-
renter aux souches anciennes présentent sur la
commune.
Les glacis seront réalisés au mortier de chaux
et sable.
Débords de toiture
1 1 3 15 Les débords de toiture sont interdits en
pignons. Sur les autres façades, les débords de
toiture sont autorisés dans la limite de 30 cm.
FACADE
Saillies et retraits
1 1 3 16 Les balcons et loggias en façade sur rue
sont interdites.
Percements
1 1 3 17 Les nouveaux percements seront autorisés
sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordon-
nancement de la façade d’origine.
1 1 3 18 Sauf cas particulier des percements en
étage d’attique, ou suivant le principe de com-
position des façades basé sur une hiérarchisation
des percements selon les étages, les fenêtres
seront toujours plus hautes que larges (dimen-
sions et proportions équivalentes à celles des
percements existants sur le bâtiment concerné).
1 1 3 19 Les ouvertures créées ou modifiées dans
une maçonnerie ancienne recevront un encadre-
ment en pierre de taille à l’identique de l’existant.
Les châssis seront posés en feuillure.
1 1 3 20 Lors de modifications d’appuis de fenêtres,
les nouveaux appuis seront réalisés en pierre cal-
caire. Les appuis en béton sont interdits.
1 1 3 21 Lors de modifications de seuils de portes
d’entrée, de commerces ou de garages, les nou-
veaux seuils seront réalisés en pierre calcaire ou
en béton ton pierre.
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Matériaux et couleurs
1 1 3 22 Les matériaux de façade seront la pierre
de taille ou la maçonnerie enduite, le bois et le
verre.
Lorsque la pierre de taille est utilisée en façade,
elle sera en calcaire de la région.
1 1 3 23 Pour la restauration des bâtiments qui
conservent l’usage agricole, la maçonnerie sera
en moellons de pierre sèche non enduite.
1 1 3 24 Les parements de pierre de taille doivent
être entretenus et réparés avec soin.
De façon générale et sauf nécessité absolue, on
évite la retaille qui affaiblit la pierre et altère le
caractère des modénatures.
La restauration des façades de pierre de taille
sera réalisée par nettoyage et lessivage à l’eau
douce et si nécessaire par le remplacement des
pierres altérées. Les remplacements devront être
effectués avec des pierres entières de même
type, nature et d’une épaisseur équivalente à
celle originelle de la pierre à remplacer.
Les joints seront éventuellement dégradés avec
soin, en évitant de trop les élargir. Le rejoin-
toiement sera réalisé avec un mortier de chaux
aérienne et sable de granulométrie variée et
d’une teinte proche de celle de la pierre.
1 1 3 25 L’enduit sera un enduit au mortier de
chaux naturelle et de sable à granulométrie
variée (mélange de sables). Il sera de finition
talochée ou finement brossée et de couleur de
ton pierre soutenu.
Les enduits écrasés, gresés, grattés sont inter-
dits.
Les enduits et joints au ciment sont interdits.
L’enduit viendra mourir sur les pierres d’angles,
au même nu, sans aucune saillie.
Les angles seront dressés sans baguette
1 1 3 26 Le moellon apparent est interdit en
façade, sauf s’il existe depuis l’origine. Il pourra
être utilisé en mur pignon. Il sera alors réalisé à
pierres vues avec un enduit à fleur de tête sans
joints creux ni saillies.
1 1 3 27 Le bardage bois est autorisé. Il sera réa-
lisé avec des lames larges irrégulières, posées
plutôt verticalement, dotées ou non de couvre-
joints. Le bois sera de teinte naturelle grise de
préférence.
Les bardages en métal ou en PVC sont interdits,
ainsi que les enduits recouvrant des matériaux
destinés à rester apparents (pierre, brique...)
1 1 3 28 Les interventions contemporaines seront
interdites si elles procurent une perception
d’architecture moderne brutale, résolument or
contexte. Celles-ci seront donc limitées aux seules
transformations des bâtiments agricoles visant à
leur procurer de la lumière et à répondre au
confort d’habitabilité.
1 1 3 29 Sont interdits tous les matériaux de carac-
tère précaire (tôle ondulée…), les imitations de
matériaux ainsi que l’utilisation à nu de matériaux
destinés à être recouverts d’un enduit.
1 1 3 30 La pose d’une isolation extérieure est
interdite, afin de ne pas dénaturer la façade
d’origine.
Installations techniques de façade
1 1 3 31 Aucune installation technique (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, antennes
paraboliques, pompes à chaleur, climatisations,
éoliennes domestiques) ne pourra être rapportée
en saillie sur une façade vue de l’espace public.
1 1 3 32 Les coffrets d’alimentation et comptage
doivent être, soit dans la composition générale,
soit encastrés dans la maçonnerie du bâtiment
ou de la clôture et devront être dissimulés par
un portillon de bois ou métal peint.
1 1 3 33 Les boîtes aux lettres, interphones et tous
coffrets extérieurs devront être intégrés dans la
structure du bâtiment ou la clôture.
MENUISERIE
1 1 3 34 Les menuiseries (fenêtres, volets...) ne
devront pas être vernies, ni peintes ton bois,
mais devront être peintes dans une teinte neutre
à l’exception du blanc (gris, gris bleu, gris vert,
mastic, bordeaux...)
Les teintes proposées en annexe reprennent la
palette des «Petites Cités de Caratère des Deux-
Sèvres».
Fenêtres
1 1 3 35 Les fenêtres comporteront six carreaux
traditionnels par ouverture. D’autres découpages
du vitrage seront autorisés dans la mesure où ils
se réfèrent aux menuiseries d’origine du bâtiment
d’habitation lié. Les petits bois seront saillants
à l’extérieur y compris lorsque la menuiserie est
garnie d’un double vitrage. Les petits bois intéri-
eurs en laiton ou PVC sont interdits.
1 1 3 36 Les menuiseries seront réalisées en bois.
L’aluminium coloré est autorisé, sur les façades
non visibles de l’espace public, à condition que
le dessin des menuiseries s’adapte parfaitement
à la forme de la baie et que la largeur (parallèle
au plan du vitrage) et l’épaisseur (perpendiculaire
au plan du vitrage) des profils soient proches de
celles des menuiseries bois.
Le PVC est interdit.
1 1 3 37 Pour les devantures commerciales, les
extensions contemporaines, les menuiseries en
métal sont autorisées.
1 1 3 38 En cas d’ajout d’une deuxième menui-
serie, pour des raisons d’isolation, celle-ci sera
placée à l’intérieur, c’est à dire, à l’arrière de la
menuiserie ancienne, et ne comportera pas de
découpage de vitrage, afin de rester non visible
de l’extérieur.
1 1 3 39 les façades et baies vitrées sont auto-
risées dans la mesure où elles possèdent un
découpage vertical constitué de montants en
bois ou en métal.
Volets
1 1 3 40 Les volets seront en lames de bois massif
à joints plats, et pourront être à panneaux de
bois persiennés à l’étage. Ils ne comporteront
pas d’écharpe. Ils seront battants.
1 1 3 41 Les ferrures seront obligatoirement peintes
de la même couleur que les volets.
1 1 3 42 Les volets aluminium et PVC roulants et
battants sont interdits.
1 1 3 43 Les volets en aluminium coloré roulants
et battants sont autorisés sur les fenêtres et
baies vitrées non visibles de l’espace public, à
condition que le coffre soit dissimulé à l’intérieur
du bâtiment.
Portes d’entrée
1 1 3 44 Les portes d’entrée neuves ou en rempla-
cement d’une porte ancienne seront réalisées en
bois plein de planches verticales jointives. Elles
pourront comporter une imposte vitrée rectangu-
laire ; l’arc plein cintre est interdit.
Pour les bâtiment de type ruraux, les portes
pourront également être vitrées sur la moitié ou
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les deux-tiers de leur hauteur avec un découpage
en petits carreaux, sans panneau décoratif.
Portes de grange et de garage
1 1 3 45 Les portes de grange et de garage seront
obligatoirement en bois de planches verticales
larges et jointives, et sans oculus.
FERRONNERIE
1 1 3 46 Les éléments nouveaux tels que garde-
corps, grilles de protection, portails, devront
être traités avec sobriété. Les formes et motifs
archaïques ou empruntés à une architecture
étrangère au contexte traditionnel sont interdits.
