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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 09 2019)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – LANCEMENT DU CONCOURS "DECLICS" (DEFIS CITOYENS LOCAUX D'IMPLICATION POUR LE CLIMAT ET LA SOBRIETE) ET MISE EN PLACE D'UN FONDS "PCAET" DE SOUTIEN, A TITRE EXPERIMENTAL, POUR LA SAISON 2019-2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C102-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C-102-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – LANCEMENT DU CONCOURS "DECLICS" (DEFIS CITOYENS LOCAUX D'IMPLICATION POUR LE CLIMAT ET LA SOBRIETE) ET MISE EN PLACE D'UN FONDS "PCAET" DE SOUTIEN, A TITRE EXPERIMENTAL, POUR LA SAISON 2019- 2020
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
DECLICS
Depuis 2015, dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique ACT’e, Niort Agglo accompagne l’ADIL79 pour l’animation du Défi Famille à Energie positive (DFAE+) sur le territoire niortais.
Le DFAE+ est un concours qui propose à des citoyens volontaires réunis en équipes et menés par un capitaine, de faire le pari de réduire d'au moins 8% leurs consommations d'énergie et d'eau, particulièrement durant l'hiver, en appliquant simplement des éco-gestes (utilisation d’outils, dont une plateforme internet pour la saisie et le suivi des consommations).
A partir de 2019, Le DFAE+ devient DECLICS (DEfis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété) avec :
- La création d’une nouvelle plateforme numérique de suivi des consommations - Une participation possible en individuelle (pour le DFAE+, seule une participation en équipe était possible)
- L’intégration de nouvelles thématiques en plus de l’énergie et de l’eau : o Réduction des déchets
o Mobilité
o Alimentation
Pour la saison 2019-2020, seules les thématiques EAU, ENERGIE, REDUCTION DES DECHETS seront opérationnelles. La MOBILITE et l’ALIMENTATION pourront être intégrées à partir de 2020.
Par délibération du 8 juillet 2019, la Communauté d’agglomération du Niortais a adopté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) affichant une ambition « Bas Carbone » et mettant l’accent sur la maitrise de l’énergie.
Par ailleurs, les thématiques « mobilités » « eau potable » « déchets » « alimentation » sont des sujets développement durable relevant des compétences de Niort Agglo.
DECLICS permettra donc de mobiliser les citoyens en vue d’atteindre les objectifs du PCAET et d’agir pour l’environnement sur le territoire niortais.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C102-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Ce concours permettra également de compléter l’action de la plateforme énergétique ACT’e en traitant des problématiques d’économies d’énergie dans l’habitat liées au comportement des usagers.
La mise en place de ce concours nécessite une adhésion au réseau CLER, coordonnateur national DECLICS pour la mise à disposition d’outils et l’animation du réseau national, à hauteur de 0,05 € par habitant / an avec un plafond de 2 500 €.
Soit pour Niort Agglo : 2 500 €/an
Elle nécessite également l’implication des services de Niort Agglo concernés par le dispositif (Gestion des déchets pour 2019-2020, Transports et Développement économique à partir de 2020-2021, Communication) ainsi que celle de l’ADIL79 sur les thématiques énergie/eau.
Ce partenariat sera formalisé par une convention avec le CLER.
FONDS DE PCAET DE SOUTIEN
L’achat de petits équipements en appui aux écogestes permettrait une implication accrue de la part des participants dans la démarche. C’est pourquoi, il proposé de créer, à titre expérimental sur la saison 2019-2020, un fonds PCAET de soutien permettant d’optimiser les économies d’énergies et d’eau, et la réduction des déchets.
- pour les participants au concours DECLICS.
- Enveloppe globale maximale de 30 000 €
Proposition d’actions financées par le fonds de soutien :
Action Enveloppe budgétaire Animation d’ateliers sur la réduction des déchets, les économies d’eau
et les économies d’énergie
2 000 €
Acquisition de petits équipements
(exemples : mousseurs, douchettes hydro économes, multiprises
intelligentes, lampes leds, …)
8 000 €
Aide financière à la récupération d’eau de pluie pour un usage jardin
et/ou domestique
Le règlement et la procédure d’attribution sont en cours de définition
20 000 €
TOTAL 30 000 €
Le fond de soutien pourra également financer d’autres actions du même type, dont l’objectif sera identifié comme permettant d’optimiser la démarche des participants.
Il est donc proposé
- de lancer le concours DECLICS sur le territoire niortais pour la saison 2019-2020 sur les thématiques ENERGIE, EAU, DECHETS et de le reconduire en 2020-2021 sur l’ensemble des thématiques proposées ;
- de prévoir la somme de 2 500 €/an sur les exercices budgétaires 2019 et 2020 pour l’adhésion au réseau CLER dans le cadre du programme DECLICS ;
- A titre expérimental sur la saison 2019-2020, de créer un fonds PCAET de soutien à l’achat d’équipements ou la mise en place d’ateliers permettant d’optimiser les économies d’énergies et d’eau, et la réduction des déchets, pour les participants au concours DECLICS ; - de prévoir une somme de 30 000€ sur l’exercice budgétaire 2019 constituant le fonds de soutien sur la période 2019-2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C102-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le lancement du concours DECLICS sur le territoire niortais,
- Autoriser le versement de 2 500 €/an dans les conditions prévues par le dispositif, - Autoriser la création d’un fonds de soutien à hauteur de 30 000 €,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C102-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019