1 1 3 47 Les garde-corps et appuis en béton, alu-
minium anodisé et PVC sont interdits. Les sec-
tions traditionnelles seront recherchées.
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1 1 4 IMMEUBLES DE FAIBLE INTERET
1 1 4 0 Ces immeubles ne présentent aucun intérêt
particulier d’un point de vue strictement patrimo-
nial. Il s’agit soit d’immeubles traditionnels large-
ment remaniés dont le retour à l’état d’origine
semble impossible, soit d’immeubles récents.
Certains de ces immeubles, du fait des modi-
fications graves qu’ils ont subies ou par leurs
caractéristiques non conformes aux règles com-
munes aux constructions traditionnelles d’Arçais
constituent des évènements dommageables à la
qualité des espaces urbains dans lesquels ils se
situent.
Le cas échéant, ils peuvent pourtant jouer un
rôle en assurant la continuité d’un front bâti ou
du fait d’une volumétrie cohérente avec l’environ-
nement de la rue.
DEMOLITION – CONSERVATION
1 1 4 1 Ces immeubles ne sont pas protégés.
Adaptation mineure : le permis de démolir pourra être
refusé si la démolition est de nature à créer une situation
dommageable à la qualité de l’ensemble urbain dans lequel
l’immeuble se situe.
RESTAURATION – EXTENSIONS
1 1 4 2 Les travaux d’entretien, de modification ou
d’extension de ces immeubles devront être l’oc-
casion d’en améliorer l’aspect général, soit en
recourant à une intervention contemporaine, soit
en se référant aux règles qui ont présidé origi-
nellement à leur construction.
Dans tous les cas, ces travaux devront avoir pour
effet d’améliorer l’insertion de ces immeubles
dans leur contexte urbain (gabarit, implantation
et ambiance générale de la rue).
1 1 4 3 Ces immeubles n’ayant pas de caractère
patrimonial, la réglementation qui s’y applique est
celle des constructions neuves.
1 1 5 MURS ET MURETS à CONSERVER
1 1 5 1 Les murs, murets ainsi que les piliers de
portails doivent être conservés, restitués avec les
techniques traditionnelles adaptées.
Les murs seront réalisés en pierres sèches ou
jointoyées finement avec un mortier traditionnel
à la chaux.
Le couronnement sera réalisé par une banquette
en pierres taillées de préférence, ou par un cha-
peron de tuiles creuses posées perpendiculaire-
ment au mur.
1 1 5 2 Les grilles sur mur bahut, ainsi que les por-
tails et portillons en fer forgé seront conservés
ou restitués. Ils seront peints de teinte foncée.
1 1 5 3 A l’alignement les toiles coupe-vent, les
brandes, les panneaux de bois ou de métal et
tous autres matériaux brise-vue sont interdits.
1 1 5 4 Le déplacement, ou le percement d’un mur
pour permettre un accès à la parcelle, devra
être réalisé avec soin, et sous réserve de ne pas
remettre en cause la cohérence d’ensemble de
la clôture. Cette mesure devra faire l’objet d’un
projet cohérent argumentant cette intervention.
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1.2 leS conStructionS neuveS et extenSionS
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1 2 1 OCCUPATION ET UTILISATION DES
SOLS INTERDITES OU SOUMISES
A DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Les extensions liées à un immeuble remarquable
ou à un immeuble de qualité seront limitées
comme suit :
- extensions horizontales avec un seul niveau
sous combles
- interdiction des extensions en surélévation
- implantation des extensions au droit de façades
non visibles de l’espace public en évitant les
façades principales. Dans tous les cas, les
extensions ne devront pas occulter la totalité
d’une façade, tant en hauteur, qu’en largeur.
1 2 2 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
1 2 2 1 Les constructions principales doivent être
édifiées à l’alignement des voies et emprises
publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf
si la construction prolonge un bâtiment existant
d’une implantation différente, ou dans le cas de
réalisation d’une construction sur un terrain com-
portant, en limite de voie publique, un élément
de clôture protégé.
Dans le cas de voies privées, la limite effective
de la voie privée se substitue à l’alignement.
1 2 2 2 L’implantation des constructions par rap-
port aux voies et emprises publiques devra tenir
compte de l’implantation des constructions voi-
sines. Une implantation identique à celle des
constructions voisines pourra être imposée si elle
permet une insertion plus discrète et plus har-
monieuse de la construction nouvelle dans son
environnement, ou pour préserver un élément de
clôture repéré.
1 2 3 HAUTEUR
1 2 3 1 Les constructions comporteront au maxi-
mum trois niveaux, soit R+2, sans dépasser 9
mètres à l’égout.
1 2 3 2 La hauteur de la construction ne devra
pas excéder celle des constructions situées de
part et d’autre.
1 2 3 3 Des hauteurs supérieures ou inférieures à
celles définies ci-dessus pourront être acceptées
ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec
les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue.
Adaptation mineure : Le dépassement de la limitation
de hauteur est admis pour les bâtiments et équipements
nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
1 2 4 CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET
EXTENSIONS
Les constructions nouvelles et les extensions
aux constructions existantes devront clairement
affirmer le mode selon lequel elles souhaitent
composer avec l’architecture traditionnelle
dominante du secteur ou avec l’architecture du
bâtiment transformé : Il peut s’agir d’une archi-
tecture contemporaine ou d’une architecture
d’accompagnement
ARCHITECTURE CONTEMPORAINE
Il peut s’agir d’une architecture contemporaine,
en contraste avec l’architecture traditionnelle par
les techniques constructives, les matériaux, les
principes de composition.
Cette position de contraste exige une grande
rigueur de conception. Elle ne signifie pas l’igno-
rance du contexte ; les projets devront justifier
de sa prise en considération et de leur capacité
à s’inscrire dans une ambiance urbaine existante
en la valorisant.
1 2 4 1 Les projets devront intégrer un ou des élé-
ments de composition pour «faire lien» avec les
éléments caractéristiques du contexte paysager
et architectural (implantation, échelle, volumétrie,
couleurs, matériaux...)
VOLUME
1 2 4 2 Le projet devra tenir compte de la topo-
graphie de la parcelle et de la volumétrie des
immeubles environnants.
1 2 4 3 La construction sera constituée de volumes
simples et devra présenter une homogénéité
d’ensemble.
TOITURE
1 2 4 4 Les toitures terrasses sont autorisées sur
de petites surfaces ou sur des bâtiment raccord
entre deux bâtiments principaux, lorsqu’elles parti-
cipent harmonieusement à l’architecture du projet
et dès lors qu’elles s’insèrent dans le tissu ur-
bain environnant. Des revêtements de type jardins
(dallage, gazon, plantations…) seront privilégiés.
La surface résiduelle sera traitée en teinte claire
non réfléchissante.
1 2 4 5 Les éléments techniques situés sur les toi-
tures devront être traités de manière à s’intégrer
le plus discrètement possible à l’ensemble.
FACADE
1 2 4 6 Les façades pourront être composées de
plusieurs matériaux : pierre, enduits, bois à lames
verticales, béton, métal...
1 2 4 7 Une attention particulière sera portée à la
qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur
coloration (les zincs seront prépatinés) et à leur
capacité d’intégration à l’environnement dans une
perception rapprochée ou lointaine.
1 2 4 8 Les percements seront traités de manière
homogène, en reprenant un module, selon des
proportions régulières ou selon une composition
originale cohérente.
1 2 4 9 Les projets présentant des conceptions
innovantes, ou utilisant des dispositifs et/ou des
matériaux adaptés à la prise en compte des
énergies renouvelables, ou prévoyant l’intégration
de l’architecture bioclimatique sont préconisés.
1 2 4 10 Aucune installation technique (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, antennes
paraboliques, pompes à chaleur, climatisations,
éoliennes domestiques, éoliennes domestiques)
ne pourra être rapportée sur une façade ou sur
une toiture visible de l’espace public.
Adaptation mineure :
L’autorité compétente, pourra refuser des projets s’ils sont
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de nature à remettre en cause ou à affadir l’identité sin-
gulière des lieux dans lesquels ils s’inscrivent.
Le recours à une architecture d’accompagnement pourra
être imposé, notamment dans des contextes sensibles.
ARCHITECTURE D’ACCOMPAGNEMENT
Il peut s’agir d’une architecture d’accompa-
gnement qui s’inscrit avec discrétion dans un
contexte traditionnel caractéristique du secteur
et/ou caractéristique de l’immeuble transformé
en respectant les principes de cette architecture
tels qu’ils sont définis dans les articles suivants.
TOITURE
Volumes
1 2 4 11 Les toitures des bâtiments donnant direc-
tement sur l’espace public seront à deux versants
symétriques. Toutefois, des toitures différentes
pourront être acceptées ou imposées, afin d’har-
moniser le bâtiment avec les constructions voi-
sines ou son environnement.
1 2 4 12 Les lignes de faîtage seront parallèles ou
perpendiculaires à la rue.
1 2 4 13 Les toitures à une pente ne seront auto-
risées que pour les constructions accolées à une
construction existante. La hauteur du faîtage de
la couverture à une pente ne dépassera pas la
hauteur de l’égout du bâtiment existant.
1 2 4 14 Les toitures à quatre pans ne seront auto-
risées que si la construction présente au moins
deux niveaux en façade et si la longueur de faî-
tage est au moins égale au tiers de la longueur
de la façade.
1 2 4 15 Les toitures à brisis ou combles à la
Mansart sont interdites.
1 2 4 16 Les pentes de toiture seront comprises
entre 28 et 35%.
1 2 4 17 Les débords de toiture sont interdits en
pignons. Sur les gouttereaux, les débords de
toiture sont autorisés dans la limite de 30 cm.
Matériaux
1 2 4 18 Les toitures des immeubles seront réali-
sées en tuiles creuses, types «tige de botte» ou
tuiles canal, de teintes mélangées, de ton clair.
1 2 4 19 Les imitations de matériaux sont interdites.
1 2 4 20 Les accidents de toiture (faîtage, rives,
arêtiers, solins...) devront être réalisés en mortier
de chaux naturelle et sable.
1 2 4 21 Les gouttières et descentes d’eau seront
en zinc ou en aluminium laqué ; le PVC est
interdit.
Ouvertures en toiture
1 2 4 22 Seuls les châssis de faible dimension (55
x 75 cm), plus hauts que larges, alignés dans
le plan strict de la toiture, et en nombre limité
sont autorisés pour assurer l’éclairage naturel du
dernier niveau.
Les volets roulants extérieurs sur ces châssis
sont interdits. Les stores occultants intérieurs
seront noirs.
Eléments techniques de toiture
1 2 4 23 Les panneaux solaires thermiques et pho-
tovoltaïques ne devront pas être visibles depuis
l’espace public.
Leur implantation nécessite de proposer un des-
sin en définissant un rythme régulier d’éléments
modulaires à implanter de préférence au faîtage
pour conserver à la toiture son unité et une
localisation en fonction des ouvertures de la
façade. Similaire à une verrière, le capteur solaire
se substitue obligatoirement à la tuile. Les sug-
gestions d’étanchéité doivent être étudiées avec
le plus grand soin avec des solins dissimulés par
la tuile.
Lorsque l’implantation dans la toiture principale
n’est pas souhaitable pour des raisons d’intégra-
tion délicate, on recherchera une implantation au
sol dans le jardin, ou sur un bâtiment annexe.
1 1 4 24 Les antennes paraboliques visibles depuis
le domaine public sont interdites.
1 1 2 16 Les éoliennes domestiques sont interdites.
FACADE
Volume
1 2 4 25 Les volumes simples de surface réduite
produisant un effet de « tour » sont interdits.
1 2 4 26 Dans l’hypothèse d’une même construction
sur plusieurs parcelles, les façades devront expri-
mer la trame parcellaire d’origine.
Percements
1 2 4 27 Les baies seront généralement superpo-
sées et axées.
1 2 4 28 Sauf cas particulier des percements en
étage d’attique, ou suivant le principe de compo-
sition des façades basé sur une hiérarchisation
des percements selon les étages, les fenêtres
seront toujours plus hautes que larges.
Matériaux et couleurs
1 2 4 29 Les matériaux de façade seront la pierre
de taille ou la maçonnerie enduite.
Les bardages en bois sont autorisés en asso-
ciation avec des parties minérales. Ils seront à
lames verticales larges avec ou sans couvre-
joints. Une teinte naturelle grise sera privilégiée.
1 2 4 30 Les enduits seront talochés ou lissés.
Leur teinte se rapprochera de celle des teintes
traditionnelles (pierre sable clair, sans être ni
gris, ni blanc, ni ocre). Les tonalités obtenues à
partir de chaux naturelle et sables mélangés sont
conseillées.
1 2 4 31 Les matériaux fabriqués en vue d’être
recouverts d’un parement ou d’un enduit, tel que
briques creuses, agglomérés, ne peuvent être
laissés apparents sur les façades extérieures des
constructions et des clôtures.
1 2 4 32 Sont interdits tous les matériaux de
caractère précaire et les imitations de matériaux
(tôle ondulée…).
1 2 4 33 Les murs aveugles seront réalisés d’un
aspect semblable aux façades.
1 2 4 34 L’utilisation d’enduits isolants ou d’une
isolation extérieure recouverte d’un enduit est
recommandée, sous réserve que cela ne nuise
pas à l’intérêt architectural général de l’îlot ou
du front bâti.
Installations techniques de façade
1 2 4 35 Aucune installation technique ne pourra
être rapportée en saillie sur une façade vue de
l’espace public.
1 2 4 36 Les coffrets d’alimentation et comptage
doivent être, soit dans la composition générale,
soit encastrés dans la maçonnerie du bâtiment
ou de la clôture et devront être dissimulés par
un portillon de bois ou métal peint.
1 2 4 37 Les boîtes aux lettres, interphones et tous
coffrets extérieurs devront être intégrés dans la
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structure du bâtiment ou la clôture.
MENUISERIE
1 2 4 38 Les menuiseries (fenêtres, volets, portes...)
ne devront pas être vernies, ni peintes ton bois,
mais devront être peintes dans une teinte neutre
à l’exception du blanc (gris, gris-bleu, gris-vert,
mastic, bordeaux...)
Les teintes proposées en annexe reprennent la
palette des «Petites Cités de Caratère des Deux-
Sèvres».
Fenêtres
1 2 4 39 Les menuiseries seront réalisées en bois,
en aluminium ou en PVC colorés, à condition que
la largeur des profils soit proche de celle des
menuiseries bois.
Les petits bois intérieurs en laiton ou PVC sont
interdits.
Volets
1 2 4 40 Les volets seront en bois plein, et pour-
ront être persiennés aux étages. Ils ne compor-
teront pas d’écharpe.
1 2 4 41 Les ferrures seront obligatoirement peintes
de la même couleur que les volets.
1 2 4 42 Les volets aluminium et PVC roulants
et battants sont autorisés sur les façades non
visibles depuis l’espace public.
Portes d’entrée
1 2 4 43 Les portes d’entrée seront réalisées en
bois plein de planches verticales jointives. Elles
pourront comporter une imposte vitrée rectangu-
laire ; l’arc plein cintre est interdit.
Les portes pourront également être vitrées sur
la moitié ou les deux-tiers de leur hauteur avec
un découpage en petits carreaux, sans panneau
décoratif.
Portes de garage
1 2 4 44 Les portes de garage seront réalisées en bois,
à lames verticales larges et sans oculus.
FERRONNERIE
1 2 4 45 Les éléments tels que garde-corps, grilles
de protection, portails, devront être traités avec
sobriété.
1 2 4 46 Les garde-corps et appuis de balcons en
béton, aluminium anodisé ou PVC sont interdits.
Les sections traditionnelles seront recherchées.
1 2 5 FACADES COMMERCIALES
FACADES
1 2 5 1 Les façades et devantures commerciales
devront respecter le découpage parcellaire exis-
tant. Elles devront respecter et exprimer le prin-
cipe de composition de l’immeuble dans lequel
elles s’insèrent.
1 2 5 2 Les dispositifs de fermeture et de ventila-
tion devront être dissimulés dans la disposition
générale de la façade.
1 2 5 3 Les stores devront s’insérer à l’intérieur de
l’encadrement des baies. Seuls les stores droits
sont autorisés. Ils seront en toile, unie et mate.
ENSEIGNES
1 2 5 4 Les enseignes doivent être aussi simples
que possible.
1 2 5 5 L’enseigne apposée au dessus de la devan-
ture aura une dimension n’excédant pas la lar-
geur de la baie commerciale et n’empiétant pas
sur l’accès indépendant de l’immeuble.
1 2 5 6 Il ne peut être admis d’enseignes apposées
devant des éléments architecturaux intéressants.
Il est notamment interdit d’apposer des enseignes
sur les toitures et au dessus de leur ligne de
base, devant les fenêtre et les baies.
Les enseignes ne doivent pas être placées plus
haut que les allèges des baies du premier étage.
1 2 5 7 Les enseignes dites « plaquées » doivent
être constituées de lettres découpées et sépa-
rées.
Pour des devantures en bois existantes qui pré-
sentent un intérêt esthétique, les lettres peintes
peuvent être autorisées.
1 2 5 8 Les enseignes en lettre de néon sont inter-
dites, ainsi que tout dispositif d’appel en tube
néon, caisson lumineux ou similaire disposé sur
les façades des immeubles.
1 2 5 9 Dimension des enseignes (1) :
- lettres hauteur maximum : 0,30 m (0,40 m pour
les initiales et les signes)
- plaques près des portes : dimension hors tout
0,40 m maximum
- enseignes perpendiculaires (drapeaux) : hauteur
maximum : 0,80 m, saillie maximum : 0,80 m,
surface maximum de la silhouette : 0,40 m2.
PRÉ-ENSEIGNES
1 2 5 10 Constitue une pré-enseigne toute inscrip-
tion, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée.
1 2 5 11 Les pré-enseignes sont interdites à l’inté-
rieur du périmètre de l’AVAP.
1 2 6 BÂTIMENTS AGRICOLES OU ARTI-
SANAUX
1 2 6 1 Les bâtiments à usage agricole ou artisa-
naux seront de forme simple, adaptés au terrain
naturel, sans remblai artificiel.
1 2 6 2 Les matériaux de couverture d’aspect bril-
lant (tôle d’acier laquée, fer galvanisé), ainsi que
les couvertures photovoltaïques sont interdits.
Les teintes des toitures doivent participer à l’inté-
gration dans l’environnement.
1 2 6 3 Les façades de ces bâtiments présenteront
des bardages bois naturel, de lames verticales
larges. La teinte naturelle grise sera privilégiée.
1 2 6 3 Ces règles ne doivent pas interdire la réa-
lisation de programme de création contemporaine
qui se distinguera obligatoirement par sa valeur
exemplaire et par le respect de l’environnement.
L’architecture bioclimatique est encouragée.
1 2 7 BÂTIMENTS ANNEXES ET
VÉRANDAS
1 2 7 1 La pente de toiture sera comprise entre
30 et 35°. Elle pourra être différente en cas de Le Bourg Ancien - Constructions neuves et extensions
(1) Pour mémoire, la dimension des enseignes est du ressort du code de l’environnement
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liaison avec un volume principal existant compor-
tant des pentes plus importantes ou dans le cas
d’une emprise au sol importante.
1 2 7 2 Les bâtiments annexes, vérandas ou exten-
sions seront interdits s’ils dissimulent tout ou
partie de la façade principale.
1 2 7 3 S’ils sont en bois, les abris de jardin seront
en bardage vertical qui conservera sa teinte grise
après vieillissement. Ils pourront également être
peints ou lasurés de teinte foncée.
La toiture sera réalisée en tuiles canal de terre
cuite.
1 2 7 4 Les toitures végétalisées sont autorisées.
Les plantes exogènes sont interdites (on évitera
ainsi les plantes de types sédum...)
1 2 7 5 Les abris préfabriqués de type précaire
(métalliques ou PVC), ainsi que les mobil homes
et les yourtes sont interdits.
Les abris préfabriqués en bois de finition grisée
naturelle, ou lasurés ou peints de teinte foncée,
sont autorisés sous réserve d’être implantés de
manière à ne pas être visibles de l’espace public.
1 2 7 6 L’adjonction d’une véranda sur une construc-
tion doit faire l’objet d’une véritable conception
architecturale spécifique excluant toute solution
en kit. La véranda reprendra le vocabulaire, les
matériaux et les couleurs de la maison d’origine.
La structure pourra être en bois ou en métal
peint. Le volume cherchera à rappeler celui d’un
jardin d’hiver.
1 2 7 7 Les citernes à gaz ou à mazout seront
enterrées.
1 2 7 8 les piscines seront encastrées dans le
sol et présenteront une géométrie simple en
accompagnement des lignes de force du paysage
(parallélisme aux limites séparatives, etc...).
Le liner et la protection de la piscine seront de
couleur discrète : beige, gris clair..., le bleu est
interdit.
Dans la pente, des murs périphériques en pierres
naturelles intégreront les parties hors sol.
1 2 8 CLôTURES
1 2 8 1 Les murs en pierre existants devront, dans
la mesure du possible, être préservés sur toute
leur hauteur et pourront être prolongés sur la
même hauteur.
1 2 8 2 Les clôtures devront être conçues de
manière à s’harmoniser avec la ou les construc-
tions existantes sur la propriété et le voisinage
immédiat.
1 2 8 3 A l’alignement les toiles coupe-vent, les
brandes, les panneaux de bois ou de métal et
tous autres matériaux brise-vue sont interdits.
1 2 8 4 Les plantations de thuyas, de lauriers
palmes ou d’espèces similaires sont proscrites.
Les haies seront constituées par des plantations
d’essences locales variées.
Clôtures sur rue
1 2 8 5 En cas de construction en retrait, la clô-
ture sera constituée :
- soit d’un muret, si possible en pierre
ou bien en maçonnerie recouvert sur les deux
faces d’un enduit traditionnel à la chaux (ton
pierre soutenu et sans décoration de type pierres
isolées). Le couronnement sera réalisé par une
banquette en pierres taillées de préférence, ou
par un chaperon de tuiles creuses posées per-
pendiculairement au mur.
Sa hauteur sera comprise entre 0,80 mètre et
1,20 mètre, par rapport au niveau du sol de la
propriété. Ce muret sera surmonté, ou non, d’une
grille en fer forgé et sera doublé, à chaque fois
que cela est possible, d’une haie vive d’essence
locale.
La hauteur totale maximale est de 2,00 mètres;
cette hauteur pourra être dépassée si le mur
prolonge un mur existant.
- soit d’un mur plein en pierres ou pare-
ment constitué de moellons toute épaisseur (les
pierre de placage sont interdites) avec tête de
mur d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2,00
m. Cette hauteur pourra être dépassée si le mur
prolonge un mur existant.
1 2 8 6 Les portes, portillons ou portails seront en
bois à lames peintes ou en ferronnerie tradition-
nelle simple. Le PVC est interdit.
La forme et la hauteur du portail s’harmoniseront
avec la clôture.
1 2 8 7 Les piliers seront en pierre de taille et
présenteront une section carrée de 50 x 50 cm
minimum.
1 2 8 8 Les différents coffrets techniques (électrici-
té, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts
d’un volet plein en bois peint de la couleur de la
maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la
haie de clôture par un habillage en bardage bois
qui conservera sa teinte naturelle grise, équipé
d’un volet de même facture.
Clôtures en limites séparatives
1 2 8 9 La clôture en limite séparative sera, sur
une marge de recul de 5 m minimum, identique
à celle sur rue.
1 2 8 10 Les clôtures en limites séparatives seront
constituées :
- soit d’un mur plein en pierres ou pare-
ment constitué de moellons toute épaisseur avec
tête de mur d’une hauteur comprise entre 1,50
m et 2,00 m. Cette hauteur pourra être dépassée
si le mur prolonge un mur existant.
- soit d’une haie vive d’essences locales
variées, doublée ou non d’un grillage vert tor-
sadé, ou de ganivelles de châtaignier, d’une hau-
teur maximale de 2,00 mètres.
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1.3 leS eSpaceS liBreS
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1 3 1 ESPACES PUBLICS ET VENELLES
REMARQUABLES
1 3 1 1 Ces espaces doivent être sauvegardés ou
interprétés avec leur esprit d’origine.
1 3 1 2 La reconstitution d’éléments anciens pourra
être imposée. Les murs de clôture, de soutène-
ment, en particulier, sont protégés et devront être
restaurés ou restitués dans leur état d’origine.
1 3 1 3 Pour les sols, on utilisera des matériaux
poreux et naturels mis en oeuvre avec des liants
naturels (calcaire taillé en moellons, dalles, pavés),
des espaces végétalisés (empierrés ou enherbés),
ou éventuellement du stabilisé renforcé.
Adaptation mineure :
Le béton désactivé peut être utilisé, lorsque le stabilisé
renforcé ou d’autres matériaux ne sont pas envisageables.
1 3 1 4 Les aménagements à connotation routière
sont interdits.
On limitera ainsi les bordures en béton et les
revêtements trop sombres (noirs).
1 3 1 5 Le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs,
signalisation, éclairage…) sera limité à l’équipe-
ment compatible avec l’usage de l’espace et
adapté au caractère des lieux.
1 3 1 6 les venelles remarquables seront aména-
gées en conservant le caractère végétal des lieux :
larges espaces engazonnés ou plantés sur les
bordures, emmarchements seulement lorsque
cela est nécessaire pour la sécurité des usagers,
à pas d’ânes et le plus discret possible.
Les sols des venelles doivent rester perméables
ou revenir à cet état.
1 3 1 7 Les arbres de haute tige seront préservés
dans la mesure du possible.
La présence du végétal devra être recherchée et
adaptée au caractère du lieu.
1 3 1 8 Les réseaux téléphoniques, électriques,
câbles vidéo seront aménagés en souterrain ou
le long des façades. Les traversées de voies
seront réalisées dans la mesure du possible en
souterrain.
1 3 2 ESPACES NATURELS
REMARQUABLES
1 3 2 1 Ces espaces doivent être sauvegardés ou
interprétés avec leur esprit d’origine.
1 3 2 2 Afin de préserver le caractère paysager des
espaces, on limitera les nouvelles constructions
aux seules constructions et installations sui-
vantes :
- constructions et installations nécessaires aux
services publics et d’intérêt collectif (sous
réserve d’une bonne insertion dans les pay-
sages environnants),
- aménagements, extensions (y compris avec
changement de destination), des constructions
existantes,
- constructions de bâtiments agricoles indispen-
sables à l’exploitation et à proximité de celle-
ci.
1 3 2 3 La réglementation qui s’applique à l’aspect
de ces constructions, en milieu sensible, est celle
des constructions neuves de l’AVAP, paragraphe
1.2.4 «Constructions principales».
1 3 2 4 Il sera recherché une insertion paysagère
par les matériaux et les couleurs traditionnelles,
ou par une architecture plus contemporaine res-
pectant l’échelle du site et le paysage.
1 3 2 5 La reconstitution d’éléments anciens pourra
être imposée. Les murs de clôture, de soutène-
ment, en particulier, sont protégés et devront être
restaurés ou restitués dans leur état d’origine.
1 3 2 6 Les anciens petits ports seront conservés
et/ou restitués dans la mesure du possible. Leurs
aménagements seront réalisés en matériaux natu-
rels mis en oeuvre avec des liants naturels (cal-
caire taillé en moellons, dalles, pavés), du béton
désactivé réalisé à partir de sables locaux, ou
des espaces végétalisés (empierrés ou enherbés).
Une avancée ou un ponton en bois peuvent
compléter l’aménagement pour l’amarrage des
barques.
1 3 2 7 Le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs,
signalisation, éclairage…) sera limité à l’équipe-
ment compatible avec l’usage de l’espace et
adapté au caractère des lieux.
1 3 2 8 Les haies et arbres ne pourront être
abattus, sauf pour renouvellement sanitaire coor-
donné, dans le cadre d’une rénovation globale
ou dans des cas particuliers justifiés par des
impératifs majeurs argumentés par une étude
paysagère, urbanistique et architecturale.
1 3 2 9 Tout arbre abattu devra être remplacé.
1 3 3 HAIES à CONSERVER OU
REPLANTER
1 3 3 1 Les haies seront conservées dans la mesu-
re du possible.
1 3 3 2 Lors d’un aménagement, si une haie doit
être arrachée, elle sera replantée dans la proxi-
mité la plus proche et sur une longueur au
moins égale à celle arrachée.
La haie nouvelle sera constituée de végétaux
d’essences locales variées.
1 3 4 LES AUTRES ESPACES LIBRES
1 3 4 1 Les aménagements paysagers des espaces
publics ou privés doivent concourir à la réalisa-
tion des objectifs généraux de protection définis
pour le secteur.
1 3 4 2 Les aires de stationnement des véhicules
seront réalisées de manière à réduire le plus
possible l’impact visuel des véhicules dans le
paysage.
1 3 4 3 Les plantations doivent faire appel aux
essences locales, adaptées aux caractéristiques
naturelles du sol et du site :
- Pour les zones humides (aux abords du
port et du camping notamment) : frênes, saules,
aulnes, peuplier...
- Pour les zones bocagères : chênes, aubé-
pines, charmes, frênes...
1 3 4 4 Pour les sols, on préférera des matériaux
poreux et naturels mis en oeuvre avec des
liants naturels (calcaire taillé en moellons, dalles,
pavés), des espaces végétalisés (empierrés ou
enherbés), ou éventuellement du stabilisé ren-
forcé ou du béton désactivé réalisé à partir de
sables locaux.
1 3 4 5 Le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs,
signalisation, éclairage…) sera limité à l’équipe-
ment compatible avec l’usage de l’espace et
adapté au caractère des lieux.
1 3 4 6 Les haies et arbres existants devront
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être conservés dans la mesure du possible. Les
essences traditionnelles seront replantées en cas
d’abattage pour raison sanitaire.
1 3 4 7 Les eaux pluviales sont, dans la mesure du
possible, conservées et infiltrées sur la parcelle.
Les citernes de récupération des eaux pluviales seront
enterrées. Les récupérateurs extérieurs seront dissimu-
lés derrière une haie ou autre élément végétal.
1 3 4 8 Les jardins entre les clôtures et les
constructions devront être largement plantés. Les
revêtements imperméables seront limités aux sur-
faces de roulement et de stationnement.
1 3 4 9 les jardins potagers établis dans le cœur
des îlots ainsi que les arbres fruitiers installés
près des murs en pierres sèches seront conser-
vés et entretenus.
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2. priSe en compte Du Développement DuraBle Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
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2.1 oBjectifS environnementaux
Pour les extensions d’urbanisation et les constructions
neuves, la promotion d’une architecture et d’un urbanisme
contemporains de qualité, respectueux du patrimoine exis-
tant est à encourager.
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2 1 1 PRINCIPES D’ARCHITECTURE
BIOCLIMATIQUE
2 1 1 1 Les constructions neuves devront mettre
en oeuvre les principes de l’architecture bio-
climatique, dans la mesure où il ne sont pas
contradictoires avec les autres prescriptions du
règlement de l’AVAP, afin de favoriser les écono-
mies d’énergie et le confort des habitations.
2 1 1 2 L’implantation et la volumétrie des construc-
tions neuves seront adaptées aux conditions cli-
matiques et aux topographies existantes.
De manière générale, cette stratégie doit per-
mettre de satisfaire les exigences suivantes :
- en hiver : limiter les besoins en chauffage et
en éclairage,
- en été : éviter les phénomènes de surchauffe
dans les espaces intérieurs
- en demi-saison : tendre vers l’autonomie ther-
mique.
2 1 1 3 Dans cet esprit, on privilégiera une orienta-
tion des constructions favorisant des ouvertures
généreuses au Sud pour les pièces de vie.
Les débords de toiture, balcons ou brise-soleil,
source d’ombre, permettent de diminuer la tem-
pérature sur les façades de la construction.
2 1 1 4 La ventilation sera raisonnée, évitant les
dispositifs de rafraîchissement, consommateurs
d’énergie.
Les logements traversants (2 orientations princi-
pales) favorisent la circulation de l’air.
2 1 2 PRESERVATION DES RESSOURCES
ET DES MILIEUX
2 1 2 1 La récupération des eaux de pluie devra
être assurée, dans la mesure du possible, sur la
parcelle par dispositifs enterrés.
2 1 2 2 La limitation de la minéralisation des sur-
faces répond également à un objectif de gestion
équilibrée des eaux pluviales pour favoriser leur
infiltration à la parcelle. Les matériaux d’amé-
nagement extérieur favoriseront l’absorption des
eaux de pluie.
2 1 2 3 On privilégiera l’emploi de matériaux natu-
rels, recyclables et de provenance locale.
2 1 2 4 Le maintien et l’entretien des haies est
un facteur de préservation de la flore et de la
faune (préservation des habitats et maintien des
corridors écologiques).
2 1 3 BIODIVERSITÉ ET BÂTI
2 1 3 1 La prise en compte de la biodiversité dans
la construction neuve ou la rénovation du bâti
ancien peut se manifester sous diverses formes.
Cela peut aller d’installations simples comme la
pose de nichoirs, ou bien d’aménagements plus
complexes comme la mise en place de toitures
ou murs végétalisés.
2 1 3 2 Il s’agit de saisir dans quelle mesure il
est possible d’accueillir sous son toit des petits
mammifères, insectes, oiseaux, fleurs, mousses...
En premier lieu, il s’agit de s’interroger sur les
qualités permettant à cette petite faune et à la
flore de s’installer spontanément sans porter pré-
judice à la qualité de l’architecture et au confort
de vie.
Deux points principaux doivent être réunis, sans
lesquels l’objectif de conjuguer architecture et
biodiversité sera probablement inatteignable :
- l’absence de nocivité des matériaux employés,
- la porosité de l’enveloppe extérieure du bâti.
2 1 3 3 La notion de porosité est à envisager à
toutes les échelles. De l’échelle microscopique (un
trou infime peut permettre la germination d’une
graine de coquelicot dans un sol ou la ponte
d’un insecte dans un mur en pisé), à l’échelle
de la cavité (un retrait dans un mur peut servir
de reposoir à un oiseau, ou encore de nichoir
si le volume de la cavité le permet ; un grenier
ouvert ou des débords de toit peuvent accueillir
des chauves-souris ou des hirondelles...)
Les toitures végétalisées pourront également être
recherchées, notamment sur les petits bâtiments
ou annexes, afin d’accueillir petits animaux et
insectes.
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2.2 economieS D’énergie
Pour répondre aux objectifs de réduction de la consom-
mation énergétique et à l’amélioration des performances
techniques du bâti, quelques éléments peuvent être mis en
place : doublage, menuiseries...
L’isolation de la maison joue un rôle primordial en été
comme en hiver :
- en hiver, en limitant les déperditions thermiques de l’inté-
rieur vers l’extérieur,
- en été, en limitant la transmission de la chaleur vers
l’intérieur.
La recherche d’économie d’énergie doit être compatible
avec les dispositions patrimoniales des éléments repérés
à mettre en valeur. Il conviendra que les dispositifs ne
nuisent pas à la qualité du patrimoine (respect des modé-
natures existantes...)
Les matériaux constitutifs des bâtiments anciens du
bourg (pierre, bois, tuile) leur permettent, la plupart
du temps, de présenter un bilan énergétique favorable.
Il est préconisé de respecter ces matériaux et leur mise en
oeuvre traditionnelle, dont l’origine locale permet de réduire le
bilan énergétique global. Par ailleurs, ces pratiques permettent
de maintenir les métiers et perpétuer les savoir-faire locaux.
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2 2 1 DOUBLAGE DES FACADES
2 2 1 1 Pour les bâtiments inventoriés Immeubles
remarquables et Immeubles de qualité (Habitats
de qualité et bâtiments agricoles de qualité) les
dispositifs d’isolation se feront par l’intérieur de
façon à ne pas remettre en cause la composition
architecturale, le décor et la modénature de la
façade.
On privilégiera les matériaux isolants naturels tels
que le bois, le chanvre, le coton, le roseau...
Pour certains bâtiments anciens, implantés à
proximité des conches, l’isolation thermique, en
empêchant l’évacuation de l’eau remontée de
façon capillaire par des murs, peut conduire à
des dégâts. Une étude technique est souhaitable
avant tous travaux.
2 2 1 2 Pour les autres immeubles, l’utilisation
d’enduits isolants ou d’une isolation extérieure
est recommandée, sous réserve que cela ne
nuise pas à l’intérêt architectural général de l’îlot
ou du front bâti.
2 2 1 3 L’aspect extérieur des façades doit être,
soit enduit, soit constitué de bardage en bois à
lames verticales.
2 2 2 DOUBLAGE DES TOITURES
2 2 2 1 Pour les bâtiments inventoriés Immeubles
remarquables et Immeubles de qualité, les dispo-
sitifs d’isolation se feront par l’intérieur en sous-
face des toits ou sur le plancher du comble,
qui est la méthode la plus performante car le
volume du comble participe à l’économie géné-
rale comme espace tampon.
2 2 2 2 Les toitures végétalisées sont autorisées en
toitures terrasses sur les immeubles d’architec-
ture contemporaine.
2 2 3 MENUISERIES
2 2 3 1 Les menuiseries neuves seront à double
vitrage, ce qui n’exclut pas que les sections res-
teront fines.
2 2 3 2 Sur les constructions anciennes, en cas
d’ajout d’une deuxième menuiserie, pour des rai-
sons d’isolation, celle-ci sera placée à l’intérieur,
c’est à dire, à l’arrière de la menuiserie ancienne,
et ne comportera pas de découpage de vitrage,
afin de rester non visible de l’extérieur.
2 2 3 3 Les menuiseries seront, de préférence,
en bois (même lorsqu’il n’est pas imposé), car
il s’agit d’un matériau renouvelable et qu’il pré-
sente une meilleure isolation. En privilégiant les
essences disponibles localement et en évitant les
bois exotiques, on diminuera l’empreinte carbone.
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2.3 energieS renouvelaBleS
La problématique des énergies renouvelables dépend à la
fois des caractéristiques locales de l’environnement et du
tissu bâti existant.
Les matériels et matériaux concernant l’exploitation des
énergies renouvelables doivent être compatibles avec les
qualités patrimoniales du territoire.
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2 3 1 PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES
ET PHOTOVOLTAÏQUES
2 3 1 1 L’implantation de panneaux solaires, ther-
miques et photovoltaïques est interdite sur les
immeubles remarquables.
2 3 1 2 Sur les autres immeubles, les panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques ne devront
pas être visibles depuis l’espace public.
Leur implantation nécessite de proposer un des-
sin en définissant un rythme régulier d’éléments
modulaires à implanter de préférence au faîtage
pour conserver à la toiture son unité et une
localisation en fonction des ouvertures de la
façade. Similaire à une verrière, le capteur solaire
se substitue obligatoirement à la tuile. Les sug-
gestions d’étanchéité doivent être étudiées avec
le plus grand soin avec des solins dissimulés par
la tuile.
Lorsque l’implantation dans la toiture principale
n’est pas souhaitable pour des raisons d’intégra-
tion délicate, on recherchera une implantation au
sol dans le jardin, ou sur un bâtiment annexe.
2 3 1 3 La pose de panneaux solaires en façade
sur les bâtiments remarquables et de qualité
(Habitats de qualité et bâtiments agricoles de
qualité) est interdite.
La pose de panneaux solaires verticaux en façade
est autorisée sur les constructions neuves et les
extensions de constructions, à condition que les
panneaux s’inscrivent dans le projet architectural
global.
2 3 1 4 L’installation de champs photovoltaïques
est interdite dans le périmètre de l’AVAP, ainsi
que les couvertures photovoltaïques.
2 3 2 EOLIENNES
2 3 2 1 En raison de leur impact visuel fort dans
le paysage local, les éoliennes domestiques ne
pourront être implantées, car ce type d’installa-
tion est susceptible de porter atteinte à la qua-
lité du bâti et des paysages naturels.
2 3 2 2 L’installation de parcs éoliens est interdit
dans le périmètre de l’AVAP.
2 3 3 SOLAIRE PASSIF
2 3 3 1 Pour implanter la maison de manière à
tirer parti au maximum des apports du soleil,
il sera intéressant, dans la mesure du possible,
de privilégier la façade sud. Cette façade reçoit,
en effet, un maximum de rayons solaires l’hiver
et très peu l’été. Ainsi, plus cette façade sera
grande, plus les apports solaires passifs seront
importants pendant les mois d’hiver.
2 3 3 2 L’adjonction d’une véranda en façade sud
peut être un atout quant aux apports gratuits
de chaleur en hiver. On veillera à prévoir une
protection des surfaces et une ventilation de la
véranda en été afin de ne pas créer de sur-
chauffe.
Une telle construction doit faire l’objet d’une
véritable conception architecturale spécifique
excluant toute solution en kit. On évitera la
construction d’une véranda sur la façade visible
depuis l’espace public. La véranda reprendra le
vocabulaire, les matériaux et les couleurs de la
maison d’origine. La structure pourra être en bois
ou en métal peint.
2 3 4 GEOTHERMIE
2 3 4 1 Les dispositifs verticaux (puits) sont à privi-
légier par rapport aux dispositifs horizontaux qui
stérilisent une grande surface au sol.
2 3 4 2 Le profil naturel des sols ne devra pas
être modifié de façon marquée et l’installation
ne devra pas :
- impacter des arbres remarquables existants (un
retrait de l’installation est obligatoire par rap-
port au système racinaire des sujets)
- créer de remblais suite à la mise en place de
l’installation
- impacter des éléments patrimoniaux existants
tels que sols pavés, puits...
2 3 4 3 Toute haie bocagère supprimée pour
mettre en place cette installation sera replantée.
2 3 5 POMPES A CHALEUR
2 3 5 1 Les pompes à chaleur ne devront pas être
visibles depuis l’espace public.
2 3 5 2 Elles peuvent être implantées dans le bâti
ou intégrées dans une annexe.
2 3 5 3 Elles doivent être localisées de manière à
ne gêner ni les propriétaires de l’installation ni le
voisinage. Elles seront donc éloignées autant que
possible des chambres et des zones de repos de
l’habitat et des habitations voisines.
On évitera également les angles et les cours
intérieures qui amplifient le bruit.
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3. annexeS Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Arçais
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3.1 SynthèSe Du règlement
Annexes - Synthèse du règlement
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Annexes - Synthèse du règlement
TOITURES FACADES MENUISERIES HAUTEURS CLOTURES INVENTAIRE
Immeubles remarquables
Immeubles de qualité
(habitat et Bâtiment agricole)
Pente : Entre 28 et 35%
Couverture : Tuiles "tige de botte" en courants
et couvrants.
Panneaux solaires : autorisés si non visibles
de l'espace public.
- Enduit traditionnel à la chaux et
sable,
- Façade en pierres de taille
- Encadrements en pierre
- bardage bois et verre pour les
bâtiments agricoles de qualité
Fenêtres :
- Bois peint
- Alu autorisé si non visible de l'espace public
- PVC interdit
Volets :
- Bois peint
- Alu autorisé si non visible de l'espace public
- PVC interdit
Portes :
- Bois peint
Immeubles de faible
intérêt
CONSTRUCTIONS NEUVES
Bourg Ancien Pente :
- 2 pans parallèles ou perpendiculaires à la rue
- Pente entre 28 et 35%
Couverture : Tuiles "tige de botte" ou canal
Panneaux solaires : autorisés si non visibles
de l'espace public.
Maçonnerie enduite, pierres,
bardage bois
Fenêtres :
- Bois, alu ou PVC colorés
Volets :
- Bois peint, battants
- Alu et PVC interdits sur espace public
Portes :
- Bois peint
R+2, 9 m sur rue :
- muret en pierres ou maçonnerie enduite (0,80
à 1,20 m), avec ou sans grille
- mur en pierres ou parement pierres (1,50 à
2,00 m)
en limites :
- idem sur rue sur 5 m
- mur en pierres ou parement pierres (1,50 à
2,00 m)
- haie végétale avec ou sans grillage
Architecture contemporaine
Idem constructions neuves
Prise en considération du contexte, qualité des matériaux, capacité d'intégration dans son environnement
Restauration à l'identique
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3.2 nuancier
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Les couleurs proposées ci-contre sont des orien-
tations possibles. D’autres choix de couleurs sont
envisageables.
Certains critères sont également à prendre en
compte dans le choix de la couleur des menui-
series : l’insertion du bâti dans son environne-
ment, l’époque de construction et la coloration
de l’habitat voisin...
Toutes les menuiseries sont en bois à peindre.
Le bois, parce qu’il se peint, permet une grande
variété de couleurs sur des bâtiments souvent
peu décorés. Du mastic au gris, en passant par
le vert, le bleu, le rouge sombre ou le bordeaux,
les gammes colorées peuvent être très variées.
Les vernis, les marrons et les tons bois sont à
proscrire.
De petits mélanges sont possibles : fenêtre mas-
tic ou grise, volets verts, bordeaux ou bleus,
porte d’entrée de la même couleur mais plus
foncée que les volets...
De façon générale, les portes d’entrée sont
peintes d’une couleur plus sombre que les autres
menuiseries. Des menuiseries grises ou mastic
peuvent s’harmoniser avec une porte d’entrée
bleue, verte ou bordeaux...
Les pentures des volets sont peintes de la
même couleur que le bois. Les portes de grange,
d’étable ou de remise peuvent être laissées
brutes, peintes en gris sombre, sang de boeuf
ou simplement passées au carbonyle.
Annexes - Nuancier
palette De couleurS DeS menuiSerieS (petiteS citéS De caractère)
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38
propoSitionS coloréeS
Auteur : Marie-Pierre Niguès,Architecte du Patrimoine, avec la validation du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine des Deux-Sèvres
3005
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3.3 lexique
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A
Allège
Pan de mur léger fermant l’embrasure d’une
fenêtre entre le sol et l’appui.
Arêtier
Ligne saillante rampante formée par l’intersection
de deux versants d’une toiture (autre que son
faîtage).
Appui
Élément limitant, en partie basse, une baie ne
descendant pas jusqu’au sol. Horizontal sur sa
longueur, l’appui présente sur le dessus et trans-
versalement une légère pente qui assure l’écou-
lement des eaux de pluie.
Attique
Petit étage placé au sommet d’un édifice au-des-
sus d’une frise.
B
Badigeon
Dilution de chaux éteinte (lait de chaux ou blanc
de chaux) avec un peu d’alun et un corps gras
(suif, térébenthine…). Le badigeon sert de fini-
tion extérieure des maçonneries dans certaines
régions littorales.
Bahut
Mur bas qui porte une grille de clôture, une
arcature, la colonnade d’un cloître, etc.
Baie
Ouverture ménagée dans une partie construite et
son encadrement. On distingue différentes fonc-
tions des baies : passage, vue, aération…
Bandeau
Bande horizontale saillante, unie ou moulurée.
Disposés généralement au droit des planchers,
les bandeaux marquent visuellement la division
des étages.
Banquette
Tablette de pierre qui couronne un mur d’appui.
Bardage
Revêtement de façade (bardeaux, panneaux ou
planches de bois...) mis en place par fixation
mécanique dans un plan distinct de celui du nu
de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un
isolant thermique intermédiaire.
Brisis
Partie inférieure d’un versant de comble brisé à
la Mansart.
C
Chaînage d’angle
Intersection de murs construits avec des élé-
ments de matériaux différents ou avec des élé-
ments plus gros que le reste de la maçonnerie.
Le chaînage d’angle assure une liaison entre
deux parties de maçonnerie.
Chaperon
Couronnement d’un mur ou d’un muret favori-
sant l’écoulement des eaux de pluie de part et
d’autre, ou d’un seul côté.
Châssis
Terme désignant une menuiserie vitrée ouvrante
ou fixe.
Chaux
Liant obtenu par calcination du calcaire ; les
chaux se divisent en deux catégories, selon que
leur prise s’effectue sous l’action du gaz carbo-
nique de l’air (chaux aériennes), ou sous l’action
de l’eau (chaux hydrauliques).
Clôture
Peut désigner tout type de construction (mur,
muret, grille, assemblage de panneaux ou de
lisses entre poteaux, etc), ou de plantation de
végétaux, qui délimite un terrain et constitue son
enceinte.
Comble à la Mansart
Ou comble mansardé. Comble dont chaque ver-
sant est formé de deux pans, le terrasson et le
brisis, dont les pentes sont différentes, ce qui
permet d’établir un étage supplémentaire dans le
volume du comble.
Corniche
Ensemble des moulures qui, situées en partie
haute d’un mur de façade, permettent de sup-
porter le dépassement de la toiture. De pierre,
de brique ou de bois, elle participe au décor de
la façade.
Courant
Tuiles de courant, face concave vers le haut où
court l’eau.
Couvrant
Tuiles de couvrant, face convexe vers le haut.
Tuiles les plus visibles.
Couronnement
Toute partie qui termine le haut d’un ouvrage.
D
Dauphin
Elément tubulaire, qui constitue la partie infé-
rieure d’une descente d’eaux pluviales. Sa base
recourbée, est souvent ornée d’une figure repré-
sentant une tête de dauphin, d’où son nom.
Dépendance
Partie d’une demeure destinée soit au service
du jardin, soit à l’exercice d’une autre activité
agricole, artisanale, industrielle ou commerciale.
Devanture
Façade de magasin, autrefois composée d’un
soubassement, d’un entablement et de panneaux
vitrés, et, sur les côtés, de caissons en boiseries
dans lesquels on repliait les volets.
Dormant
Parties fixes d’une fenêtre ou d’une porte. Les
parties fixées dans le mur constituent le bâti
dormant.
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41
E
Écharpe
Pièce oblique réunissant les planches d’un
contrevent (volet).
Écoinçon
Partie de mur placée au-dessus de la montée
d’un arc ou entre les montées de deux arcs
successifs - l’écoinçon peut être nu ou porter un
décor sculpté.
Égout
Partie inférieure d’un versant de toiture où
s’égouttent les eaux de pluie.
Embarrure
Mortier de calfeutrage et de jointoiement entre
les tuiles de couverture et les tuiles faîtières.
Embrasure
Espace ménagé dans l’épaisseur d’une construc-
tion par le percement d’une baie.
Encadrement
Désigne toute bordure saillante moulurée, peinte
ou sculptée autour dune baie, d’une porte d’un
panneau, etc.
Enduit
Mélange pâteux ou mortier avec lequel on
recouvre une paroi de maçonnerie brute, appelée
support, en général pour lui donner une surface
uniforme et plane et pour la protéger des intem-
péries.
Enduit gratté : enduit taloché gratté à la truelle avant sa
prise complète.
Enduit écrasé : enduit projeté (à l’aide d’un compresseur
ou à la tyrolienne) puis légèrement écrasé à la taloche
pour obtenir un effet moiré.
Enduit grésé : enduit gratté grésé (poncé) superficielle-
ment aux abrasifs ou raboté au chemin de fer.
Enduit taloché : lissé à l’aide d’une taloche, planchette
munie d’une poignée.
Enduit lissé : serré et lissé à la truelle.
Enduit brossé : enduit taloché brossé légèrement avant
sa prise complète.
Enduit beurré ou à fleur de tête : enduit qui consiste à
ne réaliser que de larges joints débordant sur la maçon-
nerie.
Enduit à pierre vue : enduit affleurant le nu des pierres,
de façon à n’en laisser voir que les arêtes et les face les
plus saillantes.
Entresol
Etage situé entre le rez-de-chaussée et le pre-
mier étage
Epis de faîtage
Eléments de zinc ou de terre cuite qui cou-
ronnent les deux extrémités de faîte d’un toit.
F
Faîtage
Partie de la toiture reliant horizontalement les
extrémités supérieures de ses versants.
Ferrure
Pièces métalliques utilisées pour l’équipement des
portes et volets et permettre leur consolidation,
leur rotation ou leur fermeture.
Feuillure
Entaille pratiquée dans la maçonnerie des pié-
droits d’une baie de porte ou de fenêtre, dans
laquelle s’enchâsse la menuiserie.
G
Gabarit
Taille et forme générale d’un bâtiment.
Garde-corps
Dispositif plein ou ajouré de protection contre les
chutes, à hauteur d’appui.
Génoise
Ouvrage de tuiles creuses renversées et remplies
de mortier faisant partie du toit et en débord
des murs. Horizontal à l’égout de toit et rampant
en rive de toit. Ne pas confondre avec la cor-
niche qui est un ouvrage faisant partie des murs.
Glacis
Enduit maçonné raccordant une souche de che-
minée avec la couverture pour permettre l’écou-
lement de l’eau.
Gouttereau
Qualifie un mur porteur extérieur situé sous
l’égout d’un toit, et en direction duquel s’écoulent
les eaux d’un comble.
Granulat
Tout constituant inerte d’un mortier ou d’un
béton est appelé granulat. Selon leur dimensions,
les granulats prennent les noms de cailloux, de
gravillons, de sables ou de fillers.
Granulométrie
Classement des granulats en fonction de leur
dimensions, et étude de répartition volumétrique
ou pondérale des différentes classes de dimen-
sions.
I
Imposte
En menuiserie : partie supérieure indépendante
fixe ou ouvrante d’une porte ou d’une fenêtre.
J
Joint
Espace entre deux éléments, généralement rem-
pli de mortier, de plâtre. Désigne également la
couche de matériau remplissant cet espace.
L
Lambrequin
Ornement pendant et découpé, en bois ou en
métal, qui borde une toiture, une marquise, un
linteau de fenêtre, et dissimule les gouttières, les
stores...
Linteau
Bloc de pierre, pièce de bois ou de métal posé
sur les piedroits d’une porte, d’une fenêtre… et
qui reçoit la charge de maçonnerie située au-
dessus de la baie.
Loggia
Balcon couvert dont le fond est en retrait par
rapport au nu de la façade.
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M
Modénature
Ensemble des profils ou des moulures d’un édi-
fice : leur proportion, leur disposition.
Moellon
Petit bloc de pierre, soit brut, soit équarri et plus
ou moins taillé, utilisé pour la construction des
murs en pierre maçonnés.
Localement, il s’agit de pierres sommairement
taillées, de forme parallélépipédique et assisées,
servant à la construction des murs et des bâti-
ments (habitats ou agricoles).
Mortier
Mélange composé d’un liant (hydraulique, aérien
ou synthétique), de granulats, charges inertes
constituant le squelette ou l’ossature du mor-
tier (sables, granulats divers) et, éventuellement
de pigments colorants, d’adjuvants, ou d’ajouts
divers.
N
Noue
Ligne rentrante formée par l’intersection de deux
versants d’une toiture.
Nu
Plan de référence (le plus souvent vertical) cor-
respondant à la surface de parement fini d’un
mur ou d’un ouvrage, abstraction faite des mou-
lures et ornements divers qui viennent en saillie
sur ce nu ; le nu sert de référence aux cotes
d’épaisseur de ces éléments en saillie, ainsi
qu’aux cotes de profondeur des éléments en
retrait.
O
Oculus
Petite baie circulaire ou ovale.
Ouvrant
Parties mobiles d’une fenêtre ou d’une porte
par opposition au dormant. La pièce horizon-
tale basse est appelée appui. La pièce verticale
contre le bâti dormant peut se nommer mon-
tant de noix. L’ensemble formant l’ouvrant ou le
vantail est appelé le châssis ouvrant. Le châssis
ouvrant maintient les verres ou les panneaux.
P
Parement
Face apparente d’un élément de construction,
pierre, moellon, brique…
Petit bois
Pièce horizontale ou verticale divisant la surface
du vitrage.
Piédroit
Partie verticale de maçonnerie d’une ouverture
(porte, fenêtre…). Élément vertical supportant une
poutre, un linteau, un manteau de cheminée…
Pignon
Partie supérieure d’un mur, de forme triangulaire.
Par extension, nom donné au mur de façade qui
le porte.
Pilier
Support vertical de plan varié (carré, cruciforme,
triangulaire, circulaire, composé ou fasciculé).
Profil
Contour de la section ou de la coupe d’une
pièce quelconque, d’une moulure.
R
Rejointoiement
Remplissage des joints d’une maçonnerie avec
du mortier.
Rive
Limite d’un versant couvrant les rampants d’un
pignon.
S
Seuil
Sol d’une porte. Le seuil peut être surélevé for-
mant une marche comprise entièrement dans
l’épaisseur des tableaux ou des embrasures de
la porte.
Solin
Étanchéité entre la couverture et une maçonnerie
verticale.
Souche de cheminée
Ouvrage de maçonnerie contenant le conduit de
fumée émergeant au-dessus de la toiture.
T
Tableau
Faces internes des piedroits comprises entre la
feuillure et le nu extérieur du mur.
Trumeau
Pan de mur situé entre deux baies de même
niveau.
Tige de botte
Terme de cordonnerie, qui désigne la partie
montante et évasée d’une botte. Cet emprunt est
tout à fait évocateur de la forme de cette tuile
de terre cuite.
Tuile canal
Appelée aussi tuile ronde ou tuile creuse.
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